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NOTICE SUR

LA

TRANSPORTATION À LA GUYANE FRANÇAISE

ET

À LA

NOUVELLE-CALÉDONIE

POUR LES ANNEES 1878-1879, PUBLIÉE

PAR LES SOINS DE M. LE VICE-AMIRAL PEYRON, MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES.

PARIS. IMPRIMERIE

NATIONALE.

1883.


NOTICE SUR

LA

TRANSPORTATION À LA GUYANE

ET À LA

FRANÇAISE

NOUVELLE-CALÉDONIE . (1)

ANNÉES 1878-1879.

LÉGISLATION. L'article 14 de la loi du 30 mai 1854 avait confié à un r è glement d'administration publique le soin de déterminer tout ce qui concerne l'exécution de cette loi et notamment : 1° Le régime disciplinaire des établissements de travaux forcés;

( ) Avis. Les documents à l'aide desquels l'Administration a rédige celte Notice ont été transmis avec d'assez longs retards. C'est le motif pour lequel la Notice n'a pas été publiée plus tôt. Des mesures ont été prises pour qu'un semblable retard ne se reproduise point. La Notice relative aux années 1880-1881 paraîtra dans le courant du premier semestre de l'année prochaine, et la Notice de 1882 sera publiée avant le 31 décembre 1884. 1

Paris, le 2 0 novembre 1883.


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2° Les conditions sous lesquelles les concessions de terrains provisoires ou définitives pourront être faites aux condamnés ou aux libérés, eu égard à la durée de la peine prononcée contre eux, à leur bonne conduite, à leur travail et à leur repentir; 3° L'étendue du droit des tiers, de l'époux survivant et des héritiers du concessionnaire sur les terrains concédés. Les deux dernières obligations imposées au Gouvernement par cet article ont été remplies par la promulgation du décret du 31 août 1 8 7 8 , rendu en Conseil d'Etat. Cet acte règle la situation des transportés et des libérés concessionnaires de terrains dans les colonies pénitentiaires et détermine les conditions dans lesquelles le concessionnaire provisoire peut devenir propriétaire du terrain sur lequel il est établi; il spécifie, en outre, les droits des descendants, des alliés et des tiers sur la concession, en cas de décès du concessionnaire; il fixe, enfin, les cas de déchéance et de dépossession. Le département de la marine et des colonies, préoccupé de faciliter aux condamnés la constitution d'un capital qui leur serait remis le jour de leur libération ou lorsqu'ils seraient autorisés à exploiter une concession de terres, a présenté à la signature du Président de la République, le 4 janvier

1878,

un décret portant organisation d'une caisse d'épargne pénitentiaire à la Nouvelle-Calédonie. Cette caisse reçoit et fait fructifier dans la colonie les pécules ainsi que les dépôts volontaires des condamnés et des libérés. Le taux de l'intérêt servi par cette caisse ne peut être inférieur à 3 p. 0/0. Il a été fixé, par arrêté ministériel du 5 janvier 1 8 7 8 , à 3 fr. 60 cent. p. 0/0 par an. Toutes ces mesures ont pour objet de faciliter au condamné ou au libéré la constitution de la propriété, et de favoriser la colonisation pénale en attachant au sol le cultivateur d'origine pénitentiaire.


5

Un décret du 16 février 1 8 7 8 , a institué à la Guyane une direction de l'administration pénitentiaire. Il a paru nécessaire de donner à ce service, comme cela avait été fait en 1 8 7 4 en Nouvelle-Calédonie, une plus complète autonomie, et d'accorder au chef de l'administration pénitentiaire une place au conseil privé où se débattent journellement les questions intéressant la transportation. Enfin, les décrets des 27 avril et 6 décembre 1878 ( ) ont 1

organisé le personnel des administrations pénitentiaires de la Nouvelle Calédonie et de la Guyane, en améliorant, tant au point de vue du traitement qu'au point de vue de la retraite, la situation des fonctionnaires et agents attachés à ce service.

( ) Ces décrets ont été modifiés en partie par le décret du 26 octobre 1 8 8 2 . 1


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GUYANE FRANÇAISE.

L'effectif des condamnés est resté à peu près stationnaire à la Guyane pendant les années 1 8 7 8 et 1 8 7 9 . Il s'est élevé à 3,656 individus; dans ce chiffre se trouvent compris les condamnés en cours de peine et les libérés astreints à la résidence. Les condamnés ont été, comme les années précédentes, répartis sur les pénitenciers de Cayenne, des îles du Salut, de Kourou et sur celui de Saint-Laurent du Maroni, autour d u quel sont établis les concessionnaires qui se livrent principalement à l'élevage du bétail et à la culture de la canne à sucre. La main-d'œuvre pénale employée dans les ateliers pénitentiaires a fourni un total de 1,492,657 journées en 1 8 7 8 et de 1 , 3 2 6 , 8 4 4 journées en 1 8 7 9 . Cette main-d'œuvre, qui a occasionné une dépense de 279,920 fr. 13 cent, en 1 8 7 8 et de 297,369 fr. 17 cent, en 1 8 7 9 , représente en réalité, par les produits obtenus, une valeur estimative de 7 1 2 , 5 6 3 francs pour 1 8 7 8 et de 639,4o6 francs pour 1 8 7 9 . Le coût des matières employées dans les ateliers s'est élevé à 4 3 2 , 6 4 3 francs pour 1 8 7 8 et à 342,036 francs pour 1 8 7 9 . Enfin, les services publics les particuliers ont obtenu la cession de :

119,649 1o5,478

journées de condamnés en,

1878 1879

L'état sanitaire des établissements pénitentiaires à la Guyane s'est sensiblement amélioré pendant les années 1 8 7 8 et 1 8 7 9 .


7 La moyenne des malades, qui a été de 8.o3 p. o/o en 1 8 7 8 , se trouve réduite, en 1 8 7 9 , à 5.58 p. 0/0, ce qui constitue une diminution de 2.45 p. 0/0 en faveur de cette dernière année ; la mortalité, qui atteint la proportion de 6.2 p. 0/0 en 1 8 7 8 , descend à 5.6 p. 0/0 en 1 8 7 9 . La proportion des punitions disciplinaires infligées aux transportés sur les pénitenciers à la Guyane a été de 54 p. 0/0 en 1878 et de 59 p. 0/0 en 1 8 7 9 . Pendant la première de ces deux années, les conseils de guerre de la colonie ont eu à prononcer contre les transportés 33 condamnations pour crimes contre les personnes et 1 7 8 pour crimes contre les propriétés. En 1 8 7 9 , ces chiffres sont descendus à 12 pour les crimes contre les personnes et à 33 pour les crimes contre les propriétés. Une condamnation à mort a été prononcée en 1 8 7 8 ; nous n'en trouvons pas en 1 8 7 9 Pendant les deux années qui nous occupent, le chiffre des évasions s'est élevé d'une manière assez sensible. Il est à remarquer que la grande majorité des évadés appartient à la race arabe. Les condamnés de cette race, transportés dans un pays où ils ne retrouvent ni leur langage, ni leurs mœurs, tournent constamment leur pensée vers l'Afrique. Le condamné arabe ne songe le plus souvent à travailler et à amasser un pécule que dans le but d'assurer sa fuite. Il est évident que tant qu'on ne sera pas parvenu à constituer la famille arabe à la Guyane, on ne réussira pas à attacher au sol le condamné de cette race. L'administration métropolitaine se préoccupe vivement de remédier à cette situation, et renouvellera ses efforts afin de recruter en Algérie des femmes indigènes pour les unir, selon le rite musulman, à des transportés arabes. Le centre pénitentiaire de Saint-Laurent du Maroni continue à se développer.


— 8— L'effectif des concessionnaires qui s'y trouvaient établis à la fin de l'année 1 8 7 9 comprenait: Concessionnaires définitifs (hommes et femmes).. Concessionnaires provisoires (hommes et femmes) Soit un total de

88 473 561

Sur ce chiffre, 322 exonèrent l'Etat. Pendant l'année 1 8 7 8 , 13 condamnés ont contracté mariage, savoir : 10 Européens, 1 Arabe, 2 condamnés des colonies. En 1 8 7 9 , 6 transportés seulement. 7 Européens, 2 condamnés des colonies se sont mariés à Saint-Laurent du Maroni. La mise en vigueur des dispositions du décret du 3 1 août 1 8 7 8 , réglant la condition des concessionnaires, a produit le meilleur effet. La possibilité de devenir propriétaires du sol qu'ils cultivent a stimulé l'ardeur du plus grand nombre des concessionnaires provisoires et la production s'est trouvée sensiblement augmentée. Les cultures de tout genre se sont développées d'une manière très appréciable. Les concessionnaires urbains de Saint-Laurent ne sont pas restés en arrière dans la voie du progrès. Certains sont aujourd'hui propriétaires de goélettes qu'ils utilisent pour les relations commerciales avec Cayenne. Ceux qui exercent une industrie quelconque ne manquent jamais de travail, et une aisance relative, à quelques exceptions près, règne parmi cette population de travailleurs d'origine pénale.


— 9— Au mois de septembre 1878 a eu lieu sur l'établissement agricole pénitentiaire du Maroni la distribution des primes données annuellement, à titre d'encouragement, aux concessionnaires industriels ainsi qu'aux cultivateurs. Cette distribution a été précédée d'une exposition publique de tous les produits fabriqués; ceux de la grande et de la petite culture y figuraient également. Cette exposition a permis de constater un progrès sérieux dans toutes les branches de la culture et de l'industrie qui s'y trouvaient représentées. La valeur des propriétés mobilières et immobilières était en 1878 de 983,070 francs; en 1 8 7 9 , elle était de 1,023,680 fr. Le rapprochement de ces chiffres permet de constater que la propriété des concessionnaires s'est accrue d'une valeur correspondant à 4 o , 6 1 o francs. L'usine à sucre de Saint-Maurice, au Maroni, a continué son exploitation. Cet établissement industriel, exclusivement alimenté par le travail des condamnés, semble devoir exercer une influence salutaire sur le développement de la colonisation pénale à la Guyane. Après des commencements laborieux, l'usine constitue aujourd'hui un centre assez prospère et substitue peu à peu, pour l'entretien des condamnés qu'elle emploie, ses propres ressources aux deniers de l'Etat. Sa prospérité ressort de l'excédent même de ses recettes sur ses dépenses : Les recettes se sont élevées à Les dépenses à D'où un excédent de recettes de

192,019f3

c

166,o3o 60 25,989

13

En 1 8 7 9 , les concessionnaires ont vendu à l'usine pour


— 10 — 8 2 , 5 1 4 francs de cannes à sucre, ce qui représente la presque totalité de la récolte faite sur 263 hectares plantés en cannes. Cette superficie comprend environ le tiers des terres cultivées au Maroni. Tout porte à croire que ce développement agricole ne s'arrêtera pas là, et que dans un avenir prochain les concessionnaires mettront à la disposition de l'usine la récolte de 3oo hectares plantés en cannes à sucre. Pour la première fois, en 1 8 7 9 , l'usine a pu assurer le chargement d'un bâtiment du commerce, sur lequel ont été embarqués 80,000 litres de tafia et 100,000 kilogrammes de sucre. Le résumé ci-après permettra d'apprécier exactement le développement qu'a atteint cet établissement : En 1 8 7 9 , l'usine a tourné 5 , 8 1 3 , 3 9 4 kilogrammes de cannes. Sur cette quantité, 5,628,096 kilogrammes provenaient des cultures des concessionnaires et 185,298 kilogrammes des plantations faites par l'usine elle-même, avec l'aide de la main-d'œuvre pénitentiaire. Enfin, les produits sont de plus en plus rémunérateurs, grâce aux soins apportés à la fabrication. Le stère de cannes rendait : En 1 8 7 7 En 1 8 7 8 En 1 8 7 9 , il a rendu

17 4o 17 97 18 48 f

c

Quand l'outillage assez primitif de l'usine sera renouvelé et complété, ce dernier chiffre de rendement sera certainement dépassé dans une proportion assez sensible.


GUYANE

FRANÇAISE.

Productions de l'usine à sucre du Maroni en 1878 et en 1879. ACHATS DE CANNES AUX CONCESSIONNAIRES. ANNÉES. Quantités achetées.

Prix d'achat.

Quantités produites.

RENDEMENT DE L'USINE.

SUCRE.

TAFIA.

PRIX DE VENTE.

TAFIA.

SUCRE.

kilog.

fr. c.

kilog.

kilog.

litres.

fr. C.

fr. C.

3,619,908

42,877 01

114,588

97,449

145,737.

38,979 60

72,868 50

lll,848 10 (A) f

1879..

5,628,096

82,514 88

185,298

217,739

183,953

c

91,976 50

87,095 60

179,072 10 (A) f

c

(1) Cette somme est calculée sur les prix moyens de 4o centimes pour le sucre et de 5o centimes pour le tafia, ce qui donne un rapport de 3o fr. 90 cent, par 1,000 kilogrammes de cannes. La production en 1878 a été inférieure à celles de 1877 et de 1879; la cause doit en être attribuée à une sécheresse des plus intenses pendant plus de six mois de l'année; elle a été surtout nuisible aux jeunes cannes, dont elle a relardé le développement, et a en outre retardé la récoke.

— 11 —

1878..

CANNES provenant DES PLANTATO l NS de l'usine.


— 12 —

NOUVELLE-CALÉDONIE.

L'effectif de la population pénale de la Nouvelle-Calédonie s'est accru dans les proportions suivantes : En 1 8 7 8 , 1,046 transportés ont été envoyés de France dans cette colonie pénitentiaire : 396 sur le Navarin; 298 sur le Tage; 352 sur la Loire. 1,046 En 1 8 7 9 , deux transports ont débarqué un nouveau contingent de 7 1 0 condamnés, savoir : 362 sur le Navarin; 348 sur la Loire. 710 L'effectif des condamnés a été réparti pendant, ces deux années, sur les pénitenciers proprement dits, sur les pénitenciers agricoles et sur les camps dont le détail suit :

Établissements.

Île Nou. Bourail. Canala. Uaraï.


— 13 — Camps autour de Nouméa.

Camps extérieurs.

Vallée des colons. Montravel et annexes. Yahoué. Koé-Dumbéa et annexes. Paita. Tomo. Bouloupari. Poya. Muéo. Koné. Gomen. Oégoa. Oubatche. Ponerihouen. Ile des Pins. Presqu'île Ducos. Baie du Prony. ÉVASIONS.

Les évasions à l'extérieur se sont multipliées en 1878 et en 1 8 7 9 . Certaines d'entre elles ont été tentées ou accomplies par des condamnés en troupe. Le 1 1 décembre 1 8 7 9 , sieze condamnés punis de la double chaîne étaient employés au chargement du Mondeway, petite goélette du commerce affrétée par l'administration pénitentiaire pour le transport du matériel sur certains points de la côte. Ces condamnés réussirent à garrotter le capitaine et le surveillant de service et, après les avoir placés à fond de cale, ils parvinrent à sortir de la rade. Poursuivis par divers bâtiments de la station, ils furent repris le lendemain matin sur un récif où ils avaient été jetés pendant la nuit par les courants.


— 14 — Dans une autre circonstance, onze condamnés se sont évadés avec une embarcation volée sur la côte et sont parvenus à débarquer à Brisbane. Cinq autres condamnés, évadés dans les mêmes conditions du poste de Tomo, ont été arrêtés en mer par le navire anglais la Rose, et ramenés à Nouméa. Les évasions à l'extérieur sont les seules qui présentent quelque chance de succès pour les transportés. Ceux qui se réfugient dans l'intérieur de l'île finissent par rentrer d'euxmêmes, s'ils n'ont été repris, et les chiffres donnés plus loin permettent de constater que, si les évasions sont relativement nombreuses, peu d'évadés parviennent à se soustraire définitivement aux poursuites. Toutefois, comme l'Australie est le but que se proposent de gagner les transportés qui nourrissent des projets d'évasion, les embarcations de l'Etat et celles des particuliers nécessitent une surveillance constante. Les prescriptions d'un arrêté local, en date du 11 novembre 1 8 7 5 , recommandant d'enchaîner les canots et de rentrer les apparaux et les agrès, sont quelquefois négligées par les particuliers, ce qui permet aux condamnés de tenter la fuite en se rendant maîtres d'une embarcation. En 1 8 7 8 , 287 condamnés se sont évadés; 4o seulement n'ont pas été repris et 17 ont disparu pendant l'insurrection canaque. On suppose qu'ils auront été tués par les insurgés. En 1 8 7 9 , le nombre des évasions s'élève à 4o3. Tous ces évadés ont été repris, à l'exception de 27 qui sont parvenus à se soustraire aux recherches et n'ont pas pu être réintégrés dans les pénitenciers.

DISCIPLINE.

La discipline générale s'est améliorée; le nombre total des punitions s'est élevé à 9,321 en 1878 et à 9,725 en 1 8 7 9 ,


— 15 —

avec les effectifs moyens de 8,125 et 7,948 condamnés, ce qui établit une proportion moyenne de 115 et de 122 punitions par an pour 100 individus. D'autre part, les conseils de guerre ont eu à prononcer, en 1878, 261 condamnations ; en 1879, 419 , pour crimes contre les personnes ou contre les propriétés. Ces chiffres comprennent, pour 1878, deux condamnations à la peine de mort pour tentative d'assassinat sur des transportés ; pour 1879, 9 condamnations de cette nature pour meurtres, assassinats ou tentatives d'assassinat sur des transportés, des agents ou des fonctionnaires de la colonie. Enfin, le peloton de correction composé des incorrigibles, comprenait : 1878. 1879. Condamnés Condamnés Condamnés Condamnés

sans chaîne à la chaîne simple. à la chaîne double. accouplés TOTAL

384 66 19

271 58 41 6

571

З76

102

Les chiffres de l'année 1879, notamment, donnent la preuve d'une amélioration sensible de la discipline génér ale sur les pénitenciers de la Nouvelle-Calédonie. ÉTAT SANITAIRE.

L'état sanitaire a laissé un peu à désirer en 1878; mais pendant l'année 1879 l'amélior ation s'est produite dans des proportions inespérées. Le ser vice des hôpitaux, qui avait traité 3,379 malades en 1878, n'en accuse que 2,457 pour 1879. En 1878, le nom-


— 16 — bre des décès s'est élevé à 459. Si l'on retranche de ce chi ffre 83 transportés tués par les Canaques i nsurgés, il reste encore 376 décès causés par la maladie. Or, en 1 8 7 9 , nombre le des décès descend à 2 1 9 , parmi lesquels se trouvent compri s З9 morts acci dentelles. Cette grande amélioration dans la santé générale a rédui t, pour 1 8 7 9 , 1a moyenne de la mortali té à 2.25 p. 0/0, alors qu'elle a été de 4.63 p. 0/0 en 1 8 7 8 . 4

CULTURES ET TRAVAUX.

L'insurrection canaque qui a éclaté à la Nouvelle­Calédoni e pendant l'année 1878 a jeté une assez grande perturbati on dans le service de la transportati on. Les établi ssements agri ­ coles ont été arrêtés dans leur essor; celui d'Uaraï a été anéanti et a dû être reconstrui t en enti er; Bourai l a aussi beaucoup souffert : les pertes en immeubles, en matéri el et en cultures appartenant soit à l'administration péni tenti ai re, soi t aux con­ cessionnaires de ces deux centres ont été consi dérables; seul l'établissement de Canala a été préservé. Enfin, les travaux ordi nai res confi és à la main­d'œuvre pé­ nitentiaire ont été suspendus, et l'effort a été porté presque tout entier sur la constructi on de blockhaus et de redoutes sur dif­ férents points de la colonie. En 1 8 7 9 , les travaux généraux de constructi on et de répa­ ration des bâtiments détrui ts par les Canaques ont été repri s avec vi gueur. La transportati on a également prêté son con­ cours aux divers servi ces publi cs; elle a participé aux travaux de ni vellement et de constructi on effectués à Nouméa pour l'achèvement des quai s et le percement des rues nouvelles. 5 5 2 , 8 5 1 journées de condamnés ont été cédées aux servi ces


— 17 — publics, en 1 8 7 8 ; l'année suivante, le chiffre des cessions de cette nature s'est élevé à 598,701 journées. Les ateliers de la transportation, qui emploient des tailleurs, des cordonniers, des charpentiers, des matelassiers-voiliers, etc., comprennent un effectif moyen de 292 ouvriers. Les objets confectionnés par ces ateliers représentent une valeur pour 1878 de 229,290 francs et pour 1879 de 235,474 francs.

FERME NORD. La ferme Nord de l'île Nou continue à donner d'excellents résultats. Ses légumes et ses fruits sont vendus ou cédés aux fonctionnaires et aux particuliers, ainsi que le lait de son troupeau. Ce troupeau, en 1 8 7 9 , comprenait 187 têtes de bétail: taureaux, vaches et génisses, et dans le cours de l'année 57 bêtes ont été abattues pour le service ou vendues à des particuliers. Toutefois, bien que l'accroissement annuel soit de 5o têtes, la consanguinité a amené progressivement la dégénérescence des produits et les producteurs ont dû être renouvelés. Les recettes et les dépenses de la ferme Nord ont été : En 1 8 7 8 : recettes, 5 1 , o 4 o ; dépenses, 6,522 francs. f

Eh 1 8 7 9 : recettes, 6 6 , 5 4 5 ; dépenses, 3,962 francs. f

BOURAIL. Le pénitencier et le centre agricole de Bourail comptait, au 31 décembre 1 8 7 9 , une population de 877 individus, qui se décomposait ainsi : Transportation.

2


— 18 — Condamnés en cours de peine

636

Libérés astreints à résidence

141

Libérés définitivement

14

Femmes en expectative de mariage

33

Femmes en ménage

53 TOTAL

877

En 1 8 7 8 , 75 femmes condamnées, dont 23 mariées, venues pour rejoindre leur mari, étaient arrivées de France dans la colonie; trois nouvelles femmes, mariées également, sont arrivées dans le courant de l'année 1 8 7 9 . 16 mariages ont été célébrés à Bourail en 1 8 7 8 ; 17 en 1879. A la fin de cette dernière année, on comptait dans ce centre agricole 1 7 6 ménages et 251 enfants ou collatéraux. Les concessionnaires urbains sont au nombre de 7 et les concessionnaires ruraux au nombre de 1 8 8 , dont 1 2 8 condamnés et 60 libérés. Pendant l'insurrection canaque, les concessionnaires de Bourail, inquiétés par les incursions des révoltés, durent suspendre leurs travaux agricoles. Plusieurs furent contraints de fuir devant l'incendie allumé par les Canaques et de se réfugier au village. Les femmes et les enfants furent placés au couvent, qui leur offrait un abri sûr, tandis que les hommes, organisés militairement et armés, occupaient des blockhaus et des redoutes construites à la hâte pour couvrir l'établissement. Les Canaques tentèrent, à maintes reprises, d'incendier les bâtiments au moyen de sagaies enflammées. L'infirmerie fut atteinte de cette manière et complètement détruite par les flammes; des champs entiers de cannes à sucre furent rava-


— 19 — gés; les cases des concessionnaires pillées; sept concessionnaires même, furent victimes des Canaques et massacrés sur leurs plantations. L'insurrection n'étant pas complètement réprimée au commencement de l'année 1 8 7 9 , les concessionnaires, encore sous l'impression de la crainte que leur avaient causée les incursions des indigènes, continuèrent à résider dans le village de Bourail et n'entreprirent pas avant les mois de mars et d'avril la réédification de leurs habitations détruites. A partir de cette époque, toute crainte ayant disparu, ils se remirent au travail avec ardeur et préparèrent leurs champs à recevoir des semences. Malheureusement, quatre inondations qui se produisirent successivement du 1 juillet au 31 décembre et des invasions de sauterelles ont complètement détruit les récoltes de l'année. er

Pendant cette même année 1 8 7 9 , on a délivré à 7 condamnés méritants les terres devenues vacantes à Bourail par la mort de 7 concessionnaires assassinés par les Canaques. 28 concessionnaires nouveaux ont été installés dans la vallée de Banghen. A la fin de 1 8 7 9 , le nombre des condamnés libérés et de leurs familles vivant sur les concessions à Bourail était de 599. Cette population agricole met en culture 1,088 hectares de terres, qui produisent la canne à sucre, le maïs, le café, la luzerne, les haricots, les légumes divers, etc. En. 1 8 7 8 , la coupe des cannes à sucre a produit : 1° Pour l'administration, 50,972 kilogrammes de sucre et 2 3 , 1 8 1 litres de tafia; 2 Pour les concessionnaires, 16,468 kilogrammes de sucre et 7,308 litres de tafia. 0

En 1 8 7 9 , Pour les causes énoncées plus haut, la récolte de


— 20 — cannes a subi une sensible diminution. Il en a été de même pour la récolte du maïs, qui avait produit 10,000 sacs pendant l'année 1 8 7 8 . Les ravages causés par les sauterelles ont excité les cultivateurs à multiplier les plantations du caféier, que ces insectes n'attaquent pas et qui résiste mieux aux inondations. Celte culture reste infructueuse pendant les quatre ou cinq premières années; mais elle prépare pour l'avenir de riches récoltes et permet même pendant les deux premières années de récolter, dans l'intervalle des pieds de caféier, des haricots ou des maïs. En une année a peine, plus de 3o,ooo pieds do caféier ont été plantés et promettent déjà de bons résultats. Il convient d'ajouter que le café de la Nouvelle-Calédonie est de qualité supérieure, et il y a lieu de penser qu'il sera apprécié et recherché par le commerce lorsqu'il sera mieux connu sur les marchés d'Europe. Jusqu'à ce jour, la récolte a été consommée surplace ou achetée par les négociants australiens. L'élevage des bestiaux s'est aussi développé. Le troupeau des concessionnaires comprend 2,000 têtes et peut fournir la viande nécessaire pour la circonscription. On compte également à Bourail 64 chevaux, et l'élevage de la volaille a pris une extension considérable sur ce pénitencier agricole. Une ferme-école, destinée à former aux travaux des champs les enfants des concessionnaires, a été créée en 1 8 7 8 , à 8 kilomètres de Bourail, dans une belle vallée et sur les rives de la Douencheur. Deux grands bâtiments en pierre, placés de chaque côté d'une grande avenue, servent, l'un de dortoir et l'autre de salle d'étude; dans les dépendances se trouvent un magasin et le logement de deux surveillants. Un troisième bâtiment, également en pierre, ferme l'avenue; il est occupé par les ateliers.


21

Les élèves admis en 1878 étaient au nombre de 19. En dehors du cours d'agriculture théorique et pratique, ils doivent recevoir des leçons de grammaire et d'arithmétique. Les pépinières de l'établissement renferment 35o,ooo pieds de café destinés à être distribués aux concessionnaires de la région; 15 hectares seulement sont affectés aux essais de culture. Malheureusement, la ferme-école a dû être évacuée pendant l'insurrection et les enfants rendus à leurs familles, circonstances regrettables qui ont retardé le développement de cet établissement. CANALA.

UARAÏ-FONWHARI.

Le pénitencier agricole de Canala, d'une importance bien moindre, a fonctionné d'une manière satisfaisante et ses productions s'accroissent d'année en année. L'établissement agricole d'Uaraï-Fonwhari est exploité par 118 condamnés; tout autour s'étendent des concessions qui furent dévastées pendant l'insurrection. Ce pénitencier fut occupé militairement pendant la période de répression, sous le commandement du capitaine de frégate Henri Rivière. Les cultures, reprises aussitôt après la pacification du pays, furent ravagées par les inondations et les sauterelles.

KOÉ. Des cultures nouvelles ont été préparées dans les propriétés de Koé, Nemba et Koutio-Kouéta, louées par l'administration pour y établir des concessionnaires. Les premiers travaux pour l'installation d'un centre agricole sur ces terres ont été entrepris dans le courant de l'année 1 8 7 9 .


22

BAIE DU

PRONY.

L'exploitation des bois de la ba ie du Prony pa r les tra ns­ portés a été continuée : 1o4 tra va illeurs s'y trouvaient employés au 31 décembre 1879. L'établissement a fourni, comme les a nnées précédentes, des bois de construction a ux divers services de la colonie, ainsi que les bois de chauffage et le cha rbon de bois. Des cessions sont fa ites, à titre remboursa ble, a ux pa rti­ culiers. La

va leur tota le des produits obtenus da ns l'a nnée

1879 s'élève à 65,322 fra ncs.

LIBÉRÉS.

Le nombre des conda mnés qui ont été libérés penda nt l'année 1878 est de З27, et de З99 pour l'a nnée 1879. L'effectif généra l de cette ca tégorie s'élevait, au 31 décembre 1879, à 1,569 individus a streints à la résidence; ils éta ient répartis comme suit : Au dépôt de l'île Nou : En instance d'engagement Employés par l'administration A l'asile (vieilla rds et infirmes) Condamnés à l'emprisonnement En traitement à l'hôpital En prévention , A reporter

201 5 38 86 20 68 418


23 Report

418

Bourail : Concessionnaires et industriels Employés par l'administration A l'infirmerie

124 15 2

Canala : Employé par l'administration

1

Uaraï : Concessionnaires et industriels En instance d'engagement

,...

2 6

Baie du Prony: Employé par l'administration

1

Koé: Employés par l'administration Hors pénitencier vivant de leur travail. TOTAL

13 987 1,569

Comme par le passé, la question des libérés est toujours l'une des préoccupations les plus vives de l'administration, qui fait tous ses efforts pour faciliter leur placement à leur sortie du pénitencier; cependant le chiffre des engagements reste à peu près stationnaire elles demandes d'autorisation d'absence, en exécution des dispositions de l'article 6 de la loi du 3o mai 1854, s'est accru dans une proportion sensible. Le département croit nécessaire de joindre comme les années précédentes à cette statistique les principaux, documents officiels concernant la transportation, en y ajoutant certains textes antérieurs à la période comprise dans la présente Notice et qui n'ont, pas encore été publiés.


TABLEAUX

STATISTIQUES.

ANNテ右

1878.


27

CIRCULAIRE

indiquant la classification sous laquelle doivent être désignés dans les p officielles les individus subissant, à quelque titre que ce soit, la tran portation à la Guyane.

Cayenne, le 24 décembre 1856.

LE CONTRE-AMIRAL , GOUVERNEUR DE LA GUYANE FRANÇAISE,

A l'honneur de prévenir MM. les Chefs d'administration et de service que tous les individus subissant, à quelque titre que ce soit, la transportation à la Guyane ne doivent être désignés dans les pièces officielles que d'après la classification ci-après, seule admise par Son Exc. le Ministre de la marine et des colonies, savoir : Transportés de la1 catégorie. re

Désignation officielle des condamnés aux travaux forcés.

Transportés de la2 catégorie. . | Désignation officielle des condamnés à la réclusion. e

1 section

Désignation officielle des repris de justice en rupture de ban.

2 section.

Désignation officielle des affiliés aux sociétés secrètes.

1 section

Désignation officielle des libérés tenus de résider dans la colonie.

2 section.

Désignation officielle des libérés non astreints à la résidence.

re

Transportés de la3ecatégorie.

e

re

Transportés de la4 catégorie, e

e

MM. les Chefs d'administration sont invités à donner copie de la présente circulaire à tous les fonctionnaires sous leurs ordres. A. BAUDIN.


— 28 —

TABLEAU N°1.

GUYANE FRANÇAISE. Mouvement de l'effectif des transportés depuis 1852 jusqu'au 31 décembre 1878. DEPUIS LE DÉBUT IL A ÉTÉ TRANSPORTÉ À LA GUYANE: FEMMES. HOMMES. Forçats de race, blanche Forçatsd'origineasiatique, africaine ou polynésienne . . Reclusionnaires coloniaux Convoisd'hommes Reprisdejustice comprenant : Politiques (affilies aux sociétés secrètes . Etrangers expulses (Européens). Transportés volontaires. . Convois de femmes provenant des maisons centrales. . . TOTAUX.

" " " " " " " 399

21,954

399

22,353

A RETRANCHER :

Forçats et reclusionnaires. Repris de justice , Revenusen France Politiques. Partis pour l'étranger. Liberés rapatriés . Forçais partis pour l'étranger Repris de justice partis pour l'étranger Étrangers expulsés Transportés volontaires par maladies Décédés. par accidents Forçats libérés En résidence Politiques amnistiés Reclusionnaires volontaire à la Guyane. Repris de justice Transportés volontaires Évadesou disparus. EFFECTIF

10,216 1,922 654 2,810 329 8 9 "

1,863 1,259 157 25 377 10 4 2 10,539 541 1,099 16 143 67 5

3,697

11,080

18,697

1,330

2,590

au 3i décembre 1878...

3,656

Hommes Femmes TOTAL,

3,525 131 3,656


TABLEAU N°1,

— 29 —

NOUVELLE-CALÉDONIE. Mouvement du personnel transporté depuis le 9 mai 1864 jusqu'au 31 décembre 1878. DEPUIS LE DEBUT IL A ÉTÉ TRANSPORTÉ À LA NOUVELLE-CALÉDONIE : FEMMES. Hommes.

10,143

Convois dh ' ommes Forçats de race blanche comprenant : Forçats d'origine africaine, asiatique ou polynésienne. Reclusionnaires. coloniaux. • européens. Convois de femme, provenant des maisons centrales.

"

" " " 293

10,559

293

405 10 1

Totaux.

10.852 ARETRANCHER:

68 Forçats de race blanche Forçais de race africaine, asiatique ou polynésienne.. 15 Libéré rapatriés. Repris // dejustice " Revenus en France. . . . " Politiques. Partis pour l'étranger.. " l'emprisonnement 6 l a déportation Condamnés dont la peine des travauxla réclusion " forcés a été commuée en celle de. la. détention " 1 le bannissement Condamnés envoyés en Cochinchine pour y subir leur peine. 1,793 par maladies (dont 18 femmes). Décèdes 282 Morts accidentelles (dont 3 femmes) " Forçats libérés , " En résidence Politiques amnistiés volontaire Reclusionnaires à la Nouvele- Repris de justice Transportés volontaires Calédonie. 97 Femmes libérées de l'emprisonnement.

83 " 7 10 2,075 97

08 Libérés immatriculés à nouveau par suite de condamnations à la peine des travaux forces. 17 En Allemagne Libérés 119 102 (ayant opté). En cours de peine... Effectif au31décembre 1878 . (A) Cechifrese décompose ainsi : stu re laeré(sy idence(4 cleastégéovra ied ,e 1s). section )... F ss.on a co rsintsdeàp non ae stin reints àcom laprrisésid ence(4 catégorie,2 section) Lo ibiçéarté Reclusionnaires Femmes provenant des maisons centrales, e

re

e

e

TOTAL ÉCAL.

2,459

8,393 (A) 6,323

1,647 222 26 175 8,393


TABLEAUN°2.

30 GUYANE FRANÇAISE.

Répartition des transportés au 31 décembre 1878.

ÎLES du

DESIGNATION DES CATEGORIES.

косное. CAYENSE.

SALUT.

SAIXT-

CAYENNE

et TOTAUX LAUREN T. Quartiers.

HOMMES. Européens catégorie.

Travaux forcés.

2° catégorie.

Reclusionnaires

1re

Arabes Noirs Race noire Européens

astreints 4 catégorie,1 section. Libérés à la residence. Arabes Noirs " Européens Libérés 4 catégorie,2 section, non astreints Arabes à la résidence. " Noirs. Etrangers expulsés. Européens . Condamnés à Européens 2 catégorie,2 section, l'emprisonnement. e

re

e

e

e

e

1

54 41 20 2 16 11 " " " " "

215 365 170 41 27 19 2 " " " "

249 345 243 41 120 45 29 " " " "

27 28 " " .'397 148 107 " " " "

762 1,083 507 91 678 257 145 " " " 1

1

"

"

"

"

1

" " " 1 "

1 " " " "

" " " " "

50 2 19 " 1

2 " 2 " "

53 2 21 1 1

"

"

"

"

"

"

2

"

32

6

41

"

1 "

" "

" "

" " "

7 " "

4 " "

11 " "

146

839

1,183

721

3,656

217 304 74 7 118 34 7 "

FEMMES. Européennes. 1 catégorie, Travaux forcés Arabes . Noires. Reclusionnaires., Européennes. 2 catégorie. Noires cor-, 3 catégorie,1 section. Condamnées rectionnellement. Européennes. Libérées astreintes Européennes. 4E catégorie,1 section. à Noires la résidence. Libérées Européennes. 4E catégorie,2 section. non astreintes à la résidence. Noires. re

E

e

re

re

e

Totaux.

767


31

TABLEAU n°2.

NOUVELLE-CALÉDONIE.

TOTAL.

HORS PÉNITENCIERS, ABSENTS MOMENTANÉMENT de la colonie.

GROUPES DIVERS.

BOURAIL.

UARAÎ.

CANALA.

DESIGNATION DES CATÉGORIES.

ÉVADÉS, DISPARUS ou enrupturede ban. PENITENCIER. DÉPÔT de l'île Nou

Répartition des transportés au 31 décembre 1878.

HOMMES.

1re

153 2,199 284 238 " " 8 13 " 13 11 1 " 5 " 1

Européens. catégorie. — Condamnés aux tra- Arabes. . . . vaux forcés Asiatiques.. Océaniens.

2 2 catégorie. — Condamnés 1 section. — Coloniaux. " à la reclusion j 1 16 2 section. — Européens 39 392 Européens. 1 section. — Libérés Arabes. . . . 2 17 astreints à la rési3 " Asiatiques. dence. 4 catégorie. 1 " Océaniens. . 3 section. — Libérés non astreints à la 12 résidence 1 e

re

e

re

e

2,348 240 6,139 2 108 75 10 10 3 61 23 9 " 15 "

677

"u

" "

1 1

1 " " "

7 " " "

128 13 1 "

3

1

19

"

4

e

"

""

1

7 19

1 994 1,502 " 33 05 " 15 19 " " 1 186 222

FEMMES. 1 catégorie. — Condamnées aux travaux forcés. — ropéennes re

Eu-

2 catégorie. — Condamnées à la réclusion. — Européennes

"

"

"

"

83

"

4

87

"

"

"

"

22

"

4

26

"

"

"

12

"

7

19

"

"

"

8

"

"

"

"

24

"

e

1 section. — Libérées astreintes à la " résidence. — Européennes 2 section. — Libérées non astreintes à fa " résidente. — Européennes re

4 catégorie. e

e

"

Condamnées à l'emprisonnement. — Européennes. . . TOTAUX

206

10

18

1

25

2,673 303 246 1.087 2,379 1,499 8,393


— 32 —

TABLEAU N° 3.

GUYANE

Etat des fonctionnaires

FRANÇAISE.

et agents employés sur les pénitenciers

et payés sur les fonds du budget

NATUREDESFONCTIONS

1878

pénitentiaire.

PÉNITEN-

CAYENNE.

en

CIER

Adminis de tration générale. Cayenne.

ÎLES KOUROU

DU SALUT.

SAINTL AURENT TOTAUX. DU MARONI .

DIRECTION. Directeur du service pénitentiaire. . . Sous-directeur du service pénitentiaire

1 1

"

"

"

" "

" "

" 1 " " " " " "

" 1 " " " " " "

" 1 " l " " "

1 1 " 2 " " 1

" " II " "

" 1 " 1 " 1

" 1 " 9 // 1

" 3 " 5 1 1

" 4 3 4 3 1 1 2 2 9 3 10 2 6

1

1 " II

3 9 //

6 9 "

3 1 12

G 2 28

49

103

"

1 1

ADMINISTRATION Commissaire adjoint de la marine. . . . Commandants de pénitenciers Sous-commis aires de marine Aides-commissaires de marine Commis de marine Ecrivains de marine Agent comptable (caisse de la transportation). (garde-mgasin du matériel ). . Interprètes militaires et civils (langues arabe et annamite) Commis aux vivres.. Magasiniers, Distributeurs des vivres. du matériel 3 Boulangers..

" " 2 3 1 1 1 1 2 4 3 2 1

"

"

CULTE ET INSTRUCTION PRIMAIRE.

Pères du Saint-Esprit (aumôniers) Sœurs da Saint-Joseph de Cluny. . Instituteur laïque

II

1 II " II

II II 1

1 " "

"

II

2 1 9

33

3

5

19

"

II

HÔPITAUX. Médecins de marine Pharmaciens de marine Sœurs de Saint-Paul de Chartres. . A reporter

II


33

TABLEAU № 3. {àmie. )

CAYENNE.

lK ' NITENC1ER

NATURE DES

FO NCTIO NS.

Repart.

Adininistraliou générale.

de Cayenne.

Koor.ou.

DU SALUT.

5

SAINTLAURENT TOTAUX

DU

M ARON I.

43

103

1

1

1 1 11 12 12

2 8 8 11

2 3 21 24 37

2

3

3

33

ÎLES

19

SUUVEILLANCE.

Surveillant principal Surveillants chefs de 1" classe . de 2* classe. . Surveillants de 1 classe de 2" classe de 3* classe

1

er

1

1

l

3

4 10

COLONISATION.

Vétérinaire Agents de culture et conducteurs des travaux agricoles

1

1 1

TÉLÉGRAPHE.

Eniplové chef des lignes télégraphiques.. Employé de 3 classe Chefs de poste Piqueùra e

1

1 1

9

1 1

1

1

1

4 2

JUSTICE DE PAIX •

Juge de paix Greffier déjuge «le paix.

1

1

1

1

1

1

1 1

1 1

POLICE.

Commissaire de police Surveillant rural de î " classe . . Garde champêlrc

TRAVAUX.

Conducteur principal des ponts et chaussées (chef de service) Conducteurs des ponts et chaussées Gérant comptable des travaux pénitentiaires Commis dessinateurs, gardes-magasins et piqueurs. . Chef ni; canicien de i " classe Mécaniciens civils Chef ouvrier charpentier

TOTAUX.

Transportation,

1 1

1

2 1

1 7 1 2

2

9 1

3

5 1

1

55

41

12

33

85

228


— 34 —

TABLEAU № 3

NOUVELLE-CALÉDONIE. et agents employés à l'Administration

pénitentiaire

TOTAUX.

divers. I

EN FRANCE.

GROUPES

UARAÏ.

CANALA.

BOURAIL. ET GUARO.

pénitentiaire. PÉN ITENCIERDÉPÔT.

NATURE DES FONCTIONS.

du budget

NOUMÉA

et payés sur les fonds

Administration générale.

État des fonctionnaires

DIRECTION ET COMMANDIMENT. 1 Directeur de l'administration pénitentiaire Sous­directeur de la transportation 1 Inspecteur des camps 1 Chef du bureau du personnel Sous­commissaires de marine, dont un chef du bureau du ma­ 2 tériel Aides­commissaires de marine, dont un chef du bureau des 3 hôpitaux et vivres et un chef du bureau de comptabilité. . . . 1 Commis de marine, dont un attaché au bureau de comptabilité. Commandants de pénitenciers 1 Agent comptable de la caisse de la transportation Sous­agent comptable de la caisse de la transportation 1 Enseigne de vaisseau, directeur de laflottillepénitentiaire.. .. Écrivain auxiliaire de la marine 11 Écrivains civils de l'administration pénitentiaire 1 Écrivain auxiliaire de la transportation Maître de port TOTAUX

23

1 1 1 1

3 4

1 l

1

1 1

1 1

3 4 1 1 11 1 1

2

3

2

2

32

ADMINISTRATION. Sous­commissaire de marine Aide­commissaire de marine Commis de marine Écrivain auxiliaire civil Commis aux vivres et distributeurs des vivres Magasiniers et distributeurs du service des approvisionnements. TOTAUX

2

2

2 1 1 8

14

5 3

1 2

1 1

1 1

1 1

2 1 1 17 8

8

3

2

2

2

31

1

1

1

1

0

CULTE ET INSTRUCTION Aumôniers Frère coadjuteur Instituteurs civils Petits­Frères de Marie Sœurs de Saint­Joseph de Cluny. . TOTAUX

2 1 2

3

2

1 3 4 2

1 2 2

2

5

3

2

1

16


35 —

TOTAUX.

1

EN FRANCE.

UARAÏ.

1

divers.

CANALA.

1

GROUPES

ВОURAIL. BT GUARO.

PÉNITENCIER DÉPÔT.

NATURE DES FONCTIONS.

TABLEAU №3. (Suite.)

NOUMÉA. Administration générale.

COLONISATION ET T RAVAUX. Agents de colonisation, directeurs de pénitenciers agricoles. dont un agent général

1

4 3

1

1

4

3

Agents de culture Conducteurs des ponts et chaussées

1

1

1

Garde d'artillerie

1

1

1

2

1

1

7

2

1

Comptable de la transportation Piqueur des travaux Totaux,

1

1

1

2

3

1

3

15

SURVEILLANCE ET POLICE. Surveillants principaux

1

4

Surveillants chefs de 1 classe . .

1

1

de 2 classe. . Surveillants de 1 classe

2

1

4

1

8

5

12

7

3

2

20

0

55

0

17

9

6

6

84

12

4

7 2

33

38

52

8

116

re

E

re

de 2 classe E

de 3 classe e

Sœurs de Saint­Joseph de Cluny..

1

4 TOTAUX .

13

71

34

1

1

7

4 14

12

112

22

278

HÔPITAUX. Médecins de 1 classe (chargés de la visite des camps environ­ nant Nouméa) re

2 1

Médecin de 2 classe Aides­médecins et aide­pharmacien (au pénitencier­dépôt)

2

Aumônier

1

1

Sœurs de Saint­Joseph de Cluny

4

4

1

E

TOTAUX

TOTAUX GÉNÉRAUX ,

54

1

1

1

1

8

3

1

1

1

92

55

23

21

119

6

14

22

386


TABLEAU

N°4.

— GUYANE

36 — FRANÇAISE.

État de la mortalité pendant l'année

1878.

9. 1 4. 0

8. 2

233

ACCIDENTELLES. MORTS

D E S DÉCÈS

par 100 i n d i v i d u s .

PROPORTION

maladies.

DÉCÈS

6. 1 3,049

par

N O M B R E DE

EFFECTIF M O Y E N .

QUARTIERS ET

( Transportés hors pénitenciers.)

5

CAYENNE

4.

SAINT­LAURENT.

( Cayenne. )

1878

PÉNITENCIERS F L O T T A N T S .

ANNÉE.

KOUROU.

ÎLES DU S A L U T .

(PROPORTION POUR CENT.)

6. 2

10

NOUVELLE-CALÉDONIE.

État général

de la mortalité depuis le début de la transportation jusques l'année

et y compris

1878.

(PROPORTION POUR 100 INDIVIDUS.) PROPOR­ PENITEN­ HORS

EFFECTIF

CIER

ANNÉES.

TION

NOMBRE GROUPES

CANALA

UARAï.

péniten­

BOURAIL.

décès

de divers.

des

MOYEN.

par

ciers.

l'île Nou.

maladies.

des décès pour 100 individus.

MORTS

acciden­ telles.

(A) 1864

0.8

247

2

0. 8

и

1865

0. 4

245

1

0.4

2

1866 1867

1. 16

345

4

1. 10

2

4. 19

621

26

4. 19

5

1868

3.86

1,554

60

3. 86

9 8

1869 1870

3.

2,032

01

3. n

2. 21

2,300

51

2.21

1871

1. 30

1872

1.96

2,681

35

1. 30

2. 76

0. 02

3,120

53

1.69

19

1. 65

0. 75

4,221

137

3.24

24

18

187З

3. 88

0.65

1874

4.69

0. 16

0. 04

0. 25

5.542

285

5. 14

20

1875

4.62

1.30

2. 80

0. 56

0,235

249

4. //

21

1876

6.76

0. 87

0. 79

0. 84

0. 21

0. 17

6,802

240

3. 53

35

l877 1878

6. 38

3. 07

0. 70

1. 23

0.20

0.02

7,537

208

2. 76

23

9. 76

2. 05

1. 70

1. 16

0. 40

0.35

8,125

376

4. 63

83

(A) Cette proportion est calculée pital du pénitencier­dépôt.

d'après l'effectif

réuni de l'ile Nou, des groupes et des h o r s pénitenciers,

ce personnel étant traité à l ' h ô ­


GUYANE

3 7

TABLEAU

à la Guyane pour l'année

MOYENNE

NOMBRE des

EFFECTIF

des

MALADES

293

1878.

PROPORTION

MOYEN.

JOURNÉES de malades.

3,649

102,547

par jour.

1878

5.

FRANÇAISE.

Statistique des hôpitaux sur les pénitenciers

ANNÉE.

pour 100 INDIVIDUS.

8.03

NOUVELLE-CALÉDONIE. Statistique des hôpitaux sur les pénitenciers de 1 8 6 4 à 1878

de la

Nouvelle-Calédonie

inclus.

NOMBRE

MOYENNE

ANNÉES.

des MALADES

EFFECTIF

de JOURNÉES

MOYEN.

par jour.

de malades.

PROPORTION pour 100 individus par jour.

1864 3.72

247

826

1. 51

1865

3. 75

245

1,370

1. 53

1866

4. 41

345

1,611

1. 28

1867

2 1 . 55

621

7,866

3.47

1868

60. 86

1,380

22,274

4.41

1869.

69. 23

2,032

25,271

3.41

2,300

39,296

4.68

1870

107.66

1871

77.67

2,081

28,350

2. 90

1872

79.80

3,120

29,229

2. 56

1873

122. 39

4,221

44,637

2. 90

187. 15

5,542

68,309

3. 38

1875

176. 09

6,235

64,275

2. 82

1876

195.37

0,802

71,505

2. 87

1877

185. 35

7,537

67,653

2. 46

1878

2 0 3 . 27

8,125

74,192

2. 50

1874


TABLEAU N° 6.

38 —

GUYANE

FRANÇAISE.

Relevé sommaire des punitions pour l'année 1878.

EFFECTIF

NOMBRE

NOMBRE

de

de

CONDAMNÉS

CONDAMNÉS

évadés.

réintégrés.

139

106

ANNÉE. MOYEN.

1878

3,649

ÉVASIONS DÉFINITIVES.

33

CHÂTI­ MENTS

PUNITIONS

CORPORELS.

DIVERSES.

TOTAL des

6

1,909

PUNITIONS.

1,975

PROPOR­ TION par 100 INDIVIDUS.

54

NOUVELLE­CALÉDONIE.

Relevé sommaire des punitions de 1864 à 1818

NOMBRE EFFECTIF

ANNÉES.

de

inclus.

PROPOR­

NOMBRE ÉVASIONS

de

CHÂTIMENTS

PUNITIONS

TOTAL des

MOYEN .

CONDAMNÉS

CONDAMNÉS

évadés.

réintégrés.

1864.

247

1865.

245

4

4

1866.

345

15

15

14

DÉFINITIVES.

corporels.

DIVERSES. PUNITIONS.

TION par 100 INDIVIDUS.

14

103

103

42

2

133

135

55

11

163

174

50

1867.

621

10

9

240

249

40

1868.

1,554

115

1 12

3

79

537

616

40

1869.

2,032

116

108

8

18

1,743

1,761

87

1870.

2,300

66

72

5

57

1,914

1,971

80

24

14

1871.

2,681

81

80

6

91

2,721

2,812

105

1872.

3,120

75

75

3

68

2,949

3,017

97

187З.

4,221

124

114

10

57

5,330

5,387

128

1874.

5,542

156

136

20

86

6,482

6,568

119

1875.

6,235

171

145

20

59

8,397

8,456

135

1876.

6,802

157

141

16

56

9,448

9,504

140

1877.

7,537

148

145

3

46

9,915

9,961

132

1878.

8,125

284

244

40

66

9,255

9,321

115


— 39

GUYANE

État des productions

ableali x 1.

FRANÇAISE.

en 1878 sur les pénitenciers

et emploi du temps des transportés.

VALEUR

NOMENCLATURE DES TRAVAUX

E STIMATIVE

VALEUR DES MATIÈRES

des produits

premières

NETTE

obtenus.

et

obtenue

VALEUR

des frais autres que la Valeur brute.

NOMBRE de JOURNÉES

par la

EMPLOYÉES.

main-d'œuvre.

main-d'oeuvre.

JOURNÉES CONSACRÉES AUX ATELIERS DES PENITENCIERS.

Constructions el réparations d'édifices

182,500 00 f

c

53,084 28 f

c

129,415 72 f

c

49,509

Travaux de routes, voies ferrées

73,500 00

13,901 32

59,598 68

9,007

Constructions et réparations de chalands

47,216 39

28,533 64

18,682 75

16,423

Travaux de culture, produits réalisés et objets confectionnés 382,866 51

331,008 63

51,857 88

22,000 00

6, 115 82

15,884 18

193,364 • 3,712

708,082 90

432.643 69

275,439 21

272,015

4,480 92

119,049

Réparations de meubles

JOURNÉES NON CONSACRER* AUX ATELIERS DES PENITENCIERS.

Journées cédées à des administrations publiques et à des particuliers

4,480 92

Journées appliquées au service intérieur des établissements, service et nettoyage, entrelien, cuisine., boucherie, infirmerie, etc

291,948

Journées d'hôpital et d'exemption

123,886

Concessionnaires (déduction faite des journées fournies aux ateliers pénitentiaires et de celles passées à l'hôpital .

144,468

Repos, fêtes et dimanches,

195,308

1

Soins de. propreté le samedi

77,654

Journées à la geôle et transportés hors du pénitencier chez les engagistes

TOTAUX

257,729

712,563 82

432,643 69

279,920 13

1,492,657


TABLEAU N° 7.

40

NOUVELLE-CALÉDONIE.

État des productions

en 1878 sur (es pénitenciers

et emploi du temps des transportés.

VALEUR

VALEUR

NATURE DES TRAVAUX.

ESTIMATIVE

des

VALEUR NETTE

MATIÈRES PREMIERES

OBTENUE

et

des produits obtenus.

NOMBRE DE JOURNÉES

frais autres

par

que

la main-d'œuvre.

employées.

la main-d'œuvre.

JOURNEES CONSACRÉES AUX ATELIERS

-

DES PÉNITENCIERS.

1° Constructions et réparations des bâtiments de la transportation 2° Constructions et réparations d'embarcations, de chalands, etc 3° Travaux de culture des pénitenciers 4° Travaux de routes, digues, quais, etc 4° bis. Exploitation des bois de la baie du Prony.. 5° Confection et réparations de vêtements, chaussures, etc 6° Confection et réparations de meubles et objets divers 7° Travaux exécutés à charge de remboursement.. TOTAUX de la

1

re

section.

416,551 39,352 247,751 169,342 154,540

f

65 34 62 14 80

c

196,478 31,919 37,079 67,735 21,313

f

15 88 75 99 02

c

2 2 0 , 0 7 3 50

117,771

7,432 210,671 101,606 133,227

46 87 15 78

14,409 227,742 1/2 115,433 1/2 31,005

f

c

310,538 39

221,932 14

88,606 25

91,842 1/2

68,177 16 75,577 99

32,063 40 43,476 25

36,113 76 32,101 74

20,458 1/2 9,882

1,485,832 09

651,998 58

829,833 51

628,544

JOURNÉES NON CONSACRÉES AUX ATELIERS DES PÉNITENCIERS.

1° Journées du personnel affectées aux divers services publics de la colonie 2 ° Journées d'hôpital et d'exemption 3° d'invalides impropres à tout service. 4° d'évadés et de libérés en rupture de ban 5° de repos, fêtes et dimanches 6° de domesticité 7° de prison et de cachot 8° de condamnés engagés chez les colons 9° appliquées au service intérieur 10° de libérés vivant hors pénitenciers ou du produit de leur travail 11° . passées en route pour rejoindre les différents postes 12° des femmes 13° des concessionnaires 14° de non-travail pour cause de pluie. . 15° de travaux de routes 16° d'absence de la colonie TOTAUX

552,851 190,789 28,571 1/2 57,802 394,315 1 10,180 1/2 69,019 324,680 1/2 73,107 314,586 12,132 1/2 47,249 80,832 5,293 55,106 14,436 2,3306,950


41

GUYANE

État indicatif des journées soit aux particuliers,

FRANÇAISE.

de travail cédées par le service de la transportation, soit aux services publics, pendant l'année

SERVICES.

Hors pénitenciers

Chez les

TABLEAUN°8.

1878.

JOURNÉES.

914

habitants. Sur p é n i t e n c i e r s .

187

Service m a r i n e .

13,249

Service local

64,675

Artillerie

456

3,670

Génie.

A p p r o v i s i o n n e m e n t s , s u b s i s t a n c e s et h ô p i t a u x .

Gendarmerie.

31,316

5,182

Torvi.

119,649


42

TABLEAU № 8.

NOUVELLE-CALÉDONIE.

État indicatif des journées soit aux particuliers,

de travail cédées par le service soit aux services publics,

DÉSIGNATION

Chez les habitants

de la

pendant

transportation,

l'année

1878.

JOURNÉES.

65,304

Ponts et chaussées.. . .

216,465 1/2

Imprimerie

4,413

Service local. 53,425

Divers Service topographique

475 1/2

Service télégraphique..

542

Génie et bâtiments militaires.

13,523 1/2

Artillerie Service colonial.

Hôpital

13,406

Déportation

30,778 100,902

Divers

5,340

Service marine . Service des approvisionnements et subsistances

21,252 1/2

Cessions à divers.

27,034

TOTAL.. .

. 552,851

;


43

GUYANE

TABLEAU

N°9.

FRANÇAISE.

État des valeurs immobilières et mobilières des pénitenciers

au 31 décembre

1878.

(Propriété de l'État.)

MOBILIÈRES.

VALEURS

VALEURS

ÉTABLISSEMENTS. IMMOBILIÈRES.

MATÉRIEL

MATÉRIEL

en magasin.

en servier.

Iles du Salut

629,950 00

kourou.

180,000 00

6,007 51

Saint-Laurent.

6 7 3 4 2 5 00

89,092 00

136,243 48

Pénitencier de Cayenne et annexes

660,000 00

66,568 16

191,935 78

2,143,375 00

181,136 23

372,505 34

f

TOTAUX

TOTAUX GÉNÉRAUX

c

2,143,375 00

Valeurs immobilières.. .

19,467

f

96

11,524

c

32,801

553,641 5 7 f

2,143,375

Valeurs mobilières

f

e

00

553,641 57

TOTAL GÉNÉRAL

2,697,016

57

RÉCAPITULATION .

Valeurs mobilières et immobilières au 31 décembre 1 8 7 7

Plus-value au 3i décembre 1 8 7 8 .

f

2,644,126 31

52,890 20

c

44

64

c


TABLEAU N° 9.

44—

NOUVELLE-CALÉDONIE.

État des valeurs immobilières et mobilières des pénitenciers au 31 décembre

1878,

(Propriété de l'État.)

VALEURS

MOBILIÈRES

VALEURS ÉTABLISSEMENTS. IMMOBILIÈRES.

3,498,790

Pénitencier de l'île Non.

f

00

EN MAGASIN.

c

619,825 33 f

EN SERVICE.

c

236,033

f

10

de Bourail..

818,740 00

91,580 44

73,675 88

de Canala. .

315,571 00

20,315 33

21,037 00

d'Uaraï. . . .

120,389 00

66,725 44

24,779 31

798,446 54

355,525 35

4,759,490 00

TOTAUX .

4,759,490 00

TOTAUX GÉNÉRAUX

1,153,971 89 f

c

RÉCAPITULATION.

Valeurs immobilières

4,759,490

mobilières

f

00

1,153,971 89

TOTAL

GÉNÉRAL

Valeurs mobilières et immobilières au 31 décembre 1877.

Plus-value au 31 décembre 1 8 7 8

5,913,461 89 5,586,972 93

326,488 96

c

c


45 —

TABLEAU N° 1 0 .

GUYANE FRANÇAISE. État de la population établie sur les concessions au Maroni et à Kourou, 1878.

au 31 décembre

SAINT-

DÉNOMINATION.

SAINT-

SAINT-

SAINT-

TOTAL

TOTAL Kourou.

pour MAURICE. LAURENT.

PIERRE.

JEAN.

le Maroni.

GÉNÉRAL.

HOMMES. Forçats en cours de peine

82

161

Libérés astreints à la résidence

74

82

Libérés non astreints à la résidence .

11

4

243 5

1

247

162

1602

1 1

11

167

243

5

1

416

4

420

Femmes transportées provenant des maisons centrales

68

42

2

3

115

11

126

Femmes ou filles libres ayant rejoint leurs maris , ou leurs parents transportés

14

1

TOTAUX.

82

43

2

58

32

2

TOTAUX .

FEMMES.

15

15 3

130

11

141

92

3

95

ENFANTS. Enfants nés dans la colonie Enfants venus de France ou d'autres colonies . TOTAUX

65

7

7

7 32

2

99

TOTAL GÉNÉRAL de la population établie sur les concessions.

3

102

663

Le nombre de ménages existant à la même époque était de : 1 Ménages provenant d'unions accomplies dans la colonie avec des filles ou d e ; veuves transportées . e

107

2 ° Ménages formés dans la colonie avec des filles non condamnées

3

3° Familles venues de France

9

4° Familles formées de transportés devenus veufs et ayant des enfants 5° Femmes passées au service local avec leurs maris résidents volontaires

13 4

6° Femmes venues des maisons centrales pour rejoindre leurs maris

TOTAL des ménages. . ,

136


TABLEAU N° 10.

46

NOUVELLE-CALÉDONIE.

État de la population

établie sur les concessions au 31 décembre

à Bourail,

Uaraï et

Canala,

1878.

TOTAL

DÉNOMINATION.

BOURAIL.

DARAÏ.

LANALA. GÉNÉRAL.

HOMMES. Forçats en cours de peine

112

Condamnés à la reclusion

1 73

Libérés astreints à la résidence Libérés non astreints à la résidence. .

5

TOTAUX.

191

2

115 1

1

1

73 3

8

5

197

FEMMES. Femmes transportées provenant des maisons centrales

59

Femmes ou filles libres ayant rejoint leurs maris ou parents transportés

35

1

1

37

94

l

1

96

TOTAUX.

59

ENFANTS. Enfants nés dans la colonie. . .

68

1

188

TOTAUX

69 120

120

Enfants venus de France

1

TOTAL GÉNÉRAL de la population établie sur les concessions

189 482

Le nombre des ménages existant à la même époque sur les établissements est de : 1° Ménages provenant d'unions accomplies dans la colonie avec des filles ou des veuves transportées 2° Ménages formés dans la colonie avec des femmes non condamnées 3° Familles venues de France 4 ° Femmes venues des maisons centrales rejoindre leurs maris 5° Familles formées de transportés devenus veufs et ayant des enfants TOTAL.

61 28 59 34 6 188


TABLEAU № 1 1 ,

— 47

GUYANE FRANÇAISE,

Etat présentant la situation numérique des élè ves qui ont fréquenté et de filles de Saint-Laurent

les écoles de

du Maroni pendant l'année

1877. FILLES.

GARÇONS.

EFFECTIF.

garçons

PENSION­

EXTERNES (A)

EXTERNES

(B)

NAIRES.

7 13

8

6

1

5

"

17

8

18

8

2

2

1

16

7

11

Présents à l'éc ole le 1 janvier. er

Entres pendant l'année. TOTAUX.

4

Sortis pendant l'année.

13

Reste à l'éc ole le 31 déc embre. TOTAUX .

6

23

19

ÉLÈVES PRÉSENTS AU 31 DECEMBRE 1877.

AGE ET DEGRÉ D'INSTRUCTION.

Filles.

Garçons.

Âge.

De 4 a 6 ans

2

1

De 6 à 8 ans

3

7

De 8 à 10 ans

5

9

De 10 à 12 ans

4

2

De 12 à 14 ans

4

De 14 ans et au-dessus..

1

4

19

23

2

4

TOTAUX.

Commençant à apprendre les lettres

Degré d'instruction.

"

Connaissant LES lettres et sac hant lire les syllabes

11

8

Commençant à lire, à éc rire et a c alc uler

4 1 1

7

Sachant bien lire, bien éc rire et bien c alc uler. . Ayant des notions plus complètes de français et d'arithmétique apprenant l'histoire et la géographie Ayant une instruc tion élémentaire c omplète TOTAUX...

( A ) Six enfants du personnel lib re suivent les cours de l'école en qualité d'externes. ( B ) Huit enfants du personnel lib re suivent les cours de l'école en qualité d'externes.

1 3

" 19

" 23


TABLEAU N° 1 1 .

GUYANE

État présentant

la situation

numérique

48

FRANÇAISE.

des élevés* qui ont fréquenté

et de filles de Saint-Laurent

du Maroni

pendant

les

l'année

écoles

PENSIon-

EXTERNES

NAIRES.

Présents à l'école le 1 janvier..

6

2 8

19

TOTAUX.

Sortis pendant l'année

6

13

er

Entrés pendant l'année

.

1

Reste à l'école le 31 décembre.

FILLES. PENSION-

EXTERNES

NAIRES.

(B).

16

7

3

2

19

9

1

1

7

18

19

8

27

25

TOTAUX.,

garçons

1878.

GARÇONS. EFFECTIF-

de

ÉLÈVES PRÉSENTS Au AGE

ET

DEGRÉ

31 DECEMBRE 1878.

D'INSTRUCTION.

Garçons.

" 7

De 4 à 6 ans

De 6 à Âge.

8

1

ans

5

De 8 à 10 ans

6

14

De 1 0 à 12 a n s

4

3

De

6

12

à 14 ans

De 14 ans et au-dessus.. TOTAUX

Commençant à apprendre les lettres

Degré d instruction.

Filles.

2

4

25

27

10

8

Connaissant les lettres et sachant lire les syllabes

4

6

Commençant à lire, à écrire et à calculer

3

10

Sachant bien lire, bien écrire et bien calculer

1

Ayant des notions plus complètes de français et d'arithmétique, apprenant l'histoire et la géographie

2

Ayant une instruction élémentaire complète TOTAUX..

(A) S i x enfants du p e r s o n n e l libre suivent les cours de l'école en qualité d'externes. (B) Six entants du personnel libre suivent les cours de l'école en qualité d externes.

25

27


49

TABLEAU № 11 bis.

NOUVELLE-CALÉDONIE.

État présentant le nombre des enfants fréquentant les écoles de l'île Nou, Uaraï et Canala au 31 décembre

ÂGE ET ORIGINE DES ENFANTS.

BOURAIL

UARAÏ.

CANALA.

TOTAL.

1

14

1

1

17

de 6 à 8 ans

3

12

"

3

18

de 8 à 10 ans

3

7

2

5

17

de 10 à 12 ans

3

20

1

6

30

de 12 à 1 4 ans

1

7

1

13

22

de 14 ans et au-dessus.

1

2

"

9

12

12

62

5

37

116

Elèves de 4 à 6 ans

"

27

1

//

28

de 6 à 8 ans

II

8

"

"

8

de 8 à 10 ans

"

15

"

"

15

TOTAUX.

Filles.

de 10 à 12 ans

"

15

1

II

16

de 12 à 14 ans

li

8

1

II

9

de 14 ans et au-dessus.

"

"

"

II

"

il

73

3

II

76

12

135

8

37

192

TOTAUX.

TOTAUX des

élèves.

12

15

4

4

35

des libères

"

43

1

"

44

— —

des condamnés

"

67

3

1

71

des indigènes

"

10

"

32

42

12

135

8

37

192

Enfants venus de Franc e. . .

6

89

7

//

102

nés dans la c olonie.

6

46

1

37

90

12

135

8

37

192

Enfants du personnel libre .

TOTAUx.

Lieux de naissanc e.

1878.

Élèves de 4 à 6 ans

Garçons.

Origine des enfants.

ÎLE NOU.

Bourail,

TOTAUX..

Transportation.


TABLEAU N° 12.

50

GUYANE FRANÇAISE.

tat de la produ ction annu elle en indu strie et en cu ltu re pou r les concessions pendant l'année 1878.

(Produits

o u

fruits

destinés

à

PRODUITS CONSOMMABLES

ANNEE. DES CULTURES.

INDUSTRIELS.

1878.

322,597

50

f

185,046

c

94

f

la

Maroni,

c o n s o m m a t i o n . )

TOTAL

MONTANT

des

des

PRODUITS.

VENTES OPÉRÉES.

507,644

c

du

f

44

c

507,644

44

f

c

NOUVELLE-CALÉDONIE.

État de la production Nord,

de Bou rail,

destinés

à

la

annu elle en indu strie et en cu ltu re pou r les concessions de la ferme Uaraï

et Canala,

c o n s o m m a t i o n

de 1 8 6 4 à 1878 inclu s.

(Produits

o u

fruits

)

PRODUITS CONSOMMABLES

MONTANT

TOTAL

ANNÉES.

des DES PRODUITS. VENTES OPÉRÉES.

DES CULTURES.

INDUSTRIELS.

//

1864...

II

"

"

1865...

"

"

"

"

1866...

II

"

"

"

1867. . .

II

1868. . .

"

18,690 71

18,690 71

"

1869...

"

23,079 66

23,079 66

в

1 870.. .

II

11,693 97

11,693 97

"

1871....

"

32,905 54

32,905 54

"

1872...

"

5,472

187З...,

32,200

1874....

58,850 00

f

00

c

f

89

c

5,472

f

89

42,700 00

42,700 00

52,191

84,391

50

70,753 62

c

"

"

50

56,772

129,603 62

109,071

136,076 00

f

00 00

1875....

53,170 00

123,485 03

176,655 03

1876....

17,819 15

216,984 43

234,803 58

154,559 24

1877...,

337,375 41

313,612

19

630,987 60

210,824 90

1878....

328,019 70

375,023 11

703,042 81

222,375 99

c


51

GUYANE

TABLEAU N° 13.

FRANÇAISE.

État des valeurs mobilières et immobilières au 31 décembre

1878.

(Concessions du Maroni. — Propriété des concessionnaires.)

SAINT-LAURENT.

SAINT-PIERRE. SAINT-

DÉSIGNATION.

Maisons.

CONCESSIONS

CONCESSIONS

rurales.

urbaines.

18,000

F

32,400

F

SAINT-

MAURICE.

45,000

F

CONCESSIONS

CONCESSIONS

rurales.

urbaines.

2,205

F

TOTAUX. JEAN.

"

"

97,605

F

Dépendances..

7,200

7,650

11,250

315

"

"

26,415

Mobilier .

6,120

13,500

7,650

450

"

"

17,720

Bétail .

1,350

810

1,890

"

"

"l

4,050

Volailles, etc.

4,050

1,800

7,830

3,600

"

"

17,280

1,620

"

"

48,960

"

"

"!

855

9,000

"

4,500

"

"

Déboisements et défrichements. Caféiers. . Terrains vivriers. Canaux.. Rues et routes.

12,150

//

35,190

630

//

225

81,000

//

72,000

8,550

//

7,650

"

280,395

"

"

"

8,010

1,620

540

"l

"

5,580

36,000

1,800

"

"

61,650

194,400

1,350

"

3,600

221,850

560,565

69,255

"

8,100

983,070

25,020

130,500

Places et prairies.

5,400

2,250

360

Ponts et ponceaux .

1,260

2,160

Outillage, pirogues, etc.

16,200

7,650

Cannes à sucre (valeur des hectares cultivés)

22,500

"

251,910

93,240

16,200

"

67,500

TOTAUX..

166,500

F

48,375

Valeurs mobilières et immobilières au 31 décembre 1 8 7 7 .

1,095,850

112.780

DIMINUTION.

4.


TABLEAU № 1 3 .

52

NOUVELLE­CALÉDONIE.

État des valeurs mobilières etimmobilièresau 31 dé cembre 1878 (concessions de Bourail, d'Uaraï et de Canala). (Propriété des concessionnaires.)

DÉSIGNATION.

CONCESSIONS rurales.

//

Maisons.

55,102

Dépendances. Mobilier.

f

CONCES­ SIONS urbaines.

CONCES­ SIONS rurales.

47,660

700

00

c

//

Bétail et chevaux.

Volailles. Déboisements et défrichements. Cannes à sucre. Caféiers.

CONCES­ SIONS urbaines.

2,300

//

f

4,375

100

"

7,190

500

"

CONCES­ SIONS urbaines.

CONCES­ SIONS rurales.

1,000

f

"

500

940

100

388,270 00

20,022

//

"

2,900

"

11,980 00

710

"

"

150

"

94.963 50

"

"

"

"

"

151.928 00

"

"

"

"

"

10,000 00

"

II

"

"

"

"

"I

"

840 5,500

1,356

Terrains vivriers.

CANALA.

UARAÏ.

BOU RAIL.

00

Cultures diverses.

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

Rues et routes.

"

Ponts et ponceaux.

"

Outillage.

"

16,945

150 "

"

"

"

"

1,495

220

"

"

73,863 00

"

"

"

112,477 50

"

"

"

Terrains plantés en caféiers.

18,600 00

"

"

"

"

"

Terrains plantés en haricots.,

83,075 00

"

"

"

"

"

Haricots.

56,739 25

"

"

"

"

"

1,008,354 25

96,902

1,300

"

Terrains plantés en maïs. Maïs.

TOTAUX .

TOTAUX GÉNÉR AUX.

l,105,256 25 f

c

l,300

f

"

"

1,970

14,125

16,095

Valeurs mobilières et immobilières a u 31 décembre

1877

En plus au 31 décembre 1878 En moins au 31 décembre 1 8 7 8 . . .

989,525 00

115,731 25 "

101,010

" 99,710

13,610

2,485 "

f

f


TABLEAU N° 1 3

NOUVELLE-CALÉDONIE.

bis.

État des valeurs mobilières et immobilières des pénitenciers agricoles de la ferme Nord, de Bourail, d'Uaraï et de Canala au 31 décembre 1 8 7 8 . (Propriété de

l'Etat.)

PÉNITENCIER-DÉ PÔT. FERME

VALEURS

VALEURS

mobilières eu ma-

en

gasin.

service.

fr.

c.

fr.

" "

16,699 66

2 5 , 2 5 3 05

Ateliers, magasins, écuries,

etc

Déboisements, défrichements , routes Matériel d'exploitation en service Outillage à main Matériel de campement Matières en magasin Bétail et cbevaux Maisons des surveillants Dépendances Cases des condamnés Terrains vivriers Ferme-école Prisons, cases et cuisines des

condamnes

Volailles Logements pour les concessionnaires de passage . .

TOTAUX.

TOTAUX

GÉNÉRAUX.

" " " " "

" "

220,84000

" 7 , 8 5 2 29

" "

3 6 , 2 0 0 00

"

" " " " " " " " " " "

" "

4 7 , 0 5 2 71

91,363

00

" " " "

"

" "

"

"

c

"

850 00

" "

"

308,961 61

" 37 "

"

6 7 , 1 3 1 98

" " " " "

"

f

" " " " " " "

9 7 , 0 7 2 20

1 8 , 6 6 5 48

424,699

8,000

2 3 , 2 3 5 50

29

c

7,500 "

" " "

2,000 200

" "

"

1,900

" "

59,760

fr.

C.

bilières.

fr.

12,350 6.515

" " "

15,755 05

f

60

4 4 , 1 9 9 55

c

65,205

en service. fr.

C.

C.

"

" 4,985 " " 27,775 " " 15,205 25 " " 6 , 9 5 4 12 " " 5 , 4 2 0 18 " " 05 " " 1 6 , 6 2 0 00 " 2,750 " " 200 " " 6,780 " " 3,400 " " " " 225 " " " " "

"

en

magasin. fr.

225

"

"

119,714

c.

" "

" " "

15,755

700 " " " " "

200

service.

"

30,903

1,143 3 5

"

4,670 22

fr.

3,232

"

en

magasin.

fr.

5,125

5,561

"

1 3 , 1 1 8 02

"

"

12,731 2 5

3 . 0 0 0 00

258 00

" "

5,934 23

"

4 4 , 3 1 0 29

f

45,100

c.

" "

"

" 00 "

fr.

c.

"

6.578 61

"

service.

fr.

14,804 76

"

magasin.

eu

bilières

"

"

" " " 7,291 "

4 6 4 64

6 , 9 1 2 33

"

"

5 , 1 0 0 00

" " "

" " "

"

" " "

"

1 2 , 8 5 6 06

6 , 9 1 2 33

84,973

42

f

39

c

Cultures

c.

en

53

" " " " 5 , 1 0 0 00 " " " " " " " " " " " " "

fr.

en

mobilières

immo-

immo-

bilières.

c.

VALEURS

VALEURS

mobilières

Maisons du directeur et des agents divers Dépendauces

VALEURS

mobilières

immo-

immobilières.

fr.

VALEURS

VALEURS

VALEURS

DÉSIGNATION.

CANALA.

U A R A Ï.

BOURAIL.

NORD.


_

TABLEAU N° 1 4 .

GUYANE

54

FRANÇAISE,

Ration des transportés à la Guyane en

1878.

(Décision du 24 février 1 8 7 3 , approuvée par le Département,)

DIVISION DES REPAS.

QUANTITÉS DÉSIGNATION

DES DENRÉES.

UNITÉS

par RATIONS.

RACE

SOUPER.

BLANCHE.

Pain bis ou Biscuit F a r i n e de b l é blutée À 20 P.% Vin ou Tafia Viande fraîche ou C o n s e r v e s de bœuf ou d e m o u t o n , e n b o î t e s . , ou L a r d salé ou Bacaliau L é g u m e s secs ou Riz Saindoux Huile d'olive ( 1 ) V i n a i g r e (1 ) Sel RACE

RACE

Kilogramme.

0 750

0 375

0 375

Idem. Idem. Litre.

0 550 0 612 0 25

0 275

0 275

Idem. Kilogramme.

0 06 0 250

Idem.

0 200

0 200

Idem.

0 180

0 180

Idem. Idem.

0 250 0 120

Idem. Idem. Idem. Litre. Kilogramme.

0 0 0 0 0

Kilogramme.

0 750

070 010 010 03 012

"

"

0 25

"

" "

"

0 250

0 250

" " " 0 120

" "

0 070 "

" "

" "

" "

"

ARABE.

Pain bis . ou Biscuit F a r i n e de b l é blutée à 20 p . 0/0 Café (2) Sucre (2) V i a n d e fraîche ou C o n s e r v e s d e bœuf ou d e mouton , en boîtes . . ou Bacaliau : Légumes secs ou Riz H u i l e d'olive (3) Vinaigre ( 1 ) Sel

Couac on pain Riz (aux Annamites et aux coolies). Tafia Poisson frais ou Poisson salé ou Bacaliau ou Lard salé Saindoux (4) Huile d'olive (1) Vinaigre ( 1 )

DÎNER.

0 375

Idem. Idem. Idem. Idem, Idem.

0 0 0 0 0

Idem.

0 200

0 200

Idem. Idem.

0 250 0 120

0 250

550 612 017 017 250

0 375

0 275

" "

" "

"

0 275

" "

0 250

" "

" "

"

0 120

"

0 070 " "

"

"

Idem. Idem. Litre. Kilogramme.

0 0 0 0

070 008 03 012

Kilogramme. Idem. Litre. Kilogramme.

0 0 0 1

750 700 06 000

0 375 0 650 0 06 0 500

0 375 0 350 " 0 500

Idem.

0 500

0 250

0 250

Idem.

0 250

0 250

"

Idem. Idem. Idem. Litre.

0 0 0 0

NOIRE.

200 010 010 03

0 200

" "

"

"

"

"

( l ) Pour l'assaisonnement du b a c a l i a u , — (2) L e calé e s t donné aux Arabes en r e m p l a c e m e n t du vin. — ( 3 ) Les transportés arabes reçoivent en outre 0 010 d'huile d olive pour chaque repas de b a c a l i a u . — (4)) Quand il est d é l i v r é du poisson frais ou s a l é . NOTA. L a ration d e s femmes transportées est la même quo celle d e s h o m m e s . La seule différence consiste en ce qu'elles reçoivent toujours du vin et jamais de tafia. k


55

TABLEAU N° 1 4 .

NOUVELLE-CALÉDONIE.

Ration des transportés.

QUANTITÉ

NATURE

DES DENRÉES.

UNITÉS.

Kilogramme.

DES REPAS.

par RATIONS.

Pain frais

DIVISION

DÉJEUNER.

0 750

"

DÎNER.

0 375

SOUPER.

0 375

оu

Farine ou Biscuit Vin (1) ou Tafia ( 2 )

Idem.

0

550

//

Idem.

0 550

"

0 275

Litre.

0 23

"

0 23

"

Idem.

0 06

"

0 06

"

250

"

0 250

"

//

" 0 275

de bœuf (3). . .

Kilogramme.

de mouton (3). .

Idem.

0 250

"

0 250

"

Idem.

0 200

"

0 200

I

Idem.

0

200

"

0 200

"

;(6)

Idem.

0 120

0 120

"

Légumes secs (fayols ou fèves) (7)..

Idem.

0 100

II

//

0 100

Riz (8)

Idem.

0 060

II

//

0 060

Huile d'olive (9 et 1 0 )

Idem.

0 008

"

0 008

0 008

Vinaigre ( 1 1 )

Litre.

0 025

"

0 025

0 025

Kilogramme.

0 018

"

0007

0 007

Idem.

0 015

0 015

"/

0

Viande. ou Conserves (4) ou Lard salé (5) ou Fèves décortiquées

"

0u

Sel

( 1 2 )

Café

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12)

Les dimanche, mercredi et vendredi de chaque semaine. Les lundi, mardi, jeudi et samedi de chaque semaine. Les mardi, jeudi et dimanche de chaque semaine. Les lundi et mercredi de chaque semaine. Le samedi de chaque semaine. Le vendredi de chaque semaine. Les fayols sont délivrés les mardi, jeudi et samedi de chaque semaine , et les fèves le dimanche. Le riz, est délivré les lundi, mercredi et vendredi de chaque semaine. Le vendredi, avec les o 120 de fèves ou autres légumes secs. Le vendredi, avec les o 1 2 0 de fèves ou autres légumes secs. Les mardi , jeudi , samedi et dimanche de chaque semaine, avec les fèves et les fayols. Sur cette quantité, o oo4 grammes sont employés pour la panification. k

k

k

"


mentale.

TOTAUX.

Nombre de malades.

Décès.

Nombre de m a l a d e s .

310

8

1,179

47

5

l

141

5

"

II

22

"

6

1

251

9

1,215

56

2

II

II

59

"

"

"

11

"

2

"

106

4

416

21

1

"

II

II

3

"

"

"

1

"

1

1

2

1

39

2

1

11

3

3

1

95

11

1

"

5

1

4

1

40

3

412

82

1

"

3

1

1

"

9

3

"

"

33

2

2

"

15

"

79

13

"

"

II

9

1

II

"

2

"

"

"

"

"

"

7

1

51

3

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

22

1

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

39

5

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

1

"

"

"

"

3

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

7

"

"

"

"

"

"

"

"

"

2

"

"

"I

"

"

"

"

"

"

"

1

1

5

1

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

'

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

9

"

1

1

5

1

II

"

3

II

"

"

"

"

"

"I

"

II

Il

u

4

1

27

3

II

"

"

4

"

"

"

II

II

"

"

5

II

"

"

II

"

II

II

"

II

II

"

1

II

13

"

"

7

6

"

828

37

123

20

874

99

7

1

310

16

23

2

400

19

1

"

144

3

17

3

737

28

3,483

233

10

"

297

12

41

8

288

21

"

"I

133

3

2

"

"

"

"

1

"

332

6

5

"

375

32

"

"

69

2

6

3

l

7

"

2

II

"

"

79

3

5

1

69

7

"

II

73

6

1

"

3

"

5

"

"

"

19

1

"

//

2

"

II

II

2

11

3

"

"

17

5

3

49

11

71

10

95

33

7

1

Arabes.

3

1

"

"

5

2

"

"

3

1

"

"

5

3

"

Noirs

1

"

"

"

7

"

"

"

15

"

"

"

10

1

Européens

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

Européens.

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

Européennes

2

1

"

"

"

"

"

15

3

"

"

Arabes

"

"I"

"

"

"

"

"

"

1

"

"

Noires

1

"

"

"

"

"

"

"

3

"

Européennes. .

"

"

"

"

"

"

"

2

Noires

"

"

"

"

"

"

"

Européennes

"

"

"

"

"

"

"

Européennes.

5

"

"

"

"

"

Noires.

"

II

1

"

2

35

8

41

Décès.

Nombre de malades.

Décès.

Décès.

Nombre malades.

2

Nombre de malades

Nombre de malades.

//

Décès.

2

Nombre de malades.

//

Décès.

72

Nombre de m a l a d e s .

II

Décès.

de

Nombre de m a l a d e s .

malades.

maladies

"

"

Décès.

AUTRES

jaune.

//

3

Nombre

plaies.

pleurésie.

FIÈVRE

91

"

de

et

PNEUMONIE.

13

"

Décès.

et

pernicieuse.

diarrhée.

PÉNALES. Nombre de malades.

CATÉGORIES

endémique.

ULCÈRES

BRONCHITE

FIÈVRE

et

DÉCÈS

mittente.

DYSENTERIE

ALIÉNATION ANÉMIE.

par accident

typhoïde.

FIÈVRE

inter-

Décès.

pulmonaire.

SCORBUT.

1878.

Nombre de malades.

FlÈVRE

FIEVRE SCROFULES.

par nature de maladies pendant l'année

Décès.

PHTISIE

des malades

Nombre de m a l a d e s .

indiquant le nombre et la répartition

15.

FRANÇAISE.

Décès.

Tableau

TABLEAU

Nombre de malades.

GUYANE

57

Décès.

56

Décès.

Nombre de m a l a d e s .

15.

Nombre de malades.

Décès.

TABLEAU

H O M M E S .

1

re

catégorie. — Condamnés aux travaux forcés.

2 catégorie. — clusion e

Condamnés à la ré-

Européens. .

1

Arabes..

7

Noirs. Noirs. Européens 4 catégorie, 1 section. — astreints à la résidence e

re

Libérés I

Etrangers expulsés. 2 catégorie, 2 section.— Condamnés à l'emprisonnement e

"

e

FEMMES.

1

re

catégorie. — Condamnées aux travaux forcés

2 catégorie. — Condamnées à la réclusion e

3 catégorie, 1 section. — Condamnées correctionnellement e

"

re

4 catégorie, 1 section. — Libérées astreintes à la résidence e

"

re

TOTAUX.

11

243


3

II

258

3

21

//

208

n

1,128

47

2,817

328

n

II

26

"

4

//

10

1

27

1

100

3

28

2

7

"

Décès.

"

1

Nombre de malades.

213

23

Décès.

783

"

Nombre de malades.

//

"

Décès.

4

"

Décès.

18

7

plaies. Nombre de m a l a d e s .

116

"

TOTAUX.

maladies.

Nombre de malades,

//

"

pleurésie.

AUTRES

et

sèches.

Décès.

4

Nombre de m a l a d e s .

//

ULCÈRES

COLIQUES

et

Nombre de m a l a d e s .

diarrhée.

Décès.

1

15

pernicieuses.

Nombre de malades.

"

1

mentale.

BRONCHITE

FIÈVRES

et

Nombre de malades.

157

DYSENTERIE

Décès.

19

ANÉMIE.

Nombre, de malades.

1

55

ALIENATION

endémiques.

Décès.

"

//

Nombre de m a l a d e s .

"

Nombre de malades.

18

"

Décès.

27

3

Décès.

47

Arabes. . .

par nature de maladies pendant l'année 1878. FIEVRES

intermittentes,

Nombre de m a l a d e s .

Européens

Décès.

Nombre de m a l a d e s .

Nombro de m a l a d e s .

typhoïde.

SCORBUT,

Décès.

pulmonaire.

C A T É G O R I E S PÉNALES.

FIÈVRES

FIÈVRE SCROFULES.

TABLEAU N° 1 5 .

CALÉDONIE.

Tableau indiquant le nombre et la répartition des malades PIITISIE

5 9

Décès.

NOUVELLE-

Nombre de m a l a d e s .

5 8

Décès.

Tableau N° 1 5 .

HOMMES.

1

re

catégorie. — Condamnés aux travaux forcés.

2 catégorie. — Condamnés à réclusion e

1

re

la

1

"

Asiatiques .

2

1

1

"

"

"

"

"

Océaniens..

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

3

"

"

"

7

"

"

"

4

"

1

"

1

"

7

1

"

"

"

"

"

"

"

"

5

"

"

"

1

"

"

"

"

"

1

"

"

"

"

"

"

section

Coloniaux .

"

"

"

"

"

2 section

Européens.

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

Européens,

14

9

3

"

6

1

8

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

Asiatiques .

1

"

"

"

"

"

"

"

"

"

Océaniens .

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

re

e

section. — Libérés astreints à la résidence

4 catégorie. e

2 section. — Libérés non astreints à la résidence e

Arabes

Européens

"

"

"

Arabes...

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

""

"

"

"

"

"

"

"

"

2

1

"

"

1

"

"

"

2

"

"

"

"

"

3

"

8

1

"

20

2

"

"

75

10

"

"

37

2

"

7

"

"

"

7

"

"

"

"

"

"

"

"

1

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

1

"

"

"

3

"

"

"

"

"

"

"

"

19

"

72

16

261

40

9

"

4

"

5

"

19

"

51

"

"

"

"

"

"

"

"

3

"

5

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

4

"

"

"

3

"

2

"

13

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

>

FEMMES. 1

Européennes.

2

"

"

"

5

"

"

"

2

"

2 catégorie.—Condamnées à la réclusion. 2 sect. Européennes.

"

"

"

"

1

"

"

"

"

"

"

"

1

"

"

"

"

"

2

"

"

"

"

"

1

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

69

37

23

"

69

20

166

19

"

re

catégorie. — Condamnées aux travaux forcés.

e

e

1

re

4 catégorie.

section. — Libérées astreintes Européennes. à la résidence

e

2 section. — Libérées non astreintes Européennes. à la résidence

"

"

4

1

"

"

4

"

"

"

6

"

1

"

5

"

6

"

35

1

"

"

2

"

"

"

2

"

"

"

3

"

"

"

3

"

3

1

14

1

"

"

1

"

"

"

3

"

"

"

3

"

2

"

4

"

3

"

19

"

"

"

"

"

"

"

2

"

"

"

2

"

1

"

1

"

3

"

10

"

"

"

"

"

"

"

4

"

"

"

3

"

"

"

2

"

2

"

11

"I

4

"

163

22

4

"

920

224

358

5

41

"

261

1

1,279

66

3,379

376

e

Condamnées à l'emprisonnement

TOTAUX

Européennes .

1

3

"

83

Morts accidentelles. . . TOTAL GÉNÉRAI, des décès. .

459


FRANÇAISE.

Tableau numérique des condamnés considérés au point de vue des peines prononcées, et de l'obligation de la résidence au 31 décembre

TOTAUX.

TUELL.E.

ans.

PЕRPÉ-

8

à

DE

7 ANS

ANS

6 à 7 ans. DE

ANS

à 6 ans.

DE 5

4 ANS à5ans. DE

3 ANS à4ans. DE

ANS

ans.

2

2

à

an.

1 AN DE

de 1

AU-DESSOUS

TOTAUX.

ANS

au-d e ssus

10 DE

RÉSIDENCE R E S T A N T À SUBIR

et

10 A N S

ANS.

à20

DE

DE 5 à 10

ANS

ANS.

ans.

MOINS

de 5

et

1878.

PEINES R E S T A N T À SUBIR

TOTAUX.

au de ssus

À 8 ANS

8 ans. de

CATEGORIES PÉNALES.

À MOINS

CONDAMNATIONS

des peines restant à subir

à 3 ans.

GUYANE

DE

Tableau N° 1 6 .

" HOMMES. 1

re

catégorie. — Condamnés aux tra­ vaux forcés

e

e

e

4 catégorie, 1 section. — Libéres as­ treints à la résidence e

re

Noirs

l64 207 187 69

762 598 876 1,083 507 320

239 244 172

22

91

68

23

"

"

91

1

1

"

"

"

1

" "

" " "

" " "

" " "

" " "

" " "

1 1

16 1 " 1 1

10 1 1 " "

7 " 4 " "

20 " 5 "

53 2 2 1 1

143 142 226 187 1 15 101

238 762 426 1,083 119 507

" " "

" " "

" " "

" "

" " "

"

"

"

" " "

" "

" 762 " 1,083 " 507

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

3 14 4

3 20 "

10 23 1

"

"

"

"

"

"

1

19 20 4

10 13 5

2 8 "

" 2 1

1 630 ' 157 " 130

678 257 145

" " " " "

" " " " "

" " " " "

" " " " "

" " " " "

" " " " "

" " " " "

" " " " "

" " " " "

53 2 21 1 1

"

91

Européens.

"

1

Européens. Arabes. . . . Noirs

" " "

" " "

23 2 12 1 1

30 " 9 " "

1

"

1

1

"

"

"

1

"

"

"

"

"

"

"

"

"

1

" "

" "

" "

" "

" "

" "

"

" "

2 "

" 1

" "

"

"

39

"

" "

"

1

" "

"

10

41 11

667 1,856 2,523

755

519

441

808 2,523

57

24

34

43

28

10

3

1 966

FEMMES.

Européennes. Arabes Noires 2 catégorie. — Condamnées à la ré­ Européennes clusion Noires 4 catégorie, 1 section. — Condam­ Européennes. nées correctionnellement 4 catégorie, 1 section. — Libérées as­ Européennes traintes à la residence Noires 1

RE

catégorie. — Condamnées aux tra­ vaux forcés

E

e

E

53 2 21

"

RE

RE

TOTAUX.

RECAPITULATION

"

Condamnés et libérés astreints à la résidence.. Étranger expulsé

TOTAL ÉGAL à l'effectif réel

3,655

3,655 1

3,656

— 60 —

2 catégorie.— Condamnés à la réclu­ sion 3 catégorie, 2 section. — Condamnés à l'emprisonnement

Européens. Arabes. . . . Noirs


16.

NOUVELLE-CALÉDONIE.

numé rique des condamné s considé ré s au point de vue des peines prononcé es,

ASTREINTS

à la résidence.

NOM

TOTAUX

РER-

PETUELLE.

ANS

à 7 ans.

à 6 ans.

DE 5 ANS

A SUBIR

DE 6

3 ans à 4 ans. DE 4 ANS à 5 ans.

3ans à

RESTANT

DE

de 1 a n .

TOTAUX.

DE 20 A N S

à 2 ans.

RÉSIDENCE

A SX'BIR et au-dessus

à

20ans.

DE 10 A N S

DE 5 A N S à 10 ans.

MOINS

PEINES R E S T A N T de 5 ans .

TOTAUX.

À 8 ANS

CATÉGORIES PÉNALES.

et au-dessus

À Moins de 8 a u s .

CONDAMNATIONS

des peines restant à subir

1878.

DE 2 A N S

et de l'obligation de la ré sidence au 31 dé cembre

LE 1 A N

Tableau

AU-DESSOUS

TABLEAU №

HOMMES.

1

re

catégorie. — Condamnés aux travaux forcés.

e

1 section. 2 section. re

e

2

section. — Libérés non astreints à la résidence . .

à" catégorie. E

107 110 136 151 138 3 2 3 3 1 2 1

63

19 838 1,562 54 65 19 15 1 1 203 8 11

FEMMES. 1 catégorie. —Condamnées aux travaux forcés. 2 catégorie. —Condamnées a la réclusion 1 section. — Libérées astreintes à la résidence 4 catégorie 2 section. — Libérées non astreintes à la résidence. . . Condamnées à l'emprisonnement. re

e

Européennes. Européennes.

18 15

69 11

87 26

37 19

18 7

11

21

87 26

re

e

2

Européennes.

2

1

4

3

1

6

19

e

TOTAUX

RÉCAPITULATION

Européennes. Européennes.

18 25

25

25

25

1,206 5,281 6,487 2,188 1,658 1,285 1,350 6,487 113 Condamnés e n cours de peine et libérés astreints à la résidence Libérés non astreints à la résidence Femmes transportées libérées en cours de peine TOTAL ÉGAL à l'effectif réel,

114

141

155 146

7,996 222 175 8,393

64

19 914 1,666 240

section. — Libérés astreints à la résidence

re

61

1

1,117 5,022 6,139 2,031 1,590 1,250 1,268 6,139 3 20 22 50 105 108 108 16 2 15 61 22 7 59 17 61 11 2 6 15 1 15 9 1 2 3 7 5 4 7 18 19 19 5 1 14

2 catégorie. — Condamnés à la réclusion. . .

Européens . Arabes.... Asiatiques.. Océaniens . Coloniaux . Européens Européens Arabes. . . Asiatiques. Océaniens . Européens Arabes . . . Asiatiques.


TABLEAU № 1 7 .

GUYANE

FRANÇAISE.

Tableau présentant la classification des transportés suivant leur profession au 31 décembre 1878. HOMMES.

1

re

CATÉGORIE.

E

2

CATEGORIE

4

CATEGORIE.

e

FEMMES. 1 section . Libérés astrein ts à la résiden ce. re

Travaux forcés.

PROFESSIONS.

Reclusionnaires.

ÉTRANGERS

TOTAUX

expulsés. Euro­ péens.

17 11

péens.

Noirs.

Euro­ Arabes.

Noirs.

péennes.

péens.

11

14

2

18

1

Arabes.

Noires.

9

55

2

34

11

18

10

4

14

Ouvriers en bois

78

6

36

4

15

1

11

Ouvriers en fer

19

3

14

3

11

2

3

Tailleurs

22

19

17

1

Chapeliers

4

Cordonniers Cultivateurs pour travaux ag ricoles,

2

1

pour autres travaux. . .

Sans profession. . . .

TOTAUX.

55 47

11

21

2

90

95

82

11

85

329

40

23

390

817

17

74

35

9

8

17

4

762

1,083

507

125

5

1

77

Manœuvres Professions diverses.

5

151

1

1

95

122

7

15

9

267

48

22

179

58

11

1

17

9

91

678

257

5

3

87 1

614

5 22

2

10

145

1

96

498

2

1

1,568

14

405

2

68

33

3,656

7

Plombiers, couvreurs et sculpteurs. . .

62

Peintres, vitriers, etc

4

Noirs.

Euro­

Maçons, tailleurs et scieurs de pierres, Charpentiers, menuisiers et serruriers

Euro­ Arabes.


TABLEAU N° ]

7.

NOUVELLE­CALÉDONIE.

Tableau présentant la classification des transportés suivant leur profession au 31 décembre 1878. HOMMES.

FEMMES.

1

2

e

1

re

CATÉGORIE.

4

E

CATÉGORIE.

CATÉGORIE.

re

CATE­

CATÉ­

GORIE . GORIE

PROFESSIONS.

Condamnés à la réclusion.

Condamnés aux t r a v a u x

forcés.

2

e

1 sectionsection re

Euro­ péens.

Euro­ péens.

1

1

Euro­ péens.

Asia­ Arabes tiques

Océa­ niens .

Euro­ péens , Arabes

Euro­ Asia­ tiques. péen­ nes.

Euro­ péen­ nes.

Euro­ péen­ nes.

Euro péen­ nes

Euro­ péen­ nes.

38 35 10 10 37

4 9 2 3 2

327 176 40 193 165

20 13

4 2

180 62 30

6 2 3

274 176 103 106 556 4,737 798 274 196

Totaux :

Colo­ niaux.

DAM NÉES

Con­ Con­ à l'em­ TOTAUX. dan­ dam­ As­ Non as­ prison née, aux nées TREINTES treintes travaux à la re- àlaré à la ré­ nement. forces. SIDENCE. sidence.

a" s e . t i o n . Libérés non a s t r e i n t s à la résidence

Libérés a s t r e i n t s à la r é s i d e n c e .

С ON ­

63

Boulangers

Chapeliers Cultivateurs Manœuvres Professions diverses Sans profession Mineurs

284 132 28 173 126

Océa­ niens.

SECTION.

RE

a* se.tion section 1 "

Ouvriers en bois Ouvriers en fer Tourneurs et mécaniciens Tailleurs et matelassiers Cordonniers Écrivains, typographes, imprimeurs, re­ lieurs Peintres et tapissiers Selliers et bourreliers Maçons, tailleurs de pierres, carriers et couvreurs Jardiniers et cantonniers

Asia­ Arabes tiques.

1

CVTEGOR1E.

156 47 23 208 148 85 97 312 3,745 413 162

1 1 7 2 66 32

6.139 108

4 53 1

61

7 2 10 3

15

13 3 3

7

19

57 19 14 2 169 752 214 14 145

15 8 14 3 16

5 11 3

1,562

65

19

3 6

17 96 21

6

32

2

1

203

8

11

6 4

1

1

41 46

15 11

13 6

10 8

8 17

87

26

19

18

25

8,393


TABLEAU

18.

GUYANE

Répartition

64

FRANÇAISE.

des transportés, au 31 décembre

C A T E G O R I E S

P E N A L E S .

1878, sous le rapport de l'instruction.

AYANT

SACHANT

instruction supérieure à l'instruction primaire.

LIRE et écrire.

SACHANT

COMPLE-

LIRE

TEMENT

seulement.

ILLETTRÉS.

TOTAUX.

HOMMES.

1

re

2

e

catégorie. — forces

Condamnés aux travaux

catégorie. — Condamnés à la réclusion.

Européens.

9

414

6

333

762

Arabes. . . .

"

78

3

1,002

1,083

Noirs

l

18

1

487

507

15

//

76

91

232

73

365

678

247

257

Noirs. . . Européens..

Libérés astreints à 1 section la résidence. re

4

e

catégorie. 2

e

section

Libérés non astreints à la résidence.

Étrangers expulsés.. 2 catégorie, 2 section. E

e

Condamnés à l'emprisonnement

8

Arabes

"

10

"

Noirs

"

12

"

133

145

"

"

"

"

Européens.

"

Arabes... .

"

"

"

"

"

Noirs

"

"

"

"

"

Européens.

"

1

"

"

1

Européens. .

"

"

"

1

1

Européennes.

"

9

"

44

53

Arabes

"

"

"

2

2

Noires

"

"

"

21

21

Européennes.

"

"

"

1

1

Noires

"

"

"

1

1

Européennes,

"

"

"

1

1

Européennes.

"

"

"

41

41

Noires

"

"

"

11

11

"

"

"

"

"

"

"

18

789

83

2,776

3,656

FEMMES.

1 catégorie. — Condamnées aux travaux forces re

2 catégorie. — Condamnées à la réclusion. E

3

e

catégorie, 1

section.

Condamnées pour rupture de ban.

1

section.

Condamnées astreintes à la residence.

2

section.

Condamnées non astreintes à la residence.

re

re

4

e

catégorie. e

TOTAUX

Européennes Race noire. .

"


TABLEAU N° 18

65

NOUVELLE-CALÉDONIE.

Répartition

des transportés,

au 31 décembre

1878,

sous le rapport de

l'instruction.

AYANT une INSTRUC-

SACHANT

SACHANT

COMPLÈ-

lire

lire

TEMENT

seulement

illettrés.

TION

CATEGORIES

PÉNALES.

supérieure

TOTAUX.

à L' i n s t r u c -

et

écrire.

tion

primaire.

HOMMES. Européens.. . . 1

RE

CATÉGORIE.

37

728

2,431

6,139

108

108

61

61

15

15

Arabes

"

"

"

Asiatiques . . . .

"

"

"

Oceániens.. . .

"

"

1 section. — Coloniaux..

"

"

7

7

2 section. — Européens.

"

5

2

12

19

19

545

330

Condamnés aux travaux forcés.. .

re

2 catégorie. — Condamnés à la réclusion,

2,943

"

"

e

e

Européens. . 1

r e

section. — Libérés astreints à la résidence

4 catégorie. E

2 section. — Libérés non astreints

668

1,562

Arabes

"

"

"

65

65

Asiatiques . .

"

"

"

19

19

Océaniens . .

"

"

"

1

1

Européens.

3

80

203

Arabes

"

"

"

8

8

Asiatiques..

"

"

"

11

11

e

à

la

RÉSIDENCE

87

33

FEMMES. 1 catégorie. — Condamnées aux travaux forcés. — Européennes

"

24

9

54

87

2 catégorie. — Condamnées à la réclusion. —2 section. — Européennes

"

2

l

23

26

2

3

14

19

4

2

12

18

"

7

3

15

25

59

3,619

1,111

3,604

8,393

re

e

E

1

re

4 catégorie.

section. — Libérées astreints à la résidence. — Européennes

"

e

2

E

section. — Libérées non astreintes à la résidence. — Européennes

Condamnées à l'emprisonnement. — Européennes,

TOTAUX.

Transportation.

"


TABLEAU №

66

19.

GUYANE

État faisant

FRANÇAISE.

conna î tre le nombre de livres mis en lecture par les bibliothèques pendant l'année

pénitentiaires,

1878. PÉNITENCIERS

D E S I G N A T I O N

D E S

O U V R A G E S .

de

DES ÎLES

du

SAINTLAURENT.

TOTAL.

de DE

KOROU. CAYENNE.

S A L U T .

Piété.

31

143

5

10

189

Instruction morale et religieuse. .

59

162

5

25

251

Histoire.

79

250

88

118

535

Voyages e t géographie .

54

132

38

140

364

Littérature.

40

100

20

31

191

Sciences e t arts..

39

158

2

26

225

//

//

//

7

118

117

449

276

467

2,211

7

Musique.

Nouvelles e t récits.

TOTAUX.

79

135

388

1,080


TABLEAU 19.

67

NOUVELLE-CALÉDONIE.

État

récapitulatif

présentant,

par catégorie

prêtés aux transportés

et par mois,

pendant

DESIGNATION

l'année

MOIS.

1878.

GÉORÉCITS PIÉTÉ.

MORALE.

NOU-

LITTÉHISTOIRE

divers.

livres

D E S CATÉGORIES.

DESIGNATION DES

le nombre de

VELLES.

RATURE.

GRAPHIE

et VOYAGES

SCIENCES

MISÉE

TOTAUX.

DES

et ARTS.

FAMILLLES.

Janvier

103

200

534

550

589

492

304

141

20

2,933

Février

88

159

494

524

405

263

278

1 66

20

2,397

Mars

54

169

557

514

489

310

290

167

15

2,365

Avril

66

187

478

533

837

342

318

121

24

2,906

Mai

70

176

680

583

469

268

253

188

30

2,717

Juin.

61

176

721

587

536

216

324

96

27

2,744

Juillet

49

194

660

530

422

396

174

135

23

2,583

Août,

53

149

706

525

356

317

82

151

20

2,359

Septembre

45

157

669

577

459

234

134

138

22

2,435

Octobre

58

123

392

362

671

170

361

110

2,247

Novembre

44

110

429

388

608

151

318

163

2,211

Décembre

44

131

453

400

618

149

391

186

2,372

735

1,931

6,073

6,459

3,308

3,227

1,762

TOTAUX .

6,773

201

,5.

30,469


TABLEAU N° 20.

68

GUYANE

Tableau de la classification

FRANÇAISE.

suivant la religion des transportés,

CATHO-

CATÉGORIES

PÉNA LES.

PRO-

LIQUES.

TESTANTS,

au 31 décembre

ISIRAÉ -

LITES.

1878.

MU-

SULMANS.

IDOLÂTRES TOTAUX

HOMMES.

741

Européens 1

RE

catégorie. — Condamnés forcés

aux travaux

Coloniaux.

10

34

14

661

Européens categorie.

173

30 2

294

507 91

41

1

re

section

Libérés astreints à la résidence.

10

678

7 257

Arabes 75

Noirs. Etranger expulsé

1

1

Européens

e

1,083

1,083

Condamnés à la réclusion.. .

e

4

762

6

Arabes Noirs.

2 catégorie. -

15

1

9

257 60

1

Européen

145 1

F E M M E S .

53

53

Arabes

2

2

Noires

20

Européennes. 1

re

catégorie. — Condamnées aux travaux forcés

Européennes

1

Noires

1

2 catégorie. — Condamnées à la reclusion.

21

1

1

e

3 catégorie.— Condamnées à l'emprisonnement. péennes e

4 catégorie, 1 e

re

section

Libérées astreintes à la résidence.

TOTAUX

1

Euro1

1

Européennes

41

41

Noires

1 1

11

1,816

50

15

1,421

354

3,656


TABLEAU № 20.

69

NOUVELLE-CALÉDONIE.

Tableau

de la classification

suivant la religion des

au 31 décembre

1878.

PRO­

CATHO­

CATÉGORIES

transportés,

MU­

ISRAÉ-

PÉNALES.

IDOLÂTRES LIQUES.

TESTANTS.

LITES.

5,940

172

27

SULMANS,

HOMMES. Européens Arabes .. . 1 catégorie. — Condamnés aux travaux forcés . . .

108

re

Asiatiques Océaniens

1

section. — Coloniaux.

2

section. — Européens

re

61

2

13

2 catégorie. — Condamnes à la réclusion. e

e

Européens. 1

re

section. — Libérés astreints à la

résidence

18 1,530

1 29

3

Arabes.. . .

65

Asiatiques..

19

Océaniens .

4 catégorie. e

Européens 2 section. — Libérés non astreints à la résidence

1 195

7

1

e

Arabes.. .

8

Asiatiques

11

FEMMES. 1

re

catégorie. — Condamnées aux travaux forcés. — Européennes.

2 catégorie. — Condamnées à la réclusion. — Européennes . e

87 26

1 section. — Libérées astreintes à la résidence. Européennes,

19

2 section. — Libérées non astreintes à la résidence. Européennes

18

re

4 catégorie. e

e

Condamnées à l'emprisonnement. — Européennes

TOTAUX.

EFFECTIF GÉNÉRAL.

25

7,860

209

31

8,393

112

181


70

TABLEAU N 2 1 .

GUYANE

Tableau

FRANÇAISE.

de la répartition suivant les catégories au 31 décembre

pénales et l'état civil des

transportés,

1878.

FEMMES.

HОMMEs

CATÉGORIES

PÉNALES.

CÉLI­

CELI-

BATAIRES OU

MARIÉS.

BATAIRES TOT

MARIÉS.

AUX.

TOTAUX.

OU

veufs.

veufs.

HOMMES.

1

re

catégorie. — forcés.

Condamnés aux travaux

Européens

516

246

762

Arabes

557

526

1,083

459

48

507

74

17

91

Noirs.

2

e

4

e

catégorie. — Condamnés à la réclusion

Européens Noirs

catégorie, 1

re

section.

Libérés astreints à la résidence.

Etranger expulsé.

1

1

Européens.

430

248

678

Arabes

114

143

257

Noirs.

134

11

145

Européen.

1

1

F E M M E S .

Européennes 1

re

catégorie.

Condamnées

aux

travaux

forcés .

10

43 2

2

10

11

21

Européennes

1

1

Noires

1

1

1

1

34

41

5

6

11

32

99

131

Arabes Noires

2

E

53

caté gorie. — C o n d a m né e s à la ré clusion. .

3e catégorie. — Condamnées à l'emprisonnement. — Euro­ péennes.

4e catégorie, 1re section

Libérées astreintes à la résidence.

TOTAUX

7

Européennes. Arabes, Noires

2,286

1,239

3,525


71

TABLEAU

21.

NOUVELLE-CALÉDOINIE.

Tableau

de la répartition

suivant les catégories pénales et l'état civil des au 31 décembre

transportés,

1878.

H O M M E

CATÉGORIES PÉNALES.

FEMMES.

S.

CÉLI-

CÉLI-

BATAIRES

BATAIRES

MARIÉS.

OU

MARIÉES. OU

veufs.

veuves.

HOMMES. Européens

4,332

Arabes.. .

56

Asiatiques

55

Océaniens

15

1 section. — Coloniaux.

7

1 catégorie. — Condamnés aux travaux forcés

1,807 52

re

re

2 catégorie. — Condamnés à la réclusion e

6

3e section. — Européens

16

3

Européens

1,053

509

arabes. . .

16

19

Asiatiques

17

2

1 section. — Libérés astreints à la résidence. re

4 catégorie. e

Océaniens 2e s e c t i o n . — L i b é r é s n o n a s t r e i n t s à l a r é s i d e n c e .

1 177

45

FEMMES.

1 catégorie. — Condamnées aux travaux forcés. — Européennes.

38

49

2e catégorie. — Condamnées à la réclusion. — 2 section. — Européennes.

13

13

2

17

7

11

18

7

78

97

re

e

1

re

4e catégorie.

section. — Libérées astreintes à la résidence. — Europ é e n n e s

2 section. — Libérées non astreintes à la résidence. — Euro péennes e

Condamnées

à

l'emprisonnement.

— Européennes.

5,775

TOTAUX

EFFECTIF

GÉNÉRAL

2,443

8.393


72

TABLEAU N° 2 2 .

contre les transportés

TOTAL.

CONTRE ÉVASIONS

RECLUCSION.

CRIMES COMMIS

LES

à

1

temps.

16 166

à

PÉNALES.

FORCÉS

perpetuité

E G O R I E S

P E I N E CAPITALE.

CAT

DOUBLE. CHAÎNE.

TRAVAUX

ou rupture de ban.

en 1878.

propriétés.

par les conseils de guerre de la colonie,

les

des condamnations prononcées

personnes.

Tableau

FRANÇAISE.

EMPRISONNEMENT.

GUYANE

HOMMES.

185

11

131

43

Arabes

1

51

52

3

11

38

Noirs.

7

53

60

8

17

35

1

1

Européens 1 catégorie.— Condam nés aux travaux forcés re

2

1

2e catégorie.— Condamnés à la réclusion. . . Noirs

4

52

59

4

Arabes

2

17

19

2

Noirs.

1

11

12

l

5

4

3

1

Européens. 1re section.

Libérés astreints a la résidence.

4e catégorie 2e section

Libérés non astreints à la résidence

1

3

6

49 17 6

Européens. Arabes Noirs. ,

Étrangers expulsés..

Européens

2e catégorie , 2e section. — Condamnés à l'emprisonnement

Européens

FEMMES.

Européennes. 1re catégorie. — Condamnées aux travaux

forcés

1

3

Arabes Noires

2e catégorie. — Condamnées à la réclusion 3e catégorie, 1re section. — Condamnées pour rupture de ban 1re section

4e catégorie, 2

e

section.

Noires Européennes

Libérées astreintes à la résidence.

Européennes.

Libérées non astreintes à la résidence.

Européennes.

TOTAUX,

1

1

1

Européennes.

Noires

Noires

2

1

28 278

5

80

393

32

171

190


73

TABLEAUN°2 2 .

NOUVELLE-CALEDONIE.

transportés

EMPRISONNEMENT.

TOTAL.

2

34

l64

ÉVASIONS

les propriétés.

IEs

contre

personnes.

forcés

temps.

CRIMES

RECLUSION.

TRAVAUX

ou r u p t u r e de ban.

en 1878.

à

PÉNALES.

PEINE C A P I T A L E .

S

CHAÎNE.

СAТÉGORIE

de la colonie, TRAVAUX PUBLICS.

par les conseils de guerre

contre les

perpétuité.

des condamnai ions prononcées

DOUBLE

Tableau

H O M M ES. Européens Condamnés aux travaux forcés.

1re catégorie.

16

2

1

109

19

28

117

Arabes.. . Asiatiques océaniens

1

1

1

1re section. 2E catégorie

Condamnés

Coloniaux

à la réclusi on.

2e s e c t i o n . Européens

Européens Libérés astreints à l a résidence.

4e catégorie, 1re section

12

1

82

95

35

27

33

55

151

Arabes. . . Asiatique

l

l

1

Océaniens. 4e catégorie, 2e section

Libérés non astreints à l a residence.

Européens Arabes...

FEMMES.

1re catégorie. 2 catégorie, E

Condamnées aux travaux forcés.

Européennes.

Condamnées à l a récl usion.

Européennes.

Libérées astreintes 1re section. à la résidence. 4e catégorie 2e s e c t i o n

Libérées non astreintes à la résidence.

Condamnées à l'emprisonnement

Européennes.

Européennes. Européennes.

TOTAUX

16

2

1

122

3

1 17 2 6 1

55


TOT\UX

TOTAUX.

A la

gendarmerie

chaussées.

T R A N S P O R T É S T R A V A I L L A N T HORS PÉNITENCIERS.

I. K S ¿ H A V X .

1878.

et

classe.

44

er

34

Ouvriers

17 22

TRAVAILLANT

PÉNITENCIERS.

LES

de 1

PÉNALES.

Aidescontremaîters,

CATEGORIES

Contremaîtres.

SUR

décembre

A u x travaux militaire» et pénitentiaires

THANSPORTÉS

au 31 les

leur conduite et leur aptitude,

Chez particuliers.

d'après

TOTAUX.

des transportés

Classement

FRANÇAISE.

Aux hôpitaux.

GUYANE

Manœuvres.

TABLEAUN°2 3 .

HOMMES.

Condamnés aux travaux forcés.

1 catégorie re

Condamnés

2 catégorie. e

e

er

e

e

Libérés astreints à la résidence.

section.

Libérés non astreints a la résidence.

section

Condamnés à l'emprisonnement.

2

catégorie,

1

er

735 1,055

458

507

1 12

70 281 1 09

Arabes.. . .

38

Noirs

2

20

5

27

18

10

28

762

1,083 507

1

1

91 281

356

109 38

148

21

14

91 5

1

107

397

678

148

257

107

145

Européens. Arabes.. . . Noirs

Européen

Étranger expulsé e

0

28

901

4 catégorie, 2

section,

3

14

616

74

catégorie, 1

7

68 88

1

Européens.

FEMMES. Condamnées aux travaux forcés.

! i " catégone.

Condamnées à la réclusion. Condamnées 3 catégorie, 1 section. pour rupture de ban. Libérées astreintes 1 section. à la residence. 4 catégorie. Libérées non astreintes 2 section. à la résidence. 2 categorie. e

e

re

re

e

E

TOTAUX

3

à la r é c l u s i o n .

Européens. Arabes.. . . Noirs Européens Noirs Européens.

2

II

2

53

2

II

2

21

Européennes. Arabes Noires Européennes. Noires

51

1

1

I

l

Européennes.

1

1

1

Européennes. Noires Européennes. Noires

35

35

6

6

41

7

4

4

1 1

2,935

627

2 19 1

7

49

98

190

2,592

51 2 19

2

1

59

14

5

16

721

3,056


TABLEAU

7 5

N° 2 3 .

N O U V E L L E - C A L É D O N I E .

Classement

des condamnés

NOMBRE

d'après

leur

D ECONDAMNÉS

conduite.

INSCRITS

NOMBRE

D E CONDAMNÉS

PASSÉS

PASSÉS EMPLOYÉ

CATÉGORIES

à la

PÉNALES.

à la

la

la

chez

d'une

classe

inférieure

d'une c l a s s e supérieure

les l

r

e

C L A S S E

2 CLASSE E

3 CLASSE e

4 CLASSE. e

particuliers.

une classe supérieure.

une

classe

inférieure.

HO M MES.

Européens

1,941

1 .210

Arabes. . .

91

1

Asiatiques

42

Océaniens

2,420

568

240

1.793

454

1 1

3

2

4

2

12

7

"

3

12

1

2

9

4

"

"

10

"

catégorie

"

"

"

"

"

"

"

catégorie

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

Condamnés aux 1 catégorie re

travaux forcés.

2 e

3

e

4

e

catégorie

"

Femmes

2.076

TOTAUX

"

" "

1,234

2,442

571

245

1,819

457

2."> 6,3 32 3

TOTAL

NOTA. — Les transportés on cours de peine (1 ~ catégorie) sont seuls divises en quatre classes, suivant leur conduite, !a première prenant les meilleurs sujets. re

com-


ANNEE

1879.


79

GUYANE

TABLEAU

FRANÇAISE.

Mouvement de l'effectif des transportes depuis 1852 jusqu'au 31 décembre DEPUIS

LE

DÉBUT

IL

A

ÉTÉ

TR ANSPOR TE

À

LA

1879.

GUYANE :

FEMMES.

HOMMES.

9

" " " " " " "

"

402

22,305

402

16,,457

Forçats de race blanche

2,013

Forçats d'origine asiatique, africaine ou polynésienne.

673

Reclusionnaires coloniaux Convois d'homme comprenant :

2,816

Repris de justice

329

Politiques (affiliés aux sociétés secrètes Étrangers expulsés

8

(Européens)

Transportés volontaires Convois de femmes provenant des maisons centrales. TOTAUX.

22,707 A R ETR ANCHER

:

Forçats et reclusionnaires

1 ,870

Repris de justice

1,259

Revenus en F r a n c e . . . .

157

Partis pour l'étranger..

25

Politiques,

3,706

Libérés rapatriés..

379

Forçats partis pour l'étranger

4

Etrangers expulsés

2

Transportés volontaires

10

Repris de justice partis pour l'étranger. Décédés.

par maladies,

10,741

par accidents.

554

1 1,295 19,051

1,138

Forçats l i b é r é s . . . . . . . . En résidence volontaire à la Guyane.

N°1.

6

Politiques amnistiés. . . .

162

Reclusionnaires

1,378

67

Repris de justice

5

Transportés volontaires.

и

Evadés ou disparus.

2,672 3,656

EFFECTIF au 31 décembre 1 8 7 9 .

TOTAL.

Hommes

3,526

Femmes.

130

3,656


TABLEAU N° 1.

80

NOUVELLE-CALÉDONIE.

Mouvement

du personnel

transporté

jusqu'au

31

depuis le 9 mai

décembre

1864

1879.

DEPUIS LE DÉBUT IL A ÉTÉ TRANSPORTÉ À LA NOUVELLE-CALÉDONIE : HOMMES.

10,859 419 10 1

Forçats de race blanche

C o n v o i s d'hommes

Forçats d'origine africaine, a s i a t i q u e o u p o l y n é s i e n n e .

comprenant :

coloniaux.

Reclusionnaires

européens.

296

C o n v o i s d e f e m m e s p r o v e n a n t d e s maisons c e n t r a l e s .

11,585

A RETRANCHER : Forçats de race blanche (dont une

femme) ou polynésienne.

119 136 17

R a m e n é s en F r a n c e .

Politiques. Libérés de la 1

asiatique

Forçats de race africaine,

rapatriés.

Partis pour

l'étranger.

165

section a b s e n t s m o m e n t a n é m e n t d e la c o l o n i e .

re

296

11,289

TOTAUX.

Libérés

FEMMES.

l'emprisonnement

8

la d é p o r t a t i o n . . . . Condamnés

dont

la peine des

travaux

forcés a é t é c o m m u é e e n c e l l e d e . . .

la

reclusion

146

la d é t e n t i o n

41 97

le bannissement . . amnistiés

Condamnés

envoyés en Cochinchine

canaques

pour

y

1,973 321

par maladies

Décédés

Morts

accidentelles.

En résidence à la Nouvelle-

3,596

2,294

294

F o r ç a t s libérés (2e section) F e m m e s libérées d e l'emprisonnement.

volontaire

10

subir leur peine

108

402

Calédonie.

à

Libérés immatriculés En A l l e m a g n e

nouveau

par suite

(ayant opté).

En

cours

82

d e c o n d a m n a t i o n s a u x t r a v a u x forcés.

Libérés de

peine..................................

17 102

119 242

Évadés ou disparus

7,989 (A)

EFFECTIF a u 31 d é c e m b r e 1 8 7 9 . ( A ) Ce chiffre sa décompose ainsi : Forçats en cours de peine astreints à la résidence (4 catégorie, 1 s e c t i o n ) . Libérés. non astreints à la résidence (4 catégorie, 2 section). Reclusionnaires Femmes provenant des maisons centrales e

6,202 1,569 37 24 157

re

e

e

7,989

TOTAL ÉGAL

Si l ' e f f e c t i f colonne,

ceux

de

au de

décembre

31 la

2

e

section

1879

est

plus

faible

qu'au

31

et l e s c o n d a m n é s libérés disparus

décembre n'avaient

1878,

c e l a tient à ce q u ' a c e t t e

pas été d é d u i t s d u t o t a l

général.

dernière

date,

l e s libérés absents

d e la


GUYANE

Répartition

81

TABLEAU N° 2 .

FRANÇAISE.

des transportés au 31 décembre

1879.

ÎLES DÉSIGNATION

DES

CATÉGORIES.

SAINT-

DU

KOUROU.

CAYENNE

et

CAYENNE.

TOTAUX

LAURENT. Quartiers.

SALUT.

HOMMES.

I

re

2

e

catégorie.

Travaux forcés.

catégorie.

Reclusionnaires.

Européens.

226

45

162

219

20

672

Arabes.. . .

332

65

323

404

10

1,134

Race noire.

98

20

156

244

5

523

3

39

35

1

119

16

26

139

365

665

Arabes

39

6

5

63

159

272

Race noire .

11

4

52

105

172

Race noire. Européens..

I

section

re

4

e

Libérés astreints à la résidence.

catégorie 2 section. e

Libérés non astreints à la résidence.

Étranger expulsé. 2 catégorie, 2 section. E

E

Condamnés à l'emprisonnement.

8

86

Européens. Arabes.... Race noire. Européen..

1

1

Européens.

1

1

FEMMES. Européennes. I

re

catégorie.

Travaux forcés.

46

Arabes

3

e

e

catégorie.

Reclusionnaires.

catégorie, I

re

I

re

4

e

e

Condamnées à l'emprisonnement.

section.

Libérées astreintes à la résidence.

Européennes.

Libérées non astreintes à la résidence.

Européennes.

section.

TOTAUX.

Transportation.

1

18

2

21

2

1

1

Race noire.. .

section.

catégorie, 2

Européennes.

48

2

Race noire.. . 2

2

2

Européennes. 2

1

Race noire...

43

35

5

9

4

13

1,268

678

3,656

Race noire.. .

838

156

716

6


TABLEAU

N°2.

82

NOUVELLE­CALÉDONIE.

202

187

TOTAUX.

C A N A L A.

GROUPES DIVERS.

HORS PÉNIT ENCIERS.

1879.

UARAÏ.

NOU.

AIL.

ВOU R

CATÉGORIES.

L'ÎLE

DES

DE

DÉSIGNATION

des transportés au 31 décembre

PÉNITENCIER­DÉPÔT

Répartition

HOMMES.

I

re

catégorie. — vaux forcés

Condamnés aux tra­

Européens.

2,272

556

Arabes. . . .

11

55 1

21 4 Océaniens

Asiatiques

E

catégorie. — Condamnés à la reclusion

1

re

section. — Coloniaux.

2

1

2

e

section. — Européens.

16

1

Européens. I

re

section. — Libérés astreints à la rési­ dence

4 catégorie e

Arabes

1

90

17

2

57

7

4

17

122

942

1,490

11

17

29

57

4

2

15

21

8

1

14

1

Océaniens . E

astreints

11

7

403

Asiatiques.

2 section. — Libérés non résidence

6,044

23

1

3

2

12

276

2,551

1

à la 37

1

17

1

68

3

17

1

1

19

section. — Libérées astreintes à la rési­ dence. — Européennes

9

1

16

26

section. — Libérées non astreintes à la résidence. — Européennes

11

1

15

27

15

3

FEMMES. I

re

2

e

catégorie. — péennes

Condamnées aux travaux forcés. —

catégorie. — péennes

Condamnées à

I

re

la

reclusion.

Euro­ 71

Euro­

4 catégorie e

2

E

TOTAUX.

14

14

Condamnées à l'emprisonnement

2,741

911

219

207

2,613

1,298

7,989


-

83

TABLEAU №

-

3.

GUYANE FRANÇAIS E.

État des fonctionnaires

et agents employés sur les pénitenciers

et payés sur les fonds

du budget

CAYENNE.

NATURE DES

FONCTIONS.

Adminis­ tration générale.

en

1879

pénitentiaire.

PÉNITEN­

SAINT­

ÎLES

LA U R ENT

CIER KOUROU.

de

DU

TOTAUX.

DU SALUT.

Cayenne.

MARONI.

DIRECTION.

Directeur de l'administration pénitentiaire Sous-directeur de l'administration pénitentiaire.

1

"

"

"

"

1

1

"

"

"

"

1

ADMINISTRATION.

Commissaire adjoint de la marine Commandants de pénitenciers Sous-commissaires de marine Aides-commissaires de marine Commis de marine Commis de l'administration pénitentiaire Commis de comptabilité Ecrivains auxiliaires civils de marine Agents comptables (caisse de la transportation) Gardes-magasins principaux Gardes-magasins Interprètes militaires et civils (langues arabe et anna mite) Commis aux vivres Magasiniers Distributeurs des vivres Distributeurs du matériel Boulangers Tonneliers

CULTE ET INS TRUCTION

1

"

"

"

"

1

"

1

1

1

2

5

3

1

"

"

1

4

2

"

"

1

"

3

1

"

"

"

2

3

11

"

"

"

1

12

1

"

"

"

"

1

1

"

"

"

1

2

1

"

"

"

"

1

1

"

"

1

2

1

1

"

1

"

2

2

"

"

"

"

3

1

2

1

1

2

7

2

1

"

"

1

4

2

2

1

2

2

1

"

"

1

1

9 2

"

"

1

1

1

3

1

1

"

1

2

5

"

1

1

1

2

5

"

"

"

"

6

6

"

1

"

2

3

6

"

"

"

1

1

"

"

"

9

12

21

34

10

5

22

42

113

"

PRIMAIRE.

Pères du S aint-Esprit (aumôniers) Sœurs de Saint-Joseph de Cluny...

HÔPITAUX.

Médecins de marine Pharmaciens de marine Sœurs de S aint-Paul de Chartres

A reporter.

2

6.


TABLEAU N° 3. (Suite.)

84

CAYENNE.

NATURE DES FONCTIONS.

Report

PÉNITEN-

ÎLES KOUROUOU.

de

DU

du

SALUT.

Cayenne.

34

SAINTLAURENT

CIER

Administration générale.

TOTAUX.

Maroni.

10

5

22

42

113

1 2 1 11 11 18

"

"

1

"

"

"

2 2 3 21 26 42

SURVEILLANCE.

Surveillants principaux Surveillants chefs de 1re classe —— « de 2e classe Surveillants de 1re classe —— de 2 classe —— de 3 classe E

e

"

" " " " "

1

"

"

1 3

4 4 8

1

6

10 13

COLONISATION.

Vétérinaire Agents de culture et conducteurs des travaux agricoles

1 3

1

"

"

"

"

"

"

1

"

2

1 1

"

"

"

"

"

"

"

"

3(A)

"

"

"

1 1

1

"

"

"

1 1 5 1

" "

"

"

"

"

"

"

l 1

1 l

"

"

"

"

"

"

"

1 1 1

1 1 1

TÉLÉGRAPHE.

Employé chef des lignes télégraphiques Employé de 3 classe Chefs de postes Piqueur e

JUSTICE DE PAIX.

Juge de paix Greffier du juge de paix

"

POLICE.

Commissaire de police Surveillant rural de 3 classe Garde champêtre e

" "

"

"

TRAVAUX.

Conducteur principal des ponts et chaussées (chef de service) Conducteurs des ponts et chaussées Gérant comptable des travaux pénitentiaires Commis, dessinateurs, garde-magasins et piqueurs. . Chef mécanicien de 1re classe Mécaniciens civils Chefs ouvriers charpentiers

TOTAUX

1 1 1 4 1 1

1 2

"

"

"

"

"

"

"

1

"

"

"

"

1

"

"

1

1

"

"

"

"

"

"

"

"

1

"

"

2 1

6 1 3 2

49

55

13

85

242

(A) Dans ce chiffre sont compris les chefs de postes de Sinnamary et de Mana.

40


TABLEAU N°3.

-— 8 5 —

NOUVELLE-CALÉDONIE.

BOURAILETGUARO.

et agents employés à l'Administration

EN F R A N C E .

"

"

"

"

1

"

"

"

"

"

"

1

Inspecteur des camps

1

"

"

"

"

"

"

1

Sous-commissaires, dont un chef du bureau du matériel..

2

1

"

"

"

"

1

4

Aides-commissaires

2

"

1

1

"

"

3

7

Commis de marine

"

1

"

"

1

"

"

2

Commandant de pénitencier

"

1

"

"

"

"

"

1

Agent comptable de, la caisse de la transportation

1

"

"

"

"

"

"

1

Enseigne de vaisseau, directeur de la flotille pénitentiaire.

1

"

"

"

"

"

"

1

Commis auxiliaires de l'administration pénitentiaire

9

a

a

a

a

1

10

Ecrivains auxiliaires au service de la transportation

3

"

"

"

"

"

"

3

Maître de port

"

"

"

"

"

"

"

"

Sous-caissier provisoire

1

"

"

"

"

"

"

1

3

1

1

1

"

5

33

"

TOTAUX.

divers.

"

1

E T

GROUPES

1

Sous-directeur de la transportation

DIRECTION

générait.

Directeur de l'administration pénitentiaire

NATURE DES FONCTIONS.

NOUMÉA.

UARAÏ.

pénitentiaire.

CANALA.

PÉNITENCIER

des fonctionnaires

Administration

Etat

COMMANDEMENT.

TOTAUX.

22

"

ADMINISTRATION.

Sous-commissaires

"

"

"

Aides-commissaires

2

"

"

Commis de marine

1

"

"

"

Écrivain auxiliaire civil

1

"

"

"

Commis eux vivres et distributeurs des vivres

6

5

2

1

Magasiniers et distributeurs du service d'approvisionnements. .

"

5

2

10

10

1

1

TOTAUX.

CULTE

E T

Aumôniers

" "

"

"

"

2

"

1

"

"

1

1

3

1

19

1

1

"

2

11

4

2

2

3

3

34

1

1

"

1

"

5

"

"

1

"

"

2

"

4

"

INSTRUCTION.

Frère coadjuteur

1

"

"

"

"

Instituteurs civils

"

1

"

"

1

Petits-Frères de Marie.

"

"

2

2

"

Sœurs de Saint-Joseph.

"

"

2

"

"

"

"

2

2

2

5

3

1

1

"

14

TOTAUX.

"


COLONISATION ET

TOTAUX.

EN F R A N C E .

divers.

T RAVAUX.

Agents de colonisation, directeurs de pénitenciers agricoles, dont un agent général

"

1

2

Agents de cultures

"

1

1

Conducteurs des ponts et chaussées

2

"

1

1

"

1

1

"

6

1

2

1

6

3

1

7

Garde d'artillerie

"

"

"

"

Mécanicien à l'usine de Racouya

"

"

"

"

" " "

Piqueurs à l'île Nou, géomètres à Bourail, vérificateur chef du service topographique

1

2

1

"

3

4

5

1 3

TOTAUX

SURVEILLANCE ET

1

Surveillants chefs de1reclasse de 2E classe

" "

"

"

2

"

6

1

2

9

2

"

"

"

"

2

4

"

"

"

4

2

9

"

1

1

4

2

3

14

9

7

19

15

"

38

de 3 classe

TOTAUX

1

"

1

de 2e classe

Sœurs de Saint-Joseph de Cluny

"

7

5

e

1

"

13

Surveillants de 1 classe re

"

26

POLICE.

Surveillants principau x

GROUPES

UARAÏ.

CANALA.

GUARO.

BOURAIL

ET

DÉPÔT.

PÉNITENCIER-

NATURE DES FONCTIONS.

NOUMEA.

86 — Administration générale.

TABLEAU № 3 . (Suite.)

"

13

1

"

75

8 53

4

6

31

10

92

6

4

6

49

8

111

4

"

"

33

11

16

"

102

"

31

4

281

HÔPITAUX. Médecins de1reclasse

"

1

1

"

"

"

"

2

de 2e classe

"

1

"

1

1

"

"

3

Aides-médecins

"

2

1

"

1

"

"

4

Aide-pharmacien

"

1

"

"

"

"

"

1

Aumônier

"

1

"

"

"

"

"

1

Sœurs de Saint-Joseph

"

4

"

"

"

"

"

4

"

10

2

1

2

"

"

15

TOTAUX


87

9. 9

1879.

"

5. 6

MORTS A C C I D E N T E L L E S .

DES DÉCÉS PROPORTION

202

3,550

pour 100 individus.

DE DÉCÉS maladies.

5.4

NOMBRE

4. 6

MOYEN.

4. 1

KOUROU.

ANNÉE.

CENT.)

EFFECTIF

POUR

ÎLES DU S A L U T .

(PROPORTION

1879.

par

pendant l'année

C A Y E N N E ET Q U A R T I E R S .

de la mortalité

CAYENNE.

Etat

FRANÇAISE.

MARONI.

GUYANE

TABLEAU N° 4.

13

NOUVELLE-CALÉDONIE.

État

général

de la mortalité

depuis le début de la transportation jusques l'année

(DÉCÉS

PAR MALADIES, PROPORTION

POUR

100

NOMBRE GROUPES

CIER

de

C A N A L A.

UAR

AÎ.

compris

INDIVIDUS.)

PENITEN-

ANNÉES.

et y

1879.

EFFECTIF

divers.

ciers.

des décès

péniten-

BOURAIL.

l'île Nou

HORS

MOYEN.

par maladies.

(A)

PROPORTION

des décès pour 100

MORTS

accidentelles.

INDIVIDUS.

1864

0.8

"

"

"

"

"

247

2

0. 8

"

1865

0.4

"

"

"

"

"

245

1

0. 4

2

"

"

"

"

"

345

4

1. 16

2

4. 19

5

3. 86

9 8

1866

1. 16

1867

4.19

1868

3. 86

"

"

"

"

"

621

26

1,554

60

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

2,032

61

3. "

"

"

"

2,300

51

2. 21

7

"

"

"

2,681

35

1. 30

18

1870

2.21

"

"

1871

1.30

"

"

2. 76

0. 02

"

"

3,120

53

1.69

19

1. 65

0. 75

"

"

4,221

137

3. 24

24

0. 16

0. 04

0. 25

"

"

5.542

285

5. 15

26

1.30

2. 80

0. 56

"

"

6,235

249

4. "

21

0. 87

0. 79

0. 84

0. 17

6,802

240

3. 53

35

7,537

208

2.76

23

1872

1.96

1873

3.88

0. 65

1874

4.69

1875

4.62

1876

6.76

"

0. 21

1877

6.38

3. 07

0. 70

1. 23

0. 20

0. 02

1878

9.76

2. 05

1. 70

1. 10

0. 40

0. 35

8,125

376

4.63

83

0. 71

0. 14

(B)7,948

180

2. 25

39

1879

4.13

0.95

0. 72

1.98

(A) Cette proportion est calculée d'après l'effectif réuni de l'île Nou, des groupes et des hors-pénitenciers ; ce personnel étant traité à l'hôpital du pénitencier-dépôt. ( B) Si l'effectif est plus faible en 1 8 7 9 qu''n 1978, cela tient à ce qu' en l 8 7 9 les journées des condamnés et libérés évadés et disparus, des libérés absents de la colonie et de ceux non astreints à la résidence, ont été défalquées de l'effectif général des journées de présence, ce qui n'avait pas été fait les années précédentes.


TABLEAUN°5.

88

GUYANE

Statistique

des hôpitaux

-

FRANÇAISE.

sur les pénitenciers

à la Guyane

pour

l'année

NOMBRE

MOYENNE EFFECTIF

des

1879.

PROPORTION

des

ANNÉE.

pour MALADES

JOURNÉES

MOYEN.

par jour.

1879..

de

198

3,550

maladies.

100

72,270

INDIVIDUS.

5.58

NOUVELLE-CALÉDONIE.

Statistique

des hôpitaux de

sur les pénitenciers 1864

à

1879

de la

Nouvelle-Calédonie

inclus.

NOMBRE

MOYENNE des

EFFECTIF

ANNÉES

PROPORTION

des

pour

JOURNEES MALADES

MOYEN.

par jour.

de maladies.

100

INDIVIDUS

par j o u r .

1864 3. 72

247

826

1865

3. 75

245

1,370

1866

4. 41

345

1,611

1. 28

21. 55

621

7,866

3.47

60. 86

1,380

22,274

4.41

09. 23

2,032

25,271

3. 41

2,300

39,296

4.68

77. 67

2,681

28,350

2. 90

79. 86

3,120

29,229

2. 56

123. 39

4,221

44,037

2. 90

187. 15

5,542

68,309

3. 3 8

176. 09

6,235

64,275

2. 82

195. 37

6,802

71,505

2.87

1.51 1. 53

1867 1868 1869 1870 1871 1872 1873 1874 1875 1876 1877 1878

185.35

7,537

67,653

2.46

203. 27

8,125

74,192

2. 50

1879

175.40

7,948

64,022

2. 21

107.66


GUYANE

Relevé

89

FRANÇAISE.

sommaire des punitions

pour l'année

TOTAL

PUNITIONS

TIMENTS

ANNÉE. MOYEN.

CONDAMNÉS

CONDAMNÉS

évadés.

réintégrés.

290

208

3,550

1879

CHÂ-

ÉVASIONS

de

de

1879.

PROPOR-

NOMBRE

NOMBRE EFFECTIF

TABLEAU N° 6.

DEFINITIVES.

des DIVERSES.

CORPORELS.

PUNITIONS.

TION des PUNITIONS

eu égard à l'effectif.

1

82

2,102

2,103

59 p. 100

NOUVELLE-CALÉDONIE.

Relevé sommaire

des punitions de 1 8 6 4 à 1879

NOMBRE EFFECTIF

PROPOR-

NOMBRE ÉVASIONS

de

de

inclus.

ANNÉES.

CHA-

PUNITIONS

des

TIMENTS MOYEN.

CONDAMNÉS

CONDAMNÉS

évadés.

réintégrés.

DÉFINITIVES.

TOTAL

DIVERSES. PUNITIONS.

CORPORELS.

TION par

100 INDIVIDUS.

1864

247

14

14

"

"

103

103

42

1865

245

4

4

"

2

133

135

55

1866

345

15

15

"

1867

621

24

14

11

103

174

50

10

9

240

249

40

616

40

1868

1,554

115

112

3

79

537

1869

2,032

116

108

8

18

1,743

1,761

86

87

1870 1871

2,300

66

72

5

57

1,914

1,971

2,681

81

80

6

91

2,721

2,812

105

1872

3,120

75

75

3

68

2,949

3,017

97

5,330

5,387

128 119

1873

4,221

124

114

10

57

1874

5,542

156

136

20

86

6,482

6,568

1875

6,235

171

145

26

59

8,397

8,456

135

1876

6,802

157

141

16

56

9,448

9,504

140

1877

7,537

148

145

3

46

9,915

9,961

132

1878

8,125

284

244

40

66

9,255

9,321

115

1879

7,948

403

376

27

18

9,707

9,725

122


TABLEAU N° 7.

GUYANE

90

FRANÇAISE.

en 1879 sur les pénitenciers

Etat des productions

et emploi du temps des

VALEUR

VALEUR

ESTIMATIVE

NOMENCLATURE

DES

DES

des

TRAVAUX.

VALEUR

NOMBRE

MATIÈRES OBTENUE

et

DE

des frais autres produits obtenus.

transportés.

JOURNÉES

par

que la main-d'œuvre.

la main-d'œuvre.

employées.

Valeur brute.

JOURNÉES CONSACRÉES AUX ATELIERS DES

PÉNITENCIERS.

Constructions et réparations d'édifices

2 1 0 , 9 0 0 00

5 2 , 4 5 6 80

158,443 20

Travaux de routes

17,000 00

3,516 04

13,483 96

4,852

Construction» et réparations de chalands

67,500 00

20,431 74

47,068 26

11,396

326,746 03

262,403 23

64,342 80

14,000 00

3,229 13

10,770 87

342,036 94

294,109 09

f

Travaux de culture, produits réalisés et objets confectionnés. . Réparations de meubles

636,146

c

f

03

c

f

c

46,208

116,884 1/2 2,191

181,531 1/2

JOURNÉES NON CONSACREES AUX ATELIERS DES

PÉNITENCIERS.

"

Journées cédées à des administrations publiques et à des particuliers

3,260 70

Journées appliquées au service intérieur des établissements, service, nettoyage, entretien, cuisine, boucherie, infirmerie, e t c . .

"

Journées d'hôpital et d'exemption. Concessionnaires (déduction faite des journée; fournies aux ateliers pénitentiaires et de celle; passées à l'hôpital) Repos, fêtes et dimanches.

3,260 70

105,478

"

"

297,640

"

"

"

137,095

"

"

"

161,974

"

"

164,503

"

Soins de propreté le samedi.

"

"

"

22,825

Journées à la geôle et transportés hors pénitenciers chez les engagistes

"

"

"

255,798

TOTAUX.

639,406 73

342,036 94

297,309 79

1,326,844 1/2


— 91 —

TABLEAU N° 7.

NOUVELLE-CALÉDONIE.

Etat des productions

en 1879 sur les pénitenciers

et emploi du temps des transportés.

VALEUR VALEUR ESTIMATIVE

NATURE

DU

VALEUR N E T T E

des MATIÈRES PREMIÈRES

TRAVAIL.

NOMBRE

OBTENUE

et des produits obtenus.

DE

frais autres

par

que

la main-d'œuvre.

JOURNÉES

employées.

la main-d'œuvre.

JOURNÉES CONSACRÉES AUX ATELIERS DES PÉNITENCIERS.

1° Constructions et réparations des bâtiments de la transportation 2° Constructions et réparations d'embarcations, de chalands, etc 3° Travaux de culture des pénitenciers 4° Travaux de routes, digues, quais, etc 4° bis. Exploitation des bois de la baie du Prony. . 5° Confection et réparations de vêtements et de chaussures 6° Confection et réparations de meubles et objets divers 7° Travaux à charge de remboursement TOTAUX.

2 6 6 , 4 2 5 79 f

111,761 361,467 154,028 163,153

c

11 08 99 09

116,728 81 f

82,292 42,994 47,715 23,723

c

32 54 03 58

149,696 98 f

29,468 318,472 106,313 139,429

c

84,235

79 54 90 51

24,140 263,300 91,982 26,508

1/2 1/2 1/2 1/2

324,343 47

225,149 68

99,193 79

96,979

59,748 31 61,730 11

46,324 81 30,108 33

13,423 50 31,561 78

16,520 1/2 13,859 1/2

1,502,657 95

615,097 10

887,560 85

617,532

JOURNÉES NON CONSACRÉES AUX ATELIERS DE LA TRANSPORTATION.

1° Journées du personnel affecté aux divers services publics 2° d'hôpital et d'exemption 3° d'invalides impropres à tout service. 4° d'évadés ou de libérés en rupture de ban 5° de repos, de fêtes et de dimanches.

6° 7° 8° 9° 10° 11° 12° 13° 14° 15°

598,701 136,532 1/2 19,989

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

de domesticité

"

"

"

"

de prison et de cachot engagées chez les colons appliquées au service intérieur. . . . de libérés hors pénitenciers ou vivant du produit de leur travail passées en route pour rejoindre les différents postes de femmes de concessionnaires de non-travail pour cause de pluie.. d'absence momentanée de la colonie.

"

"

"

"

"

"

"

"

"

75,945 387,486 1/2 112,376 109,677 80,997 377,459

"

"

365,873

TOTAUX.

" "

"

"

"

" "

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

"

18,410 60,225 80,537 1 7,680 56,646 2,498,539


TABLEAU N° 8.

GUYANE

Etat indicatif des journées soit aux particuliers,

92

FRANÇAISE.

de travail cédées par le service de la

transportation,

soit aux services publics, pendant l'année

DÉSIGNATION.

Hors pénitenciers.

1879.

JOURNÉES.

53 1/2

Chez les habitants. 194

Sur pénitenciers.

9,185

Service marine.

Service local.

54,205

396

Artillerie.

Génie.

17,719 1/2

Approvisionnements, subsistances et hôpitaux.

23,297

Gendarmerie.

428

TOTAL

105,478


93

TABLEAU N° 8 .

NOUVELLE-CALÉDONIE.

Etat indicatif des journées soit aux particuliers,

de travail cédées par le service de la

transportation,

soit aux services publics, pendant l'année

DÉSIGNATION.

1879.

JOURNÉES.

Chez 1rs habitants

106,730

Ponts et chaussées

26,441

Imprimerie Servicelocal..........Divers

1/2

4,599

1/2

70,944

1/2

Service topographique

1,929

Service télégraphique

1,508

Service des postes

8,142

Bâtiments militaires, artillerie, etc.

35,992

Hôpital de Nouméa

13,382

Déportation

26,999

1/2

Service colonial. 1/2

161,338

Divers Service marine.

13,284

Service des approvisionnements et des subsistances.

12,688

Divers, travaux de routes, colonnes expéditionnaires.

TOTAL.

114,722

598,701

1/2


TABLEAU

9.

94

GUYANE FRANÇAISE.

État des valeurs immobilières et mobilières des pénitenciers

au 31 décembre

1879.

( Propriété de l'État. )

VALEURS MOBILIÈRES.

VALEURS ÉTABLISSEMENTS. IMMOBILIÈRES.

MATÉRIEL en

MATÉRIEL

en service.

magasin.

Iles du Salut

567,700

00

19,467f 96

Kourou

150,000 00

6,007 51

30,042 95

Saint-Laurent

599,700 00

89,092 G0

127,434 03

Pénitencier de Cayenne et annexes

626,600 00

66,568 16

175,020 33

181,136 23

343,696 61

TOTAUX.

TOTAUX

GÉNÉRAUX

f

c

1,944,000

00

1,944,000

00

Valeurs immobilières

11,199 30

c

524,832

f

f

84

c

l , 9 4 4 , 0 0 0 00c f

Valeurs mobilières

524,832 84

TOTAL GÉNÉRAL

2,468,832 84

RÉCAPITULATION

Valeurs mobilières et immobilières au 31 décembre 1 8 7 8 .

Moins-value au 31 décembre 1 8 7 9 .

2,697,016 57

228,183 73

c


95

TABLEAU N° 9.

NOUVELLE-CALÉDONIE.

Etat des valeurs immobilières et mobilières des pénitenciers

au 31 décembre

1879.

(Propriété de l'État.)

VALEURS MOBILIÈRES

VALEURS ÉTABLISSEMENTS. IMMOBILIÈRES. EN

Pénitencier de l'Ile Nou.

1,159,352

f

71

c

EN

MAGASIN.

439,585

f

SERVICE..

78

332,921

34

155,147 37

c

f

03

c

de Bourail

589,318 06

de Canala.

126,155 00

7,265 89

14,553 77

47,700 0 0

29,558 79

45,199 92

9,525 00

12,817 00

26,962 07

TOTAUX.

1,932,050 77

556,478 80

574,784 77

TOTAUX GÉNÉRAUX.

1,932,050 77

de Darai.

de Koé.

67,251

1,131,263 57 f

c

RÉCAPITULATION.

Valeurs immobilières.

l,932,050

Valeurs mobilières....

1,131,263 57

TOTAL.

3,063,314

f

77

c

34


TABLEAU N° 1 0 .

9 6 —

GUYANE

Etat de la population

FRANÇAISE.

établie sur les concessions

au Maroni et à Kourou,

au 31 décembre 1879.

SAINT-

SAINT-

SAINT-

TOTAL

SAINT-

pour

DÉNOMINATION. LAURENT.

MAURICE.

PIERRE.

JEAN.

TOTAL KOUROU. GÉNÉRAL.

le Maroni.

HOMMES. Forçais en cours de peine

80

158

Libérés astreints à la résidence

73

86

Libérés non astreints à la résidence

13

1

"

250

1

251

1

1

161

"

161

"

"

14

"

14

13

1

425

1

426

116

1

117

12

166

245

74

40

1

1

13

2

"

"

87

42

1

1

131

1

132

Enfants nés dans la colonie

58

30

"

"

88

2

90

Enfants venus de France ou des colonies

13

4

"

"

17

"

17

71

34

"

"

105

2

107

TOTAUX

FEMMES. Femmes transportées provenant des maisons cen traies Femmes ayant rejoint leur famille

TOTAUX

15

"

15

ENFANTS.

TOTAUX

TOTAL GÉNÉRAL de la population établie sur les concessions.

665

Le nombre des ménages existant à la même époque était de : 1° Ménages provenant d'unions accomplies dans la colonie avec des femmes transportées 2° Ménages formés dans la colonie avec des filles non condamnées

109 4

3° Familles venues de France 4° Familles formées de transportés devenus veufs et ayant des enfant.s

"

5° Femmes passées au service local avec leurs maris résidents volontaires 6 ° Femmes venues des maisons centrales pour rejoindre leurs maris

TOTAL

des

ménages

"

116


97

TABLEAU N° 10.

NOUVELLE-CALÉDONIE.

État de la population

établie sur les concessions à Bourail, au 31 décembre

Uaraï et

Canala,

1879.

TOTAL BOURAIL.

DÉNOMINATION.

UARÏ.

CANALA. GÉNÉRAL.

HOMMES. 128

66

56

6

4

1

3

8

188

73

5

266

Femmes transportées provenant des maisons centrales

90

9

Femmes ou filles libres, ayant rejoint leurs maris ou parents trans portés

38

12

1

51

128

21

1

150

73

2

75

110

20

1

131

183

22

1

206

Forçats en cours de peine

2

196

Condamnés à la reclusion Libérés astreints à la résidence Libérés non astreints à la résidence TOTAUX

62

F E M M E S .

TOTAUX

99

E N F A N T S .

Enfants nés dans la colonie Enfants venus de France TOTAUX

622

TOTAL GÉNÉRAL de la population établie sur les concessions Le. nombre des ménages existant à la même époque sur les établissements est de : 1° Ménages provenant d'unions accomplies dans la colonie avec des filles ou des veuves transportées

65

2° Ménages formés dans la colonie avec des femmes non condamnées

36

3° Familles venues de France

58

4° femmes venues des maisons centrales rejoindre leurs maris

30 8

5° Familles formées de transportés devenus veufs et ayant des enfants TOTAL

Transportation.

203

7


TABLEAU N° 1 1 .

GUYANE

État présentant

98

FRANÇAISE.

la situation numérique des élèves qui ont fréquenté

et de filles de Saint-Laurent

les écoles de garçons

du Maroni pendant l'année

1879.

GARÇONS.

EFFECTIF.

Présents à l'école le 1er janvier Entrés pendant l'année TOTAUX

Sortis pendant l'année Reste à l'école le 3 1 décembre TOTAUX

FILLES.

PENSION-

EXTERNES

PENSION-

NAIRES.

(A).

NAIRES.

EXTERNES

18

7

18

8

2

1

2

2

20

8

20

10

"

1

1

1

20

7

9

9

27

28

E L E V E S PRESENTS AU

AGE

ET

DEGRE

31

Garçons.

De

Age.

187g.

à 6 ans

Filles.

3

2

De 6 à 8 ans

3

3

De 8 à

4

ans

5

6

De

10

à 12 ans

8

11

De

12

à 14 ans

5

4

De 14 ans et au-dessus

3

2

27

28

1 0

TOTAUX

Degré d'instruction.

D É C E M B R E

D'INSTRUCTION.

Commençant à apprendre les lettres

7

6

Connaissant les lettres et sachant lire les syllabes

9

10

Commençant à lire, à écrire et à calculer

5

8

Sachant bien lire, bien écrire et bien calculer

3

2

Avant des notions (dus complètes de français et d'arithmétique apprenant l'histoire et la géographie

3

2

Ayant une instruction élémentaire complète

"

"

27

28

TOTAUX

( A ) Huit enfants du personnel libre suivant les cours de l'école en qualité d'externes. ( B ) Six enfants du personnel libre suivent les cours de l'école en qualité d'externes.


99

TABLEAU N° 11.

NOUVELLE-CALÉDONIE.

Etat présentant le nombre des enfants fréquentant Uaraï et Canala

les écoles de l'île Nou,

au 31 décembre

1879.

ÎLE NOU. BOURAIL.

ÂGE ET ORIGINE DES ENFANTS.

Bourail,

UARAÏ.

CANALA.

TOTAL.

Élèves de 4 à 6 ans

Garçons

—— de 6 à 8 ans —— de 8 à 10 ans —— de 10 à 12 ans —— de 12 à 14 ans —— de 14 ans et au-dessus TOTAUX

1

10

"

2

13

3 2

9

"

6

18

8

"

7

17

1

13

1

13 10

28

"

3

1

"

1

"

8

9

44

2

46

99

7

14

TOTAUX des élèves

Filles,

Élèves de 4 à 6 ans —— de 6 à 8 ans —— de 8 à 10 ans —— de 10 à 12 ans —— de 12 à 14 ans

"

16

"

"

16

"

8

2

"

10

"

8

"

"

8

"

7 3

"

"

"

"

7 3

"

"

"

" "

—— de 14 ans et au-dessus TOTAUX

"

7

42

2

"

44

7

86

4

46

143

7

15

4

5

31

"

32

TOTAUX des élèves Origine des enfants.

Enfants du personnel libre —— des libérés —— des condamnés —— des indigènes

" " "

7

32

"

31

"

1

32

8

"

40

48

86

4

40

143

Enfants venud de France Lieux de naissance.

—— nés dans la colonie TOTAUX

4

43

2

"

49

3

43

2

40

94

7

86

4

46

143

7.


TABLEAU N° 1 2

100

GUYANE

Etat

de la production

FRANÇAISE.

annuelle en industrie et en culture

pour

les concessions

( P r o d u i t s o u f r u i t s d e s t i n é s à la

pendant l'année 1879.

PRODUITS

CONSOMMABLES

ANNÉE.

INDUSTRIELS.

1879

DES

Maroni,

consommation.)

TOTAL

MONTANT

des

des

PRODUITS.

CULTURES.

"

du

VENTES

OPÉRÉES.

"

"

"

NOUVELLE-CALÉDONIE.

Etat

de la production

Nord,

de Bourail,

annuelle Uaraï

en industrie et Canala,

et en culture

pour les concessions

de 1 8 6 4 à 1879

inclus.

de la ferme

( P r o d u i t s ou

fruits

l i v r é s à la c o n s o m m a t i o n . )

PRODUITS

CONSOMMABLES

ANNÉES.

INDUSTRIELS.

DES

TOTAL

MONTANT

des

des VENTES

PRODUITS.

CULTURES.

OPÉRÉES.

1864 1865

"

//

"

//

"

1867

//

5,472 89

1868

II

18,690 71

18,690 71

II

1869 1870

II

23,079 66

23,079 66

II II

1866

1871

1872

II

" f

c

5,472 89c f

II

II

11,693 97

11,693 97

II

32,905 54

32,905 54

II

II

42,700 00

42,700 00

II

1873

32,200 00

18 74

58,850 00

f

r

52,101 50

84,301 50

50,772 00

70,753 02

129,603 02

109,071 00 136,076 00

f

1875

53,170 00

123,485 03

176,655 03

1876

17,819 15

216,084 43

234,803 58

154,559 24

1877

337,375 41

313,012 19

650,987 60

210,824 90

1878

328,019 70

375,023 1 1

703.042 81

222,375 99

1879

287,870 60

322,404 97

610,275 57

176,573 2 6

e


-101-

GUYANE

TABLEAU

(Concessions du Maroni. —

1879.

Propriété des concessionnaires.)

SAINT-LAURENT.

SAINT PIERRE. SAINT-JEAN

SAINT désignation. CONCESSIONS

MAURICE

urbaines.

rurales.

13.

FRANÇAISE.

Etat des valeurs mobilières et immobilières au 31 décembre

CONCESSIONS

CONCESSIONS

CONCESSIONS

rurales.

urbaines.

TOTAUX.

Maisons 17,910 10 32,238 f

c

f

75

11,193 75

313 42 450 00

f

00

c

7,l164 00

Mobilier

6,120

00 13,500 00

7,650 00

Bétail

1,377

00

1,927

Volailles, etc.....

4,151

25

1,845

13,365 00

" "

Déboisements et défrichements

Caféiers

626

Terrains

vivriers

Canaux

85

87,480 00 8,550 00

R u e s et r o u t e s

97

44,775

c

Dépendances

7,611

2,193

00

826 20 00

" "

80

f

27,720 00

"

4,131 00

1,782

"

"

53,856 00

223 87

"

"

"

850 72

9,720 00

"

"

"

77,760 00 7,650 00

00

48,375 00

374 40

Ponts et prairiers

1,260

00

2,160 00

1,620 00

540 00

16,200 00

7,050 00

30,000 00

262,070 10 93,190 95

"

38,709 00

2,340 00

TOTAUX . . . .

26,282 92

17,712 00

00

«

"

f

"

139,500 00

00

97,11 6 97c

"

67,500 00 25,020 00

Cannes à sucre (valeur des hectares cultivés). 24,750

"

"

3,690 00

8,025 75

5,616

etc.

"

"

"

Places et prairies

Outillage, pirogues,

"

c

"

4,860

"

f

179,820 00 10,200 00 280,395 00

"

9

II

8,330 40

"

"

5,580 00

1,800 00

"

"

61,650 00

213,840 00

1,485 00

"

3,960

244,035 00

589,249 57

70,349 39

"

8,820

1,023,080 01

Valeurs mobilières et immobilières dua 31 décembre 1878 983,070 00

Augmentation 40,610 01


TABLEAU

13.

102 —

NOUVELLE-CALÉDONIE.

État des valeurs mobilières et immobilières au 31 décembre de Bourail,

d'Uaraï et de

1879 (concessions

Canala).

(Propriété des concessionnaires.)

UARAÎ.

BOURAIL.

DÉSIGNATION. CONCESSIONS rurales.

CONCES-

CONCES-

CONCES-

CONCES-

SIONS

SIONS

SIONS

SIONS

SIONS

urbaines.

rurales.

urbaines.

rurales.

urbaines.

45,505

Maisons Dépendances

10,000

2,000

f

f

3,150

2,750

f

1,000

500

50

7,280

4,000

1,000

940

415,920 00

28,400

1,500

600

3,200

15,496 2 5

5,915

800

300

300

30

150

f

c

Mobilier

Volailles

f

CONCES-

5,745

72,859 00

Bétail et chevaux

C A N A L A.

Déboisements et défrichements

110,368 00

Cannes à sucre

120,300 0 0

100

20,000

11,949 0 0

2,000

Terrains vivriers

3,124 8 0

3,000

100

840

Cultures diverses

10,264 00

8,000

5,000

5,500

2,400

100

1,495

20

9,000

15,475

3,050

Caféiers

9,650

Outillage et matériel d'exploitation Terrains plantés en maïs

71.155 00

10,000

Terrains plantés en haricots

35,472 50

2,000

Maïs

99,878 4 0

Terrains plantés en caféiers

51,810 00

Haricots

31,765 12 1,040,362 07 102,495

TOTAUX...

l , 1 4 2 , 8 5 7 07

TOTAUX GÉNÉRAUX. . .

f

Valeurs mobilières et immobilières au 3 l décembre 1878

EN

PLUS

au 31 décembre

1,000

1879..

c

65,700

75,300

f

18,525

1,105,256 25

1,300

16,095

37,600 82

74,000

2,430

f

f


TABLEAU.

№ 13

bis.

NOUVELLE-CALÉDONIE.

État des valeurs mobilières et immobilières

des pénitenciers

a g r i c o l e s de la ferme

cl de Canala au 31 décembre

Nord,

de Bourail,

d'Uaraï

1819.

(Propriété de L'État. F E R M E

VALEURS

VALEURS

en

gasin.

service. fr.

fr.

bilières.

c.

fr.

c.

en

en

magasin.

service.

fr.

c.

fr.

bilières.

c.

fr.

immo­ en

en

magasin.

service.

fr.

fr.

c.

bilières.

c.

1 1 , 8 0 0 00

3,232

400

1 4 , 8 7 0 12

30,003

62,515

4 7 , 8 0 0 00

8,000

0,985

2 1 4 , 4 8 5 00

7,500

30.550

3 , 9 3 3 50

9 , 7 8 8 52

Outillage à main

1,237 3 5

Matériel de campement

4,980

05

Dépendances

6 8 , 1 4 6 98

200

3,400

400 25

2 4 9 , 9 5 6 35 200

Logements pour les concessionnaires de passage.

TOTAUX

GÉNÉRAUX

225

1,000

8 5 0 00

.

6,000 00

200

13,331 62

Prisons, cases et cuisines des condamnés

539 10

6.7S0

Terrains vivriers Ferme­école

67

2,750

500

3,00000

TOTAUX

c.

7 , 2 6 5 89

2,000

4 , 6 7 0 22

Cases des condamnés

50

2 5 , 5 0 0 00

3 0 , 9 3 5 00

chevaux

M a i s o n s des surveillants

7,100

21,804 30

2 7 , 0 7 0 90

Matières en magasin

8,014

13,780 70

2 1 , 2 2 9 80

Matériel d'exploitation en service

Volailles..

fr.

c.

4 1 , 1 2 3 77

4 6 , 7 5 2 71

87,876 48 f

c

3 1 2 , 5 0 1 15 2 7 , 9 7 0 90 3 4 4 , 5 0 3 98

6 8 4 , 9 7 6 03° f

50, 860 2 1 , 8 0 4

30 5 1 , 3 6 2

133,026

f

45

c

15

120,155

7,265

147,974

14,553 77

89

f

66

c

Cultures

Bétail et

fr.

103

2 5 , 2 5 3 05

en service.

12,350

5,425 40

3,196

Dépendances

Déboisements, défrichements , routes

fr.

en magasin.

10,204 70

66

Maisons des agents divers

Ateliers, magasins, écuries, etc

mobilières

16,699

Maison du directeur

c.

en ma­

VALEURS

mobilières

immo­

immo­

bilières.

fr.

VALEURS

mobilières

mobilières

immo­

VALEURS

VALEURS

VALEURS

VALEURS D E S I G N A T I O N .

CANALA.

U A R A Ï .

B O U R A I L .

N O R D .


TABLEAU N° 1 4 .

Ration

104 —

GUYANE

FRANÇAISE.

des transportés

à la Guyane

en

1879.

(Décision d u 2 4 février 1 8 7 3 , approuvée par le Département.

QUANTITÉS D É S I G N A T I O N

D E S

D E N R É E S .

UNITÉS.

RATIONS.

RACE

Biscuit farine de blé blutée à 20 p. o / o Vin on Tafia Viande ou Conserves de bœuf ou de mouton, en boîtes ou Lard salé ou Bacaliau Légumes secs ou Riz Saindoux Huile d'olive ( l ) Vinaigre ( 1 ) Sel RACE

Biscuit Farine de blé blutée à 20 p. o/o Café (2) Sucre(2) Viande fraîche ou Conserves de bœuf ou de mouton, en boîtes ou Bacaliau Légumes secs ou Riz Huile d'olive ( 3 ) Vinaigre (1) Sel RACE

Saindoux

(4)

Huile d'olive ( l ) Vinaigre ( 1 )

DÎNER.

SOUPER.

Kilogramme.

0 750

0 375

0 375

Idem. Idem. Litre.

0 550 0 612 0 25

0 275

0 275

Idem. fraîche Kilogramme.

0 25

0 06 0 250

0 250

Idem.

0 200

0 200

Idem.

0 180

0

Idem. Idem.

0 250 0 120

0 250

180

0 120

Idem. Idem. Idem. Litre. Kilogramme.

0 070 0 010 0 010 0 03 0 012

Kilogramme.

0 750

0 375

0 375

Idem. Idem. Wem. Idem . Idem.

0 0 0 0 0

550 612 017 017 250

0 275

0 275

Idem.

0 200

0 200

Idem. Idem.

0 250 0 120

0 250

0 070

ARABE.

Pain bis ou

Riz (aux Annamites et aux coolies) Tafia Poisson frais ou Poisson salé ou Bacaliau ou Lard salé

DES REPAS.

BLANCHE.

Pain bis ou

Couac ou pain

DIVISION

par

Idem. Idem. Litre. Kilogramme.

0 0 0 0

070 008 03 012

Kilogramme. Idem. Litre. Kilogramme.

0 0 0 1

750 700 00 000

0 250

0 120 0 070

NOIRE.

0 0 0 0

375 350 06 500

0 500 0 250

Idem,

0 500

0 250

Idem.

0 250

0 250

Idem. Idem. Idem. Litre.

0 0 0 0

0 200

200 010 010 03

0 375 0 350 a

( l ) Pour l'assaisonnement du bacaliau. — ( 2 ) Le café est donné aux Arabes en remplacement du v i n . — ( 3 ) Les transportés arabes reçoivent en outre o 010 d'huile d'olive pour chaque repas de bacaliau. — (4) Quand il est délivré du poisson frais ou salé. N O T A . La ration des femmes transportées est la même que celle des hommes. La seule différence consiste en ce qu'elles reçoivent toujours du vin et jamais de tafia. k


105

TABLEAU N

C

14.

NOUVELLE-CALÉDONIE.

Ration

des

transportés.

QUANTITÉ NATURE

DES

DENRÉES.

UNITÉS.

DES

REPAS.

par RATIONS.

Pain frais

DIVISION

Kilogramme.

0 750

Idem.

0 550

Idem.

0 550

Litre.

0 23

Idem.

0

DÉJEUNER.

0 250

DÎNER.

0 250

SOUPER.

0 250

ou

Farine ou

Biscuit Vin(1) Tafia (2)

0 23 06

0 06

Kilogramme.

0 250

0 250

Idem.

0 250

0 250

ou Conserves ( 4 ) ou Lard salé ( 5 ) ou Fèves décortiquées (6)

Idem.

0 200

0 200

Idem.

0 200

0 200

Idem.

0 120

0 120

Légumes secs (fayols ou feves) (7). ou

Idem.

0 100

0 100

Idem.

0 000

0 060

Idem.

0 008

0 008

Litre.

0 025

0 025

kilogramme.

0 018

Idem.

0 015

de bœuf (3) Viande . .

ou de mouton (3)

Riz (8) Huile d'olive (9 et 1 0 ) Vinaigre ( 1 1 ) Sel (12) Café

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12)

Les dimanche, mercredi et vendredi de chaque semaine. Les lundi, mardi, jeudi et samedi de chaque semaine. Les mardi, jeudi et dimanche de chaque semaine. Les lundi et mercredi de chaque semaine. Le samedi de chaque semaine. Le vendredi de chaque semaine. Les fayols sont délivrés les mardi, jeudi et samedi de chaque semaine et les fèves le dimanche. Le riz est délivré les lundi, mercredi et vendredi de chaque semaine. Le vendredi avec les o ,120 de fèves ou autres légumes secs. Le vendredi avec les o ,120 de fèves ou autres légumes secs, Les mardi , j e u d i , samedi et dimanche de chaque semaine avec les fèves et les fayols. Sur cette quantité o ,oo4 sont employés pour la panification. k

k

k

0 007 0 015

0 007


106 —

CACHEXIE

c

15.

AUTRES TOTAUX.

déenne.

287

15

594

43

6

4

14

1

18

4

307

18

721

80

6

.39

3

27

2

5

220

4

409

15

4

1

4

83

1

129

8

4

1

103

8

382

40

5

3

135

7

287

19

1

88

2

113

4

1

27

1

39

1

Décès.

1

Décès.

3

Décès.

1

Décès.

Décès.

24

Deeès.

Nombre de m a l a d e s .

Nombre de malades.

maladies.

DÉcès par accidents.

palu-

Nombre de m a l a d e s .

plaies.

pleurésie.

Nombre de malades.

jaune.

Nombre de m a l a d e s .

FIÈVRE

et

PNEUMONIE.

Décès.

Décès.

Décès.

DÉCÈS.

Décès.

et

Nombre de malades.

19

pernicieuse.

Nombre de malades.

4

mentale.

ULCÈRES

BRONCHITE

FIÈVRE

et diarrhée. Nombre de m a l a d e s .

24

endémique.

Nombre de m a l a d e s .

3

intermitiente.

NATION

ANÉMI.

Nombre de malades.

1

D I S S E N TERIE

Nombre de malades.

5

ALIÉ-

FIÈVRE

Nombre de m a l a d e s .

21

Décès.

Nombre de malades.

Nombre malades de

Décès.

.Nombre ' malades.

typhoïde.

de

Dé cès.

de

Nombre malades.

PÉNALES.

SCROBUT.

Décès.

scorfuLeEs.

monaire. CATÉGORIES

FIÈVRE

FiÈVRE I

pul-

TABLEAU N

par nature de maladies pendant l'année 1879.

Décès.

Tableau indiquant le nombre et la répartition des malades

PHITISIE

107 —

FRANÇAISE,

Nombre de malades.

GUYANE

Décès.

TABLEAU N° 1 5 .

HOMMES.

I

re

catégorie. — Condamnés aux travaux forcés

Européens.

13

2

Arabes. .

30

10

28

Noirs..

13

3

11

9

54

3

7

3

3

1

19

3

Européens.

3

1

0

1

70

5

1

103

19

Arabes. .

2

1

4

2

56

3

6

1

72

4

Noirs. . .

1

1

16

2

3

3

1

2

2 catégorie. — Condamnés à la reclusion. Noirs. . , e

4 catégorie, I section. — Libérés astreints à la résidence e

re

e

3

2

7

10

l

102

10

3

14

9

5

1

17

1

94

5

17

3

109

12

2

27

8

3

3

29

20

2

2

3

1

7

5

2 1

1

1

1

2

2

9

2

2

5 2

1

Européens.

Étrangers expulsés 2

5

86

catégorie, 2 section. — Condamnés à l'emprisonnement., e

Européens.

FEMMES. 6

Européenne. 1

re

catégorie. — Condamnées aux travaux forcés

7

7

Arabes. Noires Européennes

2 catégorie. — Condamnées à la reclusion.

2

1

3

1

1

1

9

1

13

2

2

1

e

3 catégorie, 1 section. — Condamnées correctionnellement e

4

e

re

catégorie, 1 section. — astreintes à la résidence re

Libérées

TOTAUX . . .

Noires . . . 2

Européennes

2

Européennes

4

Noires . .

1

1

409

18

09

20

73

5

43

5

24

3

14

1

49

6

419

1

50

6

74

18

11

4 100

13

3

2

76

6

37

4

4

5

9

21

40

1

2

3

1

5 1,358

37 2,752 215 228

13


TABLEAU .№ 15.

1 0 8

NOUVELLE­

Tableau

indiquant le nombre et la répartition

PHTISIE

des malades

pulmonaire.

A L É F A T I O N

typhoïde.

inter­

l'année

DYSSENTERIE

mentale.

endémiques

1879.

BRONCHITE

FIÈvRES

pernicieuses.

diarrhée.

COLIQUES

ULCÈRES

AUTRES

TOTAUX.

et

et

et

ANEMIE.

mittentes.

si ches.

maladies.

plaies.

pleurésie.

Décès.

Nombro de malades.

Décès.

114

36

7

78

9

14

7

57

7

1

3

2

17

5

29

142

10

285

25

39

2

55

5

10

1

Nombre de m a l a d e s .

1,859

Décès.

39

Nombre de malades.

Décès.

2

Nombre de m a l a d e s .

16

Décès.

358

Nombre de m u l a d e s .

31

Décès.

330

Nombre de m u l a d e s .

7

Décès.

Nombre de m a l a d e s .

11

Nombre de malades.

Décès.

151

Décès.

Nombre de malades.

Décès.

Nombre de m u l a d e s .

DÉCÈS.

Nombre de m a l a d e s .

Décès.

Nombre de m a l a d e s .

Décès.

Nombre de m a l a d e s .

18

Décès.

30

Nombre de m a l a d e s .

Décès.

PÉNALES. Nom hre de m a l a d e s .

CATÉGORIES

par nature de maladies pendant

FIÈVRES

SCORBUT.

TABLEAU № 1 5 .

CALÉDO NIE.

FIÈVRES

FIÈVRE SCROFULES.

1 0 9

HOMMES.

Européens. . 1

re

2

catégorie . — Condamnés aux travaux forcés.

Catégorie . — Condamnés à la reclusion....

Arabes. . . . 9

Océaniens..

2

2

7

5

se ction. Coloniaux.. . ,

2

se ction.

e

1

se ction. — Libérés astre ints à la réside nce

22

6

43

1

11

16

1

5

1

1

3

13

4

4

5

Europée ns Européens. .

re

2

1

Asiatiques.. . .

1

re

11

260

6

3

10

12

2

5

2

3

2

1

7

1

14

1

2

1

3 1

33

43

6

603

2

2

Arabes. . Asiatiques. .

1

17

6

7

6

3

1

5

8

1

Océaniens.

4 catégorie . e

Européens. 2 se ction.— Libérés non astreints à la réside nce

2

2

4

e

Arabes. .

1

1

2

1

3 1

3

Asiatiques.. .

2

2

2

19

3

3

2

7

2

1

1

1

FEMMES. 1

re

catégorie . — Condamnée s aux travaux forcés. Europée nne s. .

2

1

1

5

2 catégorie .— Condamnée s à la réclusion. 2 sect. Europée nne s. . e

E

1

re

4 catégorie

se ction. — Libérée s astre inte s à la réside nce

Européennes. .

se ction. — Libérée s non as­ treintes à la réside nce ,

Européennes.

1

1

2

3

1

3

1

3

1

1

1

1

195

18

1

4

1

4

18

3

2

2

1

15

2

4

1

10

1

3

16

9

2

1

5

1

322

862

2,157

180

1

1

1

e

2

e

Condamnées à l'e mprisonne me nt.. . .

TOTAUX...

2

Européennes. .

42

26

19

2

28

7

44

1

35

1

16

3

1

2

2 1

13

412

40

433

0

32

72

39

Morts accide nte lle s. TOTAL GÉNÉRAL des décès

219


considérés au point de vue des peines prononcées,

des peines restant à subir

1879.

TOTAUX.

PERPÉ-

TUELLE.

7 ANS à 8 ans.

5 ANS à 6 ans.

A SUBIR

DE

4 ANS à 5 ans

à

DE

ans.

3 à

DE 2 A N S

AN

ans.

DE 1

a 2

de 1 a n .

TOTAUX.

AU-DESSOUS

RESIDENCE REST ANT

DE

A SUBIR DE 2O A N S

ANS

ans.

MOINS

10

298 128

20

672 L94 471 809 1,134 279 318 523 147

TOTAUX.

DE 5 A N S à 1o ans.

PEINES REST ANT du 5 ans.

À 8 ANS et au-de ssus

MOINS

PÉNALES.

A

CATÉGORIES

de 8 ans.

CONDAMNAT IONS

au 31 décembre

et au-de ssus

et de l'obligation de la, résidence,

à

numérique des condamnés

DB

Tableau

FRANÇAISE.

3 ANS 4 ans.

GUYANE

DE

TABLEAU № I 6 .

HOM MES. 1

re

catégorie. — Condamnés aux tra­ vaux forcés

2 catégorie. — Condamnés à la réclu­ sion 2 catégorie, 2 section. — Condamnés à l'emprisonnement

Européens. Arabes. . . . Noirs

201 325 205

116

133 167 73

229 390 175

672 1,134 523

672 1,134 523

86

86

e

Noirs

72

14

80

00

1

1

20

e

4 c a t é g o r i e , 1 section. — Libérés astreints à la résidence E

re

Européens.

1

1

1 14 17 5

Européens. Arabes . . . Noirs

18 10 3

10 21 2

36 20 3

10 17

1 9

1 3

1 1 558 2 173 159

665 272 172

FEMMES. Européennes. Arabes Noires 2 catégorie. — Condamnées à la ré­ européennes. clusion Noires 3 catégorie, insertion. — Condam­ Européennes. nées à l'emprisonnement 4 catégorie, 1 section. — Libérées Européennes. Noires astreintes à la résidence 1

re

catégorie. — Condamnées aux tra­ vaux forcés

re

21 2 12 1

27 9 2

48 2 21 1 2

15 2 7 1

22

1 1

11

3

48 2 21 1 2

48 2 21 1 2

2

e

e

1

re

TOTAUX.

1 840

1,650 2,490 712

RECAPITULATION. .

597

387

794

2,490

37

31

39

59

27

Condamnés et libérés astreints à la résidence.. . Étranger expulsé

TOTAL ÉGAL à l'effectif réel.

10

5

13

42 12

43 13

944

3,055

3,055 1

3,050

— 11о —

e


TABLEAU №16.

NOUVELLE­CALÉDONIE. des peines

restant a subir

ASTREINTS NON

TOTAUX.

TUELLE.

ans.

PERP'É-

à 7

ans. à6

SURIll

A

DE 6 A N S

à 5 ans. 5 ANS DE

ANS

4 ans. DE 4 A N S

RESTANT

à

ans.

3

3 à

DE

ans. à a

ans. 1

DE 1 A N

de

DE 2 A N S

RÉSIDENCE

SUBIR

à l a rési dence.

1879.

TOTAUX.

DE 2o A N S

A

et au dessus.

à 2o a n s .

DE 1O A N S

1o

prononcées,

décembre

RESTANT

ans.

PEINES

MOINS

TOTAUX.

8 ANS

À

et au-dessus.

Ans.

P É N A L E S .

de 8

C A T É G O R I E S

À MOINS

CONDAMNATIONS

au 31

AU-DESSOUS

de vue des peines

DE 5 A N S

au point

de la résidence

ans.

et de l'obligation

à

des condamnés considérés

5

numérique

de

Tableau

HOMMES. 1 catégorie. — Condamnés aux travaux lor­ is cés re

1 section. 2 section. re

e

1,062 4 , 9 8 2 0 , 0 4 4

2,003

1,449 1 , 2 4 1

1,351

2

88

90

10

20

1

59

6,044 90

4

53

57

17

9

8

23

57

5

0

1 1

7

1

3

11

4

3

7

5

2

7

12

5

17

15

2

17

re

109 122

106

Européens.

1 section. — Lib érés astreints à la résidence

4

119 154

03

2

Arabes. . . . 2

Asiatiques.

3

3

1

787

1

54

57

11

21

1

Océaniens.

4 catégorie. e

2 section. — Lib érés non as­ treints à la résidence. . . . e

1.490

30

1

1

Européens. Arabes . . . Asiatiques.

32 2 3

F E M M E S .

1 catégorie. — Condamnées aux travaux forcés. 2 catégorie. — Condamnées à la réclusion. . . 1 section.— Lib érées astreintes à la résidence 4 catégorie. 2 section. — Lib érées non as­ treintes à la résidence . . . Condamnées à l'emprisonnement., re

E

Européennes. Europennes.

10

01

71

29

9

10

19

17

10 2

9

17

71 19

re

Européennes.

3

2

5

3

1

1

3

8

26

e

e

européennes.

27

Européennes. '

TOTAUX.

RÉCAPITULATION...

14

14

1,122 5 , 2 0 8 6 , 3 3 0

14

14 2 , 1 17 1 , 5 0 0

1,200

1.453 6,330

1l 1 1 1 4 Ï 2 7

Condamnés en cours de peine et libérés astreints à la résidence. Libérés non astreints à la résidence Femmes transportées lib érées ou en cours de peine TOTAL ÉGAL à l'effectif r é . e l .

127

7,795 37 157 7,989

150

05

34

861

1,595

04

— 111 —

2 ° catégorie. — Condamnés à la réclusion

Européens. Arabes. . . . Asiatiques. Océaniens. Coloniaux. Européens.


TABLEAU №

17.

GUYANE

Tableau présentant

la classification

FRANÇAISE.

des transportés

suivant leurs professions

au 31 décembre

1879,

H O M M ES.

2

e

RE

1

CATEGORIE.

CATE­

GORIE.

4E

CATÉGORIE.

3

e

CATE­

FEMMES.

l SeCtion. Libérés astreints à la résid ence.

PROFESSIONS.

Travaux forces.

lîcclu ­

GORIE ,

expulsés

r e

2 section. e

3

e

et

TOTAUX.

ETRANGERS

section.

sion­ transportés

na ires Euro­ Arabes.

colo­ Noirs.

15 10

4

Noirs.

péens.

11

10

2

22

1

Libérés non astreints à la résidence.

volon­ taires.

Condamnés Euro­ l'empri­ sonnement.

Arabes.

Noires.

péennes.

9

55

5

50

Peintres et vitriers

7

12

19

Plombiers, couvreurs, sculpteurs, etc

8

5

13

Ouvriers en bois

00

6

42

5

15

1

15

144

Ouvriers en fer

18

3

17

4

12

2

5

61

20

2

5

18

1

17

Tailleurs

4

Chapeliers Cordonniers

10

3

Cultivateurs

85

105

80

pour travaux agricoles. . ,

Professions d iverses. Sans profession

TOTAUX. .

14

45

113 5

30

49

95

157

102

9

11

95

333

7

15

25

360

850

17

287

18

1 1

54

32

9

119

68

20

7

16

4

27

9

10

072

1,134

523

72

Manœuvres. pour autres travaux

1

1

86

065

272

172

1

644

1

1,549

14

318

2

75

30

3,050

561

3 5

1

5

1

92

2

2

— 112 —

Maçons, tailleurs et scieurs d e pierres Charpentiers, menuisiers et serruriers

Arabes. 111.1 N 1 .

péens.

Euro­


TABLEAU N° 1 7 .

NOUV E L L E - C A L E D O N I E .

Tableau

présentant

la classification

des transportés

suivant

leurs professions

au 31

décembre

Transportation.

HOMMES.

1819.

FEMMES. 4

l

re

2

CATÉGORIE.

e

CATEGORIE.

4

C A T É G O R I E .

E

1

R E

CATÉ-

PROFESSIONS.

Condamnés aux travaux forcée.

Euro péens.

Coloniaux.

Européens.

2

305 167

section.

2

section. Libérés non astreints à la résidence.

Libérés astreints a la résidence. Européens.

Con-

e

OcéaAsiaArabes tiques. niens.

dannées

EuroAsiapéens. Arabes tiques.

1

re

1

re

section section

NÉEs

CondanAsNon a s nées treintes treintes à l a re à la r é . a la ré. Clusion . sidence. sidence.

l'em prisonnement.

Européen nes.

Européennes.

à la re

Euro-

péen . Clusion nes.

COMDAM-

Européennes.

Européennes.

T O TAUX

35

342

41

208

47

19

198

133

44

177

180

27

28

19

18

6

1

1

213

48

1

24

223

61

4

288

175

57

12

244

1

72 53 818 3.104

2 1 85

1 8 1

278

6

17

90

57

17

4

13

5

a

20

2

11

7

17

1,017

3

10

3,982

527

12 71

19

144

6,044

140 693 230

1

131

59

3

1 1 41

92

1

18

1

59

11

1,490

57

19

20

27

l4

21

1

308 215

1

32

2

3

71

19

20

27

14

7,989

13

34 175

113

TOTAUX

Asia- Océatiques. niens.

section

re

e

CATÉGORIE.

Ouvriers en bois Ouvriers en fer Tourneurs et mécaniciens Tailleurs et matelassiers Cordonniers Écrivains, typographes, imprimeurs et relieurs Peintres et tapissiers Selliers et bourreliers Maçons, tailleurs de pierres, carriers et couvreurs Jardiniers et cantonniers Boulangera Chapeliers Cultivateurs Manœuvres Professions diverses Sans profession Mineurs

Arabes

1re section

1

e

GORIE.

GORIE.

Condamnés à la reclusion.

2 CATÉ-


TABLEAU N° 1 8 .

GUYANE

Répartition

des transportés,

114

FRANÇAISE.

sous le rapport de l'instruction,

AYANT une INSTRUCTION

CATÉGORIES PENALES.

supérieure à 1 instruction primaire.

SACHANT

au 31 décembre

SACHANT

COMPLE-

LIRE

TEMENT

LIRE

et écrire.

seulement.

1879.

TOTAUX.

ILLETTRÉS.

HOMMES. Européens. 1

re

catégorie. —Travaux forcés.

7

Arabes.. . . Noirs

2 catégorie. — Reclusionnaires e

1

re

section. — Libérés astreints à la résidence. .

4° catégorie.

317

672

85

13

1,036

1,134

20

8

494

523

74

86

8

228

71

358

665

16

256

272

18

154

172

1

1

12

Arabes Noirs

6

1

Race noire . . . Européens.

342

,

Européens. . . 2

e

section. — Libérés non astreints à la résidence.

Arabes Race noire. . .

Étranger expulsé

Européen..

2 catégorie, 2 section. — l'emprisonnement e

e

Condamnés à

Européens.

1

Européennes.

7

1

FEMMES.

1

re

catégorie. — Travaux forcés.

41

Arabes Race noire. . .

2 catégorie. e

3

e

— Reclusionnaires

catégorie, 1 section. — Condamnées à l'emprisonnement

e

2

2

21

21

Européennes .

1

1

Race noire. . .

2

2

42

43

13

13

2,812

3,656

re

Européennes

1 section. — Libérées astreintes à la résidence.

Européennes .

2 e section.— Libérées non astreintes à la résidence.

Européennes .

re

4

48

catégorie.

TOTAUX .

1

Race n o i r e . . .

Race noire. . .

16

729

99


115 —

TABLEAU * ° 1 8 .

NOUVELLE-CALÉDONIE.

Répartition

des transportés,

sous le rapport de l'instruction, au 31 décembre

àYANT une INSTlirC-

SACHANT

CATÉGORIES

PÉNALES.

SACHANT

i.ins

T I O *

LIRE

T O T A U X .

et

ILLETTRES.

l'inslruo-

tion prima ¡ r e .

COMPLE-

TEMENT

supérieure à

1879.

écrire.

seulcnicni.

fi)

HOMMES. Européens. . 1

re

2,401

6,044

Arabes

90

90

Asiatiques.. .

57

57

Océaniens . .

11

11

section. . . Coloniaux.» .

7

7

catégorie. — Condamnés aux travaux forcés

2 catégorie. — Condamnés à la réclusion E

1

re

2 section.. . . Européens. , e

Européens. . 1

er

2,883

37

section.— Libérés astreints à la résidence. .

32

723

6

2

557

309

9

17

592

1,490

Arabes

57

57

Asiatiques.. .

21

21

1

1

12

32

Arabes....

2

2

Asiatiques .

3

3

Océaniens . .

4 catégorie. e

20

Européens. 2

E

section. — Libérés non astreints à la résidence.

FEMMES. 23

8

40

71

Européennes

3

9

14

19

Européennes.

2

1

23

20

Européennes..

3

21

27

Européennes.

4

1

9

14

3,481

1,069

3,370

7,989

1 catégorie.—Condamnées aux travaux forcés. Européennes re

2 catégorie, 2 section.— Condamnées à la réclusion e

E

1

re

4 catégorie ,

section.— Libérées astreintes à la résidence. .

e

2 ' section.— Libérées non astreintes à la résidence.

Condamnées à l'emprisonnement TOTAUX. .

69

Arabes (1) Dans le nombre des individus signalés comme illettrés figurent . . ,

149

Asiatiques

87

Océaniens

12

248

8.


TABLEAU ° 1 9 .

GUYANE

1 1 6

FRANÇAISE.

Etat faisant connaître le nombre de livres mis en lecture par les bibliothèques pendant l'année

pénitentiaires

1819.

PÉNITENCIERS

DÉSIGNATION DES OUVRAGES.

de

DES ÎLES

SAI\T-

du

LAURENT.

SALUT.

de

de

KOUROU.

C AYENNE.

TOTAL.

Piété

31

143

7

19

200

I n s t r u c t i o n m o r a l e et r e l i g i e u s e

58

163

5

74

300

Histoire

81

249

86

122

538

V o y a g e s et g é o g r a p h i e

54

132

38

41

265

Littérature

42

100

19

42

203

S c i e n c e s et a r t s

40

157

3

78

278

7

7

Musique

79

N o u v e l l e s et r é c i t s

TOTAUX

392

13

119

146

480

1,080

211

522

2,271


117

TABLEAU N° 1 9 .

NOUVELLE-CALÉDONIE.

Etat récapitulatif

présentant,

prêtés

par catégorie

aux transportés

et par

pendant

DÉSIGN ATION

mois,

l'année

te nombre

de

livres

1879.

DES CATÉGORIES.

DÉSIGNATION GÉORÉCITS DES

MOIS.

PIÉTÉ.

1.1TTÉ-

NOU-

Morale

GRAPHIE

HISTOIRE.

divers.

VELLES.

SCIENCES

MUSÉE

et

DES

ARTS.

FAMILLES.

TOTAUX.

et

RATURE.

VOYAGES.

Janvier

38

157

513

327

312

279

378

200

2,204

Février

123

100

538

255

341

312

400

248

2,323

Mars

35

131

346

267

365

209

448

180

1,981

Avril

67

176

1,905

123

1,597

438

618

277

5,201

Mai

87

102

1,993

20

1,020

478

580

299

5,194

Juin

54

110

2,044

228

1,519

448

000

207

5,279

Juillet

A4

150

2,028

125

1,245

385

509

284

4,770

Août

37

145

2,379

122

1,368

374

484

280

5,195

* Septembre

50

141

1,286

221

1,281

410

419

330

4,150

Octobre

30

136

2,247

222

1,280

398

474

143

4,942

Novembre

106

146

1,973

126

1,136

382

432

172

4,473

Décembre

34

158

2,121

134

985

357

306

160

4,315

4,476

5,714

2,852

50,033

1

TOTAUX. . . .

71 1

1,067

19,373

2,176

13,004


118

TABLEAU № 2 0 .

GUYANE

Tableau

de la classification

CATÉGORIES

FRANÇAISE,

suivant la religion des transportés,

au 31 décembre

CATHO­

PROTES­

ISRAE­

MUSUL­

IDO­

LIQUES.

TANTS.

LITES.

MANS.

LÂTRES.

PÉNALES.

1879.

TOTAUX.

HOMMES. Européens.. 1

rc

catégorie. — Travaux forcés

2 catégorie. — Reclusionnaires

Race noire. . . . Européens.

1 section. — Libérés as­ treints à la résidence. .

12

5

Arabes. Race noire.

e

655

672 1,134

282

11

30

14

2

649

9

7

33

1,134 297

40

523 86 665

re

Arabes.... Race noire.

4 catégorie .

272 85

2

17

272 68

172

e

Européens. section. — Libérés non astreints à la résidence.

Arabes.... Race noire.

Étranger expulsé 2

catégorie, 2 ° section. — Condamnés à l'emprisonnement

E

Européen.

1

1

Européens.

1

1

FEMMES. Européennes . 1

re

catégorie.— Travaux forcés.

Arabes Race noire. . .

4

48 2

2

20

21

1

Européennes

1

1

Race noire. .

2

2

43

43

13

13

2 catégorie. — Reclusionnaires. e

Européennes . . 3* catégorie, i section. — Condamnées à à l'emprisonnement r o

Arabes Race noire. . . . Européennes.

1 section. — Libérées as­ treintes à la résidence.. re

Arabes Race noire. . .

4 categorie. . e

Européennes . . 2 " section. — Libérées non astreintes à la résidence.

Arabes Race noire. . . .

TOTAUX

1,832

48

14

1,497

365

3,656


TABLEAU N° 2 0 .

119 —

NOUVELLE-CALÉDONIE.

Tableau de la classification suivant la religion des transportés,

au 31 décembre 1879,

IDOCATHOC A T É G O R I E S

PROTES-

ISRAÉ-

PÉNALES.

LÂTRES

MUSUL-

et LIQUES.

TANTS.

LITES.

Hou-

MANS.

dhistes.

HOMMES. Européens. . , Arabes

1 catégorie.— Condamnés aux travaux forcés.

5,838

180

26

,

90

re

Asiatiques.. . ,

57

Océaniens.. . 2 catégorie. —- Condamnés à la ré- 1 section . . . Coloniaux . . . clusion 2 section.. . . Européens. . .

9 7

re

e

e

Européens.. 1 section. — Libérés astreints à la résidence re

17 1,542

35

3

Arabes

57

Asiatiques.. .

21

Océaniens . .

4 catégorie . . . e

Européens. 2 ° section — Libérés non astreints à la résidence

1 29

2

1

Arabes....

2

3

Asiatiques .

FEMMES. 1 catégorie.— Condamnées aux travaux forcés. . . . Européennes . .

71

2 catégorie. — Condamnées à la reclusion

re

Européennes . .

19

1 section. — Libérées astreintes à la résidence

Européennes .

20

2 section.—Libérées non astreintes à la résidence

Européennes .

27

Européennes.

14

e

re

4 catégorie . . e

e

Condamnées à l'emprisonnement

TOTAUX. .

EFFECTIF GÉNÉRAL

.

.

7,495

217

30

7,989

98

149


120

TABLEAU n° 2 1 .

GUYANE

FRANÇAISE.

Tableau de la répartition suivant les catégories au 31 décembre

pénales et l'état civil des 1879.

HOMMES.

CATÉGORIES

PÉNALES.

transportés,

FEMMES.

CÉLl-

CÉLI-

BATAIRES MARIÉS.

TOTAUX.

BATAIRES MARIÉES.

OU

OU

veufs.

veuves.

TOTAUX.

HOMMES. 1

re

catégorie. — Travaux forcés. .

Européens. . . Arabes Race noire . . .

2

e

catégorie. — Reclusionnaires.

Race noire. .

section. — Libérés astreints à la résidence . .

Européens. Arabes.... Race noire.

2 section. — Libérés non astreints à la résidence.

Européens. Arabes.... Lace noire.

1

re

4 catégorie .

445 003 455

227 531 08

072 1,134 523

70

10

86

4l 2 129 154

253 143 18

665 272 172

e

e

Étranger expulsé . 2

e

catégorie, 2 section. — l'emprisonnement e

Condamnés à

Européen

1

1

Européens..

1

1

E E M ME S. 1

re

2

e

catégorie. — Travaux forcés.

catégorie. —

Reclusionniares.

3 catégorie, 1 section. — Condamnées à l'emprisonnement e

re

1

re

section. — Libérées astreintes à la résidence..

Européennes. Arabes Race noire. . .

39 2 11

48 2 21

1 2

1 2

8 6

35 7

43 13

33

97

130

9 10

Européennes. Race noire. . . Européennes

Européennes. . Race noire

4 catégorie. . e

2 section. — Libérées non astreintes à la résidence. e

TOTAUX. .

Européennes. . Race noire. . . .

2,270

1,256

3,526


TABLEAUN°2 1 .

121 —

NOUVELLE-CALÉDONIE.

Tableau de la répartition suivant les catégories pénales et l'état civil des transportés, au 31 décembre

1879.

HOMMES. CATÉGORIES PÉNALES.

FEMMES.

CÉLI-

CÉLI-

BATAIRES OU

MARIÉS.

BATAIRES MARIÉES.

OU

veufs.

veuves.

HOMMES. Européens.

4,221

1,823

Arabes. . . .

43

Asiatiques..

51

47 6

Océaniens.

1 1

section.

Coloniaux..

7

section. . .

Européens.

14

3

Européens.

1 c a t é g o r i e . — C o n d a m n é s a u x t r a v a u x forcés. re

1

2

e

r e

catégorie. — C o n d a m n é s à la r e c l u s i o n . 2

e

L i b é r é s astreints à la résidence 4

e

1

section.

e

catégorie Libérés non astreints à la résidence

2

e

1,001

489

Arabes

42

Asiatiques..

19

15 2

Océaniens.

1

section.

25

12

FEMMES: 1

re

2

e

c a t é g o r i e . — C o n d a m n é e s a u x t r a v a u x forcés.

categorie.

Condamnées

à

la

réclu-

sion Libérées

astreintes

à

la

résidence

Européennes.

23

48

Européennes.

6

13

l " section.

Européennes.

3

23

2

Européennes.

4

23

Européennes.

5

9

41

116

2

e

section. ,

4" catégorie. Libelées n o n a s t r e i n t e s la r é s i d e n c e

à

e

Condamnées à l'emprisonnement,

TOTAUX

EFFECTIF GÉNÉRAL

section.

5,435

2,307

7,989


prononcées contre les transportés

par les conseils de guerre de la colonie,

en

1879.

INCLUSION.

CHAÎNE DOUBLE

à tenmps

forcés à perpetuité.

PÉNALES.

PEIINE

CATÉGORIES

CAPITAI.E.

Tr.AV.AU'X

CHIMES

TOTAL.

COMMIS

CONTRE

ÉVASIONS.

des condamnations

FRANÇAISE.

POURI!

Tableau

les propriétés.

GUYANE

122

Ies personnes.

22.

EPRISONNEMENTТ.

TABLEAU N"

HOMMES.

1

re

catégorie. — Condamnés aux travaux forcés

Européens.

17

5

Arabes. . . .

59

55

Noirs 2

catégorie. —­ Condamnés à la réclusion. . Noirs. .

E

Européens. 1

re

section. ­— Libérés as­ treints à la résidence. . . .

19

7

1

25

1

б

18

1

116

2

7

21

3

117

2

2

30

2

1

4

1

1

2

28

32

7

15

10

1

1 3

2

33

170

4

Arabes.... Noirs

3

1

4 catégorie.

1

5

6

1

43

215

12

e

Européens. 2

section. — Libérés non astreints à la résidence.. .

e

Arabes.... Noirs

Étrangers expulsés

Européens,

2 catégorie, 2 section. — Condamnés à l'emprisonnement

Européens. .

E

E

FEMMES. Européennes. 1

re

catégorie. — Condamnées aux travaux forcés

Arabes

Noires 2

e

catégorie. — Condamnées à la reclu­ sion

3 catégorie, 1 section. — Condamnées à l'emprisonnement , e

Européennes. Noires

re

Européennes.

section. — Libérées as­ treintes à la résidence.. . .

Européennes.

2 section. — Libérées non astreintes à la résidence. .

Européennes.

1

re

Noires

4 catégorie. e

E

TOTAUX,

Noires

101

67

4


123 —

TABLEAU № 2 2 .

NOUVELLE-CALÉDONIE.

contre les transportés en 1819.

CRIMES EMPRISONNEMENT.

contro TOTAL.

RECLUSlON.

a

temps.

CAPITALE.

FORER s

à perpétuité.

PEINE

PÉNALES.

TRAVAUX

CATÉGORIES

DOUBLE C H A Î N E .

PUBLICS.

TRAVAUX

55

67

ÉVASIONS

par les conseils de guerre de la colonie,

ou rupture de ban.

prononcées

les propriétés.

des condamnations

les personnes.

Tableau

HOMMES. Européens.. 1 catégorie. — Condamnés aux travaux forcés re

24

9

2 199

88 322

Arabes

1

1

Asiatiques. .

2

2

199

1

2

Océaniens.. . 2 catégorie. — Condamnés à la reclusion e

î™ section... . Coloniaux... 2 section... . E

1 section.

Libérés astreints à la résidence.

2 section.

Libérés non astreints à la résidence.

re

Européens.

1

Européens.

10

3

Arabes

e

e

1

91

39

1

1

l

1

1

1

36

16

Asiatiques. Océaniens.

4 catégorie

1 78

Européens. Arabes.. . .

FEMMES. 1 catégorie. — Condamnées aux travaux forcés re

2

catégorie, 2 section. — Condamnées à la reclusion

e

Européennes.

e

Européennes.

1 section.

Libérées astreintes à la residence.

Européennes.

2 section.

Libérées non astreintes à la résidence.

Européennes.

re

4 catégorie. e

e

Condamnées à l'emprisonnement

TOTAUX. .

Européennes.

24

9

5

213

168 419

95

104 219


au 31 décembre TRANSPORTES

TRAVAILI.ANT

PÉNITENCIERS.

TOT AUX

Chez les particuliers.

HORS

TOTAUX.

Manoeuvre.

e

Ouvriers de 1r classe .

P É N A LE S.

Contremaitre.

CATÉGORIES

Aidescontremaître

TRANSPORTÉS TRAVAILLANT SUR L E S PENITENCIERS.

1879.

GÉNERAUX.

et leur aptitude,

TOTAUX.

d'après leur conduite

A la gendarmerie.

des transportés

Aux ponts et ( h a u s s é e s .

Classement

FRANÇAISE.

Aux trravaux milituires et pénitentiaires

GUYANE

Aux hôpitaux.

TABLEAU № 2 3 .

HOMMES. 1

re

Condamnés aux travaux forcés.

catégorie.

e

re

Libéré-s astreints à la résidence.

4 catégorie. e

e

section.

Libérés non astreints à la réside nce .

Etranger expulsé 2

e

catégorie, 2 se ction e

Condamnés à l'emprisonnement.

7

05

80

281 127 52

281 127 52

Européens.. Arabes Noirs Européen.

1

1

1

Européens..

1

1

1

43

43

9

9

19 1 1

1 1

Européens. Arabes.. . . Noirs

5 12

25 31

672 1,134 523 80

350 145 120

12

9

5

2

384 145 120

665 272 172

2

3

20 19

FEMMES. 1

re

2

e

Condamnées aux travaux forcés.

catégorie

Condamnées à la reclusion.

catégorie.

3 catégorie, 1 e

section

re

1 section re

4e catégorie. 2

e

Se C t i o n .

Condamnée; à l'e mprisonne me nt.

Libérées astreintes à la résidence. Libéré s non astreintes

à la résidence. TOTAUX

m

1 section.

647 1,103 523

Noirs..

32 49 17

Condamnés à la reclusion.

2 catégorie.

16 25 8

61 92 31

538 937 407

Européens.. Arabes Noirs

Europeunes. Arabes Noires Européennes. Noires

5

5

48

19 1 1

2

2

21 1

1

1

9

37 8

37 8

6 5

6 5

43 13

2,580

2,932

724

3,656

9

Europécnn s. Europe: unes. . Noires Européennes. Noires 52

105

195

640

51

9

5

10


1 3 5

T&fiiiAf)

№ 23.

N O U V E L L E - C A L É D O N I E .

Classement

des

condamnés

d'après

leur

conduite.

NOMBRE DE CONDAMNÉS INSCRITS

NOMBRE DE CONDAMNÉS

EMPLOYÉS CATÉGORIES

PÉNALES.

à Ia

à 1a

à la

à la chez

RE

I

CLASSE.

2 CLASSE. e

3

e

CLASSE.

4

e

PASSÉS

PASSÉS

d'une cla sse

d'une cla sse

inférieure

supérieure

les

à

à

particuliers.

une cla sse

une cla sse

supérieure.

inférieure.

CLASSE.

HOMMES.

2,020

1,210

2,416

398

224

1,402

753

78

5

4

3

1

5

2

asiatiques..

35

8

13

1

2

6

3

Océaniens .

7

1

Européens.

Condamnés

Arabes

aux 1

re

catégorie..

travaux forcés.

3

6

1

3 catégorie e

3

e

catégorie

4

e

catégorie

Femmes

2,140

TOTAUX

TOTAL

1,224

2,430

402

227

1,479

759

N O T A . — Les tra nsportés en conrs de peine (1 prenant les meilelurs sujets.

6,202

re

ra tégorie) sont seuls divisés en qua tre cla sses, suiva nt leur conduite , la première

COIN-


TABLEAUN°2 4 .

126

127

TABLEAU N° 2 4 .

GUYANE F RA N Ç A I S E .

Développement ANTÉRIEUR

À

du compte générale de la Caisse de la transportation.

1 879.

ANNÉE

1879

TOTAL

SOMMES

(l

r e

P a r t i e . ) (1).

RÉPARTITION

DES

SOMMES

ENCAISSÉES

EN

1879.

PROVENANT

PÉCULE TOTAL DES TRANSPORTÉS

au 31 décembre 1878.

NOMBRE

CATÉGORIES

de parti­ cipants au 31 dé­ cembre 1878.

PÉNALES.

SOMMES

GRATIFICATIONS OU

Sal

pour travaux 1 à la journée et à la tâc

encaissées

de dons, envois, etc. DIVERS, RÉCAPITU­

Succes­

Divers,

sions

L/C

et d e s h é ­

vacantes rentes, de

L/C

courant.

pécule.

1

DES

3

2 fr.

c.

fr.

Dépôts volontaires,

courant.

fr.

Usine à sucre de Saint­

de fonds.

du Maroni.

31 décembre

de

1878.

journées.

fr.

6

7

8

c.

fr.

c.

fr.

DIVERS,

Montant LATION des sommes des colonnes acquises 11, 12, 13, par le transport 14, 15, 16, 17, 1 8 , 19 et

5 с.

Nombre

Maurice

L/C

L/C

4 c.

Taxes péni­ tentiaires,

au

fr.

fr.

SIONS AVANCES

courant L/C

vacantes et déshé­ rentes,

de retenues diverses.

pour

courant.

L/C

de pécule.

masses.

20.

12

11

10

с.

SUCCES­

L/C

c.

fr.

с.

fr.

13 c.

fr.

fr.

PRODUIT

DÉPENSES

TAXES

vo­

des

sur

péniten­

c.

USINE À SUCR E

tiaires,

taxes

taxes

L/C

péniten­

péniten­

L/C

courant.

tiaires.

tiaires.

de fonds.

du Maroni.

16

17

18

19

fr.

fr.

c.

c.

fr.

c.

fr.

GRATI­ FICATIONS

lontaires,

15

14 c.

DÉPÔTS

Saint­Maurice

с.

fr,

DU

salaires.

20 с.

fr.

с.

HOMMES. 1

re

2 3

790 23

790 23

533 17,047 34

17,047 34

46

catégorie,

e

52,600 71 216,305

1,900 52,597 46 3 25

catégorie catégorie

e

1

re

section.

46,322

7,767 1/2 3,553

46,332 46

137,847 19 41,221 73 30,395 43 16,613 46 3,294 1 1 5,129 81

570 06

531 22

3,553 00

475 5 3

Étrangers expulsés 1

re

section. . .

4 catégorie. E

2

e

section

53

1,065 89

Dépôts volontaires et société de secours mutuels de Saint­ Maurice

1,065 89

1,100 00

27,768 1/2 19,821 57,188 76 30,377 01 4,427 1,335 664 26 3,037 74

19,821 18

8 48

1,335 36

1,029 64

1,100 00

Produit des taxes pénitentiaires.

12,219 68

Dépenses sur taxes péniten­ tiaires ,

4,613 29

Taxes pénitentiaires, fonds

5,568 24 1,422 33

12,219 68 4,613 29

L/C de 12,850 48

Usine à sucre de Saint­Mau­ rice

81,263 39

12,850 48

12,219 68

81,263 39

162,892 59

12,219 68 162,892 59

FEMMES. 1

RE

67 4 2 7

4,347

1,205

4,594 52

1 40

140

153

25

25 50

120 74

120 74

149 87

149 87

64 97

425

360

1,242 51

882 25

360 26

65 4 4

179

300

928 33

300 00

2

section..

4

1

section

7

64 97

2

section.

2

65 44

2 catégorie 3 catégorie, I e

674 27

25

catégorie

e

re

re

4ecatégorie e

TOTAUX.

A

2,572 72,427 74 3 25 1,100 00 12,850 48 81,263 39 167,644 86 261,372

D É DU I R E

1,228 33

1,205 35

3,389 17

25 50

72,923 402,389 47 78,182 68 30,926 65 23,686 87 4,724 92

12,219 68 4,613 29 12,219 68 162,892 59 72,923 11

402,389

Sommes payées avant d'ordonnancement et la recette, et qui n'avaient pas

encore été

encaissées au dernier j o u r del'année1878

SOLDE en caisse au 31 décembre 1 8 7 8 . . . .

(I) Voir la page suivante pour la deuxième partie.

2,075 82

165,569 04

f

47

c


TABLEAU N° 24.

128 —

(Suite.)

GUYANE

129

TABLEAU N° 24.

(Suite.)

FRANÇAISE.

Développement du compte général

de la Caisse de la transportation. (2 Partie) e

PAYEMENTS

IMPU TÉS

SU R LE P É C U L E ,

E T C . , EN 18 RESTANT

DÉPÔTS

DIVERS.

L/C

vacantes AVANCES

L/C

courant

et

de retenues

déshérentes,

diverses.

masses.

sur

des

23

taxes taxes

L/C

24

courant.

TAXES

DIVERS,

péniten­ péniten­

L/C

de pécule,

22

21

DÉPENSES

PRODUIT

volon­ taires,

pour

courant,

tiaires.

pénitentiaires

USINE À SU CRE

tiaires,

27

25

59,816

1 catégorie re

2 catégorie e

fr. c. 44

736 86

e

3

fr. c.

fr. c.

15,098 30 17,607 33 159 36

fr. c.

fr. c. fr. c.

fr. c.

DIVERS,

L/C

de retenues

Saint­Maurice salaires.

courant.

3o

31

pour

fr. c.

fr. c.

1

re

2

e

section .

30,054 50

section..

650 47

DÉCEMBRE

1879.

fr.

fr.

с.

c.

33

fr.

DÉ­

с.

fr. с.

PRODUIT

DÉPÔTS

SIONS

vacantes et déshé­ rentes,

des

volontaires

taxes

L/C

péniten­

L/C

PENSES

sur taxes péniten­

de pécule.

courant.

tiaires.

34

35

36

37

fr. с.

fr. с.

fr.

TAXES

USINE

À

SU C R E

pénitentiaires,

de

L/C

Saint­Maurice

de fonds.

du Maroni.

tiaires.

fr.

с.

c.

38 fr.

39 с.

fr.

c.

2,835 96

548 20

86

5,427 53

1,034 21

194 22

645 00

8 48

1,114

verses.

32

46.322 46

33,920 99

13,594 01

3,553 00

533 60

275 65

19,821 18

16,952 93

464 05

1,335 36

1,328 51

1 50

re

e

di­

masses.

28

catégorie, 1 section. — Etrangers expulsés

4 catégorie

31

SUCCES­ AVANCES

L/C

courant OU

L/C

de fonds du Maroni.

26

GRATIFICATIONS

de

29

HOMMES.

AU

SUCCESSIONS

DIVERS ,

CATÉGORIES PÉNALES .

EN C A I S S E

Dépôts volontaires et société de secours mutuels de S aint­

447 90

401 62

Maurice Produit des taxes pénitentiaires.

1,100 00

12,219 68

Dépenses sur taxes péniten­ tiaires

4,613 29

Taxes pénitentiaires, L/C de fonds

4,613 29 20,456 87

Usine à sucre de S aint­Mau­ rice 132,715 09

111,440 89

FEMMES. 1

re

catégorie

3,114 12

2 catégorie

43 99

e

3 catégorie, 1 e

section

re

1

re

4 catégorie.

section.

28 61

e

TOTAUX.

1,390 94

23 10

25 50

1 40

1 60

261 11

579 66

e

2 section.

1,205 35

646 76 95,671 41

16,566 74 24,228 06

3,878 65

354 36

300 00

195 17

72,923 11

54,939 01

4,613 29 4,613 2

12,210 68

132,715 09 367,429* 3 2

360 26

14,359 91

849 52

20,456 87

1,100 00

111,440 89

r

203,146 2 0 f

A DÉDUIRE : S ommes payées avant l'or­ donnancement et la recette, et qui n'avaient pas encore été encaissées au dernier jour de l'année 1 8 7 9

e

2,617 01

RESTANT en caisse au 31 décembre 1 8 7 9 . 200,529 19

Transportation.

9


GUYANE

FRANÇAISE.

ANNEXES.

ARRÊTÉS, DÉCISIONS, ORDRES,

DÉPÊCHES.

9


— 133 —

ARRÊTÉ portant reglement sur la destination, l'administration et la comptabilité de la Caisse des transportés à la Guyane française.

Cayenne, le13 mai 1857.

LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR DE LA GUYANE FRANÇAISE,

Vu les arrêtés des 15 décembre 1852 et 15 décembre 1853, qui ont successivement institué et organisé la caisse dite des transportés, destinée à recevoir les fonds appartenant aux individus de toute catégorie transportés à la Guyane; Vu les instructions ministérielles contenues dans les dépêches des 22 avril et 9 décembre 1862, n 210 et 667, 12 février et 29 novembre 1856, n 107 et 897 , 13 janvier et 2o mars 1857, n 17 et 168, ensemble la délibération du conseil privé du 13 mai de la même année, qui, en apportant des modifications radicales aux dispositions de l'arrêté du 15 décembre 1853, exigent le remaniement de la matière; Vu le projet préparé par M. le directeur provisoire des établissements pénitentiaires; Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du gouvernement de la Guyane du 27 août 1828; Sur le rapport du commissaire de la marine ordonnateur, et de l'avis du conseil privé, os

os

os

A ARRÊTÉ et ARRÊTE ce qui suit : CHAPITRE I . er

DESTINATION DE LA CAISSE DES TRANSPORTÉS.

ARTICLE PREMIER.

La caisse instituée sous le titre de Caisse des transportés et destinée à


— 134 — recevoir et à conserver toutes les sommes versées par les transportés des diverses catégories, ou pour leur compte, provenant de remises des bagnes et maisons centrales de France, de mandats sur la poste et autres effets adressés par les familles, de versements volontaires, de salaires et gratifications de travail, de ventes d'effets après disparition, etc. Elle paye aux transportés les sommes qui leur sont accordées sur le pécule disponible pour satisfaire à des besoins journaliers ou comme deniers de poche, et le montant total du pécule, lorsqu'il y a lieu , au moment de leur libération ou de leur départ de la colonie. Elle verse à l'administration de l'enregistrement les sommes dévolues au domaine local, à titre d'amende, provenant du pécule réservé et disponible des transportés des 1 et 2 catégories (condamnés aux travaux forcés et à re

e

la reclusion) évadés, sans réintégration, depuis six mois révolus. Elle verse également à l'administration de l'enregistrement, pour le compte des successions vacantes ou déshérences, les sommes formant le pécule des transportés de toutes les catégories décédés. Elle verse au Trésor, à titre de dépôt, comme biens d'absents, jusqu'à réclamation des intéressés : 1° Les valeurs appartenant au pécule des transportés des 3 et 4 catée

e

gories (repris de justice en rupture de ban, affiliés aux sociétés secrètes, libérés astreints ou non astreints à résidence) disparus, par suite d'évasion ou autrement, depuis six mois révolus ; 2° Les valeurs revenant pour salaires et gratifications, mandats de poste ou à d'autres titres, à des transportés de toutes les catégories qui auront quitté la colonie par suite de grâce, commutation de peine ou libération, décès, disparition par suite d'évasion ou autrement, avant la liquidation et le versement desdites valeurs dans la caisse. Elle avance, sur les fonds généraux en caisse et par précompte sur le montant des mandats à recevoir ultérieurement du Trésor, les gratifications accordées aux transportés à raison de leur bonne conduite, de leur aptitude au travail et, de leur zèle, en vertu de la décision du 19 janvier 1807. ART. 2 .

Est formellement interdite toute dépense réelle autre que celles ci-dessus énoncées.


135 — 3.

ART.

Les produits énumérés à l'article 1 forment dans la caisse deux parties, er

passant de l'une à l'autre par voie de virement dans les écritures, savoir: 1°Fonds constituant la propriété individuelle ou le pécule des transportes présents dans la colonie pénitentiaire ; 2° Fonds de la môme origine ayant cessé de faire partie du pécule des transportés, par suite de décès, d'évasion, de disparition, de départ de la colonie, etc., et autres versés transitoirement dans la caisse, et restant en dépôt jusqu'à leur remise à qui de droit. CHAPITRE II. ASSIETTE DU PÉCULE, DROITS DES TRANSPORTÉS ET DE L'ADMINISTRATION SUR LES FONDS DÉPOSÉS DANS LA CAISSE.

ART.

4

Les fonds constituant la propriété individuelle ou le pécule

des trans-

portés sont distingués ainsi qu'il suit : 1°Pécule réservé des transportés des

1 t 2 catégories. re

e

2° Pécule disponible des transportés de toutes catégories. ART.

5.

Le pécule réservé est formé des masses de réserve des maisons centrales, du pécule proprement dit acquis dans les bagnes, et des retenues faites dans des proportions à déterminer par le gouverneur, d'après la situation

des

transportés, sur le produit des salaires et gratifications de travail alloués aux transportés. ART.

6.

Il ne peut être fait aucun prélèvement sur le pécule réserve, pendant la durée de la peine, sans une décision du gouverneur. ART.

7.

Le pécule réservé des transportés des

1 t 2 catégories est réuni au pére

e

cule disponible , pour être remis en totalité aux intéressés lors de leur libé-


136

r a t i o n , o u être régis c o m m e successions vacantes o u c o m m e b i e n s d'absents l o r s d u d é c è s o u d e la disparition p a r é v é n e m e n t depuis six m o i s r é v o l u s . ART.

8.

La fusion des d e u x pécules a é g a l e m e n t lieu

p o u r la d é v o l u t i o n d u t o u t

au d o m a i n e l o c a l , à litre d ' a m e n d e , dans le cas d'évasion des 1

re

et 2

e

des

transportés

c a t é g o r i e s , sans r é i n t é g r a t i o n , après six m o i s r é v o l u s . ART.

9.

L e p é c u l e d i s p o n i b l e des transportés de toutes les catégories se c o m p o s a d e valeurs d é p o s é e s par les transportés ou p a r des tiers p o u r l e u r c o m p t e , o u p r o v e n a n t d e mandats sur la poste o u autres effets, d e salaires o u gratifications

d e travail (sauf la p o r t i o n r é s e r v é e , aux termes d e l'article 5 ) ,

et

d e tous autres produits versés dans la caisse. ART.

Le pécule

disponible

des

10.

transportés des 3

e

et 4

e

catégories

est

régi

c o m m e s u c c e s s i o n s vacantes en cas de d é c è s , o u c o m m e biens d'absents en cas d'évasion

o u de disparition depuis six m o i s r é v o l u s . ART.

1 1.

C h a q u e transporté est m u n i d'un l i v r e t , sur l e q u e l sont inscrites les s o m m e s versées par lui o u p o u r son c o m p t e dans la caisse,

et

toutes payées

sur ces v e r s e m e n t s . C e l i v r e t , c o n f o r m e au m o d è l e déjà en u s a g e , d o i t être c o n s t a m m e n t

à

j o u r et offrir les m ê m e s résultats q u e le c o m p t e o u v e r t au c r é a n c i e r dans la c o m p t a b i l i t é d e la caisse. ART.

12.

L e s transportés condamnés à des peines p e r p é t u e l l e s p e u v e n t d i s p o s e r d e l e u r p é c u l e par t e s t a m e n t , l o r s q u e le G o u v e r n e m e n t , en graphe 1

er

v e r t u d u para-

d e l'article 4 d e la loi d u 31 mai 1 8 5 4 , p o r t a n t a b o l i t i o n

d e la

p e i n e de m o r t c i v i l e , l e u r en aura a c c o r d é la capacité. D a n s le cas c o n t r a i r e , ils m e u r e n t intestat, et les droits des tiers et d e la famille sur le p é c u l e délaissé s o n t régis p a r le droit c o m m u n , ainsi qu'il est r é g l é à l'article 7.


137 —

ART.

l3.

Les transportés condamnés à temps, n'étant pas privés de la capacité testamentaire, peuvent en toute liberté disposer de leur pécule. A défaut de disposition testamentaire, ce pécule est également régi par les lois de succession ab intestat, suivant ce qui est également réglé à l'article 7.

CHAPITRE

III.

ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ DE LA CAISSE DES TRANSPORTÉS.

ART.14 La caisse des transportés est administrée par le directeur des établissements pénitentiaires. Elle est gérée, sous les ordres et la surveillance immédiate de ce fonctionnaire, par un agent comptable n o m m é , sur sa présentation, par le gouverneur. ART.

15.

L'agent comptable est responsable de la caisse des transportés ; en cas de vol ou de perte de fonds résultant de force majeure, il ne peut obtenir sa décharge qu'en produisant les justifications exigées par les règlements généraux sur la matière, et en vertu d'une décision du gouverneur, en conseil privé. ART.

16.

Il a seul qualité pour toucher du Trésor les sommes revenant aux transportés pour salaires, gratifications, mandats sur la poste, versements opérés pour leur compte en France, et à tous autres titres. Tout payement à lui fait par le Trésor, c o m m e tout versement ou remboursement relatif à l'encaisse, en excédent ou au-dessous des besoins, est inscrit en toutes lettres et en chiffres sur le livret de payement dont il est porteur, par les soins et sous la responsabilité personnelle du trésorier-payeur de la colonie, conformément à l'article 117 de l'ordonnance du 3 1 octobre 1 8 4 o . (Modèle A. ) ART.

17.

La comptabilité de la caisse des transportés consiste dans les livres ciaprès :


— 138 — 1° Un livre journal de caisse, où sont consignées jour par jour les entrées et les sorties réelles des espèces et valeurs, le résumé dos opérations aux divers comptes, et présentant la situation complète et à jour. (Modèle B.) 2° Des registres auxiliaires destinés : Le premier à l'inscription nominative des transportés des

et 2 catégoe

ries libérés, représentant les sommes qu'ils possédaient au pécule réservé lors de l'expiration de leur peine, et qui leur seront acquises par le fait de leur libération ; Le second, divisé en deux parties, pour servir à inscrire nominativement, d'une part, les transportés évadés, et, de l'autre, les décédés ou disparus par événement, avec indication des sommes leur appartenant au moment de leur évasion, de leur décès ou de leur disparition. 3° Un registre d'inventaire des objets en nature (vêtements, bijoux, valeurs, etc.) délaissés par les transportés de toutes les catégories décédés, disparus par évasion ou autrement, présentant la prise en charge de ces objets par l'agent comptable et sa décharge résultant de leur transmission à qui de droit, ou du versement dans la caisse des produits de vente. ART.

18.

Le résumé des opérations présenté par le livre journal sera divisé en comptes principaux, ainsi qu'il suit : 1° Pécule réservé des transportés des 1 et 2 catégories; re

e

2° Pécule disponible des transportés de toutes les catégories; 3° Domaine local, s/c de pécules saisis par suite d'évasion; 4° Successions vacantes et déshérentes, L/C de pécules à elles dévolus par suite de décès; 5° Dépôts éventuels. Les comptes pécule réservé et pécule disponible des transportes comprennent les recettes et les dépenses se rattachant aux valeurs formant le pécule des transportés de toutes les catégories présents dans la colonie pénitentiaire ou disparus, par suite d'évasion ou autrement, depuis moins de six mois. Les comptes domaine local et successions vacantes et déshérentes comprennent les pécules désignés avec leurs destinations au chapitre II. Le compte dépôts éventuels comprend les valeurs désignées aux cha-


— pitres i et ii c o m m e

139 —

biens d'absents devant être versés à titre de dépôt

au Trésor, les gratifications accordées aux transportés en exécution de la décision du 19 janvier 1857, et dont le montant est acquitté par précompte sur les mandats à recevoir ultérieurement du Trésor et sans inscription aux comptes individuels des pécules, et enfin tous autres produits d'un caractère éventuel qui surgiraient de la pratique. Ces comptes sont débités ou crédités au fur et à mesure des recettes ou des dépenses réelles, ou par virements résultant des faits ou des termes expirés qui donnent lieu aux opérations. Les versements effectifs à faire à l'administration de l'enregistrement sont réalisés à la fin de chaque trimestre. ART.

19.

L'agent comptable n'opère aucune recette ni aucune dépense sans l'ordonnancement du directeur des établissements pénitentiaires, établi ordonnateur de la caisse des transportés. ART.

20.

L'agent comptable est tenu de procéder immédiatement à l'inscription sur son journal de toute recette effectuée, et à la délivrance d'une quittance à souche à enregistrer et à viser dans les vingt-quatre heures par le directeur des établissements pénitentiaires, c o m m e ordonnateur des recettes et des dépenses. Ne donnent pas lieu à la délivrance de récépissés à souche, les recettes provenant de payements faits par le Trésor, lesquels seront constatés par le livret de pavement, ainsi qu'il a été dit à l'article 1 6 ci-dessus. ART.

2 1 .

Les écritures et les livres de la caisse des transportés sont arrêtés à la fin de chaque mois par le comptable et le directeur des établissements pénitentiaires, et vérifiés par le contrôleur colonial. La situation de la caisse est vérifiée et constatée aux mêmes époques et par les mêmes fonctionnaires. Il est dressé procès-verbal en due forme de cette opération. ART.

22.

Il est procédé inopinément par le directeur des établissements péniten-


140

tiaires à des vérifications des valeurs et des écritures de la caisse des transportés, indépendamment des vérifications mensuelles dont il est parlé dans l'article 2 1. L'ordonnateur et le contrôleur colonial procèdent également a des vérifications inopinées de la caisse et des écritures de l'agent comptable de la transportation. ART.

23.

L'encaisse doit être exclusivement composé de numéraire ou d'effets ayant cours. Les valeurs excédant l'encaisse réglementaire et en dépôt au Trésor, en exécution de l'article 24 ci-après, sont représentées dans la caisse par les récépissés du trésorier-payeur. ART.24

Le maximum du numéraire et des effets ayant cours à laisser à la disposition de l'agent comptable est fixé à deux mille cinq cents francs. Les sommes excédant ce chiffre sont versées en dépôt au Trésor. ( M o dèle D.) Lorsque l'encaisse réel est au-dessous du maximum fixé ci-dessus, ou q u e , étant à ce maximum, il ne suffit pas aux besoins, la somme nécessaire est extraite des caisses du Trésor au moyen d'une demande adressée à l'ordonnateur. (Modèle E.) Le chiffre de ces demandes est fixé par le directeur des établissements pénitentiaires, sous l'approbation du Gouverneur. Les versements et les retraits ont toujours lieu en sommes rondes de 100

francs au moins. ART.

2 5.

L'agent comptable de la transportation est justiciable du conseil privé. Au 31 décembre de chaque année, il dresse le compte de sa gestion; il produit à l'appui les pièces justificatives, accompagnées de bordereaux récapitulatifs des recettes et dépenses, suivant leur nature. Le compte de gestion annuelle présente les résultats principaux ciaprès : 1° Le tableau des valeurs existant en caisse et la situation du comptable quant aux divers fonds, à l'époque où a commencé la gestion annuelle;


141

2° Les recettes et dépenses de toute nature effectuées pendant le cours de la gestion ; 3° La situation du comptable en ce qui concerne les divers fonds et le montant des valeurs en caisse, à l'époque où se termine la gestion. L'agent comptable ne rend compte que des actes de sa gestion. En cas de mutation, le compte de l'année est divisé suivant la durée de la gestion des titulaires, et chacun d'eux établit et rend séparément à l'autorité compétente le compte des opérations qui le concernent. ART.

26.

Ce compte, après certification par le comptable, arrêté par le directeur des établissements pénitentiaires et vérification par le contrôleur colonial, est présenté par l'ordonnateur au conseil privé, appelé à procéder, conformément à l'article 1 6 3 de l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 . Un résumé des opérations extrait du dit compte est adressé au département de la marine, avec la décision du conseil privé qui a prononcé. ART.

27.

Les dépenses sont justifiées par les mandats du directeur des établissements pénitentiaires, dûment acquittés par les parties prenantes. Lorsque celles-ci sont illettrées, leur signature peut être remplacée par une déclaration de deux témoins constatant que le payement a eu lieu en leur p r é sence. Cette déclaration doit être contresignée par l'agent comptable. ART.

28.

Le chef du service administratif, dans chaque pénitencier, est chargé de recevoir, pour le compte de l'agent comptable, les sommes provenant de dépôts volontaires de la part des transportés ou de tiers pour leur compte, ainsi que celles saisies sur eux par mesure d'ordre. Ces versements sont mentionnés sur les livrets des individus au profit desquels ils sont faits; ils doivent, en outre, être constatés sur les états nominatifs visés par le c o m mandant de l'établissement, et transmis, en double expédition, au directeur des établissements pénitentiaires, qui en fait verser le montant dans la caisse, au crédit des déposants.


142 —

ART.

29.

Les c o m m a n d a n t s d e pénitenciers adressent tous les m o i s au d i r e c t e u r des d e m a n d e s d e f o n d s e n f a v e u r d e s transportés q u i o n t d e l'argent à la caisse, et q u e l e u r b o n n e c o n d u i t e o n t r e n d u s dignes d ' o b t e n i r u n e r e m i s e sur l e u r p é c u l e d i s p o n i b l e . E n r é p o n s e à ces d e m a n d e s , d e s états i n d i q u a n t les s o m m e s à p a y e r aux transportés s o n t e n v o y é s sur les p é n i t e n c i e r s , et les chefs d e service a d m i nistratif effectuent les p a y e m e n t s , soit au m o y e n des valeurs d o n t ils disp o s e n t sur les f o n d s d u T r é s o r , soit a v e c celles q u i l e u r s e r o n t e x p é d i é e s à c e t effet p a r la caisse des t r a n s p o r t é s , en ayant soin d e faire sur les livrets les i n s c r i p t i o n s prescrites à l'article 1 1 . ART.

3o.

L e s états d e p a y e m e n t , d û m e n t é m a r g é s et p o r t a n t attestation d u

mandant

com-

d e l'établissement, s o n t r e n v o y é s à la d i r e c t i o n d e s établissements

p é n i t e n t i a i r e s , où il est passé é c r i t u r e d e s d é p e n s e s qu'ils constatent.

ART.

31.

L e s v ê t e m e n t s , h a r d e s , b i j o u x et autres o b j e t s en n a t u r e , délaissés p a r les transportés d e t o u t e s les catégories d é c é d é s , sont r e m i s , a c c o m p a g n é s d'inventaires

en

due forme dressés,

au m o m e n t

du décès,

par l'agent

c o m p t a b l e d e la t r a n s p o r t a t i o n , aux agents d e l'enregistrement chargés d e la curatelle aux successions vacantes o u d e l'administration d e s s u c c e s s i o n s en d é s h é r e n c e , à C a y e n n e , suivant le t e m p s é c o u l é d e p u i s l ' o u v e r t u r e d e s successions. ART.

32.

Les o b j e t s a n a l o g u e s délaissés p a r les transportés d e t o u t e s les catégories disparus p a r

évasion

ou

autrement

et n o n

d'autres

titres d e p u i s six m o i s r é v o l u s , s e r o n t

bliques

par l'agent c o m p t a b l e

d e la

réintégrés,

ou

absents à

v e n d u s aux e n c h è r e s p u -

transportation,

en p r é s e n c e

d'un

délégué d u c o n t r ô l e u r c o l o n i a l , après l'autorisation d u d i r e c t e u r d e s établiss e m e n t s pénitentiaires et un avis dans la feuille officielle d e la G u y a n e . L e m o n t a n t d e c e s ventes sera versé dans la caisse d e s t r a n s p o r t é s , au c r é d i t d u c o m p t e dépôts éventuels.


— 143 — ART.

33.

Les sommes reçues par l'agent comptable pour salaires et gratifications de travail, mandats sur la poste et autres effets, et à tous autres titres, pour le compte des transportés qui auraient quitté la colonie par suite de grâce, ou de commutation de peine, ou de libération, qui auraient disparu par évasion ou autrement, ou qui seraient morts avant la liquidation et le versement desdites sommes dans la caisse, seront portées en recette, soit aux comptes pécule réservé ou pécule disponible, soit à ceux domaine local, successions vacantes ou dépôts éventuels, suivant la destination à donner à chaque produit.

CHAPITRE IV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

ART.

34.

Les résidus de la caisse des transportés, formés des sommes délaissées par les transportés décédés, disparus par évasion ou autrement, ayant quitté la colonie par suite de libération, de grâce ou de commutation de peine, antérieurement au 13 mai 1 8 5 7 , seront versés au Trésor ou à l'administration de l'enregistrement, conformément aux dispositions du présent arrêté. (Chapitre II, articles 7, 8 et 1 0 , et chapitre III, articles 32 et 33.) ART.

35

Celles des dispositions du chapitre II qui exigent de nouvelles formes de registres et de pièces de comptabilité ne seront mises à effet qu'à partir du 1 juillet 1837. er

ART.

36.

Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions antérieures relatives à la destination et à l'administration de la caisse des transportés. ART.

37.

L'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont


— chargés

chacun en

144

c e q u i le c o n c e r n e , d e l ' e x é c u t i o n

q u i sera e n r e g i s t r é p a r t o u t o ù b e s o i n s e r a , c i e l l e et d a n s le B u l l e t i n officiel d e la

et

inséré

du présent

d a n s la F e u i l l e

Guyane.

A.

arrêté,

BAUDIN.

Par le Gouverneur: L'Ordonnateur, DESMAZES.

offi-


145 —

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet de la direction de l'usine de

Saint-Maurice.

Versailles, le 5 février 1874.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, Vous recevrez prochainement les appareils dont vous avez demandé l'envoi en vue d'assurer la manipulation des cannes du Maroni; en outre, j'ai décidé l'achat d'un appareil distillatoire pour la fabrication du tafia, dont la vente en France me paraît possible et désirable. Lorsque l'outillage complet sera installé, l'usine se trouvera en mesure de répondre aux besoins pour lesquels elle a été édifiée, et ce sera le moment, je crois, de lui accorder l'autonomie nécessaire à son succès. Jusqu'à ce jour, on s'est contenté de placer l'usine de Saint-Maurice hors budget et de la faire administrer par un conseil d'administration qui a l'initiative des mesures à prendre. Je ne crois pas cette combinaison conforme aux véritables intérêts d'une œuvre industrielle. Dans l'industrie, la direction individuelle est toujours préférable à la direction collective. Elle a une action plus rapide, elle a plus de suite, et elle engage la responsabilité d'une manière plus effective. Il conviendrait donc d'organiser la direction de l'usine sur des bases plus en harmonie avec les nécessités industrielles. Elle devrait être confiée à une seule personne, désignée sous le nom de directeur ou de régisseur, qui aurait l'initiative des décisions à prendre en même temps que la responsabilité de ses actes. Le directeur serait investi des pouvoirs conférés, par votre arrêté du 1 7 mai 1 8 7 2 , au conseil d'administration. On pourrait maintenir, en ce qui le concerne, les dispositions des articles 49 et 5o de cet arrêté; mais je crois qu'il conviendrait d'élever temporairement la remise prévue à l'article 49 de 6 à 1 0 p. 1 0 0 . Les actes du directeur seraient soumis au contrôle d'un conseil de surveillance, composé de trois, cinq ou sept membres, dont les réunions pourTransportation.

10


146 —

raient être moins fréquentes que celles de l'ancien conseil d'administration et qui aurait un droit de critique, sans pouvoir s'immiscer dans la direction de l'établissement. Copie des procès-verbaux des séances du conseil de surveillance serait transmise par les soins du commandant supérieur du Maroni au directeur du service pénitentiaire. Le directeur de l'usine pourrait y joindre, le cas échéant, des explications et ses justifications. Le directeur relèverait de l'autorité supérieure du commandant du Maroni, mais il serait libre de ses actes dans ce qui regarde la conduite des travaux, l'emploi du personnel affecté à l'usine, l'emploi du budget consacré à la marche de l'établissement. Il ferait dans les mêmes limites ses réquisitions directement au magasin du pénitencier et ses demandes de matériel à la direction centrale à Cayenne. Il correspondrait avec le chef du service pénitentiaire pour tout ce qui concerne l'établissement. M. Janeau, d'après les notes qui lui ont toujours été données depuis son arrivée à la Guyane, me paraît convenir parfaitement à l'exercice d'un tel emploi et devra être maintenu dans le poste qu'il o c c u p e , avec les nouvelles attributions qui y sont attachées. Quant au conseil de surveillance, il me paraît convenable qu'il soit toujours présidé par le commandant supérieur du Maroni. Vous voudrez bien soumettre à m o n approbation l'arrêté que vous prendrez en vue de répondre à la présente dépêche. Recevez, etc. Le Ministre de la Marine et des Colonies, Signe : DE DOMPIERRE D'HORNOY.


147—

DÉCISION déterminant le nouveau mode de payement des salaires et gratifications revenant aux transportés de toutes

catégories.

Cayenne, le 3 avril 1 8 7 5 .

LE GOUVERNEUR DE LA GUYANE FRANÇAISE, Vu l'arrêté du 13 mai 1 8 5 7 , sur l'administration et la comptabilité de la caisse des transportés, disposant que l'agent comptable de la caisse a qualité pour toucher au Trésor les sommes revenant aux transportés, pour salaires et gratifications; Vu la décision du 8 octobre 1 8 5 7 , qui dispose que les états nominatifs et décomptes de toutes les allocations qui peuvent donner lieu à l'établissement de mandats au nom de l'agent comptable de la caisse des transportés devront être revêtus du visa d'enregistrement du directeur du service pénitentiaire,préalablement à l'ordonnancement sur la caisse du Trésor ; Vu la décision du 2 9 juillet 1 8 7 2 , portant suppression de l'emploi de chef du service administratif du pénitencier de Cayenne et réglementant le mode de payement des salaires, gratifications, etc., aux transportés employés dans les ateliers pénitentiaires et dans ceux du service local ; Attendu que ce mode entraîne régulièrement, pour le payement des salaires, des retards préjudiciables à la discipline, ainsi qu'aux travaux en cours, en raison de l'éloignement du chef-lieu des ateliers extérieurs et de la création de nouveaux ateliers de l'espèce ; Attendu que ces déplacements, susceptibles de préjudicier à d'autres branches du service

se traduisent, en définitive, par des dépenses de v a -

cations au compte du budget ; Considérant qu'il y a avantage pour les services intéressés à faire payer 10.


148 —

directement les salaires des transportés par les services employeurs, au lieu de faire supporter toute la charge par le détail des travaux, chargé d'effectuer seul tous les payements, conformément aux dispositions de la décision précitée du 29 juillet 1 8 7 2 ; De l'avis concerté de l'ordonnateur, du directeur de l'intérieur et du directeur du service pénitentiaire; Sur la proposition de l'ordonnateur, DÉCIDE : ARTICLE PREMIER. A partir du 1

er

avril 1 8 7 5 , les états nominatifs de salaires, suppléments

ou gratifications concernant le pénitencier de Cayenne et ses annexes seront dressés par les services qui emploient les transportés, par atelier et par localité ; Ceux émanant du service local, du génie, de l'artillerie, et pouvant présenter certaines irrégularités dans les noms et les numéros matricules, seront adressés au commandant du pénitencier de Cayenne, qui les fera vérifier et les transmettra sous bordereau à l'agent comptable de la caisse, qui les retournera visés pour réception. ART.

2.

Cette remise devra être faite le 1 o de chaque mois, au plus tard. ART.

3.

Les décomptes seront transmis au bureau des fonds, qui expédiera les mandats au nom de l'agent comptable de la caisse de la transportation. Le bureau des fonds pourvoira au mandatement dans le plus bref délai. ART. 4.

Le payement des suppléments de solde, des salaires ou des gratifications dus aux transportés sera effectué chaque mois, à Cayenne, par une c o m mission composée de l'agent comptable de la caisse et de deux surveillants ou agents du service pénitentiaire, pris sur les lieux. La commission, appelée à effectuer les mêmes payements aux transportés employés sur les chantiers et ateliers extérieurs du service pénitentiaire,


149

sera composée d'un surveillant délégué de l'agent comptable de la caisse et de deux surveillants amenés de Cayenne ou pris sur les lieux. Ces payements auront lieu régulièrement chaque mois. ART.

5.

Sur les chantiers et ateliers, hors de Cayenne, composés de transportés mis à la disposition du service local par le service pénitentiaire, les payements auront lieu par les soins et à la diligence du service employeur. Il ne sera fait qu'un seul état, sans distinction d'ateliers, pour tous les hommes employés. Une instruction pour la mise à exécution des dispositions qui précèdent (voir celle du 29 juillet 1872 , Bulletin officiel, page 2 6 3 ) sera préparée par les soins de M le directeur de l'intérieur. ART.

6.

Le versement après payement des fonds disponibles à la caisse de l'agent comptable de la transportation sera appuyé de l'état nominatif des individus auxquels reviennent les sommes versées. L'agent comptable s'assurera, avant tout versement, que les sommes payées et celles versées forment bien le montant total des sommes mandatées. Les mentions à mettre sur ces décomptes par les commissions de payement sont celles décrites dans l'instruction précitée de M. l'ordonnateur du 29 juillet

1872. DISPOSITION TRANSITOIRE.

En attendant que l'agent comptable de la caisse de la transportation puisse opérer lui-même les payements à Cayenne, ces derniers, à l'exception du chantier de l'Orapu , continueront à être opérés conformément aux dispositions de la décision du 2 9 juillet 1872

et de l'instruction qui

la suit. La décision du 29 juillet 1 8 7 2 , ainsi que l'instruction à la même date qui l'accompagne, sont maintenues en tout ce qui n'est pas contraire aux présentes dispositions. L'ordonnateur, le directeur de l'intéreur

et le directeur

du service

pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de


150 —

la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 3 avril 1 8 7 5 .

LOUBÈRE. Par le Gouverneur: Le Directeur de l'Intérieur,

A. QUINTRIE. Le Directeur du Service pénitentiaire,

GODEBERT. L'Ordonnateur, TREDOS.


151 —

ARRÊTÉ

réorganisant

le service de l'usine du Maroni.

Cayenne, le 16 décembre 1875.

Nous GOUVERNEUR DE LA GUYANE FRANÇAISE ,

Vu la décision locale du 17 mai 1872 , rendue en exécution do la dépêche du 6 février de la même année, portant le n° 6 0 ; Vu l'arrêté local du 16 mars 1 8 7 5 , déterminant les attributions et les obligations du régisseur, du comptable, de la commission de surveillance de l'usine à sucre du Maroni, et la participation du chef du service administratif au Maroni dans les opérations financières accomplies pour le compte de cet établissement; Vu l'arrêté local du 16 juin 1 8 7 5 , portant dispositions spéciales sur le mode d'après lequel doit fonctionner, à partir du 1 juillet de la même aner

née, l'usine à sucre de Saint-Laurent du Maroni; Vu la dépêche ministérielle en date du

11 septembre

1 8 7 5 , n° 393

édictant que les opérations de recettes et de dépenses de cet établissement doivent être soumises à toutes les formes qui régissent la comptabilité p u blique, et q u e , par conséquent, les dites opérations ne sauraient échapper à l'action du chef du service administratif au Maroni et à celle de l'agent comptable de la caisse de la transportation à Cayenne; que ces deux c o m p tables doivent rattacher à leurs écritures générales celles intéressant parti culièrement l'usine à sucre; Sur la proposition de l'ordonnateur et l'avis du directeur du service pénitentiaire, AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS : ARTICLE PREMIER.

Le régisseur de l'usine du Maroni continuera à exercer les attributions


152

qui lui sont départies par les articles 5 , 1 5 et 16 de l'arrêté susvisé du 16 mars 1875,

et relatives : 1° à la vérification et à la signature de tous états

contenant une dépense pour l'usine soit en deniers et matières, des factures d'envoi de produits au chef-lieu , des demandes de matériel, des liquidations de ventes ou cessions de produits; 2° à la vérification des écritures du comptable institué sur les lieux ; 3° à la reddition du compte financier sommaire des opérations de recettes et de dépenses accomplies du 1

er

janvier

au 31 décembre inclus, et faisant ressortir à la balance le résultat créditeur ou débiteur de la campagne. ART.

2.

Le comptable de l'usine continuera également à être chargé de toutes les écritures concernant la comptabilité en deniers et en matières de l'usine. Il tiendra tous les registres de comptabilité prescrits par l'article 1 9 de l'arrêté du 1 6 mars 1875;

il dressera, en conformité de l'article 20 de cet arrêté,

les états de solde,

salaires, gratifications, consommation mensuelle; les

bons de cannes, états de liquidations de ventes ou cessions de produits; mais il n'aura à s'immiscer dans aucun mouvement de fonds, tant pour les recettes que pour les dépenses. ART.

3.

Le chef du service administratif au Maroni et l'agent comptable de la transportation à Cayenne rattacheront à leurs écritures générales de c o m p tabilité celles intéressant particulièrement l'usine. Au Maroni, les recettes provenant de la vente des produits seront encaissées, en conformité

des dispositions transitoires de l'arrêté du 16 mars

1875 , combinées avec la dépêche précitée du 11 septembre 1875,

par le

chef du service administratif, sur états de liquidations dressés par le c o m p table de l'usine comme il est spécifié à l'article 2 du présent arrêté. Les dépenses seront acquittées par le chef du service administratif, sur pièces régulières, factures ou bordereaux de fournisseurs, etc., dressés par

le

comptable et visés par le Régisseur. En ce qui touche les cessions faites à l'usine du Maroni, par les divers paragraphes du budget, les états seront dressés par le chef du service administratif, reconnus exacts par le régisseur de l'usine et transmis au chef-lieu par le chef du service administratif pour la régularisation du remboursement


153

des cessions. Les cessions de sucre et de tafia faites par l'usine au service des subsistances et des hôpitaux au Maroni donneront lieu de la part du c o m p table de l'usine à l'établissement d'états, qui devront être reconnus exacts par le chef du service administratif et adressés à la direction par le régisseur pour la régularisation de ces cessions. ART.

4.

Les recettes et les dépenses réalisées à Cayenne par l'agent comptable de la transportation s'effectueront : Les recettes, sur liquidations établies par le bureau du matériel, visées par le directeur du service pénitentiaire et par l'ordonnateur ; Les dépenses, sur mandats spéciaux soumis aux mêmes formalités. Les cessions faites ou reçues au chef-lieu donneront lieu à des mandats de recettes ou de dépenses au nom du trésorier-payeur, au titre du compte dépôts administratifs (usine à sucre du Maroni). ART.

5.

Les recettes et les dépenses effectuées au Maroni seront régularisées au chef-lieu, au titre du compte dépôts administratifs (usine à sucre du

Maroni),

par les soins du détail des fonds. ART.

6.

Au chef-lieu, les fonds nécessaires aux besoins de l'usine seront mis à la disposition de l'agent comptable de la caisse de la transportation, sur demandes établies par ses soins et visées comme il est dit à l'article 4; ces demandes donneront lieu à l'émission, au nom de ce comptable, d'un mandat de dépense au titre dépôts administratifs; de m ê m e , les versements que ce comptable effectuera au Trésor pour le compte de l'usine seront reçus dans la comptabilité du trésorier-payeur, sur ordres de recette au titre des dépôts administratifs appuyés d'états de recettes dressés par le comptable de la direction , visés par le directeur du service pénitentiaire et par l'ordonnateur. ART.

7.

Le comptable de l'usine du Maroni établira en double expédition, dont une sur papier libre, les pièces de dépenses dont le payement devra être


154

effectué p a r les soins d u c h e f d u service administratif. A la

fin

de

chaque

m o i s , cet officier d'administration r e m e t t r a au c o m p t a b l e le d o u b l e d e

ces

p i è c e s d e d é p e n s e s , r e v ê t u e s d e l'acquit d e s parties p r e n a n t e s , ainsi q u e les déclarations d e v e r s e m e n t p o u r les recettes qu'il aura o p é r é e s , p e n d a n t

le

m o i s é c o u l é , p o u r le c o m p t e d e l'usine. Il a p p a r t i e n d r a au c o m p t a b l e de l'usine d e transmettre m e n s u e l l e m e n t à la d i r e c t i o n

les d o u b l e s

des

pièces

de

d é p e n s e s et les

déclarations d e

v e r s e m e n t d o n t il vient d'être p a r l é , à l'appui des d e u x b o r d e r e a u x recettes et d e d é p e n s e s d o n t la p r o d u c t i o n a été prescrite

de

et a eu lieu j u s -

qu'ici. ART.

8.

L ' o r d o n n a t e u r et le d i r e c t e u r du service pénitentiaire s o n t c h a r g é s . c h a c u n en c e q u i le c o n c e r n e , d e l ' e x é c u t i o n d u p r é s e n t arrêté, q u i c o m m e n c e r a à avoir s o n effet à partir d u 1

er

j a n v i e r 1876,

partout 0ù b e s o i n sera et inséré au M o n i t e u r et au

sera enregistré et p u b l i é Bulletin

officiels d e la

colonie. C a y e n n e , le 16 d é c e m b r e

1876.

RUILLIER. Par le Gouverneur :

Le Directeur de l'Administration pénitentiaire, GODEBERT.

L'Ordonnateur, TRÉDOS.


155

ARRÊTÉ modifiant l'article jusqu'à 1re

1

er

nouvel

de

ordre

celui

du

12 août

l'introduction

section dans la ville de

1876,

qui

des libérés de la

a

suspendu

4

catégorie,

e

Cayenne.

C a y e n n e , le 23

mai

1877.

LE G O U V E R N E U R DE LA GUYANE FRANÇAISE,

V u l'arrêté d u 1 2 pendant j u s q u ' à gorie, 1

re

août 1876,

nouvel

ordre

c o m p l é t é par c e l u i d u 6 j u i n 1877, l'introduction

des l i b é r é s

d e la

4

e

suscaté-

s e c t i o n , dans la ville d e C a y e n n e et dans la b a n l i e u e .

A t t e n d u q u e les résultats o b t e n u s p a r la m i s e à e x é c u t i o n

des

disposi-

tions susvisées p e r m e t t e n t a u j o u r d ' h u i , sans a u c u n i n c o n v é n i e n t , d e d o n n e r à l'Administration la faculté d e l e v e r cette i n t e r d i c t i o n , à titre tout à fait e x c e p t i o n n e l , en faveur d e l i b é r é s d ' u n e

bonne conduite

profession s u s c e p t i b l e d e l e u r p r o c u r e r au c h e f - l i e u

et e x e r ç a n t u n e

des m o y e n s

assurés

d'existence; Sur la p r o p o s i t i o n c o n c e r t é e d u d i r e c t e u r d e l'intérieur, d u

procureur

général et d u d i r e c t e u r d e l'administration p é n i t e n t i a i r e ,

ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. L'article 1

er

d e l'arrêté d u 12 a o û t 1876

susvisé est a b r o g é et

remplacé

par le suivant : « P r o v i s o i r e m e n t , et j u s q u ' à c e qu'il en ait été a u t r e m e n t o r d o n n é ,

le

séjour d e la ville et d e la b a n l i e u e d e C a y e n n e est i n t e r d i t aux l i b é r é s d e la 4 c a t é g o r i e , 1 e

re

section.

« T o u t e f o i s cette i n t e r d i c t i o n p o u r r a

être e x c e p t i o n n e l l e m e n t

levée

faveur des libérés q u i , b i e n notés au p o i n t d e v u e d e la c o n d u i t e ,

en

justi-

fieront d'aptitudes p r o f e s s i o n n e l l e s susceptibles d e l e u r p r o c u r e r au c h e f lieu des m o y e n s d'existence assurés suffisants.


156 —

«La Commission dite des libérés sera informée des autorisations exceptionnelles accordées en vertu du paragraphe précédent à la première réunion qui en suivra la délivrance. » ART. 2. Le directeur de l'intérieur, le procureur général et le directeur de l'administration pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 23 mai

1878. A. HUART. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur, A.

QUINTRIE.

Le Procureur général, DUVET.

Le Directeur de l'Administration pénitentiaire, GODEBERT.


157

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet de l'admission à la retraite proportionnelle des établissements pénitentiaires

à la

Paris, le 1 0 décembre

1877.

des surveillants

Guyane.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, Par lettre du 28 septembre dernier, en me rendant compte que M. l'inspecteur général de Trentinian avait décidé que les surveillants militaires des établissements pénitentiaires aux colonies devaient être assimilés aux gendarmes pour la pension de retraite proportionnelle, vous m'avez

con-

sulté sur le point de savoir si les surveillants pouvaient être admis à faire valoir leurs droits, a cet égard, avant d'avoir accompli la période d'engagement de quatre ans exigée par l'article 5 du décret d'organisation du 2 0 novembre

1867.

J'ai l'honneur de vous informer que j e fais étudier la question même de l'assimilation des surveillants aux gendarmes pour l'admission à la retraite proportionnelle. Mais, dans l'état actuel des choses, comme les surveillants militaires des établissements pénitentiaires aux colonies ne sont pas compris au décret du 13 mars 1875

(art. 3 5 ) dans la catégorie des commissionnés ayant

droit à la pension de retraite proportionnelle, il ne saurait y avoir lieu de donner suite aux demandes de cette nature qui pourraient se produire. Les surveillants qui, avant leur admission dans le corps dont ils font actuellement partie, avaient droit à une pension de retraite proportionnelle cumulent, d'ailleurs, le montant de cette pension avec les appointements attribués à leurs fonctions actuelles (art. 3 de la loi du 1 0 juillet 1 8 7 4 ) , modifiée par la loi du 19 mars 1875. Journal militaire (pages 1 1 et 557). Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Ministre de la Marine et des Colonies, Signé : A. ROUSSIN.


158

DÉCRET portant création à la Guyane française

d'une direction

de

l'administration

pénitentiaire.

Du

1 6 février

1878)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du Ministre de la marine et des colonies ; Vu l'ordonnance du 27

août 1828,

concernant l'organisation de la

Guyane française; Vu le décret du 27 mars 1852, concernant les condamnés aux travaux forcés envoyés à la Guyane française pour y subir leur peine; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai Vu le décret du 26 septembre 1855

1854;

sur le service financier des colo-

nies ; Le Conseil d'amirauté entendu, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Il est créé à la Guyane française une direction de l'administration pénitentiaire. ART.

2.

Le directeur de l'administration pénitentiaire dirige , sous les ordres du Gouverneur, les différentes parties du service de la transportation. Il est nommé par décret du chef de l'État. Il est membre du conseil privé, où il prend rang après le chef du service judiciaire.


159 — ART. 3.

Il est personnellement responsable de tous les actes de son administration hors le cas, où il justifie soit avoir agi en vertu d'ordres formels du Gouverneur et lui avoir fait, sur ces ordres, des représentations qui n'ont pas été accueillies, soit avoir proposé au Gouverneur des mesures qui n'ont pas été adoptées. Les dispositions de l'article 81 , § 1 , et celles de l'article 8 2 , § 2, de l'orcr

donnance du 27 août 1828,

relatives à la responsabilité du Gouverneur,

sont applicables au directeur de l'administration pénitentiaire. ART. 4. Ses attributions comprennent : 1° La présentation au chef de la colonie des projets d'arrêtés et de règlements concernant son service; 2 Les mesures à prendre pour assurer le maintien de la discipline, l'or0

ganisation du travail, du service religieux et de l'instruction publique sur les établissements pénitentiaires; 3° Les propositions ayant pour objet les autorisations de séjour des transportés hors des lieux de transportation ; les mises en concession; les engaments de travail dans les ateliers publics et chez les habitants, et toutes les mesures qui se rapportent à la colonisation pénale; 4° La présentation au chef de la colonie, de la liste des condamnés jugés dignes d'être recommandés à la clémence du Gouvernement; 5° L'initiative des projets et la direction supérieure des travaux de toutes sortes à exécuter sur les établissements pénitentiaires; 6° La répartition et l'emploi des effectifs sur les divers établissements, la tenue des matricules et l'état civil des condamnés. ART.

5.

Le directeur de l'administration pénitentiaire a sous ses ordres tous les fonctionnaires et agents employés soit à la direction centrale, soit sur les établissements pénitentiaires. Les officiers, fonctionnaires et agents

du

commissariat, du service de santé, des ponts et chaussées détachés sur les établissements fonctionnent sous sa direction, et ne peuvent être ou désignés ou changés sans qu'il ait été appelé à émettre son avis.


160

Il dirige le service de surveillance et propose au Gouverneur les nominations des agents inférieurs qui relèvent de son administration. ART,

6.

Il prépare le budget de la transportation et en dirige l'emploi d'après les ordres du Gouverneur. Il rend, chaque année, un compte administratif de l'ensemble des opérations concernant son budget. Ce compte est transmis au Département. ART.

7.

Il prépare les cahiers des charges, projets de marchés, demandes de matériel à acheter en France intéressant son service, sauf en ce qui concerne les vivres. Néanmoins, aucune dépense ne peut être proposée par lui à l'approbation du Gouverneur sans avoir été revêtue du visa de l'ordonnateur, chargé du contrôle de toutes les opérations financières intéressant le budget de l'Etat. Les projets revêtus du visa de l'ordonnateur sont soumis au Gouverneur par le directeur de l'administration pénitentiaire, qui reste chargé de l'exécution. Les achats relatifs aux vivres sont faits, pour l'administration pénitentiaire comme pour tous les autres services publics, par l'ordonnateur; mais ces achats ne peuvent être effectués que sur la demande du directeur. Aucune cession intéressant l'administration pénitentiaire ne peut être faite sans le concours du directeur. ART.

8.

Le directeur a dans ses attributions l'administration et la comptabilité de tous les magasins placés sur les établissements pénitentiaires; il règle, d'après les instructions du Gouverneur, la garde, la distribution des denrées et matières renfermées dans les dits magasins. Les étals constatant les entrées et sorties et les existants sont transmis par les officiers d'administration, mensuellement, à la direction, pour être soumis au contrôle de l'ordonnateur. Il en est de même des états de revues du personnel. Il a également dans ses attributions le service administratif et disciplinaire des hôpitaux affectés spécialement à la transportation.


— 161 — ART.

9.

En dehors des établissements pénitentiaires, le directeur exerce la surveillance sur les condamnés placés dans les services publics ou chez les habitants. Il surveille les libérés astreints à la résidence dont l'entretien est encore en tout ou en partie à la charge du budget pénitentiaire. Il correspond avec la gendarmerie et les chefs de la force publique pour le maintien du bon ordre sur les établissements, et avec les chefs des circonscriptions territoriales pour ce qui se rapporte à la participation de ces chefs aux opérations concernant l'administration pénitentiaire. ART. 1 0 .

Il a la direction de la caisse dite la Caisse de la transportation. La comptabilité de cette caisse est soumise au contrôle et à la vérification de l'ordonnateur. ART. 1 11.

Il établit et certifie les mémoires et états de payement constatant les dépenses à la charge du budget pénitentiaire, et qui doivent être remis à l'ordonnateur pour servir à l'ordonnancement. ART. 1 2.

Il prend les ordres généraux du Gouverneur sur toutes les parties du service qui lui est confié, dirige et surveille leur exécution en se. conformant aux lois, ordonnances, décrets, règlements, et rend compte au Gouverneur, périodiquement et toutes les fois qu'il l'exige, des actes et des résultats de son administration. Il l'informe immédiatement de tous les cas extraordinaires et circonstances imprévues qui intéressent son service. ART.

13.

Il travaille et correspond seul avec le Gouverneur sur les matières de ses attributions. Seul, il reçoit et transmet ses ordres sur tout ce qui est relatif au service qu'il dirige. Il représente au Gouverneur, toutes les fois qu'il en est requis, les registres des ordres qu'il a donnés et de sa correspondance officielle. Il porte a la connaissance du Gouverneur, sans attendre ses ordres, les Transportation.

1

1


— 162 — rapports qui lui sont faits par ses subordonnés, sur les abus à réformer et les améliorations à introduire dans les services qui lui sont confiés. ART. 14.

Il a la présentation des candidats aux places vacantes dans tous les services dépendant de son administration, en ce qui concerne les emplois et fonctions qui sont à la nomination provisoire ou définitive du Gouverneur. Il propose, s'il y a lieu, la suspension, la révocation ou la destitution des fonctionnaires et employés, sous ses ordres, dont la nomination émane du Gouverneur. ART. 15.

Il nomme directement les agents qui relèvent de son administration et dont la solde jointe aux autres allocations n'excède par 2 , 0 0 0 francs par an. Il les révoque ou les destitue après avoir pris les ordres du Gouverneur. ART. 16.

Il pourvoit à l'expédition des commissions provisoires ou définitives, des congés et des ordres de service qui émanent du Gouverneur et qui sont relatifs aux officiers, fonctionnaires ou agents placés sous ses ordres. Il les contresigne et pourvoit à leur enregistrement partout ou besoin est. ART. 17.

Il prépare et soumet au Gouverneur, en ce qui concerne les services qu'il dirige, les rapports relatifs : Aux questions douteuses que présente l'application des lois, décrets, ordonnances et règlements, aux mesures à prendre à l'égard des fonctionnaires placés sous ses ordres dans les cas prévus par les articles 60, 61 et 78 de l'ordonnance du 27 août 1 8 2 8 . Les contestations entre les fonctionnaires à l'occasion de leurs rangs et prérogatives. ART- 1 8 .

Il prépare et propose, en ce qui concerne son administration, la correspondance générale du Gouverneur avec le Ministre et avec les gouverneurs étrangers; les ordres généraux de service et tous autres travaux de même nature dont le Gouverneur juge à propos de le charger.


163

Il tient enregistrement d e la c o r r e s p o n d a n c e

générale d u G o u v e r n e u r

relative au service d o n t il est c h a r g é . ART. 1 9 .

Il contresigne les arrêtés, r è g l e m e n t s , o r d r e s généraux d e s e r v i c e s , d é c i sions, f o r m u l e s e x é c u t o i r e s et autres actes d u G o u v e r n e u r q u i o n t r a p p o r t à son a d m i n i s t r a t i o n , et veille à l e u r enregistrement partout o ù b e s o i n est. ART.

20.

Il c o r r e s p o n d a v e c tous les f o n c t i o n n a i r e s et agents d u dans la

colonie,

et les r e q u i e r t , au

besoin,

Gouvernement

d e c o n c o u r i r au b i e n d u service

qu'il d i r i g e . ART.

21.

Il adresse au Ministre d e la m a r i n e et des c o l o n i e s c o p i e des r e p r é s e n tations et des p r o p o s i t i o n s qu'il a été dans le cas d e faire au G o u v e r n e u r , lorsqu'elles o n t été é c a r t é e s , ainsi q u e la d é c i s i o n i n t e r v e n u e . 11 en d o n n e avis au G o u v e r n e u r et lui r e m e t c o p i e d e la lettre d ' e n v o i . Il adresse é g a l e m e n t au M i n i s t r e , par l'intermédiaire d u G o u v e r n e u r , à la fin de c h a q u e a n n é e , u n c o m p t e m o r a l et r a i s o n n é d e la situation d u service d o n t il est c h a r g é . ART.

22.

Un arrêté du G o u v e r n e u r , r e n d u sur la p r o p o s i t i o n d u d i r e c t e u r d e l ' a d ministration p é n i t e n t i a i r e , d é t e r m i n e le r a p p o r t du service et les règles d e subordination e n t r e les d i v e r s o f f i c i e r s , f o n c t i o n n a i r e s et agents attachés à l'administration pénitentiaire. ART.

2 3.

E n cas d e m o r t , d ' a b s e n c e o u d e t o u t autre e m p ê c h e m e n t qui o b l i g e le directeur d e l'administration pénitentiaire à cesser son s e r v i c e , et à m o i n s qu'il n'y ait été p o u r v u d'avance p a r le c h e f d e l'Etat, il est p r o v i s o i r e m e n t remplacé par un f o n c t i o n n a i r e au c h o i x du G o u v e r n e u r . ART.

24.

L o r s q u e le c h e f d e l'administration pénitentiaire est r e m p l a c é dans ses f o n c t i o n s , il est t e n u d e r e m e t t r e à son s u c c e s s e u r , en c e qui c o n c e r n e s o n 11.


164 —

service, les pièces et documents mentionnés à l'article 8 7 de l'ordonnance du 27 août 1 8 2 8 , concernant le gouvernement de la Guyane française. ART.

2 5.

Toutes les dispositions contraires au présent décret sont et demeurent abrogées. Le Ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du

présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de la marine. Fait à Paris, le 16 février

1878. Signé : M DE MAC MAHON. al

Par le Président de la République : Le Vice-Amiral, Sénateur, Ministre de la Marine et des Colonies , Signé : A. POTHUAU.


165

DÉPÈCHE MINISTÉRIELLE au sujet de la discipline dans le corps des surveillants pénitentiaires punitions

aux

Colonies. —

Demande

(l)

des Établissements

d'un état

mensuel

des

graves.

Paris, le 1 7 avril

1878.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR,

J'ai l ' h o n n e u r d e v o u s p r i e r d e v o u l o i r b i e n m'adresser m e n s u e l l e m e n t , sous le p r é s e n t

t i m b r e , u n état d e s p u n i t i o n s graves infligées, p e n d a n t le

mois p r é c é d e n t , aux surveillants d e s établissements pénitentiaires aux

colo-

nies. Cet état d e v r a être établi

la veille d e c h a q u e

c o u r r i e r p o u r F r a n c e , et

d o n n e r , p o u r les cas p a r t i c u l i è r e m e n t g r a v e s , dans la c o l o n n e observations, tous les r e n s e i g n e m e n t s d e nature à m'éclairer

c o m p l è t e m e n t sur les cir-

constances d e la faute c o m m i s e , la répression q u i en a été la suite

et les

résultats d e c e t t e r é p r e s s i o n . Je saisis c e t t e o c c a s i o n , p o u r v o u s p r i e r d e r e c o m m a n d e r la p l u s stricte exécution d e s r è g l e m e n t s dans u n c o r p s q u i d o i t d o n n e r l ' e x e m p l e d e la discipline et d e la

bonne

c o n d u i t e : r e s p e c t u e u x et obéissant à l'égard d e ses

s u p é r i e u r s , f e r m e sans b r u s q u e r i e à l'égard d e ses s u b o r d o n n é s , a u x q u e l s il ne doit m o n t r e r ni h a u t e u r ni familiarité, le surveillant d e s établissements pénitentiaires aux qu'il a c c o m p l i t

colonies,

une œuvre

vis-à-vis d e s c o n d a m n é s , d e moralisation

autant

n e d o i t pas o u b l i e r q u e d e j u s t i c e ; s'il

doit a p p l i q u e r a v e c la d e r n i è r e rigueur aux c o n d a m n é s récalcitrants o u i n corrigibles toutes les p u n i t i o n s p e r m i s e s , le surveillant d o i t être b i e n c o n vaincu q u e l ' e x e m p l e qu'il d o n n e r a d ' u n e b o n n e c o n d u i t e s o u t e n u e , le soin qu'il p r e n d r a d e sa p r o p r e dignité et d e c e l l e d e sa f a m i l l e ,

l'ascendant

moral qu'il saura a c q u é r i r et d e sages avis d o n n é s à t e m p s , s e r o n t les m e i l -

Commune aux deux colonies pénitentiaires.


166

leurs m o y e n s p o u r a s s u r e r , dans d e

b o n n e s c o n d i t i o n s , la d i s c i p l i n e des

c a m p s et des ateliers. E n agissant ainsi, les surveillants s'éviteront à e u x - m ê m e s des p u n i t i o n s qui c o m p r o m e t t e n t l e u r a v e n i r , et ils j o u i r o n t d e la c o n s i d é r a t i o n q u i d o i t a p p a r t e n i r à un c o r p s d'élite. Je m e p r é o c c u p e e n c e m o m e n t m ê m e d ' a m é l i o r e r autant q u e p o s s i b l e le sort d e ces utiles auxiliaires; m a i s , par c o n t r e , je n'hésiterais

pas à r e n -

v o y e r du c o r p s c e u x q u e v o u s désigneriez c o m m e i n c a p a b l e s o u i n d i g n e s d'y figurer

plus l o n g t e m p s .

R e c e v e z , etc.

Le Vice-Amiral, Sénateur, Ministre de la Marine et des Colonies,

Signé:

A.

POTHUAU.

Pour le Ministre et par son ordre :

Le Directeur

des Colonies,

MICHAUX.


167

DÉCISION réglant le fonctionnement

de l'Usine à sucre du

C a y e n n e , le 2 5 avril

Maroni.

1878.

LE GOUVERNEUR, DE LA GUYANE FRANÇAISE,

V u les d e u x d é c i s i o n s d u 1 7 m a i 1872

, celles d e s 1 6 m a r s , 15 j u i n et

16 d é c e m b r e 1875 , réglant le s e r v i c e d e l'usine à sucre du M a r o n i ; V u la d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e du 15 février V u l'arrêté d u 13 m a i 1 8 5 7 ,

1874;

p o r t a n t r è g l e m e n t d e la caisse

des trans-

portés; V u les i n s t r u c t i o n s d e l ' i n s p e c t i o n m o b i l e d e s services administratifs aux c o l o n i e s , prescrivant d e c o m p r e n d r e les o p é r a t i o n s financières d e l'usine à sucre dans celles d e la caisse d e s t r a n s p o r t é s ; Sur la p r o p o s i t i o n d u d i r e c t e u r d e l'administration p é n i t e n t i a i r e ,

DÉCIDE : ARTICLE PREMIER.

L ' u s i n e à s u c r e d e S a i n t - M a u r i c e est a d m i n i s t r é e par un régisseur, le c o n t r ô l e d ' u n e c o m m i s s i o n d e s u r v e i l l a n c e et la haute d i r e c t i o n

sous

du di-

r e c t e u r d e l'administration p é n i t e n t i a i r e . ART.

2.

Le régisseur d e l'usine est n o m m é par le G o u v e r n e u r , sur

la

présenta-

tion d u d i r e c t e u r d e l'administration pénitentiaire. I n d é p e n d a m m e n t solde fixe q u i lui est attribuée , le régisseur r e ç o i t une.

remise d e

d e la

2 p.

sur le m o n t a n t b r u t des recettes effectuées p e n d a n t la g e s t i o n é c o u l é e .

%


— 168 — ART. 3. La commission de surveillance est composée de cinq membres, savoir : Le commandant supérieur du Maroni, président; Le commandant des troupes, m e m b r e ; Le chef du service administratif, membre et secrétaire; Le chef du service des travaux de Saint-Laurent, m e m b r e ; Un agent de culture, membre. Les membres de la commission de surveillance

ne peuvent refuser

le

mandat qui leur est confié. ART. 4. En cas d'absence ou d'empêchement du commandant supérieur, la présidence est exercée par l'officier le plus élevé en grade, o u , à grade

égal,

par le plus ancien. ART. 5.

La commission de surveillance exerce une mission de contrôle et de surveillance qui s'étend à tous les actes du régisseur, sans pouvoir cependant donner aucun ordre, suspendre ni arrêter aucune opération. ART. 6.

La gestion des fonds de l'usine (recettes et dépenses) est confiée à l'agent comptable de la caisse de la transportation. Il est ouvert, à cet effet, dans ses écritures, un compte intitulé : Usine du Maroni. Les recettes sont opérées sur ordre de recette, et les dépenses payées sur mandats de payement du directeur de l'administration pénitentiaire. Les encaissements et les payements faits au Maroni par le chef du service administratif ne constitueront que des opérations provisoires à régulariser au chef-lieu. ART. 7.

Un garde-magasin comptable est chargé, sous les ordres du régisseur, du maniement des produits de l'usine et de son matériel. Il lient une comptabilité d'entrée et de sortie et rend compte chaque année de sa gestion.


169

ART.

Un r è g l e m e n t intérieur

8.

sera établi par le d i r e c t e u r

de

l'administration

pénitentiaire p o u r l ' e x é c u t i o n de la présente d é c i s i o n . Il sera s o u m i s à l'approbation du G o u v e r n e u r . ART. 9 .

S o n t et d e m e u r e n t a b r o g é e s toutes dispositions contraires à la présente décision , et n o t a m m e n t celles des 1 7 mai 1872, cembre

1 6 m a r s , 16 j u i n et 1 7 d é -

1875. ART.

10.

L e d i r e c t e u r d e l'administration pénitentiaire est c h a r g é d e

l'exécution

de la présente d é c i s i o n , qui sera c o m m u n i q u é e et enregistrée

partout o ù

besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la c o l o n i e . C a y e n n e , le 25 avril

1878.

Signé A. HUART. Par le. Gouverneur : Le Directeur del'administration pénitentiaire,

GODEBERT.


170

USINE A S U C R E

Règlement

DU

MARONI.

inférieur pour l'exécution de la décision

concernant

le fonctionnement

du 25

de l'usine à sucre du

C a y e n n e , le 26

avril

avril

1878,

Maroni.

1878.

LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE, V u la d é c i s i o n d u 25 avril 1878,

déterminant

sur

de nouvelles

bases

l'administration d e l'usine a sucre d u M a r o n i ; V u le d é c r e t d u 1 6 février 1878,

p o r t a n t organisation d e l'administration

pénitentiaire à la G u y a n e , ARRÊTE : TITRE

I . ER

ATTRIBUTIONS DU RÉGISSEUR.

ARTICLE PREMIER. Ce régisseur de l'usine est p l a c é sous l'autorité d u c o m m a n d a n t supérieur d u M a r o n i , au p o i n t de v u e de la p o l i c e et de la discipline intérieure du p é n i t e n c i e r ; mais il est i n d é p e n d a n t en t o u t c e qui r e g a r d e le f o n c t i o n n e m e n t d e l ' u s i n e , ses cultures, l ' e m p l o i d u p e r s o n n e l et tout c e q u i se rattache aux intérêts directs d e cet é t a b l i s s e m e n t . ART. 2. L e régisseur c o r r e s p o n d d i r e c t e m e n t avec le d i r e c t e u r d e l'administration p é n i t e n t i a i r e , dans le cas o ù il j u g e utile d e p r e n d r e son avis o u d e lui s o u m e t t r e des o b s e r v a t i o n s avant trait à l'usine.


— 171 — Il r è g l e t o u t e s les opérations d e l'usine et y introduit les m o d i f i c a t i o n s et améliorations qu'il j u g e c o n v e n a b l e . Il a sous ses o r d r e s le p e r s o n n e l l i b r e et transporté attache à l'usine ; il en d é t e r m i n e l'effectif et fixe la q u o t i t é des a l l o c a t i o n s en deniers o u en nature à a c c o r d e r aux transportés. Il fixe, u n m o i s à l ' a v a n c e , les dates a u x q u e l l e s l'usine doit m a r c h e r o u s'arrêter c h a q u e a n n é e . Il les fait afficher dans les c o n c e s s i o n s . Il r è g l e heures a u x q u e l l e s

les travaux d e j o u r et d e nuit d o i v e n t

les

commencer

et

cesser. Il d é t e r m i n e

l ' é p o q u e et l ' o r d r e d e c o u p e des c a n n e s dans les différents

centres et en i n f o r m e le c o m m a n d a n t s u p é r i e u r assez à t e m p s p o u r celui-ci fasse p u b l i e r et afficher l e tableau d e la c o u p e au

que

m o i n s un m o i s

avant l ' é p o q u e a r r ê t é e . ART. 3. L e régisseur vérifie et s i g n e tous états c o n t e n a n t u n e d é p e n s e p o u r l ' u s i n e , soit en d e n i e r s , soit en m a t i è r e s , les factures d ' e n v o i

de

p r o d u i t s , les

de-

mandes d e m a t i è r e s p o u r l'usine, les liquidations d e ventes o u

cessions d e

produits. Il vise les factures d ' e n v o i d e matières

compte

achetées

au

de

l'usine. ART.4.

Il d é t e r m i n e les a p p r o v i s i o n n e m e n t s de p r o d u i t s d e l'usine à c o n s t i t u e r dans les magasins d e v e n t e d u M a r o n i . ART. 5 . L e régisseur a seul l'initiative des p r o p o s i t i o n s c o n c e r n a n t le service g é néral de l'usine, et p e u t engager d i r e c t e m e n t les d é p e n s e s j u s q u ' à rence de 5 o f r a n c s ; au delà de c e c h i f f r e ,

et à m o i n s

d'urgence

elles d o i v e n t être p r é a l a b l e m e n t a p p r o u v é e s p a r le d i r e c t e u r de

concurabsolue, l'adminis-

tration pénitentiaire. ART.

6.

Le régisseur est r e s p o n s a b l e d e toutes les m e s u r e s qu'il o r d o n n e et de la légalité des p a y e m e n t s , c o n s o m m a t i o n s o u distributions

qu'il

autorise.

est é g a l e m e n t r e s p o n s a b l e d e la quantité et d e la qualité des c a n n e s

Il

reçues

à l'usine , ainsi q u e d e la qualité des p r o d u i t s . En c o n s é q u e n c e , il d o n n e des


172

o r d r e s dans tous les centres p o u r la c o u p e r é g u l i è r e des c a n n e s et l e u r voi au m o u l i n en t e m p s o p p o r t u n ; il préside

en-

o u fait p r é s i d e r , en s o n

et p l a c e , le c o m p t a b l e g a r d e - m a g a s i n , au pesage des c a n n e s

lieu

présentées

l'usine et refuse celles qui ne lui paraîtraient pas p r o p r e s à d o n n e r de

à

bons

produits. ART.

7.

L e régisseur m a i n t i e n t l ' o r d r e , la discipline dans l ' é t a b l i s s e m e n t ,

en se

c o n f o r m a n t aux r è g l e m e n t s généraux d u s e r v i c e p é n i t e n t i a i r e , et r e n d m é d i a t e m e n t c o m p t e au c o m m a n d a n t s u p é r i e u r de

tout é v é n e m e n t

im-

grave

qui p o u r r a i t s u r v e n i r . ART. 8.

11 adresse au c o m m a n d a n t s u p é r i e u r les d e m a n d e s d u p e r s o n n e l saire p o u r le service d e l'usine et des cultures qui en

dépendent.

néces-

Le

m a n d a n t s u p é r i e u r est tenu d e d é f é r e r aux d e m a n d e s du régisseur;

comen cas

d ' i m p o s s i b i l i t é , il d o i t m o t i v e r s o n refus. ART. 9 .

Il assure un a p p r o v i s i o n n e m e n t d e soixante jours e n matières c o n s o m m a b l e s ,

et

d e trois m o i s au

moins

adresse d i r e c t e m e n t au d i r e c t e u r d e l'administration

huile,

suif et autres

en c o m b u s t i b l e . pénitentiaire

les

Il de-

m a n d e s d e matériel et d e matières nécessaires à l'usine et d o n t l'achat d o i t être effectué au c h e f - l i e u . ART.

1o.

Il n e peut m o d i f i e r , en a u c u n e f a ç o n , les salaires d u p e r s o n n e l libre attaché à l ' u s i n e ; il en a d r e s s e , s'il y a l i e u , la d e m a n d e

motivée

au

direc-

r e c t e u r de l'administration pénitentiaire. ART.

L e régisseur, d û m e n t

convoqué,

11.

assiste aux séances d e la c o m m i s s i o n

s u r v e i l l a n c e ; il s o u m e t à cette c o m m i s s i o n , dans c h a c u n e de

de

ses r é u n i o n s ,

les é c h a n t i l l o n s d e s p r o d u i t s qu'il f a b r i q u e . L e régisseur est tenu d ' o b t e m p é r e r à toutes d e m a n d e s d e r e n s e i g n e m e n t s , d'explications ou d e c o m m u n i c a t i o n d e p i è c e s qui lui sont faites par la c o m mission. Il r e ç o i t c o m m u n i c a t i o n d e ses p r o c è s - v e r b a u x et y

joint,

s'il

le


173

j u g e u t i l e , ses o b s e r v a t i o n s é c r i t e s ; elles s o n t transmises au c h e f - l i e u

avec

les p r o c è s - v e r b a u x . ART.

1 2 .

L e régisseur devra t o u j o u r s e n t e n d r e les délégués du syndicat c o m m u n a l des c o n c e s s i o n n a i r e s ,

cultivateurs d e c a n n e s , q u a n d ils en feront la

de-

m a n d e , o u m ê m e d ' o f f i c e , dans les questions o ù leurs intérêts seraient

di-

rectement engagés. ART.

13.

L e régisseur vérifie aussi s o u v e n t qu'il le

juge

convenable

les

écritures

du c o m p t a b l e . ART. 14. I n d é p e n d a m m e n t des r e n s e i g n e m e n t s , justifications o u explications

que

le régisseur est t e n u d e f o u r n i r sur son a d m i n i s t r a t i o n , c h a q u e fois qu'il en est r e q u i s , soit par la c o m m i s s i o n de s u r v e i l l a n c e , soit par le d i r e c t e u r de l'administration p é n i t e n t i a i r e , il rend c o m p t e a n n u e l l e m e n t d e sa gestion et de la situation d e l ' u s i n e ; à c e t effet, il établit : 1° Un c o m p t e financier s o m m a i r e , c o m p r e n a n t , par nature d e recettes et de d é p e n s e s , les o p é r a t i o n s

a c c o m p l i e s du 1

er

j a n v i e r au

i n c l u s , et faisant ressortir à la b a l a n c e le résultat c r é d i t e u r o u

31

décembre

débiteur de

la c a m p a g n e ; 2°

Un c o m p t e s o m m a i r e des recettes et d é p e n s e s en m a t i è r e s , présentant

la situation d u magasin au 31 d é c e m b r e ; 3° Un état des p r o d u i t s f a b r i q u é s , dépensés par v e n t e , cession o u p e r t e et restant en magasin au 3 1 d é c e m b r e . Ces d o c u m e n t s , a c c o m p a g n é s d u r a p p o r t d u régisseur sur La m a r c h e g é nérale d e l'usine p e n d a n t l'année é c o u l é e , sont s o u m i s à

l'examen

et à la

elle,

a v e c ses

vérification d e la c o m m i s s i o n d e s u r v e i l l a n c e et transmis par o b s e r v a t i o n s , au d i r e c t e u r d e l'administration

pénitentiaire,

qui

les

pré-

sente à l ' a p p r o b a t i o n du G o u v e r n e u r .

TITRE

II.

ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE.

ART.

15.

La c o m m i s s i o n d e s u r v e i l l a n c e p r e n d c o m m u n i c a t i o n

des livres,

régis-


— 174 — très et d o c u m e n t s p r o p r e s à éclairer sa surveillance et à faciliter

son c o n -

t r ô l e ; e n t e n d le régisseur et les délégués d u syndicat c o m m u n a l des cultiv a t e u r s , q u a n d elle le

juge

utile, ou

q u e la d e m a n d e lui en est faite,

et

f o r m u l e ses o b s e r v a t i o n s dans un p r o c è s - v e r b a l qu'elle a d r e s s e , a c c o m p a g n é des o b s e r v a t i o n s

d u régisseur, au

d i r e c t e u r d e l'administration

péniten-

tiaire. ART. 16. L a c o m m i s s i o n de surveillance

s'assemble une fois c h a q u e

e x t r a o r d i n a i r e m e n t , q u a n d les circonstances l'exigent, d e son p r é s i d e n t . Les r é u n i o n s p é r i o d i q u e s d o i v e n t ,

trimestre

sur la

et

convocation

autant q u e p o s s i b l e ,

a v o i r l i e u , d'après l'arrêté des écritures d e t r i m e s t r e , dans la p r e m i è r e q u i n zaine des m o i s de j a n v i e r , avril, j u i l l e t et o c t o b r e . C h a q u e

réunion donne

lieu à u n p r o c è s - v e r b a l , d o n t c o p i e est adressée au d i r e c t e u r d e l ' a d m i n i s tration pénitentiaire. ART.

17.

La c o m m i s s i o n de surveillance e x e r c e ,

d'une f a ç o n p e r m a n e n t e , sur la

c o m p t a b i l i t é d e l'usine, la mission d e c o n t r ô l e qui lui est d é v o l u e p a r la d é cision du 2 5 avril

1878.

E l l e p e u t , en c o n s é q u e n c e , dans

ses r é u n i o n s , faire p r o c é d e r

l'intervalle

par le c h e f du service administratif,

et s e c r é t a i r e , à toutes vérifications de c o m p t a b i l i t é q u ' e l l e j u g e r a i t

de

membre conve-

nable. Cette vérification sera constatée par le visa d u m e m b r e d é l é g u é

sur

les

registres vérifiés, et par un r a p p o r t d e vérification qui sera visé p a r la c o m m i s s i o n , c o m m u n i q u é au régisseur et adressé au d i r e c t e u r d e l'administration pénitentiaire. ART.

18.

Il sera tenu par le m e m b r e secrétaire d e la c o m m i s s i o n d e

surveillance

un registre destiné à la transcription des p r o c è s - v e r b a u x et des délibérations de ladite c o m m i s s i o n . TITRE III. ATTRIBUTIONS DU GARDE-MAGASIN COMPTABLE DE L' USINE.

ART.

19.

L e garde-magasin c o m p t a b l e est c h a r g é , sous les o r d r e s et le c o n t r ô l e du


175

régisseur, de toutes les écritures q u i c o n c e r n e n t la c o m p t a b i l i t é de

l'usine.

Il tient à cet effet : 1° Un registre j o u r n a l p o u r l ' e n r e g i s t r e m e n t d e tous les faits et de d é p e n s e , en m a t i è r e s ,

e n matériel et en p r o d u i t s d e

de

recette

fabrication

in-

téressant l'usine ; 2° Un c o n t r ô l e d u p e r s o n n e l libre e m p l o y é â l ' u s i n e ; 3° Un l i v r e d e c o m p t e s c o u r a n t s p o u r la classification des dépenses. 4

0

Un registre-balance p o u r la c o m p t a b i l i t é recettes et d é p e n s e s , des m a -

tières o u o b j e t s d e matériel achetés et des p r o d u i t s f a b r i q u é s ; 5° Un

carnet

à souche pour

la

d é l i v r a n c e des b o n s

de

recette

de

cannes ; Et t o u t autre livre auxiliaire d o n t la nécessité serait r e c o n n u e . ART.

20.

Il dresse les états d e s o l d e , d e salaires, d e gratifications, d e

consomma-

tion m e n s u e l l e d e matières et d'objets d e m a t é r i e l , les b o n s de c a n n e s , les pièces de v e n t e o u d e cession de p r o d u i t s . ART.

Il est c h a r g é

21.

des magasins et a la g a r d e , la c o n s e r v a t i o n et la r e s p o n s a -

bilité des m a t i è r e s , o b j e t s d e matériel et p r o d u i t s qui y sont d é p o s é s . Il est également c h a r g é d e l ' e x p é d i t i o n des p r o d u i t s d e l'usine. Il tient le seur au c o u r a n t d e la situation des m a g a s i n s , dresse les d e m a n d e s

régis-

de m a -

tières qui d o i v e n t être adressées par celui-ci au c h e f - l i e u , et v e i l l e , d e

son

c ô t é , au m a i n t i e n d e l ' a p p r o v i s i o n n e m e n t de p r é v o y a n c e fixé par l'article 9 du présent r è g l e m e n t . ART .

22.

L e garde-magasin c o m p t a b l e s'assure q u e les magasins de détail au M a r o n i sont suffisamment a p p r o v i s i o n n é s d e sucre et d e

tafia. Il a la

surveillance

de ces magasins. C h a q u e p r é p o s é verse entre ses mains le p r o d u i t des ventes o p é r é e s poulie c o m p t e d e l'usine. T o u t e s les s e m a i n e s , o u plus s o u v e n t saire, le g a r d e m a g a s i n - c o m p t a b l e r e m e t au c h e f d u service

si c'est

néces-

administratif,

sur pièces r é g u l i è r e s , le m o n t a n t des s o m m e s ainsi r e c o u v r é e s . A u c u n e v e n t e n e p e u t être faite sans la délivrance par le p r é p o s é q u i l'effectue d'un récépissé d é t a c h é d'un registre à s o u c h e .


176

TITRE

ATTRIBUTIONS

DU

CHEF

IV.

MECANICIEN

DE

L'USINE.

23.

ART.

L e c h e f m é c a n i c i e n de l'usine est c h a r g é d u f o n c t i o n n e m e n t des appareils à vapeur,

procède,

distillateurs

et autres m a c h i n e s - o u t i l s d e c e t

sous sa r e s p o n s a b i l i t é , au

établissement.

m o n t a g e et au d é m o n t a g e

des

I1

appa-

r e i l s , à l e u r entretien et à leurs r é p a r a t i o n s . T o u s les six m o i s , il adresse au régisseur d e l ' u s i n e , p o u r être transmis au d i r e c t e u r d e l'administration p é n i t e n t i a i r e , un r a p p o r t sur la m a r c h e et l'entretien des appareils. Il a sous ses o r d r e s le p e r s o n n e l affecté aux teur sortant d e l ' é c o l e des arts et m é t i e r s d e la

m a c h i n e s ; un

colonie,

o u v r i e r ajus-

d o n t il devra suivre

et d é v e l o p p e r l'instruction t h é o r i q u e et p r a t i q u e , lui sera a d j o i n t . L e s appareils devant t o u j o u r s être prêts à f o n c t i o n n e r , u n m o i s avant la reprise d u travail et c h a q u e fois qu'il le

juge

n é c e s s a i r e , le c h e f m é c a n i c i e n

v i s i t e , sous sa r e s p o n s a b i l i t é , les différents appareils d e m a r c h e , d e f a b r i c a t i o n et d e distillation. Il r e n d c o m p t e de toutes ses visites au r é g i s s e u r . ART.

24.

L e c h e f m é c a n i c i e n adresse les d e m a n d e s de p e r s o n n e l ( o u v r i e r s ) o u de matériel au régisseur p o u r tous les travaux d e

réparations o u

d'entretien

nécessités par l'usine.

ART.

25.

Il tient les registres c i - a p r è s , p o u r les appareils à v a p e u r d e l'usine : 1° Un j o u r n a l h i s t o r i q u e ; 2° Un registre descriptif. L e u r t e n u e sera c o n s t a t é e par le visa du régisseur.


177

TITRE V. DISPOSITIONS

GÉNÉRALES.

ART.

26.

La c o m p t a b i l i t é d e l'usine sera centralisée dans les b u r e a u x de l'administration pénitentiaire. ART.

Les p r o d u i t s e x p é d i é s par l'usine

27. p o u r être v e n d u s au

chef-lieu o u

ex-

portés seront pris e n charge à C a y e n n e p a r le garde-magasin des produits de la t r a n s p o r t a t i o n ,

q u i t i e n d r a , à cet effet,

u n e b a l a n c e d'entrée et

de

sortie. C e c o m p t a b l e est é g a l e m e n t c h a r g e des envois de matières et d'objets de matériel e x p é d i é s d u chef-lieu à l'usine. T o u t e s les o p é r a t i o n s

d'entrée

de sortie s e r o n t constatées dans la f o r m e r é g l e m e n t a i r e . C a y e n n e , le 26

avril

1878.

Le Directeur

de l'Administration pénitentiaire. GODEBERT.

APPROUVÉ :

Le

Gouverneur,

A. H U A R T .

Transportation

ou


178

DÉCISION

au sujet de l'encaisse laissée à la disposition de l'agent comptable de la transportation.

Cayenne, le 27 avril

1878.

LE GOUVERNEUR DE LA GUYANE FRANÇAISE, V u la d é c i s i o n d u 1 9 j u i n 1865,

q u i fixe à 5 , 0 0 0 francs le m o n t a n t des

f o n d s à laisser à la disposition d e l'agent c o m p t a b l e

d e la

transportation

p o u r les b e s o i n s c o u r a n t s d u s e r v i c e ; V u la d é c i s i o n d u 1 6 d é c e m b r e 1875

et les i n s t r u c t i o n s d e l ' i n s p e c t i o n

m o b i l e , p r e s c r i v a n t au c o m p t a b l e susdésigné d e rattacher à ses

écritures

g é n é r a l e s la c o m p t a b i l i t é d e l'usine à sucre d e S a i n t - M a u r i c e d u M a r o n i ; S u r la p r o p o s i t i o n d u d i r e c t e u r d e l'administration p é n i t e n t i a i r e , DÉCIDE : L e m a x i m u m d e l'encaisse à laisser à la d i s p o s i t i o n d e l'agent c o m p t a b l e d e la t r a n s p o r t a t i o n est fixé à 1 0 , 0 0 0 francs. L e s s o m m e s en e x c é d e n t s e r o n t versées au T r é s o r d e la c o l o n i e . T o u t e d i s p o s i t i o n antérieure est et d e m e u r e a b r o g é e . L'ordonnateur

et le d i r e c t e u r

de

l'administration

c h a r g é s , c h a c u n en c e q u i le c o n c e r n e , d e l ' e x é c u t i o n s i o n , q u i d e v r a être enregistrée p a r t o u t o ù b e s o i n

pénitentiaire

sont

d e la p r é s e n t e d é c i -

sera et i n s é r é e au B u l -

letin officiel d e la G u y a n e . C a y e n n e , l e 2 7 avril

1878.

Signé : A. HUART. Par le Gouverneur: Le Directeur de l'Administration pénitentiaire,

Signé : GODEBERT. L'Ordonnateur,

Signé : TRÉDOS.


179

ARRÊTÉ portant

création de trois nouveaux sièges au sein de la Commission dite des

Libérés.

Cayenne, le 1 8 mai 1878.

LE GOUVERNEUR DE LA GUYANE FRANÇAISE, Vu l'arrêté d u 7 n o v e m b r e 1876,

instituant u n e c o m m i s s i o n à l'effet d e

p r o c é d e r à u n e e n q u ê t e sur la situation des libérés en résidence à C a y e n n e , ensemble c e l u i d u 3 o d é c e m b r e s u i v a n t , déclarant e n p e r m a n e n c e

ladite

commission ; Attendu qu'il y a lieu d e fortifier l'influence des habitants d e la ville au sein d e cette a s s e m b l é e , d o n t les opérations o n t p o u r o b j e t p r i n c i p a l

de

veiller à la sécurité d u c h e f - l i e u en c o n c o u r a n t à y assurer, aussi strictement que p o s s i b l e , l ' e x é c u t i o n d e la législation

relative à la surveillance de

la

haute p o l i c e ; Sur la p r o p o s i t i o n c o n c e r t é e d u directeur d e l'intérieur, d u p r o c u r e u r général et d u directeur d e l'administration pénitentiaire, ARRÊTE: ARTICLE PREMIER. Le n o m b r e des m e m b r e s d e la C o m m i s s i o n dite des libérés, instituée par l'arrêté du 7 n o v e m b r e 1876

susvisé, est p o r t é d e sept à d i x . ART.

2.

Les trois sièges c r é é s s e r o n t o c c u p é s p a r : M M . Gautrez ( E u g è n e ) , c o n s e i l l e r m u n i c i p a l ; R o u s s e a u Saint-Philippe

(Émile),

conseiller m u n i c i p a l ;

Darredeau ( É m i l e ) , négociant. 12.


180

ART.

Le directeur l'administration

de

l ' i n t é r i e u r , le

3.

procureur

général et le d i r e c t e u r

de

pénitentiaire s o n t c h a r g é s , c h a c u n en c e qui le c o n c e r n e ,

de l'exécution d u présent arrêté, qui sera enregistré partout o ù b e s o i n et p u b l i é au M o n i t e u r et au Bulletin officiel d e la c o l o n i e . C a y e n n e , le 1 8 mai

1878.

A. HUART. Par le Gouverneur:

Le Directeur

de

l'Intérieur,

A. QUINTRIE. Le Procureur

général,

DIAVET. Le Directeur de l'Administration pénitentiaire, GODEBERT.

sera


DÉPÈCHE

181

MINISTÉRIELLE

au sujet des tribunaux dont sont justiciables les condamnés et les libérés concessionnaires.

Paris, le 29 j u i n

1878.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR , Dans son r a p p o r t relatif à sa visite au M a r o n i , M . l'inspecteur en c h e f a appelé m o n attention sur la situation des c o n d a m n é s c o n c e s s i o n n a i r e s , en ce qui c o n c e r n e la j u r i d i c t i o n à laquelle ils s o n t s o u m i s . M . C u i n i e r p e n s e que le j u g e d e paix à c o m p é t e n c e é t e n d u e

devrait c o n n a î t r e d e tous

les

crimes et délits c o m m i s par les c o n c e s s i o n n a i r e s , afin de les distinguer ains des c o n d a m n é s n o n c o n c e s s i o n n a i r e s , q u i resteraient sous la j u r i d i c t i o n des conseils

de

guerre.

On

éviterait

o n é r e u x , p u i s q u e le c o n s e i l d e

ainsi, suivant

lui,

des

déplacements

g u e r r e siège à C a y e n n e , e t , d e p l u s , o n

éviterait aux t é m o i n s l'obligation d ' a b a n d o n n e r m o m e n t a n é m e n t leur c u l ture, ce q u i est s o u v e n t u n e cause de p r é j u d i c e p o u r e u x . Malgré les i n c o n v é n i e n t s

q u i m e sont signalés, j e n e puis partager la

manière d e v o i r de M . C u i n i e r . J'estime q u e les institutions actuelles r é p o n dent à tous les b e s o i n s . En p r e m i e r l i e u , il est i m p o s s i b l e d e soustraire le c o n d a m n é et m ê m e le libéré c o n c e s s i o n n a i r e à la j u r i d i c t i o n des conseils d e g u e r r e en matière de délits et de c r i m e s . Ils y sont s o u m i s par la loi d u 3 o mai

1854,

et u n e

loi seule p o u r r a i t les d é g a g e r de cette o b l i g a t i o n . Mais cette c o n s é q u e n c e d e sa situation p é n a l e est-elle aussi regrettable qu'on Je pense p o u r le c o n d a m n é o u le libéré c o n c e s s i o n n a i r e ? Je n e suis pas de cet avis. Les c o n c e s s i o n n a i r e s sont justiciables du. j u g e

de paix

à compétence

étendue p o u r tous leurs intérêts c i v i l s , c'est-à-dire p o u r c e u x qui dérivent de leur position c o m m e r c i a l e o u i n d u s t r i e l l e , p o u r ceux qu'ils sont appelés


182

à débattre sans avoir o b l i g a t o i r e m e n t m é r i t é d e p e r d r e la b i e n v e i l l a n c e

ou

l'estime de l ' A d m i n i s t r a t i o n . Mais dès q u e ces i n d i v i d u s o n t

commis

un

crime

o u un délit qui les

fait r e n t r e r sous la j u r i d i c t i o n m i l i t a i r e , ils o n t cessé d'être d i g n e s d'intérêt, e t , par s u i t e ,

il n'y a plus a u c u n e raison d e les soustraire

à leurs j u g e s

naturels. Q u a n t aux t é m o i n s , il serait p e u t être p o s s i b l e d e l e u r éviter des d é p l a c e m e n t s o n é r e u x en faisant r e c u e i l l i r , au b e s o i n , leurs d é p o s i t i o n s p a r des c o m m i s s i o n s rogatoires adressées au j u g e d e paix d u M a r o n i . V o u s p o u r r e z d o n n e r des o r d r e s dans c e sens au p r é s i d e n t d u c o n s e i l de g u e r r e et m e faire c o n n a î t r e , d ' a i l l e u r s , les d i s p o s i t i o n s qui p o u r r a i e n t être prises p o u r simplifier la p r o c é d u r e c r i m i n e l l e . R e c e v e z , etc.

Le Vice-Amiral, Sénateur, Ministre de la Marine et des Colonies,

A. POTHUAU.


183

ARRÊTÉ portant régularisation des gamelles des pénitenciers des îles du Salut et de Saint-Laurent.

Cayenne, le 24 juillet 1878.

LE GOUVERNEUR DE LA GUYANE FRANÇAISE, V u la décision d u 2 1 février 1873

, portant m o d i f i c a t i o n d e la section X

du r è g l e m e n t d u 1 0 mai 1855 , c o n c e r n a n t les tables sur les établissements pénitentiaires; Attendu q u e la décision susvisée p r é s e n t e , dans l ' e x é c u t i o n , des lacunes qui ont eu p o u r résultat de c r é e r , aux g a m e l l e s des îles Saint-Laurent, u n e situation

financière

d u Salut

et

de

e m b a r r a s s é e , q u e , dans l'intérêt d e

la dignité des officiers, il i m p o r t e de régulariser au p l u s t ô t ; Sur la p r o p o s i t i o n du d i r e c t e u r d e l'administration pénitentiaire,

ARRÊTE : Il sera dressé p a r la v o i e d u s o r t , sur c h a c u n des pénitenciers des îles d u Salut et d e S a i n t - L a u r e n t , u n e liste établissant, par nature d e f o n c t i o n s , dans quel o r d r e la g a m e l l e sera dirigée. T o u s les officiers, f o n c t i o n n a i r e s et e m p l o y é s à q u i la table d e l'étatmajor est assignée par leur rang sont tenus d'y m a n g e r , à l'exception

des

h o m m e s m a r i é s , qui sont autorisés à p r e n d r e leurs repas chez eux q u a n d leurs familles sont p r é s e n t e s . L'officier a p p e l é à en r e m p l a c e r u n autre sur un p é n i t e n c i e r p r e n d la place laissée

par

son p r é d é c e s s e u r

sur la liste d o n t

il est question c i -

dessus. T o u t e m p l o i n o u v e l l e m e n t c r é é sera inscrit i m m é d i a t e m e n t après celui du f o n c t i o n n a i r e qui aura la gestion d e la g a m e l l e , à l'arrivée sur le p é n i tencier d u titulaire d u n o u v e l e m p l o i .


184

Q u a n d un officier marié sera r e m p l a c é p a r un c é l i b a t a i r e , p r e n d r a le rang i n d i q u é sur la liste d o n t il est fait m e n t i o n

ce

dernier

plus haut par

la f o n c t i o n d o n t il est titulaire. P o u r s u b v e n i r aux d é p e n s e s de la g a m e l l e , il sera v e r s é , c h a q u e m o i s , entre les mains d u c h e f d e g a m e l l e et par c h a q u e m e m b r e une s o m m e de 80

de l'état-major,

francs.

C e f o n d s d e r o u l e m e n t est g é r é par le c h e f d e g a m e l l e , qui tient à cet effet un registre c o t é et parafé par le p r é s i d e n t d e t a b l e , o ù il inscrit j o u r par j o u r toutes les recettes et toutes les d é p e n s e s effectuées p o u r le c o m p t e d e la g a m e l l e . C h a c u n des officiers et f o n c t i o n n a i r e s

c o m p o s a n t la g a m e l l e

de

l'état-

m a j o r est chargé à son t o u r , à l ' e x c e p t i o n du p r é s i d e n t d e t a b l e , de diriger le s e r v i c e de la g a m e l l e . La p r é s i d e n c e d e la table appartient à l'officier le plus é l e v é en g r a d e et, à g r a d e é g a l , au plus a n c i e n . La d u r é e d e c h a q u e gestion est fixée à d e u x m o i s , à m o i n s d e cas d e f o r c e m a j e u r e d o n t le président r e n d r a c o m p t e au c o m m a n d a n t . L'officier d o n t la gestion se t r o u v e i n t e r r o m p u e par le fait d e l'arrivée de s o n r e m p l a ç a n t en r e m e t la suite à celui q u i lui s u c c è d e dans sa f o n c t i o n ; si l'officier arrivant est a c c o m p a g n é d e sa f a m i l l e , l'officier r e m p l a c é confiera la d i r e c t i o n de la g a m e l l e à s o n s u c c e s s e u r sur la liste. Si u n officier, p o u r cause de m a l a d i e o u d e

mission

ne

dépassant pas

huit j o u r s , se t r o u v e e m p ê c h é d e g é r e r m o m e n t a n é m e n t la g a m e l l e , il sera p r o v i s o i r e m e n t s u p p l é é dans ses f o n c t i o n s par le c h e f

de gamelle

qui l'a

précédé. D a n s le cas o ù la m a l a d i e o u la mission serait s u s c e p t i b l e d e d u r e r plus d e huit j o u r s , la g a m e l l e sera r e m i s e au successeur dans la f o r m e i n d i q u é e c i - a p r è s , et l'officier rentrant d e m i s s i o n o u r e l e v a n t d e m a l a d i e n e la r e p r e n d r a qu'autant qu'il restera q u i n z e j o u r s au m o i n s avant

la

fin

d e sa

gestion. A la fin d e c h a q u e gestion , les c o m p t e s s e r o n t e x a m i n é s , aux îles d u Sal u t , par l e c h e f d e t a b l e , e t , à S a i n t - L a u r e n t , p a r le p r é s i d e n t et

deux

m e m b r e s désignés p a r le s o r t . L e c h e f d e g a m e l l e sortant r e m e t à s o n successeur, en p r é s e n c e d u p r é s i d e n t d e t a b l e , les f o n d s , les registres et tous les d o c u m e n t s ayant trait à la c o m p t a b i l i t é d e la g a m e l l e . L e s c o m p t e s seront arrêtés à c h a q u e m u t a t i o n d u p e r s o n n e l ; si la g a m e l l e


185

est en c r é d i t , l'officier partant recevra la part lui revenant et son r e m p l a ç a n t versera au c h e f d e g a m e l l e u n e s o m m e égale. S i , au c o n t r a i r e , la g a m e l l e est en d é b i t , l'officier sortant remettra

au

c h e f de g a m e l l e s a q u o t e - p a r t de la d e t t e , à l a q u e l l e son r e m p l a ç a n t restera c o m p l è t e m e n t étranger, c e d o n t il sera fait m e n t i o n au registre j o u r n a l , dans ce c a s , l'officier entrant sera tenu d e verser, sur le pied de 80 francs par m o i s , sa part d e p e n s i o n p o u r le reste d u m o i s . Les invitations sont à la charge de c e u x qui les o n t p r o v o q u é e s , e x c e p t é quand il s'agira de r e c e v o i r des officiers étrangers; dans c e c a s , la d é p e n s e o c c a s i o n n é e par la r é c e p t i o n sera s u p p o r t é e tout entière par la g a m e l l e . Q u a n d un officier, p o u r u n e c a u s e q u e l c o n q u e , m o i n s le cas d e p e r m i s sion, quittera u n p é n i t e n c i e r sans s'être l i b é r é envers la g a m e l l e , le c h e f de table sera t e n u d'en i n f o r m e r la d i r e c t i o n d e l'administration pénitentiaire, qui se c o n c e r t e r a a v e c l ' o r d o n n a t e u r , en v u e des mesures

à prendre pour

faire r e m b o u r s e r à la g a m e l l e c e qui lui est d û . Le président de table est c h a r g é , sous sa responsabilité p e r s o n n e l l e ,

de

veiller à l'exécution des présentes instructions. E n cas d'infraction d e la part du c h e f o u d'un m e m b r e d e la g a m e l l e , il d e v r a e n r e n d r e c o m p t e p a r écrit au c o m m a n d a n t , q u i en avisera le c h e f - l i e u . S o n t et d e m e u r e n t a b r o g é e s toutes

dispositions

arrêté, qui sera m i s à e x é c u t i o n à c o m p t e r d u 1

er

contraires au

présent

août.

L e d i r e c t e u r d e l'administration pénitentiaire est chargé d'assurer l ' e x é cution d u présent a r r ê t é , qui sera enregistré p a r t o u t o ù b e s o i n sera et inséré au Bulletin officiel d e la c o l o n i e . C a y e n n e , l e 24 j u i l l e t

1878.

A. HUART. Par le Gouverneur :

Le Directeur de l'Administration

GODEBERT.

pénitentiaire,


186

DÉCISION au sujet de l'évasion des

transportés.

C a y e n n e , le 5 septembre

1878.

LE GOUVERNEUR DE LA GUYANE FRANÇAISE, V u la lettre adressée à S o n E x c e l l e n c e le Ministre d e la m a r i n e et c o l o n i e s , l e 3 février 1876,

numérotée 1 2 5 ,

des

au sujet des é l é m e n t s consti-

tutifs d e l'évasion des transportés en c o u r s d e p e i n e , e n s e m b l e les d é p ê c h e s sur la m a t i è r e des 6 j a n v i e r , 2 février, 2 9 n o v e m b r e , 6 d é c e m b r e 1872 6 juin

1873,

numérotées 8 , 4 7 ,

497,

V u la d é p ê c h e ministérielle d u 21

507

et

et

274;

avril 1876,

n u m é r o t é e 5 8 6 , relative

a u x é l é m e n t s constitutifs d e l'évasion et à la r é p r e s s i o n de c e c r i m e ; Considérant que c e r t é e entre les

l'article

d e l'instruction

1

Ministres d e

er

du

8 juillet

la j u s t i c e , d e l'intérieur

d i s p o s e qu'il y a évasion « l o r s q u ' u n

condamné

1843,

con-

et d e la m a r i n e ,

aux travaux

f o r c é s s'est

é l o i g n é d u l i e u o ù il était d é t e n u o u e m p l o y é , o u est p a r v e n u à se s o u s traire à la s u r v e i l l a n c e des agents des c h i o u r m e s » ; A t t e n d u qu'il résulte d e c e texte f o r m e l q u e l'une o u l'autre d e ces c o n d i tions suffit à c o n s t i t u e r l ' h o m m e en état d ' é v a s i o n ; Q u e le m ê m e article , après a v o i r prescrit d e dresser u n p r o c è s - v e r b a l d e d i s p a r i t i o n , a j o u t e q u e « dès q u e

ce

procès-verbal

est c l o s , le f o r ç a t est

« r é p u t é en état d ' é v a s i o n , q u e sa p e i n e cesse d e c o u r i r à c o m p t e r d e c e j o u r , « et qu'il t o m b e , s'il v i e n t à être r e p r i s , sous l'action r é p r e s s i v e des conseils « de guerre » ; Q u e les i n s t r u c t i o n s c o n t e n u e s

dans la

dépêche

du

2 1 février

n u m é r o t é e 1 0 1 , p r é c i s e n t d e d é f é r e r à la justice le c r i m e d ' é v a s i o n , par l'article 7 d e la l o i d u 3 o m a i 1854

1878, puni

lorsqu'il est c a r a c t é r i s é ;

Q u e c e c r i m e n e p e u t revêtir c e c a r a c t è r e q u e p a r la c l ô t u r e d u p r o c è s v e r b a l d e disparition ;


187 —

Attendu qu'un grand nombre de transportés sont enclins, à l'époque mensuelle des payements, à s'absenter irrégulièrement, sans, pour cela, avoir l'intention de s'évader, et que la liberté relative dont jouissent ceux employés dans les chantiers extérieurs est incompatible avec la rigueur des

règle-

ments métropolitains qui déclarent le condamné en évasion au moment où il quitte le lieu où il est interné; Sur la proposition du directeur de l'administration pénitentiaire, DÉCIDE : ARTICLE PREMIER.

A Cayenne, sur les établissements pénitentiaires et dans les chantiers et ateliers extérieurs, un procès-verbal de disparition sera ouvert au moment où l'on s'apercevra de l'absence d'un transporté. ART.

2.

Ce procès-verbal sera clos, pour Cayenne, les établissements et les chantiers et ateliers extérieurs, après les délais ci-après : A Cayenne, quarante-huit heures après la disparition ; A Kourou, trente-six heures après la disparition; Aux îles du Salut, trente heures après la disparition; A Saint-Laurent, quarante-huit heures après la disparition; Aux chantiers forestiers de l'Orapu et de Sainte-Marguerite, soixante heures après la disparition; Aux chantiers télégraphiques, soixante heures après la disparition; Aux autres chantiers extérieurs, quarante-huit heures après la disparition . ART

3.

Le condamné qui se sera rendu volontairement ou aura été repris dans la période antérieure à la clôture du procès-verbal sera puni disciplinairement par la direction pénitentiaire pour absence illégale. Le condamné en récidive d'absence illégale sera atteint d'une peine plus révère. En cas de deuxième récidive; il sera traduit pour évasion devant un conseil de guerre. Les projets d'évasion ou les tentatives qui ne seront pas nettement caractérisés ne donneront lieu qu'à des peines disciplinaires.


188 D a n s le cas c o n t r a i r e , les p r e s c r i p t i o n s d e la loi s e r o n t e x a c t e m e n t suiv i e s , et la j u s t i c e c o m p é t e n t e a p p e l é e à p r o n o n c e r . ( D é p ê c h e ministérielle du 6 janvier

1872.) ART.

4.

L e c o n d a m n é qui se sera v o l o n t a i r e m e n t r e n d u o u p o s t é r i e u r e m e n t à la c l ô t u r e d u p r o c è s - v e r b a l

de

qui aura été

arrêté

disparition sera d é f é r é

p o u r c r i m e d'évasion aux t r i b u n a u x militaires. C a y e n n e , le 5 s e p t e m b r e

1878.

A. HUART. Par le Gouverneur :

Le Directeur de l'Administration

GODERERT.

pénitentiaire,


189

DECISION portant répartition

en trois classes des transportés

écrivains par l'Administration

Cayenne, le 25 septembre

libérés employés

comme

pénitentiaire.

1878.

LE GOUVERNEUR DE LA GUYANE FRANÇAISE , C o n s i d é r a n t q u e l'administration pénitentiaire o c c u p e a c t u e l l e m e n t un certain n o m b r e d e transportés libérés e m p l o y é s en qualité d'écrivains dans les divers b u r e a u x d u service pénitentiaire sur les p é n i t e n c i e r s , et qu'il y a lieu, dans l'intérêt d u service et dans celui des h o m m e s m ê m e s , d e fixer le salaire à l e u r a l l o u e r , suivant leur instruction et l e u r c o n d u i t e ; Attendu q u e , j u s q u ' à c e j o u r , c e s salaires n'ont été fixés q u e d ' u n e façon arbitraire et sans se baser sur la capacité professionnelle d e s écrivains , DÉCIDE : ARTICLE PREMIER. Les transportés libérés e m p l o y é s c o m m e écrivains par l'administration pénitentiaire sont répartis en trois classes, selon leur capacité. ART.

2.

L e classement est fait d'après les épreuves q u e leur font subir M M . les chefs d u service administratif, q u e l q u e soit l e service qui les e m p l o i e . Ces é p r e u v e s c o m p r e n n e n t u n e d i c t é e et des opérations d e c a l c u l . Elles sont transmises au c h e f - l i e u , o ù se fait le classement. ART.

3.

Les salaires sont fixés c o m m e s u i t : 2/8 1

re

classe de 2 fr. 5 o c e n t , à 3 fr. 5 o c e n t , par j o u r ;

2/8 2 c l a s s e , d e 1 fr. 5 o c e n t , à 2 fr. 2 5 c e n t , par j o u r ; e

4/8 3

e

classe, d e 8 0 c e n t i m e s à 1 fr. 2 5 c e n t , par j o u r .


190

ART. 4C h a q u e augmentation de salaire n e p o u r r a être supérieure à 5 o c e n t i m e s et n e sera a c c o r d é e q u ' u n e fois par an. ART. 5 . T o u s les écrivains libérés r e c e v r o n t la ration fixée p a r la d é c i s i o n du 2 3 février

1877. ART. 6.

Les p u n i t i o n s à infliger aux écrivains p o u r fautes c o m m i s e s dans le service sont les suivantes : 1° R e t r a n c h e m e n t de salaires, d e u n à huit j o u r s ; 2

0

R e t r a n c h e m e n t d e v i n , d e quatre a c i n q j o u r s ;

3° S u p p r e s s i o n d e la ration d e l i b é r é ; 4° R é d u c t i o n du salaire o u r é t r o g r a d a t i o n à u n e classe inférieure. L e s deux dernières p u n i t i o n s seront, p r o n o n c é e s

par le d i r e c t e u r

de

l'administration pénitentiaire. ART. 7. L e s écrivains e m p l o y é s a c t u e l l e m e n t s u b i r o n t les é p r e u v e s prescrites à l'article 2.

La

direction

leur tiendra c o m p t e des services qu'ils o n t

pu

r e n d r e p o u r fixer l e u r classement. ART.

8.

T o u s les é c r i v a i n s , libérés o u n o n , e m p l o y é s sur un p é n i t e n c i e r , q u e l que soit le service auquel il sont affectés,

figureront

sur un c o n t r ô l e spécial de

salaires. ( C o n t r ô l e prescrit par la circulaire n° 7 5 3 , d u 27 s e p t e m b r e ART. 9. La présente décision sera enregistrée partout o ù b e s o i n sera. C a y e n n e le 2 5 s e p t e m b r e

1878.

GODEBERT. APPROUVÉ : le

Gouverneur,

A. HUART.

1877.)


191

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet du mariage des

condamnés.

Paris le 3 décembre

1878.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, Par lettre d u 1

er

s e p t e m b r e d e r n i e r , n° 7 3 3 , v o u s m'avez fait c o n n a î t r e

que la f e m m e Vitaline, t r a n s p o r t é e d e la 1

re

c a t é g o r i e , était d e m a n d é e en

mariage p a r u n n o i r libre d e la c o l o n i e , et q u e le p r o c u r e u r g é n é r a l , a u quel avait été transmis le dossier d e cette affaire, avait é m i s l'avis q u e l'autorisation d e l'administration

n'était pas nécessaire

q u a n t à la

con-

damnée. Ainsi q u e v o u s , j e n e partage pas cette o p i n i o n . E n effet, tout mariage de c o n d a m n é dans les m a i s o n s d e d é t e n t i o n d e la m é t r o p o l e est s u b o r d o n n é à l'autorisation

préalable d u d é p a r t e m e n t d e l'intérieur. C'est u n e

question d ' o r d r e intérieur et d e d i s c i p l i n e , i n d é p e n d a n t e des prescriptions de la l o i . L a d é p ê c h e

ministérielle

du 27

attribué aux g o u v e r n e u r s les p o u v o i r s

avril 1 8 5 8 , n° 3 1 2 ,

ayant

a c c o r d é s en pareille matière au

Ministre d e l'intérieur, il est incontestable q u e v o t r e autorisation est n é cessaire p o u r q u e la n o m m é e Vitaline puisse c o n t r a c t e r mariage. En c e q u i t o u c h e la q u e s t i o n d e savoir s'il y a lieu a u j o u r d ' h u i d e s o u mettre au conseil p r i v é les d e m a n d e s d e mariage

des transportés, j e

ne

vois, p o u r m a p a r t , a u c u n i n c o n v é n i e n t à c e q u e les autorisations d e cette nature soient e n t o u r é e s d e cette n o u v e l l e g a r a n t i e ; m a i s , en cas d'union entre c o n d a m n é s o u entre c o n d a m n é e s et gens l i b r e s , c'est au directeur d e l'administration pénitentiaire qu'il appartient d e présenter les décisions au conseil et d e les c o n t r e s i g n e r . R e c e v e z , etc.

Le Vice-Amiral, Ministre de la Marine et des Colonies,

Signé : JAURÉGUIBERRY.


192

DÉCRET

portant

organisation de l'administration Guyane

à la

française.

Du 6 décembre

LE

pénitentiaire

1878.

PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

S u r le r a p p o r t du Ministre d e la m a r i n e et des c o l o n i e s ; V u l'article 1 8 d u sénatus-consulte d u 3 mai V u l ' o r d o n n a n c e royale d u 2 7 a o û t 1828,

1854;

c o n c e r n a n t le g o u v e r n e m e n t

d e la G u y a n e française,

DÉCRÈTE : L e service pénitentiaire est réglé d'après les dispositions suivantes à la Guyane : ARTICLE PREMIER. S o u s les o r d r e s i m m é d i a t s d u d i r e c t e u r d e l'administration

pénitentiaire

est p l a c é un s o u s - d i r e c t e u r , q u i r e m p l a c e le c h e f d'administration

lorsqu'il

est m o m e n t a n é m e n t e m p ê c h é o u absent d u c h e f l i e u .

ART.

2.

L e s o u s - d i r e c t e u r est n o m m é p a r l e M i n i s t r e .

ART. 3 . L e s b u r e a u x d e la d i r e c t i o n sont au n o m b r e d e t r o i s , organisés ainsi qu'il suit : Un b u r e a u d u secrétariat et d e la c o m p t a b i l i t é ;


~

193

Un b u r e a u d u p e r s o n n e l ; Un b u r e a u d u m a t é r i e l , des hôpitaux et subsistances p o u r la t r a n s p o r tation. ART.

4.

L e s e r v i c e , en c e q u i c o n c e r n e le p e r s o n n e l de ces b u r e a u x , est assuré au m o y e n d'officiers et d ' e m p l o y é s d u c o m m i s s a r i a t d e la marine désignés par le Ministre. E n cas d ' u r g e n c e , c e p e r s o n n e l

p e u t être

provisoirement

d é t a c h é , par d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r , d u c a d r e d e l'administration d e la colonie. En cas d'insuffisance

des e m p l o y é s inférieurs

du commissariat,

le M i -

nistre, en F r a n c e , et le G o u v e r n e u r , dans la c o l o n i e , n o m m e n t des c o m m i s auxiliaires, q u i p r e n n e n t le titre d e c o m m i s d e l'administration

pénitentiaire

et se divisent en quatre classes. Un arrêté d u Ministre règle les c o n d i t i o n s d e r e c r u t e m e n t et d'avancement d e c e p e r s o n n e l auxiliaire. Les officiers

d u c o m m i s s a r i a t attachés à l'administration

reçoivent le m ê m e traitement q u e les officiers d u m ê m e

pénitentiaire

grade

employés

dans les b u r e a u x d e l'administration d e l ' o r d o n n a t e u r . Les officiers d u c o m m i s s a r i a t n e sont pas astreints à servir p e n d a n t plus de deux ans d e suite dans l'administration pénitentiaire. L e c a d r e et les attributions de c h a q u e b u r e a u sont fixés par des arrêtés du G o u v e r n e u r pris en c o n s e i l privé et soumis à l'approbation du Ministre. ART.

5.

Un caissier est c h a r g é d e la caisse spéciale de la transportation. Cet agent est n o m m é par le M i n i s t r e , sur la p r o p o s i t i o n

o u sur la d e -

mande du G o u v e r n e u r . Le caissier est s o u m i s à u n c a u t i o n n e m e n t , d o n t la quotité est fixée par le Ministre. Le service d e la c a i s s e , d o n t le m o d e de f o n c t i o n n e m e n t sera réglé par un arrêté d u G o u v e r n e u r en c o n s e i l p r i v é , est p l a c é sous la

surveillance

du bureau d u secrétariat et d e la c o m p t a b i l i t é . L ' o r d o n n a t e u r e x e r c e , en o u t r e , sur c e service, les attributions de c o n trôle d é t e r m i n é e s p a r l'article 1 0 d u décret du 1 6 février

1878.

ART. 6 .

La direction des travaux est c o n f i é e à u n i n g é n i e u r o u à un c o n d u c t e u r Transportation.

13


194

n o m m é par le M i n i s t r e , q u i p r e n d l e titre d e c h e f des travaux

péniten-

tiaires. L e c a d r e d e c e service et les é m o l u m e n t s attachés à c h a q u e e m p l o i sont d é t e r m i n é s par le M i n i s t r e , sur la p r o p o s i t i o n d u G o u v e r n e u r . C e s e r v i c e est s o u m i s , q u a n t au m o d e d e f o n c t i o n n e m e n t , aux m ê m e s règles q u e c e l u i des p o n t s et chaussées dans la c o l o n i e et r e l è v e d u

direc-

teur d e l'administration p é n i t e n t i a i r e , c o m m e le service des p o n t s et c h a u s sées r e l è v e d u d i r e c t e u r d e l'intérieur. ART.

7.

Les c o m m a n d a n t s d e p é n i t e n c i e r s sont choisis p a r m i

les officiers m i l i -

taires en activité o u en r e t r a i t e , p a r m i les officiers des différents c o r p s de la m a r i n e et parmi les f o n c t i o n n a i r e s civils. Ils sont n o m m é s par le M i n i s t r e ; m a i s , en cas d ' u r g e n c e ,

il p e u t être p r o v i s o i r e m e n t

p o u r v u aux vacances

p a r le G o u v e r n e u r . L e s c o m m a n d a n t s d e p é n i t e n c i e r s qui n e s o n t pas officiers militaires en activité n e p e u v e n t avoir q u e le d r o i t d e réquisition à l'égard d e la t r o u p e . L e s c o n s i g n e s militaires, spéciales à c h a q u e é t a b l i s s e m e n t , s o n t arrêtées p a r le G o u v e r n e u r , sur la p r o p o s i t i o n d u c o m m a n d a n t militaire et l'avis du d i r e c t e u r d e l'administration p é n i t e n t i a i r e . ART. 8.

D e s arrêtés d u G o u v e r n e u r en c o n s e i l p r i v é

déterminent

en

détail le

m o d e de f o n c t i o n n e m e n t des divers services organisés sur les établissements pénitentiaires, et les f o r m e s dans lesquelles o n t lieu les r a p p o r t s des différents f o n c t i o n n a i r e s a v e c les c o m m a n d a n t s de p é n i t e n c i e r s et a v e c l'administration c e n t r a l e . ART.

9.

L e s e r v i c e militaire est assuré p a r d e s d é t a c h e m e n t s d e t r o u p e , d o n t la f o r c e et la c o m p o s i t i o n sont fixées p a r l e G o u v e r n e u r . ART.

10.

L e service administratif, sur c h a q u e p é n i t e n c i e r , est c o n f i é à u n officier d u c o m m i s s a r i a t désigné par le G o u v e r n e u r et pris dans le p e r s o n n e l mis à a disposition d u service p é n i t e n t i a i r e . Il p r e n d le titre d'officier nistration.

d'admi-


195

L'officier d'administration est le représentant des divers bureaux de la direction, et il exerce dans l'établissement, en se conformant aux règlements , toutes les attributions de surveillance et de contrôle dévolues à ces bureaux. Indépendamment de son service propre, il est gérant de la caisse et délégué de l'administration de la marine pour ce qui concerne les successions militaires et l'inscription maritime. ART.

11.

Sous la direction de l'officier d'administration sont placés, suivant l'importance et les besoins des localités : Des gardes-magasins principaux, Des gardes-magasins et agents des vivres, Des gardes-magasins et agents des

hôpitaux,

Des gardes-magasins et agents du matériel. Ces agents, dont les dénominations sont fixées au tableau joint au pré sent décret, sont préposés comptables et soumis aux règles et aux obligations imposées par les règlements à tous les détenteurs de matériel. Les nominations des gardes-magasins principaux et des gardes-magasins sont faites par le Ministre; les avancements en classe de ces derniers agents sont faits par le Gouverneur. Pour les autres fonctions ou emplois, les nominations et les avancements des titulaires sont faits par le Gouverneur, sur la proposition du directeur de l'administration pénitentiaire. Toutefois, lorsque, sur la demande du Gouverneur, ces agents sont pris dans la métropole, ils sont nommés par le Ministre; mais ils suivent ensuite, pour l'avancement, les règles appliquées au personnel dont ils font partie. Un arrêté du Gouverneur en conseil privé, soumis à l'approbation du Ministre, détermine le cadre de ces divers agents pour chaque service et les indemnités de responsabilité à accorder à ceux qui sont appelés à gérer des magasins ou des dépôts d'une certaine importance, ainsi que les cautionnements, quand il y a lieu. Le service des magasins du matériel et des vivres peut être confié par le Gouverneur à des surveillants militaires. 13.


196

ART.

1 2 .

L e service i n t é r i e u r , p o u r t o u t c e qui a trait à l ' o r d r e et à la d i s c i p l i n e , à l ' e m p l o i , à l'entretien et au b i e n - ê t r e d e s c o n d a m n é s , est dirigé sous l'autorité d u c o m m a n d a n t du p é n i t e n c i e r : Dans les c a m p s et dans les p é n i t e n c i e r s - d é p ô t s , par un surveillant p r i n c i p a l , un surveillant c h e f o u par un surveillant d e 1

re

classe, selon l'impor-

tance d e s l o c a l i t é s ; D a n s les établissements affectés à u n e exploitation a g r i c o l e o u i n d u s t r i e l l e , p a r un agent d e c o l o n i s a t i o n o u un c h e f d e travaux i n d u s t r i e l s . C e s agents o n t sous leurs o r d r e s tout le p e r s o n n e l d e s u r v e i l l a n c e ainsi q u e le p e r s o n n e l spécial q u e c o m p o r t e

la destination

de

l'établissement.

Ils se c o n f o r m e n t , p o u r leurs r a p p o r t s a v e c les autres chefs d e s e r v i c e , aux arrêtés d u G o u v e r n e u r et aux instructions du d i r e c t e u r d e l'administration pénitentiaire. ART.

13.

Il est p o u r v u au service d u c u l t e , sur les p é n i t e n c i e r s et dans les c a m p s , au m o y e n d'un p e r s o n n e l d ' a u m ô n i e r s d o n t le traitement et les accessoires d e la s o l d e sont fixés par le Ministre. Les a u m ô n i e r s r e l è v e n t d e l'autorité d u c o m m a n d a n t d u p é n i t e n c i e r sur l e q u e l ils sont d é t a c h é s , e t , par s u i t e , d e celle d u d i r e c t e u r d e l'administration pénitentiaire p o u r t o u t c e q u i t o u c h e à l ' e x é c u t i o n matérielle du service r e l i g i e u x , aux

obligations

d e la r é s i d e n c e , et à l ' o b s e r v a t i o n des

c o n s i g n e s en v i g u e u r sur les p é n i t e n c i e r s ; mais ils restent s o u m i s à l'autorité ecclésiastique p o u r tout c e q u i a r a p p o r t à l ' e x e r c i c e spécial d e leur ministère. ART. L e service d e l'instruction

14.

p r i m a i r e et p r o f e s s i o n n e l l e

est c o n f i é à un

p e r s o n n e l d'instituteurs et d'institutrices d o n t le c a d r e , les traitements et les accessoires d e s o l d e sont arrêtés par le Ministre. Ces instituteurs et ces institutrices sont placés sous les o r d r e s d e s chefs de pénitenciers. ART.

15.

L e service m é d i c a l est assuré p a r des m é d e c i n s et des p h a r m a c i e n s d e la marine.


197

Ils sont placés sous les o r d r e s des c o m m a n d a n t s de pénitenciers et r e lèvent d u d i r e c t e u r d e l'administration pénitentiaire p o u r t o u t c e q u i tient à la d i s c i p l i n e , à la r é s i d e n c e et aux autres c o n d i t i o n s d'exécution rielle

du

maté-

s e r v i c e ; mais ils restent s o u m i s à l'autorité du m é d e c i n en c h e f

p o u r tout c e qui a r a p p o r t au c ô t é p r o f e s s i o n n e l d e leurs f o n c t i o n s . Les désignations p o u r les d i v e r s postes sont faites par le G o u v e r n e u r , sur la d e m a n d e d u d i r e c t e u r d e l'administration p é n i t e n t i a i r e , la présentation du m é d e c i n en c h e f et la p r o p o s i t i o n d e l ' o r d o n n a t e u r . ART.

16.

L e service des t r a v a u x , sur les p é n i t e n c i e r s , est assuré au m o y e n d e c o n d u c t e u r s , de p i q u e u r s et d e c o m p t a b l e s , d o n t le c a d r e et les

émoluments

sont fixés par le M i n i s t r e , sur la d e m a n d e et la p r o p o s i t i o n du G o u v e r n e u r . Ces agents sont p l a c é s , sur les é t a b l i s s e m e n t s , sous les o r d r e s des c o m mandants d e p é n i t e n c i e r s en t o u t ce qui t o u c h e la p o l i c e et la discipline ; mais ils r e l è v e n t d u c h e f du service des travaux pénitentiaires et c o r r e s p o n d e n t a v e c lui p o u r tout c e qui c o n c e r n e l ' e x é c u t i o n matérielle des travaux. Les n o m i n a t i o n s et les a v a n c e m e n t s en classe des c o n d u c t e u r s principaux et des c o n d u c t e u r s s o n t faits par le Ministre. L e G o u v e r n e u r

pourvoit à

tous les autres e m p l o i s , sous la réserve des n o m i n a t i o n s qui p e u v e n t être faites par le Ministre. ART.

1 7.

L e service des c u l t u r e s est assuré au m o y e n d'un

p e r s o n n e l d'agents de

colonisation et d'agents d e c u l t u r e . Ces agents sont placés sous les o r d r e s des c o m m a n d a n t s d e pénitenciers en ce qui t o u c h e la p o l i c e et la d i s c i p l i n e ; mais ils r e l è v e n t de l'agent g é n é ral des cultures et c o r r e s p o n d e n t avec lui p o u r c e qui c o n c e r n e l'exécution matérielle des travaux. Les n o m i n a t i o n s et les a v a n c e m e n t s en classe des agents d e c o l o n i s a t i o n et des agents d e c u l t u r e s o n t faits par le M i n i s t r e , sur la d e m a n d e o u la proposition du G o u v e r n e u r .

ART. 18. Le service d e surveillance est c o n f i é à un p e r s o n n e l d e surveillants m i l i taires, régis par le d é c r e t d'organisation d u 2 0 n o v e m b r e

1867.


198 —

La garde et la surveillance d e s f e m m e s , avant leur mariage o u l e u r l i b é r a t i o n , sont c o n f i é e s à des religieuses.

19.

ART.

L e service d e la p o l i c e est assuré, e n cas d e b e s o i n , au m o y e n d'un p e r sonnel d'agents e u r o p é e n s o u i n d i g è n e s , exerçant leurs f o n c t i o n s soit, à l'intérieur, soit à l'extérieur des établissements. L e c a d r e et les traitements d e c e s agents sont fixés p a r le G o u v e r n e u r , sauf a p p r o b a t i o n d u Ministre. L e p e r s o n n e l de p o l i c e est p l a c é sous l'autorité d i r e c t e d e s c o m m a n d a n t s de pénitenciers. ART.

2 0 .

L e s traitements d e s fonctionnaires et agents d e l'administration p é n i t e n tiaire d o n t la fixation n'est pas laissée au Ministre et au G o u v e r n e u r , ainsi q u e l'assimilation p o u r la retraite d e c e u x q u i n ' a p p a r t i e n n e n t pas à un c o r p s organisé o u à un autre service p u b l i c , sont réglés c o n f o r m é m e n t aux tableaux j o i n t s au p r é s e n t d é c r e t . C e u x d e ces f o n c t i o n n a i r e s et agents q u i j o u i s s e n t , en c e m o m e n t , d'un traitement s u p é r i e u r à ces fixations c o n s e r v e n t c e traitement. A u c u n des f o n c t i o n n a i r e s et agents civils d e l'administration pénitentiaire n'aura d r o i t au c i n q u i è m e en sus p o u r d o u z e ans d e services dans l e dernier g r a d e , q u e l l e q u e soit l'assimilation d o n n é e p o u r la p e n s i o n .

21.

ART.

L e Ministre d e la m a r i n e et d e s c o l o n i e s est c h a r g é d e l ' e x é c u t i o n du présent d é c r e t , q u i sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de la

marine. Fait à P a r i s , le 6 d é c e m b r e

1878.

Signé : M DE MAC MAHON. al

Par le Président de la République :

Le Vice-Amiral, Sénateur, Ministre de la Marine et des Colonies,

Signé : A. POTHUAU.


Tableau fixant

199

les traitements et les assimilations pour la pension de retraite, en ce

qui concerne le personnel de l'administration pénitentiaire à la Guyane.

TRAITEMENT

DÉSIGNATION

ASSIMILATION

des POUR FONCTIONNAIRES

ET

AGENTS.

D'EUROPE.

FR.

Directeur.

8,000

Secrétaire général des directions de l'intérieur.

4,500

9,000

Chef de bureau de 1

de 1 classe.

4,500

9,000

de 2 classe.

4,000

8,000

de 3 classe.

3,500

7,000

de 1 c l a s s e ,

2,000

4,000

de 2

re

E

e

re

classe.

Secrétaire général des directions de l'intérieur.

classe,

1,750

3,500

de 3 classe.

1,500

3,000

de 4 classe.

1,250

2,500

de 1 classe,

3,000

4,875

Chef de bureau de 2 classe.

de 2 classe.

2,500

4,000

Sous-chef de bureau de 1

de 1

re

classe.

3,000

6,000

de 2

E

classe,

2,750

5,500

classe.

2,500

5,000

classe.

3,000

6,000

Chef de bureau de 2 classe.

de 2 classe,

2,750

5,500

Sous-chef de bureau

de 3 classe.

2,500

5,000

Idem.

de 1 classe.

4,000

8,000

Sous-chef de bureau de 1 classe des directions de l'intérieur.

de 2

6,000

Sous-chef de bureau de 2 classe des directions de l'intérieur.

E

e

de 3

e

de 1

e

e

re

Interprètes ordinaires

Directeur de l'intérieur dans les colonies.

4,000

re

Interprètes principaux

12,000

classe.

e

Agents de colonisation

6,000

de 2

re

Commandants de pénitenciers

fr.

9,000

e

Caissier.

RETRAITE.

4,500

re

Commis auxiliaires

DE

classe,

e

Commandant supérieur de pé nitencier Agent général des cultures

PENSION

de 1

rc

Sous-directeur

LA

COLONIAL.

E

classe.

3,000

re

classe,

2,500

5,000

classe.

2,000

4,000

de 1 de 2

e

Commis.

e

re

classe.

Idem.

E

de1

classe.

re

re

E

Commis des directions de l'intérieur.


200

TRAITEMENT

DÉSIGNATION

ASSIMILATION

des POUR FONCTIONNAIRES

ET

AGENTS.

D'EUROPE.

fr.

2,500

5.000

de 2

2,000

4,000

2,000

4,000

de 2 classe,

1,750

3,500

de 3

classe,

1,500

3,000

de 4 classe.

1,250

2,500

de 1 classe.

4,500

9,000

de 2

classe,

3,500

7,000

classe.

2,500

5,000

2,800

5,600

classe

e

de 1 classe, re

Agents de culture

E

e

e

Chef du service des travaux (A)

RE

de 3

e

e

Conducteurs principaux (A)

PENSION

DE

RETRAITE.

fr.

de 1 classe re

Vétérinaires.

LA

COLONIAL.

Commis des directions rieur.

de

l'inté-

Commis.

Ingénieur colonial.

Conducteur principal.

de 1 classe,

2,400

4,800

de 2

classe.

2,100

4,200

de 3 classe.

1,800

3,600

de 4 classe.

1,500

3,000

de 1 classe.

1,200

2,400

de 2

classe.

1,000

2,000

de 1 classe.

2,000

4,000

classe.

1,500

3,000

de 1 classe.

2,000

4,000

de 2 classe.

1,750

3,500

de 3 classe.

1,500

3,000

Garde-magasins principaux.

2,000

4,000

Maîtres principaux.

Garde-magasins de 1 classe.

1,600

3,600

Magasiniers du corps des comptables à 1,5oo francs et au-dessus.

Garde-magasins de 2 classe.

1,400

3,200

Magasiniers du corps des comptables au-dessous de 1,5oo francs.

re

Conducteurs. (A)

e

e

e

Agents secondaires ou piqueurs

re

e

re

Aumôniers.

de 2

e

re

Instituteurs.

e

e

re

e

Conducteurs et agents des mêmes classes dans le service des colonies.

Agents des mêmes classes dans le service des colonies. Prêtres du clergé colonial des mêmes classes.

Commis.

(A) Les traitements de ceux de ces agents appartenant au ministère des travaux publics sont ceux de leurs similaires de la métropole; le supplément colonial et les indemnités de service sont fixés par le Gouverneur.


— 201 —

T R A I T E M E N T

D É S I G N A T I O N

A S S I M I L A T I O N

des POUR LA PENSION FONCTIONNAIRES

ET AGENTS.

D'EUROPE.

fr.

fr.

Magasinier de 1 classe et 2 commis aux vivres de 1 classe..

1,300

2,600

Magasinier de 2 classe et 1 commis aux vivres de 2 ° classe. .

1,200

2,400

re

e

re

e

re

Magasiniers et commis aux vivres des mêmes classes.

Magasinier de3 classe et 2 c o m mis aux vivres de 1 classe.

1,000

2,000

Magasinier de 4 classe et 2 commis aux vivres de 2 classe..

900

1,800

Distributeur.

800

1,600

1,200

2,220

e

E

re

e

e

E

Infirmier chef. Infirmiermajor

de 1 classe

1,000

1,840

de 2 classe

700

1,250

Infirmier ordinaire

de 1 classe.

300

900

de 2 classe.

400

760

Portiers, gardiens de bureau, concierges et agents divers. .

(A)

(A)

Brigadier de police..

(B)

(B)

re

E

re

e

Sous-brigadier., Agent de police.

DE RETRAITE.

COLONIAL.

Distributeur du service de la flotte.

Agents des mêmes classes du service de la marine.

Portiers, gardiens de bureau, concierges et agents divers de Ja m é tropole.

f

(A) et (B) Les traitements sont fixés par le Gouverneur.

Vu pour être annexé au décret d u 6 décembre 1 8 7 8 . Le Vice-Amiral,

Sénateur,

Ministre de la Marine et des

Colonies,

Signé : A . POTHUAU.


DÉPÊCHE

202

MINISTÉRIELLE

au sujet de la situation des libérés. —

Hôpitaux.

Paris, le 2 0 décembre 1 8 7 8 .

M o n s i e u r le G o u v e r n e u r , par lettre du 31 o c t o b r e d e r n i e r ,

n°957,

vous

m ' a v e z e n t r e t e n u d e la situation actuelle des hôpitaux d e la c o l o n i e et part i c u l i è r e m e n t des charges i m p o s é e s aux h ô p i t a u x d e l'administration

péni-

tentiaire. Pour diminuer demandé

que

ces c h a r g e s ,

les p r e s c r i p t i o n s

le de

directeur la

de

dépêche

a u x q u e l l e s il n'a pas été d o n n é suite j u s q u ' à

cette du

administration

a

2 9 novembre 1 8 7 5 ,

présent,

fussent

rigoureuse-

m e n t appliquées. L e d i r e c t e u r de l ' i n t é r i e u r , d e son c ô t é , faisant v a l o i r la situation o b é r é e du b u d g e t l o c a l , a d é m a n d é le maintien du statu quo et la mise à la d u service pénitentiaire d e toutes les d é p e n s e s

résultant

charge

d u traitement à

l ' h ô p i t a l des transportés l i b é r é s . V o u s n'ignorez pas les c i r c o n s t a n c e s

à la suite desquelles sont interve-

n u e s les instructions précitées d e m o n D é p a r t e m e n t . L e s habitants d e la c o l o n i e s'étaient plaints à différentes reprises de la p r é s e n c e des libérés dans la ville d e C a y e n n e . M o n D é p a r t e m e n t s'est é m u d e ces r é c l a m a t i o n s et il a v o u l u régler

définitivement

la q u e s t i o n ,

après

a v o i r c o n s u l t é au p r é a l a b l e les p r i n c i p a u x intéressés. D a n s c e b u t , u n e c o m m i s s i o n fut n o m m é e à C a y e n n e , s o u s la p r é s i d e n c e du c h e f du service j u d i c i a i r e , et les intérêts d e la p o p u l a t i o n y furent représentés p a r le maire de C a y e n n e et d e u x habitants n o t a b l e s . L e s résolutions d e cette c o m m i s s i o n , l é g è r e m e n t m o d i f i é e s , o n t servi de base aux instructions c o n c e r t é e s p a r m o n D é p a r t e m e n t avec le G a r d e des s c e a u x et c o n t e n u e s dans la d é p ê c h e d u 2 9 n o v e m b r e 1 8 7 5 . P o u r d é g a g e r autant q u e p o s s i b l e le s e r v i c e l o c a l , o n a a d m i s : 1° q u e le


203

libéré p e u t , au m o m e n t d e sa l i b é r a t i o n , rester sur les ateliers p é n i t e n t i a i r e s , o ù il s'engage r é g u l i è r e m e n t ; 2° q u e , m ê m e après u n p r e m i e r à l'extérieur,

le l i b é r é sans e m p l o i

engagement

peut r e n t r e r dans les ateliers d e

la

transportation ; 3° q u e le libéré invalide o u i n c u r a b l e est traité sur les p é n i tenciers ( o ù le traitement est p e u o n é r e u x ) à la c h a r g e de la c o l o n i e ; q u e , dans le cas d e nécessité m ê m e , le traitement d e ces individus p e u t

être

laissé à la c h a r g e du service pénitentiaire ; 4° q u e c e d e r n i e r service

peut

être c h a r g é d e créer et d'entretenir l'établissement

pénal dans l e q u e l

on

enferme les libérés c o n d a m n é s p o u r v a g a b o n d a g e o u r u p t u r e de b a n . D'après

cette

décision,

le

service pénitentiaire

a donc

à

supporter

presque tous les frais o c c a s i o n n é s par les l i b é r é s , p u i s q u e le service local n'est plus r e s p o n s a b l e q u e des j o u r n é e s d'hôpital e x c é d a n t les quinze p r e m i e r s j o u r s , mis à la c h a r g e d e l'engagiste, et les d é p e n s e s résultant des poursuites exercées c o n t r e les libérés v a g a b o n d s et en r u p t u r e d e b a n . O n n e saurait m é c o n n a î t r e q u e cette charge est b i e n légère en raison d e c e l l e q u e s u p p o r t e le b u d g e t p é n i t e n t i a i r e ,

compa-

surtout si l'on c o n s i -

dère q u e les libérés e n f e r m é s dans les p r i s o n s d e la c o l o n i e sont s o u m i s au travail d o n t b é n é f i c i e le service l o c a l . Il

c o n v i e n t d'ajouter q u e l'on irait

contre le v œ u d e la l o i en n e r e n d a n t pas à la vie o r d i n a i r e un i n d i v i d u qui a payé sa dette à la justice et q u i n'est plus s o u m i s

qu'à ia

surveillance

exercée par l'administration l o c a l e . Par suite, il m e

paraît i m p o s s i b l e

d e réduire davantage

les

charges

i n c o m b a n t au b u d g e t l o c a l , et j e ne puis q u e v o u s e n g a g e r à d o n n e r des ordres f o r m e l s p o u r q u e les prescriptions de m a d é p ê c h e

d u 29

novem-

bre 1 8 7 5 soient mises sans retard à e x é c u t i o n . Je v o u s prie d e m e r e n d r e c o m p t e des m e s u r e s q u e v o u s aurez prescrites à cet égard. Recevez, etc.

Le Vice-amiral Sénateur, Ministre de la Marine et des Colonies, Signé : P O T H U A U .


204

DECISION

au sujet de l'évacuation de l'île Saint-Joseph. à l'île

— Centralisation du personnel

Royale.

Cayenne, le 24 décembre

1878.

L E GOUVERNEUR DE LA GUYANE FRANÇAISE , V u la d é p ê c h e ministérielle d u 29 j u i n

n° 3 6 8 , au sujet d e l'éva-

1878,

c u a t i o n d e l'île Saint-Joseph (îles d u Salut) ; A t t e n d u q u e le D é p a r t e m e n t , par d é p ê c h e du 29 j a n v i e r 1 8 7 8 , autorisé : 1° le transfert à l'île

Royale

aliénés internés à Saint J o s e p h ; 2

0

(îles

du

Salut)

des

n° 4 5 , a

transportés

le retrait d e l'atelier d e t a n n e r i e ,

l e m e n t situé à S a i n t - J o s e p h , et son installation à Saint-Pierre

(annexe

égade

Saint-Laurent) ; S u r la p r o p o s i t i o n d u d i r e c t e u r d e l'administration p é n i t e n t i a i r e , DÉCIDE : ARTICLE PREMIER.

L'île Saint-Joseph (îles d u S a l u t ) est é v a c u é e . Le

personnel

transporté

qui

y

est

détaché

sera

concentré

à

l'île

Royale. ART. 2. La c h a p e l l e d u p é n i t e n c i e r d e S a i n t - J o s e p h , c o n s e r v é e par décision 9 juin 1876,

du

n° 3 1 8 , est s u p p r i m é e . ART. 3 .

U n surveillant militaire sera m a i n t e n u sur cette î l e , a v e c q u e l q u e s transp o r t é s , dans le b u t d e veiller à la c o n s e r v a t i o n des b â t i m e n t s , et d o n n e r des soins aux c u l t u r e s f o u r r a g è r e s , a r b r e s f r u i t i e r s , e t c .


205

ART.

4.

Les transportés aliénés et ceux attachés à la tannerie continueront à séjourner sur cette île, jusqu'à ce que les travaux soient assez avancés pour permettre leur évacuation sur les points désignés. ART.

5.

L'évacuation aura lieu le 1 janvier 1 8 7 9 . cr

ART.

6.

Le commandant militaire, l'ordonnateur et le directeur de l'administration pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 24 décembre 1 8 7 8 . A. H U A R T . Par le Gouverneur :

Le Directeur de l'Administration pénitentiaire, GODEBERT.


DÉPÊCHE

206

MINISTÉRIELLE

au sujet des transportés

libérés

d'origine italienne

Paris, le 2 2 mars

Monsieur

le G o u v e r n e u r ,

( ), 1

1879.

l'Ambassadeur

d'Italie

a

e x p r i m é le

désir

q u ' a u c u n t r a n s p o r t é l i b é r é d ' o r i g i n e i t a l i e n n e , astreint à la r é s i d e n c e à la G u y a n e f r a n ç a i s e , n e fût autorisé à quitter la c o l o n i e sans l'autorisation préal a b l e de son G o u v e r n e m e n t . M . l e général Cialdini se f o n d e sur c e q u e son G o u v e r n e m e n t

pourrait

a v o i r à p r e n d r e des m e s u r e s d e sûreté p u b l i q u e c o n t r e ces l i b é r é s , parmi lesquels plusieurs o n t à r é p o n d r e d e v a n t

la j u s t i c e

de

crimes

ou

délits

c o m m i s avant de quitter l e u r pays d ' o r i g i n e . E n c o n s é q u e n c e , j'ai l'honneur de vous prier de n'accorder italiens de la porairement

4

e

catégorie,

1

re

s e c t i o n , l'autorisation

en pays étranger, c o n f o r m é m e n t à

aux

de se r e n d r e

libérés tem-

l'article 6 d e la loi du

3 o m a i 1 8 5 4 , qu'après en a v o i r référé à m o n D é p a r t e m e n t . Q u a n t aux libérés d e la 4 c c a t é g o r i e , 2° s e c t i o n , j e v o u s prie d e m e faire c o n n a î t r e , p a r lettres o u p a r états s p é c i a u x , les n o m s d e c e u x qui viendraient à quitter la c o l o n i e . R e c e v e z , etc.

Le

Vice-Amiral,

Ministre de la Marine et des Colonies, Signé : JAURÉGUIBERRY.

(1)

Circulaire commune aux deux colonies pénitentiaires.


207

DÉCISION divisant en deux sections le compte individuel des

Cayenne, le 25 juillet

transportés.

1879.

LE GOUVERNEUR DE LA GUYANE FRANÇAISE, V u la d é c i s i o n d u 3 avril 1 8 7 5 , relative au m o d e d e p a y e m e n t des c h a n tiers e x t é r i e u r s ; V u la décision d u 24 j a n v i e r 1 8 7 7 ,

autorisant le

prélèvement

salaires des transportés en c o u r s d e p e i n e d'une r e t e n u e

mensuelle

sur les propor-

t i o n n e l l e , destinée à leur f o r m e r un p é c u l e d e garantie en cas d e v o l s , d é tournements o u d o m m a g e s ; V u la d é p ê c h e ministérielle d u

1 8 avril 1 8 7 9 ,

numérotée 2 3 8 ,

faisant

ressortir la nécessité d e c r é e r au transporté u n f o n d s de réserve destiné à ses p r e m i e r s b e s o i n s , lors d e sa libération o u d e sa mise en c o n c e s s i o n ; Attendu q u e l'administration pénitentiaire n e d o i t pas avoir en v u e la f o r m a t i o n d'un f o n d s d e réserve destiné à garantir les chances de p e r t e qui p e u v e n t se p r o d u i r e ;

qu'il

d o n n e r aux c o n d a m n é s des h a b i t u d e s d'épargne

et de

aussi c o n s i d é r a b l e q u e p o s s i b l e qui leur p e r m e t t e

seulement

l'Etat

importe former

contre

surtout un

pécule

de p o u r v o i r par

m ê m e s à leur e x i s t e n c e , sans d e v e n i r u n e c h a r g e p o u r l'administration la c o l o n i e , soit qu'ils entrent en c o n c e s s i o n ,

Sur la p r o p o s i t i o n d u d i r e c t e u r d e l'administration pénitentiaire, DÉCIDE : ARTICLE PREMIER. L e c o m p t e i n d i v i d u e l des transportés sera divisé en deux sections : 1° L e p é c u l e d i s p o n i b l e o u c o m p t e c o u r a n t ; 0

L e p é c u l e réservé o u masse d e r é s e r v e .

euxde

soit qu'ils s'engagent à l'exté-

rieur ;

2

de


208 ART.

2.

L e p é c u l e d i s p o n i b l e o u c o m p t e c o u r a n t est f o r m é des e n v o i s d e

fonds

faits p a r les familles et des valeurs d é p o s é e s p a r des transportés o u p a r des tiers p o u r l e u r c o m p t e . Est à la c h a r g e d e c e c o m p t e le r e m b o u r s e m e n t par l'Etat des p r i m e s d e c a p t u r e e n cas

d'évasion.

Tout

d o m m a g e v o l o n t a i r e m e n t causé aux

par-

ticuliers s e r a , après é v a l u a t i o n ,

également supporté par ce c o m p t e ,

dans

la l i m i t e d e s o n a v o i r , sous la r é s e r v e des r e t e n u e s à o p é r e r par le T r é s o r . ART. 3 . L e p é c u l e réservé o u masse d e r é s e r v e est c o m p o s é des r e t e n u e s o p é r é e s s u r les salaires et gratifications alloués aux transportés p o u r leur travail. A u c u n p r é l è v e m e n t de la nature d e c e u x é n o n c é s à l'article p r é c é d e n t ne p o u r r a a v o i r lieu sur c e c o m p t e q u ' e n cas d'insuffisance d u c o m p t e c o u r a n t et p o u r les dettes envers l'Etat s e u l e m e n t . L e caissier d e la transportation versera d'office

à la caisse d ' é p a r g n e

de

C a y e n n e les r e t e n u e s c o m p o s a n t le c o m p t e « Masse de réserve » toutes les fois q u ' e l l e s a t t e i n d r o n t le chiffre d e 3 o francs. La masse d e réserve p o u r r a être m i s e à la d i s p o s i t i o n d u l i b é r é , s'il le d e m a n d e et s'il a c o n t r a c t é u n e n g a g e m e n t h o r s p é n i t e n c i e r . Au c o n t r a i r e , elle sera c o n s e r v é e p e n d a n t le t e m p s d e s o n e n g a g e m e n t a v e c l'administrat i o n pénitentiaire o u d e sa p r é s e n c e sur les é t a b l i s s e m e n t s . L o r s q u ' u n transporté en c o u r s d e p e i n e entrera en c o n c e s s i o n , il pourra lui être fait r e m i s e d'une partie o u d e la totalité d e sa masse d e r é s e r v e , par u n e d é c i s i o n spéciale d u d i r e c t e u r de l'administration p é n i t e n t i a i r e , sur la proposition d u c o m m a n d a n t supérieur du Maroni. ART. L e s transportés des 1

re

et 2

e

4.

c a t é g o r i e s , e m p l o y é s dans les ateliers p é n i -

tentiaires o u p a r les services p u b l i c s , s u b i r o n t , au

profit

d e la masse de

r é s e r v e , d e s retenues p r o p o r t i o n n e l l e s sur les s o m m e s a c q u i s e s par e u x , à titre

de

salaires o u d e g r a t i f i c a t i o n s , p o u r le travail

à la j o u r n é e o u à la

tâche. ART. 5 . C e t t e r e t e n u e sera d u tiers sur t o u s les salaires à partir d e 3 o c e n t i m e s


209 (voir les tableaux 1 et 2 de la présente d é c i s i o n ) ; elle cessera d'être e x e r c é e à la libération d u c o n d a m n é . ART. 6. Les salaires

des transportés

employés par lui aux chantiers

mis

à

la d i s p o s i t i o n d u

extérieurs

service

seront s o u m i s

au

local et

mode

de

payement a p p l i q u é , dans les cas a n a l o g u e s , aux autres services p u b l i c s , et déterminé par l'article 1

er

d e l'arrêté local d u 13 mai 1857 , c'est-à-dire q u e

l'agent c o m p t a b l e d e la caisse d e la transportation, qui seul a qualité, aux termes de l'article 16 d u m ê m e a r r ê t é , p o u r t o u c h e r au T r é s o r les s o m m e s de toute nature r e v e n a n t aux t r a n s p o r t é s , recevra d u service l o c a l , c o m m e des autres s e r v i c e s , les états m e n s u e l s de p a y e m e n t sur lesquels les retenues doivent être

p r é l e v é e s , en p r e n d r a

e n r e g i s t r e m e n t et les retournera

service e m p l o y e u r p o u r être mandatés en son n o m ,

au

dans le plus b r e f délai

possible, d e m a n i è r e à n e pas laisser sa caisse à d é c o u v e r t . Les p a y e m e n t s a u r o n t lieu p a r les soins et à la d i l i g e n c e d e l'administration p é n i t e n t i a i r e , q u i o p é r e r a en p r é s e n c e de d e u x délégués d u service employeur. ART. 7 . Sont a b r o g é e s toutes dispositions antérieures contraires aux présentes. ART. 8 . L ' o r d o n n a t e u r , le d i r e c t e u r de l'intérieur

et le directeur de l'adminis-

tration pénitentiaire sont c h a r g é s , c h a c u n en ce q u i le c o n c e r n e , de L'exécution de la présente d é c i s i o n , qui aura s o n effet à partir d u 1

août 1 8 7 9 ,

er

sera enregistrée

partout où besoin

sera et insérée

au M o n i t e u r et

Bulletin officiels d e la c o l o n i e . Cayenne, le 2 5 juillet

187g. Signé : A .

HUART.

Par le Gouverneur :

Le Directeur de

l'Intérieur,

Signé : A . QUINTRIE. L'Ordonnateur, Signé : A . TRÉDOS.

Le Directeur de l' Administration

pénitentiaire,

S i g n é : GODEBERT. Transportation.

14

au


210

№ 1.

TABLEAU

Décompte des retenues à opérer sur les salaires des transportés par l'Administration pénitentiaire

SALAIRES

SALAIRES

f

30

0 70

e

f

0 10 f

0 35

SALAIRES

JOURNALIERS.

JOURNALIERS.

l

0 23 f

0 75

0 85

0 50

0 95

0 60

0 30

1 05

e

0 36 f

1 15

e

0 40

1 25

1 1

30 0 43

35

1 40

1 00 0 20

0 65

10

1 20 0 27

0 90 0 17

0 55

f

e

0 80 0 13

RETENUES. J O U R N A L I E R S .

e

e

0 40 0 45

publics.

RETENUES.

RETENUES.

0

et les services

employés

0 33

0 47

1 45

L e s salaire s supérie urs s u b i r o n t la r e t e n u e d u tie rs dans la m ê m e

pro­

portion.

TABLEAU

2.

Chantiers et ateliers des divers services soumis aux retenues. Service de s travaux. Scieries.

Direction d'artillerie.

Chantiers fore stie rs. Administration pénitentiaire.

Télégraphe. Service intérie ur. Service de l'habille me nt. Service de s vivre s. Hôpitaux. Chaloupe à vape ur.

Hôpital militaire . Services publics.

Travaux militaire s. Ateliers de s route s. Service local.

Ateliers e xtérie urs. Ponts e t chaussée s.


211

ARRÊTÉ

fixant à 2,000

francs

le cautionnement auquel est soumis le comptable

de la caisse de la

transportation.

Cayenne, le 1 1 juillet 1 8 7 9 .

LE GOUVERNEUR DE LA GUYANE FRANÇAISE , Vu

l'arrêté

d u 13 m a i 1 8 5 7 ,

portant règlement

sur la d e s t i n a t i o n ,

l'administration et la c o m p t a b i l i t é d e la caisse d e s transportés d e la G u y a n e française ; Vu

la d é c i s i o n

l o c a l e d u 2 7 avril 1 8 7 8 , q u i fixe à 1 0 , 0 0 0

francs

le

maximum d e l'encaisse à laisser à la disposition d u c o m p t a b l e ; Vu l'article 5 d u d é c r e t d u 6 d é c e m b r e 1 8 7 8 , q u i s o u m e t le caissier à un c a u t i o n n e m e n t d o n t la q u o t i t é est laissée à la fixation d u M i n i s t r e ; Vu la d é p ê c h e d u 13 m a i 1 8 7 9 , n u m é r o t é e 3 o 2 , fixant le c a u t i o n n e m e n t à 2,000 francs ; Sur la p r o p o s i t i o n d e l ' o r d o n n a t e u r et d u d i r e c t e u r

d e l'administration

pénitentiaire, ARRÊTE ; L e c a u t i o n n e m e n t a u q u e l est s o u m i s le c o m p t a b l e

d e la caisse

d e la

pénitentiaire

sont

transportation est fixé à 2 , 0 0 0 francs. L'ordonnateur

et l e d i r e c t e u r d e l'administration

chargés, c h a c u n en c e q u i le c o n c e r n e , d e l ' e x é c u t i o n d u présent a r r ê t é , qui sera enregistré p a r t o u t o ù b e s o i n

sera

et inséré au Bulletin et au

Moniteur officiels d e la c o l o n i e . Cayenne, le 1 1 juillet 1 8 7 9 . Signé : A . H U A R T . Par le Gouverneur :

Le Directeur de l'Administration Signé : GODEBERT. L'Ordonnateur, Signé : TRÉDOS.

pénitentiaire,


— 212 —

ARRÊTÉ

déterminantlaconstitution et les attributions des bu de l'Administration pénitentiaire à la Guyane.

Cayenne, le 2 5 août 1879.

LE GOUVERNEUR DE LA GUYANE FRANÇAISE, PAR INTÉRIM,

Vu le décret du 16 février 1878, portant création à la Guyane française d'une direction de l'administration pénitentiaire; Vu le décret du 6 décembre 1878, réglant l'organisation de cette administration, et promulgue dans la colonie le 5 février 1879; Vu la dépêche du 3o décembre 1878, n° 745, qui accompagnait le décret précité du 6 décembre ; Vu la dépêche du 5 juillet 1879, n° 417 portant fixation et répartition du cadre de l'administration pénitentiaire; Sur la proposition du directeur de l'administration pénitentiaire ; De l'avis du conseil privé, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER.

La direction de l'administration pénitentiaire à la Guyane est constituée ainsi qu'il suit : 1° Secrétariat et Comptabilité ; 2° Bureau du Personnel; 3° Bureau du Matériel. ART. 2.

Les attributions de ces bureaux sont réglées de la façon suivante :


213

SECRÉTARIAT.

1° Centralisation du travail des bureaux. — Enregistrement et conservation de la correspondance générale. — Archives. — Affaires à présenter au conseil privé. — Affaires réservées ou qui ne sont dans les attributions d'aucun bureau. — Personnel libre. — Corps militaire des surveillants. — Surveillance de la commune du Maroni. 2° Comptabilité financière des établissements pénitentiaires. —

Envoi

de fonds. — Comptabilité communale du Maroni. 3° Budget sur ressources spéciales. 4° Vérification, enregistrement et liquidation de toutes les dépenses afférentes au budget ordinaire de la transportation, article 1 , pour le service er

hospitalier, ainsi que l'article 2 , matériel, et au budget sur ressources spéciales. 5° Caisse des transportés. — Payement des salaires des transportés. — Pécule. — Tenue des comptes individuels. — Fonds de toute provenance destinés aux transportés. — Taxes pénitentiaires. — Recettes et payements pour le compte de l'usine. — Régime du livret. — Successions vacantes et deshérentes des transportés. — Caisse d'épargne. — Versements et retraites. — Envoi de fonds aux familles. BUREAU DU PERSONNEL.

Personnel condamné. —

Tenue des matricules. —

Mouvements.

État civil des condamnés de toutes les catégories. — Mariages. — Évasions. — Disparitions. — Décès. — Effectif des pénitenciers.— Ateliers et chantiers. — Feuilles matriculaires, — Statistique. — Ouverture de la correspondance des transportés. —

Correspondance des familles. —

Prépara-

tion des dossiers pour les conseils de g u e r r e . — Situation sanitaire. — Transportés hors pénitenciers. — Libérés. — Travail des grâces. —

Con-

cessions. — Ménages. — Écoles. — Surveillance des femmes internées. — Service religieux.— Régime alimentaire. BUREAU

DU

MATÉRIEL.

APPROVISIONNEMENTS.

Approvisionnement des magasins. — Passation et exécution des marchés.


— —

214

C o n t r ô l e et vérification d u service et des écritures d u magasin

et rapports avec le g a r d e - m a g a s i n . —

général

Surveillance administrative sur les

c o m p t a b l e s des matières. — D i r e c t i o n et surveillance de la c o m p t a b i l i t é du matériel. —

M o u v e m e n t s d u matériel. —

sur p l a c e . —

Cessions. —

Tarifs. —

D e m a n d e s en F r a n c e . —

Achats

Vérifications d u c o m p t e annuel de

Inventaires.

gestion d u garde-magasin. —

TRAVAUX.

Vérification d e la c o m p t a b i l i t é d u matériel en service. S u r v e i l l a n c e et c o n t r ô l e d e l ' e m p l o i des matières et de l'application d e la m a i n - d ' œ u v r e aux travaux effectués dans les ateliers. — travaux. — —

O r d r e s d e travail. —

Tarifs d e m a i n - d ' œ u v r e . —

trôle de la g é r a n c e

Centralisation d e la c o m p t a b i l i t é des

C l a s s e m e n t des ouvriers p o u r les salaires.

Recette d'ouvrages. —

des travaux. —

Baux. —

S u r v e i l l a n c e et c o n -

E x a m e n d u plan d e c a m -

pagne. 3°

SERVICE DES PRODUITS

PENITENTIAIRES.

Centralisation d u service des p r o d u i t s d u travail sur les établissements pénitentiaires.

Surveillance

du

r a p p o r t s a v e c l e garde-magasin. — des produits. — Tarifs. —

magasin d e s p r o d u i t s Recettes,

d e C a y e n n e et

délivrances et

C o n t r ô l e d e la c o m p t a b i l i t é . —

mouvement

Cessions. —

Ventes. —

Inventaires.

SERVICE

DE

L'HABILLEMEMT.

Centralisation d u service de l ' h a b i l l e m e n t p o u r les établissements pénitentiaires. —

S u r v e i l l a n c e du magasin et. des ateliers d e c o n f e c t i o n .

R a p p o r t s a v e c le c o m p t a b l e . —

Contrôle

de la c o m p t a b i l i t é ,

des matières et d e la m a i n - d ' œ u v r e aux travaux. — et sorties des p r o d u i t s d e c o n f e c t i o n . — effets d ' h a b i l l e m e n t et d e c o u c h a g e . —

Recettes,

d e l'emploi mouvements

R e m p l a c e m e n t et expédition des Cessions. —

Ventes. —

Tarifs. — ,

Inventaires.

A T E L I E R S OU C H A N T I E R S

DE L ' O R A P U , DES F O U R S À C H A U X

ET

À

BRIQUES,

DE L A

SCIERIE

À VAPEUR DE CAYENNE.

Administration

des p r o d u i t s . —

Approvisionnements

Recettes,

p o u r l'exploitation. —

m o u v e m e n t s et sorties. —

Contrôle

d e la comptabilité.

Le service intérieur et la discipline restent entre les m a i n s d u c o m m a n -


215

dant du p é n i t e n c i e r à C a y e n n e . La fabrication et l'exploitation, e n c e qui c o n c e r n e la qualité des p r o d u i t s , sont placés sous la surveillance d u service des travaux. 6°

HÔPITAUX.

Surveillance administrative des hôpitaux sur les établissements p é n i t e n tiaires. —

Approvisionnements.

France. —

Matières. —

Achats sur p l a c e . —

Demandes en

M é d i c a m e n t s . — Vivres et matériel. —

Direction

et c o n t r ô l e d e la c o m p t a b i l i t é . — R é g i m e alimentaire. — T a r i f de la j o u r née de traitement. —

Cessions. — R é d a c t i o n d u c o m p t e annuel de g e s t i o n . 7°

SUBSISTANCES.

A p p r o v i s i o n n e m e n t des établissements pénitentiaires. — France. —

S e r v i c e des cessions. —

lance administrative

C o n t r ô l e d e la c o m p t a b i l i t é et surveil-

des c o m p t a b l e s des vivres

Régime alimentaire. —

D e m a n d e s en

Manutention. —

sur les p é n i t e n c i e r s .

O r d r e s relatifs à la tenue des

magasins et à la c o n s e r v a t i o n des v i v r e s , des denrées et d u matériel. Rapports a v e c le service de l ' o r d o n n a t e u r . — ART.

Inventaires.

3.

Le directeur d e l'administration pénitentiaire est c h a r g é de l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera inséré au M o n i t e u r et au Bulletin officiels de la colonie et enregistré partout o ù b e s o i n sera. C a y e n n e , le 2 5 août

1879. BOUET. Par le Gouverneur : Le Directeur

de l'Administration GoDEBERT.

pénitentiaire,


216

ARRÊTÉ

fixant

le cadre du personnel des bureaux de l'Administration

C a y e n n e , le 25 août

pénitentiaire.

1879.

L E GOUVERNEUR DE LA GUYANE F R A N Ç A I S E , PAR I N T É R I M ,

V u le d é c r e t d u 16 février 1 8 7 8 , p o r t a n t c r é a t i o n à la G u y a n e française d'une d i r e c t i o n d e l'administration pénitentiaire ; V u le d é c r e t du 6 d é c e m b r e

1878,

réglant l'organisation

m i n i s t r a t i o n , et p r o m u l g u é dans la c o l o n i e le 5 février V u la d é p ê c h e ministérielle d u 3 o d é c e m b r e 1 8 7 8 ,

de cette ad-

1879; n° 745, qui a c c o m -

pagnait le d é c r e t d u 6 d é c e m b r e ; V u la d é p ê c h e ministérielle d u 5 j u i l l e t 1 8 7 9 ,

n° 4 1 7 , portant fixation

d u c a d r e et répartition d u p e r s o n n e l administratif d e l'administration p é nitentiaire à la G u y a n e ; S u r la p r o p o s i t i o n d u d i r e c t e u r d e l'administration p é n i t e n t i a i r e ; D e l'avis d u c o n s e i l p r i v é , ARRÊTE : ARTICLE

PREMIER.

L e p e r s o n n e l des b u r e a u x d e l'administration pénitentiaire c o m p r e n d : Le Sous-directeur. SECRÉTARIAT.

1

S o u s - C o m m i s s a i r e , chef.

1

Aide-Commissaire.

1

C o m m i s de marine.

3

C o m m i s d e l'administration pénitentiaire,

1

C o m p t a b l e de la caisse.

1 C o m m i s de comptabilité,


217

—.

BUREAU DU PERSONNEL.

1 Sous-Commissaire, chef. 1

#

Aide-Commissaire.

3 C o m m i s d e l'administration pénitentiaire. BUBEAU DU MATÉRIEL.

1 S o u s - C o m m i s s a i r e , chef, 1

Aide-Commissaire.

1 Commis de marine. 4 C o m m i s d e l'administration p é n i t e n t i a i r e . ART.

2.

Le p e r s o n n e l administratif d é t a c h é sur les établissements pénitentiaires est c o m p o s é c o m m e suit : A

SAINT-LAURENT

:

1 S o u s - C o m m i s s a i r e , officier 2

d'administration.

C o m m i s de m a r i n e .

2 C o m m i s d e l'administration

pénitentiaire,

1 C o m m i s aux e n t r é e s . Aux

ÎLES DU SALUT :

1 A i d e - C o m m i s s a i r e , officier d'administration, 1 C o m m i s d e l'administration pénitentiaire. A

KOUROU :

1 C o m m i s d e l'administration pénitentiaire. ART.

3.

Le d i r e c t e u r d e l'administration pénitentiaire est c h a r g é de l'exécution du présent a r r ê t é , q u i sera inséré au Bulletin et au M o n i t e u r officiels d e la C o l o n i e et enregistré p a r t o u t o ù b e s o i n sera. C a y e n n e , le 2 5 a o û t

1879. Signé : BOUET. Par le Gouverneur :

Le Directeur de l'Administration Signé :

GODEBERT.

pénitentiaire,


DÉPÊCHE au

sujet de

la régularisation

218 —

MINISTÉRIELLE des

cessions faites

contre remboursement

en

par

la

transportation

argent.

Paris, le 15 septembre 1 8 7 9 .

M o n s i e u r le G o u v e r n e u r , le m o n t a n t d e s cessions d e vivres

effectuées

par le service pénitentiaire c o n t r e r e m b o u r s e m e n t e n a r g e n t , d u 1

er

jan-

vier 1 8 7 9 au 31 mai d e r n i e r , s'est é l e v é à la s o m m e totale 1 0 4 , 0 0 0 francs 3 6 c e n t . , et il résulte d e l'état d u m o i s de mai qu'au il

n'avait

été r e m b o u r s é

p a r les services

31

cessionnaires

avril

précédent,

q u e 2,077 fr

O2 c e n t . Une a n n o t a t i o n , p o r t é e e n o b s e r v a t i o n

sur ledit état d u m o i s d e m a i ,

fait c o n n a î t r e q u e la régularisation d e s cessions faites p e n d a n t le p r e m i e r trimestre aux services p u b l i c s n'aura lieu q u ' e n juillet. C e r e m b o u r s e m e n t des s o m m e s dues a u s e r v i c e pénitentiaire

subit de

t r o p l o n g s retards e t , p a r s u i t e , e x p o s e m o n D é p a r t e m e n t à n e pas profiter d u m o n t a n t d e ces r e m b o u r s e m e n t s , q u i d o i t être réintégré au crédit du budget pénitentiaire. Je v o u s p r i e d o n c d e d o n n e r des o r d r e s p o u r q u e la régularisation des cessions soit effectuée m e n s u e l l e m e n t et dans l e plus b r e f délai. Recevez, etc. Le Vice-Amiral,

Sénateur,

Ministre de la Marine et des Colonies, JAURÉGUIBERRY.


219

ARRÊTÉ.

Les fonctions de curateur aux successions et biens vacants des transportés en cours de peine seront exercées à la Guyane par le Chef du bureau du Personnel de l'Administration

pénitentiaire.

Cayenne, le 1 8 novembre

1879.

LE GOUVERNEUR DE LA GUYANE FRANÇAISE, PAR INTÉRIM,

V u le d é c r e t o r g a n i q u e d e 1 6 février

l'administration

pénitentiaire,

en

date

du

1878;

V u le d é c r e t d u 4 s e p t e m b r e 1 8 7 9 , c o n c e r n a n t la curatelle d'office des successions et b i e n s vacants des d é p o r t é s et des

transportés

en c o u r s

de

peine; Vu l'arrêté m i n i s t é r i e l d e m ê m e d a t e , réglant le

mode

suivant l e q u e l

doivent être gérées les s u c c e s s i o n s des d é p o r t é s et des transportés en

cours

de p e i n e ; Sur la p r o p o s i t i o n d u d i r e c t e u r d e l'administration p é n i t e n t i a i r e , ARRÊTE:

Les f o n c t i o n s de c u r a t e u r aux successions et b i e n s vacants des transportés en c o u r s d e p e i n e s e r o n t e x e r c é e s à la G u y a n e par le c h e f d u b u r e a u

du

personnel d e l'administration p é n i t e n t i a i r e . Les attributions q u i lui sont c o n f i é e s resteront s o u m i s e s au c o n t r ô l e d u directeur d e cette administration. L e d i r e c t e u r d e l'administration pénitentiaire est c h a r g é d e du présent a r r ê t é , q u i sera enregistré partout o ù b e s o i n sera

l'exécution et inséré au

Bulletin officiel d e la c o l o n i e . C a y e n n e , le 1 8 n o v e m b r e

1879. BOUET. Par te Gouverneur : Le

Directeur

de

l'Administration

GODEBERT.

pénitentiaire,


NOUVELLE-CALÉDONIE.

ANNEXES.

ARRÊTÉS, DÉCISIONS, ORDRES, DÉPÊCHES.


223

ARRÊTÉ concernant les produits de la transportation ressources

et l'emploi du fonds

créé

sur

spéciales.

Du 2 1 mars 1 8 7 6 .

N o u s , GOUVERNEUR DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DÉPENDANCES, C H E F DE LA DIVISION NAVALE ,

Vu les d é p ê c h e s des 28 s e p t e m b r e , 2 1 et 26 o c t o b r e 1 8 7 8 ,

numérotées

7 9 2 , 8 5 9 et 8 6 4 ; V u l'arrêté ministériel d u 5 m a r s 1 8 6 6 ,

réglant la vente des

produits

fabriqués par le p e r s o n n e l d e la transportation à la G u y a n e ; Vu l'article 20 du d é c r e t o r g a n i q u e d u 1 2 d é c e m b r e Sur la p r o p o s i t i o n d u d i r e c t e u r d e l'administration

1874;

pénitentiaire,

AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS :

ARTICLE PREMIER.

L'arrêté ministériel d u 5 mars 1 8 6 6 ,

relatif à la v e n t e des produits o b -

tenus par les établissements d e la G u y a n e sera a p p l i q u é , dans s o n entier, à la N o u v e l l e - C a l é d o n i e . ART.

A partir d u 1

er

avril 1 8 7 6 ,

2.

les recettes et les dépenses d u b u d g e t sur

ressources spéciales c r é é p a r l e D é p a r t e m e n t seront f o r m é e s des é l é m e n t s déterminés p a r les articles suivants : 1°

RECETTES.

Les recettes se c o m p o s e r o n t : 1° D e la valeur des o b j e t s c o n f e c t i o n n é s o u p r o d u i t s par tous tiers agricoles et forestiers et par tous les ateliers

les chan-

de l'administration péni-


—224— t e n t i a i r e , l o r s q u e c e s p r o d u i t s a u r o n t été livrés aux s e r v i c e s p u b l i c s et aux particuliers ; 2°

D e s r é p a r a t i o n s d e toutes sortes faites p o u r le c o m p t e des m ê m e s ser-

vices et d e s particuliers ; 3 ° D e la r e d e v a n c e p a y é e par les services publies et les particuliers p o u r la m a i n - d ' œ u v r e q u i leur sera c é d é e , l a q u e l l e r e d e v a n c e restée fixée à c i n q u a n t e c e n t i m e s par j o u r et par h o m m e p o u r les

premiers

et à

un

franc

p o u r les s e c o n d s . N e s e r o n t pas c o n s i d é r é e s c o m m e des ventes e t , dès l o r s , n e

donneront

pas l i e u à v e r s e m e n t au T r é s o r , au c o m p t e du b u d g e t sur r e s s o u r c e s s p é c i a l e s , les d é l i v r a n c e s d e p r o d u i t s qui s e r o n t faites aux différents services d e l'administration pénitentiaire. ART.

3.

L o r s q u ' u n e v e n t e aura été o p é r é e , la s o m m e totale sera v e r s é e au T r é s o r d e la m a n i è r e suivante : 2 0

p . 1oo au profit d u T r é s o r , sur c o m p t e d e p r o d u i t s d i v e r s ;

8 o p.

1oo

au profit d u b u d g e t sur r e s s o u r c e s spéciales.

D a n s le cas d'une v e n t e par a d j u d i c a t i o n p u b l i q u e , l'adjudicataire aura à p a y e r u n droit d e 5 p . 1 0 0 D a n s le cas d ' u n e

en sus du prix p r i n c i p a l .

v e n t e faite d e gré à g r é

o u suivant

convention,

m a r c h é s s e r o n t s o u m i s à un s i m p l e d r o i t p r o p o r t i o n n e l d e 2 p . ART.

les

100.

4.

L e m o n t a n t des recettes sera v e r s é au T r é s o r , par les soins d u r e c e v e u r de l'enregistrement, Par s u i t e , les recettes q u i n ' a u r o n t pas été e f f e c t u é e s d i r e c t e m e n t par ce c o m p t a b l e d e v r o n t p r é a l a b l e m e n t être r e m i s e s entre ses m a i n s . L e m ê m e f o n c t i o n n a i r e n ' o p é r e r a le v e r s e m e n t au T r é s o r q u ' a p r è s

avoir

p r é l e v é les droits d e t i m b r e et d ' e n r e g i s t r e m e n t , ainsi q u e le

montant

de

ses r e m i s e s . C'est p o u r le n e t d e

prescrit

par

la r e c e t t e q u e le

versement

l'article 3 sera o p é r é . ART.

5.

L e taux d e s remises à a l l o u e r au r e c e v e u r d e l ' e n r e g i s t r e m e n t 2 p . 1oo sur le

recouvrement

des p r e m i e r s 3 o , o o o f r a n c s ,

toutes les recettes dépassant 5 o . 0 o o francs.

1p.

est fixé 100

à sur


225 ART.

6.

Au c o m m e n c e m e n t de c h a q u e a n n é e , le G o u v e r n e u r déterminera par un tarif le prix m i n i m u m auquel les produits faits par la transportation

pour-

ront être v e n d u s , d e gré à gré o u suivant c o n v e n t i o n s , par les soins d e l'administration

pénitentiaire.

DÉPENSES. ART.

7.

Les 80 p . 1 0 0 versés au c o m p t e d u b u d g e t sur ressources spéciales c o n s titueront le fonds q u i sera e m p l o y é . C e fonds devra s u p p o r t e r les

dépenses

suivantes : En c e qui t o u c h e les p r o d u i t s destinés à être v e n d u s : 1° La d é p e n s e des salaires des o u v r i e r s , telle qu'elle est fixée par l'arrêté du 25 février 1 8 7 6 ; 2

0

La d é p e n s e d'une s o m m e d e 3 5 c e n t i m e s , représentant un p e u plus

du quart de la d é p e n s e d'entretien d u c o n d a m n é ; 3° La d é p e n s e des matières

employées,

celle des frais généraux

elles

gratifications en n a t u r e , s'il y a lieu. P o u r les p r o d u i t s p r o v e n a n t des r e d e v a n c e s payées p a r les services blics et les particuliers p o u r les j o u r n é e s finies, le b u d g e t

sur

pu-

ressources

spéciales supportera la d é p e n s e de 3 5 c e n t i m e s d o n t il est parlé plus haut, qu'il s'agisse d e services p u b l i c s o u d e particuliers, et versera les

35

cen-

times aux crédits ordinaires alloués au paragraphe Vivres. ART.

8.

V u l'impossibilité, quant à présent d u m o i n s , p o u r les ateliers et c h a n tiers du service des travaux, p o u r les chantiers forestiers, p o u r c e u x des cultures, de la

flottille

et p o u r ceux de l'habillement et d u c o u c h a g e , de

faire une distinction i m m é d i a t e dans l'imputation des d é p e n s e s , puisque les travailleurs de c h a c u n d e ces chantiers et ateliers sont appliqués indifféremment à des travaux destinés au service pénitentiaire, aux services publics et aux particuliers, il sera o p é r é d e la m a n i è r e suivante : Toutes les dépenses faites par les chantiers et ateliers des services d o n t l'énumération

est i n d i q u é e à l'article 9 c o n t i n u e r o n t à être i m p u t é e s sur

Transportation.

15


226

les fonds inscrits au b u d g e t o r d i n a i r e ; mais le r e m b o u r s e m e n t de celles de ces d é p e n s e s qui auront été faites p o u r des p r o d u i t s f a b r i q u é s en v u e d e la vente à des services publics et à des particuliers sera effectué par le b u d g e t sur ressources s p é c i a l e s , d'après la valeur des dépenses r é e l l e m e n t faites p o u r les p r o d u i t s , tant en salaires q u ' e n m a t i è r e s , en gratifications et en frais g é n é r a u x , c'est-à-dire d'après le prix d e r e v i e n t q u e les feuilles vrage a u r o n t fait ressortir, ainsi .qu'il est dit à l'article

d'ou-

7.

C'est dans ces p r o p o r t i o n s s e u l e m e n t q u e le b u d g e t sur r e s s o u r c e s spéciales d e v r a c o n t r i b u e r à la d é p e n s e totale d e ces chantiers et ateliers. P o u r arriver au r e m b o u r s e m e n t d o n t il est parlé plus h a u t , les établissem e n t s qui a u r o n t c o n f e c t i o n n é les o b j e t s destinés à être v e n d u s dresseront chaque

m o i s , au c o m p t e d u b u d g e t sur r e s s o u r c e s spéciales un état de

cession

indiquant,

pour chaque

service

producteur,

le m o n t a n t

de la

d é p e n s e faite et d é c o m p o s é e en salaires, matières et frais g é n é r a u x .

ART.

9.

L e s services à la d é p e n s e d e s q u e l s le b u d g e t

sur ressources spéciales

devra c o n c o u r i r sont les suivants : 1° S e r v i c e des travaux (ateliers d e c o n f e c t i o n et chantiers d e p r o d u c t i o n ) ; 2

0

S e r v i c e d e la flottille (ateliers d e c o n s t r u c t i o n et d e c o n f e c t i o n ) ;

3° S e r v i c e des cultures (établissements a g r i c o l e s ) ; 4° C h a n t i e r forestier d e la baie d u P r o n y ; 5° Ateliers d e v ê t e m e n t s et d e c o u c h a g e .

ART.

10.

Les crédits généraux d u b u d g e t c o n t i n u e r o n t à s u p p o r t e r : 1° L e s d é p e n s e s d u c a m p e m e n t , d e l'éclairage, d u service i n t é r i e u r ; 2

0

L e s dépenses d'achat d e m e u b l e s ;

3° L e s d é p e n s e s d e loyers et frais de b u r e a u ; 4° Enfin les d é p e n s e s i m p r é v u e s .

ART.

11.

Les recettes et les d é p e n s e s d u b u d g e t sur r e s s o u r c e s spéciales seront régularisées tous les m o i s .


227

ART.

12.

Les ressources réalisées s e r o n t e m p l o y é e s au m o y e n de délégations d e crédits adressées par le D é p a r t e m e n t à l'administration l o c a l e . N é a n m o i n s , si u n e d é p e n s e d'une u r g e n c e indispensable

vient à

être

nécessaire, alors q u e la c o l o n i e se trouve d é p o u r v u e d u crédit c o r r e s p o n dant, le p a y e m e n t e n sera fait sur réquisitions de l ' o r d o n n a t e u r , sauf r é g u larisation après q u e l'autorisation

en aura été o b t e n u e du

Département,

consulté par v o i e t é l é g r a p h i q u e . ART.

l3.

Les p a y e m e n t s i m p u t a b l e s sur le b u d g e t sur ressources spéciales seront soumis à toutes les règles d e la c o m p t a b i l i t é p u b l i q u e . ART.

14.

En fin d'année, si le chiffre des ressources réalisées est supérieur à celui des dépenses e f f e c t u é e s , la différence sera p o r t é e de p l e i n d r o i t au b u d g e t de l'année s u i v a n t e , p o u r c o n s t i t u e r , a v e c les recettes

à v e n i r , le crédit

nouveau. ART.

L'administration

de

l'ordonnateur

l5. enverra,

par

chaque

courrier,

au

Département, le récépissé original des v e r s e m e n t s d e 8 o p . 1oo opérés par les soins du r e c e v e u r d e l'enregistrement. De son c ô t é , l'administration pénitentiaire fera p a r v e n i r au Ministère les pièces suivantes : 1° T o u s les m o i s , l'état des ventes o p é r é e s , faisant ressortir, d'une part, les ventes à t e r m e , e t , d e l'autre, celles d o n t le p r o d u i t aura été effectivement encaissé ; 2° T o u s les t r i m e s t r e s , u n e situation des produits c o n f e c t i o n n é s d o n t o n pourra faire r e s s o u r c e , mais n o n e n c o r e v e n d u s ; 3° E n f i n , à la m ê m e é p o q u e , u n état d e situation des dépenses engagées et des dépenses p a y é e s . ART.

16.

Jusqu'au j o u r o ù les p r e m i e r s f o n d s a u r o n t été versés au T r é s o r , o n c o n 15.


228

tinuera à i m p u t e r les dépenses nécessaires, q u e l l e q u ' e n soit la n a t u r e , sur les crédits du b u d g e t o r d i n a i r e . 17.

ART.

L e présent arrêté sera mis à e x é c u t i o n à partir d u 2

er

ART.

avril

1876.

18.

L e d i r e c t e u r d e l'administration pénitentiaire est c h a r g é d e l'exécution d u p r é s e n t a r r ê t é , qui sera inséré au M o n i t e u r et au Bulletin officiels de la colonie. N o u m é a , le 2 1 mars 1 8 7 6 . L. D E P R I T Z B U E R . Par le Gouverneur: Le Directeur

de l'Administration pénitentiaire, A.

CHARRIÈRE.


229 —

RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

proposant

de consacrer

l'organisation

de l'administration pénitentiaire

de la caisse d'épargne

de la

Nouvelle-Calédonie.

Du 4 janvier 1 8 7 8 .

MONSIEUR LE PRÉSIDENT,

Depuis l'origine d e la transportation et d e la d é p o r t a t i o n , les fonds d e pécule des c o n d a m n é s sont versés dans des caisses spéciales dites de la transportation et de la déportation. C e s f o n d s n e sont pas p r o d u c t i f s d ' i n t é r ê t , ils constituent u n s i m p l e d é p ô t j u s q u ' a u j o u r o ù ils sont restitués aux intéressés. J'ai pensé qu'il serait u t i l e , tout en d o n n a n t aux possesseurs d e p é c u l e , les garanties nécessaires p o u r la c o n s e r v a t i o n d e leur a v o i r , d e faire r a p p o r t e r aux dépôts u n intérêt assez é l e v é p o u r i n c i t e r les c o n d a m n é s à diriger leurs efforts vers le travail et l ' é p a r g n e . Le m o y e n le plus p r a t i q u e m e paraît être la transformation d e s deux caisses pénitentiaires e n u n e caisse d ' é p a r g n e , ayant sa constitution p r o p r e et réservée e x c l u s i v e m e n t au p e r s o n n e l d e s services d e la transportation et de la d é p o r t a t i o n . Une s u b v e n t i o n

de 1 2 , 0 0 0

francs par an serait constituée à la caisse

d'épargne pénitentiaire sur les f o n d s d u b u d g e t d e la tranportation et d e la déportation. Cette s u b v e n t i o n cesserait d'être a l l o u é e d è s q u e le f o n d s d e réserve d e la caisse aurait atteint le chiffre d e 2 6 0 , 0 0 0 francs. Cette création n e peut q u e profiter au b i e n - ê t r e et à la moralisation des condamnés. Pour ces m o t i f s , j ' a i l ' h o n n e u r d e s o u m e t t r e à v o t r e signature le d é c r e t qui a p o u r o b j e t d e c o n s a c r e r l'organisation d e la caisse d'épargne d e l'administration pénitentiaire d e la N o u v e l l e - C a l é d o n i e . Veuillez agréer, e t c .

Le Vice-Amiral, Sénateur, Ministre de la Marine et des Colonies, Signé : A . P O T H U A U .


230 —

DÉCRET portant approbation

de l'organisation

tration pénitentiaire

() 1

de la Caisse d'épargne

de la Nouvelle-Calédonie

de l'adminis-

et des statuts de

ladite

caisse.

Du 4 janvier 1 8 7 8 .

L E PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , V u l'article 1 8 d u s é n a t u s - c o n s u l t e d u 3 m a i 1 8 5 4 ; S u r la p r o p o s i t i o n du Ministre d e la m a r i n e et d e s c o l o n i e s , DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. L a caisse d'épargne pénitentiaire d e la N o u v e l l e - C a l é d o n i e est et demeure autorisée. S o n t a p p r o u v é s les statuts d e ladite c a i s s e , annexés au p r é s e n t d é c r e t . ART. 2 . U n e s o m m e d e 1 2 , 0 0 0 francs sera inscrite c h a q u e a n n é e au b u d g e t de la déportation

et d e la transportation p o u r être versée à la caisse d'épargne

pénitentiaire à titre d e s u b v e n t i o n . Cette s u b v e n t i o n

cessera l o r s q u e l e f o n d s d e réserve d e la caisse aura

atteint un chiffre d e 2 6 0 , 0 0 0 francs. ART. 3 . L a p r é s e n t e autorisation p o u r r a être r é v o q u é e en cas d e v i o l a t i o n o u de n o n - e x é c u t i o n d e s statuts a p p r o u v é s ci-dessus , sans p r é j u d i c e d e s droits des tiers. ART.

4

La caisse d'épargne pénitentiaire d e la N o u v e l l e - C a l é d o n i e sera tenue de

( l )

Décret promulgué dans la colonie par arrêté du Gouverneur du 2 3 avril 1 8 7 8 .


231

r e m e t t r e , au c o m m e n c e m e n t d e c h a q u e a n n é e , au G o u v e r n e u r , p o u r être transmis au D é p a r t e m e n t d e la m a r i n e et des c o l o n i e s , un extrait, en d o u b l e e x p é d i t i o n , d e son état d e situation, arrêté au 3 o j u i n p r é c é d e n t . ART.

5.

La caisse d'épargne pénitentiaire est s o u m i s e aux règles d'administration qui régissent les caisses d'épargne d e F r a n c e , en t o u t c e q u e l l e s n ' o n t pas de contraire aux dispositions d u présent d é c r e t et des statuts y annexés. Les attributions d é v o l u e s en F r a n c e aux Ministres de l'intérieur, d u c o m m e r c e et des finances sont e x e r c é e s par le G o u v e r n e u r ; celles

dévolues

aux p r é f e t s , par l ' o r d o n n a t e u r . ART.

6.

L e Ministre d e la m a r i n e et des c o l o n i e s statue par v o i e d e r è g l e m e n t sur le service intérieur et la c o m p t a b i l i t é d e la caisse. ART.

7.

L e Ministre d e la m a r i n e et des c o l o n i e s est c h a r g é d e l'exécution

du

présent d é c r e t . Fait à P a r i s , le 4 j a n v i e r

1878.

Signé : M

a l

DE MAC MAHON.

Par le Président de la République : Le Vice-Amiral,

Sénateur,

Ministre de la Marine et des

Colonies,

Signé : A. POTHUAU.


232

ANNEXE.

Statuts de la Caisse d'épargne pénitentiaire

Du

de la

Nouvelle-Calédonie.

4 janvier 1 8 7 8 .

ARTICLE PREMIER. U n e caisse d'épargne pénitentiaire est c r é é e en N o u v e l l e - C a l é d o n i e p o u r r e c e v o i r et faire fructifier les p é c u l e s ainsi q u e les d é p ô t s v o l o n t a i r e s des c o n d a m n é s o u libérés appartenant à la d é p o r t a t i o n et à la transportation. Cette caisse r e ç o i t , par e x t e n s i o n , les épargnes d u p e r s o n n e l libre entretenu au c o m p t e d u b u d g e t d u service pénitentiaire. ART.

2.

A défaut d e f o n d s d e d o t a t i o n , la caisse recevra de l'Etat u n e s u b v e n t i o n a n n u e l l e à fixer par le b u d g e t .

3.

ART.

L e s recettes n o r m a l e s d e la caisse se c o m p o s e n t : 1° D e la s u b v e n t i o n s u s m e n t i o n n é e ; 2° D e la différence entre les intérêts servis p a r la caisse et le p r o d u i t de ses p l a c e m e n t s . ART.

4.

Elle aura à sa charge les frais d u p e r s o n n e l inférieur et tous autres relatifs à la tenue des é c r i t u r e s , ART.

5.

L ' e x c é d e n t n o r m a l des recettes sur les d é p e n s e s sera e m p l o y é à la formation d'un f o n d s d e réserve p o u r s u p p l é e r au f o n d s d e d o t a t i o n .


233

ART.

6.

L a caisse est dirigée par le d i r e c t e u r d e l'administration pénitentiaire, q u i a sous ses o r d r e s u n caissier et un sous-caissier pris dans le p e r s o n n e l d e son a d m i n i s t r a t i o n . L e caissier c h a r g é d e la gestion des fonds d e la caisse d'épargne est p é c u niairement r e s p o n s a b l e . L e service d e la caisse est s o u m i s au c o n t r ô l e d'une c o m m i s s i o n d e s u r veillance. ART.

7.

Le d i r e c t e u r d e la caisse d'épargne règle la c o m p o s i t i o n des b u r e a u x , n o m m e et r é v o q u e les e m p l o y é s i n f é r i e u r s , fixe leurs traitements. Il prend toutes les dispositions nécessaires p o u r le f o n c t i o n n e m e n t régulier de la c a i s s e , assure l'exécution d e s l o i s , statuts, r è g l e m e n t s et instructions qui s'y r a p p o r t e n t , agit au n o m d e la caisse et la r e p r é s e n t e , surveille les opérations d e recette et d e d é p e n s e , signe les p i è c e s justificatives, vérifie les écritures, arrête les c o m p t e s . ART.

8.

La c o m m i s s i o n d e surveillance se c o m p o s e : D e l ' o r d o n n a t e u r , président; D u trésorier-payeur,

vice-président;

D u c h e f d u service d e s d o m a i n e s ; D'un s o u s - d i r e c t e u r

d e l'administration pénitentiaire et d'un c o n s e i l l e r

privé. Ces deux derniers m e m b r e s sont désignés par le G o u v e r n e u r , sur la p r o position d e l ' o r d o n n a t e u r . Un des m e m b r e s d e la c o m m i s s i o n , désigné par e l l e , r e m p l i t les f o n c tions d e secrétaire. La c o m m i s s i o n se réunit dans le local qui sera désigné à cet effet par le Gouverneur. ART.

9.

La c o m m i s s i o n d e surveillance a p o u r d e v o i r d e vérifier trimestriellement, dans les quinze p r e m i e r s j o u r s d e j a n v i e r , a v r i l , juillet et o c t o b r e , les o p é -


230

rations de la caisse et d e r e n d r e c o m p t e a n n u e l l e m e n t , dans un r a p p o r t au G o u v e r n e u r , des résultats d e ses vérifications. Elle p e u t faire d e s rapports spéciaux en c o u r s d e gestion , sur les faits qui lui paraîtraient d e nature à être p o r t é s sans retard à la c o n n a i s s a n c e d e l'autorité s u p é r i e u r e . L e s vérifications s o n t faites soit p a r la c o m m i s s i o n t o u t e n t i è r e , soit par les m e m b r e s o u par le m e m b r e u n i q u e à qui elle d o n n e m a n d a t

d'opérer

p o u r e l l e - m ê m e ; mais les r a p p o r t s d o i v e n t être d é l i b é r é s et a d o p t é s en c o m m i s s i o n . La p r é s e n c e de trois m e m b r e s au m o i n s est nécessaire p o u r

que

les d é l i b é r a t i o n s soient valables. L ' o r d o n n a t e u r c o m m u n i q u e les r a p p o r t s d e la c o m m i s s i o n au directeur d e la caisse d'épargne

pénitentiaire et les présente ensuite au G o u v e r n e u r

en c o n s e i l p r i v é , a v e c les observations d u d i r e c t e u r et les siennes p r o p r e s . Le r a p p o r t annuel et la d é l i b é r a t i o n d u c o n s e i l p r i v é y relative s o n t adressés au Ministre de la m a r i n e et d e s c o l o n i e s , dans les six p r e m i e r s m o i s de c h a q u e a n n é e . Les r a p p o r t s spéciaux le s o n t é g a l e m e n t , l o r s q u e le conseil privé le j u g e nécessaire. ART.

10.

L a caisse reçoit toute s o m m e si m i n i m e o u si forte qu'elle s o i t , sans limitation de p l u s o u de m o i n s . T o u t e f o i s les s o m m e s inférieures à un franc ne p r o d u i s e n t pas d'intérêt au profit des d é p o s a n t s . ART.

Lorsqu'un dépôt excède

1,000

11.

f r a n c s , soit au m o m e n t d u v e r s e m e n t ,

soit par suite d u r è g l e m e n t a n n u e l des i n t é r ê t s , la caisse a c h è t e , dans les trois m o i s , au c o m p t e d u d é p o s a n t , la s o m m e de rente nécessaire

pour

r é d u i r e le d é p ô t au-dessous d e 1 , o o o francs. C e s achats o n t lieu dans les c o n d i t i o n s d é t e r m i n é e s p a r la loi des 21 m a i , 1 8 et 3 o j u i n

1851. ART.

1 2.

L a totalité des p é c u l e s tant d i s p o n i b l e s q u e d e réserve est versée d'office dans la caisse par les soins de l'administration pénitentiaire. Il n e p e u t être o p é r é d e retrait sur ces dépôts q u e j u s q u ' à

concurrence

du pécule disponible. L e p é c u l e d e réserve p e u t être retiré par le titulaire au m o m e n t d e sa


235

libération ou d e son e n t r é e en c o n c e s s i o n . A. son d é c è s , le p é c u l e

peut

être retiré par les ayants-droit, sur la p r o d u c t i o n des pièces justificatives. ART.

13.

L e taux d e l'intérêt à servir par la caisse aux déposants est fixé par le Ministre de la m a r i n e et des c o l o n i e s . C e taux n e peut être inférieur à 3 p. 1 0 0 . ART.

14.

L'intérêt est c o m p t é par j o u r , à raison d e 3 6 o j o u r s p o u r l'année. Il c o m m e n c e à c o u r i r h u i t j o u r s après le v e r s e m e n t , et cesse la veille du j o u r d e la d e m a n d e d e r e m b o u r s e m e n t . C h a q u e a n n é e , au 31 d é c e m b r e , les intérêts acquis p o u r l'année é c o u l é e sont ajoutés au capital et d e v i e n n e n t à leur t o u r p r o d u c t i f s d'intérêts. ART.

15.

Les déposants libres o u libérés r e ç o i v e n t

un livret fourni par la caisse.

Ces livrets sont n u m é r o t é s et enregistrés sur un registre ad hoc. E n cas d e perte d u l i v r e t , il en est délivré un autre par duplicata aux frais d u déposant. Les d é p o s a n t s en c o u r s de peine n'ont pas d e l i v r e t ; la caisse leur r e m e t , c h a q u e a n n é e , un bulletin de la situation d e l e u r c o m p t e , telle q u ' e l l e r é sulte d u r è g l e m e n t des intérêts.

ART. 1 6 . L e G o u v e r n e u r fixe en conseil p r i v é , sur la p r o p o s i t i o n du d i r e c t e u r d e la caisse d ' é p a r g n e , la s o m m e que la caisse d o i t c o n s e r v e r p o u r ses b e s o i n s courants. T o u s les f o n d s e x c é d a n t cette s o m m e sont i m m é d i a t e m e n t versés entre les mains du trésorier-payeur, qui en p r e n d charge au titre d e la Caisse des d é p ô t s et c o n s i g n a t i o n s . ART.

17.

La caisse d'épargne pénitentiaire peut e m p l o y e r en achats de rentes sur l'État, o u de t o u t e autre valeur d u T r é s o r , suivant qu'il sera d é c i d é par le Ministre d e la m a r i n e et des c o l o n i e s , u n e partie des f o n d s qu'elle aura à la Caisse des d é p ô t s et consignations. Les achats d e rentes seront effectués par la caisse des d é p ô t s , sur d e m a n d e s d e la caisse d'épargne et o r d r e s d u trésorier-payeur.


236

L e t r é s o r i e r - p a y e u r p o u r v o i r a , le cas é c h é a n t , aux réalisations dans les c o n d i t i o n s d e l'article 2 1 d e l ' o r d o n n a n c e d u 14 avril 1 8 1 9 .

ART.

l8.

L e Ministre d e la m a r i n e et des c o l o n i e s règle l ' e m p l o i des f o n d s versés à la Caisse des d é p ô t s et consignations et fixe, par s u i t e , la s o m m e à réserv e r p o u r le s e r v i c e des r e m b o u r s e m e n t s .

ART.

19.

Les retraits à faire sur les f o n d s d i s p o n i b l e s e n t r e les m a i n s d u trésorierp a y e u r n e p e u v e n t s'effectuer q u ' e n vertu d'un avis p r é a l a b l e d u d i r e c t e u r d e la caisse, d é t e r m i n a n t la s o m m e d o n t le r e m b o u r s e m e n t est d e m a n d é . L e r e m b o u r s e m e n t est ensuite o p é r é au caissier, sur sa q u i t t a n c e , dans le délai d e trois j o u r s . ART.

20.

E n cas d e dissolution d e la caisse p o u r u n e cause q u e l c o n q u e , les s o m m e s qui resteraient libres après l ' a c q u i t t e m e n t d e t o u t e s les dettes et c h a r g e s de l'établissement feraient r e t o u r au T r é s o r p u b l i c .

ART.

2 1.

L e r è g l e m e n t i n t é r i e u r d e la caisse d'épargne est arrêté p a r le Ministre d e la m a r i n e et des c o l o n i e s .

ART.

22.

Les m o d i f i c a t i o n s aux présents statuts s e r o n t valables si elles o n t été p r o p o s é e s par le d i r e c t e u r de la caisse, o u p a r l ' o r d o n n a t e u r , d é l i b é r é e s en c o n s e i l privé et a p p r o u v é e s par le Ministre d e la m a r i n e et des c o l o n i e s . L e D é p a r t e m e n t p o u r r a , t o u t e f o i s , saisir d'office le c o n s e i l p r i v é des p r o j e t s d e m o d i f i c a t i o n s d o n t le d i r e c t e u r ni l ' o r d o n n a t e u r n'auraient pris l'initiative. Vu pour être annexé au décret du 4 janvier 1 8 7 8 :

Le Vice-Amiral, Ministre

de la Marine

Sénateur, et des

Signe : A . P O T H U A U .

Colonies,


DÉCISION

237

MINISTÉRIELLE

fixant le taux de l'intérêt à servir par la Nouvelle-Calédonie

la Caisse d'épargne pénitentiaire

et la somme qui doit rester disponible sur

versées à la Caisse des dépôts et

de

celles

consignations.

D u 5 janvier 1 8 7 8 .

LE MINISTRE

DE LA M A R I N E ET DES C O L O N I E S ,

V u les articles 13 et 1 7

des statuts d e la caisse d ' é p a r g n e pénitentiaire

de la N o u v e l l e - C a l é d o n i e et le d é c r e t vier

d'autorisation

en date

du 4 jan-

1878, DÉCIDE

: ARTICLE PREMIER.

L e taux d e l'intérêt à servir par la caisse d'épargne pénitentiaire d e la Nouvelle-Calédonie

à

ses déposants d e toutes catégories est fixé à 3 6 o f

p. 1 0 0 l'an. 2.

ART.

La s o m m e q u i doit rester d i s p o n i b l e sur celles versées à la Caisse d e s d é pots et c o n s i g n a t i o n s est fixée à 5 o , o o o fr. L e surplus sera e m p l o y é e n rentes 5 p . 1 0 0 d e la dette i n s c r i t e , l o r s q u e cette rente est au-dessous d u pair, et e n rentes 3 p . 1 0 0 si le c o u r s d u 5 p . 1 0 0 dépasse le pair. Fait à Paris, le 5 j a n v i e r

1878. Le Vice-Amiral, Ministre

de la Marine

Sénateur, et des

Colonies,

Signé : A . P O T H U A U .


— 238

DÉPÊCHE

MINISTÉRIELLE.

Création d'une Caisse d'épargne pénitentiaire.

Paris, le 8 février 1 8 7 8 .

MONSIEUR LE GOUVERNEUR,

Le Journal officiel d u 27 j a n v i e r d e r n i e r a p u b l i é u n d é c r e t et des statuts c o n c e r n a n t la création d'une caisse d ' é p a r g n e pénitentiaire à la N o u v e l l e Calédonie. Je v o u s p r i e de p r o m u l g u e r c e d é c r e t dans la c o l o n i e . J e v o u s a d r e s s e , p o u r les b e s o i n s d u

s e r v i c e , vingt exemplaires

des

différents actes q u i c o n s a c r e n t cette c r é a t i o n . J'avais été frappé depuis l o n g t e m p s d e c e fait q u e les f o n d s d é p o s é s dans les caisses pénitentiaires et s'élevant à u n e s o m m e très i m p o r t a n t e s restaient inactifs. Ces f o n d s constituaient un d é p ô t , u n e réserve d ' a r g e n t , mais n e représentaient pas u n e é p a r g n e c o m m e p e u v e n t en f o r m e r des travailleurs l i b r e s , puisqu'ils restaient sans e m p l o i et ne p o u v a i e n t s ' a u g m e n t e r par le r a p p o r t d'intérêts. Il résultait d e cette situation q u e les c o n d a m n é s n'avaient a u c u n avantage à verser leur argent à l e u r p é c u l e , et qu'au c o n t r a i r e , ils devaient c h e r c h e r les m o y e n s d e c o n s e r v e r cet argent p o u r en avoir la l i b r e disposition p e r s o n n e l l e . J'ai p e n s é , par s u i t e , qu'il y avait l i e u , t o u t en d o n n a n t aux possesseurs d e p é c u l e toutes garanties p o u r la c o n s e r v a t i o n de leur a v o i r , d e faire rapp o r t e r à c e t avoir un intérêt

assez élevé p o u r

efforts vers l ' é p a r g n e . L e m o y e n

les inciter à diriger leurs

le plus p r a t i q u e m'a p a r u être d e trans-

f o r m e r les d e u x caisses pénitentiaires en u n e caisse d ' é p a r g n e u n i q u e ayant sa constitution p r o p r e et réservée e x c l u s i v e m e n t au p e r s o n n e l des services d e la t r a n s p o r t a t i o n et d e la d é p o r t a t i o n . La c o l o n i e avait été c h a r g é e d e p r é p a r e r un p r o j e t q u i n'a pas p a r u au D é p a r t e m e n t r e m p l i r le b u t qu'il se


239 —

p r o p o s a i t , et a u q u e l a été substitué le d é c r e t d u 4 j a n v i e r d e r n i e r , c o n c e r t é avec le Ministre d e s finances. Le p e r s o n n e l l i b r e , f o n c t i o n n a i r e s , e m p l o y é s , e t c . , sera a p p e l é , c o m m e le p e r s o n n e l c o n d a m n é , à b é n é f i c i e r d e l'institution; s e u l e m e n t

p o u r les

c o n d a m n é s le v e r s e m e n t d u p é c u l e sera bien e n t e n d u o b l i g a t o i r e . La d i r e c t i o n d e la caisse d ' é p a r g n e est c o n f i é e au directeur de l'administration p é n i t e n t i a i r e . C e f o n c t i o n n a i r e est p l a c é sous le c o n t r ô l e d'une c o m mission d e s u r v e i l l a n c e c o m p o s é e d e c i n q m e m b r e s , q u i fera des vérifications trimestrielles. Cette c o m m i s s i o n est présidée p a r l ' o r d o n n a t e u r , q u i a le c o n t r ô l e d e toutes les o p é r a t i o n s d e f o n d s dans la c o l o n i e . Il était i n d i s p e n s a b l e d e s u b v e n t i o n n e r au d é b u t la n o u v e l l e c a i s s e , p o u r la mettre en m e s u r e d e s u p p o r t e r les frais d ' a d m i n i s t r a t i o n , q u e v o u s réduirez autant q u e p o s s i b l e . Cette s u b v e n t i o n est fixée à 1 2 , 0 0 0 francs par an et cessera le j o u r o ù l e f o n d s d e réserve d e la caisse atteindra 2 6 0 , 0 0 0 f r . Afin d e simplifier les c a l c u l s , j ' a i c r u d e v o i r fixer le taux d e l'intérêt à 3 6o p . 1 0 0 p a r a n , c e q u i fait u n c e n t i m e d e r a p p o r t par j o u r . f

La différence entre cette s o m m e et l e m o n t a n t d e l'intérêt r e ç u p a r la caisse servira à c o u v r i r les frais d'administration et à constituer l e f o n d d e réserve. L e caissier a c t u e l , d o n t les services sont appréciés p a r l ' A d m i n i s t r a t i o n , sera m a i n t e n u c o m m e caissier d e la caisse d ' é p a r g n e . Je p e n s e q u e le travail d e la caisse n e sera pas a u g m e n t é d ' u n e m a n i è r e c o n s i d é r a b l e , p u i s q u e c h a c u n des déposants c o n d a m n é s a d é j à u n c o m p t e ouvert dans les livres d u caissier. V o u s r e m a r q u e r e z qu'aux t e r m e s d e l'article

6 du décret du 4 janvier,

le Ministre statue p a r v o i e d e r è g l e m e n t sur l e service intérieur et la c o m p t a bilité d e la caisse. P o u r r é p o n d r e à cette p r e s c r i p t i o n , j ' a i fait p r é p a r e r u n projet d e r è g l e m e n t c i - j o i n t , q u e j e v o u s prie d'examiner et d e s o u m e t t r e à m o n a p p r o b a t i o n , en m e faisant part des modifications q u e v o u s croiriez utile d'y a p p o r t e r . Je v o u s autorise à r e n d r e c e r è g l e m e n t p r o v i s o i r e m e n t

applicable e n

attendant qu'il v o u s soit r e t o u r n é a v e c m o n a p p r o b a t i o n . Recevez, etc.

Le Vice-Amiral,

Sénateur,

Ministre de la Marine et des Colonies, Signé : A . P O T H U A U .


240

M I N I S T É R I E L L E (1)

DÉPÊCHE

au sujet des peines corporelles.

Instructions.

Paris, le 21 février 1 8 7 8

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, Une récente proposition

p r é s e n t é e par l ' h o n o r a b l e

M.

Schœlcher

au

Sénat a d e n o u v e a u a p p e l é l'attention d u p u b l i c et c e l l e d u D é p a r t e m e n t sur l'application

des

peines c o r p o r e l l e s aux

transportés. V o u s trouverez

dans le Journal officiel du 12 février c o u r a n t le c o m p t e r e n d u d e la discussion à l a q u e l l e cette p r o p o s i t i o n a d o n n é l i e u . L e Sénat a r e c o n n u q u e les p e i n e s c o r p o r e l l e s sont nécessaires au m a i n tien d e la discipline sur les établissements

mais la discussion a d é m o n t r é

q u e , m ê m e dans la pensée d e la m a j o r i t é , l'application d e ces p e i n e s devait être l ' o b j e t d e toutes les restrictions p o s s i b l e s . Je n'avais pas a t t e n d u , d u r e s t e , c e t t e discussion p u b l i q u e

pour donner

l'assurance q u e des o r d r e s seraient e n v o y é s afin d e c o n c i l i e r les sentiments d ' h u m a n i t é a v e c les e xi ge nce s d e l ' o r d r e rapporteur à

ce

de

sujet

de

la

commission

nouvelles

et d e la

discipline. M a lettre au

c o n t i e n t la p r o m e s s e

instructions

aux

formelle

gouverneurs

d'adresser

des

colonies

p é n i t e n t i a i r e s , et de faire p r é p a r e r le r è g l e m e n t d ' a d m i n i s t r a t i o n

publique

p r é v u par le n° 1 d e l'article 14 de la loi du 3 o mai

1854.

Il i m p o r t e , en effet, q u e sous c e r a p p o r t la c o n d u i t e de l'Administration ne d o n n e lieu à a u c u n s o u p ç o n ; t e l l e , v o u s le s a v e z , a t o u j o u r s été la d o c trine d u Ministère d e la m a r i n e . Par u n g r a n d n o m b r e de d é p ê c h e s et n o t a m m e n t celles des 2 1 4 novembre

1868,

a recommandé

19 janvier

1872

et 4 avril

c o n s t a m m e n t à l'administration

1876,

Commune

aux deux colonies p é n i t e n t i a i r e s .

avril

1865,

Département

c o l o n i a l e d e m o n t r e r la

plus g r a n d e m o d é r a t i o n dans l'application des p e i n e s .

(1)

mon


— Je ne puis qu'insiste r auprès de

241

vous

p o u r q ue

ce s pre scriptions soi e nt

rigoureusement obse rvée s. ». J'ajoute q u e , p o u r d o n n e r plus d e garantie s aux aucune

pe ine

c o r p o re l le

ne

d e vra

désormais

droits de

être

l'humanité,

a p p l i q u ée

sans

v o t re

autorisation e x p r e s s e , d o n n é e sur un r a p p o r t spécial du dire cte ur d e

l'ad­

ministration

dési­

pénite ntiaire

e t sur l'avis d u n e

c o m m i s s i o n , qui se ra

gnée à ce t e ffe t par arrêté l o c a l dans c h a q u e c e n t r e En

o u t re , le s

pe ine s

c o r p o re l le s

ne

de

de v r o n t

être

c o n d a m n é s à p e r p é t u i t é déjà placés au p e l o t o n d e cas où l e s faits ne

transportation. appliquée s

qu'aux

c o r r e c t i o n e t p o u r le s

p o u r r a i e n t m o t i v e r le r e n v o i de vant un conse il de

gue rre

et t o m b e r a i e n t , d è s l o r s , sous la se ule action disciplinaire . Dans m o n o p i ­ n i o n , ce s cas d o i v e n t être

limités aux atte ntats aux m œ u r s e t au p r o j e t ou

tentative d ' é v a s i o n dans le s cas grave s. Q u a n t au c r i m e

d ' é v a s i o n , qui e st puni s p é c i a l e m e n t par l'article 7 d e la

loi du 3 o mai 1 8 5 4 , v o u s ne

d e v e z sous a u c u n p r é t e x t e , lorsqu'il e st carac­

térisé, autorise r le s c h â t i m e n t s

c o r p o re l s à l'égard d e s individus qui s'e n

seraient r e n d u s c o u p a b l e s . Ils d o i v e n t être

déférés à la j u s t i c e .

En t e r m i n a n t , j e v o u s i n f o r m e q u e j e fais m e t t r e à l'étude dès à prése nt le proje t d e r è g l e m e n t d'administration p u b l i q u e plus haut. T o u t e f o i s j e

désire

d o n t j e v o u s ai e ntre te nu

q u e v o u s fassie z, de v o t r e c ô t é , p r é p a r e r un

projet c o n ç u dans le s limite s tracée s par la discussion d u Sénat. C e p r o j e t devra établir l'éche lle plus ne tte tout

ce

de s p e i n e s disciplinaire s e t p r é c i s e r d e la m a n i è r e la

qui c o n c e r n e le

régime

disciplinaire

de

nos

établisse ­

ments. Je v o u s prie

d e d o n n e r d e s o r d r e s p o u r q u e vos p r o p o s i t i o n s m e

soie nt

adressées par l'un de s plus p r o c h a i n s c o u r r i e r s . R e c e v e z , e tc. Le Vice-Amiral, Sénateur, Ministre de la Marine et des Colonies Signé : A . P O T H U A U .

Transportation

1

б


— 242 —

DÉPÊCHE

Solution

MINISTÉRIELLE.

des questions relatives

à la procédure

à suivre

à l'égard des transportés.

Paris, le 4 mars 1 8 7 8 .

MONSIEUR

LE GOUVERNEUR,

P a r v o t r e lettre d u 2 7 s e p t e m b r e d e r n i e r , relative au n o m m é tier,

transporté c o n d a m n é à m o r t , le 4 d u d i t m o i s ,

g u e r r e d e la N o u v e l l e - C a l é d o n i e , v o u s m ' a v e z

par le 1

er

Champe-

c o n s e i l de

transmis u n e n o t e d e M . le

c h e f du service j u d i c i a i r e sur la p r o c é d u r e à s u i v r e à l'égard des individus subissant la peine d e la transportation. La p r e m i è r e o b s e r v a t i o n d e M . Jean semble

résulter d e l'application

porte

sur l ' i n c o n v é n i e n t

a u x transportés

accusés

qui lui

d'assassinat

de

l'article 3o4 d u C o d e pénal o r d i n a i r e , p u i s q u e , si la c i r c o n s t a n c e aggravante d e la p r é m é d i t a t i o n est r e j e t é e , le c o n d a m n é n e p e u t plus être f r a p p é q u e de la p e i n e d e s travaux f o r c é s à p e r p é t u i t é . O r , il est à r e m a r q u e r q u e , dans l'affaire du n o m m é

Champetier,

cette

c r i t i q u e est sans i n t é r ê t , car les j u g e s o n t r é s o l u a f f i r m a t i v e m e n t la question d e la p r é m é d i t a t i o n , et Champetier a é t é , c o n s é q u e m m e n t , c o n d a m n é à m o r t . Il paraît

d'ailleurs,

ainsi q u e l'a j u g é le législateur

de

1810,

suffisant

d ' a p p l i q u e r la p e i n e des travaux f o r c é s a p e r p é t u i t é au m e u r t r e d é p o u i l l é de toute préméditation. La s e c o n d e critique p o r t e s u r les c o n s é q u e n c e s d e la r é c i d i v e à l'égard des t r a n s p o r t é s ; i c i , e n c o r e , j ' e s t i m e q u e les p r e s c r i p t i o n s d e s articles 56 et suivants d u C o d e p é n a l , c o r r o b o r é s par l'arrêt du 10 j a n v i e r 1 8 6 1 , sont suffisamment r i g o u r e u s e s , puisqu'elles p e r m e t t e n t d e p r o n o n c e r la p e i n e de m o r t à l'égard d u c o n d a m n é

aux travaux

forcés à perpétuité

qui encourt


— 243 — une s e c o n d e fois cette

dernière

p e i n e . Quant à c e u x qui n'ont

été

con-

d a m n é s qu'aux travaux f o r c é s à t e m p s , la p e r p é t u i t é de la p e i n e a s e m b l é une répression suffisante p o u r le cas d e r é c i d i v e . Le troisième p o i n t p o r t e sur l ' a p p l i c a t i o n , dans les espèces analogues à celles qui o n t m o t i v é la c o m p a r u t i o n de Champetier devant la j u s t i c e , des articles 2 9 8 et suivants d u C o d e

m a r i t i m e , qui punissent la voie d e fait

envers un s u p é r i e u r . A cet é g a r d , j e ne puis m i e u x faire q u e de m e référer aux c o m m e n t a i r e s qui

o n t été d o n n é s d e ces articles, tant dans l'exposé

des motifs q u e dans le r a p p o r t au C o r p s législatif sur la loi d e 1 857 et r a p pelés dans les instructions des 1 1 d é c e m b r e 1 8 0 8 , 1 9 avril et 14 mai 1 8 5 9 , insérées au Bulletin o f f i c i e l , ainsi q u e dans l'arrêt d e cassation d u 2 8 avril 1 8 6 4 . Il en résulte q u e l'intention du législateur a été d e laisser au

con-

seil de g u e r r e saisi le p o u v o i r discrétionnaire d e d é c i d e r , s e l o n les c i r c o n stances, si la p e r s o n n e o u t r a g é e o u frappée devait être c o n s i d é r é e c o m m e le s u p é r i e u r d u c o u p a b l e . Je n e puis ici q u ' e x p r i m e r le v œ u d e v o i r les conseils d e g u e r r e d e la N o u v e l l e - C a l é d o n i e sauvegarder, p a r u n e j u s t e ferm e t é , la discipline des établissements pénitentiaires d e la c o l o n i e . En q u a t r i è m e lieu, M . le c h e f du service j u d i c i a i r e é m e t des d o u t e s sur la légalité

d e l'application d e la pénalité m a r i t i m e aux transportés, en se

basant sur c e q u e l'article 3 7 4 du C o d e m a r i t i m e aurait r é s e r v é , dans les cas d e l ' e s p è c e , les peines spéciales édictées p o u r les forçats. Mais il est à r e m a r q u e r q u e , sans cette disposition restrictive , les forçats du bagne d e T o u l o n , s o u m i s par le c o d e (art. 8 9 ) à la j u r i d i c t i o n

des tri-

bunaux m a r i t i m e s , se fussent t r o u v é s , en vertu d e l'article 2 5 2 , p l a c é s sous une législation pénale autre q u e c e l l e qui leur avait été jusqu'alors a p p l i q u é e . Le C o d e m a r i t i m e n'avait alors et ne p o u v a i t a v o i r en v u e , ainsi q u e le dit expressément l'article 8 9 p r é c i t é , q u e les forçats subissant leur France; l'exposé des m o t i f s au C o r p s législatif laissait cienne législation

pénale relative à ces c o n d a m n é s ,

peine

en

pressentir q u e l'anmaintenue

provisoi-

rement p o u r e u x , serait p r o m p t e m e n t mise en h a r m o n i e avec la situation nouvelle issue d e la transportation se généralisant d e j o u r en j o u r . L ' a b a n d o n d u b a g n e d e T o u l o n déjà p r o j e t é n e p a r u t pas r e n d r e nécessaire la p r é p a r a t i o n d e l o i s n o u v e l l e s ; mais l e d é c r e t d u 2 1 j u i n 1 8 5 8 , en soumettant p a r l'article

1 2 à la c o m p é t e n c e

des c o n s e i l s

de guerre

les

transportés d e toutes catégories aux c o l o n i e s , d é c l a r e p a r l'article 2 1 , sous la r u b r i q u e « dispositions générales » , faire application à ces h o m m e s , c o m m e à tous autres justiciables des conseils d e g u e r r e , des dispositions pénales du 16.


244

C o d e d e j u s t i c e m a r i t i m e , se c o n f o r m a n t ainsi aux t e r m e s d e l'article

252

d u d i t c o d e , l e q u e l n e c o m p o r t a i t u n e e x c e p t i o n m e n t i o n n é e q u e p o u r les forçats qui subissaient leur peine en F r a n c e trouve d 'accord ticle

З76 d u

(art. 89). C e résultat, q u i se

a v e c les principes d e l ' h u m a n i t é et les p r e s c r i p t i o n s d e l'ar­ C od e

maritime,

r e p r od u i t d e

l'article

6 d u d écret d u

2З j u i l l e t 1 8 1 0 , et c o n s t a m m e n t ratifié par la j u r i s p r u de n c e d e la C o u r d e cassation (arrêts d e s 26 j u i l l e t 1 8 1 1 , 3 o août et 14 s e p t e m b r e 1 8 / 1 9 ) , a eu p o u r effet i m m é d i a t l'abrogation d 'une en rapport

législation q u i n e se trouvait plus

a v e c n o s m œ u r s et q u i d e p u i s

vingt

a n n é e s a cessé d 'être

appliquée. U n e e x p é r i e n c e d 'égale d u r é e a d é m o n t r é q u e le C o d e m a r i t i m e j o i n t au C o d e pénal o r d i n a i r e , auquel il p e r m e t d e r e c o u r i r , c o n t i e n t d es pénalités suffisamment rigoureuses p o u r assurer la r é p r e s s i o n d e t o u s les c r i m e s o u délits c o m m i s par ces j u s t i c i a b l e s , et a u c u n e c o n s i d é r a t i o n n e m e parait d e nature à faire r e v e n i r sur la d isposition g é n é r a l e

par laquelle le d é c r e t d e

1 8 5 8 a r e n d u c e c o d e a p p l i c a b l e aux d iverses catégories d e transportés. Je v o u s prie d e m e t t r e ces o b s e r v a t i o n s , d o n t u n e partie a déjà fait l'objet des i n s t r u c t i o n s d es 25 a o û t 1 8 7 6

et 15 o c t o b r e

1877,

sous les y e u x d e

M . le c h e f d u service j u d i c i a i r e d e la N o u v e l l e ­ C a l é d o n i e , en le remerciant d e l'étud e qu'il v o u s avait s o u m i s e sur la q u e s t i o n . R e c e v e z , etc.

Le Vice-Amiral,

Sénateur,

Ministre de la Marine et des Colonies, Signé : A .

POTHUAU.


245 —

ORDRE.

Mesures concernant

les libérés internés à l'île Nou.

Du 7 mars 1 8 7 8 .

N o u s , C O N T R E - A M I R A L , GOUVERNEUR DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DÉPENDANCES, COMMANDANT EN CHEF DE LA DIVISION NAVALE,

C o n s i d é r a n t q u e les l i b é r é s internés à l'île N o u v i v e n t dans u n état d'oisiveté d é p l o r a b l e , n o t a m m e n t c e u x q u i s o n t

en

instance

d'engagement,

l e s q u e l s , p o u r la p l u p a r t , p r é f è r e n t la ration r é d u i t e p l u t ô t q u e d e se livrer à un travail r é g u l i e r ; Sur la p r o p o s i t i o n d u d i r e c t e u r d e l'administration pénitentiaire

et vu

l'avis d e la c o m m i s s i o n dite d e patronage des libérés, ORDONNONS :

LIBÉRÉS

EN INSTANCE

D'ENGAGEMENT.

1° Les libérés en instance d ' e n g a g e m e n t s e r o n t e m p l o y é s à d e s travaux légers, tels q u e les transports d e b o i s , d e paille o u

autres

matériaux.

Ils

r e c e v r o n t , en é c h a n g e d e l e u r t r a v a i l , la ration d e vivres c o m p l è t e , sans salaire. 2° C e u x q u i t r a v a i l l e r o n t d ' u n e f a ç o n r é g u l i è r e ,

p e n d a n t huit h e u r e s

par j o u r , r e c e v r o n t , o u t r e la ration entière , un salaire j o u r n a l i e r d e 25 c e n times. Ils d e v r o n t t o u j o u r s se faire inscrire la veille p o u r le travail. 3° L e s l i b é r é s en instance d ' e n g a g e m e n t q u i r e f u s e r o n t d e travailler n e r e c e v r o n t q u e la ration r é d u i t e . Ils s e r o n t ,

en o u t r e ,

privés d e

permis-


— sion

tant

qu'ils

n'auront

246 —

pas travaillé

une semaine

entière

après

un

refus. 4° L e s l i b é r é s d e cette catégorie n e d e v r o n t

pas être

mêlés

pour

le

travail a v e c les libérés c o n d a m n é s à l ' e m p r i s o n n e m e n t .

LIBÉRÉS

CONDAMNÉS À L'EMPRISONNEMENT.

5° L e s l i b é r é s c o n d a m n é s à l ' e m p r i s o n n e m e n t s o n t astreints au travail et passibles d e s p u n i t i o n s d e r e t r a n c h e m e n t , d e prison et d e la suppression des salaires, p o u r les infractions qu'ils c o m m e t t e n t . 6 ° L e travail sera fait, autant q u e p o s s i b l e , à la t â c h e . O n p o u r r a aussi, dans le cas o ù il serait i m p o s s i b l e d e répartir le travail p a r t â c h e , r é d u i r e la séance à trois h e u r e s au lieu d e q u a t r e , soit six h e u r e s par j o u r d ' u n travail régulier. 7° L e s l i b é r é s r e c e v r o n t u n salaire

d e 15 c e n t i m e s

par journée

travail. L e s paresseux et les récalcitrants s e r o n t p u n i s c o m m e

de

il est dit au

paragraphe 5; 8° L e d i r e c t e u r d e la f e r m e N o r d p o u r r a r e m p l i r les f o n c t i o n s

proposer

d e s libérés

pour

d e c o n t r e m a î t r e . Il l e u r sera a l l o u é 5 o c e n t i m e s par

j o u r . L e u r n o m b r e devra être restreint au strict nécessaire. 9°

L e s salaires d e tous les l i b é r é s seront i m p u t é s , j u s q u ' à n o u v e l o r d r e ,

au p a r a g r a p h e Cultures,

à m o i n s qu'ils n e soient e m p l o y é s au service des

travaux. 1o° L e d i r e c t e u r d e l'administration pénitentiaire est c h a r g é d e l ' e x é c u tion d u présent o r d r e , q u i sera enregistré, partout o ù b e s o i n sera. Nouméa, le 6 M A R S 1 8 7 8 .

Signé : L . DE PRITZBUER. Par le Gouverneur : Le Directeur

de l'Administration pénitentiaire, A. CH ARRIÈRE.

Vu:

L'Ordonnateur, MOI'. Al


247

ARRÊTÉ

concernant

les transportés

D u a avril

libérés.

1878.

N o u s , CONTRE-AMIRAL, GOUVERNEUR DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DÉPENDANCES, COMMANDANT EN CHEF DE LA DIVISION NAVALE. C o n s i d é r a n t q u e les dispositions relatives à la p o l i c e et à la

surveillance

des libérés s o n t éparses dans d e n o m b r e u x a r r ê t é s , d o n t q u e l q u e s - u n s sont depuis l o n g t e m p s t o m b é s en d é s u é t u d e ; Qu'il c o n v i e n t , afin d e faciliter à l'autorité les m o y e n s d ' a p p l i q u e r cette législation t o u t e s p é c i a l e , d e la

coordonner

en un seul

acte,

en tenant

c o m p t e des m o d i f i c a t i o n s dictées par l ' e x p é r i e n c e ; V u le n o m b r e t o u j o u r s c r o i s s a n t des l i b é r a t i o n s ; V u la situation c r i t i q u e d e la c o l o n i e , q u i

n e p e r m e t pas

à un

grand

n o m b r e d e l i b é r é s d e t r o u v e r des m o y e n s d ' e x i s t e n c e ; Vu la nécessité d'assurer à cette c a t é g o r i e d ' h o m m e s sistance q u e le b u d g e t d u s e r v i c e l o c a l n'est

pas

u n asile et la

en m e s u r e

de leur

subpro-

curer, et l ' u r g e n c e d e les soustraire au v a g a b o n d a g e , qui p e u t , à un m o m e n t d o n n é , c o m p r o m e t t r e la sûreté p u b l i q u e ; Vu

l'avis

émis

par

la

commission

spéciale

de

patronage

des

li-

bérés ; V u l'article 7 3 d u d é c r e t d u 1 2 d é c e m b r e 1 8 7 4 ; Sur la p r o p o s i t i o n d u d i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r ; Le conseil privé e n t e n d u , AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS : ARTICLE PREMIER. T o u t c o n d a m n é , au m o m e n t d'arriver à sa l i b é r a t i o n , d e v r a , un m o i s au moins avant sa mise en l i b e r t é ( l o i d e 1 8 7 4 ) , faire c o n n a î t r e

à l'Adminis-


248

tration à q u e l t r a v a i l , à quelle i n d u s t r i e , il désire se livrer, quels s o n t ses m o y e n s p r o b a b l e s d ' e x i s t e n c e , et s'il désire

recevoir

une c o n c e s s i o n

terre. Il i n d i q u e r a é g a l e m e n t en q u e l lieu d e la c o l o n i e

il désire

de

fixer

sa

résidence. ART.

2.

A u cas o ù , au m o m e n t de l e u r l i b é r a t i o n ,

les c o n d a m n é s n ' a u r o n t pas

d e m o y e n s d'existence et ne justifieront pas d'un e n g a g e m e n t , ils r e s t e r o n t en subsistance au d é p ô t établi p r o v i s o i r e m e n t

à l'île N o u , q u i

sera

consi-

d é r é c o m m e le lieu d e r é s i d e n c e fixé par l ' A d m i n i s t r a t i o n , j u s q u ' à c e qu'ils aient p u t r o u v e r à se p l a c e r . C e d é p ô t ainsi constitué r e c e v r a en o u t r e : 1° Les l i b é r é s sans m o y e n s d ' e x i s t e n c e , sur la d e m a n d e qu'ils en

feront,

appréciée par l'autorité; 2°

Les libérés qui ne p o u r r o n t plus s u b v e n i r

cause d e v i e i l l e s s e , d e maladie o u d'infirmités,

à

leur

entretien

o u q u i se

pour

trouveraient

en

p r é v e n t i o n d e c r i m e o u de d é l i t ; 3° Les l i b é r é s frappés d e la p e i n e d e l ' e m p r i s o n n e m e n t . ART. 3 . L'administration pénitentiaire d o n n e r a , autant q u e p o s s i b l e , d u aux libérés du d é p ô t ; les salaires seront réglés par

l'administration

travail supé-

rieure. ART.

4

La surveillance d e la haute p o l i c e , en c e qui pénitenciers, appartient au d i r e c t e u r

concerne

les

d e l'intérieur. P o u r

libérés hors

les libérés

qui

sont e n c o r e sur les p é n i t e n c i e r s , et, par c o n s é q u e n t , à la c h a r g e d e l'administration pénitentiaire, c'est au d i r e c t e u r d e cette

administration qu'ap-

partient t o u t c e q u i a trait à l e u r surveillance. ART. 5. Les autorisations d ' e n g a g e m e n t ( p e r m i s ) n e s e r o n t d o n n é e s q u e p o u r des contrats d ' u n e d u r é e d e six m o i s au m o i n s e n t r e le l i b é r é et son p a t r o n . Elles s e r o n t d é l i v r é e s par le d i r e c t e u r d e l'intérieur p o u r les l i b é r é s placés s o u s la surveillance de l'administration l o c a l e , et p a r le d i r e c t e u r d e l'administration pénitentiaire p o u r les libérés q u i r e l è v e n t d e lui.


249

L'état des autorisations dressé par l'administration pénitentiaire sera c o m m u n i q u é p o u r avis au d i r e c t e u r de l'intérieur; celui établi par la d i r e c t i o n de l'intérieur sera t r a n s m i s , dans le m ê m e b u t , au d i r e c t e u r de l'administration pénitentiaire. E n cas d e d i v e r g e n c e d ' o p i n i o n entre les d e u x a d m i n i s t r a t i o n s , le G o u v e r n e u r p r e n d r a , s'il le j u g e à p r o p o s , l'avis du c o m i t é de patronage et décidera. ART.

6.

A l'effet d e d o n n e r aux libérés en instance d ' e n g a g e m e n t au d é p ô t

de

l'île N o u les facilités nécessaires p o u r qu'ils puissent t r o u v e r d u travail, des permissions l e u r seront a c c o r d é e s p o u r v e n i r sur la g r a n d e terre. Ces p e r missions a u r o n t u n e d u r é e variant entre d e u x et sept j o u r s . Il p o u r r a e x c e p t i o n n e l l e m e n t être a c c o r d é par l'autorité supérieure des permissions d ' u n e plus l o n g u e d u r é e . ART.

7.

Le n o m b r e des libérés en subsistance à l'île N o u qui p o u r r o n t être a u t o risés à aller c h e r c h e r de l'ouvrage en m ê m e temps sera fixé par le G o u v e r neur, sur l'avis du d i r e c t e u r d e l'administration p é n i t e n t i a i r e , le c o m i t é de patronage e n t e n d u . ART.

Dans le cas où. l ' e n g a g e m e n t

8.

à l o n g t e r m e n e sera pas possible

pour

certaines i n d u s t r i e s , des autorisations s p é c i a l e s , d o n t la d u r é e sera fixée par l'administration de l'intérieur o u p é n i t e n t i a i r e , selon les c a s , p o u r r o n t être accordées aux l i b é r é s . P o u r la d é l i v r a n c e d e ces a u t o r i s a t i o n s , les libérés d e la p r e s q u ' î l e N o u m é a d e v r o n t s'adresser au d i r e c t e u r d e l'intérieur, et c e u x

placés

de en

dehors d e c e l t e r é s i d e n c e , au c h e f d ' a r r o n d i s s e m e n t ou au c o m m a n d a n t de la brigade de g e n d a r m e r i e . ART.

9.

Le chiffre des l i b é r é s autorisés à résider à N o u m é a et dans la presqu'île sera fixé par le G o u v e r n e u r . ART.

10.

Les libérés p o u r r o n t se m o u v o i r , dans un rayon d e six kilomètres autour


2 5О

d e l e u r r é s i d e n c e o u d e c e l l e d e l e u r p a t r o n , p o u r leurs p r o p r e s affaires o u p o u r celles d e c e d e r n i e r . C e d r o i t de p a r c o u r s n e p e r m e t pas aux l i b é r é s d e quitter l e u r patron o u l e u r r é s i d e n c e f o r c é e , p e n d a n t plus d e vin gt­quatre h e u r e s . Les l i b é r é s rési­ dant aux e n v i r o n s d e N o u m é a d e v r o n t se p o u r v o i r d'un e autorisation

spé­

ciale , d é l i v r é e p a r le d i r e c t e u r d e l'in térieur. ART.

11.

P o u r j o u i r d u d r o i t d e p a r c o u r s d é f i n i en l'article q u i p r é c è d e , les libérés e n g a g é s c h e z des particuliers d e v r o n t être m u n i s d'un laissez­passer,

délivré

p a r l e u r en gagiste et visé par les c o m m a n d a n t s d e b r i g a d e de g e n d a r m e r i e , s'il s'en

t r o u v e sur la r o u t e .

D e s p e r m i s réguliers seron t é g a l e m e n t délivrés p a r le b u r e a u cen tral de p o l i c e aux libérés ayan t à se r e n d r e à l e u r r é s i d e n c e avan t d'avoir r e ç u leur permis,

o u à c e u x q u i , travaillan t p o u r l e u r p r o p r e c o m p t e à N o u m é a ,

seraient a p p e l é s par leurs affaires

en

dehors du périmètre

qui

leur est

assigné. ART T o u t e s les fois q u ' u n

1

2 .

l i b é r é aura été l ' o b j e t d'un e a r r e s t a t i o n , il sera

autant q u e p o s s i b l e d é t e n u dan s u n e p r i s o n

ART.

civile.

13.

Le p é c u l e d e s libérés l e u r sera d é l i v r é en t o u t e f o i s , tan t qu'ils y s e r o n t en

autre q u e la prison

e n t i e r à l e u r sortie d u d é p ô t ;

s u b s i s t a n c e , l'admin istration

pén iten tiaire

p o u r r a n e l e u r d é l i v r e r q u e la partie de l e u r p é c u l e q u i d e v r a suffire à leurs d é p e n s e s p e n d a n t les a b s e n c e s qu'ils f e r o n t p o u r c h e r c h e r d u travail et p o u r se p r o c u r e r des v ê t e m e n t s et autres o b j e t s d e m ê m e n a t u r e . ART. T o u t e in fraction

14.

aux articles d u p r é s e n t arrêté relatifs à la

r é s i d en c e

et aux p e r m i s d e circulation sera c o n s i d é r é e c o m m e rupture d e ban et pun ie c o m m e telle. ART.

15.

Un r è g l e m e n t particulier p o u r v o i r a aux m e s u r e s d'admin istration détail p o u r l ' e x é c u t i o n

d u p r é s e n t arrêté.

et d e


251 ART.

Le directeur tiaire sont

— l6.

d e l'intérieur et le d i r e c t e u r d e l'administration,

chargés,

chacun

en ce

q u i le

concerne,

de

péniten-

l'exécution

du

présent a r r ê t é , q u i sera inséré au M o n i t e u r et au Bulletin officiels d e la colonie. N o u m é a , le 2 avril

1878.

Signé : L . D E P R I T Z B U E R . Par le Gouverneur : Le Directeur ED.

de

l'Intérieur,

LITTAYE.

Le Directeur de l'Administration pénitentiaire, A.

CHARNIÈRE.


252

RÈGLEMENT

de l'arrêté du 2 avril 1878,

D'APPLICATION

concernant

Du 4 avril

DISPOSITIONS

les transportés

libérés.

1878.

GÉNÉRALES.

L e s transportés libérés (4 c a t é g o r i e , 1 e

re

s e c t i o n ) , astreints à la r é s i d e n c e

t e m p o r a i r e ou p e r p é t u e l l e dans la c o l o n i e , en vertu d e

l'article 6 d e la loi

du 3 o m a i 1 8 5 4 , sont divisés en d e u x catégories d i s t i n c t e s , s a v o i r : 1° L i b é r é s i n t e r n é s sur les établissements pénitentiaires ; 2° L i b é r é s h o r s p é n i t e n c i e r s . Les premiers relèvent exclusivement du directeur

de

l'administration

pénitentiaire. L e s autres d é p e n d e n t d u d i r e c t e u r de l'intérieur, qui

fournit

s e u l e m e n t au service d e la transportation les r e n s e i g n e m e n t s les c o n c e r n a n t q u i d o i v e n t être c o m p r i s nistérielle du 2 7 août

dans

la statistique

pénitentiaire. ( D é p ê c h e m i -

1873.)

Les libérés astreints à la r é s i d e n c e s o n t justiciables des conseils d e guerre p o u r les c r i m e s et délits. Ils s o n t j u s t i c i a b l e s des t r i b u n a u x civils p o u r les c o n t r a v e n t i o n s qu'ils a u r o n t c o m m i s e s . Les transportés libérés d e la 4

e

catégorie, 2

r é s i d e n c e ) n e r e l è v e n t q u e de la d i r e c t i o n

s e c t i o n ( n o n astreints à la

e

d e l'intérieur. Ils restent seule-

m e n t s o u m i s à la s u r v e i l l a n c e d e la haute p o l i c e , si cette s u r v e i l l a n c e leur est i m p o s é e p a r la nature d e l e u r c o n d a m n a t i o n . L'assistance j u d i c i a i r e est a c c o r d é e aux libérés n o t o i r e m e n t sans r e s s o u r c e s . Ils p r o d u i r o n t , à cet effet, u n certificat d u d i r e c t e u r d e

l'administration

pénitentiaire o u d u d i r e c t e u r d e l'intérieur, suivant le c a s , constatant

leur

situation. DE

LA

LIBÉRATION.

ARTICLE

§ 1 . er

Les

déclarations

PREMIER.

p r é v u e s à l'article

1

er

de

l'arrêté s e r o n t

reçues


— par les c o m m a n d a n t s d e

253

pénitenciers, par

les chefs de c a m p s o u les e n g a -

gistes. Elles s e r o n t transmises sans délai à la d i r e c t i o n de l'administration pénitentiaire. ( T r a n s p o r t a t i o n . ) § 2 . L e j o u r m ô m e d e l'expiration

de

la p e i n e , le transporté est mis

en liberté ; il est affranchi d e la s u b o r d i n a t i o n

militaire. Il a le d r o i t

de

revêtir le c o s t u m e civil et d e laisser croître les c h e v e u x et la b a r b e . L ' A d m i nistration lui laisse ses effets d ' h a b i l l e m e n t d e c o n d a m n é , le h a m a c et la c o u v e r t u r e ; il est dirigé sur la résidence qu'il a c h o i s i e , si sa déclaration a été prise en c o n s i d é r a t i o n . S u r t o u t le p a r c o u r s d e sa r o u t e , il est tenu se présenter aux chefs d ' a r r o n d i s s e m e n t ,

aux

b u r e a u x de p o l i c e

de

et aux

c o m m a n d a n t s d e brigades d e g e n d a r m e r i e p o u r faire viser ses papiers. § 3. T o u t transporté q u i , au j o u r d e sa l i b é r a t i o n ,

n'aura pas une r é -

sidence o u u n e n g a g e m e n t autorisé sur la g r a n d e terre sera dirigé sur le d é p ô t d e l'île N o n . § 4. L'administration l'avance, à la

pénitentiaire

fournira

trimestriellement,

et à

d i r e c t i o n d e l'intérieur, les extraits matriculaires des trans-

portés l i b é r a b l e s dans le c o u r a n t d u trimestre suivant. Ces extraits c o n t i e n dront tous les r e n s e i g n e m e n t s q u e la transportation

p o s s è d e sur ces i n d i -

vidus. § 5. Une ampliation d e l'extrait matriculaire d e c h a q u e l i b é r é sera adressée, par le d i r e c t e u r d e l'intérieur, au p r é s i d e n t d e la c o m m i s s i o n d e patronage, DU D É P Ô T

DE

L'ÎLE

NOU.

2.

ART.

§ 1 . L e s libérés à la c h a r g e d e l'administration er

pénitentiaire

seront,

jusqu'à n o u v e l o r d r e , internés au d é p ô t c r é é , à cet effet, à la f e r m e N o r d de l'île N o u . § 2. C e d é p ô t c o m p r e n d trois catégories de l i b é r é s , s a v o i r : 1 L e s libérés dits : e n instance d ' e n g a g e m e n t . C e sont c e u x q u i , e

sans m o y e n s d ' e x i s t e n c e ,

ont demandé

leur

internement

au d é p ô t ,

attendant qu'ils puissent se p r o c u r e r d u travail. Ils sont c o m p o s é s v e m e n t d e transportés de la 1

re

2 ° Les libérés d e la 1

re

étant en

exclusi-

section;

et d e la

2

e

section,

incapables d e

subvenir à


254

l e u r entretien p o u r cause de v i e i l l e s s e , d e m a l a d i e ou d'infirmités. Ils sont désignés sous la d é n o m i n a t i o n d e : libérés a d m i s à l'asile. Les frais d e n o u r r i t u r e des libérés d e la 2 section s e r o n t r e m b o u r s é s au e

service pénitentiaire par le service l o c a l ; 3° Les libérés c o n d a m n é s à la r é c l u s i o n ou à l ' e m p r i s o n n e m e n t

p a r les

t r i b u n a u x d e la c o l o n i e , o u ayant des p e i n e s d e ce g e n r e à s u b i r après leur libération d e s travaux f o r c é s . C e t t e c a t é g o r i e est astreinte au travail et à la discipline. L ' a d m i n i s t r a t i o n , la p o l i c e et la discipline des libérés internes au

§ 3.

d é p ô t s o n t réglées par les arrêtés du G o u v e r n e u r en date des 9 n o v e m b r e et 8 m a r s 1 8 7 8 . L e p r e m i e r d e ces arrêtés d é t e r m i n e les limites dans

1 877

lesquelles les libérés p e u v e n t se m o u v o i r ; le s e c o n d est relatif au travail, aux salaires et aux m e s u r e s à p r e n d r e c o n t r e c e u x

qui refusent d e tra-

vailler. § 4. L e s

libérés en

instance d ' e n g a g e m e n t

peuvent

obtenir

des p e r -

m i s s i o n s p o u r v e n i r sur la g r a n d e terre c h e r c h e r d u travail. Ces p e r m i s s i o n s , d o n t la d u r é e variera d e d e u x à q u i n z e j o u r s , s e r o n t a c c o r d é e s p a r le dir e c t e u r d e l'administration pénitentiaire et visées par le c o m m i s s a i r e c e n tral. Si les libérés sont h o r s p é n i t e n c i e r s , les permissions s e r o n t

accordées

p a r le d i r e c t e u r d e l'intérieur et s o u m i s e s aux m ê m e s formalités. M e n t i o n sera faite p a r le c o m m i s s a i r e c e n t r a l , sur le r a p p o r t journalier, d e s p e r m i s s i o n s d é l i v r é e s . L e s c h e f s d ' a r r o n d i s s e m e n t et de b r i g a d e fournir o n t un état h e b d o m a d a i r e faisant c o n n a î t r e les p e r m i s s i o n s qu'ils

auront

a c c o r d é e s . C e s états seront adressés au G o u v e r n e u r . § 5.

L e s l i b é r é s p e r m i s s i o n n a i r e s s e r o n t tenus d e p r é s e n t e r l e u r p e r m i s -

sion à t o u t e réquisition des agents d e l'autorité. Ils d e v r o n t

la faire viser

p a r les b r i g a d e s d e g e n d a r m e r i e q u i se t r o u v e r o n t sur l e u r p a r c o u r s . § G. T o u t l i b é r é n o n r e n t r é à l'expiration d e sa p e r m i s s i o n sera déclaré en r u p t u r e d e b a n et p o u r s u i v i c o m m e t e l , après u n délai de vingt-quatre heures. ENGAGEMENTS. OBLIGATIONS D E L ' E N G A G I S T E E T D E L'ENGAGÉ.

ART.

§

1er

3.

L ' e n g a g e m e n t doit être d e six m o i s au m o i n s . Il

fera l ' o b j e t d'un


255

contrat signé par les intéressés, et i n d i q u e r a les c o n d i t i o n s faites d e part et d'autre : lieu d e r é s i d e n c e ,

nourriture,

logement,

salaire, g e n r e

de

travail, e t c . § 2.

Les demandes

d ' e n g a g e m e n t , réunies dans u n b o r d e r e a u , s e r o n t

transmises par le d i r e c t e u r d e l'administration p é n i t e n t i a i r e , au d i r e c t e u r de l'intérieur, p o u r avis, et s o u m i s e s ensuite à l ' a p p r o b a t i o n

du G o u v e r -

neur. Les m ê m e s formalités s e r o n t suivies par le d i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , p o u r les libérés h o r s p é n i t e n c i e r s . § 3.

D è s q u e l ' e n g a g e m e n t est a u t o r i s é , le d i r e c t e u r

d e l'intérieur

ou

l'administration p é n i t e n t i a i r e , suivant le c a s , délivrera u n p e r m i s de résid e n c e , au m o y e n d u q u e l le libéré se r e n d r a c h e z s o n engagiste. § 4. L e l i b é r é engagé devra être m u n i é g a l e m e n t d'un b r e v e t sur lequel l'engagiste inscrira le p a y e m e n t d e ses salaires. L e c o m p t e sera arrêté

au

m o m e n t d e la résiliation d e l ' e n g a g e m e n t . § 5.

Les d e m a n d e s d e résiliation d ' e n g a g e m e n t

d e v r o n t être m o t i v é e s ;

elles seront adressées par écrit au d i r e c t e u r d e l'intérieur o u à l'autorité la plus v o i s i n e , soit par l'engagiste, soit par l'engagé. Le l i b é r é qui

quittera sa r é s i d e n c e p a r résiliation d ' e n g a g e m e n t

devra

se p r é s e n t e r , sans d é l a i , d e v a n t le c o m m a n d a n t d u poste le plus v o i s i n , qui lui délivrera u n laissez-passer p o u r se r e n d r e au c h e f - l i e u . §. 6. Les contestations e n t r e l'engagiste

et l ' e n g a g é , seront r é g l é e s , soit

par l e p a t r o n a g e , soit p a r les t r i b u n a u x c o m p é t e n t s . § 7.

En cas d e m a l a d i e , les libérés engagés p o u r r o n t être admis dans les

hôpitaux pénitentiaires. D a n s c e c a s , l'engagiste r é p o n d r a p o u r le libéré d e quinze j o u r s d e

t r a i t e m e n t , à raison d e 2 francs par j o u r , et en versera

d'avance le m o n t a n t ; le

surplus restera à la c h a r g e du service l o c a l , sans

recours c o n t r e

le m a l a d e à sa sortie

vembre

1875,

de

l'hôpital.

(Dépêche

du

26 n o -

973.)

§ 8. E n cas d e disparition d'un libéré du lieu d e sa r é s i d e n c e , l'engagiste doit en i n f o r m e r i m m é d i a t e m e n t l'autorité la plus r a p p r o c h é e . § 9.

L o r s q u ' u n libéré quittera le d ê p ô t p o u r aller résider h o r s p é n i t e n -

ciers, il p o u r r a lui être p a y é la totalité de son p é c u l e o u une partie seulem e n t , selon s o n désir.


DE

LA

256

RÉINTÉGRATION.

ART.

§

1. er

La

réintégration au d é p ô t

libéré p r é v e n u

4.

sera

d e c r i m e ou délit d û m e n t

prononcée

d'office

contre

constatés. D a n s tous

tout

les autres

c a s , la réintégration sera p r o n o n c é e p a r le G o u v e r n e u r , sur la p r o p o s i t i o n du d i r e c t e u r d e l'intérieur. § 2.

La d i r e c t i o n d e l'intérieur r e m e t t r a à la disposition d e l'administra-

tion pénitentiaire les l i b é r é s à réintégrer au d é p ô t , a c c o m p a g n é s d e toutes les p i è c e s les c o n c e r n a n t . § 3.

L'initiative des poursuites à e x e r c e r c o n t r e les p r é v e n u s appartiendra

à l'administration p é n i t e n t i a i r e . § 4. L e s libérés qui s e r o n t l ' o b j e t

de p o u r s u i t e s s e r o n t d é t e n u s p r é v e n -

t i v e m e n t dans les prisons des établissements pénitentiaires. LIBÉRÉS

HORS

MESURES D E

PÉNITENCIERS. SURVEILLANCE.

ART.

5.

C h a q u e m o i s , la d i r e c t i o n d e l'intérieur fera c o n n a î t r e à l'administration p é n i t e n t i a i r e les m u t a t i o n s affectant l'effectif. DISPOSITIONS

TRANSITOIRES.

L e n o m b r e des l i b é r é s autorisés à résider dans la ville d e N o u m é a est fixé à 140 et c e l u i d e la p r e s q u ' î l e d e N o u m é a à 1 6 o . L e n o m b r e d e c e u x autorisés à résider sur les autres p o i n t s d e la c o l o n i e n'est pas d é t e r m i n é . Fait à N o u m é a , le 4 avril

1878. Le Contre-Amiral L.

DE

Gouverneur,

PRITZBUER.

Par le Gouverneur :

Le Directeur de l'Administration pénitentiaire, A.

CHARRIÈRE.

Le Directeur de l'Intérieur, ED. LITTAYE.


257

ARRÊTÉ

réglant

le service

de la comptabilité de l'usine à sacre de à

Bacouya,

Bourail.

Du 6 avril

1878.

N o u s , CONTRE-AMIRAL, GOUVERNEUR DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DÉPENDANCES, COMMANDANT EN CHEF DE LA DIVISION NAVALE, V u la d é p ê c h e ministérielle du 2 0 n o v e m b r e 1 8 7 7 , n ° 9 ° 7 , a p p r o u v a n t certaines m o d i f i c a t i o n s dans le contrat passé entre l'administration p é n i t e n tiaire et M . .1. H i g g i n s o n , et en vertu d u q u e l ce d e r n i e r d o n n e en toute p r o priété au service p é n i t e n t i a i r e : 1° l'usine à sucre d e B o u r a i l ,

comprenant

les m a c h i n e s , les bâtiments et le matériel appartenant à l ' u s i n e ; 2° la c o n cession de 5 o o hectares

d e terre a c c o r d é e à M . H i g g i n s o n dans la plaine

de B a c o u y a ; Considérant

qu'il i m p o r t e d e r é g l e m e n t e r le service

et la c o m p t a b i l i t é

de cette u s i n e ; V u les arrêtés des

2 1 m a r s 1 8 7 6 et 2 6 j u i l l e t 1 8 7 7 , c o n c e r n a n t

les

produits d e la t r a n s p o r t a t i o n et l ' e m p l o i des fonds du b u d g e t sur ressources spéciales; Sur la p r o p o s i t i o n d u d i r e c t e u r d e l'administration

pénitentiaire;

Le conseil privé e n t e n d u , AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS : ARTICLE PREMIER. L'usine à sucre de B a c o u y a , à B o u r a i l , est classée p a r m i les établissements de la transportation créés dans un b u t spécial de p r o d u c t i o n , et d o n t les recettes et les d é p e n s e s d o i v e n t i n c o m b e r au b u d g e t sur ressources spéciales. ART.

2.

L'usine est p l a c é e sous l'autorité et la direction d u d i r e c t e u r du p é n i t e n Transportation.

1

7

,


258

cier agricole d e B o u r a i l , qui aura sous ses o r d r e s tout le p e r s o n n e l affecté à l'établissement. Un agent d e l'administration p é n i t e n t i a i r e sera c h a r g é d e la c o m p t a b i l i t é de l'usine. 3.

ART.

La v e n t e des p r o d u i t s d e l'usine

servira à l ' a c q u i t t e m e n t

des dépenses

suivantes : Salaires des c o n d a m n é s ; Achats de matières; Frais d e t r a n s p o r t . La solde d u mécanicien

civil attaché à l ' é t a b l i s s e m e n t , les dépenses de

n o u r r i t u r e et d ' h a b i l l e m e n t des travailleurs, d u c a m p e m e n t , de l'éclairage et d u

service intérieur seront s u p p o r t é e s p r o v i s o i r e m e n t

g é n é r a u x du chapitre

XVII.

Transportation,

n o m i e s réalisées p a r le b u d g e t

par

les

crédits

et jusqu'au m o m e n t o ù les é c o -

sur r e s s o u r c e s spéciales lui p e r m e t t r o n t de

s u b v e n i r à t o u t e s les d é p e n s e s de l'usine. ART.

4.

Il sera t e n u , à l'administration pénitentiaire, u n e c o m p t a b i l i t é spéciale des recettes et des d é p e n s e s d e l ' u s i n e , afin d e s'assurer c h a q u e a n n é e si elle peut

fonctionner

avec ses p r o p r e s

ressources,

et

sans le c o n c o u r s

du

budget colonial. ART. 5 .

L'usine de B a c o u y a nant

est c h a r g é e d e la m a n i p u l a t i o n d e s c a n n e s apparte-

soit à l'administration

pénitentiaire;

soit aux

concessionnaires

de

Bourail. ART. 6 .

L e s c a n n e s , livrées par les c o n c e s s i o n n a i r e s p r o d u c t e u r s , seront transportées à l'usiné par les soins du service p é n i t e n t i a i r e , elles s e r o n t pesées en p r é s e n c e d u propriétaire et d e l'agent c o m p t a b l e . ART.

7.

Il sera d é l i v r é à c h a q u e c o n c e s s i o n n a i r e un b o n tiré d'un registre à souc h e et sur l e q u e l seront inscrits son n o m , le n u m é r o de la c o n c e s s i o n et le p o i d s des c a n n e s par lui livrées. C e b o n , dressé par le c o m p t a b l e , sera vérifié et visé par le d i r e c t e u r du p é n i t e n c i e r a g r i c o l e .


— 259 — ART. 8. A la fin de chaque récolte, il sera établi une moyenne de rendement des cannes en sucre et en tafia. Cotte moyenne servira à faire connaître la part proportionnelle des p r o duits fabriqués revenant; 1° aux concessionnaires, défalcation faite des frais généraux énumérés à l'article 1 o ou que l'expérience conduirait à mettre à nouveau à la charge de l'usine, et 2° à l'administration pénitentiaire, d'après le poids des cannes fournies à l'usine. 9.

ART.

La moyenne annuelle sera dressée par une commission composée comme suit : Le directeur du pénitencier agricole; L'officier d'administration; Et un agent de cultures à la désignation du directeur de l'administration pénitentiaire. Les concessionnaires producteurs de cannes délégueront l'un d'eux pour assister la commission dans ses opérations. ART.

10.

La même commission déterminera la part proportionnelle afférente à chaque concessionnaire producteur dans les frais généraux de l'usine. Les frais généraux sont les suivants : Salaires des condamnés employés pendant le temps de manipulation des. cannes; Frais de transport des cannes à l'usine; Matières grasses et charbon de terre consommés pour les machines pendant la fabrication. ART.

11.

le sucre et le rhum appartenant aux concessionnaires seront cédés au service des vivres ou vendus par adjudication publique pour le compte des producteurs. L'administration pénitentiaire défalquera de la somme revenant à chaque concessionnaire sa quote-part dans les frais généraux dont il est parlé ci-dessus. 17


260

ART.

— 12.

L'agent c o m p t a b l e devra tenir : 1° Un registre j o u r n a l relatant, par article et par j o u r , toutes les livraisons d e c a n n e s faites par les c o n c e s s i o n n a i r e s ; 2° Un registre j o u r n a l i e r des p r o d u i t s f a b r i q u é s ; 3° U n registre d e s c o n s o m m a t i o n s d e c h a r b o n d e t e r r e , d e b o i s

et d e

m a t i è r e s grasses; 4° Un registre des d é p e n s e s générales d e l'usine. C e s d i v e r s registres s e r o n t arrêtés m e n s u e l l e m e n t p a r le d i r e c t e u r d u p é nitencier agricole.

13.

ART. L e s u c r e et le tafia appartenant à

l'administration

pénitentiaire

seront

c é d é s au service des subsistances, s'il est r e c o n n u q u e ces p r o d u i t s assurent à l'avance et en quantité suffisante les a p p r o v i s i o n n e m e n t s à réaliser et q u e leur qualité p r é s e n t e aussi les c o n d i t i o n s o r d i n a i r e s exigées. Les c e s s i o n s d e ces p r o d u i t s seront r e m b o u r s é e s au c h e f - l i e u , au sur r e s s o u r c e s s p é c i a l e s , sur état d e d é c o m p t e

dressé par

budget

le d i r e c t e u r

de

l'usine. ART.

Les

14.

achats d e m a t é r i e l , d e c h a r b o n , d e matières g r a s s e s , e t c . , -effectués

p o u r l'établissement d e B a c o u y a s e r o n t m a n d a t é s à N o u m é a , sur dressées p a r les

parties p r e n a n t e s

et

r e v ê t u e s d e la prise

en

factures

charge du

c o m p t a b l e et du visa du d i r e c t e u r . Celles d e ces d é p e n s e s q u i d e v r o n t être acquittées à B o u r a i l s e r o n t payées par les soins d e

l'officier d ' a d m i n i s t r a t i o n ,

sur p i è c e s régulières

établies

c o m m e il est dit c i - d e s s u s . ART. Il sera r e n d u , c h a q u e a n n é e après

I5. la r é c o l t e ,

un c o m p t e

administratif

des o p é r a t i o n s d e recettes et d e d é p e n s e s d e l'usine de B a c o u y a . ART.

L e d i r e c t e u r d e l'administration

16.

pénitentiaire est c h a r g é de

l'exécution


— du p r é s e n t - a r r ê t é ,

261—

qui sera c o m m u n i q u é et enregistre partout o ù b e s o i n

sera. N o u m é a , le 6 avril 1 8 7 8 .

L. D E PRITZBUER. Par le Gouverneur : •

Le Directeur

de l'Administration pénitentiaire, A. CHARRIÈRE.


262

ARRÊTÉ

relatif

à la formation

d'apprentis de diverses

sur les établissements

Du 24

professions

pénitentiaires.

avril 1 8 7 8 .

N o u s , GOUVERNEUR DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DÉPENDANCES, CHEF DE LA DIVISION NAVALE, V u la d é p ê c h e ministérielle du 6 s e p t e m b r e s'il n e c o n v i e n d r a i t pas d ' a p p l i q u e r à

la

1877,

prescrivant

Nouvelle-Calédonie

d'étudier

les mesures

prises à la G u y a n e française, dans le b u t d e f o r m e r sur les p é n i t e n c i e r s des a p p r e n t i s o u v r i e r s d'art. Attendu que l'expérience a démontré qu'un

certain

nombre

de

trans-

p o r t é s se so nt f o r m é s à des spécialités p r o f e s s i o n n e l l e s a u x q u e l l e s ils étaient étrangers avant leur c o n d a m n a t i o n et qu'il y a l i e u de d é v e l o p p e r , par une organisation

r é g u l i è r e et des a l l o c a t i o n s d ' e n c o u r a g e m e n t ,

déjà en p r a t i q u e

dans l'administration

pénitentiaire de

l'apprentissage

la N o u v e l l e - C a l é -

donie. S u r la p r o p o s i t i o n du d i r e c t e u r d e l'administration pénitentiaire. AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS : ARTICLE PREMIER. L e s o u v r i e r s d'art e m p l o y é s sur

les

établissements

pénitentiaires

qui

s e r o n t r e c o n n u s c a p a b l e s d e f o r m e r des apprentis d e v r o n t être d o u b l é s d'un o u d e u x m a n œ u v r e s susceptibles d ' a p p r e n d r e la p r o f e s s i o n e x e r c é e par

ces

o u v r i e r s d'art. Dans les professions q u i n e s e r o n t représentées q u e o u v r i e r s d e la s p é c i a l i t é , le n o m b r e d e s deux.

apprentis

par

pourra

un être

ou

deux

porté à


2 6 3

ART 2 . Les apprentis s e r o n t choisis p a r u n e c o m m i s s i o n p e r m a n e n t e c o m p o s é e c o m m e suit : ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES. Le c o m m a n d a n t d e l'établissement, président; Le c h e f du s e r v i c e d e s t r a v a u x ; L e surveillant chef. ÉTABLISSEMENTS AGRICOLES. L e d i r e c t e u r d u p é n i t e n c i e r , président; Un agent d e c u l t u r e s ; Un surveillant-piqueur d e s travaux. ART.

3.

T o u t o u v r i e r d e profession c h a r g é d e f o r m e r recevra, en o u t r e d e son salaire h a b i t u e l ,

un o u

deux

apprentis

u n e gratification p a r j o u r n é e

d'enseignement d é t e r m i n é e dans le tableau c i - a p r è s . T o u t apprenti q u i m o n t r e r a d e la b o n n e v o l o n t é , d u z è l e , d e l'aptitude, r e c e v r a , par j o u r n é e d e travail, u n e gratification é g a l e m e n t fixée au m ê m e tableau.

POUR UN APPRENTI.

POUR

DEUX

APPRENTIS.

MINIMUM.

MAXIMUM.

MINIMUM.

MAXIMUM.

Ouvrier de profession instructeur.

0 20

0 30

0 30

0 50

Apprenti.

0 05

0 15

f

ART.

e

f

e

f

e

f

e

4.

La c o m m i s s i o n d o n t il est parlé à l'article 2 se réunira tous les m o i s sur 1 invitation d e son p r é s i d e n t , a l'effet d ' e x a m i n e r le travail des apprentis et s'il y a lieu d e p a y e r les gratifications p r é v u e s .


264

Elle résumera, son travail dans un rapport qu'elle adressera au directeur de l'administration pénitentiaire et concluera en proposant, si elle le juge convenable, l'élévation des gratifications allouées, en les graduant d'après le tableau ci-dessus. ART.

5.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Nouméa, le 2 4 avril 1 8 7 8 . L. OLRY. Par le Gouverneur : Le Directeur de /'Administration pénitentiaire, A. CHARRIÈRE.


DÉPÊCHE

265

MINISTÉRIELLE.

Envoi du décret du 27 avril 1878,

portant organisation

pénitentiaire.

de l'Administration

Instructions.

Paris le 24 mai 1 8 7 8 .

MONSIEUR LE GOUVERNEUR,

J'ai l ' h o n n e u r d e v o u s adresser 28

avril

1878,

ci-joints dix e x e m p l a i r e s d u d é c r e t d u

p o r t a n t organisation d e

l'administration pénitentiaire à la

Nouvelle-Calédonie. Cette o r g a n i s a t i o n ,

qu'il c o n v e n a i t d e régler p a r u n

acte d u c h e f

l'État, d é t e r m i n e les p o i n t s g é n é r a u x et essentiels d u s e r v i c e sauf à laisser à la r é g l e m e n t a t i o n

de

pénitentiaire,

l o c a l e les détails d'administration

inté-

r i e u r e , ainsi q u e le prescrit l'article 8. Je v o u s p r i e d e p r o m u l g u e r c e décret dans la c o l o n i e , et de p r e n d r e les d i s p o s i t i o n s nécessaires p o u r qu'il soit mis en v i g u e u r dans t o u t e s ses parties. Vous remarquerez

q u e la dualité d e s o u s - d i r e c t e u r

a été

maintenue,

afin d e séparer n e t t e m e n t les deux services d e la d é p o r t a t i o n et d e la transportation et d'éviter les r é c l a m a t i o n s q u i auraient p u se p r o d u i r e , au p o i n t de v u e p o l i t i q u e , si l'on avait c o n f o n d u l ' a d m i n i s t r a t i o n d e s d e u x catégories de c o n d a m n é s ayant u n c a r a c t è r e différent. L'agent général des cultures

et l'inspecteur des c a m p s

i m m é d i a t e m e n t après les s o u s - d i r e c t e u r s ,

o n t été placés

afin d e bien établir qu'ils relè

vent s e u l e m e n t d u d i r e c t e u r et qu'ils n e s o n t pas p l a c é s sous la d é p e n d a n c e des b u r e a u x . L'article 3 fixe à c i n q le n o m b r e d e b u r e a u x ; le b u r e a u d u secrétariat et d e la c o m p t a b i l i t é , q u i sera c h a r g é des affaires g é n é r a l e s , d e l ' o u v e r t u r e d e la correspondance l'administration

et

d e la c o m p t a b i l i t é

pénitentiaire,

peu

importante

sera n a t u r e l l e m e n t

placé

qui

incombe

sous les

à

ordres


— 266

immédiats du directeur. Quant aux sous-directeurs, ils exerceront chacun leur autorité avec le concours de deux bureaux, appelés l'un bureau du personnel, et l'autre, bureau du matériel, hôpitaux et vivres. Vous veillerez à ce que chaque bureau ait un personnel suffisant pour expédier rapidement les affaires dont il est chargé. Ces bureaux seront dirigés par des chefs et des sous-chefs qui devront avoir le grade auquel ces fonctions sont assimilées par le décret organique des directions de l'intérieur aux colonies. L'article 4 pose en principe que tous les emplois de bureau, sauf ceux d'écrivains sont exclusivement confiés aux officiers du commissariat. Il importe de placer sous l'administration de ces officiers un service dont toutes les dépenses sont supportées par le budget de l'État. En effet, les décrets constitutifs du corps du commissariat lui réserve tout le service administratif exécuté dans nos colonies au compte du budget de la marine et du budget de l'État. D'un autre côté, jusqu'au décret du 1 2 décembre 1 8 7 4 , les services financiers intéressant les services pénitentiaires étaient confondus, dans les bureaux de l'ordonnateur, avec ceux des autres administrations; ils étaient exécutés par les soins du commissariat, et il n'y avait aucune raison de les leur enlever. Pour ces motifs, il était naturel de maintenir dans les cadres les officiers du commissariat placés dans la direction pénitentiaire, et de ne pas leur créer une situation autre que celle que ces officiers occupent chez l'ordonnateur. Aussi le paragraphe 4 de l'article 4 détermine-t-il que les officiers employés à l'administration

pénitentiaire ne

recevront que leur traitement de grade. Une seule exception existe pour les sous-directeurs, parce qu'il s'agit pour eux d'une fonction

spéciale, en

dehors des attributions normales du commissariat. Les officiers du commissariat ne sont pas astreints à servir plus de deux ans dans l'administration pénitentiaire ; cependant il y aura tout intérêt à les maintenir dans leurs fonctions lorsqu'ils ne réclameront pas de changement de colonie ou de service. Quant aux officiers du commissariat détachés sur les pénitenciers, ils continueront à être chargés des services administratifs; ils auront, comme précédemment, la garde de la caisse, le contrôle des pièces de comptabilité, ainsi que la haute surveillance et la garde des magasins. Ils n'auront aucune initiative quant aux demandes de matériel, de graines, etc.; mais ils les recevront en charge et n'en opéreront formes prévues par les règlements.

la délivrance que dans les


— 267

L'article 5 soumet le caissier à un cautionnement dont le chiffre doit être déterminé par le Ministre; vous voudrez bien me faire des propositions à ce sujet. L'article 7 admet que les commandants d'arrondissement pourront être en même temps commandants de pénitenciers. C'est une faculté qui est donnée en vue des centres pénitentiaires dont le peu d'importance ne justifierait pas la nomination d'un commandant spécial; mais il faut en user modérément, et laisser aux grands établissements un directeur appartenant exclusivement à l'administration pénitentiaire. L'article 1 1 établit, concurremment avec le tableau annexe, la hiérarchie des agents des vivres et du matériel. Jusqu'à ce jour, on avait trop négligé cette partie du personnel, dont la position de solde était fort inférieure à l'importance et surtout à la responsabilité de ses fonctions. Le recrutement de ces agents s'en était ressenti, et mon Département a dû prendre des mesures pour l'améliorer. Les gardes-magasins principaux arrivent à un traitement qui leur assure une retraite satisfaisante. En ajoutant à leur solde d'activité l'indemnité de responsabilité et les gratifications de bonne gestion, on leur constitue une position qui peut tenter des hommes de bonne conduite et les engager à prendre du service dans le corps. Vous me ferez, sans tarder, des propositions, en exécution du paragraphe 6 de l'article 1 1 , en ce qui concerne les indemnités de responsabilité et les cautionnements à déterminer.

Vous

pourrez m'adresser, en même temps, des propositions en faveur de Ceux des agents que leurs services signalent à l'attention de l'autorité, et qui sont restés stationnaires parce qu'ils avaient atteint le maximum du traitement pouvant leur être alloué. Tels sont MM. Rey, Monin et Bouvant, que vous m'avez toujours signalés comme des agents méritants et dignes de la bienveillance de l'administration. Le dernier paragraphe de l'article 1 1 vous autorise à confier les magasins du matériel et des vivres à des surveillants militaires. Cette faculté vous est accordée pour vous permettre de suppléer aux vides qui peuvent se produire dans les rangs des agents civils, et notamment pour assurer le service des camps ; mais vous devrez en user avec une extrême réserve. Il convient de soustraire le moins possible les surveillants à leur service de surveillance. Les articles 1 2 à 1 9 n'ont rien innové; ils reproduisent simplement les mesures que l'expérience a fait adopter sur les établissements. L'article 2 0 détermine, conformément au tableau annexe, les traitements


—268

et l'assimilation pour la retraite des différents fonctionnaires et agents employés actuellement par l'administration pénitentiaire. Cette partie du décret n'est pas la moins importante, attendu qu'elle assure une situation stable à tout un personnel q u i , jusqu'à ce jour, n'était retraité que par analogie avec les autres classes de fonctionnaires de la marine. Vous remarquerez que les fonctionnaires ou agents civils restent civils au point de vue de la retraite, et qu'ils ne peuvent, en aucun cas, bénéficier du cinquième en sus pour douze ans de services dans le dernier grade. Les fonctionnaires et agents qui jouissent d'un traitement supérieur à celui qui est fixé pour leur grade dans le tableau annexe conserveront ce traitement. Lorsque la solde dont ils ont la possession les classe dans un ordre supérieur d'agents de même nature , ils devront prendre le titre attaché au traitement. Le décret a établi un certain nombre de classes dans chaque fonction , afin de permettre de donner de l'avancement aux personnes dont il est juste de récompenser les services. Je vous prie de me faire parvenir le plus tôt possible les arrêtés que vous devez soumettre à mon approbation, en exécution des

prescriptions

contenues dans le décret d'organisation du personnel de l'administration pénitentiaire. Recevez, etc. Le Vice-amiral, Sénateur, Ministre de la Marine et des Colonies, Signé : A. POTHUAU .


— 269 —

DÉCRET

portant organisation

( 1 )

de l'Administration pénitentiaire

à la

Nouvelle-

Calédonie.

Du 27 avril 1 8 7 8 .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du Ministre de la marine et des colonies; Vu l'article 1 8 du sénatus-consulte du 3 mai 1 8 5 4 ; Vu le décret du 1 2 décembre 1 8 7 4 , concernant le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, DÉCRÈTE :

Le service pénitentiaire est réglé d'après les dispositions suivantes en Nouvelle-Calédonie. ARTICLE PREMIER.

Sous les ordres immédiats du directeur de l'administration pénitentiaire sont placés : Un sous-directeur pour la transportation ; Un sous-directeur pour la déportation. Lorsque le chef d'administration

est momentanément empêché

ou

absent du chef-lieu, il est suppléé par le plus aucien des sous-directeurs ou par celui spécialement désigné à cet effet par le Gouverneur. ART.

2.

Il y a, en outre, dans le service de la direction : Un agent général des cultures et un inspecteur des camps. Les sous-directeurs , l'agent général des cultures et l'inspecteur des camps sont nommés par le Ministre. (1) Décret promulgué dans la colonie par arrêté du Gouverneur du 3o juillet 1878.


— 27o — АRТ. 3. Les bureaux de la direction sont au nombre de cinq, organisés ainsi qu'il suit : Un bureau du secrétariat et de la comp tabilité; Un bureau du p ersonnel de la transp ortation ; Un bureau du p ersonnel de la dép ortation; Un bureau du matériel , des hôp itaux et subsistances p our la transp or­ tation ; Un bureau du matériel, des hôp itaux et subsistances p our la dép or­ tation. ART. 4. , Le service, en ce qui concerne le p ersonnel de ces bureaux, est assuré au moyens d'officiers et d'emp loyés du commissariat de la marine désignés par le Ministre. En cas d'urgence, ce p ersonnel p eut être p rovisoirement détaché, p ar décision du Gouverneur, du cadre de l'administration de la colonie. En

cas d'insuffisance des emp loyés

inférieurs

du

commissariat,

le

Ministre, en France, et le Gouverneur, dans la colonie, nomment des commis auxiliaires qui p rennent le titre de commis de

l'administration

pénitentiaire et se divisent en quatre classes. Un arrêté du Ministre règle les conditions de recrutement et d'avan­ cement de ce p ersonnel auxiliaire. Les officiers du commissariat

attachés à l'administration p énitentiaire

reçoivent le même traitement que les officiers du même grade emp loyés dans les bureaux de l'administration de l'ordonnateur. Les officiers du commissariat ne sont p as astreints à servir p endant p lus de deux ans de suite dans l'administration p énitentiaire. Le cadre et les attributions de chaque bureau sont fixés p ar des arrêtés du

Gouverneur p ris en conseil p rivé et

soumis

à l'ap p robation

du

Ministre. ART.

5.

Un caissier ayant sous ses ordres un sous­caissier

est chargé de la

caisse sp éciale de la transp ortation et de la dép ortation. Ces agents sont nommés p ar le Ministre, sur la p rop osition ou sur la demande du Gouverneur.


— 271 — Le caissier est soumis à un cautionnement dont la quotité est fixée par le Ministre. Le service de la caisse, dont le mode de fonctionnement sera réglé par un arrêté du Gouverneur en conseil privé, est placé sous la surveillance du bureau du secrétariat et de la comptabilité. L'ordonnateur exerce, en outre, sur ce service, les attributions de contrôle déterminées par l'article 133 du décret du 12 décembre ART.

1874.

6.

La direction des travaux, sauf en ce qui concerne le matériel naval, est confiée à un ingénieur ou à un conducteur, nommé par le Ministre, qui prend le titre de chef des travaux pénitentiaires. Les chantiers et les ateliers établis pour l'entretien et la réparation du matériel naval de l'administration pénitentiaire sont placés sous la direction d'un officier ou d'un fonctionnaire, qui prend le titre de chef du service de la flottille pénitentiaire. Les cadres de ces services et les émoluments attachés à chaque

emploi

sont déterminés par le Ministre, sur la proposition du Gouverneur. Ces deux services sont soumis, quant au mode de fonctionnement, aux mêmes règles que celui des ponts et chaussées dans la colonie et relèvent du directeur de l'administration pénitentiaire, comme le service des ponts et chaussées relève du directeur de l'intérieur. ART.

7.

Les commandants de pénitenciers sont choisis parmi les officiers militaires en activité ou en retraite, parmi les officiers des différents corps de la marine et parmi

les fonctionnaires civils. Ils sont nommés

par le

Ministre, mais en cas d'urgence il peut être provisoirement pourvu

aux

vacances par le Gouverneur. Les commandants d'arrondissement peuvent être en même temps c o m mandants de pénitenciers. Les commandants d'arrondissement et les commandants de pénitenciers qui ne sont pas officiers militaires en activité ne peuvent avoir que le droit de réquisition à l'égard de la troupe. Les consignes militaires, spéciales à chaque établissement, sont arrêtées par le Gouverneur, sur la proposition du commandant militaire et l'avis du directeur de l'administration pénitentiaire.


— 272 — ART.

8.

Des arrêtés du Gouverneur, en conseil privé, déterminent, en détail le mode de fonctionnement des divers services organisés sur les établissements pénitentiaires et les formes dans lesquelles ont lieu les rapports des différents fonctionnaires avec les commandants de pénitenciers et avec l'administration centrale. ART.

9.

Le service militaire est assuré par des détachements de troupe, dont la force et la composition sont fixées par le Gouverneur. ART.

10.

Le service administratif, sur chaque pénitencier, est confié à un officier du commissariat désigné par le Gouverneur et pris dans le personnel mis à la disposition du service pénitentiaire; il prend le titre d'officier d'administration. L'officier d'administration est le représentant des divers bureaux de la direction et il exerce, dans l'établissement, en se conformant aux règlements, toutes les attributions de surveillance et de contrôle dévolues à ces bureaux. Indépendamment de son service propre, il est gérant de la caisse et délégué de l'administration de la marine pour ce qui concerne les successions militaires et l'inscription maritime. ART.

11.

Sous la direction de l'officier d'administration sont placés, suivant l'importance et les besoins des localités : Des gardes-magasins principaux ; Des gardes-magasins et agents des vivres; Des gardes-magasins et agents des hôpitaux ; Des gardes-magasins et agents du matériel. Ces agents, dont les dénominations sont fixées au tableau joint au présent décret, sont préposés comptables et soumis aux règles et aux obligations imposées par les règlements à tous les détenteurs de matériel. Les nominations des gardes-magasins principaux et des gardes-magasins


— 273 — sont faites par le Ministre, les avancements en classe de ces derniers agents sont faits par le Gouverneur. Pour les autres fonctions ou emplois, les nominations et les avancements des titulaires sont faits par le Gouverneur, sur la proposition du directeur de l'administration pénitentiaire. Toutefois lorsque, sur la demande du Gouverneur, ces agents sont pris dans la métropole, ils sont nommés par le Ministre; mais ils suivent ensuite pour l'avancement les règles appliquées au personnel dont ils font partie. Un arrêté du Gouverneur, en conseil privé, soumis à l'approbation du Ministre, détermine le cadre de ces divers agents pour chaque service et les indemnités de responsabilité à accorder à ceux, qui sont appelés à gérer des magasins ou des dépôts d'une certaine importance, ainsi que les cautionnements quand il y a lieu. Le service des magasins du matériel et des vivres peut être confié par le Gouverneur à des surveillants militaires.

ART. 12. Le service intérieur, pour tout ce qui a trait à l'ordre et à la discipline, à l'emploi, à l'entretien et au bien-être des condamnés, est dirigé, sous l'autorité du commandant de pénitencier : Dans les camps et dans les pénitenciers-dépôts, par un surveillant principal, un surveillant chef ou par un surveillant de

1

re

classe, selon

l'importance des localités; Dans les établissements affectés à une exploitation agricole ou industrielle, par un agent de colonisation ou un chef de travaux industriels. Ce agents ont sous leurs ordres tout le personnel de surveillance ainsi que le personnel spécial que comporte la destination de l'établissement. Ils se conforment, pour leurs rapports avec les autres chefs de service , aux arrêtés du Gouverneur et aux instructions du directeur de l'administration pénitentiaire. ART.

13.

Il est pourvu au service du culte, sur les pénitenciers et dans les camps, au moyen d'un personnel d'aumôniers, dont le traitement et les accessoires de la solde sont fixés par le Ministre. Les aumôniers relèvent de l'autorité du commandant du pénitencier sur Transportation.

18


— 274 — lequel ils sont détachés et, par suite, de celle du directeur de l'administration pénitentiaire pour tout ce qui touche à l'exécution matérielle du service religieux, aux obligations de la résidence et à l'observation des c o n signes en vigueur sur les pénitenciers ; mais ils restent soumis à l'autorité ecclésiastique pour tout ce qui a rapport à l'exercice spécial de leur ministère. ART.

14.

Le service de l'instruction primaire et professionnelle est confié à un personnel d'instituteurs et d'institutrices, dont le cadre, les traitements et les accessoires de solde sont arrêtés par le Ministre. Ces instituteurs et institutrices sont placés sous les ordres des chefs de pénitenciers. ART.

1 5.

Le service médical est assuré par des médecins et des pharmaciens de la marine. Ils sont placés sous les ordres des commandants de pénitenciers et relèvent du directeur de l'administration pénitentiaire pour tout ce qui tient à la discipline, à la résidence et aux autres conditions d'exécution matérielle du service ; mais ils restent soumis à l'autorité du médecin en chef pour tout ce qui a rapport au côté professionnel de leurs fonctions. Les désignations pour les divers postes sont faites parle Gouverneur, sur la demande du directeur de l'administration pénitentiaire, la présentation du médecin en chef et la proposition de l'ordonnateur. ART. 16. Le service des travaux, sur les pénitenciers, est assuré au moyen de conducteurs, de piqueurs et de comptables, dont le cadre et les émoluments sont fixés par le Ministre, sur la demande et la proposition du Gouverneur. Ces agents sont placés, sur les établissements, sous les ordres des commandants de pénitenciers en tout ce qui touche la police et la discipline ; mais ils relèvent du chef du service des travaux pénitentiaires et correspondent avec lui pour tout ce qui concerne l'exécution matérielle des travaux. Les nominations et les avancements en classe des conducteurs principaux et des conducteurs sont faits par le Ministre. Le Gouverneur pourvoit à tous les autres emplois, être faites par le Ministre.

sous

la réserve des nominations

qui peuvent


275

ART. 17. Le service des cultures est assuré au moyen d'un personnel d'agents de colonisation et d'agents de cultures. Ces agents sont placés sous les ordres des commandants de pénitenciers en ce qui touche la police et la discipline; mais ils relèvent de l'agent général des cultures et correspondent, avec lui pour ce qui concerne l'exécution matérielle des travaux. Les nominations et les avancements en classe des agents de colonisation et des agents de cultures sont faits par le Ministre, sur la demande ou la proposition du Gouverneur. ART. 18. Le service de surveillance est confié à un personnel de surveillants militaires régis par le décret d'organisation du 20 novembre

1867.

La garde et la surveillance des femmes avant leur mariage ou leur libération sont confiées à des religieuses. ART.

19.

Le service de la police est assuré, en cas de besoin, au moyen d'un personnel d'agents européens ou indigènes exerçant leurs fonctions soit à l'intérieur, soit à l'extérieur des établissements. Le cadre et les traitements de ces agents sont fixés par le Gouverneur, sauf approbation du Ministre. Le personnel de police est placé sous l'autorité directe des commandants de pénitenciers. ART. 2 0. Les traitements des fonctionnaires et agents de l'Administration pénitentiaire dont la fixation n'est pas laissée au Ministre et au Gouverneur, ainsi que l'assimilation pour la retraite de ceux qui n'appartiennent pas à un corps organisé ou à un autre service public, sont régies conformément aux tableaux joints au présent décret. Ceux de ces fonctionnaires et agents qui jouissent en ce moment d'un traitement supérieur à ces fixations conservent ce traitement. Aucun des fonctionnaires

et agents civils de l'administration péniten18.


— 270 — tiaire n'aura droit au cinquième en sus pour douze ans de services dans l e dernier grade, quel l e que soit l 'assimil ation donnée pour l a pension.

ART. 21. Le Ministre de l a marine et des col onies est chargé de l 'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de la marine. Fait à Paris, l e 27 avril

1878.

M

al

DE MAC MAHON.

Par le Président de la République : Le Vice-Amiral, Sénateur, Ministre de la Marine et des Colonies, A. РOTHAU.


Tableau fixant qui concerne

les traitements

277

et les assimilations pour la pension de retraite,

le personnel de l'administration pénitentiaire à la

en ci

Nouvelle-Calédonie.

TRAITEMENT

DÉSIGNATION

ASSIMILATION

DES POUR FONCTIONNAIRES ET

AGENTS.

D'EUROPE.

fr.

Directeur.

Inspecteurs des camps

10,000

4,500

9,000

de 1 classe.

4,500

9,000

de 2 classe,

4,000

8,000

de 3 classe.

3,500

7,000

de 1 classe.

3,000

6,000

Chef de bureau de 2 classe.

de 2 classe.

2,500

5,000

Sous-chef de burean de 1 classe.

de 1 classe.

2,000

4,000

de 2 classe,

1,750

3,500

de 3 classe,

1,500

3,000

de 4 classe.

1,250

2,500

de 1 classe.

3,000

4,875

Chef de bureau de 2 classé.

de 2 classe.

2,500

4,000

Sous-chef de bureau de 1 classe.

de 1 classe.

2,000

3,500

de 2 classe.

2,000

3,000

de 1 classe.

3,000

6,000

Chef de bureau de 2 classe.

de 2 classe,

2,750

5,500

Sous-chef de bureau de 1 classe.

de 3

classe.

2,500

5,000

Idem.

de 1 classe.

2,000

4,000

de 2 classe.

1,750

3,500

de 3 classe.

1,500

3,000

de 4 classe.

1,250

2,500

re

E

e

re

E

E

e

e

re

re

e

e

re

Agents de

cultures

Secrétaire général des directions de L'intérieur.

idem.

e

re

Commis.

e

re

Sous-chef de bureau de 2 classe. e

e

Agents de colonisation

Directeur de l'intérieur dans les colonies.

de 2 classe.

re

Sous-caissier.

fr.

5,000

e

Caissier.

RETRAITE..

de 1 classe.

re

Commis auxiliaires

DI

14,000

E

Agent général des cultures

PENSION

7,000

re

Sous-directeur

LA

COLONIAL..

e

e

E

e

re

Commis.


278 —

TRAITEMENT

DÉSIGNATION

ASSIMILATION des POUR FONCTIONNAIRES

ET AGENTS.

D'EUROPE.

fr.

4,500

9,000

de 2 classe,

3,500

7,000

de 3 classe.

2,500

5,000

2,800

5,600

de 1 classe;.

2,400

4,800

de 2 classe,

2,100

4,200

de 3 classe.

1,800

3,600

de 3 classe.

1,500

3,000

de 1 classe,

1,200

2,400

de 2 classe.

1,000

2,000

e

e

Conducteurs principaux (A). re

e

Conducteurs.

e

(A)

e

Agents secondaires ou piqueurs

re

e

de 1 classe,

2,000

4,000

de 2 classe.

1,500

3,000

de 1 classe.

2,000

4,000

re

Aumôniers.

e

re

Instituteurs.

DE RETRAITE.

fr.

de 1 classo, re

Chef du service des travaux (A)

LA PENSION

COLONIAL.

Ingénieur colonial.

Conducteur principal.

Conducteurs et agents des mêmes classes dans le service des colonies.

Agents des mêmes classes dans le service des colonies. Prêtres du clergé colonial des mêmes classes.

Commis.

de 2 classe.

1,750

3,500

de 3 classe.

1,500

3,000

Gardes-magasins principaux .

2,000

4,000

Maîtres principaux.

Gardes-magasins de 1 classe.

1,600

3,600

Magasiniers du corps des comptables à 1,5oo francs et au-dessus.

Gardes-magasins de 2 classe. .

1,400

3,200

Magasiniers du corps des comptables au-dessous de 1,5oo francs.

Magasinier de 1 classe et 1 commis aux vivres de 1 classe

1,300

2,600

Magasiniers et commis aux vivres des mêmes classes.

Magasinier de 2 classe et 2 commis aux vivres de 2 classe. .

1,200

2,400

Idem.

Magasinier de 3 classe et 2 commis aux vivres de 1 classe..

1,000

2,000

Idem.

e

e

re

e

re

er

re

e

e

e

e

e

re

(A) Les traitements de ceux de ces agents appartenant au ministère des travaux publics sont ceux de, leurs similaires de la métropole, le supplément colonial et les indemnités de service sont fixés par le Gouverneur.


279

T R A I T E M E N T

D E S I G N A T I O N

A S S I M I L A T I O N

POUR

FONCTIONNAIRES

ET AGENTS.

D'EUROPE.

LA

PENSION

D E RETRAITE.

COLONIAL

fr.

fr.

Magasinier de 4 classe et 3 commis aux vivres de 2 classe..

900

1,800

Magasiniers et commis aux vivres des mêmes classes.

Distributeur.. .

800

1,600

Distributeurs du service de la flotte.

Infirmier chef.

1,200

2,220

e

e

e

Infirmier-

de 1 classe.

1,000

1,840

major

de 2 classe.

700

1.250

Infirmier ordinaire

de 1 classe.

500

900

de 2 classe.

400

760

(A)

(A)

(B)

(B)

re

e

re

e

Portiers, gardiens de bureau concierges et agents divers. . Brigadier de police.

Agents des mêmes classes du service maritime.

Portiers, gardiens de bureau, concierges et agents divers de la métropole.

Agent de police. . .

(A) et (B) Les traitements sont fixés par le Gouverneur

Vu pour être annexé au décret d u 27

avril

1878.

Le Vice-Amiral,

Sénateur,

Ministre de la Marine et des Colonies, Signé : A.

POTHUAU.


280

DÉCISION.

Il sera nommé une commission pour donner son avis, lorsque des condamnés aux travaux forcés se seront rendus coupables d'une faute entraînant la rétrogradation à la 4 classe ou une peine e

corporelle.

du 9 mai 1 8 7 8

LE

GOUVERNEUR DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DÉPENDANCES,

CHEF DE

LA DIVISION NAVALE, V u la d é p ê c h e ministérielle d u 2 1

février 1 8 7 8 ,

n° 1 3 8 ,

DÉCIDE : ARTICLE PREMIER. L o r s q u e des c o n d a m n é s aux travaux f o r c é s se s e r o n t r e n d u s c o u p a b l e s d'une faute entraînant soit la r é t r o g r a d a t i o n à la 4

e

c l a s s e , soit u n e

peine

c o r p o r e l l e , u n e c o m m i s s i o n devra d o n n e r au d i r e c t e u r un avis m o t i v é . C e t t e c o m m i s s i o n sera c o m p o s é e c o m m e s u i t : Pour

les

établissements pénitentiaires

d e l'île N o u , B o u r a i l ,

Uaraï,

C a n a l a , le c o m m a n d a n t d e p é n i t e n c i e r , l'officier d ' a d m i n i s t r a t i o n , le surveillant c h e f o u le surveillant p r i n c i p a l ; P o u r les p é n i t e n c i e r s a g r i c o l e s , le d i r e c t e u r d u p é n i t e n c i e r , un

agent

d e c u l t u r e s , le surveillant c h e f . E n c e qui c o n c e r n e les c a m p s extérieurs c o m m a n d é s par un surveillant, les c o n d a m n é s étant d e d r o i t r e n v o y é s au p é n i t e n c i e r - d é p ô t , la c o m m i s s i o n sera c o m p o s é e c o m m e il est dit p o u r les p é n i t e n c i e r s , d'après le r a p p o r t du surveillant c h e f de c a m p et les p r o c è s - v e r b a u x .


281

ART.

Les le

propositions émanant

directeur

2.

de ces commissions

d e l'administration

pénitentiaire,

seront examinées p a r

q u i établira

un

rapport

spécial et p r o p o s e r a au G o u v e r n e u r les peines à a p p l i q u e r . ART.

L e d i r e c t e u r d e l'administration

3.

pénitentiaire est c h a r g é d e l'exécution

de la présente d é c i s i o n , q u i sera enregistrée p a r t o u t o ù b e s o i n sera. N o u m é a , le 9 m a i 1 8 7 8 .

A. O L R Y . Par le Gouverneur: Le Directeur

de l'Administration A. CHARRIÈRE.

pénitentiaire,


DÉPÊCHE

282

MINISTÉRIELLE

au sujet du retour en Algérie de deux Arabes astreints à la résidence perpétuelle.

Paris, le 17 mai

1878.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, Par lettre du 2 7 août 1877,

vous m'avez informé que vous avez auto-

risé le retour gratuit sur la Loire des deux libérés arabes X.... Ces deux individus, ayant été condamnés à dix ans de travaux forcés, étaient naturellement astreints à une résidence perpétuelle à l'expiration de leur peine; mais vous avez pensé qu'une exception pouvait être faite en leur faveur, en raison des prescriptions ci-après contenues dans une d é pêche de mon Département, en date du 27 octobre 1876,

ainsi c o n ç u e :

« Je dois, en outre, vous faire connaître que, contrairement à l'opinion exprimée dans l'avant-dernier paragraphe de votre dépêche du 2 5 avril

1876,

la circulaire du Département de l'intérieur, en date du 2 7 août 1874,

in-

terdisant le séjour de l'Algérie aux condamnés libérés soumis à la surveillance de la haute p o l i c e , n'est pas applicable aux individus condamnés algériens. » Vous remarquerez que la dépêche dont il s'agit ne s'occupe que de la haute police, et qu'à cet égard, le Ministère de l'intérieur a pu prescrire certaines mesures auxquelles échappent les individus condamnés par les tribunaux de l'Algérie. L'administration locale

a donc à tort confondu

cette mesure

avec

l'obligation de la résidence perpétuelle à laquelle sont astreints, sans distinction d'origine, en vertu de la loi de 1854, les condamnés aux travaux forcés.


283

P o u r ces d e r n i e r s , des remises de

— r é s i d e n c e peuvent

sans d o u t e être

a c c o r d é e s ; mais cette c o n c e s s i o n n'est a c c o r d é e q u e par décret d u c h e f d e l'État, sur la p r o p o s i t i o n d u G a r d e des s c e a u x . V o u s n e p o u v e z d o n c , sous a u c u n p r é t e x t e , autoriser d e s - l i b é r é s astreints à la r é s i d e n c e p e r p é t u e l l e à rentrer soit en F r a n c e , soit en Algérie, sans m'en a v o i r référé au p r é a l a b l e . Je v o u s prie d e v e i l l e r a c e q u e ces prescriptions soient r i g o u r e u s e m e n t observées. Recevez, etc.

Pour le Ministre et par son ordre :

Le Directeur

des

Colonies,

Signé : MICHAUX.


—284— DÉPÊCHE

MINISTÉRIELLE

( 1 )

Envoi du décret sur la condition des transportés

.

concessionnaires

de terrain.

Paris, le 20 novembre

1878.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, La l o i du 3 o

mai 1 8 5 4 p o r t e : A r t i c l e 1 1 : « Les transportés des deux

« s e x e s q u i se s o n t r e n d u s dignes d ' i n d u l g e n c e , par l e u r b o n n e « l e u r travail et leur r e p e n t i r , p o u r r o n t o b t e n i r . . . 2 « t e r r a i n et la faculté d e la c u l t i v e r p o u r l e u r p r o p r e

0

conduite,

une concession

de

c o m p t e . Cette c o n -

« cession ne p o u r r a d e v e n i r définitive q u ' a p r è s la l i b é r a t i o n d u c o n d a m n é . » Article

14

« Un r è g l e m e n t

d'administration p u b l i q u e

d é t e r m i n e r a t o u t ce

« q u i c o n c e r n e l ' e x é c u t i o n d e la l o i et n o t a m m e n t . . . 2° les c o n d i t i o n s sous « l e s q u e l l e s des c o n c e s s i o n s d e terrains p r o v i s o i r e s o u définitives

pourront

« être faites aux c o n d a m n é s o u l i b é r é s , eu é g a r d à la d u r é e d e la p e i n e p r o « n o n c é e c o n t r e e u x , à l e u r c o n d u i t e , à l e u r travail et à leur r e p e n t i r ; 3° l'é« t e n d u e d u d r o i t des tiers d e l ' é p o u x survivant et des héritiers d u c o n c e s s i o n n a i r e sur les b i e n s c o n c é d é s . » L'impossibilité

o ù l'on

œ u v r e qu'il i m p o r t a i t qu'à c e j o u r

à mon

était d e statuer sur la

partie p r i n c i p a l e

au préalable d ' e x p é r i m e n t e r

D é p a r t e m e n t d e d é f é r e r au v œ u d e la loi

A u j o u r d ' h u i q u e la transportation se t r o u v e dans d e s c o n d i t i o n s lité et des c h a n c e s d'avenir sur organiques

nécessaires

était v e n u e

de d o n n e r

à une un

lesquelles

on

essor aux

de

1854.

d e stabi-

p e u t asseoir les institutions

colonisation p é n a l e ,

nouvel

d'une

n'avait pas p e r m i s j u s -

j ' a i pensé q u e l'heure

colonies

pénitentiaires en

mettant en œ u v r e le r é g i m e i n a u g u r é par la loi d u 3 o mai

1854.

Dans c e t o r d r e d ' i d é e s , le r è g l e m e n t à i n t e r v e n i r d e v a i t , tout en sauvegardant les légitimes intérêts d e la s o c i é t é , d o n n e r aux transportés les plus

( l )

C o m m u n e aux d e u x c o l o n i e s p é n i t e n t i a i r e s .


285

grandes facilités, soit p o u r d é v e l o p p e r un établissement q u i

ne peut que

c o n t r i b u e r au b i e n - ê t r e d e la c o l o n i e , soit p o u r a p p e l e r auprès d'eux u n e famille q u i puisse les aider dans leurs travaux et l e u r

o u v r i r la v o i e

du

retour au b i e n , par l ' a c c o m p l i s s e m e n t d e s devoirs d o m e s t i q u e s . C'est dans c e d o u b l e b u t qu'est i n t e r v e n u le d é c r e t d u 31 août d e r n i e r , rendu sur ma p r o p o s i t i o n et celle de M . le G a r d e des sceaux. Je v o u s a d r e s s e , c i - j o i n t , dix exemplaires d e cet a c t e , q u e j e v o u s p r i e d e faire p r o m u l g u e r dans la c o l o n i e . A u x t e r m e s de l'article 1 , les transportés en c o u r s d e p e i n e et les libérés er

p e u v e n t o b t e n i r des c o n c e s s i o n s p r o v i s o i r e s , mars les libérés

seuls sont

capables de d e v e n i r propriétaires définitifs. C e s c o n c e s s i o n s n e d e v i e n n e n t définitives

qu'au

bout

de

cinq

ans,

et e n c o r e l e t e m p s é c o u l é

l'obtention de la c o n c e s s i o n p r o v i s o i r e j u s q u ' a u

depuis

m o m e n t d e la libération

du c o n d a m n é n e sera-t-il pas c o m p t é p o u r plus d e quatre a n n é e s . Il m'a paru nécessaire d e tenir par c e m o y e n

p e n d a n t u n e a n n é e le l i b é r é sous

la tutelle d e l ' a d m i n i s t r a t i o n , afin d e le soustraire aux e n t r a î n e m e n t s gereux a u x q u e l s

l'expose

la l i b é r a t i o n .

dan-

L ' e x p é r i e n c e a p r o u v é , e n effet,

que le m o m e n t d e la l i b é r a t i o n e s t , p o u r le c o n d a m n é , u n e é p o q u e c r i tique,

sous l ' i n f l u e n c e d e laquelle les m a u v a i s instincts, r e f o u l é s par la

discipline

et la

crainte,

s e m b l e n t se réveiller

et p r e n d r e le dessus. La

peur d e p e r d r e par u n e faute le fruit d e plusieurs années

d e travail lui

inspirera d e salutaires réflexions et le m a i n t i e n d r a dans la b o n n e v o i e . L'article 2 s ' o c c u p e des droits d u c o n c e s s i o n n a i r e p r o v i s o i r e qu'il était utile de d é t e r m i n e r , dans s o n intérêt c o m m e dans c e l u i des tiers appelés à traiter avec lui. La situation qui lui est attribuée est celle d'un usufruitier a u q u e l il est s e u l e m e n t interdit d e v e n d r e o u d'aliéner son droit d e j o u i s s a n c e o u de d o n n e r à f e r m e t o u t o u partie des b i e n s c o n c é d é s . L e d r o i t d e v e n d r e o u d'affermer irait, en effet, à l ' e n c o n t r e d u b u t q u e l'on se p r o p o s e , c'està-dire d e c h e r c h e r dans les o c c u p a t i o n s agricoles et les avantages d e la p r o priété d e s auxiliaires p o u r la moralisation d u c o n d a m n é . L'article 3 é n u m è r e les causes p o u r lesquelles la c o n c e s s i o n p r o v i s o i r e p e u t être e n l e v é e au

transporté.

Cette

d i s p o s i t i o n met c e d e r n i e r

toute surprise et de t o u t arbitraire, en soumettant la décision à

à l'abri d e intervenir

à l'avis préalable d u c o n s e i l p r i v é et en exigeant qu'il m e soit r e n d u c o m p t e des retraits d e c o n c e s s i o n s . Je dois v o u s faire r e m a r q u e r à c e t égard q u e , c o n f o r m é m e n t à l'article 1 6 7 d u d é c r e t o r g a n i q u e d u 1 2 d é c e m b r e 1 8 7 4 , vous n'êtes pas tenu de v o u s c o n f o r m e r à l'avis e x p r i m é par le conseil p r i v é .


286

Il était n é c e s s a i r e , en o u t r e , p o u r éviter d e frapper des i n n o c e n t s eu m ê m e t e m p s q u e des c o u p a b l e s , q u e l'on naires atteints p a r une

a c c o r d â t aux familles d e s

des m e s u r e s disciplinaires

la possibilité d e

concessionconserver

p r o p r i é t é r e p r é s e n t a n t l e u r seul a v o i r p e u t - ê t r e , et à la p r o s p é r i t é

laquelle b e a u c o u p

de

a u r o n t p u c o n s a c r e r leurs r e s s o u r c e s . A u x t e r m e s du

d e r n i e r p a r a g r a p h e d e l'article, elles p o u r r o n t o b t e n i r , si elles résident dans la c o l o n i e , l'autorisation d e c o n t i n u e r

l'exploitation,

et d e v e n i r p r o p r i é -

taires définitifs à l'expiration d u délai d e c i n q a n n é e s . L'article 4 r è g l e les droits d u c o n c e s s i o n n a i r e p r o v i s o i r e l o r s q u e sa c o n cession lui est retirée par m e s u r e disciplinaire. Il n e p o u r r a p r é t e n d r e à auc u n e i n d e m n i t é représentant la p l u s - v a l u e d o n n é e à la c o n c e s s i o n ; il p o u r r a seulement

e n l e v e r les o b j e t s m o b i l i e r s garnissant les lieux lorsqu'ils

lui

a p p a r t i e n d r o n t . Q u a n t aux fruits p e n d a n t s et par r a c i n e , l e c o n c e s s i o n n a i r e sera n a t u r e l l e m e n t traité suivant les p r e s c r i p t i o n s d u titre III d u livre I I , d u C o d e civil. Il v o u s appartient d'ailleurs d e spécifier ces c o n d i t i o n s dans le

modèle

d e c a h i e r d e s charges q u e l'administration pénitentiaire aura à p r é p a r e r en matière de concessions. L'article 5 p r é v o i t le cas o ù u n

concessionnaire

p r o v i s o i r e viendrait à

d é c é d e r , soit avant l'expiration d u délai d e c i n q a n s , s o i t , c e délai

écoulé,

avant la libération d u c o n c e s s i o n n a i r e . D a n s le p r e m i e r c a s , la v e u v e et les enfants p e u v e n t , s'ils résident dans la c o l o n i e , être

autorisés à

l ' e x p l o i t a t i o n et d e v e n i r p r o p r i é t a i r e s définitifs à l'expiration

continuer

d u délai res-

tant à c o u r i r . D a n s le s e c o n d c a s , des titres d e p r o p r i é t é p e u v e n t l e u r être remis immédiatement. Au

b o u t d e c i n q années

d'épreuve,

le c o n c e s s i o n n a i r e p r o v i s o i r e

de-

v i e n d r a p r o p r i é t a i r e définitif et sa p r o p r i é t é se t r o u v e r a r é g l é e par les règles d u d r o i t c o m m u n (art. 6 ) . Il a p a r u c e p e n d a n t

nécessaire d ' a p p o r t e r

quelques modifications

aux

p r i n c i p e s d u C o d e civil en c e q u i c o n c e r n e : 1° La situation d e la famille d u c o n c e s s i o n n a i r e définitif qui viendrait à être d é c h u d e sa c o n c e s s i o n ; 2° Les droits s u c c e s s o r a u x d e la f e m m e ; 3° L e s droits des c r é a n c i e r s antérieurs à la c o n c e s s i o n . La loi d e

1854

a d'ailleurs

p r é v u ces nécessités d ' u n e s o c i é t é p a r t i c u -

lière et n o u v e l l e ; elle a pressenti qu'il faudrait à c e m o n d e à part d e s règles particulières.


287

L'article 7, p r é v o y a n t le cas o ù un c o n c e s s i o n n a i r e

définitif

astreint à

la r é s i d e n c e viendrait à s'évader o u à s'absenter i l l é g a l e m e n t , le d é c l a r e déchu de sa c o n c e s s i o n , q u i fait r e t o u r à l'État sans i n d e m n i t é , mais sous réserve des droits des tiers. La p r o c é d u r e q u e v o u s d e v e z suivre à c e t égard est réglée par l'article 8. L'article 9

atténue en faveur de la famille d u c o n d a m n é la sévérité d e

l'article 7, en v o u s a c c o r d a n t

la faculté d'attribuer la

concession

à titre

définitif à la famille d u c o n c e s s i o n n a i r e d é c h u , si elle réside dans la c o l o n i e . Les articles 1 0 et 1 1 c r é e n t à la f e m m e d u t r a n s p o r t é , c o h a b i t a n t avec son

mari,

une

situation

exceptionnelle

L'équité exigeait q u e la f e m m e mari et aura travaillé a v e c

au

point

de

vue

qui aura associé son sort

lui au d é v e l o p p e m e n t

héréditaire.

à celui d e son

et à la p r o s p é r i t é d e la

concession n e se t r o u v â t p a s , au m o m e n t d e la m o r t d e c e d e r n i e r , dans une situation

t r o p i n f é r i e u r e à c e l l e d o n t elle jouissait d u vivant d u

de la f a m i l l e . Il faut q u e la f e m m e vienne en aide à l'œuvre t i o n , e t , d è s l o r s , la l o i d o i t lui offrir

en

de

chef

moralisa-

é c h a n g e d e s avantages sérieux.

Lorsqu'elle sera c o m m u n e en b i e n s , elle aura d ' a b o r d la m o i t i é de la c o n cession , si c e l l e - c i est d e v e n u e définitive p e n d a n t le m a r i a g e . D e p l u s , en l'absence d e d e s c e n d a n t s

présents dans la c o l o n i e , elle p r é l è v e r a ,

les héritiers r é g u l i e r s , la m o i t i é en p r o p r i é t é d e la c o n c e s s i o n

avant

si c e l l e - c i

appartenait en entier au m a r i , o u la m o i t i é d e la partie d o n t le mari était propriétaire. C o n c u r r e m m e n t avec d e s d e s c e n d a n t s présents dans la c o l o n i e , son droit successoral

sera

seulement

du

tiers

en

usufruit.

En

outre,

l'article 1 1 o u v r e au transporté la faculté d e lester o u d e faire des d o n a t i o n s en faveur d e s o n c o n j o i n t habitant a v e c l u i , dans les limites tracées par les articles 1 0 9 4 et 1 0 9 8

du C o d e civil.

L'article 1 2 p r é v o i t l ' h y p o t h è s e o ù u n e c o n c e s s i o n serait a c c o r d é e à une f e m m e t r a n s p o r t é e . I n d é p e n d a m m e n t des droits qui lui sont d é v o l u s le d é c r e t , elle est

dispensée de

l'autorisation maritale ou d e c e l l e d e la

justice p o u r tous les actes relatifs à l'exploitation o u c o n c e s s i o n . L'article

14

par

à

la j o u i s s a n c e de la

c o m p l è t e ces dispositions en attribuant au mari d e

la f e m m e c o n c e s s i o n n a i r e les avantages a c c o r d é s p a r le d é c r e t à la f e m m e d'un t r a n s p o r t é . L'intérêt d e la c o l o n i s a t i o n p é n a l e exigeait enfin u n e d e r n i è r e p r é c a u tion, en vue de p r o t é g e r les efforts des h o m m e s d e b o n n e v o l o n t é . Il fallait enlever aux c r é a n c i e r s antérieurs tout d r o i t sur la c o n c e s s i o n . C'est le b u t de l'article 13. Mais cette disposition n e saurait s'appliquer aux c r é a n c e s de


288

l'État, frais d e j u s t i c e , e t c . , qui d e m e u r e n t intactes. V o u s a u r e z , par suite, afin d e c o n s e r v e r à l'État son d r o i t d e p r i o r i t é , vis-à-vis des

t i e r s , à faire

p r e n d r e des i n s c r i p t i o n s h y p o t h é c a i r e s sur les c o n c e s s i o n s , au m o m e n t o ù elles s e r o n t a c c o r d é e s . Tel

est,

M o n s i e u r le

Gouverneur, l'ensemble

des d i s p o s i t i o n s d e ce

d é c r e t , d o n t l ' i m p o r t a n c e n e p e u t v o u s é c h a p p e r . Je suis p e r s u a d é q u e v o u s emploierez toute

votre sollicitude p o u r

cette œ u v r e m o r a l i s a t r i c e , d e s t i n é e à pénitentiaires et à e n c o u r a g e r

dans

s e c o n d e r le G o u v e r n e m e n t

développer la b o n n e

l'essor d e

voie des

nos

dans

colonies

h o m m e s à q u i la

réhabilitation n'a pas e n c o r e r o u v e r t les rangs d e la s o c i é t é , mais q u i d o i v e n t considérer

l ' o b t e n t i o n de certains droits civils c o m m e

un

acheminement

vers cette m a r q u e s u p r ê m e d e p a r d o n . R e c e v e z , etc.

Le Vice-Amiral,

Sénateur,

Ministre de la Marine et des Colonies, A.

POTHUAU.


289

DÉCRET réglant la condition des transportés

(1)

concessionnaires

de

terrains dans les colonies

pénitentiaires.

D u 31 août

1878.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, S u r l e r a p p o r t du Ministre d e la m a r i n e et des c o l o n i e s et d u P r é s i d e n t du C o n s e i l , G a r d e des s c e a u x , Ministre d e la j u s t i c e ; V u les articles 8 , 1 1

et 14 d e la loi du 3 o mai 1 8 5 4 , sur l ' e x é c u t i o n d e

la p e i n e des travaux f o r c é s , V u le d é c r e t d u 2 s e p t e m b r e 1 8 6 3 , q u i autorise la création v e l l e - C a l é d o n i e d'établissements

p o u r l'exécution d e

à la N o u -

la p e i n e des travaux

forcés ; L e C o n s e i l d'État e n t e n d u , DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. Dans les possessions françaises o ù des établissements français sont affectés à l'exécution d e la p e i n e des travaux f o r c é s , p a r a p p l i c a t i o n d e la loi d u 3 o mai 1 8 5 4 , les g o u v e r n e u r s p e u v e n t a c c o r d e r aux c o n d a m n é s des deux sexes qui y s o n t transportés des c o n c e s s i o n s p r o v i s o i r e s q u i d e v i e n n e n t définitives

à l'expiration

d'un

délai d e

cinq

années

et après

libération

du

condamné. L e t e m p s é c o u l é d e p u i s l ' o b t e n t i o n d e la c o n c e s s i o n j u s q u ' à

l'expiration

de la p e i n e est c o m p r i s dans c e délai d e c i n q a n n é e s , sans toutefois p o u v o i r être c o m p t é p o u r plus d e q u a t r e a n n é e s .

(1)

D é c r e t p r o m u l g u é à la N o u v e l l e - C a l é d o n i e le 23 j a n v i e r 1 8 7 9 ,

commun

aux d e u x

colonies p é n i t e n t i a i r e s . Transportation.

> 19


290

2.

ART.

L e transporté c o n c e s s i o n n a i r e à titre p r o v i s o i r e est t e n u d e j o u i r p a r luim ê m e ; il n e p e u t ni aliéner, ni h y p o t h é q u e r , ni d o n n e r à f e r m e les terrains concédés. ART.

3.

Les c o n c e s s i o n s provisoires p e u v e n t être retirées p o u r t o u t c r i m e o u délit ayant entraîné des p e i n e s c r i m i n e l l e s o u c o r r e c t i o n n e l l e s , p o u r évasion

ou

tentative d ' é v a s i o n , p o u r i n c o n d u i t e , indiscipline o u défaut d e mise e n culture d e s terres. L e s d é c i s i o n s sont prises par le G o u v e r n e u r , en c o n s e i l ; il en est r e n d u c o m p t e au M i n i s t r e . La f e m m e et les enfants des c o n d a m n é s qui sont

atteints par les disposi-

tions d u présent article p e u v e n t o b t e n i r , s'ils r é s i d e n t dans la c o l o n i e ,

de

c o n t i n u e r l'exploitation au lieu et p l a c e d e l e u r é p o u x o u p è r e , e t , dans ce c a s , d e v i e n n e n t c o n c e s s i o n n a i r e s définitifs à l'expiration d u délai restant à courir.

4.

ART.

E n cas d e dépossession p o u r les causes p r é v u e s à l'article

p r é c é d e n t , le

concessionnaire provisoire ne peut prétendre à aucune indemnité. ART.

5.

E n cas d e d é c è s d u titulaire d'une c o n c e s s i o n p r o v i s o i r e avant t i o n d e s c i n q a n s , sa v e u v e colonie, viennent

être

autorisés

à

concessionnaires

et ses enfants p e u v e n t ,

l'expira-

s'ils r é s i d e n t dans la

c o n t i n u e r l ' e x p l o i t a t i o n , e t , dans c e c a s , dedéfinitifs

à

l'expiration

du

délai

restant

à

courir. E n cas d e d é c è s d u titulaire d ' u n e c o n c e s s i o n p r o v i s o i r e a c c o r d é e depuis plus d e c i n q a n s , mais avant sa l i b é r a t i o n , ladite c o n c e s s i o n peut ê t r e

at-

t r i b u é e , à titre définitif, à la v e u v e et aux e n f a n t s , s'ils résident dans la c o ne. Dans les d e u x cas q u i p r é c è d e n t , la v e u v e et les enfants sont

substitués

au p r é c é d e n t c o n c e s s i o n n a i r e p o u r les o b l i g a t i o n s d u c a h i e r d e s charges. ART.

6.

L e s c o n c e s s i o n s p r o v i s o i r e s q u i n ' o n t pas été retirées, par a p p l i c a t i o n

de


291

l'article 3 , dans le délai fixé par l'article 1 , d e v e n a n t définitives, sauf le cas er

de d é c h é a n c e p r é v u par l'article 7 c i - d e s s o u s , des titres d e p r o p r i é t é sont, à l'expiration des c i n q a n s , délivrés aux d é t e n t e u r s . Les terrains d o n t la c o n c e s s i o n d e v i e n t définitive p e n d a n t le mariage sont c o m m u n s l o r s q u e le t r a n s p o r t é et son c o n j o i n t sont mariés en c o m m u n a u t é ou a v e c société d'acquêts. ART.

7.

L o r s q u ' u n l i b é r é astreint à la r é s i d e n c e dans la c o l o n i e est en possession d'une c o n c e s s i o n définitive et q u e

son évasion,

sa tentative d'évasion

ou

son a b s e n c e illégale est constatée par un j u g e m e n t , il est d é c h u d e sa c o n cession, q u i fait r e t o u r à l'État sans i n d e m n i t é , sauf les droits h y p o t h é c a i r e s acquis par des tiers. ART.

8.

Aussitôt q u ' i l est r e n d u u n j u g e m e n t d e c o n d a m n a t i o n tions p r é v u e s à l'article p r é c é d e n t ,

dans les

condi-

le G o u v e r n e u r p r e n d u n arrêté

p r o n o n c e r la d é c h é a n c e et o r d o n n e r l'annulation

des titres d e

pour

propriété

précédemment délivrés. Cet a r r ê t é , a c c o m p a g n é

d'un extrait d u j u g e m e n t , est i m m é d i a t e m e n t

p u b l i é , affiché et trancrit sans frais au b u r e a u des h y p o t h è q u e s .

ART.

9.

T o u t e f o i s la c o n c e s s i o n d o n t la d é c h é a n c e est p r o n o n c é e par application des deux articles p r é c é d e n t s p e u t être attribuée à titre définitif,

et sous

réserve des droits des tiers, p a r le G o u v e r n e u r , en c o n s e i l , à la f e m m e d u précédent c o n c e s s i o n n a i r e , o u à ses e n f a n t s , s'ils résident dans la c o l o n i e .

ART.

10.

En cas d e d é c è s d u c o n c e s s i o n n a i r e après le m o m e n t o ù la c o n c e s s i o n est devenue d é f i n i t i v e , les biens q u i en font partie sont attribués aux héritiers, d'après les règles du droit c o m m u n . N é a n m o i n s , dans le cas o ù il n'existe pas d e descendants résidant dans la c o l o n i e , la v e u v e , si elle habitait a v e c son m r r i , s u c c è d e à la m o i t i é en p r o priété d e c o n c e s s i o n , si elle appartient en entier au m a r i , o u à la m o i t i é d e la partie d o n t il est propriétaire. 19.


292 E n cas d'existence de d e s c e n d a n t s résidant dans la c o l o n i e ,

le d r o i t de

la f e m m e n'est q u e d'un tiers en usufruit. ART.

11.

L e transporté n o n libéré a u q u e l est a c c o r d é

une

peut faire tous les actes nécessaires à l ' a d m i n i s t r a t i o n ,

concession

provisoire

à l'exploitation et à

la j o u i s s a n c e d e s biens c o n c é d é s et ester en j u s t i c e p o u r ces différents a c t e s , le tout sans p r é j u d i c e des droits civils plus é t e n d u s q u i p e u v e n t lui être acc o r d é s par le G o u v e r n e m e n t , en v e r t u d e l'article 1 2 d e la loi d u 3 o mai 1854. Il p e u t , dans les limites autorisées p a r les articles 1094 et 1 0 9 8 du C o d e c i v i l , d i s p o s e r des m ê m e s biens, soit p a r actes entre v i f s , soit par testament, en laveur d e son c o n j o i n t habitant a v e c l u i .

ART.

12.

La f e m m e transportée q u i est m a r i é e , et à l a q u e l l e u n e c o n c e s s i o n p r o visoire o u définitive est a c c o r d é e , est dispensée d e l'autorisation maritale et d e c e l l e d e la j u s t i c e p o u r tous les actes relatifs à l ' a d m i n i s t r a t i o n , à l'exploitation et à la j o u i s s a n c e de la c o n c e s s i o n , si le mari n e réside la c o l o n i e ; mais elle n e p e u t ni aliéner, ni h y p o t h è q u e r sans

pas dans

l'autorisation

du m a r i , s'il réside dans la c o l o n i e , e t , s'il n'y réside p a s , sans autorisation d e la j u s t i c e . ART.

13.

Les c r é a n c e s antérieures aux c o n c e s s i o n s n ' o u v r e n t pas d'action sur les b i e n s c o n c e d é s , ni sur leurs fruits. ART.

14.

Les avantages stipulés par le présent d é c r e t au profit d e la f e m m e

d'un

transporté c o n c e s s i o n n a i r e d e terre sont a p p l i c a b l e s , sous les m ê m e s c o n d i t i o n s , à l ' é p o u x d'une f e m m e transportée titulaire d ' u n e c o n c e s s i o n . ART.

15.

L e d o m i c i l e d e tous les transportés c o n c e s s i o n n a i r e s d e terre est dans la c o l o n i e pénitentiaire p o u r l ' e x e r c i c e des droits et actions résultant présent d é c r e t .

du


293

ART.

l 6 .

T o u t e s les contestations qui p e u v e n t s'élever entre les

concessionnaires

et l'Administration au sujet des biens c o n c é d é s sont j u g é e s par le conseil privé constitué en conseil d u c o n t e n t i e u x administratif. 17.

ART.

L e Ministre d e la m a r i n e et des c o l o n i e s et le

Président

du

Conseil,

Garde des s c e a u x , Ministre d e la j u s t i c e , sont c h a r g é s , c h a c u n en c e q u i le c o n c e r n e , d e l'exécution d u présent d é c r e t , q u i sera inséré au Bulletin des

lois et au Bulletin officiel de la marine. Fait à Paris, le

31

août

1878.

Signé : M DE M A C M A H O N . al

Par le Président de la République. : Sénateur,

Le Vice-Amiral, Ministre

Garde

de la Marine

et des

Colonies.

S i g n é : A.

POTHUAU.

Le Président

du

des sceaux

, Ministre

Conseil, de la

S i g n é : DUFAURE.

Justice,


294

ARRÊTÉ.

A compter de ce jour, la gratification de tabac continuera à être donnée aux ouvriers condamnés, comme par le passé.

Du 13 septembre 1 8 7 8 .

Nous, GOUVERNEUR DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DÉPENDANCES, CHEF DE LA DIVISION NAVALE, V u la d é p e n s e q u ' o c c a s i o n n e aux services e m p l o y e u r s la gratification en tabac distribuée aux o u v r i e r s c o n d a m n é s , d e p u i s la c r é a t i o n d ' u n e n o u v e l l e taxe spéciale sur les tabacs et les droits d ' o c t r o i ; V u la nécessité d e r é g l e m e n t e r , p o u r t o u s les services

d e la c o l o n i e , la

quantité d e tabac à a c c o r d e r c o m m e gratification ; A t t e n d u q u e si cette m e s u r e n'était pas u n i f o r m e , il en résulterait, d'une p a r t , des m é c o n t e n t e m e n t s

des o u v r i e r s

condamnés

d'un c h a n t i e r

gratification serait p l u s f a i b l e , e t , d'autre p a r t , des tentatives

la

détournées

p o u r quitter c e l u i - c i , à l'effet d'entrer dans u n autre o ù la gratification serait plus forte ; q u e , p a r s u i t e , le b u t q u ' o n se p r o p o s e , et q u i est d e r é c o m p e n s e r les o u v r i e r s c o n d a m n é s assidus au travail, d e b o n n e c o n d u i t e et n'ayant pas c o m m i s d e faute c o n t r e la d i s c i p l i n e , n e serait pas atteint; S u r la p r o p o s i t i o n d u d i r e c t e u r d e l'administration pénitentiaire ; Le conseil privé entendu, AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS : ARTICLE PREMIER. A c o m p t e r d e c e j o u r , la gratification e n t a b a c c o n t i n u e r a , c o m m e p a r le passé, à être distribuée aux o u v r i e r s c o n d a m n é s qui se s e r o n t fait r e m a r q u e r par l e u r assiduité au travail et n'auront pas s u b i d e p u n i t i o n disciplinaire.


ART.

Cette

gratification

ne

sera

296

2.

attribuée

par

les services d e

q u ' u n e fois par s e m a i n e ; le p o i d s d u tabac p o u r c h a q u e h o m m e

la

colonie

est fixé à

vingt-cinq grammes. ART. 3. L'ordonnateur,

le d i r e c t e u r d e l'intérieur et le d i r e c t e u r de l'adminis-

tration pénitentiaire s o n t c h a r g é s , c h a c u n en c e qui le c o n c e r n e , d e l ' e x é c u tion du présent a r r ê t é , qui sera c o m m u n i q u é et enregistré partout o ù b e s o i n sera. N o u m é a , le 13 s e p t e m b r e

1878.

L. O L R Y .


—296— DÉPÊCHE

MINISTÉRIELLE

au sujet du Budget sur ressources (Redevance de

spéciales.

50centimes.)

Paris, le 13 janvier

1879.

M O N S I E U R LE GOUVERNEUR ,

La d e m a n d e f o r m é e p a r le c o n s e i l m u n i c i p a l d e N o u m é a et par le dir e c t e u r d e l'intérieur,

en v u e d'obtenir l'exonération d e la r e d e v a n c e

de

5 o c e n t i m e s par h o m m e i m p o s é e aux services p u b l i c s q u i e m p l o i e n t des c o n d a m n é s , m'a d o n n é l ' o c c a s i o n d ' e x a m i n e r , en p r i n c i p e , le m o d e d e r e m b o u r s e m e n t du m o n t a n t d e cette r e d e v a n c e . A u x t e r m e s des instructions c o n t e n u e s dans la d é p ê c h e ministérielle du 15

janvier 1 8 7 3 ,

n° 2 6 ,

elle d o i t être c o n s i d é r é e c o m m e un

rembourse-

m e n t au profit d u b u d g e t d e la transportation p o u r cessions d e v i v r e s ; mais cette m a n i è r e d e p r o c é d e r ne s e m b l e pas être à l'abri d e t o u t e c r i t i q u e . E n effet, il n'y a p a s , en réalité, c e s s i o n d e vivres de la part d u service p é n i t e n tiaire, et dès lors on p e u t se d e m a n d e r si l'opération d o n t il s'agit n'est pas un m o y e n

indirect d'augmenter

les crédits d e c e s e r v i c e , c e q u i est c o n -

traire aux p r e s c r i p t i o n s d e l'article

43

d u d é c r e t d u 31 m a i 1 8 6 2 ,

ainsi

c o n ç u : « Il est interdit aux Ministres d'accroître par a u c u n e r e s s o u r c e par« ticulière le m o n t a n t des crédits affectés aux d é p e n s e s d e leurs services res« pectifs. » Sans d o u t e , en établissant la r e d e v a n c e de 5 o c e n t i m e s , m o n

Départe

m e n t n'a pas v o u l u se m e t t r e en o p p o s i t i o n a v e c les règles de la c o m p t a b i lité p u b l i q u e ; il a été g u i d é u n i q u e m e n t par les d e u x

considérations

sui-

vantes : 1° E n i m p o s a n t le prix d e m a i n - d ' œ u v r e aux services e m p l o y e u r s , il a e n t e n d u m e t t r e un frein à l'exagération d e leurs d e m a n d e s d e travailleurs p o u r leurs t r a v a u x , et réserver ainsi des bras libres p o u r les e m p l o y e r aux travaux d u service p é n i t e n t i a i r e ;


297

2° E n constituant un fonds spécial avec le produit du travail des c o n d a m n é s , il a voulu se réserver d'en affecter le m o n t a n t , soit en totalité, soit en partie, à a c c r o î t r e le salaire de ces h o m m e s et leur fournir par une a m é lioration de leur p é c u l e un e n c o u r a g e m e n t

à p e r s é v é r e r dans la

bonne

voie. C'est p r é c i s é m e n t aussi le b u t q u e s'est p r o p o s é m o n D é p a r t e m e n t

par

la création d u budget sur ressources spéciales. A c e p o i n t d e v u e , il paraît plus rationnel et en m ê m e t e m p s plus régulier d e lui attribuer le. m o n t a n t de la r e d e v a n c e des 5 o c e n t i m e s . E n c o n s é q u e n c e , j e v o u s prie d e d o n n e r d e s ordres p o u r qu'à l'avenir cette r e d e v a n c e soit payée au c o m p t e d u budget

sur ressources spéciales

et que le v e r s e m e n t en soit effectué dans la f o r m e prescrite p o u r lés recettes de cette nature. R e c e v e z , etc. Le de la Marine A.

Ministre et des

Colonies,

POTHUAU.


298

ARRÊTÉ au sujet des travaux des routes de la colonie.

Du 31 janvier 1 8 7 9 .

Nous, GOUVERNEUR DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DÉPENDANCES, CHEF DE LA DIVISION NAVALE,

V u les prévisions budgétaires pour l'exercice 1 8 7 9 ; Vu

l'impossibilité dans laquelle se trouve momentanément le

service

local de faire face aux dépenses de l'entretien des routes, impossibilité constatée dans les séances du conseil privé des 2 3 et 24 janvier 1 8 7 9 ; Considérant que les dites routes sont en si mauvais état qu'elles deviendraient bientôt impraticables, si l'on n'y faisait promptement les travaux nécessaires; qu'il importe, par suite, de prendre des mesures permettant d'exécuter dès maintenant les réparations les plus urgentes; Après entente préalable entre le directeur de l'administration pénitentiaire et le directeur de l'intérieur, et sur leur proposition , AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS : ARTICLE PREMIER.

A compter du 1

er

février 1 8 7 9 , les travaux d'entretien et de construction

des routes sont provisoirement confiés au service de la transportation. ART.

2 .

Les fonctionnaires et agents des ponts et chaussées dont les noms suivent: P é c h e u r , conducteur de 1

re

classe,

H é r o n , conducteur de 1 classe, re

Pelletier, conducteur de 3

e

classe,

seront m i s , à la m ê m e date, à la disposition de l'administration pénitentiaire,


299

toutes les allocations auxquelles ils o n t d r o i t s e r o n t i m p u t é e s sur les crédits de cette administration affectés aux travaux d e s r o u t e s .

ART.

3.

Les p l a n s , m é m o i r e s et archives se r a p p o r t a n t aux travaux d e routes s e r o n t versés à l'administration pénitentiaire, sur b o r d e r e a u x r é g u l i è r e m e n t établis.

ART.

L e matériel

4

a c t u e l l e m e n t en service sur les chantiers

et e m p l o y é aux

travaux d e s r o u t e s sera versé g r a t u i t e m e n t à l'administration pénitentiaire. Il en sera d e m ê m e des o b j e t s en a p p r o v i s i o n n e m e n t dans les magasins du service des p o n t s et c h a u s s é e s ,

et q u i , par leur n a t u r e , d o i v e n t

être

spécialement affectés aux travaux d o n t il s'agit. ART. 5 .

Une c o m m i s s i o n n o m m é e par le G o u v e r n e u r , sur la p r o p o s i t i o n des deux chefs

d'administration

intéressés, d é t e r m i n e r a la v a l e u r , le n o m b r e et la

nature des articles d o n t il y aura lieu d ' o p é r e r le v e r s e m e n t gratuit. Les c h e v a u x seront

mis

et le matériel

r o u l a n t en service aux

é g a l e m e n t à la disposition

p o n t s et chaussées

d e l'administration

pénitentiaire,

dans les m ê m e s c o n d i t i o n s . ART. 6 .

Les travaux des r o u t e s ne s e r o n t entrepris q u ' a p r è s a p p r o b a t i o n d u tracé par le conseil p r i v é ; les p r o j e t s étudiés par les agents

de l'administration

pénitentiaire, s e r o n t transmis au d i r e c t e u r de l'intérieur, qui reste c h a r g é de les s o u m e t t r e à l'examen du c h e f de la c o l o n i e , a v e c telles o b s e r v a t i o n s qu'ils lui paraîtront c o m p o r t e r . S'il y a lieu à e n q u ê t e , cette f o r m a l i t é sera r e m p l i e p a r les soins d e la direction d e l'intérieur.

ART. 7. L o r s q u e le service local sera en m e s u r e

d e r e p r e n d r e la d i r e c t i o n de

l'exécution des travaux d o n t il s'agit, tout le matériel des r o u t e s , les c h e v a u x et le matériel r o u l a n t , versés g r a t u i t e m e n t à l'administration p é n i t e n t i a i r e ,


en conformité

300

des articles 4 et 5 , seront reversés d e m ê m e , o u l'équivalent

en v a l e u r , à l'administration l o c a l e . U n e c o m m i s s i o n sera réunie à c e t effet. Les

e x c é d e n t s p o u r r a i e n t être c é d é s à titre r e m b o u r s a b l e à cette a d m i -

nistration. ART. 8.

L'entretien des b â t i m e n t s du s e r v i c e local situés en d e h o r s d u chef-lieu sera effectué p a r l'administration p é n i t e n t i a i r e , à titre d e cession r e m b o u r s a b l e ; dans l'évaluation de la d é p e n s e d e la m a i n - d ' œ u v r e , la r e d e v a n c e de 5 o c e n t i m e s , représentative d e la r a t i o n , sera c o m p r i s e . A m o i n s d'urgence d é m o n t r é e , o u d'une réparation sans i m p o r t a n c e , les travaux d e cette nature n e s e r o n t entrepris par ladite administration que sur

demandes

régulières,

revêtues

de

la

signature

du

directeur

de

l'intérieur. ART.

9.

L e s divers l o c a u x affectés au l o g e m e n t des f o n c t i o n n a i r e s , ainsi q u e les p a r c s , magasins et ateliers d u service

des

p o n t s et

chaussées

situés

en

d e h o r s d e N o u m é a , sont mis p r o v i s o i r e m e n t , et sans d o n n e r lieu à location, à la d i s p o s i t i o n d e l'administration pénitentiaire p o u r les travaux d e routes. Cette administration aura à p o u r v o i r à toutes les réparations d'entretien de ces i m m e u b l e s , d o n t elle n e

pourra

modifier

l'état d e lieux qu'après

entente p r é a l a b l e a v e c le d i r e c t e u r d e l'intérieur. L o r s q u e le s e r v i c e local r e p r e n d r a l u i - m ê m e les travaux des r o u t e s , ces c o n s t r u c t i o n s lui seront remises dans l'état o ù elles se t r o u v e r o n t à c e m o ment. Les b â t i m e n t s d o n t il est parlé au paragraphe 1

er

du présent article sont

les suivants : 1° La case en pierres située près de l ' o b s e r v a t o i r e ; 2°

Les c o n s t r u c t i o n s d u c a m p Magenta ;

3° L e l o g e m e n t d u c o n d u c t e u r , au P o n t - d e s - F r a n ç a i s , ainsi q u e les dép e n d a n c e s d e c e local ; 4° L e l o g e m e n t du c h a r g é des travaux à la D u m b é a et les d é p e n d a n c e s d e c e b â t i m e n t , les é c u r i e s , le m a g a s i n , et l'atelier d e f o r g e ; 5° La case du p i q u e u r au c a m p d e C a t i r a m o n a et le magasin aux outils ;


301 6° L e

logement

d u c o n d u c t e u r à Païta

et les d é p e n d a n c e s

d e cette

h a b i t a t i o n , le p a r c , les ateliers, le magasin et la case du p i q u e u r ; 7

0

Les magasins construits dans les d i v e r s c a m p s d e transportés par les

soins d u service des p o n t s et c h a u s s é e s , p o u r le d é p ô t du matériel des routes. ART. 1 0 . L e d i r e c t e u r d e l'administration pénitentiaire et le d i r e c t e u r d e l'intérieur sont c h a r g é s , c h a c u n en c e q u i le c o n c e r n e , de l ' e x é c u t i o n d u présent arrêté, qui sera c o m m u n i q u é et

enregistré partout

besoin

sera et inséré au

Journal et au B u l l e t i n officiels d e la c o l o n i e . Nouméa,

le 31 j a n v i e r

1879. L.

OLRY. Vu:

L'Ordonnateur, MOREAU. Par le Gouverneur : Le Directeur

de l'Administration

pénitentiaire,

CH. L E GROS. Le Directeur

de l'intérieur, L.

ARMAND.

par

intérim,

par

intérim,


302

DÉCISION.

Fixation

du nombre de condamnés à employer journellement

des jardins du Gouverneur,

à l'entretien

du Commandant militaire et des Chefs d'ad-

ministration.

Du 4 février 1 8 7 9 .

Nous, GOUVERNEUR DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE

ET DÉPENDANCES, CHEF DE

LA DIVISION NAVALE, V u la d é p ê c h e ministérielle du 1 3 n o v e m b r e d e r n i e r , n° 9 6 0 , prescrivant d e faire s u p p o r t e r p a r les chapitres intéressés d u b u d g e t d u s e r v i c e colonial o u d u service l o c a l les salaires des c o n d a m n é s

e m p l o y é s à l'entretien des

j a r d i n s d u g o u v e r n e u r , d u c o m m a n d a n t militaire et des chefs d'administration p a y é s sur les f o n d s d e ces s e r v i c e s , ainsi q u e la r e d e v a n c e j o u r n a l i è r e d e 5 o c e n t i m e s par c o n d a m n é , en a t t é n u a t i o n d e la v a l e u r des vivres

qui

l e u r s o n t délivrés. C o n s i d é r a n t qu'il y a l i e u , e n v u e d'assurer l'entretien d e ces j a r d i n s , de leur affecter u n n o m b r e d e c o n d a m n é s en r a p p o r t a v e c l e u r é t e n d u e ; S u r la p r o p o s i t i o n d e l ' o r d o n n a t e u r ,

d u d i r e c t e u r d e l'intérieur et du

d i r e c t e u r d e l'administration p é n i t e n t i a i r e . AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS:

ARTICLE PREMIER.

L e n o m b r e m a x i m u m d e c o n d a m n é s à affectuer j o u r n e l l e m e n t à l'entretien des j a r d i n s d e s hôtels du g o u v e r n e u r , des chefs d'administration est ainsi fixé :

d u c o m m a n d a n t militaire et


303

Jardins d u g o u v e r n e m e n t ( N o u m é a et anse V a t a ) . . . .

15

Jardin d u c o m m a n d a n t militaire

2

Jardin d e l ' o r d o n n a t e u r

2

J a r d i n d u d i r e c t e u r d e l'intérieur

2

Jardin d u c h e f d u service j u d i c i a i r e

2

Jardin d u d i r e c t e u r d e l'administration pénitentiaire.

2

Jardin d e l'école c o m m u n a l e des filles

1

ART.

2.

L e s c o n d a m n é s d o n t il s'agit c o n t i n u e r o n t d'être p a y é s d e leurs salaires c o m m e o u v r i e r s d'art. Ils d o n n e r o n t l i e u , en o u t r e , au r e m b o u r s e m e n t par les

services intéressés

d'une

redevance

journalière de

5 o centimes

par

c o n d a m n é , en atténuation d e la v a l e u r des vivres q u i l e u r s o n t délivrés par l'administration p é n i t e n t i a i r e . ART.

3.

Ces d é p e n s e s s e r o n t i m p u t é e s c o m m e s u i t , à c o m p t e r d u 1

er

janvier de

l'année c o u r a n t e : Jardins d u g o u v e r n e u r , d u c o m m a n d a n t m i l i t a i r e , d e l ' o r d o n n a t e u r , chef du

s e r v i c e j u d i c i a i r e , au c o m p t e d u c h a p i t r e X V I , Service

du

colonial,

article 1 , § Édifices civils; er

Jardin d u d i r e c t e u r d e l'administration p é n i t e n t i a i r e , au c o m p t e d u c h a pitre X I X , Service colonial, déportation, article 2 , § . Bâtiments; Jardins d u d i r e c t e u r d e l'intérieur et d e l ' é c o l e c o m m u n a l e

des filles à

N o u m é a , au c o m p t e d u s e r v i c e l o c a l . ART.

4.

L ' o r d o n n a t e u r , le d i r e c t e u r d e l'intérieur et le d i r e c t e u r d e l'administration pénitentiaire sont c h a r g é s , c h a c u n en c e q u i le c o n c e r n e , d e l ' e x é c u t i o n d e la p r é s e n t e d é c i s i o n , q u i sera c o m m u n i q u é e et enregistrée partout o ù b e s o i n sera. N o u m é a , le 4 f é v r i e r

1879. L.

OLRY.

Par le Gouverneur :

L'Ordonnateur,

Le Directeur de l'Intérieur, par intérim, L.

MOREAU.

A.RMAND.

Le Directeur de l'Administration pénitentiaire, CH. LE GROS.


304

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet de la vente des produits de la

Paris, le 14 février

transportation.

1879.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR , V o u s m'avez transmis u n extrait des séances des 22

et 23 a o û t d e r n i e r ,

c o n c e r n a n t un arrêté q u i e x o n è r e d e l ' a u g m e n t a t i o n d e 2 5 p. 1 0 0

les ventes

d e p r o d u i t s des p é n i t e n c i e r s faites aux particuliers. L'arrêté

je

n e puis

dont

il s'agit n'ayant pas été j o i n t

juger d ' u n e

à la d é l i b é r a t i o n p r é c i t é e ,

m a n i è r e c o m p l è t e d e la m e s u r e q u e v o u s avez prise.

Je m e b o r n e à v o u s faire o b s e r v e r qu'il ne s e m b l e pas utile d'augmenter d e 2 5 p . 100

les p r o d u i t s d e la transportation achetés aux c o n c e s s i o n n a i r e s

ou p r o v e n a n t d e s ateliers et établissements pénitentiaires. Sans d o u t e , c e t t e a u g m e n t a t i o n est d e d r o i t p o u r les cessions d ' o b j e t s de matériel a c q u i s aux frais d u b u d g e t d e l ' É t a t , et q u i s o n t faites par l ' A d m i nistration aux c o n c e s s i o n n a i r e s c o m m e au p u b l i c , afin d e tenir c o m p t e des frais

généraux,

des pertes d e

l'outillage,

m ê m e en c e q u i c o n c e r n e les travaux

etc.;

mais

il n'en

est pas

de

faits par les c o n c e s s i o n n a i r e s et les

d e n r é e s q u i l e u r s o n t a c h e t é e s , ainsi q u e les p r o d u i t s des ateliers et des étab l i s s e m e n t s agricoles pénitentiaires q u i travaillent au profit d i r e c t d u b u d g e t sur r e s s o u r c e s spéciales. D a n s c e s différents c a s , il i m p o r t e q u e l'on se c o n f o r m e , p o u r les prix de v e n t e o u d ' a c h a t , au c o u r s de la p l a c e , sous p e i n e d e faire au . c o m m e r c e local

une

concurrence

d o n t il aurait le d r o i t d e se p l a i n d r e .

Je v o u s prie d e m e r e n d r e c o m p t e des dispositions q u e v o u s aurez prescrites p o u r m o d i f i e r l'état d e c h o s e s signalé dans la p r é s e n t e d é p ê c h e . R e c e v e z , etc. Le Ministre de la Marine et des Colonies , JAURÉGUIBERRY.


— 305 —

ARRÊTÉ.

Les deux établissements de Bourail sont réunis en un seul et placés sous un commandement unique.

Du 19 février 1 8 7 9 .

Nous. GOUVERNEUR DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DÉPENDANCES, CHEF DE LA DIVISION NAVALE,

Considérant que le territoire pénitentiaire de Bourail est divisé en deux établissements, dont l'un, dit le camp de Bourail, est commandé par le chef d'arrondissement, et l'autre, dit pénitencier agricole, par un agent de colonisation ; Considérant que le partage de commandement de ces deux établissements, étroitement liés l'un à l'autre et relevant d'une seule

administration, peut

occasionner des conflits et nuire à l'œuvre de la colonisation pénale; Considérant, en o u t r e , que

le commandant de l'arrondissement

est,

avant tout, un chef politique et militaire chargé du maintien de l'ordre et que, par suite, il ne peut s'occuper des détails multiples d'un établissement pénitentiaire; Vu l'article 7 du décret du 2 7 avril 1 8 7 8 , portant organisation de

l'ad-

ministration pénitentiaire; Vu la dépêche ministérielle du 24 mai 1 8 7 8 ; Vu le décret organique du 1 2 décembre 1 8 7 4 , sur le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Sur la proposition du directeur de l'administration pénitentiaire, AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS : ARTICLE PREMIER.

Le centre de transportation à Bourail ne formera désormais qu'un seul établissement, sous la dénomination de : Pénitencier agricole de Bourail. Transportation.

70


306

ART.

2.

Il est p l a c é sous la d i r e c t i o n et l e c o m m a n d e m e n t exclusifs d e M . d e Giv e r d e y , agent g é n é r a l d e s c u l t u r e s d u s e r v i c e pénitentiaire. ART. 3 . C e f o n c t i o n n a i r e a sous ses o r d r e s t o u t le p e r s o n n e l d e s u r v e i l l a n c e ainsi q u e le p e r s o n n e l spécial q u e c o m p o r t e la destination d e l'établissement. ART. 4. L e p e r s o n n e l relevant

d e l'administration

pénitentiaire

est

également

s o u s ses o r d r e s , mais s e u l e m e n t p o u r t o u t c e q u i tient à la d i s c i p l i n e ,

à la

r é s i d e n c e et aux c o n d i t i o n s d ' e x é c u t i o n matérielle d u service d e cette a d m i nistration e x c l u s i v e m e n t . ART. 5. M . d e G i v e r d e y , agent g é n é r a l des c u l t u r e s , c o m m a n d a n t d u p é n i t e n c i e r d e B o u r a i l , se c o n f o r m e r a , p o u r ses r a p p o r t s a v e c le c h e f d ' a r r o n d i s s e m e n t , à la d é c i s i o n l o c a l e d u 3 o c t o b r e 1 8 7 6 . ART. 6 . L e d i r e c t e u r d e l'administration p é n i t e n t i a i r e est c h a r g é d e l'exécution du présent a r r ê t é , q u i sera c o m m u n i q u é et enregistré p a r t o u t o ù b e s o i n sera et inséré au M o n i t e u r et au B u l l e t i n officiels d e la c o l o n i e . N o u m é a , le 1 9 f é v r i e r

1879. L.

OLRY.

Par le Gouverneur :

Le Directeur de l'Administration pénitentiaire, par intérim, CH. LE GROS.


307

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet de l'imputation de la solde du personnel attaché aux

services

pénitentiaires.

Paris, le 24 février 1 8 7 9 .

MONSIEUR LE GOUVERNEUR , en réponse, à une observation de mon Département, vous m'avez fait connaître, par lettre du 2 0 décembre dernier, n° 7 5 8 , que les agents payés sur les fonds de l'article 2 , chapitre xx, Transportation et déportation, n'ont pas figuré jusqu'à ce j o u r sur les états de personnel de ce service, et que ces états ne comprenaient que les officiers, fonctionnaires et agents dont la solde était imputée au compte de ticle

l'ar-

1. er

Vous m'informez qu'en raison des recommandations formelles du Département , vous avez donné des ordres pour qu'à l'avenir ces documents portent, sans distinction d'article , tous les fonctionnaires et agents rétribués sur les crédits pénitentiaires. J e dois vous faire remarquer que l'article 2, réservé aux dépenses de matériel, ne doit pas comprendre les dépenses de personnel, et que la solde de tous les agents commissionnés, quels qu'ils soient, doit être imputée à l'article 1 . er

J e vous serai obligé de modifier dans le sens des présentes instructions le projet de budget des services pénitentiaires que vous aurez à

m'adresser

pour 1 8 8 0 . R e c e v e z , etc. Le Vice-amiral, Ministre de la Marine et des Colonies, JAURÉGUIBERRY.


308

ARRÊTÉ modifiant les salaires des libérés internés à l'île Nou.

Du 28 mars 1 8 7 9 .

N o u s , GOUVERNEUR DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DÉPENDANCES, CHEF DE LA DIVISION NAVALE, C o n s i d é r a n t q u e le n o m b r e d e l i b é r é s internés au d é p ô t t e n d t o u j o u r s à s'accroître et qu'il i m p o r t e d ' o c c u p e r

autant

d e l'île

Nou

q u e possible

cette c a t é g o r i e d e transportés vivant dans un état d'oisiveté d é p l o r a b l e ; V u l ' o r d r e d u 7 mars 1 8 7 8 ; S u r la p r o p o s i t i o n d u d i r e c t e u r

d e l'administration p é n i t e n t i a i r e ,

AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS : ARTICLE PREMIER. P r o v i s o i r e m e n t et j u s q u ' à n o u v e l o r d r e , les l i b è r e s g e m e n t au d é p ô t d e l'île Nou et q u i travailleront p o u r

en instance

d'enga-

l'administration r e -

cevront 1° Un salaire d e 2°

5o c e n t i m e s

p a r jour;

La ration d e v i v r e s d e c o n d a m n é travaillant. ART. 2 .

La d é p e n s e sera i m p u t é e sur le c r é d i t spécial d e 1 0 0 , 0 0 0

francs a l l o u é

p o u r s e c o u r s aux d é p o r t é s et l i b é r é s . ART.

3.

L e s salaires acquis s e r o n t payés c h a q u e s e m a i n e , le d i m a n c h e m a t i n , par les soins d e l'officier d'administration d e l'île N o u .


300

ART.

4.

Les infractions c o m m i s e s par les libérés p e n d a n t le travail, telles q u e p a resse, a b s e n c e n o n a u t o r i s é e , n o n - e x é c u t i o n d'ordre, travail g â t é , e t c . , e n traîneront la suppression de la j o u r n é e o u d'une d e m i - j o u r n é e .

ART.

Le

5.

d i r e c t e u r d e l'administration pénitentiaire est c h a r g é

d u présent a r r ê t é , q u i sera c o m m u n i q u é et enregistré

de

partout

l'exécution où

besoin

sera. N o u m é a , le 28 mars

1879. L.

OLRY.

Par le Gouverneur : Le Directeur

de l'Administration pénitentiaire, CH.

LE

GROS,

par

intérim.


310

ARRÊTÉ au sujet des professions

des condamnés aux travaux forcés

dans le tableau annexé à l'arrêté du 25 février

Du 2 8 mars

non

comprises

1876.

1879.

NOUS, GOUVERNEUR DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DÉPENDANCES, CHEF DE LA DIVISION NAVALE; V u l'arrêté d u 2 5 février 1 8 7 6 ,

fixant les salaires alloués aux c o n d a m n é s

aux travaux f o r c é s , A t t e n d u q u e le t a b l e a u des p r o f e s s i o n s a n n e x é à l'arrêté susvisé n e c o m p r e n d pas t o u t e s les p r o f e s s i o n s e x e r c é e s dans les d i v e r s chantiers et ateliers et qu'il y a

lieu,

par s u i t e , d e c o m b l e r cette l a c u n e ;

S u r la p r o p o s i t i o n d u d i r e c t e u r d e l'administration pénitentiaire , AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS : ARTICLE PREMIER. Seront ajoutées

au

tableau des p r o f e s s i o n s

d o n n a n t droit

c o m m e o u v r i e r s d'art, celles i n d i q u é e s ci-après : Briquetiers ; Chaudronniers ; Conducteurs de machines; Chauffeurs ; Cantonniers ; Cloutiers ; Chaisiers ; Fondeurs;

aux

salaires


—311— Graveurs; Horlogers; Plongeurs; Potiers; S c i e u r s à la m é c a n i q u e ; Treillageurs ; Tuiliers; Calfats. ART.

L e d i r e c t e u r d e l'administration

2.

pénitentiaire est c h a r g é

de

l'exécution

du p r é s e n t a r r ê t é , q u i sera c o m m u n i q u é et enregistré p a r t o u t où b e s o i n sera et inséré au M o n i t e u r et au Bulletin officiels d e la c o l o n i e . N o u m é a , le 2 8 m a r s 1 8 7 9 .

L. OLRY. Par le Gouverneur : Le Directeur

de l'Administration

pénitentiaire,

CH. L E GROS.

par intérim ,


312

DÉCISION.

A partir du 1

er

avril 1879,

la redevance de 50 centimes par homme sera versée

au budget sur ressources spéciales.

Du 29 mars

LE

1879.

GOUVERNEUR DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DÉPENDANCES , CHEF DE LA

DIVISION NAVALE , V u la d é p ê c h e ministérielle d u

13

janvier

1879,

p r e s c r i v a n t la v e r s e -

m e n t au b u d g e t sur ressources spéciales d e la r e d e v a n c e d e 5 o

centimes

p a r h o m m e i m p o s é e aux s e r v i c e s p u b l i c s e m p l o y a n t des c o n d a m n é s , versée p r é c é d e m m e n t au service d e s vivres d e la t r a n s p o r t a t i o n ; V u les articles 104 et 1 2 7

d u d é c r e t o r g a n i q u e d e la N o u v e l l e - C a l é d o -

nie, S u r la p r o p o s i t i o n d e l ' o r d o n n a t e u r et d u d i r e c t e u r d e l'administration pénitentiaire,

DÉCIDE : A partir d u 1

er

avril 1 8 7 9 ,

la r e d e v a n c e d e 5 o c e n t i m e s par h o m m e i m -

p o s é e aux s e r v i c e s p u b l i c s e m p l o y a n t des c o n d a m n é s sera v e r s é e au b u d g e t sur r e s s o u r c e s s p é c i a l e s . L ' o r d o n n a t e u r et le d i r e c t e u r d e l'administration p é n i t e n t i a i r e s o n t c h a r g é s , c h a c u n en c e q u i le c o n c e r n e , d e l ' e x é c u t i o n d e la p r é s e n t e d é c i s i o n , q u i sera c o m m u n i q u é e et enregistrée p a r t o u t o ù b e s o i n sera. N o u m é a , le 2 9 mars

1879. L.

OLRY.

Par le Gouverneur :

Le Directeur de l'Administration pénitentiaire, par intérim, CH. L E GROS. L'Ordonnateur, MOREAU.


313

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet de la loi du 3 mars 1879 sur l'amnistie partielle.

Paris, le 1 avril 1879. er

MONSIEUR LE GOUVERNEUR,

V o u s t r o u v e r e z au Journal officiel d u 5 mars d e r n i e r la l o i du 3 d u m ê m e m o i s , c o n c e r n a n t l'amnistie partielle a c c o r d é e aux c o n d a m n é s p o l i t i q u e s . V o u s v o u d r e z b i e n la faire p u b l i e r au J o u r n a l officiel d e la

colonie,

afin

d'en p o r t e r les dispositions à la c o n n a i s s a n c e d e la p o p u l a t i o n . V o u s r e m a r q u e r e z q u e l'article n ' e x c l u t d u b é n é f i c e d e l'amnistie q u e les i n d i v i d u s c o n d a m n é s p o u r d e s infractions d e d r o i t c o m m u n , c o m m u é s soit antérieurement,

soit p o s t é r i e u r e m e n t

à l'insurrection

de

1871.

D a n s la

p e n s é e d u G o u v e r n e m e n t , l'amnistie d o i t s'appliquer, dans les c o n d i t i o n s spécifiées par la loi, à tous les faits se r a t t a c h a n t à l ' i n s u r r e c t i o n , d e q u e l q u e m a n i è r e qu'ils aient été q u a l i f i é s , et qu'ils aient été frappés d e p e i n e s d e droit c o m m u n o u d e p e i n e s p o l i t i q u e s . C'est cette p e n s é e q u i est e x p r i m é e dans l'article 1

er

par les mots

« faits

relatifs

aux insurrections d e

1871,

c r i m e s o u délits relatifs à d e s faits p o l i t i q u e s » . Dans l ' a p p l i c a t i o n , cette e x t e n s i o n d e la l o i aux faits d e d r o i t ne p e u t a v o i r

d e c o n s é q u e n c e s i n q u i é t a n t e s . E n effet,

des i n d i v i d u s c o n d a m n é s a des p e i n e s d e d r o i t

commun

indépendamment

commun,

qui ont obtenu

u n e r e m i s e c o m p l è t e avant la l o i d'amnistie o u q u i o n t a c h e v é o u a c h è v e ront d e subir leur p e i n e dans le délai d e trois m o i s après la p r o m u l g a t i o n de la loi,

l'amnistie n e s'appliquera qu'à c e u x q u i o b t i e n d r o n t l e u r g r â c e

entière dans le m ê m e délai. Par s u i t e , l o r s q u e d e s i n d i v i d u s c o n d a m n é s aux travaux forcés p o u r d e s


— faits relatifs à l'insurrection d e 1 8 7 1

314

sont g r a c i é s , ils n e sont pas assujettis

à la r é s i d e n c e p r e s c r i t e par l'article 6 d e la loi d u 3 o m a i 1 8 5 4 ; v o u s d e vrez p o u r v o i r à l e u r r a p a t r i e m e n t c o m m e v o u s p r o c é d e r e z à l'égard des d é p o r t é s q u i o n t été l ' o b j e t d e la m ê m e m e s u r e d e c l é m e n c e . Je v o u s p r i e d e m ' a c c u s e r r é c e p t i o n d e la p r é s e n t e d é p ê c h e . Recevez, etc. Le

Vice-Amiral,

Ministre de la Marine et des Colonies, JAURÉGUIBERRY.


315

ARRÊTÉ promulguant

la loi du 3 mars 1879

Du 11 juin

sur l'amnistie

partielle.

1879.

N o u s , GOUVERNEUR DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DÉPENDANCES, CHEF DE LA DIVISION NAVALE, V u la d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 1 Vu

l'article 7 2

er

avril

1879;

du d é c r e t d u 1 2 d é c e m b r e

1874,

sur le g o u v e r n e m e n t

S u r la p r o p o s i t i o n d u d i r e c t e u r d e l'intérieur, d u

chef du service j u d i -

d e la N o u v e l l e - C a l é d o n i e ;

ciaire et d u d i r e c t e u r d e l'administration p é n i t e n t i a i r e , AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS : ARTICLE PREMIER. Est p r o m u l g u é e en N o u v e l l e - C a l é d o n i e et d é p e n d a n c e s la l o i d u 3 m a r s 1879

sur l'amnistie partielle. ART. 2 .

L e d i r e c t e u r de l'intérieur, le c h e f d u service j u d i c i a i r e et le d i r e c t e u r d e l'administration pénitentiaire s o n t c h a r g é s , c h a c u n en c e q u i le c o n c e r n e , de l ' e x é c u t i o n d u présent a r r ê t é , q u i sera inséré au M o n i t e u r et au Bulletin officiels de la

colonie, ainsi

N o u m é a , le 1 1 j u i n

q u e l'acte qu'il p r o m u l g u e .

1879. L. O L R Y . Par le Gouverneur :

Le Directeur de l'Intérieur,

Le Chef du Service judiciaire,

DUFRENIL.

PONS.

Le Directeur de l'Administration pénitentiaire, CH. LE GROS.


310

LOI sur l'amnistie partielle.

Du 3 mars

1879.

LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI d o n t la teneur suit : ARTICLE PREMIER.

L'amnistie est a c c o r d é e à t o u s les c o n d a m n é s p o u r faits relatifs aux i n surrections de 1 8 7 1

et à tous les c o n d a m n é s p o u r c r i m e s o u délits relatifs

à des faits p o l i t i q u e s q u i o n t été et s e r o n t libérés o u q u i o n t été et seront graciés par le Président d e la R é p u b l i q u e dans le délai d e trois m o i s après la p r o m u l g a t i o n d e la p r é s e n t e loi. ART.

2.

L e s p e i n e s p r o n o n c é e s par c o n t u m a c e

p o u r les

m ê m e s faits p o u r r o n t

être r e m i s e s p a r v o i e d e g r â c e . ART.

3.

A partir d e la p r o m u l g a t i o n d e la présente l o i , la p r e s c r i p t i o n sera acquise p o u r faits relatifs aux i n s u r r e c t i o n s d e 1 8 7 1 qui n ' a u r o n t pas e n c o r e

été

l ' o b j e t d e c o n d a m n a t i o n s c o n t r a d i c t o i r e s o u par c o n t u m a c e . ART.

4.

A dater d e la n o t i f i c a t i o n des lettres d e g r â c e , entraînant v i r t u e l l e m e n t l'amnistie, le c o n d a m n é qui sera r e n t r é en F r a n c e ne j o u i r a plus du b é n é fice d e l'article

476

d u C o d e d'instruction c r i m i n e l l e . ART.

5.

L a p r é s e n t e loi n e sera pas a p p l i c a b l e aux i n d i v i d u s q u i ,

indépendam-

m e n t des faits qu'elle p r é v o i t , a u r o n t été c o n d a m n é s c o n t r a d i c t o i r e m e n t o u par c o n t u m a c e p o u r c r i m e s d e d r o i t c o m m u n o u p o u r délit d e m ê m e na-


317

ture ayant entraîné u n e c o n d a m n a t i o n à plus d'une

année

d'emprison-

nement. La présente loi, d é l i b é r é e et a d o p t é e par le Sénat et par la C h a m b r e des députés sera e x é c u t é e c o m m e loi d e l'État. Fait à P a r i s , le 3 mars

1879. JULES G R É V Y .

Par le Président de la République :

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, E. L E ROYER. Le Ministre de l'Intérieur, D E MARCÈRE.


— 318

DÉPÊCHE

MINISTÉRIELLE.

Création du service topographique de l'administration pénitentiaire. — Instructions.

Paris, le 6 mai

1879.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, E n e x é c u t i o n d e la l o i du 3 o mai 1 8 5 4 et d u d é c r e t d u 31 a o û t l'administration

1878,

pénitentiaire d e la N o u v e l l e - C a l é d o n i e d o i t a c c o r d e r aux

c o n d a m n é s et aux libérés des c o n c e s s i o n s d e terre sur les parties d u territ o i r e c o n s a c r é e s à la c o l o n i s a t i o n p é n a l e . L a r é g i o n plus s p é c i a l e m e n t affectée à cette destination est p r o c h e d e la c i r c o n s c r i p t i o n d e N o u m é a et doit ê t r e , p a r c o n s é q u e n t , u n e d e s p r e m i è r e s c o m p r i s e s dans les travaux d'exp l o i t a t i o n , d'études t o p o g r a p h i q u e s et d e créations d e r o u t e s p r o j e t é s par le D é p a r t e m e n t . L'intérêt d e la c o l o n i s a t i o n p é n a l e s ' a c c o r d e d o n c a v e c ceux d e la c o l o n i s a t i o n libre et a v e c c e u x d e la défense militaire p o u r exiger que les o p é r a t i o n s g é o d é s i q u e s s o i e n t m e n é e s r a p i d e m e n t dans cette partie du territoire. Ces c o n s i d é r a t i o n s m ' o n t p a r u d e nature à justifier d e s m e s u r e s spéciales et à m o t i v e r l'annexion t e m p o r a i r e au service pénitentiaire d'un s e r v i c e de cadastre et d e t o p o g r a p h i e . T o u t e f o i s je p e n s e qu'il suffira d e le c o m p o s e r d e d e u x agents t e c h n i q u e s , les auxiliaires p o u v a n t être f a c i l e m e n t fournis avec les r e s s o u r c e s d e l'administration pénitentiaire. D a n s ces c o n d i t i o n s , j ' a i désigné p o u r c e n o u v e a u service : 1° M . M a s s o n i , vérificateur d u cadastre d e 1

re

c l a s s e , p r o v e n a n t d u per-

s o n n e l des travaux d e la N o u v e l l e - C a l é d o n i e , et qui sera c h a r g é du service sous l'autorité d u d i r e c t e u r d e l'administration pénitentiaire. Il r e c e v r a en cette qualité :


319

Solde d'Europe

4 , o o o fr.

Supplément colonial

2,600

Frais d e t o u r n é e s et d e s u r v e i l l a n c e . . . . . . . . .

2,000

Indemnité de logement 2

0

720

M . M a r g r y , q u e v o u s m'avez r e c o m m a n d é p a r lettre d u 2 2 d é c e m b r e

d e r n i e r , n° 7 6 7 , et q u e p o u r c e m o t i f j'ai n o m m é g é o m è t r e d e 2 classe, a v e c e

les allocations suivantes : Solde d'Europe

2 , 1 0 0 fr.

Supplément colonial

2,100

Indemnité de logement Ces d e u x

36o

agents r e c e v r o n t , en o u t r e , les i n d e m n i t é s

proportionnelles

fixées p a r l e s arrêtés l o c a u x . C e d e r n i e r m o d e d e r é m u n é r a t i o n m'a p a r u p r é f é r a b l e à l ' i n d e m n i t é fixe q u e v o u s p r o p o s i e z dans v o t r e lettre p r é c i t é e . Il a l'avantage d'être aux règles en v i g u e u r p o u r l e p e r s o n n e l

conforme

d e s g é o m è t r e s e t d e stimuler l e

zèle d e s agents en les r é m u n é r a n t d'après l ' i m p o r t a n c e d e leurs travaux. Vous voudrez

bien

p r e n d r e des dispositions p o u r l'organisation

de ce

n o u v e a u s e r v i c e , d o n t le f o n c t i o n n e m e n t d e v r a c o m m e n c e r l e plus p r o m p t e m e n t p o s s i b l e . V o u s aurez soin d e r é u n i r n o t a m m e n t tous les p l a n s , cartes et d o c u m e n t s d e t o u t e nature recueillis jusqu'à c e

jour

par l'administration

p é n i t e n t i a i r e , p o u r les r e m e t t r e à M . M a s s o n i , q u i en f o r m e r a les archives de s o n s e r v i c e . Je v o u s p r i e d e m e tenir au c o u r a n t d e s travaux e x é c u t é s et d e m e transmettre d e s c o p i e s d e tous les plans parcellaires ou d ' e n s e m b l e au fur et à m e s u r e d e l e u r établissement. Il est b i e n e n t e n d u qu'il m e sera r e n d u un c o m p t e détaillé d e s travaux d e ce s e r v i c e dans le r a p p o r t a n n n e l d e l'administration pénitentiaire. D e s m e s u r e s sont prises p o u r le p r o m p t d é p a r t d e M . Massoni à destination d e la N o u v e l l e - C a l é d o n i e . Recevez, etc.

Le

Vice-Amiral,

Ministre de la Marine et des Colonies, JAURÉGUIBERRY.


320

ARRÊTÉ accordant l'habillement aux libérés des diverses catégories internés au dépôt et fixant l'espèce, le nombre et la durée des vêtements à délivrer.

Du 1 6 mai 1 8 7 9 .

Nous, LA

GOUVERNEUR DE LA

DIVISION

NOUVELLE-CALÉDONIE

ET

DÉPENDANCES,

CHEF

DE

NAVALE,

V u le n o m b r e t o u j o u r s croissant des libérés et la difficulté plus g r a n d e p o u r e u x , c h a q u e j o u r , d e c o n t r a c t e r des e n g a g e m e n t s ; V u l'état d e d é n û m e n t dans l e q u e l se t r o u v e n t ces h o m m e s après u n c e r tain t e m p s d e s é j o u r au dépôt ; V u la nécessité de p o u r v o i r à l e u r h a b i l l e m e n t sous certaines c o n d i t i o n s ; C o n s i d é r a n t q u e les libérés o n t été v ê t u s , j u s q u ' à c e

jour,

au m o y e n des

vieux effets des c o n d a m n é s m i s h o r s d e s e r v i c e après e x p i r a t i o n d e d u r é e réglementaire; Q u ' i l i m p o r t e d e d o n n e r aux l i b é r é s u n c o s t u m e différent d e celui des c o n d a m n é s aux travaux f o r c é s en c o u r s d e p e i n e ; A t t e n d u , t o u t e f o i s , q u e si l'administration

pénitentiaire d o i t gratuite-

m e n t des effets aux libérés r e c l u s i o n n a i r e s et asilés, elle n e p e u t h a b i l l e r c e u x en instance d ' e n g a g e m e n t , qu'à litre d'avance r e m b o u r s a b l e sur l e u r travail; Q u e toute d é l i v r a n c e gratuite à cette c a t é g o r i e d e libérés serait u n

en-

c o u r a g e m e n t à la paresse et à l'oisiveté ; S u r la p r o p o s i t i o n d u d i r e c t e u r d e l'administration p é n i t e n t i a i r e , AVONS

ARRÊTÉ

et

ARRÊTONS

:

ARTICLE

PREMIER.

Il sera délivré aux libérés en instance d ' e n g a g e m e n t internés à l'île N o u ,


32 1 —

lorsqu'ils travailleront p o u r l ' a d m i n i s t r a t i o n , et à c h a r g e d e r e m b o u r s e m e n sur les salaires : Une vareuse d e toile b l e u e ; Un pantalon d e toile b l e u e ; Une c h e m i s e d e

coton;

U n e paire de souliers ; Un c h a p e a u de paille.

ART.

2.

La d u r é e d e c h a c u n d e ces effets sera la m ê m e q u e celle des effets des condamnés. ART.

3.

Le m o n t a n t d e la valeur des v ê t e m e n t s sera i m p u t é sur le salaire des libérés et r e m b o u r s é par les soins d e l'agent c o m p t a b l e de la caisse.

ART.

4.

Les libérés ne travaillant pas p o u r l'administration n'auront droit à a u cun v ê t e m e n t . ART.

5.

Les libérés ayant c o n t r a c t é un e n g a g e m e n t avant d'avoir c o m p l è t e m e n t r e m b o u r s é leurs effets, les e m p o r t e r o n t avec eux et s u b i r o n t des retenues qui s e r o n t consenties p a r leurs engagistes j u s q u ' à parfait p a y e m e n t . ART.

6.

L e s libérés rentrant d e l'extérieur p o u r cessation o u rupture

d'engage-

m e n t n e p o u r r o n t r e c e v o i r des effets q u e s'ils travaillent à n o u v e a u p o u r l'administration. ART.

7.

Les libérés c o n d a m n é s à l ' e m p r i s o n n e m e n t r e ç o i v e n t , à titre gratuit, le vêtement c o m p l e t d e l i b é r é . La d u r é e sera la m ê m e q u e celle p o u r les c o n d a m n é s en c o u r s d e p e i n e . ART.

8.

Les effets des libérés à l ' e m p r i s o n n e m e n t s e r o n t , à la fin de leur d u r é e Transportation.

2 1


322

réglementaire, versés en magasin et condamnés comme hors de service. Ces effets seront délivrés au fur et à mesure des besoins et gratuitement aux libérés asilés c o m m e impotents. ART.

Il sera installé au magasin d'habillement du pénitencier-dépôt

une

comptabilité spéciale pour suivre séparément la durée, la délivrance et la réintégration des effets des libérés. ART.

10.

Il est interdit aux libérés de vendre sous aucun prétexte les effets qui leur sont délivrés. Les libérés à l'emprisonnement et les asiles qui ne pourraient représenter tous leurs effets ou justifier de leur perte par force majeure ne recevront pas d'autres vêtements avant l'expiration de la durée de ceux qu'ils auront perdus ou vendus, sans préjudice des punitions disciplinaires de droit. ART.

11

Les effets délivrés aux libérés de toutes catégories seront marqués en dedans du numéro du libéré sans autre indication. ART.

12.

La dépense occasionnée par l'habillement des libérés sera imputée au compte du paragraphe Secours. ART.

13.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Nouméa, le 1 6 mai 1 8 7 9 . L. OLRY. Par le Gouverneur :

Le Directeur

de l'Administration CH.

LE

pénitentiaire, GROS.

par

intérim,


323

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet de la redevance de 50 centimes exigée pour chaque condamné à son

Paris, le 1 7 j u i n

MONSIEUR

LE

du service

local

service.

1879.

GOUVERNEUR,

V o u s m'avez d e m a n d é par v o t r e lettre n° 5 4 8 , d u 1 7 avril dernier, de p r o n o n c e r e n faveur d u

service

l o c a l , p o u r le passé et p o u r l'avenir, le

d é g r è v e m e n t des 5 o c e n t i m e s dus p o u r prix d e la m a i n - d ' œ u v r e

des c o n -

damnés. La l e c t u r e du p r o c è s - v e r b a l de la séance d u conseil p r i v é , relative à la préparation d u b u d g e t local d e 1 8 7 9 ,

avait déjà attiré m o n attention sur

cette q u e s t i o n , et je m e proposais d e v o u s en entretenir s p é c i a l e m e n t . crois qu'il c o n v i e n t

de r e c o n n a î t r e

qu'elle a d e u x aspects

Je

très distincts :

d'un c ô t é les p r i n c i p e s , d e l'autre la p r a t i q u e . Les adversaires d e la r e d e v a n c e en o n t contesté l'égalité ont été j u s q u ' à p r é t e n d r e q u e

et l'équité. Ils

les travaux exécutés p a r les bras p é n i t e n -

tiaires étaient fort o n é r e u x à la c o l o n i e alors qu'ils auraient d û être a b s o l u ment gratuits. A cette o c c a s i o n m ê m e ,

l'institution

a été l ' o b j e t d'imputations qui s e m b l e r a i e n t

vouloir

d e la mettre

transportation en

question

son existence. Bien q u e la N o u v e l l e - C a l é d o n i e ait été affectée en p r i n c i p e à la c o l o n i sation p é n i t e n t i a i r e , je ne v e u x pas laisser s u p p o s e r q u e m o n D é p a r t e m e n t ait j a m a i s eu la p e n s é e de sacrifier m ê m e q u e je

les intérêts d e la colonisation l i b r e . D e

suis c o n v a i n c u q u e la transportation rendra d ' i m m e n s e s ser-

vices à la c o l o n i s a t i o n l i b r e , d e m ê m e je r e c o n n a i s q u e la colonisation p é nale n e p e u t se passer d u c o n c o u r s de la colonisation l i b r e . C'est d o n c dans la c o n c i l i a t i o n d e ces d e u x intérêts qu'il s'agit d e c h e r c h e r la ligne de c o n duite d e l'Administration. Si la c o o p é r a t i o n d e la m a i n - d ' œ u v r e pénale aux travaux de la colonisa21.


324

lion n'est pas gratuite, cela tient à des causes q u e je vais i n d i q u e r et d o n t les effets n'ont rien d'onéreux p o u r les finances l o c a l e s . L a tranportation a des ressources budgétaires p o u r entretenir s o n p e r s o n n e l . Q u a n d c e p e r s o n n e l travaille p o u r e l l e , elle

supporte

justement

les charges d'un travail d o n t elle a le profit. Mais l o r s q u ' e l l e entretient le p e r s o n n e l et q u e c e p e r s o n n e l travaille p o u r un service p u b l i c , la situation change. A u x t e r m e s de l ' o r d o n n a n c e d u 31 mai 1 8 6 2 , a u c u n service p u b l i c ne peut a c c r o î t r e ses ressources budgétaires p a r des m o y e n s d é t o u r n é s . O r , c'est accroître les m o y e n s b u d g é t a i r e s d'un service q u e d e lui d o n n e r gratuitement u n e m a i n - d ' œ u v r e d o n t le prix a d û être p r é v u dans la fixation de son b u d g e t . C'est en vertu de ce p r i n c i p e q u e , d e p u i s bien des années d é j à , tous les services p u b l i c s o n t été tenus d e payer u n e r e d e v a n c e au profit d u T r é s o r , en c o m p e n s a t i o n de la m a i n - d ' œ u v r e q u i leur est p r ê t é e . Cette r e d e v a n c e a été fixée à un

prix très inférieur à la d é p e n s e d'entretien d u

condamné,

p a r c e q u ' o n a v o u l u tenir c o m p t e d e l'infériorité d e cette m a i n - d ' œ u v r e et des n o n - v a l e u r s . L e service local devait n é c e s s a i r e m e n t subir la m ê m e l o i . U n e autre raison c o n s i d é r a b l e a d é m o n t r é la nécessité d e cette r e d e v a n c e . A la G u y a n e ,

la gratuité de la m a i n - d ' œ u v r e p é n a l e avait a m e n é u n gas-

pillage d é p l o r a b l e des f o r c e s d e la t r a n s p o r t a t i o n , et l e u r c o n c o u r s , au lieu d e favoriser les p r o g r è s d e la c o l o n i s a t i o n , était, p o u r ainsi d i r e , mis

au

service des plus étranges a b u s . Il devait en être ainsi, par suite d e la t e n d a n c e naturelle à n e pas ménager c e qui n e c o û t e r i e n . A i n s i , sur des ateliers, o ù c i n q u a n t e h o m m e s eussent suffi,

o n en mettait d e u x cents q u i se g ê n a i e n t au lieu de s'entr'aider.

L ' i m p ô t d'une r e d e v a n c e devait faire et fit, en effet, r e n t r e r les

choses

dans des limites r a i s o n n a b l e s , et l'on p e u t être assuré q u e d e m a i n les m ê m e s abus r e c o m m e n c e r a i e n t si c e frein disparaissait. Il m e reste à e x a m i n e r m a i n t e n a n t le s e c o n d c ô t é d e la q u e s t i o n , c'est* à-dire l'application des p r i n c i p e s q u e je viens d ' e x p o s e r , et j ' e s p è r e qu'il m e sera facile d e d é m o n t r e r q u e cette application a été faite a v e c tous les m é n a g e m e n t s possibles et en c o n f o r m i t é p o u r ce q u i c o n c e r n e le c o n c o u r s

avec les intentions d u

des établissements

législateur,

pénitentiaires

aux

p r o g r è s d e la c o l o n i s a t i o n . Il est i n u t i l e , j e p e n s e , d e

démontrer

q u e la m a i n - d ' œ u v r e à 5 o c e n -


325

limes ne p e u t j a m a i s être o n é r e u s e , et qu'au s u r p l u s , sa stérilité n e p o u r r a i t être i m p u t é e qu'à l'incapacité ou à la n é g l i g e n c e des chefs d'atelier. C e q u e je tiens à d é m o n t r e r , c'est q u e p e n d a n t q u e la transportation réclamait u n e r e d e v a n c e du service local (qu'elle n'a d'ailleurs p r e s q u e jamais t o u c h é e , ainsi qu'il résulte d e l'état c i - j o i n t ) , elle apportait à la colonisation l i b r e , en d e h o r s des b é n é f i c e s à faire sur sa m a i n - d ' œ u v r e ,

un concours

financier

des plus c o n s i d é r a b l e s . A i n s i , p e n d a n t qu'à différentes é p o q u e s , et sous divers prétextes, le D é partement

faisait, d e p u i s 1 8 7 6

de plus de 2 0 0 , 0 0 0

francs d e

j u s q u ' a u j o u r d ' h u i , remise au service l o c a l ladite r e d e v a n c e , il lui a c c o r d a i t , dans

m ê m e p é r i o d e d e t e m p s ( v o i r l'état

ci-joint),

plus d e

1,5oo,ooo

la

francs de

s u b v e n t i o n s p o u r divers o b j e t s , tels q u e c o n d u i t e d'eau, arrasement de la butte C o n n e a u , travaux d e r o u t e s , s e c o u r s à l'occasion de

l'insurrection,

c o r r e s p o n d a n c e b i - m e n s u e l l e avec l'Australie. E n f i n , c o m m e v o u s le savez, le b u d g e t pénitentiaire a c o n t r i b u é , depuis 1 8 7 3 j u s q u ' e n 1 8 7 9 , p o u r plus de 4 0 0 , 0 0 0 francs aux travaux d e c o n s t r u c t i o n

de lignes

télégraphiques,

c'est-à-dire p o u r la p r e s q u e totalité d e la d é p e n s e . Il se peut q u e les travaux exécutés n e r e p r é s e n t e n t pas une valeur égale à la d é p e n s e effective ; mais o n voudra bien r e c o n n a î t r e , je l'espère, q u e ce n'est ni la faute d e la transportation, ni celle d u D é p a r t e m e n t . J'ai lieu de p e n s e r q u e , p o u r des esprits n o n p r é v e n u s , les chiffres q u e je viens de citer seront u n e r é p o n s e p é r e m p t o i r e à c e u x qui se c r o y a i e n t en droit de critiq u e r le r ô l e d e la t r a n s p o r t a t i o n , et q u i , é v i d e m m e n t , n'avaient pas été à m ê m e d e faire les r a p p r o c h e m e n t s et les c o m p a r a i s o n s q u e je viens d'établir. D'après c e q u i p r é c è d e , v o u s r e c o n n a î t r e z q u e l'intérêt d'une b o n n e administration

le r e s p e c t des règles et

m ' o b l i g e n t à maintenir le p r i n c i p e de

la r e d e v a n c e . M a i s , c o m m e je tiens à d o n n e r à la c o l o n i e u n e p r e u v e de la sollicitude d u G o u v e r n e m e n t dans les é p r e u v e s qu'elle t r a v e r s e , j'ai c o n senti d é j à , par lettre d u 9 j a n v i e r d e r n i e r , à faire r e m i s e totale d e l'arriéré j u s q u e s et y c o m p r i s l'exercice

1870.

J e m e r é s e r v e , p o u r l'avenir d e statuer dans le m ê m e s e n s , lorsqu'il m e sera d é m o n t r é , par des rapports spéciaux et c i r c o n s t a n c i é s , q u e les travaux exécutés par la m a i n - d ' œ u v r e pénitentiaire o n t eu

un

caractère

d'utilité

p u b l i q u e et g é n é r a l e . R e c e v e z , etc.

Le Ministre de la Marine et des Colonies, JAURÉGUIBERRY.


326

DIVERS CRÉDITS alloués sur les fonds pénitentiaires

pour l'exécution

du service

de travaux

du ressort

local.

1874. Conduite d'eau (rapport du 25 octobre 1874)

1oo,ooo

1875. Butte Conneau 1875. Conduite d'eau 1876. Travaux de routes (décision du 26 janvier 1876)

100,000 200,000 170,000

1877. Travaux de routes

f

(dépêche télégraphique du 19 janvier, lettre

du 9 mars)

5o,ooo

1877. Travaux de routes (dépêche télégraphique du 2 mars, lettre du 9 mars)

90,000

1877. Routes neuves (décision du 11 octobre 1 8 7 7 )

3o,ooo

1878. Travaux de routes (décision du 29 avril 1878)

170,000

1878. Travaux rue de Sébastopol (décision du 4 mars 1878)

15,ooo

1878. Secours à l'occasion de l'insurrection

200,000

1878. Correspondance bi-mensuelle ( 1 bureau, lettre du 5 décembre er

1878) 1879.

75,000

Postes militaires (dépêche du 7 lévrier 1879)

15o,ooo

1 8 7 9 . Travaux extraordinaires, déportés et libérés (dépêche du 2 2 avril 1879)

25o,ooo TOTAL

Télégraphie. 1873.

Note du 1

er

1874. Note du 1

er

— Crédits alloués sur les fonds

1,600,000

pénitentiaires.

bureau

45,ooo

bureau

4o,ooo

1875.

Décision du 16 juillet 1875

1876.

Budget manuscrit

23,000

1877. Budget manuscrit

4o,ooo

80,000

1877. Dépêche télégraphique du 22 décembre 1876 (décision du 22 d é cembre 1876)

60,000

1878. Budget manuscrit

4o,ooo

1878. Augmentation de crédit

20,000

1879.

Budget manuscrit (lettre du 1

1879.

Payement du personnel (note du 1

er

juin) er

3a,200 bureau, 5 novembre 1 8 7 8 ) .

TOTAL

20,000 400,200

f


Main-d'œuvre pénitentiaire

327 —

employée par le service local. — Dégrévement

de la rede-

vance de 50 centimes par homme et par jour. 1874.

Décision du 15 juillet 1875

76,000

1875.

Décision du 1 5 juillet 1875

5o,ooo

Lettre du 6 février 1878 (1

er

bureau, 1876)

Lettre du 28 juin 1877 Lettre du 9 janvier 1879. Exonération complète.

39,837 25,000

f


328

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet des condamnés employés

Paris le 4 juillet

MONSIEUR

LE

comme

domestiques.

1879.

GOUVERNEUR,

Je suis i n f o r m é qu'un n o m b r e c o n s i d é r a b l e d e c o n d a m n é s sont e m p l o y é s c o m m e d o m e s t i q u e s c h e z des particuliers et s u r t o u t c h e z les fonctionnaires militaires o u civils. Cet état d e c h o s e s , contraire à l'esprit d e la loi p é n a l e , en affaiblit tellem e n t l'action q u e le sort fait aux transportés d e v i e n t un o b j e t d'envie p o u r les prisonniers retenus en F r a n c e . Il établit, d e

p l u s , u n e sorte d'intimité

entre les p e r s o n n e s libres et des gens flétris, intimité qui ne peut porter q u e d e graves atteintes à la m o r a l e p u b l i q u e . n o s j e u n e s soldats e m p l o y é s c o m m e

C'est particulièrement p o u r

o r d o n n a n c e c h e z les officiers

que

ce

c o n t a c t j o u r n a l i e r est des plus p e r n i c i e u x . Un antre i n c o n v é n i e n t d e c e système se m o n t r e dans le fait qu'il d i m i n u e les forces des ateliers de travail et d é t o u r n e du b u t d e la c o l o n i s a t i o n pénale des sujets q u i , par leur b o n n e c o n d u i t e , se t r o u v e n t les p r e m i e r s désignés p o u r c r é e r des établissements. A u s s i , dès 1 8 7 1 , c e t e m p l o i d e c o n d a m n é s , dont

le D é p a r t e m e n t a-t-il b l â m é

il prévoyait les a b u s . C e p e n d a n t , sur les

instances du G o u v e r n e u r , q u i i n v o q u a i t la difficulté p o u r les officiers de se p r o c u r e r des d o m e s t i q u e s , il consentit à le tolérer p r o v i s o i r e m e e n t m o y e n nant certaines c o n d i t i o n s qui n e paraissent pas avoir enrayé le m a l . A u j o u r d ' h u i , cette p r o m i s c u i t é des c o n d a m n é s a v e c la p o p u l a t i o n civile d o n n e lieu à des r é c r i m i n a t i o n s c o n t r e la transportation

tout entière et il

i m p o r t e d'aviser. O n ne p e u t , je le sais, s u p p r i m e r d'un seul c o u p des h a b i t u d e s nées des difficultés

inhérentes aux

débuts d ' u n e c o l o n i e , mais il faut entreprendre

r é s o l u m e n t la r é f o r m e en c o m m e n ç a n t par les abus les m o i n s tolérables.


329

V o u s v o u d r e z b i e n , au r e ç u de la p r é s e n t e , s u p p r i m e r tous les d o m e s tiques c o n d a m n é s placés chez les déjà affectée.

officiers

Q u a n t aux autres, v o u s

auxquels une o r d o n n a n c e

en d i m i n u e r e z le n o m b r e

est

dans la

m e s u r e la plus étroite possible et v o u s m e t t r e z à la c h a r g e de c e u x qui les e m p l o i e n t la totalité d e leurs frais d'entretien. V o u s s u p p r i m e r e z é g a l e m e n t dans les services publics toute fonction

ayant p o u r

effet de p e r m e t t r e aux

c o n d a m n é s d'aller et de venir l i b r e m e n t par les rues de la ville. T o u s les c o n d a m n é s ainsi r e n d u s d i s p o n i b l e s seront reversés au pénitencier. C e u x q u i s e r o n t signalés par u n e b o n n e c o n d u i t e d e v r o n t être séparés avec soin des i n d i v i d u s appartenant aux autres c a t é g o r i e s , et l'on devra les m e t t r e en m e s u r e d e s'établir concessionnaires en territoire pénitentiaire. J'espère q u e , par le r e t o u r d u c o u r r i e r , vous v o u d r e z b i e n

m'apprendre

que les présentes instructions sont en v o i e d ' e x é c u t i o n . R e c e v e z , etc.

Le

Vice-Amiral,

Ministre de la Marine et des JAURÉGUIBERRY.

Colonies,


330 —

DÉCISION fixant

à 20,000

francs

le maximum de l'encaisse

de la Caisse d'épargne

courant

pénitentiaire.

Du 14 août 1 8 7 9 .

LE

G O U V E R N E U R D E LA N O U V E L L E - C A L É D O N I E

DIVISION

E T D É P E N D A N C E S , C H E F D E LA

NAVALE,

V u le d é c r e t d u 4 j a n v i e r

1878,créant

u n e caisse d ' é p a r g n e péniten-

tiaire à la N o u v e l l e - C a l é d o n i e ; V u l'article 1 6

d e s statuts d e ladite c a i s s e , prescrivant d e d é t e r m i n e r

e n c o n s e i l p r i v é le chiffre m a x i m u m q u e la caisse c o n s e r v e p o u r ses besoins courants ; V u l'article 1 6 d u p r o c è s - v e r b a l d e la s é a n c e d e la c o m m i s s i o n d e surv e i l l a n c e d u 1 9 o c t o b r e 1 8 7 8 , p r o p o s a n t d e fixer à la s o m m e d e

4o,ooo

fr.

l e m a x i m u m d e l'encaisse d o n t il s'agit, e n y c o m p r e n a n t le m o n t a n t des déficits laissés par l'ex-agent c o m p t a b l e ; V u la d é p ê c h e ministérielle d u 7 d é c e m b r e , 1 8 7 8 , n° 1 o 5 o , prescrivant d e r e m b o u r s e r la caisse d'épargne d u m o n t a n t d e ces déficits ; V u la d é p ê c h e ministérielle d u 2 0 j u i n 1 8 7 9 , n° 5 8 , réduisant à 2 0 , 0 0 0 fr. le m o n t a n t d e l'encaisse c o u r a n t ; S u r la p r o p o s i t i o n d u d i r e c t e u r d e l'administration p é n i t e n t i a i r e ; L e conseil privé entendu, DÉCIDE :

Le maximum

d e l'encaisse

à conserver

d'épargne est fixé à 2 0 , 0 0 0 f r a n c s .

pour

les b e s o i n s d e la caisse


331

Toutes les sommes excédant ce chiffre seront versées à la Caisse des dépôts et consignations. Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution de la présente décision , qui sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera. Nouméa, le 14 août 1 8 7 9 . L.

OLRY.

Par le Gouverneur:

Le Directeur de l'Administration pénitentiaire, CH.

LE

GROS.


332

ARRÊTÉ fixant le cadre et les attributions des bureaux de l'administration pénitentiaire.

D u 14 août 1879.

N o u s , GOUVERNEUR DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DÉPENDANCES, CHEF DE LA DIVISION NAVALE, V u l'arrêté, en date d u 1 9 n o v e m b r e 1 8 7 8 , fixant les c a d r e s et les attrib u t i o n s d e s b u r e a u x d e l'administration pénitentiaire ; V u la d é p ê c h e ministérielle d u 8 j u i n 1 8 7 9 , prescrivant d e m o d i f i e r cet arrêté dans le sens i n d i q u é

p a r le D é p a r t e m e n t ;

Sur la p r o p o s i t i o n d u d i r e c t e u r d e l'administration pénitentiaire. AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS : ARTICLE PREMIER. Les b u r e a u x d e l'administration

pénitentiaire s o nt au n o m b r e d e t r o i s ,

savoir : Un b u r e a u d u secrétariat et d e la c o m p t a b i l i t é ; Un b u r e a u d u p e r s o n n e l ; Un b u r e a u d u m a t é r i e l , vivres et h ô p i t a u x . Ces deux derniers bureaux sont

divisés en d e u x sections

u n e p o u r la

t r a n s p o r t a t i o n , l'autre p o u r la d é p o r t a t i o n . ART.

2.

L e b u r e a u d u secrétariat et d e la c o m p t a b i l i t é , placé

sous les o r d r e s

i m m é d i a t s d u d i r e c t e u r , a les attributions suivantes : 1

re

section.—

Secrétariat.—

C o r r e s p o n d a n c e g é n é r a l e c o n c e r n a n t le ser-


333 —

v i c e d e l'administration p é n i t e n t i a i r e , préparation et e n r e g i s t r e m e n t des ordres d e s e r v i c e ; n o m i n a t i o n s , p r o m o t i o n s , expéditions d e s affaires réserv é e s ; c o r r e s p o n d a n c e m i n i s t é r i e l l e , affaires à présenter au conseil p r i v é . section. — Comptabilité. — T e n u e d e s c o n t r ô l e s d u personnel

2

e

transportation

d e la

et d e la d é p o r t a t i o n ; m a n d a t e m e n t d e la solde d e c e p e r -

sonne , e n r e g i s t r e m e n t d e s d é p e n s e s et recettes afférentes au b u d g e t p é n i tentiaire; r e d d i t i o n d e c o m p t e s ; c o m p t a b i l i t é d u b u d g e t sur ressources s p é ciales; r e v u e s d e liquidations d u p e r s o n n e l ; c o n t r ô l e et surveillance d e la caisse d'épargne pénitentiaire; tenue des écritures d e ladite caisse. L e c a d r e d u b u r e a u d u secrétariat et de la c o m p t a b i l i t é est fixé c o m m e suit : Un c h e f d e b u r e a u , c o m m i s s a i r e a d j o i n t , p r é v u au b u d g e t d e 1 8 8 0 . Un s o u s - c h e f d e b u r e a u , s o u s - c o m m i s s a i r e ; Six c o m m i s auxiliaires. ART. Le sous-directeur avec le

concours

3.

d e l'administration pénitentiaire e x e r c e son autorité

de deux bureaux:

l ' u n , b u r e a u d u p e r s o n n e l ; l'autre,

b u r e a u d u m a t é r i e l , hôpitaux et subsistances. L e c a d r e d e ces b u r e a u x et leurs attributions s o n t fixés ainsi qu'il suit : Bureau du personnel. —

Cadre. Un c h e f d e b u r e a u , s o u s - c o m m i s s a i r e ;

D e u x sous-chefs de b u r e a u , aides-commissaires ; H u i t c o m m i s auxiliaires.

ATTRIBUTIONS DE LA 1

re

SECTION.

TRANSPORTATION.

1° Surveillance. —

T e n u e d e la m a t r i c u l e et d e s registres d e p u n i t i o n s ,

pièces p é r i o d i q u e s à adresser au D é p a r t e m e n t ; d i s c i p l i n e ; m u t a t i o n s , travail d'inspection g é n é r a l e . 2

e

Condamnés. —

Matricules

et registres d e p u n i t i o n s ; c o n t r ô l e d e s

e m p l o i s et professions ; p i è c e s p é r i o d i q u e s , travaux d e s g r â c e s , m u t a t i o n s ; d i s c i p l i n e ; a v a n c e m e n t et rétrogradations en c l a s s e ; affaires à p o r t e r devant le conseil d e g u e r r e , f o r m a t i o n d e d é t a c h e m e n t s ; é v a d é s ; disparus ; d é c é d é s ;


— e n g a g e m e n t s c h e z les c o l o n s ,

334 —

femmes

condamnées

et f e m m e s d e c o n

d a m n é s ; m a r i a g e s ; c o n c e s s i o n n a i r e s ; r e c h e r c h e s dans l'intérêt d e s familles; rapports sanitaires; états statistiques. 3

°

Libérés. —

Matricules et c o n t r o l e s ;

m u t a t i o n s ; asile et d é p ô t à l'île

N o u ; libérés h o r s p é n i t e n c i e r s ; e n g a g e m e n t s ; réintégrations; hospitalisation ; pièces périodiques;

affaires à p o r t e r d e v a n t les t r i b u n a u x ; p a t r o n a g e d e s

libérés.

ATTRIBUTIONS DE LA 2 e SECTION.

DEPORTATION. Rapports

a v e c les c o m m a n d a n t s

territoriaux d e l'île d e s Pins et d e la

presqu'île D u c o s ; c l a s s e m e n t , e n r e g i s t r e m e n t et transmission d e la c o r r e s p o n d a n c e spéciale d e la d é p o r t a t i o n ; d i r e c t i o n d u p e r s o n n e l attaché au s e r v i c e d e la d é p o r t a t i o n : notes c o n f i d e n t i e l l e s ; d i r e c t i o n et discipline des surveillants et d é p o r t é s ; s e r v i c e intérieur des établissements d e la d é p o r t a t i o n ; statistique et surveillance d e s d é p o r t é s

établis sur la g r a n d e t e r r e ;

f a m i l l e s ; actes d e d é c è s et autres d e l'état civil c o n c e r n a n t les d é p o r t é s ; p r é paration des d o c u m e n t s p é r i o d i q u e s à e n v o y e r au D é p a r t e m e n t en c e qui c o n c e r n e le p e r s o n n e l ; p r é p a r a t i o n d u Bulletin de la déportation et d e la n o t i c e a n n u e l l e p u b l i é e par les soins d u Ministère d e la m a r i n e , r a p p o r t s d e présentation en conseil privé d e s affaires relatives au p e r s o n n e l ; classement et c o n s e r v a t i o n des archives d e la d i r e c t i o n ; affaires

à p o r t e r d e v a n t les

tribunaux.

BUREAU DU MATÉRIEL, DES HOPITAUX ET SUBSISTANCES. Cadre. — Un c h e f d e b u r e a u , s o u s - c o m m i s s a i r e ; T r o i s sous-chefs d e b u r e a u , a i d e s - c o m m i s s a i r e s , Dix c o m m i s auxiliaires ;

ATTRIBUTIONS

DE LA

1

r e

SECTION.

TRANSPORTATION.

Cultures. — spéciales.

Exploitation forestière ; c o m p t a b i l i t é ; b u d g e t sur ressources


335

Pénitenciers agricoles. — Exploitations forestières, administration d e s p é nitenciers agricoles et exploitations f o r e s t i è r e s , c o m m a n d e d e p r o d u i t s ; mise en c u l t u r e , achat et v e n t e d e p r o d u i t s ; c o m p t e s d e g e s t i o n . Comptabilité des crédits. — L i q u i d a t i o n et e n r e g i s t r e m e n t des d é p e n s e s et r e c e t t e s ; situation d e s c r é d i t s , projets d e b u d g e t s ; c e s s i o n s ; b u d g e t s u r r e s s o u r c e s s p é c i a l e s ; e n v o i d ' i m p r i m é s ; a r c h i v e s statistiques. Approvisionnements.

— C o n t r ô l e des c o m p t a b i l i t é s des magasins ; vérifi-

cation ; présentation en c o n s e i l privé ; achats et m a r c h é s ; transports p a r terre et p a r e a u ; cahier des c h a r g e s ; a d j u d i c a t i o n s ; c o m m a n d e s ; p r é s e n tation des d e m a n d e s en F r a n c e ; a f f r é t e m e n t ; i m p r e s s i o n s et r e l i u r e s ; m o u v e m e n t d e m a t i è r e s ; e n r e g i s t r e m e n t ; e x a m e n des d e m a n d e s ; b o r d e r e a u x

route;

rapports de

conseil ; e m b a r q u e m e n t s et d é b a r q u e m e n t s ;

recettes et

d ' e n c o m b r e m e n t ; factures d ' e n v o i ; pertes et déficits d e présentation

en

e m m a g a s i n a g e des e n v o i s d e la m é t r o p o l e . Travaux, matériel en service, salaires. — P r é s e n t a t i o n des plans d e c a m p a g n e et devis d e c o n s t r u c t i o n s ; d e m a n d e s et o r d r e s d e travail ; vérifications et constatations d e la m a i n - d ' œ u v r e et des m a t i è r e s ; c o m p t a b i l i t é du m a t é r i e l , des o u t i l s , d e s apparaux en service dans les é t a b l i s s e m e n t s , ateliers o u c h a n tiers p é n i t e n t i a i r e s ; m o b i l i e r d u chef-lieu et des p o s t e s , c a s e r n e m e n t , c a m p e m e n t et h a b i l l e m e n t ;

objets

d e c u l t e ; b i b l i o t h è q u e ; matériel des é c o l e s ;

objets prêtés. Salaires. —

B a u x ; écuries ; t r o u p e a u x ; feuilles d e j o u r n é e s et m u t a t i o n s .

ATTRIBUTIONS DE LA 2 ° SECTION.

DÉPORTATION.

D i r e c t i o n d u service administratif des é t a b l i s s e m e n t s ; cultures ; travaux du g é n i e et c a m p e m e n t ; enregistrement et e x é c u t i o n

des d e m a n d e s

de

toutes les pièces d e d é p e n s e s ; certificats c o m p t a b l e s ; états d e cessions et d e salaires d'ouvriers ; p r é p a r a t i o n des m a r c h é s ; c o m m i s s i o n d e recettes d e m a tériel ; régularisation d e s cessions ; c a m p e m e n t et a r m e m e n t

des surveil-

l a n t s ; h a b i l l e m e n t et c a m p e m e n t d e s d é p o r t é s ; d i r e c t i o n d e s c o m p t a b i l i t é s des ateliers d e c o n f e c t i o n et d e réparations ; centralisation d e s c o m p t a b i l i t é s tenues p o u r l ' h a b i l l e m e n t , le c a m p e m e n t et l ' a r m e m e n t ;

vérification d e s


336

magasins particuliers des vivres et du matériel ; préparation des demandes à faire en France pour l'approvisionnement du matériel, de l'habillement, du campement et des hôpitaux; rapports de présentation au conseil privé des affaires relatives au matériel ; surveillance du magasin d'exposition des produits des déportés et examen de la comptabilité de l'agent intermédiaire. ART.

4.

Les chefs des bureaux du personnel et du matériel prennent les ordres du sous-directeur de l'administration pénitentiaire et correspondent directement, en ce qui concerne leur service, avec les officiers

d'administration

des établissements pénitentiaires. ART.

5.

Le présent arrêté ne sera exécutoire qu'après l'approbation de Son Exc. le Ministre de la marine et des colonies. ART.

6.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Nouméa, le 14 août 1 8 7 9 . L.OLRY. Par le Gouvernement:

Le Directeur de l'Administration pénitentiaire, CH.

LE

GROS.


337

ARRÊTÉ fixant

les heures d'ouverture et de fermeture

de la Caisse d'épargne

pénitentiaire.

Du 1 6 août

LE

GOUVERNEUR

DIVISION

1879.

D E LA NOUVELLE-CALÉDONIE

ET D É P E N D A N C E S , CHEF D E LA

NAVALE,

V u le d é c r e t , en date d u 4 j a n v i e r 1 8 7 8 ,

créant u n e caisse

d'épargne

p é n i t e n t i a i r e à la N o u v e l l e - C a l é d o n i e ; V u les articles 3 et 4 d u r è g l e m e n t intérieur de ladite caisse, relatifs aux heures d ' o u v e r t u r e et d e f e r m e t u r e d e la caisse p o u r le p u b l i c ; V u l'avis e x p r i m é par la c o m m i s s i o n d e s u r v e i l l a n c e , dans sa séance du 19 octobre

1878;

V u la d é p ê c h e ministérielle d u 1 7 avril 1 8 7 9 ,

n° 7 3 9 , p o r t a n t a p p r o -

bation p r o v i s o i r e d u r è g l e m e n t susvisé ; S u r la p r o p o s i t i o n d u d i r e c t e u r d e l'administration

pénitentiaire,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER.

Les heures

d ' o u v e r t u r e et d e f e r m e t u r e d e la caisse d'épargne

péniten-

tiaire s o n t fixées c o m m e suit : 1° L e matin d e 8 heures à 1 0 h e u r e s ; 2

0

L e soir d e 1 h e u r e à 3 h e u r e s ,

à l'exception

du d e r n i e r

jour

d e c h a q u e m o i s et des q u i n z e d e r n i e r s des

m o i s d e j u i n et d e d é c e m b r e d e c h a q u e a n n é e .

ART.

Les o p é r a t i o n s

1.

a v e c le p u b l i c s e r o n t s u s p e n d u e s p e n d a n t la d u r é e des

o p é r a t i o n s d e vérification d e la c o m m i s s i o n d e surveillance. Transportation.

22


338

ART.

3.

Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de la colonie et affiché à la porte de la caisse et des bureaux de la caisse d'épargne. ART.

4.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Nouméa, le 1 6 août 1 8 7 9 . L. OLRY. Par le Gouverneur : Le

Directeur

de

l'Administration

CH.

L E GROS.

pénitentiaire,


339

DÉCISION fixant à 5,000 francs

le cautionnement de M.Simon, d'épargne

Caissier de la Caisse

pénitentiaire.

Du 1 6 août 1 8 7 9 .

LE

GOUVERNEUR

DIVISION

DE

LA N O U V E L L E - C A L É D O N I E

ET DÉPENDANCES,

CHEF

DE LA

NAVALE,

V u le d é c r e t d u 4 j a n v i e r

1 8 7 8 , créant u n e caisse d'épargne

péniten-

tiaire ; V u l'article 2 2

du décret

d u 1 5 avril 1 8 5 2 , assujettissant

les caissiers

des caisses d'épargne à l ' o b l i g a t i o n d e f o u r n i r un c a u t i o n n e m e n t ; V u la d é p ê c h e ministérielle n° 3 3 9 , d u 1

er

avril 1 8 7 9 , fixant à

0 , 0 0 0

fr.

le c a u t i o n n e m e n t à f o u r n i r p a r le caissier d e la caisse d ' é p a r g n e ; Vu

notre

d é c i s i o n en date d u 2 5 j a n v i e r 1 8 7 9 , n o m m a n t M . Simon,

caissier d e ladite caisse à N o u m é a , sous la réserve d e l ' a p p r o b a t i o n ministétérielle ; S u r la p r o p o s i t i o n d u d i r e c t e u r d e l'administration p é n i t e n t i a i r e , DÉCIDE :

M . Simon (A.-J.-B.),

caissier d e la caisse d'épargne p é n i t e n t i a i r e , versera

au T r é s o r la s o m m e d e c i n q m i l l e francs e n e s p è c e s , à titre d e c a u t i o n n e ment. L e v e r s e m e n t aura lieu dans la f o r m e prescrite p a r le décret d u 15 avril 1852. L e d i r e c t e u r d e l'administration pénitentiaire est c h a r g é d e l'exécution de la présente d é c i s i o n , q u i sera

c o m m u n i q u é e et enregistrée partout o ù

b e s o i n sera. N o u m é a , le 1 6 août

1879. L.

OLRY.

Par le Gouverneur:

Le Directeur de l'Administration pénitentiaire, CH. L E GROS. 22


— 340 —

DÉCRET concernant la curatelle

(1)

d'office des successions

et biens vacants des

déportés

et des transportés en cours de peine.

Du 4 septembre

1879.

L E PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le r a p p o r t d u Ministre d e la m a r i n e et des c o l o n i e s V u l'article 1 8 du s é n a t u s - c o n s u l t e d u 3 m a i V u le d é c r e t d u 2 7

janvier 1 8 5 5 ,

1854;

portant règlement

d'administration

p u b l i q u e sur les curatelles aux s u c c e s s i o n s aux biens vacants à la M a r t i n i q u e , à la G u a d e l o u p e et à la R é u n i o n ; V u la loi d u 3 o mai 1 8 5 4 sur l'exécution d e la peine des travaux f o r c é s ; V u la loi d u 2 5 m a r s 1 8 7 3

sur la d é p o r t a t i o n ,

DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. D a n s les c o l o n i e s de la G u y a n e et d e la N o u v e l l e - C a l é d o n i e ,

l'adminis-

tration pénitentiaire est c h a r g é e de la curatelle d ' o f f i c e , p o u r la gestion des successions

et

biens vacants

des d é p o r t é s et

des

transportés en c o u r s de

peine. L e s fonctions d e c u r a t e u r sont r e m p l i e s , sous le c o n t r ô l e d u d i r e c t e u r de l'administration p é n i t e n t i a i r e , par l'un des f o n c t i o n n a i r e s d e cette a d m i n i s tration , désigné par arrêté d u G o u v e r n e u r . ART. 2. L e c u r a t e u r pénitentiaire g è r e ce s s u c c e s s i o n s et biens suivant les règles

( l )

Décret promulgué

à la Nouvelle-Calédonie par arrêté du 2 3 décembre

commun aux deux colonies pénitentiaires.

1879,


— spéciales q u i s e r o n t d é t e r m i n é e s

341

p a r arrêté

d u Ministre d e la m a r i n e et

des c o l o n i e s . Il se c o n f o r m e r a d ' u n e m a n i è r e g é n é r a l e p o u r les i n v e n t a i r e s , les v e n t e s , les p o u r s u i t e s , le p a y e m e n t d e s d e t t e s , e t c . , aux dispositions d u C o d e civil et d u C o d e d e p r o c é d u r e civile et d u d é c r e t du 26 j a n v i e r 1 8 5 5 , p o r t a n t r è g l e m e n t d'administration p u b l i q u e sur les curatelles aux s u c c e s sions et b i e n s vacants. ART.

3.

Il est dispensé d e la formalité de l'apposition des scellés. T o u t e f o i s , l o r s q u e le d é c è s aura

lieu h o r s d'un établissement p é n i t e n t i a i r e , il devra r e q u é r i r

le j u g e d e paix d e la r é s i d e n c e o u t o u t autre f o n c t i o n n a i r e en tenant lieu d e p r o c é d e r à cette a p p o s i t i o n . ART

4.

Il p o u r s u i v r a p a r toutes les v o i e s d e d r o i t la r e n t r é e des s o m m e s d u e s aux successions ; mais il n e p o u r r a engager d'action en j u s t i c e q u ' a v e c l'app r o b a t i o n du G o u v e r n e u r en c o n s e i l p r i v é . ART.

5.

L e p r o d u i t d e c e s successions et b i e n s est v e r s é , au fur et à m e s u r e d e leur r é a l i s a t i o n , dans la caisse d ' é p a r g n e pénitentiaire o u dans la caisse d e la transportation , o ù il reste d é p o s é j u s q u ' à la r e m i s e aux ayants droit o u au d o m a i n e . ART.

L e s successions et b i e n paraîtraient

6.

v a c a n t s q u i c o m p r e n d r o n t des i m m e u b l e s o u

d o n n e r lieu à des instances o u à d e s poursuites

judiciaires

s e r o n t r e m i s a u r e c e v e u r d e l ' e n r e g i s t r e m e n t , c h a r g é d e la c u r a t e l l e . ART

L e Ministre d e la m a r i n e

7.

et d e s c o l o n i e s est c h a r g é d e l'exécution d u

présent d é c r e t , qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de

la marine. Fait à Paris, le 4 s e p t e m b r e

1879. Signé :

JULES

GRÉVY.

Par le Président de la République :

Le Ministre de la Marine et des Colonies, Signé:

JAURÉGUIBERRY.


342

ARRÊTÉ MINISTERIEL réglant le mode suivant lequel doivent être gérées les successions des déportés et des transportés en cours de peine.

D u 4 septembre

1879.

L E MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES, V u le d é c r e t d u 4 s e p t e m b r e 1 8 7 9

sur le m o d e d e l i q u i d a t i o n des s u c -

cessions des d é p o r t é s et des t r a n s p o r t é s ; V u l'arrêté et l'instruction ministériels d u 2 0

juin 1 8 6 4

sur la c o m p t a -

bilité d e la c u r a t e l l e , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. La gestion des successions et b i e n s vacants d e d é p o r t é s et d e transportés en c o u r s d e p e i n e c o m p r e n d les o p é r a t i o n s c i - a p r è s : 1° Inventaire après d é c è s ; 2°

C o n s e r v a t i o n et v e n t e

des

biens meubles

et i m m e u b l e s des s u c c e s -

sions ; 3° E n c a i s s e m e n t

des s o m m e s

trouvées

après d é c è s

ou

provenant

de

ventes ; 4° P a y e m e n t des dettes ; 5° R e m i s e du reliquat d i s p o n i b l e aux ayants d r o i t o u au d o m a i n e . ART.

2.

D è s q u e le c u r a t e u r pénitentiaire a c o n n a i s s a n c e d'un d é c è s , il fait p r o c é d e r par le c h e f d u service administratif o u t o u t autre officier o u désigné à c e t effet,

agent

et assisté de d e u x t é m o i n s , à l'inventaire d e s b i e n s de

toute n a t u r e laissés p a r le d é f u n t .


— 343

L e s s o m m e s , titres et b i j o u x s o n t i m m é d i a t e m e n t versés dans la caisse d ' é p a r g n e pénitentiaire o u dans celle de la t r a n s p o r t a t i o n , suivant la c o l o n i e . Sont

mis en

magasin

les o b j e t s

mobiliers,

linge et effets d i v e r s ,

en

attendant les o r d r e s du d i r e c t e u r de l'administration pénitentiaire, qui en prescrit l'envoi et la r e c e t t e dans le lieu le plus c o n v e n a b l e . L e s b i j o u x et autres o b j e t s qui p o u r r a i e n t être p r é c i e u x p o u r les familles sont c o n s e r v é s et r e n v o y é s en F r a n c e par les b â t i m e n t s de l'État. ART.

L e s ventes

3.

m o b i l i è r e s sont o p é r é e s par le c u r a t e u r pénitentiaire o u son

d é l é g u é , assisté d e d e u x t é m o i n s , dans les f o r m e s p u b l i q u e s de m a r c h a n d i s e s , au l i e u , d o i t être affiché

jour

usitées p o u r les ventes

et h e u r e i n d i q u é s par un avis q u i

o u p u b l i é à son de t r o m p e o u inséré dans un j o u r n a l huit

j o u r s au m o i n s avant la v e n t e . Il en est dressé p r o c è s - v e r b a l détaillé et c i r c o n s t a n c i é . Ces v e n t e s sont

dispensées d e la f o r m a l i t é de la déclaration p r é a l a b l e à

l'enregistrement. ART.

4.

Q u a n d les successions c o m p r e n n e n t des i m m e u b l e s , ceux-ci sont p r o v i s o i r e m e n t d o n n é s en l o c a t i o n , o u surveillés o u exploités s'il y a lieu par les soins d e l'administration

pénitentiaire. Il en est fait états des l i e u x , p o u r

être j o i n t s à l'inventaire. Si le c u r a t e u r pénitentiaire n'use pas de la faculté

qui lui est laissée d e

remettre les successions qui c o m p r e n n e n t des i m m e u b l e s à la c u r a t e l l e , les dits i m m e u b l e s ne p o u r r o n t être p a r lui v e n d u s q u e dans les f o r m e s et a v e c les délais prévus par la l o i . T o u t e f o i s les i m m e u b l e s d'une valeur inférieure à 5 o o

francs et libérés

d ' h y p o t h è q u e s p e u v e n t être v e n d u s à b r e f d é l a i , sans cahier des charges et à la c r i é e , c o m m e les m e u b l e s . ART.

5.

L e s a c q u é r e u r s des o b j e t s v e n d u s en versent le m o n t a n t dans la caisse d'épargne pénitentiaire o u dans la caisse de la t r a n s p o r t a t i o n , suivant la c o l o n i e . C e s v e r s e m e n t s d o i v e n t être a p p u y é s du bulletin indicatif d e l ' o b j e t a d j u g é et d e sa v a l e u r , a v e c a b o n d e m e n t d e 5 p . 1 0 0 p o u r droits d'enregisment,


344

Les objets adjugés ne sont livrés q u e sur le vu d u récépissé d e la caisse. D a n s les huit j o u r s qui suivent l ' o p é r a t i o n , le d i r e c t e u r d e tion pénitentiaire

l'administra-

fait remettre à la caisse u n e c o p i e d u p r o c è s - v e r b a l

r e c e t t e , l a q u e l l e r é u n i e aux

bulletins d e v e r s e m e n t s sert d e

de

justification

p o u r la recette effective. ART.

6.

Les s o m m e s p r o v e n a n t d e v e n t e s , c o m m e celles t r o u v é e s après d é c è s , s o n t p o r t é e s au crédit d u

c o m p t e c o u r a n t d u d é c é d é dans les écritures de

la caisse ; si le d é c é d é n'a pas d e c o m p t e , il lui en est o u v e r t un à partir du premier versement. Les c o m p t e s des d é c é d é s s e r o n t frappés en tête

d'un t i m b r e

à l'encre

n o i r e portant le m o t : succession. ART.

7.

Le curateur pénitentiaire se c o n f o r m e , p o u r le p a y e m e n t des dettes de la s u c c e s s i o n , aux formalités prescrites par le. d é c r e t d u 27 j a n v i e r 1 8 5 5 l'arrêté du 2 0

juin

1864

et

sur les successions vacantes. ART.

C h a q u e m o i s , l'administration

8.

pénitentiaire fait établir et transmet au

Ministre un état des successions o u v e r t e s dans le m o i s p r é c é d e n t a v e c indication de l'actif et du passif c o n n u s . Les successions

définitivement

liquidées font l ' o b j e t

j o i n t au p r é c é d e n t , qui i n d i q u e la s o m m e nette r e v e n a n t

d'un

état spécial

aux héritiers ou

ayants droit. ART.

9.

Lorsqu'il y a lieu d e r e m e t t r e en F r a n c e le reliquat d ' u n e s u c c e s s i o n , le d i r e c t e u r de l'administration

pénitentiaire en fait o p é r e r le v e r s e m e n t à la

caisse des gens de m e r , après entente avec l ' o r d o n n a t e u r . Si les r é c l a m a t i o n s se p r o d u i s e n t dans la c o l o n i e , le reliquat d i s p o n i b l e est m a n d a t é d i r e c t e m e n t au profit des héritiers o u ayants d r o i t . L ' a d m i n i s tration pénitentiaire a soin d e s'assurer p r é a l a b l e m e n t de leurs identité et qualités, soit par e l l e - m ê m e , soit par les pièces p r o d u i t e s , lesquelles d o i v e n t être relatées et analysées sur le m a n d a t . E n cas d e d o u t e , il en est référé au Ministre d e la m a r i n e et des c o l o n i e s .


345 —

ART.10. Il est o u v e r t dans la c o m p t a b i l i t é

d e la caisse d ' é p a r g n e pénitentiaire et

dans la caisse d e la transportation un c o m p t e c o l l e c t i f intitulé : Produit de successions, p o u r centraliser les c o m p t e s i n d i v i d u e l s des d é c è d e s et présenter le m o n t a n t total des f o n d s d e l'espèce. Il se c r é d i t e r a au débit d u Divers,

L/C

compte:

de dépôt ou de versements p o u r les s o m m e s q u i existeraient e n

caisse au m o m e n t d u d é c è s , et au débit d e Caisse, p o u r celles reçues p o s t é r i e u r e m e n t . S o n d é b i t se formera des p a y e m e n t s faits aux créanciers o u aux ayants droits des successions.

ART.

11.

Lorsqu'il s'est é c o u l é trente ans sans r é c l a m a t i o n s d e la part des héritiers ou

ayants d r o i t , depuis l'ouverture

d e s s u c c e s s i o n s , leurs

reliquats n o n

r é c l a m é s sont versés au d o m a i n e l o c a l . C e v e r s e m e n t d o i t être a p p u y é d'une décision d u G o u v e r n e u r en conseil privé. Fait à P a r i s , le 4 s e p t e m b r e 1879.

Signé :

JAURÉGUIBERRY.


346

ARRÊTÉ relatif aux condamnés

employés

comme

fonctionnaires

et

D u 12 septembre

Nous, DIVISION

GOUVERNEUR

DE

LA

domestiques

chez les officiers,

agents.

1879.

NouVELLE-GALÉDONIE

ET D E P E N D A N C E S ,

CHEF D E LA

NAVALE,

V u l'arrêté du 2 2 d é c e m b r e

c o n c e r n a n t les c o n d a m n é s e m p l o y é s

1870,

au s e r v i c e des officiers o u f o n c t i o n n a i r e s de la ville d e N o u m é a ; V u la d é p ê c h e ministérielle d u 4 j u i l l e t 1 8 7 9 , 3

e

b u r e a u , n°

d i r e c t i o n des

colonies,

626;

S u r la p r o p o s i t i o n d u d i r e c t e u r de l'administration

pénitentiaire,

-

A V O N S A R R Ê T É et

ARRÊTONS :

ARTICLE

A c o m p t e r du 1

er

PREMIER.

o c t o b r e p r o c h a i n , les officiers de tous g r a d e s

u n e o r d o n n a n c e militaire est

affectée

cesseront

d'avoir

droit

auxquels

à un c o n -

d a m n é aux travaux f o r c é s . ART.

2.

E n c e qui c o n c e r n e les autres officiers et f o n c t i o n n a i r e s , ils p o u r r o n t être autorisés à e m p l o y e r des c o n d a m n é s , mais les c o n c e s s i o n s d e cette

nature

s e r o n t r e n f e r m é e s dans les limites les plus é t r o i t e s ; elles d e v r o n t être j u s t i fiées par des m o t i f s plausibles d o n t le G o u v e r n e m e n t aura seul

l'apprécia-

tion. A c e t effet, toute d e m a n d e t e n d a n t à o b t e n i r un

c o n d a m n é devra

adressée au d i r e c t e u r de l'administration p é n i t e n t i a i r e , qui la G o u v e r n e u r a v e c son avis.

être

soumettra au


347

ART.

—-

3.

La ration d e vivres d e s c o n d a m n é s e m p l o y é s c o m m e d o m e s t i q u e s sera à la c h a r g e de leurs

employeurs,

q u i en r e m b o u r s e r o n t m e n s u e l l e m e n t

m o n t a n t au T r é s o r sur états de cession établis

par

l'administration

le

péni-

tentiaire. ART.

4.

L e salaire d e 6 francs par m o i s c o n t i n u e r a à être p a y é dans la prescrite p a r l'arrêté d u 2 2 d é c e m b r e ART.

forme

1870. 5.

C h a q u e officier o u f o n c t i o n n a i r e qui o b t i e n t un c o n d a m n é s'engage,

par

c e seul f a i t , à e x e r c e r sur c e c o n d a m n é une s u r v e i l l a n c e active et à r e n d r e c o m p t e d e sa c o n d u i t e au d i r e c t e u r de l'administration pénitentiaire. L e s c o n d a m n é s ne p e u v e n t quitter le d o m i c i l e d e ceux qui les e m p l o i e n t qu'à la cessation du t r a v a i l ; ils d o i v e n t a t t e n d r e , sur le seuil d e la p o r t e , le passage d u surveillant c h a r g é

d e les r é u n i r et

d e les c o n d u i r e

dans

leur

camp. Les cartes d e c o u p e u r s d ' h e r b e seront retirées d é f i n i t i v e m e n t . T o u t c o n d a m n é qui sera r e n c o n t r é en ville seul ou a c c o m p a g n é p a r u n e p e r s o n n e autre q u ' u n h o m m e adulte serait arrêté sur-le-champ et réintégré à son c a m p . Cette m e s u r e entraînerait,

en o u t r e , le retrait d e l'autorisa-

tion d'avoir u n c o n d a m n é . ART.

6.

D a n s les établissements pénitentiaires et dans les c a m p s , il ne sera acc o r d é d e c o n d a m n é s d o m e s t i q u e s qu'aux f o n c t i o n n a i r e s et e m p l o y é s

ayant

rang d'officier. ART.

7.

P o u r les e m p l o y é s et agents c é l i b a t a i r e s ,

vivant en g a m e l l e , il sera ac-

cordé : P o u r quatre agents et a u - d e s s o u s , un c o n d a m n é ; D e c i n q à dix a g e n t s , d e u x c o n d a m n é s ; Au-dessus d e d i x , trois c o n d a m n é s .


348

ART 8. L e s o f f i c i e r s , f o n c t i o n n a i r e s et agents résidant sur les établissements p é nitentiaires et les surveillants militaires n e sont

pas

tenus

au r e m b o u r s e -

m e n t d e v i v r e s des c o n d a m n é s qu'ils e m p l o i e n t .

ART.

9.

Il sera f o u r n i , dans c h a q u e é t a b l i s s e m e n t et c a m p , u n e é q u i p e d e d a m n é s p o u r p o r t e r aux m é n a g e s l'eau et le b o i s d e

con-

chauffage nécessaires.

S o u s a u c u n p r é t e x t e , ces c o n d a m n é s n e d e v r o n t p é n é t r e r dans l'intérieur des h a b i t a t i o n s . L e s c o n d a m n é s e m p l o y é s à c e s e r v i c e seront c h o i s i s , autant q u e p o s s i b l e , p a r m i les i m p o t e n t s . ART. S o n t et d e m e u r e n t a b r o g é e s t o u t e s

10. d i s p o s i t i o n s c o n t r a i r e s au

présent

arrêté. ART. 1 1 . L e d i r e c t e u r d e l'administration p é n i t e n t i a i r e est c h a r g é d u p r é s e n t a r r ê t é , q u i sera

communiqué

et enregistré

de

l'exécution

partout où

besoin

sera et p u b l i é au M o n i t e u r et au B u l l e t i n officiels d e la c o l o n i e . N o u m é a , le 1 2 s e p t e m b r e

1879. L.

OLRY.

Par le Gouverneur :

Le Directeur de l'Administration pénitentiaire, CH. LE GROS.


349

—-

ARRÊTÉ.

Nouvelles

mesures relatives

aux autorisations

de visiter l'île Nou,

et aux familles allant de l'île Nou à Nouméa.

Du 1 2 septembre

Nous,

GOUVERNEUR

1879.

D E LA N O U V E L L E - C A L É D O N I E ET D É P E N D A N C E S , C H E F D E LA

DIVISION NAVALE ,

V u l'arrêté du 7 j u i n

1864,

interdisant d ' u n e m a n i è r e a b s o l u e ,

excepté

p o u r des m o t i f s d e s e r v i c e , l ' a c c è s d e l'île N o u ; V u l'ordre du 28 janvier

1871

, qui règle le service des e m b a r c a t i o n s d u

p é n i t e n c i e r - d é p ô t , ainsi q u e les formalités à r e m p l i r , tant par les officiers se r e n d a n t en service o u en visite à l'île N o u , q u e par les p e r s o n n e s étrangères q u i v o u d r o n t visiter l'établissement ; V u la d é p ê c h e ministérielle d u 6 3

e

juin 1 8 7 9 , n ° 5 3 2 ,

timbrée : C o l o n i e s ,

b u r e a u , q u i prescrit d'interdire s é v è r e m e n t l'accès d e l'île N o u à t o u t e

p e r s o n n e é t r a n g è r e à l'administration

pénitentiaire,

S u r la p r o p o s i t i o n d u d i r e c t e u r d e l'administration A V O N S A R R Ê T É et

pénitentiaire,

ARRÊTONS :

ARTICLE P R E M I E R .

A l'avenir, les autorisations d e se r e n d r e à l'île N o u ne seront personnes

étrangères

accordées

aux officiers o u

autres

à l'administration

péniten-

tiaire q u e p o u r

des m o t i f s d e s e r v i c e . Elles s e r o n t d é l i v r é e s par le d i r e c -

teur d e l'administration p é n i t e n t i a i r e , sur d e m a n d e s écrites et m o t i v é e s . L e service de

la transportation fournira aux p e r s o n n e s autorisées

à se

r e n d r e à l'île N o u les m o y e n s d e transport p o u r l'aller et le r e t o u r . S o u s a u c u n prétexte , ces p e r s o n n e s n e p o u r r o n t passer la nuit sur le p é nitencier.


350

ART.

2.

L e s familles ( f e m m e s et enfants) des e m p l o y é s

résidant à l'île N o u

n'ayant pas rang d'officier ne s e r o n t autorisées à p r e n d r e

et

passage dans les

e m b a r c a t i o n s d u p é n i t e n c i e r q u ' u n e fois p a r m o i s p o u r se r e n d r e à N o u m é a . Il n e sera d é r o g é à cette règle q u e p o u r des m o t i f s v a l a b l e s , d o n t le d i r e c teur d e l'administration pénitentiaire reste j u g e . ART.

3.

T o u t e s dispositions contraires au p r é s e n t arrêté s o n t et

demeurent

rap-

portées. ART.

4.

L e d i r e c t e u r d e l'administration p é n i t e n t i a i r e est chargé de d u p r é s e n t a r r ê t é , q u i sera c o m m u n i q u é

et enregistré

sera et p u b l i é au M o n i t e u r et au Bulletin officiels d e la N o u m é a , le 12 s e p t e m b r e

l'exécution

partout où

besoin

colnie.

1879. L.

OLRY.

Par le Gouverneur : Le Directeur

de l'Administration CH

L E GROS.

pénitentiaire,


RÉPERTOIRE ANALYTIQUE DES

DOCUMENTS OFFICIELS PUBLIÉS DANS LES NOTICES DE LA TRANSPORTATION DE 1865 À 1879.

Le premier chiffre indique l'année de la Notice dans laquelle le document est inséré; le second la page à laquelle se trouve ce document.


TITRES DU RÉPERTOIRE ANALYTIQUE. Administration générale.

Législation pénitentiaire.

Affiliés aux sociétés secrètes.

Libérés.

Alimentation.

Main-d'œuvre pénale.

Amnisties.

Mariage des condamnés.

Arabes (transportés).

Nouvelle-Calédonie.

Budget.

Pécule.

Budget sur ressources spéciales.

Personnel.

Caisses.

Police et discipline.

Colonisation pénale.

Politiques (condamnés).

Concessionnaires.

Produits de la transportation.

Concours agricoles.

Régime pénal.

Discipline.

Repris de justice.

Engagements

chez les habitants

fonctionnaires. Établissements pénitentiaires. État civil. Évasions. Forçats coloniaux. Forçats européens. Gratifications. Habillement.

et les

Résidents volontaires. Salaires et gratifications. Successions des transportés. Surveillance de la haute police. Surveillance des condamnés. Travail des condamnés. Usine à sucre (Maroni). Usine à sucre (Bourail). Vivres.


RÉPERTOIRE

ANALYTIQUE DES

DOCUMENTS O F F I C I E L S PUBLIÉS

DANS LES NOTICES DE LA TRANSPORTATION.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE. 24 déc. 1 8 0 6 . . .

Circulaire du Gouverneur de la Guyane indiquant la classification

sous laquelle

doivent

être désignés dans les pièces officielles les individus subissant, à quelque litre que ce soit, la transportation à. la Guyane 31 août 1 8 7 0 .

Arrêté du Gouverneur de la Guyane

1878-187-9-27 réglant

les attributions du directeur du service péni-

1 2 déc. 1 8 7 4 .

12 août 1 8 7 6 .

16 février 1 8 7 8 .

tentiaire

1871-1875

Décret organique concernant le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Extraits en ce qui concerne l'administration pénitentiaire. . .

1871-1875-197

Instructions pour l'exécution du décret organique de la Nouvelle-Calédonie

1871-1875-2o5

215

Décret portant organisation à la Guyane française d'une direction de l'administration pénitentiaire

27 avril 1 8 7 8 .

1878-1879-158

Décret portant organisation de l'administration pénitentiaire à la Nouvelle-Calédonie.

Transportation.

1878-1879-269 23


24 mai

354

1878.Dépêche ministérielle

transmettant le décret

du 27 avril 1 8 7 8 , portant organisation de l'administration pénitentiaire. — 6 déc. 1 8 7 8 .

Instructions.

1878-1879-265

Décret portant organisation de l'administration pénitentiaire à la Guyane française 1878-1879-192

14 août 1 8 7 9 . .

Arrêté du Gouverneur de la

Nouvelle-Calédo-

nie fixant le cadre et les attributions des bureaux de l'administration pénitentiaire 2 3 août 1 8 7 9 . -

Arrêté

du Gouverneur de la Guyane

minant la constitution

1878-1879-332 déter-

et les attributions des

bureaux de l'administration pénitentiaire à la Guyane 2 5 août 1 8 7 9 .

Arrêté

1878-1879-212 du Gouverneur de la Guyane

fixant

le cadre du personnel des bureaux de l'administration pénitentiaire

1878-1879-216

AFFILIÉS AUX SOCIÉTÉS SECRÈTES. 8 déc. 1 8 5 1 . . . .

Décret concernant les individus placés sous la surveillance de la haute police et les individus reconnus coupables d'avoir fait partie d'une 1865-71 société secrète

24 octobre 1 8 7 0 .

Décret portant abrogation du décret du 8 d é cembre 1 8 5 1 , concernant les individus placés sous la surveillance de la haute police et les individus reconnus coupables d'avoir fait partie d'une société secrète, et de la loi d u 27 février 1 8 5 8 , dite de sûreté générale 1868-1870-136

ALIMENTATION. Voir : VIVRES.

AMNISTIES. 14 août 1 8 6 9 .

Décret qui accorde amnistie pour toutes c o n damnations prononcées ou encourues à raison des c r i m e s , délits et contraventions y é n u m é rés

1868-1870-133


— 4 sept. 1 8 7 0 . . . .

Décret

355

qui accorde amnistie pour crimes et

délits politiques et pour délits d e presse 3 mars 1 8 7 9 . . . 1

er

avril 1 8 7 9 , .

Loi sur l'amnistie partielle Dépêche

ministérielle

3 mars 1 8 7 9 1 1 juin 1 8 7 9 . . .

Arrêté donie

1868 1870-135 1878-1879-316

au sujet d e la loi d u

sur l'amnistie partielle

1878-1879-313

Nouvelle-Calé-

d u Gouverneur d e la

promulgant la loi d u 3 mars 1 8 7 9 sur

l'amnistie partielle

1878-1879-315

ARABES TRANSPORTÉS. 11

avril 1 8 7 7 . .

Dépêche

ministérielle

au sujet d e la corres-

pondance des transportés Arabes 17 mai 1 8 7 8 . . .

Dépêche

ministérielle

1877-92

au sujet d u retour en

Algérie de deux Arabes astreints à la résidence perpétuelle

1878-1879-282

BUDGET. 15 sept. 1 8 7 9 . .

Dépêche

ministérielle au sujet d e la régulari-

sation des cessions faites par la transportation contre r e m b o u r s e m e n t en argent 24 février 1 8 7 9 .

1878-1879-218

Dépêche ministérielle au sujet de l'imputation de la solde d u personnel attaché aux services pénitentiaires

1878-1879-307

BUDGET SUR RESSOURCES SPÉCIALES. 28 sept. 1 8 7 5 . .

Dépêche

ministérielle au sujet de l'ouverture

d'un crédit au budget sur ressources spéciales. 26 octobre 1 8 7 5 .

1876-129

Dépêche ministérielle portant instructions c o m cernant les opérations à rattacher au budget sur ressources spéciales

21 mars 1 8 7 6 .

1876-132

Arrêté du Gouverneur de la nie concernant les produits

Nouvelle-Calédo-

d e la transporta-

tion et l'emploi du fonds créé sur ressources spéciales

1878-1879-223 23.


— 25 juillet

1877.

Arrête

du

356 —

Gouverneur

d e la

Nouvelle-Calé-

modifiant l'arrêté local du 21 mars 1 8 7 6

donie

concernant les produits de la transportation et l'emploi du fonds créé sur ressources

l 3 janvier 1 8 7 g .

Dépêche ressources

ministérielle spéciales

spéciales. 1 8 7 7 - 1 1 3

au sujet du budget s u r (redevance

de

50

cen-

times)

29 mars 1 8 7 9 . .

1878-1879-296

Décision donie

Nouvelle-Calé-

d u Gouverneur de la

portant

q u ' à partir du

1

er

avril

1879,

la redevance de 5 o centimes par h o m m e sera versée au budget sur ressources spéciales

17 j u i n

1879.

Dépêche

ministérielle

1878-1879-312

un sujet d e la redevance

de 5 o centimes exigée du service local p o u r chaque c o n d a m n é à son service

1878-1879-323

CAISSES. CAISSE

CAISSE

DE LA TRANSPORTATION À LA G U Y A N E .

D'ÉPARGNE

PÉNITENTIAIRE

À LA . N O U -

VELLE-CALÉDONIE.

Voir :

PÉCULE.

COLONISATION 3o

mai 1860. . .

Décret

affectanl

à

PÉNALE.

la transportation

le terri1868-1870-119

toire d u Maroni

21 janvier 1876.

Décision

du Gouverneur d e la

Nouvelle-Calé-

L'établissement de T i a cesse d'appartenir à la déportation pour devenir une annexe du pénitencier agricole de la transportation à donie.

Uaraï

16

mars

1876..

Décision

1876-115

du G o u v e r n e u r de la Guyane

fixant

le m o d e de répartition, entre le service local et le service

pénitentiaire,

du m o n t a n t des

droits perçus sur les concessions d'exploitations aurifères du Maroni

1876-85


357 —

CONCESSIONNAIRES. 5 sept. 1 8 7 0 .

. .

Décision

du Gouverneur de la Guyane qui

crée un j u r y à deux degrés, à l'effet d'examiner les titres

des concessionnaires

et de dresser

l'état de propositions des encouragements à leur donner 1

er

avril 1 8 7 1 .

.

1868-1870-188

Décision soumet

du Gouverneur de la Guyane qui

au payement de taxes et redevances

l'exercice de certaines industries créées par les concessionnaires du Maroni 1 5 janvier 1 8 7 2 .

Arrêté

1871-1875-223

d u Gouverneur de la

Nouvelle-Calé-

donie au sujet de la ration d e vivres à allouer aux libérés et aux concessionnaires à B o u r a i l . 24 mai 1 8 7 6 . . .

1876-298

Décision du Gouverneur de la Guyane relative aux taxes et patentes sur les établissements du

1876-91

Maroni 1

er

août 1 8 7 6 .

.

Décision

du Gouverneur de la Guyane

tant réduction

por-

du prix des cannes fixé par la

décision du 28 février 1 8 7 2 ,

à payer aux con-

1876-93

cessionnaires du Maroni 2 sept. 1 8 7 6 .

. .

Dépêche

ministérielle

d'un magasin

autorisant

de vivres pour

la création

les concession1877-95

naires du Maroni 12 février 1 8 7 7 .

Dépêche

ministérielle

au sujet de la création 1877-101

de concours agricoles à Bourail 22 mars 1 8 7 7 . .

Décision

du Gouverneur de la Guyane qui

élève le prix d'achat de la canne fournie par

1877-90

les concessionnaires

26 sept. 1 8 7 7 . . C o m p t e rendu du concours agricole de Bourail. 1877-122 12 octobre 1 8 7 7 .

Décision

du Gouverneur de la Guyane accor-

dant des rations journalières de vivres aux concessionnaires d u Maroni 19 déc. 1 8 7 7 . . .

Décision du Gouverneur de la

1877-98 Nouvelle-Calé-

donie instituant une ferme-école à Bourail p o u r les enfants des concessionnaires

1877-118


29 j u i n 1 8 7 8 . . .

20 n o v . 1 8 7 8 . .

358

Dépêche ministérielle au sujet des tribunaux dont sont justiciables les condamnés et les libérés concessionnaires Dépêche ministérielle

transmettant le décret

sur la condition des transportés

concession-

naires de terrains 31

août 1 8 7 8 . .

1878-1879-181

1878-1879-284

Décret réglant la condition des transportés concessionnaires de terrains dans les colonies pénitentiaires

1878-1879-289

CONCOURS AGRICOLES. Voir : CONCESSIONNAIRES.

DISCIPLINE. Voir :

P O L I C E E T DISCIPLINE.

ENGAGEMENTS CHEZ LES HABITANTS ET LES FONCTIONNAIRES. 16 déc. 1 8 5 9 . . .

Règlement du Gouverneur de la Guyane sur le régime des transportés employés hors pénitenciers par les habitants de la colonie 1868-1870-139

31 juillet 1 8 6 2 .

Voir : VIVRES

1868-1870-153

3 0 mars 1 8 6 3 . .

Voir . VIVRES

1868-1870-15

7

7 octobre 1 8 6 5 .

Décision du Gouverneur de la Guyane m o d i fiant le règlement d u 1 6 d é c e m b r e 1 8 5 9 , sur le régime des transportés employés hors pénitenciers par les habitants de la colonie 1868-1870-159

3 1 mars 1 8 6 8 . .

Avis du Gouverneur de la Guyane concernant les transportés placés chez les habitants 1868-177


— 8 octobre 1 8 7 0 .

359

Instruction adressée par le G o u v e r n e u r de la Nouvelle-Calédonie

au secrétaire colonial et au

directeur des pénitenciers, au sujet des cond a m n é s q u i peuvent être autorisés à travailler chez les habitants 27 octobre 1 8 7 0 .

1868-1870-206

Arrêté d u Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie réglant le régime des condamnés m i s à la disposition des habitants de la colonie par le 1868-1870-209

service de la transportation 2 3 janvier 1 8 7 2 ,

Décision

d u Gouverneur de la Guyane

con-

cernant la coupe des cannes au Maroni et leur réception par l'usine de Saint-Maurice

26 sept. 1 8 7 2 . .

Ordre du Gouverneur de la

1871-1875-226

Nouvelle-Calédonie

sur le régime des condamnés employés c o m m e domestiques des officiers et fonctionnaires.. . .

23 juillet 1 8 7 3 .

Arrêté d u Gouverneur d e la

1871-1875-3oo

Nouvelle-Calédo-

nie q u i m e t à la disposition des colons u n certain n o m b r e d e condamnés pour la coupe des cannes

1 2 octobre 1 8 7 3 .

,

1871 1875-3o5

Arrêté d u Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie fixant la dépense incombant aux colons qui engagent des condamnés aux travaux forcés.. .

28 m a r s 1 8 7 6 . .

Arrêté

du Gouverneur de la

1871-1875-307

Nouvelle-Calédo-

nie concernant les condamnés m i s à la disposition des habitants

1876-135

• 1

er

mars 1 8 7 7 . .

Décision sujet

du Gouverneur

du remboursement

de la main-d'œuvre

d e la Guyane au

par les particuliers

des transportés sans p r o -

fession . 4 février 1 8 7 9 . .

Décision donie

1877-85 d u G o u v e r n e u r de la

Nouvelle-Calé-

fixant le n o m b r e d e c o n d a m n é s à e m -

ployer j o u r n e l l e m e n t à l'entretien

des jardins

du Gouverneur, d u c o m m a n d a n t militaire et des chefs d'administration

4 juillet 1 8 7 9 . .

1878-1879-302

Dépêche ministérielle au sujet des condamnés employés c o m m e domestiques

1878-1879-328


— 12

Arrêté

sept. 1 8 7 9 . .

360 —

du Gouverneur

Nouvelle-Calé-

de la

donie relatif aux condamnés employés c o m m e domestiques chez les officiers, fonctionnaires et agents

1878-1879-346

ETABLISSEMENTS

31 j a n v i e r

185o.

Décret

ment

PENITENTIAIRES.

relatif à l'organisation d e l'établisse-

disciplinaire

de Lambessa

affecté aux

transportés

9

août

1867...

1868-1870-109

Arrêté d u Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie créant u n e exploitation

de bois à la baie du

Prony 5 octobre 1 8 7 0 .

1871-1875-275

Arrêté

du Gouverneur d e la

Nouvelle-Calé-

donie stipulant q u e les ateliers destinés à l'entretien du matériel flottant du service marine seront placés provisoirement sous la direction d'un

officier de vaisseau q u i prendra le titre

de directeur de l'arsenal

7 février 1 8 7 1 . .

Ordre du Gouverneur

de

1871-1875-277

la

Nouvelle-Calédonie

organisant le chantier d'exploitation

du c a m p

du Prony

8 mai 1 8 7 2 . . . .

Décision

1871-1875-289

d u G o u v e r n e u r de la Guyane m o d i -

fiant la constitution du pénitencier de K o u r o u .

17 m a i 1 8 7 2 . . .

Décision

du G o u v e r n e u r de la Guyane

1871-1875-233

pro-

nonçant la séparation de l'usine du Maroni du budget général de la transportation

2 3 déc. 1 8 7 3 . . .

Arrêté du Gouverneur de la

1871-1875-234

Nouvelle-Calédonie

qui constitue l'exploitation de la baie du Prony en établissement pénal

27 déc. 1 8 7 3 . . .

1871-1875-3o9

Arrêté du G o u v e r n e u r de la nie q u i constitue

l'exploitation

Nouvelle-Calédode la baie d u

P r o n y en établissement pénal

2 1 février 1 8 7 4 .

1871-1875-309

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie qui supprime

la direction

d e l'arsenal et i n -

stitue la direction d e la flottille pénitentiaire.

1871-1875-31


— 13

août

1874..

Arrêté

361 —

du Gouverneur d e la

Nouvelle-Calé-

donie relatif à la réorganisation d u chantier de la baie d u Prony 16 mars 1 8 7 5 . .

1871-1875-313

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie rattachant la

flottille

pénitentiaire à la capi-

tainerie du port de Nouméa 3 janvier 1 8 7 6 .

Arrêté du Gouverneur de la

1 8 7 1 - 1 8 7 5 - 3 18 Nouvelle-Calédonie

rattachant la flottille pénitentiaire à l'administration pénitentiaire 24 juin 1 8 7 6 . .

Extrait

d'une

1876-113

lettre du Gouverneur

Nouvelle-Calédonie

de la

concernant sa visite sur les 1876-15 1

établissements pénitentiaires. 4 sept. 1 8 7 6 . . .

Extrait d'un rapport au sujet de la création d'un établissement destiné aux libérés

3 octobre 1 8 7 6 .

Décision du Gouverneur de la

1876-152

Nouvelle-Calé-

donie. Les directeurs des pénitenciers agricoles de B o u r a i l , d'Uaraï et de Canala sont chefs de leur établissement 1 9 déc. 1 8 7 7 . . .

1876-146

Décision du Gouverneur de la

Nouvelle-Calé-

donie instituant u n e ferme-école à Bourail p o u r les enfants des concessionnaires

24

déc.

1878...

Décision

du Gouverneur

1877-118

d e la Guyane au

sujet d e l'évacuation de l'île Saint-Joseph. Centralisation d u personnel à l'île Royale 1 9 février 1 8 7 9 .

Arrêté donie

du Gouverneur de la

réunissant

les deux

1878- 1879-2o4

Nouvelle-Calé-

établissements d e

Bourail en un s e u l , et les plaçant sous un commandant unique

ÉTAT 24 mars 1 8 6 6 . .

1878-1879-3o5

CIVIL.

Décret réglant les formalités à remplir pour le mariage des condamnés transportés dans les colonies françaises

3 déc. 1 8 7 8 . . .

Dépêche ministérielle condamnés

1 8 6 8 - 1 8 7 0 - 3 11 au sujet du mariage des 1878-1879-191


362

ÉVASIONS. 2 1 avril 1 8 7 6 . .

Dépêche ministérielle au sujet des éléments constitutifs de l'évasion des transportés et de la répression de ce crime 1876-89

28 février 1 8 7 7 .

Décision

du Gouverneur d e la Guyane

au

sujet des prélèvements à faire sur le pécule des transportés évadés et des libérés absents sans autorisation 24 avril 1 8 7 7 . .

Arrêté

1877-83

du Gouverneur de la

Nouvelle-Calé-

donie modifiant des dispositions de l'arrêté du 2 4 janvier 1 8 6 8 concernant le m o d e de payement

et de remboursement

des primes

de

capture des condamnés aux travaux forcés et des réclusionnaires évadés 5 sept. 1 8 7 8 . . .

Décision

1877-129

du Gouverneur de la Guyane

au

sujet de l'évasion des transportés

FORÇATS 20 août

1853...

Décret

1878-1879-186

COLONIAUX.

portant que les individus des deux

sexes, d'origine africaine ou asiatique, c o n d a m nés aux travaux forcés ou à la reclusion par les tribunaux de la G u y a n e , de la Martinique, de la Guadeloupe et de la R é u n i o n , peuvent être envoyés dans les établissements

pénitentiaires

de la Guyane 24 février

1865-8o

1855.

1 0 mars 1 8 5 5 . .

Sénatus-consulte qui rend exécutoire à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion la loi du 3 o mai 1 8 5 4 , sur l'exécution de la peine des travaux forcés

1868-1870-113

Décret qui rend exécutoires dans les colonies régies par décrets impériaux les lois des 3 o et 31 mai 1 8 5 4 , sur l'exécution de la peine des travaux forcés et sur l'abolition de la mort civile.

1868-1870-115

FORÇATS 27 mars 1 8 5 2 . .

EUROPÉENS.

Décret concernant les condamnes aux travaux forcés actuellement détenus dans les bagnes, et qui seront envoyés à la Guyane française pour y subir leur peine 1865-74


— Loi

3o mai 1 8 5 4 . . .

363 —

sur l'exécution d e la peine des travaux

forcés. T o u s les forçats européens sont soumis à la transportation

1865-8 3

GRATIFICATIONS. Voir : SALAIRES.

HABILLEMENT. Décision

2 1 nov. 1 8 7 6 . . .

du Gouverneur d e la Guyane

la composition du

fixant

trousseau des f e m m e s trans-

portées à la Guyane Décision

16 déc. 1 8 7 6 . . .

fiant,

1876-1o5

d u Gouverneur de la Guyane

à compter d u 1

er

modi-

janvier 1 8 7 7 , la c o m -

position d u sac des transportés libérés

L É G I S L A T I O NP É N I T E N T I A I R E

1876-107

( 1 )

Décret sur la transportation dans les posses-

27 j u i n 1 8 4 8 . . .

sions françaises d'outre-mer des individus qui seront reconnus avoir pris part à l'insurrection du 2 3 j u i n et j o u r s suivants. . 24 janvier

1850.

1868-1870-105

Loi relative à la transportation des insurgés

de j u i n en Algérie 3 i janvier i 8 5 o .

Décret ment

1868-1870-io6

relatif à l'organisation d e l'établisse-

disciplinaire de Lambessa affecté a u x

transportés 8 déc. 1 8 5 1 . . . .

1868-1870-109

Décret concernant les individus

placés sous

la surveillance d e la haute police et les individus coupables d'avoir fait partie d'une société secrète 27 mars 1 8 5 2 . .

1865-71

Décret concernant les c o n d a m n é s aux travaux forcés actuellement détenus dans les b a g n e s , et qui seront envoyés à la G u y a n e française pour y subir leur peine

31 m a i 1 8 5 2 . . .

Décret

soumettant

1865-74 à la transportation à la

G u y a n e certaines catégories d e transportés en Algérie de 1 8 4 8 et d e 1 8 5 2

(1)

1865-78

Tous les actes réunis sous ce titre figurent déjà dans les autres parties du réper-

toire analytique.


— 364 — 2 0 août 1853. .

Décret portant que les individus des deux sexes, d'origine africaine ou asiatique, condamnés aux travaux forcés ou à la reclusion par les tribunaux de la Guyane, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion peuvent être envoyés dans les établissements péniten-

tiaires de la Guyane 23 déc. 1853.. .

Décret portant que les individus désignés pour être transportés à la Guyane seront dirigés

provisoirement sur l'Algérie 3o mai

1854…

Loi sur l'exécution de la peine des travaux forcés. Tous les forçats européens sont soumis

à la transportation

2 4 février 1853.

10 mars

l865-8o

1868-1870-111

1865-83

Sénatus-consulte qui rend exécutoire à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion la loi du 3o mai 1854, sur l'exécution de la peine des travaux forcés 1868-1870-113

1 8 5 5 . . Décret qui rend exécutoires dans les colonies régies par décrets impériaux les lois des 3o et 31 mai 1854, sur l'exécution de la peine des travaux forcés et sur l'abolition de la mort

civile

1868-1870-115

29 août 1 8 5 5 . .

Décret qui règle le régime pénal et disciplinaire des individus subissant la transportation dans les colonies d'outre-mer 1865-91

5 déc. 1 8 5 5 . . . .

Décret relatif à la transportation, abrogeant les dispositions du décret du 23 décembre

1853

1868-1870-117

30 mai 1 8 6 0 . . .

Décret affectant à la transportation le territoire du Maroni 1868-I87O-119

2 sept. 1863 . . .

Décret qui autorise la création à la NouvelleCalédonie d'établissements pour l'exécution de la peine des travaux forcés 1868-1870-120

2.4 mars 1 8 6 6 . .

Décret réglant les formalités à remplir pour le mariage des condamnés transportés dans les colonies françaises 1868-1870-311


— 365 —

14 août 1869 . .

Décret qui accorde amnistie pour toutes condamnations prononcées ou encourues à raison des crimes, délits et contraventions y énumé-

rés 1868-1870-133

4 sept. 1870. . . Décret qui accorde l'amnistie pour crimes et délits politiques et pour délits de presse

1868-1870-135

24 octobre 1870.

Décret portant abrogation du décret du 8 décembre 1 8 0 1 , concernant les individus placés sous la surveillance de la haute police et les individus reconnus coupables d'avoir fait partie d'une société secrète, et de la loi du 27 février 1 8 5 8 , dite de sûreté générale 1868-1870-136

10 mars 1873..

Décret investissant les surveillants des fonctions d'agents de la police judiciaire 187l-l875-193

23 janvier 1 8 7 4 .

Loi relative à la surveillance de la haute

police

1871-1875-194

12 déc. 1874.. .

Décret organique concernant le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Extraits en ce qui concerne l'administration pénitentiaire..1871-1875-197

30 août 1875 . . .

Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du :23 janvier 1 8 7 4 sur la surveillance de la haute po-

lice

16 février 1878.

1876-77

Décret portant organisation à la Guyane française d'une direction de l'administration péni-

tentiaire

1878 1879-158

4 janvier 1878..

Décret organisant la caisse d'épargne de l'administration pénitentiaire de la NouvelleCalédonie 1878-1879-230

27 avril 1878. .

Décret portant organisation de l'administration pénitentiaire à la Nouvelle-Calédonie. . . . 1878-1879 269

31 août 1878. .

Décret réglant la condition des transportés concessionnaires de terrains dans les colonies

pénitentiaires

6 déc. 1 8 7 8 . . .

1878-1879-289

Décret portant organisation de l'administration pénitentiaire à la Guyane française 1878-1879-192


— 366 — Loi sur l'amnistie partielle

3 mars 1879. . .

1878-1879-316

4 sept. 1879. . .

Décret concernant la curatelle d'office des successions et biens vacants des déportés et des transportes en cours de peine 1878-1879-340

18 juin 1880.. .

Décret relatif au régime disciplinaire des établissements de travaux forcés 1877-167

LIBÉRÉS. 14

nov.

1865..

Décision du Gouverneur de la Guyane concernant le travail des transportés libérés 1868-1870-161

28 sept. 1866. .

Décision du Gouverneur de la Guyane concernant l'emploi des transportés libérés par les services publics 1868-1870-165

12 octobre 1866.

Décision du Gouverneur de la Guyane réglant la situation des libérés astreints à la résidence, employés hors pénitenciers.. . . . . 1 8 6 8 - 1 8 7 0 - 1 6 7

10 janvier 1868.

Décision du Gouverneur de la Guyane réglementant les gratifications en argent à payer aux libérés 1868-1870-169

28 sept. 1868. .

Rapport sur le rapatriement des transportés

libérés

1868-l870-131

3 février 1869..

Décision du Gouverneur de la Guyane réglant l'état, à la Guyane, des transportés libérés non astreints à la résidence, condamnés sous l'empire de la loi du 3o mai 1854. 1868-1870-178

21 juillet 1870.

Décision du Gouverneur, de la Guyane qui institue une commission permanente chargée de donner son avis sur diverses questions relatives aux transportés, aux libérés et aux résidants volontaires placés ou à placer hors

pénitenciers

5 janvier 1872..

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie sur les dispositions relatives à la libération

des condamnés 5 janvier 1872..

1868-1870-185

1871-1875-291

Arrêté créant un asile à la ferme de l'ile Nou pour y recevoir les libérés impotents ou hors d'état, de se procurer des moyens d'existence. . 1871-1875-290


— 367 — 15 janvier 1872.

Consigne, à la Nouvelle-Calédonie, pour le dépôt des libérés établi à la ferme domaniale d'Yahoué 1871-1875-296

15 janvier 1872.

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie au sujet de la ration de vivres à allouer aux libérés et aux condamnés concessionnaires à Bourail 1871 1875-298

15 mai 1873. . .

Dépêche ministérielle au sujet de la situation légale des transportés libérés astreints à la ré-

sidence

1871-1875-253

28 déc. 1875.. .

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie relatif aux transportés libérés astreints à la résidence 1871-1875-320

12 août 1876.. .

Arrêté du Gouverneur de la Guyane suspendant jusqu'à nouvel ordre l'introduction des libérés dans la ville de Cayenne 1876-93

5 octobre 1876..

Dépêche ministérielle portant approbation de l'arrête du 12 août 1876, concernant le séjour des transportés libérés à Cayenne 1876-98

7 nov. 1876 . . .

Arrêté du Gouverneur de la Guyane instituant une commission à l'effet de procéder à une enquête sur la situation des libérés en résidence

à 19 déc. 1876.. .

Cayenne

1876-100

Dépêche ministérielle au sujet de la situation

des libérés

1876-15o

3o déc. 1876.. .

Arrêté du Gouverneur de la Guyane qui déclare permanente la commission des libérés 1876-109 instituée par arrêté du 7 novembre 1 8 7 6 . .

28 février 1877.

Décision du Gouverneur de la Guyane au sujet des prélèvements à faire sur le pécule des transportés évadés et des libérés absents sans

autorisation 2 1 mars 1877 . .

1877-83

Dépêche ministérielle au sujet des transportés libérés traités dans les hôpitaux des autres

colonies

1877-88


11 avril 1877. .

— 368 — Dépêche ministérielle au sujet des libérés en résidence à Cayenne 1877 -91

27 avril 1877..

Ordre du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie au sujet du nombre des libérés autorisés à résider à Nouméa 1877-108

23 mai 1877...

Arrêté du Gouverneur de la Guyane modifiant l'article 1 de celui du 12 août 1876, qui a suspendu jusqu'à nouvel ordre l'introduction des libérés de la 4e catégorie, 1 section, dans la ville de Cayenne 1878-1879-155 er

re

8 juin 1 8 7 7 . . . .

Arrêté du Gouverneur de la Guyane qui interdit jusqu'à nouvel ordre le séjour de la ville et de la banlieue de Cayenne aux libérés astreints à la résidence 1877-93

23 juin 1877. .

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie accordant de plein droit l'assistance judiciaire aux libérés devant les tribunaux de la colonie, lorsqu'ils sont notoirement sans ressources 1877-109

9 nov. 1877. . .

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédoniefixantles limites assignées aux libérés internés à l'île Nou 1877-116

12 nov. 1877.. .

Dépêche ministérielle au sujet du reliquat de pécule des libérés autorisés à quitter la Guyane. 1877-102

28 déc. 1877.. .

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie qui constitue une commission permanente dite de patronage des libérés 1877-120

18 mai 1878.. .

Arrêté du Gouverneur de la Guyane portant création de trois nouveaux sièges au sein de la commission dite des libérés 1878-1879-179

20 déc. 1878.. .

Dépêche ministérielle au sujet de la situation des libérés. — Hôpitaux 1878-1879-202

22 mars 1879 ..

Dépêche ministérielle au sujet des transportés libérés d'origine italienne 1878-1879-206

7 mars 1878.. .

Ordre du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie au aujet des mesures concernant les libérés internés à l'île Nou. . 1878-1879-245


— 369 — 2 avril 1878. . .

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie concernant les transportés libérés 1878-1879-247

4 avril 1878. . .

Règlement d'application de l'arrêté du 2 avril 1878 concernant les transportés libérés 1878-1879-252

28 mars 1879..

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie modifiant les salaires des libérés internés à l'île Nou 1878-1879-3o8

16 mai 1879.. .

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie accordant l'habillement aux libérés des diverses catégories internés au dépôt et fixant l'espèce, la durée et le nombre des vêtements a délivrer 1878-1879-320

MAIN-D'OEUVRE

PÉNALE.

Voir : TRAVAIL

DES CONDAMNÉS.

MARIAGE

DES

CONDAMNÉS

Voir : ETAT CIVIL. NOUVELLE-CALÉDONIE. 2 sept. 1863 . . .

Décret qui autorise la création à la NouvelleCalédonie d'établissements pour l'exécution de la peine des travaux forcés 1868-1870 1 20 PÉCULE.

l3 mai 1857. . .

Arrêté du Gouverneur de la Guyane portant règlement sur la destination , l'administration et la comptabilité de la caisse des transportés à la Guyane française 1878-1879-133

28 février 1877.

Décision du Gouverneur de la Guyane au sujet des prélèvements à faire sur le pécule des transportés évadés et des libérés absents sans autorisation 1877-83

Dépêche ministérielle au sujet du reliquat de pécule des libérés autorisés à quitter la Guyane. 1877-102 Transportation. 24

12 nov. 1877.. .


— 370 — 27 avril 1878. .

Décision du Gouverneur de la Guyane au sujet de l'encaisse laissée à la disposition de l'agent comptable de la transportation 1878-1879-178

25 juillet 1879 .

Décision du Gouverneur de la Guyane divisant en deux sections le compte individuel des transportés 1878-1879-207

11 juillet 1879.

Arrêté du Gouverneur de la Guyane fixant à 2,000 francs le cautionnement auquel est soumis le comptable de la caisse de la transportation 1878-1879-211

4 janvier 1878 .

Rapport au Président de la République française proposant de consacrer l'organisation de la caisse d'épargne de l'administration pénitentiaire de la Nouvelle-Calédonie 1878-1879-229

4 janvier 1878..

Décret

1878-1879-23o

4 janvier 1878..

Statuts

1878-1879-232

5 janvier 1878..

Décision ministérielle fixant le taux de l'intérêt a servir par la caisse d'épargne pénitentiaire de la Nouvelle-Calédonie et la somme qui doit rester disponible sur celles versées à la Caisse des dépôts et consignations 1878-1879-237

8 février 1878. .

Dépêche ministérielle au sujet de la création d'une caisse d'épargne pénitentiaire 1878-1879-238

14 août 1879 . .

DécisionduGouverneur delaNouvelle-Calédonie fixant à 20,000 francs le maximum de l'encaisse courante de la caisse d'épargne pénitentiaire 1878-1879-33o

16 août 1879 . .

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie fixant les heures d'ouverture et de fermeture de la caisse d'épargne 1878-1879-337

16 août 1879 . .

Décision du Gouverneur de la Nouvelle-Calé donie fixant à 5,000 francs le cautionnement de M. Simon, caissier de la caisse d'épargne.. 1878-1879-339 PERSONNEL.

10 déc. 1877.. .

Dépêche ministérielle au sujet de l'admission à la retraite proportionnelle des surveillants des établissements pénitentiaires à la Guyane. 1878-1879-157


— 371 — 17 avril 1878 . .

Dépêche ministérielle au sujet deladiscipline dans le corps des surveillants des établissements pénitentiaires aux colonies. — Demande d'un état mensuel des punitions graves 1878-1879-165

24 juillet 1878 .

Arrêté du Gouverneur de la Guyane portant réorganisation des gamelles des pénitenciers des îles du Salut et de Saint-Laurent 1878-1879-183

6 mai 1879. . . .

Dépêche ministérielle au sujet de la création du service topographique de l'administration pénitentiaire 1878-1879-318

12 sept. 1879. .

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie au sujet des nouvelles mesures relatives aux autorisations de visiter l'île Nou, et aux familles allant de l'île Nou à Nouméa. 1878-1879-349 POLICE ET DISCIPLINE.

20 janvier 1871.

Ordre du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie relatif à la surveillance et à la police des condamnés aux travaux forcés employés aux divers travaux publics 1871-1875-287

l3 déc. 1876. . .

Décision du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie au sujet de la vente des boissons sur les établissements pénitentiaires 1876-148

26 déc. 1872.. .

Décision du Gouverneur de la Guyane relative au régime disciplinaire des transportés sur les établissements pénitentiaires 1871-1875-25O

1 janvier 1873.

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie créant une police rurale indigène 1871-1875-301

10 mars 1873. .

Décret investissant les surveillants des fonctions d'agents de la police judiciaire 1871-1875-193

5 avril 1876.. . .

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie relatif aux mesures d'ordre et de police à observer à bord des navires à vapeur qui quittent Nouméa 1876-142 24.

er


— 372 — 3 mars 1877. . .

Dépêche ministérielle au sujetdescontraventions commises par les transportés en cours de peine et les transportés libérés concessionnaires 1877-86

31 dec. 1877.. .

Extrait du compte moral et raisonné de la situation du service au1erjanvier 1878 1877-132

21 février 1878.

Dépêche ministérielleausujetdes peines corporelles; instructions 1878-1879-24o

1880. . . .

Rapport sur un projet de décret relatif au régime disciplinaire des établissements de travaux forcés 1 8773 8

18 juin 1880...

Décret relatif au régime disciplinaire des établissements de travaux forcés 1877-167

9 mai 1878. . . .

Décision du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie nommant une commission pour donner son avis, lorsque des condamnés aux travaux forcés se seront rendus coupables d'une faute entraînant la rétrogradation à la 4e classe ou une peine corporelle 1878-1879-28o P O L I T I Q U E S( C O N D A M N É S ) .

(1848-1852). juin 1848.. .

Décret sur la transportation dans les possessions françaises d'outre-mer des individus qui seront reconnus avoir pris part à l'insurrection du 23 juin et jours suivants 1868-1870-1o5

24 janvier 185o. Loi relative à la transportation des insurgés de juin en Algérie 1868-1870-1106 31 mai 1852. . .

Décret soumettant à la transportation à la Guyane certaines catégories de transportés en Algérie de 1848 et de 1852 1865-78

23 déc. 1853.. .

Décret portant que les individus désignés pour être transportés à la Guyane seront diri1868-1870-111 gés provisoirement sur l'Algérie

5 déc. 1855... Décret relatif à la transportation, abrogeant les dispositions du décret du 23 décembre 1853 1868-1870-117


— 373 — PRODUITS DE LA TRANSPORTATION. 5 mars 1866. . .

Arrêté ministériel réglant la vente des produits de la transportation 1868-1870-121

26 mai 1873 . .

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie stipulant que les services publics qui emploient des transportés payeront une redevance de 5o centimes par jour et par homme 1871-1875-3o3

25 juillet 1877.

Voir : BUDGET SUR RESSOURCES SPÉCIALES.

5 mars 1876. . .

Arrêté ministériel réglant la vente des produits de la transportation 1876-119

14 février 1879 .

Dépêche ministérielle au sujet de la vente des produits de la transportation 1878-1879-304 RÉGIME PÉNAL.

29 août

1855.. Rapport sur le régime pénal et disciplinaire des individus subissant la transportation dans les colonies d'outre-mer 1865-89

29 août 1855. .

Décret qui règle le régime pénal et disciplinaire des individus subissant la transportation dans les colonies d'outremer 1865-91

21 juillet 1870.

Décision du Gouverneur de la Guyane qui institue une commission permanente chargée de donner son avis sur diverses questions relatives aux transportés, aux libérés et aux résidants volontaires placés ou à placer hors pénitenciers 1868-1870-185

. . . . . . 1880.. .

Rapport sur un projet de décret relatif au régime disciplinaire des établissements de travaux forcés 1877-138

18 juin 1880...

Décret relatif au régime disciplinaire de établissements de travaux forcés 1877-167

4 mars 1878. . .

Dépêche ministérielle au sujet de la solution des questions relatives à la procédure à suivre à l'égard des transportés 1878-1879-242


— 374 — REPRIS DE JUSTICE. 8 déc. 1851. . .

Décret concernant 1rs individus placés sous la surveillance de la haute police et les individus reconnus coupables d'avoir fait partie d'une société secrète. — Transportation à Cayenne ou en Algérie 1865-71

24 octobre 1870. Décret portant abrogation du décret du 8 décembre 1851, concernant les individus placés sous la surveillance de la haute police et les individus reconnus coupables d'avoir fait partie d'une société secrète, et de la loi du 27 février 1858, dite de sûreté générale 1871-1875-136 RÉSIDANTS VOLONTAIRES. 21 juillet 1870.

Décision du Gouverneur de la Guyane qui institue une commission permanente chargée de donner son avis sur diverses questions relatives aux transportés, aux libérés et aux résidants volontaires placés ou à placer hors pénitenciers 1868-1870-185 SALAIRES ET GRATIFICATIONS.

31 juillet 1862.

Décision du Gouverneur de la Guyane réglementant la remise des vivres et le payement des salaires aux transportés employés chez les habitants 1868-1870-153

3o mars 1863 . .

Décision du Gouverneur de la Guyane concernant les salaires des transportés employés chez les habitants 1868-1870-157

25 janvier 1865. Décision du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie portant répartition en quatre classes des ouvriers de la transportation et réglant les salaires qui leur sont attribués 1868-1870-195 10 janvier 1868.

Décision du Gouverneur de la Guyane réglementant les gratifications en argent à payer aux libérés 1868-1870-169


— 375 — 31 mars 1868. .

Décision du Gouverneur de la Guyane déterminant les gratifications en argent à payer aux transportés employés comme contremaîtres, aides-contremaîtres et ouvriers de 1 classe sur les pénitenciers, et rapportant toute décision contraire à la présente 1868-1870-173 re

28 mai 1869.. .

Décision du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie modifiant celle du 25 janvier 1865, relative à la répartition en quatre classes des ouvriers de la transportation, et fixant à nouveau les salaires qui sont attribués aux contremaîtres, ouvriers d'art et manœuvres employés soit au pénitencier-dépôt, soit par les services autres que le service pénitentiaire 1868-1870-200

19 janvier 1871.

Décision du Gouverneur de la Guyane portant modification de l'article 7 de la décision du 29 juillet 1868, relative aux gratifications allouées aux condamnés travaillant 1871-1875-22 1

19 janvier 1871.

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie répartissant les condamnés en quatre classes et fixant les salaires alloués aux deux premières classes 1871-1875-281

3 avril 1875. . .

Décision du Gouverneur de la Guyane déterminant le nouveau mode de payement des salaires et gratifications revenant aux transportés de toutes catégories 1878-1879-147

3o sept. 1875. .

Dépêche ministérielle concernant les salaires des transportés 1876-127

25 février 1876.

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédoniefixantà nouveau les salaires alloués aux condamnés aux travaux forcés 1876-116

20 mars 1876. .

Décision du Gouverneur de la Guyane prescrivant la remise en vigueur de la décision du 24 juin 1873, qui détermine le salaire des ouvriers venus de France sur leur demande, et modifiant celle du 15 octobre 1868, qui règle la retenue à opérer sur les salaires des transportés au profit du pécule 1876 87


— 376 — 24 janvier 1877.

Décision du Gouverneur de la Guyane autorisant le prélèvement sur les salaires des transportés d'une retenue mensuelle proportionnelle destinée à leur former un pécule de garantie. 1877-79

17 déc. 1877.. .

Décision du Gouverneur de la Guyane accordant exceptionnellement un salaire journalier aux transportés placés sous le régime du peloton de correction et employés aux travaux de confection des routes 1877-103

13 sept. 1878.. .

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie portant que la gratification de tabac continuera à être donnée aux ouvriers condamnés, comme par le passé 1878-1879-294

28 sept. 1878. .

Décision du Gouverneur de la Guyane portant répartition en trois classes des transportés libérés employés comme écrivains par l'admi1878-1879-189 nistration pénitentiaire

28 mars 1879. .

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie au sujet des professions des condamnés aux travaux forcés non comprises dans le tableau annexé à l'arrêté du 25 février 1876 1878-1879-310

SUCCESSIONS DES TRANSPORTÉS. 4 sept. 1 8 7 9 . . .

Décret concernant la curatelle d'office des successions et biens vacants des déportés et des transportés en cours de peine 1878-1879-34o

4 sept. 1879 . . .

Arrêté ministériel réglant le mode suivant lequel doivent être gérées les successions des déportés et des transportés en cours de peine.. . 1878-1879-342

18 nov. 1879.. .

Arrêté du Gouverneur de la Guyane déterminant que les fonctions de curateur aux successions et biens vacants des transportés en cours de peine seront exercées, à la Guyane, par le chef du bureau du personnel de l'administration pénitentiaire 1878-1879-219

SURVEILLANCE DE LA HAUTE POLICE. 8 dée. 185l.. . .

Décret concernant les individus placés sous la surveillance de la haute police et les individus reconnus coupables d'avoir fait partie d'une société secrète 1860-71


— 377 — 23 janvier 1874.

Loi relative à la surveillance de la haute police 1871-1875-194

30 août 1870.. .

Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du23janvier 1874, sur la surveillance de la haute police 1876-77

SURVEILLANCE

DES

CONDAMNÉS.

Voir : POLICE

ET DISCIPLINE.

TRAVAIL

DES

CONDAMNÉS.

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie stipulant que tous les travaux de constructions maritimes seront exécutés à l'arsenal de Nouméa 1871-1875-279

8 déc. 1870.. . .

Décision du Gouverneur de la Guyane réglant l'emploi au service pénitentiaire des ouvriers en cours de peine venus à la Guyane sur leur demande 1871-1875-254

24 juin 1873.. .

23 juillet 1873.

Arrêté du Gouverneur delaNouvelle-Calédonie qui met à la disposition des colons un certain nombre de condamnés pour la coupe des cannes 187l-1875-3o5

16 mars 1870 ..

Arrêté du Gouverneur delaGuyane. Organisation du travail sur les établissements pénitentiaires. Modification de l'arrêté du 13 mai 1857 sur l'administration et la comptabilité de la caisse des transportés 1876-82

15 mars 1876. .

Décision du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie concernant les condamnés employés par rétablissement domanial d'Yahoué 1876-134

6 juin 1876.. .

Dépêche ministérielle au sujet de l'Exposition de Nouméa 1876-144

28 sept. 1876..

Décision du Gouverneur de la Guyane portant certaines modifications à la décision du 16 mars 1875, relative à l'organisation du travail sur les pénitenciers 1876-96


— 378 — 17 octobre 1876.

Dépêche ministérielle au sujet de la place que les établissements pénitentiaires doivent tenir dans l'Exposition universelle de 1878 1876-99

9 nov. 1876. . .

Arrêté du Gouverneur de la Guyane instituant des apprentis ouvriers d'art dans les ateliers pénitentiaires 1876-102

1875 à 1878. . . Etat des travaux exécutés par le service pénitentiaire 1876-153 13 juin 1877..

Décision du Gouverneur de la Guyane au sujet des ouvriers de profession chargés de former des apprentis 1877-96

31 déc. 1877..

Extrait du compte moral et raisonné de la situation du service au 1er janvier 1878. (Lignes télégraphiques et travaux.) 1877-136

24 avril 1878. .

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie relatif à la formation d'apprentis de diverses professions sur les établissements pénitentiaires 1878-1879-262 • 31 janvier 1879. Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie au sujet des travaux de roules de la colonie. 1878-1879-2 98

USINE À SUCRE (BOURAIL). 6 avril 1878. . .

Arrêté du Gouverneur de la. Nouvelle-Calédonie réglant le service de la comptabilité de l'usine a sucre de Bacouya à Bourail 1878-1879-257

USINE À SUCRE (MARONI). 23 janvier 1872.

Décision du Gouverneur de la Guyane concernant la coupe des cannes au Maroni et leur 1871-1875-226 réception par l'usine de Saint-Maurice

28 février 1872 .

Décision du Gouverneur de la Guyane substituant le poids de 600 kilogrammes de cannes à sucre à la mesure d'un stère 1871-1875-23o

17 mai 1872 . . .

Décision du Gouverneur de la Guyane prononçant la séparation de l'usine du Maroni du budget général de la transportation 1871-1875-234


— 379 — 17 mai 1872.. .

Décision du Gouverneur de la Guyane organisant le service de l'usine à sucre du Maroni. . 1871-1875-237

27 mai 1 8 7 2 . . .

Dépêche ministérielle au sujet des avances à faire à l'usine sucrière du Maroni 1871-1875-249

5 février 1874..

Dépêche ministérielle au sujet de la direction de l'usine à sucre de Saint-Maurice 1878-1879-145

16 mars 1875. .

Arrêté du Gouverneur de la Guyane modifiant l'organisation de l'usine à sucre du Maroni. . . 1871-1875-260

15 juin

Arrêté du Gouverneur de la Guyane déterminant les conditions d'après lesquelles devra fonctionner l'usine à sucre du Maroni à partir du 1 juillet 1875 1871-1875-27o

1875..

er

16 déc. 1875.. .

Arrêté du Gouverneur de la Guyane réorganisant le service de l'usine du Maroni 1878-1879-151

1er août 1876.. . Décision du Gouverneur de la Guyane portant réduction du prix des cannes fixé par la décision du 28 février 1872, à payer aux concessionnaires du Maroni 1876-93 22 mars 1877. .

Décision du Gouverneur de la Guyane qui élève le prix d'achat de .la canne fournie par les concessionnaires 1877-90

25 avril 1878 . .

Décision du Gouverneur de la Guyane réglant le fonctionnement de l'usine à sucre du Maroni. 1878-1879-167

26 avril 1878. .

Règlement intérieur pour l'exécution de la décision du 25 avril 1878, concernant le fonctionnement de l'usine à sucre du Maroni,. . . . 1878-1879-170

VIVRES. 31 juillet 1862 .

Décision du Gouverneur de la Guyane réglementant la remise des vivres et le payement des salaires aux transportés employés chez les habitants 1868-1870-153

3o mars

Décision du Gouverneur de la Guyane concernant les vivres et les salaires des transportés employés chez les habitants 1868-1870-157

1863.


— 380

15 janvier 1872.

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie au sujet de la ration de vivres à allouer aux libérés et aux condamnés concessionnaires à Bourail 1871-1875-298

15 déc. 1874...

Décision du Gouverneur de la Guyane établissant une pêcherie sur chaque pénitencier.. 1871-1875-257

19 janvier 1876.

Décision du Gouverneur de la Guyane accordant une allocation journalière de 6 centilitres de tafia aux transportés de race noire ou asiatique 1876-8.

23 février 1877.

Décision du Gouverneur de la Guyane portant amélioration delaration, selon leur race, des transportés libérés employés et classés comme ouvriers dans les ateliers du service pénitentiaire 1877-81

23 juillet 1877.

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle Calédonie portant modifications dans l'alimentation de certaines catégories de rationnaires de la colonie. . . 1877-111


RÉPERTOIRE CHRONOLOGIQUE DES

DOCUMENTS OFFICIELS PUBLIÉS

DANS LES NOTICES DE LA TRANSPORTATION DE 1865 À 1879.


RÉPERTOIRE CHRONOLOGIQUE DES DOCUMENTS O F F I C I E L S

PUBLIÉS DANS LES NOTICES DE LA TRANSPORTATION.

27 juin 1848 ..

Décret sur la transportation clans les possessions françaises d'outre-mer des individus qui seront reconnus avoir pris part à l'insurrection du 28 juin et jours suivants 1868-1870-1o5

24 janvier 185o. Loi relative à la transportation des insurgés de juin en Algérie 1868-1870-1o6 31 janvier 185o. Décret relatif à l'organisation de l'établissement disciplinaire de Lambessa affecté aux transportés 1868-1870-109, 8 déc. 1851 . . .

Décret concernant les individus placés sous la surveillance de la haute police et des individus reconnus coupables d'avoir fait partie d'une société secrète 1865-71

27 mars 1852 . .

Décret concernant les condamnés aux travaux forcés actuellement détenus dans les bagnes, et qui seront envoyés à la Guyane française pour y subir leur peine 1865-74

31 mai 1852. . .

Décret soumettant à la transportation à la Guyane certaines catégories de transportés en Algérie de 1848 et de 1852 1865-78


— 384 2 0 août 1853 . .

Décret portant que les individus des deux sexes, d'origine africaine ou asiatique, condamnés aux travaux forcés ou à la reclusion par les tribunaux de la Guyane, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, peuvent être envoyés dans les établissements pénitentiaires de la Guyane

1865-80

23 déc. 1833 . .

Décret portant que les individus désignés pour être transportés à la Guyane seront provisoirement dirigés sur l'Algérie 1868-1870-111

3o mai

Loi sur l'exécution de la peine des travaux forcés. Tous les forçats européens sont soumis à la transportation 1865-83

1854.

24 février

1855.

Sénatus-consulte qui rend exécutoire à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion la loi du 3o mai 1854, sur l'exécution de la peine des travaux forcés 1868-1870-113

10 mars 1855. .

Décret qui rend exécutoires dans les colonies régies par décrets impériaux les lois des 3o et 31 mai 1854, sur l'exécution de la peine des travaux forcés et sur l'abolition de la mort civile 1868- 115

29 août 1855 . .

Rapport sur le régime pénal et disciplinaire des individus subissant la transportation dans les colonies d'outre-mer 1865-8g

29 août 1855. .

Décret qui règle le régime pénal et disciplinaire des individus subissant la transportation dans les colonies d'outre-mer 1865-91

5 déc. 1855 . . .

Décret relatif à la transportation abrogeant les dispositions du décret du 23 décembre 1853 1868-1870-117

24 déc. 1856.. .

Circulaire du Gouverneur de la Guyane indiquant la classification sous laquelle doivent être désignés, dans les pièces officielles, les individus subissant, à quelque titre que ce soit, la transportation à la Guyane 1878-1879-27

13 mai

1857...

Arrêté du Gouverneur de la Guyane portant règlement sur la destination, l'admirnstration et la comptabilité de la caisse des transportés à la Guyane française 1878-1879-133


— 385 — 16 dec. 1809 . .

Règlement du Gouverneur de la Guyane sur le régime des transportés employés hors pénitenciers par les habitants de la colonie 1868-1870-139

30 mai 1860. . .

Décret affectant à la transportation le territoire du Maroni 1868-1870-119

31 juillet 1862.

Décision du Gouverneur de la Guyane réglementant la remise des vivres et le payement des salaires aux transportés employés chez les habitants 1868-1870-153

3o mars 1863. .

Décision du Gouverneur de la Guyane concernant les vivres et les salaires des transportés employés chez les habitants 1868-1870-157

2 sept, 1863 . . .

Décret qui autorise la création à la NouvelleCalédonie d'établissements pour l'exécution de la peine des travaux forcés 1868-1870-120

25 janvier 1865. Décision du Gouverneur de la. Nouvelle-Calédonie portant répartition en quatre classes des ouvriers de la transportation et réglant les salaires qui leur sont attribués 1868-1870-195 7 octobre

1865. Décision du Gouverneur de la Guyane modifiant le règlement du 16 décembre 1809, sur le régime des transportés employés hors pénitenciers par les habitants de la colonie 1868-1870-159

4 nov. 1865.. . .

Décision du Gouverneur de la Guyane concernant le travail des transportés libérés 1868-1870-161

5 mars 1866. . .

Arrêté ministériel réglant la vente des produits de la transportation 1868-1870-121

24 mars 1866. .

Décret réglant les formalités à remplir poulie mariage des condamnés transportés dans les colonies françaises 1868-1870-129

28 sept. 1866 . .

Décision du Gouverneur de la Guyane concernant l'emploi des transportés libérés par les services publics 1868-1870-165

Décision du Gouverneur de la Guyane réglant la situation des libérés astreints à la résidence, employés hors pénitenciers 1 868-1870-167 Transportation. 25

12 octobre 1866.


386

9 août 1867. . . .

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie créant une exploitation de bois à la baie du Prony 1871-1875-275

10 janvier 1868.

Décision du Gouverneur de la Guyane réglementant les gratifications en argent à payer aux libérés 1868-1870-169

31 mars 1868. .

Décision du Gouverneur de la Guyane déterminant les gratifications en argent à payer aux transportés employés comme contremaîtres et ouvriers de 1 classe sur les pénitenciers et rapportant toute décision contraire à la présente 1868-l870-173 re

31 mars 1868. .

Avis du Gouverneur de la Guyane concernant les transportés placés chez les habitants 1868-1870-177

28 sept. 1868. .

Rapport sur le rapatriement des transportés libérés 1868-1870-131

3 février 1869 . .

Décision du Gouverneur de la Guyane réglant l'état à la Guyane des transportés libérés non astreints à la résidence, condamnés sous l'empire de la loi du 3o mai 1854 1868-1870-178

28 mai 1869. . .

Décision du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie modifiant celle du 25 janvier1865,relative à la répartition en quatre classes des ouvriers de la transportation et fixant à nouveau les salaires qui sont attribués aux contremaîtres, ouvriers d'art et manœuvres employés soit au pénitencier-dépôt, soit par les services autres que le service pénitentiaire 1868-1870-200

14août 1869 . . .

Décret qui accorde amnistie pour toutes condamnations prononcées ou encourues à raison des crimes, délits et contraventions y énumérés 1868-1870-133

21 juillet 1870..

Décision du Gouverneur de la Guyane qui institue une commission permanente chargée de donner son avis sur diverses questions relatives aux libérés et aux résidants volontaires placés ou à placer hors pénitenciers.. . 1868-1870-185


— 387 — 31 août 1870.. .

Arrêté du Gouverneur de la Guyane réglant les attributions du directeur du service pénitentiaire 1871-1875-215

4 sept. 1870. . .

Décret qui accorde amnistie pour crimes et délits politiques et pour délits de presse 1868-1870-135

5 sept. 1870. . .

Décision du Gouverneur de la Guyane qui crée un jury à deux degrés, à l'effet d'examiner les titres des concessionnaires et de dresser l'état des propositions des encouragements à leur donner 1868-1870-188

5 octobre 1870.

ArrêtéduGouverneur de la Nouvelle-Calédonie stipulant que les ateliers destinésàl'entretien du matériel flottant du service marine seront placés provisoirement sous la direction d'un officier de vaisseau, qui prendra le titre de directeur de l'arsenal 1871-1875-277

8 octobre 1870.

Instruction adressée par le Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie au secrétaire colonial et au directeur des pénitenciers, au sujet des condamnés qui peuvent être autorisés à travailler chez les habitants 1868-1870-2oG

24 octobre 1870.

Décret portant abrogation du décret du 8 décembre 1851, concernant les individus placés sous la surveillance de la haute police et les individus reconnus coupables d'avoir fait partie d'une société secrète, et de la loi du 27 février 1858, dite de sûreté générale. 1868-1870-185 1871-1875-L30

27 octobre 1870.

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie réglant le régime des condamnés mis à la disposition des habitants de la colonie par le service de la transportation 1868-1870-209

8 déc. 1870.. . .

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie stipulant que tous les travaux de constructions maritimes seront exécutésàl'arsenal de Nouméa 1871-1875 279

19 janvier 1871.

Décision du Gouverneur de la Guyane portant modification de l'article 7 de la décision du 29 juillet 1868, relative aux gratifications allouées aux condamnés travaillant 1871-1875- 221


388—

19 janvier 1871.

Arrête du Gouverneur de la Nouvelle­Calé­ donie répartissant les condam nés en quatre classes et fixant les salaires alloués aux deux premières classes 1871 -1875-281

20 janvier 1871.

Ordre du Gouverneur de la Nouvelle­Calé­ donie relatif à la surveillance et à la police des condamnés aux travaux forcés em ployés aux divers travaux publics 1871-1875-287

7 février 1871..

Ordre du Gouverneur de la Nouvelle­Calé­ donie organisant le chantier d'exploitation du camp du Prony 1871-1875-289

1 avril 1 8 7 1 . .

Décision du Gouverneur de la Guyane qui soumet au payem ent de taxes et redevances l'exercice de certaines industries créées par les concessionnaires du Maroni 1871-1875-223

5 janvier 1872.

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle­Calé­ donie sur les dispositions relatives à la libération des condamnés 1871-1875-291

5 janvier 1872 .

Arrêté créant un asile à la ferm e de file \ou pour y recevoir les libérés im potents ou hors d'état de se procurer des moyens d'existence 1871-1875-295

15 janvier 1872.

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle­Calé­ donie au sujet de la ration de vivres à allouer aux libérés et aux condamnés concessionnaires à Bourail 1871-1875-298

15 janvier 1872.

Consigne àlaNouvelle­Calédonie pour le dépôt des libérés établi à la ferm e dom aniale d'Yahoué 1871-1875

er

296

2З janvier 1872.

Décision du Gouverneur de la Guyane concernant la coupe des cannes au Maroni et leur réception par l'usine de Saint-Maurice 1871-1875 226

28 février 1872.

Décision du Gouverneur de la Guyane substituant le poids de 600 kilogrammes de cannes sucreàla mesure d'un stère l871-1875-23o

à 8 mai 1872.. . .

Décision du Gouverneur de la Guyane m odifiant la constitution du pénitencier de Kourou 1871-1875-23.)


— 389 — 17 mai 1872. . .

Décision du Gouverneur de la Guyane prononçant la séparation de l'usine du Maroni du budget général de la transportation 1871-1875-234

17 mai 1872.. .

Décision du Gouverneur de la Guyane organisant le service de l'usine à sucre du Ma roni. 1871-1875-237

27 mai 1872. . .

Dépêche ministérielle au sujet des avances à faire à l'usine sucrière du Maroni 1871-1875-249

26 sept. 1872. .

Ordre du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie sur le régime des condamnés employés connue domestiques des officiers ou fonctionnaires 187l-1875-3oo

26 déc. 1872.. .

Décision du Gouverneur de la Guyane relative au régime disciplinaire des transportés sur les établissements pénitentiaires 1871-1875-250

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie créant, une police rurale indigène 1871-1875-^01 » 10 mars 1873. . Décret investissant les surveillants des fonc1871-1875-193 tions d'agents de la police judiciaire

1 janvier 1873. er

15 mai 1873.. .

Dépêche ministérielle au sujet de la situation légale des transportés libères astreints à la résidence l871-1875-253

26 mai 1873...

Arrété du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie stipulant que les services publics qui emploient des transportés payeront une redevance de 5o centimes par jour et par homme 1871 -1875-3o3

24 juin 1873. . .

Décision du Gouverneur de la Guyane réglant l'emploi au service pénitentiaire des ouvriers en cours de peine venus à la Guyane sur leur demande 1871-1875-254

23 juillet 1873. Arrété du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie qui met à la disposition des colons un certain nombre de condamnés pour la coupe des cannes 1871 -1875-3o5 12 octobre 1873.

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie fixant la dépense incombant aux colons qui engagent des condamnés aux travaux forcés. . 1871-1875-307


— 390 — 27 déc. 1873.. .

Arrêté du Gouverneur do la Nouvelle-Calédonie qui constitue l'exploitation de la baie du Prony on établissement pénal 1871-1875-309

23 janvier 1874.

Loi relative à la surveillance de la haute police 1871-1875-194

5 février 1874..

Dépêche ministérielleAUsujet de la direction de l'usine à sucre de Saint-Maurice 1878-1879-145

21 février 1874..

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie qui supprime la direction de l'arsenal et institue la direction de la flottille pénitentiaire 1871-1875-311

13 août 1874 . .

Arrête du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie relatif à la réorganisation du chantier de la baie du Prony 1871-1875-313

12 déc. 1874...

Décret organique concernant le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Extraits en ce qui concerne l'administration pénitentiaire. 1871-1875-197

15 déc. 1874.. .

Décision du Gouverneur de la Guyane établissant une pêcherie sur chaque pénitencier 1871-1875 257

16 mars 1875..

Arrêté du Gouverneur de la Guyane. Organisation du travail sur les établissements pénitentiaires. Modification de l'arrêté du 13 mai 1857 sur l'administration et la comptabilité de la caisse des transportés 1876-82

16 mars 1875. .

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie rattachant laflottillepénitentiaire à la capitainerie du port de Nouméa 1871-1876-318

16 mars 1875. .

Arrêté du Gouverneur de la Guyane modifiant l'organisation de l'usine à sucre du Maroni 1871-1875-260

3 avril 1875. . .

Décision du Gouverneur de la Guyane déterminant le nouveau mode de payement des salaires et gratifications revenant aux transportés de toutes catégories 1878-1879-147


— 391 — 15 juin 1876...

Arrêté du Gouverneur de la Guyane déterminant les conditions d'après lesquelles devra fonctionner l'usine à sucre du Maroni à partir du 1 juillet 1875 1871-1875-270 er

3o août 1875..

Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 23 janvier 1874 sur la surveillance de la haute police 1876-77.

28 sept. 1875.. .

Dépêche ministérielle au sujet de l'ouverture d'un crédit au budget sur ressources spéciales. 1876-129

3o sept. 1 8 7 5 . .

Dépêche ministérielle concernant les salaires des transportés 1876 127

26 octobre 1875.

Dépêche ministérielle portant instructions concernant les opérations à rattacher au budget sur ressources spéciales 1876-132

16 déc. 1875.. .

Arrêté du Gouverneur de la Guyane réorganisant le service de l'usine du Maroni 1878-1879-151

28 déc. 1875.. .

Arrêté du Gouverneur delaNouvelle-Calédonie relatif aux transportés libérés asureints à la résidence 1871-1875-320

3 janvier 1876..

Arrêté du Gouverneur delaNouvelle-Calédonie rattachant la flottille pénitentiaire à L'administration pénitentiaire 1876-113

19 janvier 1876.

Décision du Gouverneur de la Guyane accordant une allocation journalière de 6 centilitres de tafia aux trasportés de race noire ou asiatique 1876-81

21 janvier 1876.

Décision du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie. L'établissement de Tia cesse d'apparte nir à la déportation pour devenir une annexe du pénitencier agricole de la transportation à Uaraï 1876-115

25 février 1876.

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédoniefixantà nouveau les salaires alloués aux condamnés aux travaux forcés 1876-116


— 392 — 5 mars 1876. . .

Arrêté ministériel réglant la vente des produits de la transportation 1876-119

l5 mars 1876. .

Décision du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie concernant les condamnés employés par rétablissement domanial d'Yahoué 1876-134

16 mars 1876. .

Décision du Gouverneur de la Guyane fixant le mode de répartition, entre le service local et le service pénitentiaire, du montant des droits perçus sur les concessions d'exploitation aurifères du Maroni 1876-85

20 mars 1876. .

Décision du Gouverneur de la Guyane prescrivant la remise en vigueur de la décision du 24 juin 1873, qui détermine le salaire des ouvriers venus de France sur leur demande, et modifiant celle du 15 octobre 1868, qui règle la retenue à opérer sur les salaires des transportés au profit du pécule 1876-87

21 mars 1876. .

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie concernant les produits de la transportation et l'emploi du fonds créé sur ressources spéciales 1878-1879-2 2 3

28 mars 1876. .

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie concernant les condamnés mis à la disposition des habitants 1876-135

5 avril 1876. . .

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie relatif aux mesures d'ordre et de police à observeràbord des navires à vapeur qui quittent Nouméa 1876-142

21 avril 1876..

Dépêche ministérielle au sujet de l'élément constitutif de l'évasion des transportés et de la répression de ce crime 1876-89

24 mai 1876. . .

Décision du Gouverneur de la Guyane relative aux taxes et patentes sur les établissements du Maroni 1876-91

6 juin 1876. . .

Dépêche ministérielle au sujet de l'Exposition de Nouméa,, 1876-144


— 393 — 24 juin 1876...

Extrait d'une lettre du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie concernant sa visite sur les établissements pénitentiaires 1876-151

1 août 1876.. .

Décision du Gouverneur de la Guyane portant réduction du prix des cannesfixépar la décision du 28 février 1872, à payer aux concessionnaires du Maroni 1876-92

août 1876., .

Arrêté du Gouverneur de la Guyane suspendant jusqu'à nouvel ordre l'introduction des libérés dans la ville de Cayenne 1876-93

er

12

18 août 1876.. .

Instructions pour l'exécution du décret organique de la Nouvelle-Calédonie 187l-1875-205

2 sept. 1 8 7 6 . . .

Dépêche ministérielle autorisant la création d'un magasin de vivres pour les concessionnaires du Maroni 1877-95

4 sept. 1876. . .

Extrait d'un rapport au sujet de la création d'un établissement destiné aux libérés 1876-152

28 sept. 1876. .

Décision du Gouverneur de la Guyane portant certaines modifications à la décision du 16 mars 1875, relative à l'organisation du travail sur les pénitenciers 1876-96

3 octobre 1876.

Décision du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie. Les directeurs des pénitenciers agricoles de Bourail, d'Uaraï et de Canala sont chefs de leur établissement 1 876-146

5 octobre 1876..

Dépêche ministérielle portant approbation de l'arrêté du 12 août 1876, concernant le séjour des transportés libérés à Cayenne 1876-98

17 octobre 1876.

Dépêche ministérielle au sujet de la place que les établissements pénitentiaires doivent tenir dans l'Exposition universelle de 1878 1876-99

7 nov. 1876.. .

Arrêté du Gouverneur de la Guyanne instituant une commission à l'effet de procédera une enquête eur la situation des libérés en résidence à Cayenne,. 1876-109


— 304 — 9 nov. 1 8 7 6 . . .

Arrêté du Gouverneur de la Guyane instituant des apprentis ouvriers d'art dans les ateliers pénitentiaires 1876-102

21 nov. 1876 . .

Décision du Gouverneur de la Guyane fixant la composition du trousseau des femmes transportées à la Guyane 1876-105

13 déc. 1876. . .

Décision du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie au sujet de la vente des boissons sur les établissements pénitentiaires 1876-148

16 déc. 1876.. .

Décision du Gouverneur de la Guyane modifiant, à compter du1erjanvier 1877, la composition du sac des transportés libérés.. . . . . . . 1876-107

19 déc. 1876.. .

Dépêche ministérielle au sujet de la situation des libérés 1876-15o

3o déc. 1876.. .

Arrêté du Gouverneur de la Guyane qui déclare permanente la commission des libérés instituée par arrêté du 7 novembre 1876. . . . 1876-109

24 janvier 1877.

Décision du Gouverneur de la Guyane autorisant le prélèvement sur les salaires des transportés d'une retenue mensuelle proportionnelle destinée à leur former un pécule de garantie.. 1877-79

12 février 1877.

Dépêche ministérielle au sujet de la création de concours agricoles à Bourail 1877-

101

23 février 1877.

Décision du Gouverneur de la Guyane portant amélioration de la ration, selon leur race, des transportés libérés employés et classés comme ouvriers dans les ateliers du service pénitentiaire 1877-81.

28 février 1877.

Décision du Gouverneur de la Guyane au sujet des prélèvements à faire sur le pécule des transportés évadés et des libérés absents sans autorisation 1877-83

1 mars 1877..

Décision du Gouverneur de la Guyane au sujet du remboursement par les particuliers de la main-d'œuvre des transportés sans profession 1877-85

er


— 395 — 3 mars 1877. . .

Dépêche ministérielle au sujet des contraventions commises par les transportés en cours de peine et les transportés libérés concessionnaires 1877-86

21 mars 1877. .

Dépêche ministérielle au sujet des transportés libérés traités dans les hôpitaux des autres colonies 1877-88

22 mars 1877. .

Décision du Gouverneur de la Guyane qui élève le prix d'achat de la canne fournie par les concessionnaires 1877-90

11 avril 1877..

Dépêche ministérielle au sujet de la correspondance des transportés arabes 1877-92

11 avril 1877. .

Dépêche ministérielle au sujet des libérés en résidence à Cayenne 1877-91

24 avril 1877.. .

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie modifiant les dispositions de l'arrêté du 24 janvier 18G8, concernant le mode de payement et de remboursement des primes de capturc des condamnés aux travaux forcés et des reclusionnaires évadés 1877-129

27 avril 1877.. .

Ordre du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie au sujet du nombre des libérés autorisés à résider à Nouméa 1877-108

23 mai 1877. . .

Arrêté du Gouverneur de la Guyane modifiant l'article1erde celui du 12 août 1876, qui a suspendu jusqu'à nouvel ordre l'introduction des libérés de la 4 catégorie,1resection, dans la ville de Cayenne 1878-1879-155 e

8 juin 1877.. . .

Arrêté du Gouverneur de la Guyane qui interdit jusqu'à nouvel ordre le séjour de la ville et de la banlieue de Cayenne aux libérés astreints à la résidence 1877-93

13 juin 1877.. .

Décision du Gouverneur de la Guyane au sujet des ouvriers de profession chargés de former des apprentis. 1877-96

23 juin 1877.. .

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie accordant de plein droit l'assistance judiciaire aux libérés devant les tribunaux de la colonie, lorsqu'ils sont notoirement sans ressources 1877-109


— 396 — 23 juillet 1877.

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle Calédonie portant modifications dans l'alimentation de certaines catégories de rationnaires de la colonie 1877-111

25 juillet 1877 .

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie modifiant l'arrêté local du 21 mars 1876, concernant les produits de la transportation et l'emploi du fonds créé sur ressources spéciales, 1877-113

26 sept 1877. .

Compte rendu du concours agricole de Bou-

Décision du Gouverneur de la rail1877-1212octobre 1 877. dant des râtions journalières de vivres aux concessionnaires du Maroni 1877-98 9 nov. 1877 . . .

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle Calédonie fixant les limites assignées aux libérés internés a l'île Nou 1877-116

12 nov. 1877..

Dépêche ministérielle au sujet du reliquat de pécule des libérés autorisés à quitter la Guyane. I 877-202

10 déc. 1877..

Dépêche ministérielle au sujet de l'admission a la retraite proportionnelle des surveillants des établissements pénitentiaires à la Guyane. 1878-1879-157

17 déc. 1877. .

Décision du Gouverneur de la Guyane accordant exceptionnellement un salaire journalier aux transportés placés sous le régime du peloton de correction et employés aux travaux de confection des routes 1877-103

19 déc. 1877.. .

Décision du Gouverneur delaNouvelle-Calédonie instituant une ferme-école à Bourail pour les enfants des concessionnaires 1877-118

28 déc. 1877 . .

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie qui constitue une commission permanente dite de patronage des libérés 1877-120

31 déc. 1877.. .

Extrait du compte moral et raisonné de la situation du service au1erjanvier 1878 (lignes télégraphiques et travaux) 1877-132 et 136


— 397 — 4 janvier 1878..

Rapport au Président de la République française proposant de consacrer l'organisation de la caisse d'épargne de l'administration pénitentiaire de la Nouvelle-Calédonie 1878 1879-229

4 janvier 1878.

Décret organisant la caisse d'épargne de l'administration pénitentiaire de la NouvelleCalédonie l878-1879-23o

4 janvier 1878.

Statuts de la caisse d'épargne pénitentiaire à la Nouvelle-Calédonie 1878-1879 202

5 janvier 1878.

Décision ministériellefixantle taux de l'intérêt à servir par la caisse d'épargne pénitentiaire de la Nouvelle-Calédonie et la somme qui doit rester disponible sur celles versées à la Caisse des dépôts et consignations. 1878-1879-237

8 février 1878..

Dépêche ministérielle au sujet de la création d'une caisse d'épargne pénitentiaire 1878-1879-2 38

16 février 1878 .

Décret portant organisation à la Guyane française d'une direction de l'administration pénitentiaire 1878-1879-158

21 février 1878.

Dépêche ministérielle au sujet des peines corporelles; instructions. 1878-1879-240

4 mars 1878. . .

Dépêche ministérielle au sujet de la solution des questions relatives à la procédure à suivre à l'égard des transportes 1878-1879-242

7 mars 1878. . .

Ordre du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie au sujet des mesures concernant les libérés internés à l'île Nou 1878-1879-245

2 avril 1878. . .

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie concernant les transportés libérés 1878-1879-247

4 avril 1878. . .

Règlement d'application de l'arrêté du 2 avril 1878 concernant les transportés libérés 1878-1879-252

6 avril 1878. . .

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie réglant le service de la comptabilité de l'usine à sucre de Bacouya à Bourail. 1878-1879-257


— 398 — 17 avril 1878 . .

Dépêche ministérielle au sujet de la discipline dans le corps des surveillants des établissements pénitentiaires aux colonies.—Demande d'un état mensuel des punitions graves 1878-1879-165

24 avril 1878 . .

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie relatif à la formation d'apprentis de diverses professions sur les établissements pénitentiaires 1878-1879-262

25 avril 1878. .

Décision du Gouverneur de la Guyane réglant le fonctionnement de l'usine à sucre du Ma roni 1878-1879-167

26 avril

1878..

Règlement intérieur pour l'exécution de la décision du 25 avril 1878, concernant le fonctionnement de l'usine à sucre du Maroni 1878-1879-170

27 avril 1878 . .

Décision du Gouverneur de la Guyane au sujet de l'encaisse laissée à la disposition de l'agent comptable de la transportation. 1878-1879-178

27 avril 1878 . .

Décret portant organisation de l'administration pénitentiaire à la Nouvelle-Calédonie. 1878-1879-269

17 mai 1878. . .

Dépêche ministérielle au sujet du retour en Algérie de deux Arabes astreints à la résidence perpétuelle 1878-1879-282

18 mai 1878. . .

Arrêté du Gouverneur de la Guyane portant création de trois nouveaux sièges au sein de la commission dite des libérés, 1878-1879-179

19 mai 1878. . .

Décision du Gouverneur*de la Nouvelle-Calédonie nommant une commission pour donner son avis, lorsque des condamnés aux travaux forcés se seront rendus coupables d'une faute entraînant la rétrogradation à la 4 classe ou une peine corporelle. 1878-1879-280 e

24 mai 1878. . .

Dépêche ministérielle transmettant le décret du 27 avril 1878, portant organisation de fadministration pénitentiaire. —Instructions. 1878-1879-265

29 juin 1878.. .

Dépêche ministérielle au sujet des tribunaux dont sont justiciables les condamnés et les libérés concessionnaires 1878-1879-181


— 399 — 24 juillet 1878 .

Arrêté du Gouverneur de la Guyane portant réorganisation des gamelles des pénitenciers des îles du Salut et de Saint-Laurent 1878-1879-183

31 août 1878.. .

Décret réglant la condition des transportés concessionnaires de terrains dans les colonies pénitentiaires 1878-1879-289

5 sept. 1878 . . .

Décision du Gouverneur de la Guyane au sujet de l'évasion des transportés 1878-1879-186

13 sept. 1878. .

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie portant que la gratification de tabac continuera être donnée aux ouvriers condamnés, comme par le passé 1878-1879-294

28 sept. 1878. .

Décision du Gouverneur de la Guyane portant répartition en trois classes des transportés libérés employés comme écrivains par l'administration pénitentiaire 1878-1879-189

20 nov. 1878 . .

Dépêche ministérielle transmettant le décret sur la condition des transportés concessionnaires de terrains 1878-1879-284

3 déc. 1878.. . .

Dépêche ministérielle au sujet du mariage des condamnés 1878-1879-191

6 déc. 1878.. . .

Décret portant organisation de l'administration pénitentiaire à la Guyane française 1878-1879-192

20 déc. 1878.. .

Dépêche ministérielle au sujet de la situation des libérés. — Hôpitaux 1878-1879-202

24 déc. 1878.. .

Décision du Gouverneur de la Guyane au sujet de l'évacuation de l'île Saint-Joseph. Centralisation du personnel à l'île Royale 1878-1879-204 Etat des travaux exécutés par le service pénitentiaire de 1875 à 1878 1870-155

13 janvier 1879.

Dépêche ministérielle au sujet du budget sur ressources spéciales (redevance de 5o cent.). 1878-1879-290

31janvier 1879.

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie au sujet des travaux de routes de la colonie 1878-1879-298


400

4 février 1879..

Décision du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie fixant le nombre des condamnés à employer journellement à l'entretien des jardins du Gouverneur, du commandant militaire et des chefs d'administration 1878-1879-302

l4 février 1879.

Dépèche ministérielleausujet de la vente des produits de la transportation I 1878-1879-3O4

19 février 1879.

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie réunissant les deux établissements de Bourail en un seul, et les plaçant sous un commandant unique 1878-l879-3o5

24 février 1879.

Dépêche ministérielle au sujet de l'imputation de la solde du personnel attaché aux services pénitentiaires 1878-1879-307

3 mars 1879. . .

Loi sur l'amnistie partielle

1878-1879-316

22 mars 1879. .

Dépêche ministérielle au sujet des transportés d'origine italienne 1878-1879-206

28 mars 1879.

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie modifiant les salaires des libérés internés à l'île Nou 1878-l879-3o8

28 mars 1879..

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie au sujet des professions des condamnés aux travaux forcés non comprises dans le tableau annexé à l'arrêté du 25 février 1876 1878-1879-310

29 mars 1879..

Décision du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie portant qu'à partir du1eravril 1879, la redevance de 50 centime par homme sera versée au budget sur ressources spéciales.. . . 1878-1879-312

1 avril 1879 . .

Dépêche ministérielle au sujet de la loi du 3 mars 1879 sur l'amnistie partielle 1878-18793-13

6 mai 1879.. . .

Dépêche ministérielle au sujet de la création du service topographique de l'administration pénitentiaire 1878-1879-318

16 mai 1879...

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie accordant l'habillement aux libérés des diverses catégories internés au dépôt et fixant l'espèce, la durée et le nombre des vêtements à délivrer 1878-1879-320

er


-

401 -

11 juin 1879 . .

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédoniepromulgantla loi du 3 mars 1879 sur l'amnistie partielle 1878-1879-315

17 juin 1 8 7 9 . .

Dépêche ministérielle au sujet de la redevance de 5o centimes exigée du service local 1878-1879-323 pour chaque condamné à son service

4 juillet 1879 . .

Dépêche ministérielle au sujet des condamnés 1878-1879-328 employés comme domestiques

11 juillet 1879.

Arrêté du Gouverneur de la Guyane fixant a 2,000 francs le cautionnement auquel est soumis le comptable de la caisse de la transportation

20 juillet 1879.

1878-1879-211

Décision du Gouverneur de la Guyane divisant en deux sections le compte individuel des transportés

1878-1879-207

14 août 1879 . .

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie,fixantle cadre et les attributions des bureaux de l'administration pénitentiaire 1878-1879-332

14 août 1879 . .

Décision du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie fixant à 20,000 francs le maximum de l'encaisse courant de la caisse d'épargne pénitentiaire

1878-1879-33o

16 août 1879 . .

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie fixant les heures d'ouverture et de fermeture de la caisse d'épargne 1878-1879-337

16 août 1879 . .

Décision du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie fixant à 3,000 francs le cautionnement de M. Simon, caissier de la caisse d'épargne.. 1878-1879-339

20 août 1879 . .

Arrêté du Gouverneur de la Guyane déterminant la constitution et les attributions des bureaux de l'administration pénitentiaire à la Guyane

20 août 1879. .

1878-1879-212

Arrêté du Gouverneur de la Guyane fixant le cadre du personnel des bureaux de l'administration pénitentiaire 1878-1879-216

Transportation.

26


— 402 — 4 sept. 1879...

Décret concernant la curatelle d'office des successions et biens vacants des déportés et des transportés en cours de peine 1878-1879-340

4 sept. 1 8 7 9 . . .

Arrêté ministériel réglant le mode suivant lequel doivent être gérées les successions des déportés et des transportés en cours de peine. . 1878-1879-342

12 sept. 1879..

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie relatif aux condamnés employés comme domestiques chez les officiers, fonctionnaires et agents 1878-1879-346

12 sept. 1879..

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie au sujet des nouvelles mesures relatives aux autorisations de visiter l'île Nou, et aux familles allant de l'île Nou à Nouméa 1878-1879-349

15 sept. 1879. .

Dépêche ministérielle au sujet de la régularisation des cessions faites par la transportation contre remboursement en argent 1878-1879-218

18 nov. 1879 . .

Arrêté du Gouverneur de la Guyane déterminant que les fonctions de curateurs aux successions et biens vacants des transportés en cours de peine seront exercées par le chef du bureau du personnel de l'administration pénitentiaire 1878-1879 219

1880.. .

Rapport sur un projet de décret relatif au régime disciplinaire des établissements de travaux forcés 1877-138

18 juin 1 8 8 0 . .

Décret relatif au régime disciplinaire des établissements de travaux forcés 1877-167


*


TABLE DES MATIÈRES.

TEXTE. Pâges.

LÉGISLATION

3

GUYANE

6 12

Nouvelle-Calédonie

TABLEAUX STATISTIQUES. 1878. TABLEAU

№ 1. Mouvement de l'effectif transporté. Guyane (de 1852 au 31 décemb re 1878) Nouvelle-Calédonie (du 9 mai 1864 au 31 décemb re 1878) .

TABLEAU № 2.

29

Répartition des transportés au 31 décemb re 1878. 3o 31

Guyane Nouvelle-Calédonie TABLEAU №

28

3. État des fonctionnaires et agents du service pénitentiaire pour l'année 1878. 32 33

Guyane Nouvelle-Calédonie TABLEAU N° 4. État général

de la mortalité pendant l'année 1878.

Guyane 36 Nouvelle-Calédonie

36

26.


— TABLEAU №

404—

5. Sta tistique des hôpitaux pour l'a nnée 1878. Pages. Guyane Nouvelle­Calédonie

TABLEAU№

6. Relevé sommaire des punitions pour Tannée 1878. Guyane Nouvelle­Calédonie

TABLEAU № 7.

41 42

9. Eta t des valeurs immobilières et mobilières des pénitenciers. (Propriété de l'Etat.) Guyane Nouvelle­Calédonie

TABLEAU №

39 ho

8. Éta t indica tif des journées de travail cédées pa r le service de la tra nsporta tion, soit a ux pa rticuliers, soit aux services publics, pendant Tannée 1878. Guyane Nouvelle­Calédonie

TABLEAU №

38 38

État des productions en 1878 sur les pénitenciers et emploi du temps des transportés. Guyane Nouvelle­Calédonie

TABLEAU №

37 37

43 44

10. Eta t de la population établie sur les concessions au Maroni et à Kourou en 1878. Guyane Etat de la population éta blie sur les concessions de Bou rail, Uaraï et Canal aen 1878. Nouvelle­Calédonie

TABLEAU N° 11.

TABLEAU N° 12.

Éta t numérique des enfants qui ont fréquenté les écoles pénitentiaires de garçons et de filles. Guyane (Maroni) (1877 et 1878) Nouvelle­Calédonie (île Nou, Boura il, Uaraï et Ca na la ) (1878)

45

46

47 49

Éta t de la production a nnuelle en industrie et en culture pour les concessions. Guyane (Maroni) Nouvelle­Calédonie (ferme Nord, Bourail, Ua ra ï et Ca­ nala)

5o 5o


— 405 — TABLEAU

№ 13. Etat des valeurs mobilières et immobilières. (Propriété des concessionnaires au31décembre 1878.) Guyane (Maroni) Nouvelle­Calédonie (Bourail, Uaraï, Canala)

TABLEAU № 13

51 52

bis. État des valeurs mob ilières et immobilières des péni­ tenciers agricoles. (Propriété de l'État.) Nouvelle­Calédonie (ferme Nord, Bourail, Uaraï et Ca­ nala)

TABLEAU N°

53

14. Rations des transportés en 1878. Guyane 54 Nouvelle­Calédonie 55

TABLEAU N°

15. Tab leau indiquant le nombre et la répartition des malades par nature de maladie, en 1878. Guyane Nouvelle­Calédonie

TABLEAU № 16.

56 58

Tab leau numérique des condamnés considérés au point de vue des peines prononcées, des peines restant à su­ bir et de l'obligation à la résidence, au31décembre 1878.

Guyane Nouvelle­Calédonie TABLEAU

. .

60 61

№ 17, Tab leau présentant la classification des transportés suivant leur profession, au31décembre 1878. Guyane Nouvelle­Calédonie

6a 63

TABLEAU N° 18.

Tab leau présentant la répartition des transportés sous le rapport de l'instruction, au 31 décembre 1878. Guyane 64 Nouvelle­Calédonie 65

TABLEAU № 19.

Tab leau faisant connaître le nomb re de livres mis en lecture par les b ib liothèques pénitentiaires pendant l'année 1878. Guyane Nouvelle­Calédonie

66 67


406

Pages. TABLAEU

TABLEAU

n° 20. Tableau de la classification d es transportés suivant leur religion, au 31 décembre 1878. Guyane Nouvelle­Calédonie №21. Tableau d e répartition d es transportés suivant les caté­ gories pénales et leur état civil, au31décembre 1878.

70 71

Guyane Nouvelle­Calédonie TABLEAU

68 69

№ 22. Tableau des condamnations prononcées contre les trans­ portés par les conseils de guerre des colonies en 1878. 72 73

Guyane Nouvelle­Calédonie TABLEAU №

23. Tableau indiquant le classement des transportés d'après leur conduite et leur aptitude, au 31 décembre 1878. 74 75

Guyane Nouvelle­Calédonie

1879. TABLEAU N°

1. Mouvement de l'effectif transporté. Guyane (de 1852 au 31 décembre 1879) Nouvelle­Calédonie (du 9 mai 1864 au 31 décembre 1879 )

TABLEAU

79 80

№ 2. Répartition des transportés au31décembre 1879. Guyane Nouvelle­Calédonie

TABLEAU №

3. Etat d es fonctionnaires et agents du service pénitentiaire pour l'année 1879. Guyane Nouvelle­Calédonie

TABLEAU №

81 82

83 85

4. État général de la mortalité pendant l'année 1879. Guyane Nouvelle­Calédonie

87 87


— 407 — Pages TABLEAU № 5.

TABLEAU №

Statistique des hôpitaux pour l'année 1879. Guyane Nouvelle­Calédonie

6. Relevé sommaire des punitions pour l'année 1879. Guyane Nouvelle­Calédonie

TABLEAU №

92 93

9. Etat des valeurs immobilières et mobilières des pénitenciers. (Propriété de l'État.) Guyane Nouvelle­Calédonie

TABLEAU №

90 91

8. État indicatif des journées de travail cédées par le service de la transportation, soit aux particuliers, soit aux services publics, pendant l'année 1879. Guyane Nouvelle­Calédonie

TABLEAU №

89 89

7. État des productions en 1879 sur les pénitenciers et em­ ploi du temps des transportés. Guyane Nouvelle­Calédonie

TABLEAU №

88 88

94 95

10. Etat de la population établie sur les concessions au Maroni et à Kourou en 1879. Guyane 96 État de la population établie sur les concessions de Bou­ rail, Uaraï et Canala en 1879. Nouvelle­Calédonie

97

TABLEAU №

11. État des enfants qui ont fréquenté les écoles pénitentiaires de garçons et de filles en 1879. Guyane (Maroni) 98 Nouvelle­Calédonie (île Nou, Bourail, Uaraï, Canala).. 99

TABLEAU №

12. État de la production annuelle en industrie et en culture pour les concessions. Guyane (Maroni) 100 Nouvelle­Calédonie (f erme nord, Bourail, Uaraï et Ca­ nala) 100


— 408 — TABLEAU N°

TABLEAU

Pages. 13.Étatdes valeurs mobilières et immobilières. (Propriété des concessionnaires au 31 décembre 1879.) Guyane (Maroni) 101 Nouvelle­Calédonie (Bourail, Uaraï, Canala) 102

№ 13 bis. État des valeurs mobilières et immobilières des péni­ tenciers agricoles. (Propriété de l'Etat.) Nouvelle­Calédonie (ferme Nord , Bourail, Uaraï et Canala) 103

TABLEAU № 14.

Rations des transportés en 1879. Guyane Nouvelle­Calédonie

TABLEAU

104 105

№ 15. Tableau indiquant le nombre et la répartition des malades par nature de maladie, en 1879. Guyane Nouvelle­Calédonie

TABLEAU № 16.

106 108

Tableau numérique d es condamnés considérés au point de vue des peines prononcées, des peines restant à subir et d e l'obligation a la résid ence, au 31 dé­ cembre 1879. 110 111

Guyane Nouvelle­Calédonie. TABLEAU

n° 17. Tableau présentant la classification des transportés suivant leur profession, au 31 décembre 1879. Guyane Nouvelle­Calédonie

TABLEAU N°

112 113

18. Tableau présentant la répartition d es transporté sous le rapport de l'instruction, au31décembre 1879. Guyane Nouvelle­Calédonie

TABLEAU № 19.

Tableau faisant connaître le nombre d e livres mis en lecture par les bibliothèques pénitentiaires pendant l'année 1879. Guyane Nouvelle­Calédonie

114 115

116 117


— 409— TABLEAU N° 20.

Tableau de la clasification des transportés suivant leur religion, au 31 décembre 1879. Guyane Nouvelle­ Calédonie

TABLEAU №

21. Tableau de répartition des transportés suivant les catégories pénales et leur état civil, au 31 décembre 1879. Guyane Nouvelle­Calédonie

TABLEAU №

122 123

№ 23. Tableau indiquant le classement des transportés d'après leur conduite et leur aptitude, au 31 décembre 1879. Guyane Nouvelle­Calédonie

TABLEAU

120 121

22. Tableau des condamnations prononcées contre les trans­ portés parles conseils de guerre des colonies en 1879. Guyane Nouvelle­Calédonie

TABLEAU

118 119

124 125

№ 24. Développements du compte général de la caisse de la transportation. Guyane

126

ANNEXES. — Arrêtés, décisions, ordres, dépêches. Guyane Nouvelle­Calédonie

131 221

RÉPERTOIRE ANALY TIQUE des documents officiels insérés dans les Notices de la transportation

351

REPERTOIRE CHRONOLOGIQUE de ces mêmes documents

383

TABLE DES MATIÈRES

4o3

CARTES.


Notice sur la transportation à la Guyane Française et à la Nouvelle-Calédonie : 1878-1879  

Auteur : Alexandre Peyron / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antil...

Notice sur la transportation à la Guyane Française et à la Nouvelle-Calédonie : 1878-1879  

Auteur : Alexandre Peyron / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antil...

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