Page 12

( 10

)

nique , devenue la vingtième dans l'ordre du tableau, expédie plus d'affaires correctionnelles, avec ses douze magistrats, que les cours de Toulouse, Bourges et Limoges, dont le personnel s'élève, pour la première, a trente conseillers et un conseiller-auditeur, et pour chacune des deux autres, à vingtquatre conseillers et quatre conseillers-auditeurs. Les travaux des chambres de mises en accusation offrent un nouveau point de vue pour le classement des cours royales coloniales dans l'ordre d'importance que cette nature d'affaires assigne aux cours du royaume. En voici le tableau : 1. Paris Rennes 3. Colmar 4. Toulouse 6. Bordeaux 6. Caen 7. Rouen 8. Nîmes 9. Riom 10. Poitiers 11. Aix 12. Amiens 13. Montpellier 14. Douai 15. Angers 16. Lyon 17. Orléans 18. Grenoble 19. Dijon 20. Nancy 21. Bastia 2.

1289. 396. 321.

292. 205. 255. 252. 250. 242. 238. 217 214. 214 194. 187. 179. 164. 152. 151. 151. 146.

22.

MARTINIQUE

23.

Besançon

142.

24.

GUADELOUPE

139.

25.

133.

29.

Pau Agen Metz Bourges Limoges

30.

BOURBON

31.

GUYANE

26. 37. 28.

144.

123. 120. 86. 83. 73. FRANÇAISE

25.

Rapport de l'administration de la justice aux colonies pendant l'année 1833  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Rapport de l'administration de la justice aux colonies pendant l'année 1833  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Profile for scduag
Advertisement