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(

57. 58. 59. 60. 61. 62. 63. 64. 65. 66. 67. 68. 69. 70. 71. 72. 73. 74. 75. 76. 77. 78. 79. 80. 81. 82. 83. 84. 85. 86. 87. 88. 89. 90. 91. 92. 93.

14 )

Hérault Gers Haute-Saône

...... J. . .

SAINT-PIERRE (

Martinique)

Lot Meurthe Lozère Lot-et-Garonne Haute-Marne Ardennes Aube POINTE-À-PITRE (

Guadeloupe )

Ain Landes Jura FORT-ROYAL

(Martinique)

Haute-Vienne Mayenne Doubs Loir-et-Cher Vendée Cantal Nièvre Corrèze Aude Hautes-Pyrénées SAINT-DENIS

(Bourbon)

Basses-Alpes Cher Meuse Indre BASSE-TERRE (

Guadeloupe)

Creuse Hautes-Alpes Deux-Sèvres CAÏENNE

(Guyane) (Bourbon)

SAINT-PAUL

39." 38. 37. 36. 36. 35. 35. 34. 34. 33. 32 3t. 31. 30. 29. 28. 28. 27. 27. 27. 27. 26. 24. 24. 24. 23. 21. 21. 21. 20. 19. 16. 1615. 14. 13. 12.

La cour d'assises de Saint-Paul (Bourbon) et celle de Caïenne sont au dernier rang de ce tableau, mais on voit que leur contingent n'est inférieur que d'une ou deux affaires à celui de la cour d'assises la moins chargée du territoire conti-

Rapport de l'administration de la justice aux colonies pendant l'année 1833  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Rapport de l'administration de la justice aux colonies pendant l'année 1833  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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