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PAR

MARSEILLE.

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arriver quelquefois du Cap des barriques de sucre du poids de plus de vingt quintaux. QUATRIÈMEMENT. Quoiqu’il soit ordonné par l’Arrêt du 4 Juillet 1722 , que les marchandises seront vérifiées fur les déclarations qui eu auront été faites aux Bureaux des Domaines établis dans les Isles. De la manière dont s’y font les embarquemens , cette vérification est impraticable, & ce n’est qu’en France qu’on peut constater la vérité ou la fausseté desdites déclarations. La chose est bien facile , puisque toutes les marchandises de l'Amérique ne peuvent être déposées en France que dans les Bureaux du Domaine d’Occident , où elles sont vérifiées & pesées pour la sûreté du droit de trois & demi pour cent ; le même poids sert à cette vérification , qui peut feule obliger à faire d’exactes déclarations. CINQUIÈMEMENT. En conséquence de la vérification qui est faite en France dans les Bureaux du Domaine d’Occident , il est ordonné aux Receveurs desdits Bureaux de faire payer ( toujours au profit de la marine ) par forme de supplement de droit , les quantités excédentes des déclarations faites dans nos Isles , & même de saisir ledit excédent , fi les Marchands refusent de payer ou s’il paroît y avoir une fraude préméditée. Il leur est en même tems ordonné de percevoir ledit droit d’un pour cent fur tontes les marchandises chargées fous voile & dont la déclaration n’a pû être comprise dans l’état délivré aux Isles pour la cargaison de chaque Navire. Cette perception est autorisée par différens ordres des 27 Février & 19 Mai 1742 & 22 Avril 1743. SIXIÉMEMENT.

On demande fi par les vérifications faites en. France , l’excédent, se trouvant au-dessus du dixième des déclarations , est sujet à la confiscation avec amende , conformément à ce qui se pratique en France en vertu de l’ Arrêt du 9 Août 1723 , & si le droit d’un pour cent qui se perçoit par supplément doit être payé en argent de France ou en argent de l’Amérique , dont la valeur est moindre d’un tiers. Je n’ai garde de décider de semblables questions , je ne suis qu’Historien. En cette qualité , je dois ajouter qu’on observe que toutes les marchandises de l’Amérique étant vérifiées rigoureusement eu France , il ne sçauroit y avoir une fraude préméditée ; que d’ailleurs par l’Article XXVI des Lettres Patentes du mois de Février 1719 , les Marchands ne font point tenus de déclarer le poids des barriques de sucre , sirops , &c. & que

Le commerce des isles françoises de l'Amérique par Marseille et autres ports du royaume. Vol. 1  

Chambon / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection d...

Le commerce des isles françoises de l'Amérique par Marseille et autres ports du royaume. Vol. 1  

Chambon / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection d...

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