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PAR

MARSEILLE.

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Il semble qu’après l’Arrêt ci - dessus rapporté , il ne devoit plus y avoir de contestations au sujet du payement du droit de trois pour cent. Les raisons qui établissent l’origine & la nature dudit droit étoient déduites clairement par la Requête du Fermier , & l’Arrêt rendu en conséquence devoit avoir terminé pour toujours cette dispute. Cependant les Négocians qui font le Commerce de Guinée , tenterent de nouveau d’avoir une décision en leur faveur. Ils se réunirent & présenterent Requête au Conseil, par laquelle rappellant l’Article V des Lettres Patentes du mois de Janvier 1716 , ils réclamerent l’autorité du Roi contre la prétention des Fermiers Généraux , & demanderent de n’être plus troublés dans la jouissance qu’il avoit plû à Sa Majesté d’accorder aux marchandises du Commerce de Guinée. Messieurs les Fermiers Généraux répondirent à peu près comme avoit fait Me. François Traffane. On peut lire leurs raisons dans l’Arrêt du 26 Mars 1722 que je rapporte comme le jugement définitif de cette longue dispute , & contre lequel personne n’a plus réclamé.

ARREST DU

CONSEIL

D’ETAT

DU

ROI,

Qui ordonne que conformément aux Lettres Patentes du mois d’ Avril 1717 , toutes les marchandises du crû des Isles & Colonies Françoises , même celles provenantes de la Traite des Noirs, payeront le droit de trois pour cent , dû à la Ferme du Domaine d’Occident. Du 26 Mars 1722. Extrait des Registres du Conseil d’État. VU par le Roi étant en son Conseil , les Mémoires respectivement présentés par

les Négocians qui font le Commerce de Guinée , d’une part, & les Intéressés Generaux des Fermes-Unies d’autre : Ceux desdits Négocians contenant que quoique les Lettres Patentes données au mois de Janvier 1716 pour la liberté du Commerce de Guinée , ayent établi clairement les priviléges que le Roi a eu intention de leur accorder, ils s y trouvent tous les jours troublés par les Fermiers Généraux. L’ Article V desdites Lettres Patentes porte , que les marchandises de toutes fortes , qui seront apportées de la côte de Guinée par les Sujets du Roi , à droiture dans les Ports de Rouen , la Rochelle , Bordeaux & Nantes , seront exemptes de la moitié de tous droits (feutrée , tant des Fermes , que locaux mis & à mettre : Que les sucres & autres espèces de marchandises que les Sujets de Sa Majesté apporteront des Isles Françoises de l’Amérique, provenans de vente & troc des Negres , jouiront de la même exemption, en justifiant par un Certificat de l’Intendant des Isles ou d’un Commissaire Ordonnateur, ou d’un Commis du Domaine d’Occident , que les mar-

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Le commerce des isles françoises de l'Amérique par Marseille et autres ports du royaume. Vol. 1  

Chambon / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection d...

Le commerce des isles françoises de l'Amérique par Marseille et autres ports du royaume. Vol. 1  

Chambon / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection d...

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