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COMMERCE

DE

L'AMÉRIQUE

ARREST DU CONSEIL D’ETAT DU ROI, EN

FAVEUR

Des Habitans de la Ville d’Avignon & du Comtat Venaissin. Du 25 Mars 1734.

V

au Conseil d’Etat du Roi, Sa Majesté y étant , les Lettres Patentes du mois de Mars 1716, &c. Le Roi étant en son Conseil a ordonné & ordonne ce qui suit : U

ARTICLE

PRÉMIER.

Les Lettres Patentes du mois de Mars 1716 , feront exécutées selon leur forme & teneur-, & en conféquence les Habitans de la Ville d’Avignon & Comtat Venaisfin continueront de jouir de tous les droits , pouvoirs, priviléges , libertés , franchises & exemptions contenus auxdites Lettres , ainsi & de la même manière qu’ils en ont joui jusqu’en l’année 1731. II. Veut Sa Majesté , qu’à compter du jour de la publication du présent Arrêt , il soit permis à tous & un chacun des habitans de la Ville d’Avignon & Comtat Venaissin , d’introduire dans le Royaume les étoffes de foie & autres marchandises provenant de leur Fabrique & Commerce , aux mêmes conditions qu’il leur étoit permis de les introduire avant l’Arrêt du 10 Juin 1731. Entend néanmoins Sa Majesté, que l'introduction des toiles peintes , dont Sa Sainteté a défendu la fabrication & le Commerce dans ladite ville d’Avignon & Comtat Venaissin, continue d’être interdite.

III. Pourront , les Habitans dudit Etat , introduire dans le Royaume les toiles de leur cru , Fabrique & Commerce ; à la charge par eux de les déclarer , & d’en acquitter les droits à l’entrée du Royaume , conformément aux Réglemens & fous les peines y contenues. Sa Majesté dérogeant en leur faveur , aux dispositions de l’Arrêt du 30 Octobre 1731 , qui au surplus fera exécuté selon fa forme & teneur à l’égard des Fabriquans des Provinces de Provence, Languedoc , Dauphiné & autres , qui envoyeroient des toiles en écrû dans lesdits pays pour y être blanchies» IV. Ordonne , Sa Majesté, que les marchandises , denrées & bestiaux qui sortiront du Royaume pour la consommation des habitans de la ville d’Avignon & du Comtat feront exempts du droit de la domaniale , & ne payeront à l’avenir que les droits de traite foraine & ordinaires ; dérogeant Sa Majesté, à cet égard feulement aux Arrêts des 29 Janvier & 23 Décembre 1732, qui seront au surplus exécutés. V.

Le commerce des isles françoises de l'Amérique par Marseille et autres ports du royaume. Vol. 1  

Chambon / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection d...

Le commerce des isles françoises de l'Amérique par Marseille et autres ports du royaume. Vol. 1  

Chambon / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection d...

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