Page 85

C H A P I T R E IV.

79

mine par une circonstance qu'il estime la plus propre à rendre cet orateur cher à ses concitoyens. «Joint qu'il a été banni de son pays par les » séditieux usurpateurs qui supprimèrent pour » u n temps l'autorité d u peuple, et finalement, » qu'il est mort pour l'amour et la bienveillance » qu'il a toujours portés au peuple. » L a m ê m e d e m a n d e , faite depuis pour D é m o charès, est fondée sur un pareil motif : « Parce » qu'il a été banni à cause qu'il ne fut oncques «participant d'aucune faction des usurpateurs.» Les lois de la république française placent la déportation immédiatement après la peine de, m o r t ; et, après avoir dit que c'est une des peines afflictives, et que toute peine afflictive est en m ê m e temps infamante, elles ajoutent que la déportation ne peut être prononcée que par les tribunaux criminels (1). L a relégation arbitraire doit s'arrêter à l'éloignement de ceux dont la présence est importune ou suspecte. Les agens d u directoire à la Guyane nous ont ôté le titre de citoyen, et les proclamations de l'agent nous vouent à l'infamie. Il y a des inconvéniens bien plus à craindre , si la déportation peut être prononcée sans

(1) C o d e des délits et des peines, art. 603 et 604.

Journal d'un député non jugé, ou déportation en violation des lois : Tome I  

Auteur : François Barbé de Marbois / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université...

Journal d'un député non jugé, ou déportation en violation des lois : Tome I  

Auteur : François Barbé de Marbois / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université...

Profile for scduag
Advertisement