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( 68 ) Considérant qu'il importe de réunir dans un seul et même arrêté toutes les dispositions concernant l'abattoir public ; Sur la proposition de l'ordonnateur; Et de l'avis du Conseil privé ; Avons

ARRÊTÉ

et

ARRÊTONS

ce qui suit:

ARTICLE

PREMIER.

L'abattoir, construit à l'extrémité ouest de la ville de Cayenne, est déclaré abattoir public ; les clefs seront déposées chez le commissaire de police. A R T . 2. L'abattage et la préparation des bestiaux, tels que bœufs , vaches , veaux , moutons, cabrits et porcs destinés à la consommation, auront lieu exclusivement audit abattoir. Tout abattage particulier est formellement prohibé , à peine de la confiscation des animaux tués, au bénéfice du bureau de bienfaisance et d'une amende de soixante et un à cent francs contre les contrevenants. En cas de récidive, il sera fait application de l'art. 486 du Code pénal colonial. A R T . 3. Le commissaire de police concurremment avec un vétérinaire, et, à défaut, un expert assermenté, sont spécialement chargés du service de l'abattoir, sous l'autorité immédiate du maire. En l'absence du commissaire de police, les divers agents sous ses ordres devront obtempérer aux réquisitions de l'expert et lui prêter assistance pour tout ce qui concerne la bonne tenue et la police intérieure et extérieure de l'abattoir. A R T . 4. Un agent de police sera constamment présent à toutes les opérations qui se rattacheront à l'abattage du bétail. A R T . 5. Il ne sera admis à l'abattoir que des animaux que l'expert du Gouvernement aura reconnus sains, bien portants et susceptibles de fournir une viande de bonne qualité. Seront repoussés de l'abattage : les truies ayant du lait et les porcs maigres. Les animaux atteints de maladies sporadiques ou contagieuses seront saisis sur procès-verbal, e t , à la diligence du maire , abattus et jetés à la mer, aux frais des délinquants.

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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