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COMMERCE DE

L’AMÉRIQUE

Généraux des Ports où ils devront désarmer, ou par les Commissaires ordinaires de la Marine , envoyés à cet effet par les Intendans , à peine de cassation, & à l’égard des Maîtres & Patrons de barques & autres bâtimens , qui auront reçu & transporté les marchandises , sortant desdits vaisseaux , ils feront condamnés à 100 liv. d’amende & leurs bâtimens confisqués ; & les Officiers mariniers , matelots & soldats qui auront aidé au débarquement , privés de leur solde. X I. Les dénonciateurs , qui auront fourni des preuves suffisantes de la contravention à ce qui est ci-dessus ordonné , de la part des Capitaines & Officiers des vaisseaux , feront payés de la somme de 1000 liv. par le Trésorier Général de la Marine, sur lés Ordonnances des Intendans ; & en outre , s’ils font matelots , ils feront •exempts du service des classes , & en cas qu’ils soient soldats , ils auront leur congé», X I I. Veut Sa Majesté qu’au surplus les Arrêts & Ordonnances rendus fur le Commerce, des Isles , soient exécutés selon leur forme & teneur , en ce qui n’est point contraire au présent Réglement , qu’elle enjoint au Gouverneur & Lieutenant Général & Intendant desdites Isles , aux Gouverneurs particuliers d’icelles , aux Intendans de la Marine & aux Officiers de l’Amirauté , de faire exécuter chacun en droit foi , publier & afficher par tout où besoin fera , à ce qu’aucun n’en prétende cause d’ignorance. FAIT à Marly , le vingtième Août mil six cens quatre-vingt-dix-huit. Signé LOUIS. Et plus bas: PHELYPEAUX.

On a vu par les Ordonnances & le Réglement ci-dessus combien le Conseil du Roi avoit à cœur d’empêcher que les étrangers partageassent avec la France , le Commerce que nous faisons dans nos Colonies de l’Amérique , soit dans l’exportation de nos denrées & de nos marchandises , soit dans l’importation en France de celles desdites Colonies. Depuis les Lettres Patentes du mois de Février 1719 , le Roi n’a pas traité moins sévérement ceux qui contreviendroient aux dispositions du présent Article XXIII. Je joins ici la Déclaration donnée le 14 Mars 1722 en explication dudit Article,

Le commerce des isles françoises de l'Amérique par Marseille et autres ports du royaume. Vol. 1  

Chambon / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection d...

Le commerce des isles françoises de l'Amérique par Marseille et autres ports du royaume. Vol. 1  

Chambon / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection d...

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