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( 77 ) ( N° 52 ) ORDRE qui charge le receveur du 2° bureau de l'Enregistrement de la gestion des successions présumées en déshérence. C a y e n n e , le 7 m a r s Nous,

GOUVERNEUR d e la G u y a n e

1846.

française,

Attendu l'utilité de séparer les deux services des successions vacantes et des successions présumées en déshérence, et de les répartir entre les premier et deuxième bureaux de l'Enregistrement ; Sur la proposition de l'ordonnateur ; ORDONNONS

ce qui suit :

M. GARDIN , receveur provisoire du 2 bureau de l'Enregistrement , recevra directement tous les dossiers des successions présumées en déshérence, qui ont déjà été décrits et inventoriés ou qui le seront par la commission de remise du service du premier bureau , qui opère en ce moment. e

M.

GARDIN

fera , à cet effet, partie de ladite commission.

Il est et demeure, en conséquence, chargé de faire les actes conservatoires des successions déshérentes et d'en suivre la gestion. Il se conformera aux règles et instructions qui lui seront tracées par l'ordonnateur, jusqu'à ce qu'il ait été statué par arrêté sur cette partie du service. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent ordre , qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne , le 7 mars 1 8 4 6 . PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : l'Ordonnateur, CADEOT. 0

E n r e g i s t r e au C o n t r ô l e , F 6 8 , R e g i s t r e N° 1 9 d e s o r d r e s . 7

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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