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ANNEXES.

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rapporteur, après l'avoir attentivement écouté, ne lui aient fait leurs observations. Ils ont d û lui dire : « Quelques déportés sont n o m m é s » dans votre rapport ; les délits énoncés sont » étrangers aux autres, et cependant une peine » capitale a été infligée à tous! Ils ont été con» d a m n é s en masse. O n a v u quelquefois les » accusations cumulées, mais les tribunaux » révolutionnaires m ê m e s ont toujours jugé les » accusés u n à u n sur des délits qui leur étaient » personnellement imputés, délits dont les » jugemens ont fait mention. Jamais on n'a » dit ; Paul

est coupable d'avoir assassiné ,

» nous c o n d a m n o n s Paul à la m o r t , et avec » lui tous ceux qui nous sont tombés sous la » main. L'humanité

et la raison, d'accord

» avec les lois , veulent q u e , lorsqu'il s'agit de » condamnation, tous ceux qu'on ne n o m m e » pas soient tenus pour exceptés. V o u s m ê m e , » rapporteur, avez proféré les paroles suivantes » dans la séance d u 24 nivôse, paroles de sagesse » et d'équité : « La constitution a tracé les formes » à suivre dans les accusations dirigées contre les » représentans du peuple ; je demande qu'elles » soient suivies. » Tronson m o u r a n t disait la m ê m e chose. Voici la réponse que le citoyen Bailleul se fait à lui-même, elle est copiée sur une note imprimée à la suite de son rapport :

Journal d'un député non jugé, ou déportation en violation des lois : Tome I  

Auteur : François Barbé de Marbois / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université...

Journal d'un député non jugé, ou déportation en violation des lois : Tome I  

Auteur : François Barbé de Marbois / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université...

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