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PAR

MARSEILLE.

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trois & demi pour cent dans le port de France d’où lesd, Navires sont partis & où ils doivent faire leur retour, ainsi que je l’ai déjà dit dans la prémière partie. ARTICLE

XXVII.

Les magasins servant à l'entrepôt, ci-devant ordonné par les Articles IV V. X. XL XIII. XVIII. XIX. XX. & XXII. seront choisis par les Négocians à leurs frais, & fermés à trois clefs différentes, dont l'une sera remise aux Commis du fermier des cinq grosses Fermes, l'autre au Commis du Fermier du Domaine d'Occident, & la troisième entre les mains de celui qui sera pour ce préposé par les Négocians. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & séaux les Gens tenans notre Parlement , Cour des Comptes, Aydes & Finances de Provence à Aix, que ces Présentes ils ayent à faire lire, publier & régistrer, & le contenu en icelles garder, obsrver & exécuter selon leur forme & teneur, non-obstant tous Fdits, Déclarations, Réglemens, Arrêts, ou autres choses à ce contraires , ausquelles nous avons dérogé & dérogeons par ces présentes, aux copies desquelles collationnées par l'un de nos amés & séaux Conseillers-Sécretaires , voulons que foi soit ajoutée comme à l'original : CAR tel est notre, plaisir ; & afin que ce soit chose ferme & stable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel à cesdites Présentes. DONNÉ à Paris au mois de Février, l'an de grâce mil sept cent dix-neuf, & de notre régne le quatrième. Signé LOUIS. Et plus pas, par le Roi, LE DUC D'ORLÉANS, Régent présent, PHELYPEAUX. Visa, M. R. DE VOYER D'ARGENSON. Vû au Conseil, VILLEROY. Et scellé du grand sceau de cire verte, en lacs de soye rouge & verte.

Je ne repete point ce que j’ai fait observer ailleurs, au sujet des clefs à remettre aux Commis du Domaine d’Occident de Marseille. Depuis la réunion de ces droits, les clefs des marchandises destinées par entrepôt pour l’Amérique , font remises aux Commis du Domaine d’Occident , & les clefs dudit entrepôt pour les marchandises venant des Isles pour entrer dans le Royaume avec modération des droits, ou pour passer en transit pour l’étranger avec exemption desdits droits, font remises aux Commis du Bureau du Poids & Casse , qui tient lieu a Marseille de Bureau des Fermes pour toutes les opérations dépendantes de la régie de la Ferme générale , & qui ne font point incompatibles avec la franchise accordée au Port , Ville & Territoire de Marseille.

Hk

Le commerce des isles françoises de l'Amérique par Marseille et autres ports du royaume. Vol. 1  

Chambon / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection d...

Le commerce des isles françoises de l'Amérique par Marseille et autres ports du royaume. Vol. 1  

Chambon / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection d...

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