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( 69 ) Ceux qui n'ayant pas offert, vivants, de signes extérieurs de maladie présenteraient, après l'abattage, des indices d'affections intérieures graves , seront, dans la forme édictée par le paragraphe précédent, jetés à la mer. A cet effet, le débit de la viande ne pourra avoir lieu qu'après que l'expert en aura fait l'examen. A R T . 6. Le bétail destiné à être abattu sera présenté chaque jour à l'expert du Gouvernement, avant quatre heures de l'aprèsmidi; l'abattage en aura lieu de quatre à six heures du soir. A R T . 7 . L'expert devra s'assurer que toutes les têtes de bétail étranger qui seront présentées à l'abattage par le fournisseur du Gouvernement portent la marque imposée par les marchés de l'Administration. A R T . 8. Il est expressément défendu d'introduire à l'abattoir aucune bête morte. Cependant, si quelque tête de bétail provenant des propriétés voisines de la ville venait à être tuée par accident ou blessée assez grièvement pour qu'il fut impossible de la conduire à l'abattoir public, elle pourra y être admise entière, sur la demande du propriétaire qui sera autorisé par le maire. La viande sera livrée à la consommation après que l'expert en aura constaté la bonne qualité. Ces dispositions sont applicables au bétail dangereux tué par l'escouade de police rurale et au bétail farouche que les fournisseurs du Gouvernement seraient dans la nécessité de faire tuer dans leurs parcours, à la charge par ces derniers d'obtenir l'autorisation écrite du maire, qui désignera un agent de police pour assister à l'opération. A R T . 9. Les prix de la viande de boucherie provenant du bétail introduit mort à l'abattoir , dans les cas prévus par 1 art. 8 du présent arrêté, seront réduits d'un cinquième sur ceux fixés par les arrêtés municipaux et les marchés de l'Administration. A R T . 10. Le droit d'abattage sera perçu d'après les tarifs réglés chaque année par le décret sur les voies et moyens de l'exercice. Il sera aussi exigible pour le bétail apporté mort à l'abattoir.

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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