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CHAPITRE

XV

L a réglementation en la matière, actuellement encore en vigueur, sera, sans doute, profondément modifiée. L a réglementation actuelle est analysée ci-après. § 591 Colonies particulières. — Laissant de côté les colonies où il n'y a pas d'indigènes (Antilles, Réunion, Guyane, SaintPierre et Miquelon), l'Inde, la Côte des Somalis et l'Océanie, où le travail forcé ne paraît pas avoir été réglementé, la réglementa­ tion locale se trouve dans les textes suivants. E n Indo-Chine, peut-être pourrait-on excepter la Cochinchine, où le travail forcé semble avoir été supprimé par décision pré­ sidentielle du 10 mai 1881 (1). Dans les pays de protectorat, les anciennes législations locales autorisaient en certains cas la ré­ quisition des habitants pour l'exécution de travaux. Quelques arrêtés locaux avaient réglementé la matière au Tonkin et au Cambodge. Elle est aujourd'hui réglementée pour toute IndoChine par les deux arrêtés du gouverneur général des 5 et 6 février 1932 (2), l'un relatif au travail obligatoire pour des fins d'intérêt public, l'autre au transport du personnel et du matériel administratif par voie de réquisition de main d'oeuvre et de moyens de transport, tout deux rendus par application du décret du 21 août 1930. Il résulte de ces arrêtés que le recours au travail obligatoire ne peut avoir lieu que pour des fins d'intérêt public et à titre exceptionnel, sur l'autorisation du gouverneur général en conseil du gouvernement ou des chefs d'administration locale en conseil, suivant l'importance des travaux. Des prescrip­ tions détaillées et minutieuses sont édictées pour le recrutement des travailleurs, la s o m m e de travail à leur imposer, leurs sa­ laires et leur hygiène. Les transports par réquisition ne sont autorisés qu'en cas de nécessité, en l'absence de tout autre moyen de transport, et rigoureusement réglementés. A Madagascar, deux arrêtés du gouverneur général du 5 mars 1932 (3) ont egalement fait application à la colonie du décret du 21 août 1930, en régularisant la main d'œuvre obligatoire et la réquisition des transports. U n troisième arrêté de la m ê m e date institue, par voie de recrutement libre, des sections de bourganes destinés à assurer le transport du personnel et du matériel ad­ ministratif de la colonie. (1) J. O. 12 mai 1881. Cette décision présidentielle résulte de l'approbation par le Président de la République d'un rapport du Ministre de la marine et des colonies intitulé « Rapport au Président de la République pour la suppression de la grande corvée en Cochinchine». L'expression « grande corvée» vise manifestement le travail forcé, étant donné que le rapport en question indique que les « prestations » sont maintenues. L e m o t « corvée » n'a du reste pas u n sens précis dans le droit colonial français. Il prête à confusion, car il est employé pour désigner tantôt les «prestations en nature» dues à titre d'impôt,tantôt le «travail forcé»proprement dit. — Il est à noter toutefois que l'arrêté d u 5 février 1922 ne vise pas la décision du 10 mai 1881 et annonce des arrêtés ultérieurs qui détermineront les circonscrip­ tions «où tout recours au travail obligatoire sera dès maintenant supprimé «. D'autre part, les dispositions de l'arrêté visent expressément la Cochinchine. (2) J. O. Indochine, 13 février 1932. (3) J. O. Madagascar 19 mars 1932.


Traité de droit colonial. Tome Premier