Page 102

( 66 ) Tout récépissé qui n'aurait pas été extrait des registres à souche sera considéré comme nul et non avenu, et celui qui l'aura accepté pourra être poursuivi en payement de la prime. Le sous-officier comptable dressera à chacune des périodes de monte, pour être remis à l'ordonnateur, un état récapitulatif des opérations partielles , visé par le commandant de la gendarmerie. Il annotera sur les registres à souche celles des juments qui auront produit par suite de la monte. A R T . I 3 . Pendant les époques consacrées à la monte, l'un des deux étalons pourra être envoyé dans les communes rurales, et confié à des propriétaires dont la moralité, le zèle et les connaissances dans l'art d'élever et soigner les chevaux auront été attestés par les commissaires-commandants de leurs quartiers. Ils seront confiés de préférence aux commandants brigades de gendarmerie.

des

Ils seront conduits et soignés pendant la tournée par un sous-officier et un gendarme, à la disposition desquels il sera mis deux noirs de l'atelier colonial. Après la monte, cet étalon sera reconduit au dépôt, à Cayenne. A R T . 14. Cet envoi n'aura lieu que sur l'autorisation de l'ordonnateur, et après que les propriétaires qui l'auront sollicité auront justifié , par un certificat du commissaire-commandant du quartier, qu'il existe sur les lieux une écurie convenablement disposée , et des fourrages verts suffisants pour la nourriture de l'étalon et des chevaux des gendarmes chargés de leur conduite, pendant leur séjour dans le quartier. A R T . I 5 . Les permis de monte, pendant le séjour de l'étalon dans les quartiers, seront délivrés par les commissaires-commandants, sur l'avis du sous-officier comptable, qui veillera à l'exécution des prescriptions énoncées aux art. 6, 7 , 8 , 10 et 11 du présent arrêté. ART. 16. Le sous-officier comptable et le cavalier qui accompagneront l'étalon envoyé dans les quartiers, dirigeront l'opération de la monte, et veilleront à ce qu'il reçoive chaque

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Profile for scduag
Advertisement