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174.)
JOURNAL DES DÉBATS ET LOIS DU CORPS LÉGISLATIF.
CONSEIL DES
F
ANCIENS
Séance du 12 brumaire , an 7.
(de la HauteLoire) rend compte du travail de la com mission chargée d'examiner plusieurs résolutions du 17 vendé miaire, concernant diverses assemblées primaires et communales du département de la HauteLoire. Il lait approuver les résolutions qui annnullent les opérations des assemblées communales de SaintGeorgesl'Agricole , de Reaune, canton de Crapone; d'Allagrais, de SaintDidier, canton de Privat ; et de l'assemblée primaire du canton de Blesle , et fait rejeter celles qui valident les opérations des assemblées commu nales scissionnaires de Chamalières et de SaintPierreduChamp, canton de Roche. Le même membre fait ensuite un rapport sur la résolution qui annulle les opérations des trois assemblées primaires du canton de Couder. Il rend compte des faits. II en résulte que dans les trois assemblées primaires il y a eu division , rixes, oubli des formes, mépris des lois, et qu'on y a entendu le cri séditieux : A bas les patriotes, vive la religion, de nos pères ! Mais à ces irrégularités se joint un délit encore inconnu depuis la révolution , et qu'on ne peut attribuer qu'aux manœuvres des prêtres fanatiques. Les faits qui sont fidèlement racontés dans les procèsverbaux en minute, signés de tous les membres du bureau, se trouvent dénaturés dans d'autres procèsverbaux délivrés par l'administra tion municipale , sous le tirre d'extraits. Dans ces dernières pièces, toutes les irrégularités qui vicient les opérations des assemblées sont effacées. Il en est de même du procèsverbal du recensement. La résolution n'auroit donc pas dû se borner à prononcer la nullité des opérations; elle auroit dû ordonner la poursuite des Troisième. M AURE
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Conseil général de la Guyane