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( 79 ) Vu l'art, 15 du décret colonial du 3o juin 1835 , concernant l'organisation municipale à la Guyane française ; Vu l'art. 8 de l'arrêté local du 1 8 décembre 1 8 4 0 , sur le mode d'administration intérieure et la comptabilité des milices; Sur la proposition de l'ordonnateur; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : Le Conseil municipal de la ville de Cayenne est convoqué extraordinairemeut le 24 du présent mois , à midi, à l'effet de procéder à l'examen et à la vérification du compte de dépenses de la milice, pendant l'année 1 8 4 5 . L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne , le 2 0 mars 1 8 4 6 .

PARISET. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur

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CADEOT. 0

Enregistré au Contrôle, F 125, Registre N° 19 des ordres.

( N° 55 ) DÉPÈCHE MINISTÉRIELLE, n° 434, portant dispositions concernant le personnel de la magistrature de la Guyane française. ( Direction des colonies. — Bureau du personnel et des services militaires. ) ( 1 ) . Paris, le 19 décembre 1845. Monsieur le gouverneur, j'ai l'honneur de vous adresser cijoint extrait d'une ordonnance royale du 8 du présent mois, concernant le personnel de la magistrature de la Guyane française. Je vous envoie également des extraits de la même ordonnance, que je vous prie de faire remettre à M M . DANEY DE MARCIÏXAC, HABASQUE, RICHARD D'ABNOUR et K L I P P E L . (1) Cette dépêche et celles q u i suivent sont parvenues dans la colonie le 28 mars 1 8 4 6 .

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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