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PAR

MARSEILLE

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qu'il est dit simplement, que les denrées & marchandises provenant des pays étrangers , même celles ( c’est-à-dire même lesdites denrées & marchandises étrangeres ) tirées de Marseille, &c. Les Commis des Fermes au contraire soutenoient que la ville de Marseille étant réputée étrangere , quant aux droits d’entrée & de sortie du Royaume, & toute forte de marchandises entrant librement à Marseille à cause de la franchise de son port, fans être enfermées dans des magasins d’entrepôt , tout ce qui fort de Marseille doit être regardé comme venant de l’étranger , & payer les droits dûs au prémier Bureau d’entrée du Royaume. La prémiere décision que cette contestation occasionna fut rendue par le Conseil le 19 Octobre 1719 , à la Requête d’Aimard Lambert adjudicataire des Fermes unies , au sujet de deux expéditions de savon, d’huile, d’amande , d’ollives , d’anchoix & de prunes de brignolles , faites à Marseille pour le compte de Marguerite Bouer , veuve d’Antoine Passaud Négociant à la Rochelle , la prémiere fur le Navire le François le 24 Décembre 1717 , & la seconde le 26 Novembre 1718, fur le Vaisseau la Paix. Lesdites marchandises furent déclarées au Bureau du poids & casse de Marseille , & accompagnées d’acquits à caution pour la Rochelle, pour passer de là aux Isles Françoises de l’Amérique , conformément aux articles III & X des Lettres Patentes du mois d’Avril 1717. Ladite veuve Passaud prétendoit qu’au moyen de la Déclaration desdites marchandises au Bureau du poids & casse , elles devoient être exemptes de tous droits , n’y ayant que les étrangeres qui y font sujettes. Aimard Lambert soutenoit de son côté que les marchandises tirées de Marseille ne pouvoient être reconnues pour marchandées du crû du Royaume , à cause de la franchise du port , qui ne permettait pas de distinguer les étrangers des originaires. LE CONSEIL , après avoir pris l’avis des Députés du Commerce , jugea que les savons, & les prunes de Brignolles ne payeroient point les droits , & que toutes les autres marchandées les acquitteroient comme étrangeres. Il est certain que si les amandes , les ollives , les anchoix, &c. avoient été accompagnées ; de certificats en régie , pour justifier de leur origine ou de leur fabrication à Marseille , le Conseil y auroit sans doute eu égard , puisque les savons & les boëtes de prunes de Brignolles qui avoient des marques distinctives de leur origine , furent traitées comme du crû du Royaume. La question n’étant pas pleinement éclaircie par cette decision , la même contestation fut renouvelée de tems en tems. Dans quelques Bureaux les certificats délivrés à Marseille étaient admis , & dans d’am tres ils étaient rejettes comme insuffisans pour opérer l’exemption des droits. Jacques Forceville voulant terminer cette querelle présenta requête au Conseil en 1742 , pour demander la cassation de trois senten— ces du Juge des Traites du Havre qui déclaroient les marchandises tirées de Marseille.& de Dunkerque , destinées pour les Colonies Fran-

Le commerce des isles françoises de l'Amérique par Marseille et autres ports du royaume. Vol. 1  

Chambon / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection d...

Le commerce des isles françoises de l'Amérique par Marseille et autres ports du royaume. Vol. 1  

Chambon / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection d...

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