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( 70 ) A R T . 11. La portion de la viande invendue pourra être déposée dans l'abattoir public, aux risques et périls des bouchers. Elle ne sera mise en vente le lendemain qu'après avoir été visitée par l'expert du Gouvernement, qui prononcera son admission ou son rejet, dans les conditions édictées dans l'art. 5 du présent arrêté. A R T . 12. Le secrétaire de la Mairie est chargé de la comptabilité de l'abattoir public ainsi que de la perception du droit d'abattage, dont le payement devra toujours avoir lieu d'avance et sous sa responsabilité personnelle. Les récépissés délivrés au moment du payement seront extraits exclusivement d'un journal à souche, coté et paraphé par l'ordonnateur, sur lequel le comptable inscrira le nom du boucher et du propriétaire de l'animal, le nombre de têtes, la provenance, les marques, l'âge, le sexe, le poids après habillage et enfin s'il est entier ou coupé. Ce registre sera arrêté et certifié par le maire, le dernier jour de chaque mois, et vérifié par le contrôleur colonial. Il sera établi immédiatement un ordre de recettes dont le montant sera versé au Trésor dans les vingt-quatre heures de son émission. Tout récépissé qui n'émanerait pas du journal à souche sera considéré comme nul et non avenu , et celui qui l'aura accepté pourra être poursuivi en payement du droit. A R T . I 3 . Les bouchers et autres devront se pourvoir des individus, des tinets, étaux, baquets, seaux, brouettes, et généralement de tous les instruments et ustensiles nécessaires à l'abattage. A R T . 14. Ils seront tenus d'avoir dans l'abattoir et au moment de l'arrivée du bétail les individus nécessaires pour le surveiller et le soigner. Les animaux seront attachés à de forts piquets dans le parc attenant à l'abattoir qui restera ouvert à cet effet. A R T . I5. Défense expresse est faite aux bouchers ou autres d'attacher ou de faire attacher leur bétail dans les rues ou places avoisinant l'abattoir, sous peine de cinq à vingt francs d'amende. A R T . 16. Les bouchers devront tenir fermées les portes de l'abattoir et du parc qui l'entoure pendant l'opération de l'abattage, sous peine de vingt et un à quarante francs d'amende, sans

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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