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CHAPITRE
XX
été abrogé et remplacé par un décret du 23 mai 1907 (1). U n décret du 21 décembre 1920 (2) était spécial à l'exploitation des pétroles. La colonie se trouvait ainsi régie par une triple législation, concernant les mines communes, les gisements aurifères et les hydrocarbures. Le décret du 19 juillet 1923 (3) a réuni toutes ces dispositions en un texte unique, qui distingue d'ailleurs, non pas seulement trois, mais huit catégories de substances concessibles. Ce décret déléguait au gouverneur général des pouvoirs très étendus de réglementation, dont il a fait usage en prenant, le 7 décembre 1923 (4), un arrêté portant réglementation d'application du décret ; le 8 du m ê m e mois (5), u n arrêté réglementant la circu lation des produits miniers ; le 10 (6), un arrêté réglementant les dispositions transitoires d'application du décret ; le 5 mai 1926 (7), un arrêté déterminant les conditions de vérification et d'établis sement des plans de concession de mines et fixant les tarifs de ces opérations. E n Afrique occidentale, un décret du 14 août 1896, pris pour le Sénégal et le Soudan, et rendu applicable à la Guinée par décret du 11 décembre 1897, avait réglementé dans ces trois colonies la recherche et l'exploitation des mines. Le 6 juillet 1899 (8), un décret général était pris pour toutes les colonies de l'Afrique continentale à l'exception de l'Algérie et de la Tunisie, c'est-à-dire pour l'Afrique occidentale et équatoriale et la Côte des Somalis. Il était complété, toujours pour toute l'Afrique continentale, par un décret du 4 août 1901 (9), réglementant la recherche et l'exploitation de l'or et des métaux précieux dans les fleuves et rivières. Cette législation, aujourd'hui abrogée en Afrique occidentale et en Afrique équatoriale, est restée en vigueur à la Côte des Somalis, où elle a seulement été complétée par un décret du 13 mai 1928 sur les réserves au profit de la colonie (10). E n Afrique occidentale, elle a été remplacée par un décret du 22 octobre 1924(11), inspiré du décret de Madagascar du 7 décem bre 1923. E n Afrique équatoriale, où un décret du 5 mars 1921 (12), c o m m u n au Cameroun, avait déjà réglementé la recherche et l'exploitation des pétroles, un décret réglementaire général, abrogeant toute la législation antérieure y compris ce décret de 1921, et très semblable à celui de l'Afrique occidentale, a été rendu le 8 juillet 1926 (13). (1) R . 1907, 1, 293. — Modifié le 11 juin 1910, (R. 1910, 1, 801). (2) R. 1921, 1, 454. (3) R. 1923, 1, 825. — Modifié le 17 décembre 1925 (R. 1926, 1, 327), le 26 octobre 1928 (R. 1929, 1, 243) et le 16 février 1932 (R, 1932, 1, 310). (4) R. 1924, 1, 720. — Modifié le 11 décembre 1926 (R. 1927, 1, 941). (5) R . 1924, 1, 725. — Modifié le 15 mars 1929 (R. 1930, 1, 526). (6) R. 1924, 1, 730. (7) R. 1927, 1, 905. (8) R. 1900, 1, 22. — Modifié par décrets du 19 mars 1905 (R. 1905, 1, 197 et 198), dont l'un est spécial à la Côte d'Ivoire. (9) R. 1901, 1, 286. (10) R. 1928, 1, 596. — V. plus loin, § 723, p. 774. (11) R . 1925, 1, 533. — Modifié le 31 juillet 1927 (R. 1927, 1, 756). (12) R, 1921, 1, 561. (13) R.1926, 1, 488. — Modifié par le m ê m e décret du 31 juillet 1927, susvisé.