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PAR MARSEILLE.

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les droits de la douane de Lyon , tiers fur taux & quarantième autres , dont elles font chargées en sortant dudit Comtat pour entrer dans le Royaume , feront exemptes de tous droits, tant a l'entrée du territoire de Marseille , que dans ladite ville lors de leur embarquement , pourvû que lors de leur arrivée dans Marseille , elles y soient renfermées dans un magasin d'entrepôt jusqu'à leur embarquement ; & il fera observé pour raison desdites marchandises , ce qui a été ci-devant ordonné pour celles fabriquées dans notre Royaume. Le Comtat Venaissin se trouvant enclavé dans la Provence , il a été nécessaire de faciliter la communication des Contadins avec les habi tans de ladite Provence & du Dauphiné , & de les distinguer des étrangers par quelques faveurs particulières. C’est même le seul moyen de remédier à la contrebande réciproque qu’il seroit difficile d’empêcher, si les habitans de Provence , du Dauphiné & du Comtat étoient regardés comme absolument étrangers les uns d’avec les autres. Dans cette vûe, le Roi, par Lettres Patentes du mois de Mars 1716 , explique en quoi confident les priviléges , prérogatives & diminutions des droits qu’il veut bien leur accorder , & dont ils jouiront jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné. Les Soiries & autres marchandises d’Avignon & Comtat Venaissin , & qui feront destinées pour l’Amérique , doivent non-feulement participer à la faveur des autres marchandises étrangeres mentionnées en l’Article X & peuvent être destinées pour l’Amérique , après avoir payé les prémiers droits d' entrée fans en payer aucun autre : mais encore elles peuvent par le présent Article qui est commun avec l’Article XIII des Lettres Patentes du mois d’Avril 1717 être embarquées pour nos Colonies , quoique le droit d’entrée desdites soiries & autres marchandises ait été payé suivant les modérations portées par lesdites Lettres Patentes du mois de Mars 1716. Je ne les rapporte point ici. Plusieurs changemens occasionnés par diverses circonfiances ayant donné lieu à l’Arrêt du Conseil du 16 Mars 1734, rendu en interprétation desdites Lettres Patentes , la connoissance des dispositions contenues dans ledit Arrêt , suffira aux Armateurs pour calculer s’il est avantageux à leur négoce de faire venir des soiries ou d’autres marchandises dudit Comtat à ladite destination des Isles.

Le commerce des isles françoises de l'Amérique par Marseille et autres ports du royaume. Vol. 1  

Chambon / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection d...

Le commerce des isles françoises de l'Amérique par Marseille et autres ports du royaume. Vol. 1  

Chambon / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection d...

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