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COMMERCE

DE

L’AMÉRIQUE

ORDONNANCE DU PORTANT

ROI,

DÉFENSES

De transporter dans l'Amérique des espéces d'or & d'argent. Du 4 de Mars 1699. DE

PAR

LE

ROI.

S

A Majeste étant informée que depuis quelque-tems ceux qui négocient dans l’Amérique y envoyent des espéces de monnoies d’or & d’argent , au lieu de marchandises, & connoissant combien les fuites de ce Commerce seroient dédavantageuses au Royaume par la sortie de l’argent, & parce qu’il y feroit rester des denrées superflues, dont la consommation doit être faite dans les Colonies, elle a fait & fait très-expresses inhibitions & défenses à tous Négocians d’envoyer, sous quelque prétexte que ce soit, des espéces d’or & d’argent dans l’Amérique, au lieu de marchandises, ni d’en embarquer d’autres que ce qui est absolument nécessaire pour les dépenses imprévues des Bâtimens, à peine de confiscation de celles qui seront trouvées dans ce cas, & de 3000 liv. d’amende contre ceux auxquels elles appartiendront, & de six mois de prison contre les Capitaines, Ecrivains ou autres qui s’en seront chargés, & en cas de recidive de trois ans de galere contre les uns & les autres, outre la confiscation desdites espéces, dont le tiers, ainsi que de l’amende, sera appliqué au dénonciateur. Enjoint aux Officiers de l’Amirauté , de tenir la main à l’exécution de la présente ordonnance, à peine d’en repondre en leur propre & privé nom , & de la faire enregistrer, publier & afficher par-tout où besoin sera, à ce que personne n’en prétende cause d’ignorance. Fait à Versailles, le quatrième de Mars mil six cens quatre-vingt dix-neuf. Signé , LOUIS. Et plus bas : PHELYPEAUX.

Il est à propos d’observer ici que par les Articles I & III du titre 8 de l'Ordonnance de 1687, l’or & l’argent monnoyé & même non monnoyé, ne peuvent sortir du Royaume, à peine de confiscation & de 500 liv. d’amende. L’Arrêt du 17 Décembre 1715 & l’Edit de 1726 font beaucoup plus rigoureux, puisqu’ils infligent la peine de mort ; de forte que dans le besoin où se trouvoient nos Armateurs de faire passer dans nos Colonies des matières d’or & d’argent, il faisoient relacher leurs Navires à Cadix pour y prendre les sommes qui leur étoient nécessaires : Il n’importe plus aujourd’hui à nos Négocians de connoître les anciens Réglemens , qui sont en très-grand nombre, que les matières d’or & d’argent & des espéces étrangères ont occasionnés, depuis que le Roi par sa Déclaration du 7 Octobre 1755 en a permis le Commerce & la fonte. Cette Déclaration intéresse trop notre Commerce.

Le commerce des isles françoises de l'Amérique par Marseille et autres ports du royaume. Vol. 1  

Chambon / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection d...

Le commerce des isles françoises de l'Amérique par Marseille et autres ports du royaume. Vol. 1  

Chambon / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection d...

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