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COMMERCE DE L’AMÉRIQUE

qui a rapport à un événement fi extraordinaire pour elle , & qui jusqu’ici paroît fi préjudiciable à une principale branche de son Commerce. L’entrée dans le Royaume des toiles de coton blanches & peintes à l’étranger par le Bureau de Septêmes , suppose l’entrée desdites toiles , libre à Marseille , malgré la prohibition dans le Port de ladite ville , desdites toiles étrangeres autres que celles venues en droiture du Levant , conformément à l’Arrêt de Réglement pour la franchise dudit Marseille , du 10 Juillet 1703 , & qui avoit été jugée essentielle pour la conservation & le soutien de notre Commerce du Levant. Les toiles de coton étrangeres, tant blanches que peintes , ne peuvent passer par Septemes qu’en empruntant la ville de Marseille , & quoiqu’il ne soit point dérogé à l’Arrêt de 1703 , par les Lettres Patentes & Arrêts des 5 Septembre & 28 Octobre 1759 , l’impossibilité de leur faire prendre une autre route est une véritable permission de leur introduction à Marseille. Cette liberté détruit une branche importante de notre Commerce en Levant , & ruine nos fabriques d’indienne de la Ville. Cette raison fi intéressante pour les Marseillois , tombe d’elle-même ; fi toute la Nation y trouve de l’avantage , parce que la perte que ladite ville de Marseille fera , fera abondamment réparée par le bénéfice que retireront toutes les Villes du Royaume. C’est une question à examiner & qui demande de sérieuses réflexions. La Chambre du Commerce est en état de l’approfondir , & de faire valoir au Conseil le préjudice qui en résulte pour le •‘ Commerce du Levant. S’il n’y avoit point d’autres Réglemens que ceux que je viens de rapporter , il paroîtroit que les fabriques d’indienne de Marseille pourroient être traitées à l'instar des fabriques de chapeaux, de bas, &c. & qu’au moyen d’un plomb de fabrication , & d’un certificat qui accompagneroit les indiennes fabriquées à Marseille, elles ne devroient payer que les droits d’entrée imposés fur les toiles de coton blanches venant de l’étranger , puisque l’impression desdites toiles est le fruit de l’industrie des habitans de ladite ville qui mérite d’être traitée plus favorablement que l’industrie étrangere , il s’en suivroit encore que les toiles peintes fabriquées à Marseille pourroient être embarquées pour l’Amérique en exemption des droits , ainsi que toutes les autres marchandises provenant desdites fabriques : car fi les indiennes desdites fabriques n’ont pû être embarquées pour les Isles Françoises , avant ces nouveaux Réglemens, c’est uniquement parce que l’usage en étoit prohibé en France & qu’il n’est permis d’envoyer dans nos Colonies , que les marchandées dont le Commerce est libre dans le Royaume. Cette prohibition étant lévée, les indiennes fabriquées à Marseille seroient rentrées dans la classe des autres marchandées fabriquées dans ladite ville : mais ces prémiers Réglemens en ont occasionné de nouveaux rendusen interprétation , par lesquels toutes les espérances & les pré-

Le commerce des isles françoises de l'Amérique par Marseille et autres ports du royaume. Vol. 1  

Chambon / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection d...

Le commerce des isles françoises de l'Amérique par Marseille et autres ports du royaume. Vol. 1  

Chambon / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection d...

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