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COMMERCE

DE

L’AMÉRIQUE

Lifte des Raffineurs de Sucre à Marseille. SIEURS.

SIEURS.

BEGUE ,

GIRAUD ,

& Fils ( veuve ) BRESSAN & Fils,

JOUVE

BON

& SIBON ,

MICHEL ,

, & Compagnie.

COMTE,

PONS

FERAUD ,

REINIER ,

FREMENDITI GARRIC

y

, Pere & Fils

ROUGIER , SAUGEY ,

Les Raffineurs , en jouissant du privilége des Sieurs Cathelin & Compagnie , doivent remplir les mêmes formalités prescrites par lesdits Arrêts susnommés , & délivrer des certificats pour les quantités vendues à la destination du Royaume , & observer que les sucres terrés , quelques beaux qu’ils soient, connus fous le nom de sucre fleuretne font point compris dans ce privilége , & doivent être accompagnés de certificats ordinaires pour le sucre de l’Amérique, dont le droit d’entrée est de huit livres du cent pesant. La franchise de Marseille est incompatible avec l’exécution de plusieurs dispositions des Lettres Patentes du mois d’Avril 1717 , & la nécesité de rétablir à, Marseille le droit de commercer aux Isles de l’Amérique, autant pour l’intérêt de nos Colonies , que pour celui des habitans de Marseille , de toute la Provence & du Languedoc , a exigé une Loi particuliere par laquelle la franchise de ce port, fis importante pour toutes les Provinces du Royaume , fut conciliée avec les précautions à prendre pour la conservation des droits du Roi , l’emploi & le débit des marchandises & des denrées des manufactures , ou du crû du Royaume. Les raisons qui ont déterminé le Conseil, font déduites avec tant de clarté dans le dispositif desdites Lettres Patentes du, mois de Février 1719, que je ne pourrois que les affoiblir en voulant les étendre. Qu’on les lise attentivement , & on fera convaincu qu’on ne sçauroit y rien ajouter. ARTICLE

PREMIE R.

Les Armemens des Vaisseaux destinés pour les Isles & Colonies Françoises de l'Amérique , pourront être faits dans le Port de Marseille , ainsi que dans les Ports désignés par nos Lettres Patentes du mois d’Avril 1717. Le présent Article n’a besoin d’aucune explication. Par l’Article prémier des Lettres Patentes du mois d’Avril 1717, les Ports de Calais,

Le commerce des isles françoises de l'Amérique par Marseille et autres ports du royaume. Vol. 1  

Chambon / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection d...

Le commerce des isles françoises de l'Amérique par Marseille et autres ports du royaume. Vol. 1  

Chambon / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection d...

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