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PAR

MARSEILLE.

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l’exception des ordres qui auroient pu être donnés par quelques-uns des Directeurs à l’insçu des autres Directeurs , & des sommes reçues par les Commis & Préposés de la Compagnie dont ils n’auront point compté : comme aussi Nous avons validé , approuvé & confirmé , validons , approuvons & confirmons les concessions des terres accordées par les Directeurs , leurs Agens & Procureurs , les ventes particulières qui ont été faites d’aucunes habitations , magasins , fonds , héritages dans les pays par Nous concedés , à condition néanmoins que les propriétaires desdites terres concedées se conformeront à la Déclaration donnée par le feu Roi le 26 Octobre 1713 concernant les autres terres de L’Isle de Saint Domingue : & cependant voulant favorablement traiter ladite Compagnie , Nous avons ordonné qu’Elle se pourvoira par devers Nous pour obtenir le remboursement des effets qu’Elle a actuellement existans , ensemble des sommes qui se trouveront lui être légitimement dues , même pour obtenir une indemnité pour la non-jouissance de leurs privilèges & la privation des Terres à eux concedées à perpétuité. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , que ces présentes ils ayent à faire lire , publier & enrégistrer , & le contenu en icelles garder & observer selon leur forme & teneur , nonobstant tous Edits , Déclarations , Arrêts & autres choies à ce contraires , ausquels Nous avons dérogé & dérogeons. CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. Et afin que ce soit chose ferme & stable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à ces Présentes. DONNÉ à Paris au mois d’Avril, l’an de grace mil sept cens vingt , & de notre regne le cinquième, Signé LOUIS. Et glus bas , Par le Roi, le. Duc D’ORLÉANS Régent présent. Signé FLEURIAU.

Registrées , Oui , & ce requerant le Procureur Général du Roi, pour être exécutées selon leur forme & teneur , suivant l'Arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le vingtneuvième jour d'Avril mil sept cens vingt. Signé GILBERT. POUR

LE ROI. «

Colationné h l'Original par Nous Conseiller Sécretaire du Roi , Maison , Couronne de France , & de ses Finances.

Il seroit inutile de citer tous les Arrêts qui ont été rendus depuis 1664 jusqu’eu 1717 au sujet du Commerce de l’Amérique. Le peu que j’en ai rapporté doit suffire pour être au fait de ce qui le concerne essentiellement , & des encouragemens qu’on n’a celle de lui donner. Ce qu’il importe aux Négocians de Marseille de connoître des obligations qui leur font prescrites pour ne tomber dans aucune contravention en faisant ce Commerce , est renfermé dans les Lettres Patentes du mois de Février 1719. Aussi ce sont ces dernières qui exigeront quelques explications & quelques éclaircissemens , principalement fur les articles qui ont reçu quelques changemens dans la suite. Je rapporterai même les Arrêts qui interprêtent lesdites Lettres Patentes , & qu' un Négociant ne doit point ignorer , puisqu’ils font la base de. la conduite qu’il doit tenir. J’ai cependant deux réflexions à faire sur les Lettres Patentes du mois d’Avril de 1717, qui m’ont paru intéresser Marseille. Par l’Article I. il y a 13 ports de désignés pour faire le Commerce des Isles de l’Amérique , sçavoir : CALAIS , DIEPPE , LE HAVRE , ROUEN, LA ROCHELEE, HONFLEUR , St. MALO , MORLAIX , BREST, NANTES BORDEAUX , BAYONNE , CETTE.

Le commerce des isles françoises de l'Amérique par Marseille et autres ports du royaume. Vol. 1  

Chambon / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection d...

Le commerce des isles françoises de l'Amérique par Marseille et autres ports du royaume. Vol. 1  

Chambon / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection d...

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