Page 60

38

COMMERCE

DE

L’AMÉRIQUE

à cause du peu d’éloignement qu’il y a de cette Ville à Marseille. C'est précisement parce que ces deux Villes font près l’une de l’autre , que le Commerce de Toulon aux Isles de l’Amérique ne pourra point nuire à Marseille , où les armateurs trouveront toujours avec abondance tout ce qui est nécessaire pour completter un armement. La raison que les sieurs Maire & Echevins de Toulon ont alléguée pour obtenir cette faveur, prouve précisément le contraire de ce qu’ils ont voulu établir. Ils supposent que pour envoyer leurs denrées & les marchandises de leurs fabriques à Marseille , ils font obligés de faire des frais qui font un obstacle aux expéditions qu’ils pourroient entreprendre : mais une fois les Vaisseaux expédiés à Toulon, & de retour de leur voyage des Isles, que feront-ils de la cargaison ? Toulon ne sçauroit en faire la consommation , ni l’employer dans les lieux circonvoisins. Il faudra nécessairement envoyer ces marchandées à Marseille , dont les frais & le risque feront bien plus considérables. Ce n’est donc qu’une lueur de raison qu’on a voulu faire passer pour la clarté même. La permission est pour huit Vaisseaux chaque année : mais je puis assurer , fans risque de me tromper, qu’il ne s’en expédiera pas deux ; & si les circonstances de la guerre ont occasionné quelques armemens à Toulon , parce que le Roi a fourni les Fregates , personne n’ignore qu’il a fallu y envoyer de Marseille presque toute la cargaison. Que nos Armateurs de Marseille cessent donc de craindre la concurrence de la ville de Toulon. Par l’article X. des Lettres Patentes du mois d’Avril de 1717 , les denrées & marchandées provenant des pays étrangers , & dont la consommation est permise dans le Royaume , même celles qui feront tirées de Marseille & de Dunkerque , feront sujettes au droit d’entrée dûs au premier Bureau par lequel elles entreront dans le Royaume , quoiqu’elles soient déclarées pour les Isles & Colonies Françoises. Ces mots , même celles qui feront tirées de Marseille , ont été l’occasion d’une grande dispute entre les Marchands & les Commis des Fermés établis au prémier Bureau d’entrée du Royaume. Les prémiers prétendoient que les marchandées du crû ou fabrique de Marseille , accompagnées de certificats qui en justifioient l’origine ou la fabrication , visés par Messieurs les Echevins & au Bureau du poids & casse , devoient jouir de l’exemption accordée aux autres marchandises du Royaume , & que ces mots même celles qui feront tirées de Marseille , ne regardoient que les marchandises étrangères qui seroient envoyées dudit Marseille aux Colonies Françoises , & que la feule lecture de l’article suffisoit pour décider la question. Ils observoient que pour assujettir indistinctement toutes les denrées & marchandises tirées de Marseille aux droits d’entrée dûs au prémier Bureau , il auroit falu qu’il eût été dit formellement que les marchandises & denrées de la ville de Marseille , expédiées pour les Isles , seroient sujettes auxdits droits d’entrée, au lieu

Le commerce des isles françoises de l'Amérique par Marseille et autres ports du royaume. Vol. 1  

Chambon / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection d...

Le commerce des isles françoises de l'Amérique par Marseille et autres ports du royaume. Vol. 1  

Chambon / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection d...

Profile for scduag
Advertisement