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ANNEXES.

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qu'on attendait les preuves d'un délit puni provisoirement, et qu'on est convenu qu'on était dépourvu

de ces preuves (1). Si

mon

innocence est. démontrée, on aura u n nouvel exemple des funestes conséquences de ce renversement de l'ordre de toutes les procédures criminelles, de l'ordre établi par la raison elle-même, qui veut que la preuve d u délit ait précédé la peine. O n citera désormais, dans l'histoire

des

jugemens

célèbres , celui-ci

c o m m e le plus propre à empêcher les juges de prononcer des condamnations anticipées, précipitées, illégales. Mais les preuves que vous n'aviez pas au bout de cinq m o i s , vous avez d û depuis les recevoir, puisque, au dire d u rapporteur, le ministre de la police les avait saisies. Voyons : u n autre mois s'est écoulé, mais le ministre n'a rien envoyé , et le 2 6 ventôse , le conseil des cinq-cents a entendu ce rapport, annoncé depuis six mois , qu'il aurait d û entendre avant notre condamnation, qui lui fut tardivement présenté , c o m m e l'acte d'accusation des déportés. C'est dans ce rapport m ê m e que (1) « C e n'est pas l'usage des R o m a i n s de condamner un accusé sans qu'il ait été confronté à ses accusateurs , et qu'il ait pu se défendre du crime dont il est accusé. » (Jet. A p .

XXIV.) T.

II.

17

Journal d'un député non jugé, ou déportation en violation des lois : Tome I  

Auteur : François Barbé de Marbois / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université...

Journal d'un député non jugé, ou déportation en violation des lois : Tome I  

Auteur : François Barbé de Marbois / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université...

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