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Nota.—«

ANNEXES.

D e ce que je n'ai pas cité des faits

» personnels à chacun des individus compris » dans la loi de déportation , o n en conclura » peut-être qu'au moins ceux qui ne sont pas » nominativement désignés dans les pièces, » ne peuvent être désignés c o m m e coupables. » Ce serait u n e grande erreur. U n e maison a été » enfoncée et pillée par des voleurs; ils se retirent » ensemble, mais quelques-uns seulement sont » chargés des effets volés. Peut-on dire pour » cela que les autres soient innocens , q u a n d » il n'y aurait d'autres preuves

contre e u x ,

» sinon qu'ils sont entrés et sortis en m ê m e » temps de la maison , et qu'ils ne se sont pas » quittés ? L e crime est dans la violation d u » domicile d'un citoyen, et n o n dans la part » ignorée que chacun

peut avoir

dans

les

» actes par lesquels on l'a c o n s o m m é . Ici, il a » existé une vas te conjuration pour faire tomber » les choix d u peuple sur de mauvais citoyens. » Il est constant que ces mauvais citoyens, dans » les différentes fonctions qui leur ont été con» fiées, ont suivi la m a r c h e indiquée par les » agens de la conjuration, qu'ils ont tenu » leur langage , qu'ils se sont trouvés

dans

» leurs rassemblemens, que le complot était » sur le point d'éclater. Il est donc évident » qu'ils sont enveloppés dans la conjuration ,

Journal d'un député non jugé, ou déportation en violation des lois : Tome I  

Auteur : François Barbé de Marbois / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université...

Journal d'un député non jugé, ou déportation en violation des lois : Tome I  

Auteur : François Barbé de Marbois / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université...

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