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( 72 ) ART. 20. Les arrêtés locaux des 20 octobre 1827, 8 juin 1836 et 13 juillet 1842 sont abrogés en tout ce qui est contraire aux dispositions qui précèdent. ART. 21. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et affiché partout où besoin sera et inséré à la Feuille officielle et au Bulletin de la colonie. Cayenne , le 5 mars 1846. PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur, CADEOT. E n r e g i s t r é a u C o n t r ô l e , F° 6 9 , R e g i s t r e N° 1 9 des o r d r e s .

( N° 49 ) ARRÊTÉ qui ouvre un crédit extraordinaire de 2,800 fr. sur le service local, exercice 1856, pour l'entretien des deux étalons. Cayenne, le 5 mars 1 8 4 6 .

Nous,

GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu le décret colonial du 7 janvier 1845 qui autorise l'acquisition de deux chevaux étalons ; Vu l'art. 26 de l'ordonnance royale du 22 novembre 1841 sur la comptabilité des colonies ; Considérant qu'il importe d'assurer les dépenses d'entretien de ces chevaux étalons ; Sur la proposition de l'ordonnateur ; Et de l'avis du Conseil privé ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS CE qui suit : ARTICLE

PREMIER.

Un crédit extraordinaire de deux mille huit cent francs est ouvert à l'Administration au chapitre xxiv, dépenses du service local, art. 5, dépenses diverses, sur l'exercice 1846, pour l'entrerien des deux chevaux étalons de la colonie.

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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