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( 78 ) ( N° 53 ) ARRÊTÉ qui porte a neuf le cadre des écrivains de la marine à la Guyane française , au lieu de six. C a y e n n e , le 1 7 m a r s 1 8 4 6 . N o u s , G O U V E R N E U R d e la G u y a n e

française.

Vu le nombre des candidats qui se sont présentés, dans ces derniers temps , aux examens pour les emplois d'écrivain de la marine ; Vu les procès-verbaux d'admissibilité; Considérant qu'il convient, en conséquence , d'étendre à quelques sujets de plus les dispositions de l'arrêté local du 16 juillet 1842 ; Sur la proposition de l'ordonnateur; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : Le cadre des écrivains de la marine à la Guyane française, fixé à six par l'arrêté du 16 juillet 1842 , est désormais porté à neuf. Il n'est d'ailleurs rien changé aux autres dispositions de cet acte. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 17 mars 1846. PARISET. P a r le Gouverneur : Ordonnateur, CADEOT. E n r e g i s t r é au C o n t r ô l e , F° 7 8 , R e g i s t r e N° 1 9 des o r d r e s .

( N° 54 ) A R R E T É qui convoque extraordinairement le Conseil municipal de la ville de Cayenne. Cayenne , le 10 mars 1846. Nous,

GOUVERNEUR d e

la G u y a n e

française,

Vu l'art. 25, $ 1er, de l'ordonnance organique du 27 août 1828;

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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