Page 158

136

COMMERCE

DE

L’AMÉRIQUE

pour nos manufactures , & l’usage des indiennes a été jugé , jufqu’en 1759 capable de ruiner & anéantir l’industrie Françoise. On étoit si persuadé dé cette vérité , que l’introduction , le port & la consommation dans le Royaume des toiles peintes , ont occasionné les peines les plus rigoureuses contre les contrevenants. Ce n’est pas ici le lieu de rapporter les Réglemens multipliés rendus sur le fait des indiennes. Il Suffira de citer l’Arrêt du 9 Mai 1733 , confirmatif . & interprétatif du présent article XII. La sévérité des punitions doit faire sentir combien pexécution de cet article étoit estimée essentielle au progrès de nos fabriques avant les nouveaux Réglemens de l’année 1759, qui permettent le Commerce & l’usage dans le Royaume des toiles peintes.

ARREST DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, QUI

FAIT

DEFENSES

A tous Armateurs & Négocions, faisant le Commerce des Isles & Colonies Françoises de l’Amérique , d’y envoyer des étoffes & toiles peintes des Indes , de Perse , de la Chine ou du Levant. Du 9 Mai 1733 E Roi s’étant fait représenter les Lettres Patentes du mois d’Avril 1717, &c. LE ROI étant en son Conseil, a ordonné & ordonne, que les Lettres Patentes des mois d’Avril 1717, février 1719 & Octobre 1721, seront executées. selon leur forme & teneur : Et en conséquence fait , Sa Majesté , très - expresses inhibitions & défendes à tous Armateurs & Négocians , faisant le Commerce des Isles & Colonies Françoises de l’Amérique, d’y envoyer des étoffes & toiles peintes des Indes , de Perse , de la Chine ou du Levant, sous quelque dénomination que ce soit, à peine de confiscation. & de 3000 liv. d’amende , & d’être en outre exclus de pouvoir faire à l’avenir ledit Commerce. Fait pareilles défenses à tous Capitaines , Maîtres, Pilotes, Officiers-Mariniers , Matelots, Passagers & autres qui composent l’équipage des Vaisseaux destinés pour lesdites Isles & Colonies , d’y porter en pacotilles ou autrement , aucunes desdites étoffes & toiles peintes , à peine de. confiscation & de 3000 liv. d’amende contre les Capitaines, Maîtres, Pilotes , Officiers-Mariniers & Passagers : & en outre lesdits Capitaines , Maîtres , Pilotes & Officiers-Mariniers , déclarés incapables de commander & servir sur aucun Batiment de mer , & à l’égard des Matelots & autres qui composent l’équipage des Navires, de prison pendant un an, & de plus grande peine s’il y échoit. Enjoint , Sa Majefté , aux Sieurs Intendans & Commissairés , départis dans les Provinces maritimes du Royaume & aux Officiers des Amirautés , ainsi qu'aux Gouverneurs & Intendans desdites Isles & Colonies Françoises ou aux Commandans & Commissaires subdélegués dans les quartiers , de tenir chacun en droit soi , la main à l'exécution du présent Arrêt, qui sera lu , publié & affiché par-tout où besoin sera. FAIT au Conseil d’Etat du Roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, de neuvième jour de Mai 1733. Signé PHELYPEAUX.

L

Qui

Le commerce des isles françoises de l'Amérique par Marseille et autres ports du royaume. Vol. 1  

Chambon / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection d...

Le commerce des isles françoises de l'Amérique par Marseille et autres ports du royaume. Vol. 1  

Chambon / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection d...

Profile for scduag
Advertisement