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ANNEXES.

Déclare qu'il y a urgence , et prend la résolution suivante : er

Article I . T o u t individu n o m i n a t i v e m e n t c o n d a m n é à la déportation, sans j u g e m e n t préalable, par u n acte législatif, n e pourra rentrer sur le territoire de la république , sous peine d'être considéré c o m m e émigré, à m o i n s qu'il n'y soit autorisé par u n e permission expresse d u gouvernement, qui pourra le soumettre à tel m o d e

de surveillance qui lui paraî-

tra convenable. Article II. L a présente résolution sera i m primée. Signé : JACQUEMINOT, président ; BÉRENGER, ARNOULD, secrétaires.

U n arrêté des consuls, en date d u 5 nivôse a n VIII (26 d é c e m b r e 1799), autorise quaranteu n m e m b r e s des conseils, déportés sans jugem e n t préalable , à rentrer sur le territoire de la république. P a r m i ces m e m b r e s se trouvent compris Laffon-Ladebat, Barbé-Marbois, J.-J. A y m é , etc.

Journal d'un député non jugé, ou déportation en violation des lois : Tome I  

Auteur : François Barbé de Marbois / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université...

Journal d'un député non jugé, ou déportation en violation des lois : Tome I  

Auteur : François Barbé de Marbois / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université...

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