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( 81 ) Lieutenant de juge au Tribunal de première instance de Cayenne, M. MARBOTIN, procureur du Roi à St-Louis (Sénégal), en remplacement de M . KLIPPEL, appelé à d'autres fonctions. Notre garde des sceaux ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes, et notre ministre secrétaire d'État a u département de la marine et des colonies, sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au palais de St-Cloud, le 8 décembre 1845. Signé LOUIS-PHILIPPE. P a r le R o i : Le Garde

des sceaux, justice

Signé

Ministre

et des

de

la

cultes,

M A R T I N ( d u N o r d ). P o u r extrait :

P o u r le M i n i s t r e d e la m a r i n e e t d e s c o l o n i e s : Le Sous-Secrétaire

d'État,

JUBELIN. 0

Enregistrée au Contrôle, F 2 2 9 . Registre N° 15 des d é p ê c h e s ministérielles.

( N° 57 ) DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE, n° 442, portant envoi d'un arrêté ministériel qui fixe le cadre du personnel des Douanes de la Guyane française. ( Direction des colonies, — Bureau du commerce et de l'agriculture. ) Paris,

le 27 d é c e m b r e

1845.

Monsieur le gouverneur, Monsieur votre prédécesseur a été informé qu'il avait été convenu entre les départements de la marine et des finances, qu'à partir de 1846 le personnel des Douanes de la Guyane française serait rattaché au service des Douanes métropolitaines. Il a été donné suite à cette disposition, à l'occasion de laquelle les propositions de l'Administration de la colonie ont été prises en considération , autant que cela a été possible. Je vous adresse ci-joint ampliation de l'arrêté, en date de ce jour , par lequel j'ai consacré définitivement la nouvelle organisation.

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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