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PAR

MARSEILLE.

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poids effectif, en représentant la même quantité de pipes & de barils & autres vaisseaux en bon état , & la déclaration du poids au lieu du chargement : Qu’enfin la Déclaration juste du poids , est une des précautions des plus nécessaires , pour empêcher la fraude & l’intelligence entre les Marchands & les Commis des Fermes , fans quoi il arriverait souvent que les Marchands ne payeraient les droits que des quantités dont ils feraient convenus avec ceux qui feraient commis pour la décharge , la visite & le poids des marchandises : Pourquoi requeroient lesdits Fermiers , qu’il plut à Sa Majesté ordonner , que les Déclarations continueront d’être faites dans tous les Ports & Bureaux, tant des cinq grosses Fermes, que des Provinces réputées étrangères dans la forme prescrite par les Articles III. IV. V. VI. VII. VIII. & XIII. de l’Ordonnance de 1687, sauf à Sa Majesté à accorder , si Elle le juge à propos , les modifications contenues en l’Arrêt du 7 Août 1705 , servant de réglement pour les marchandises qui arrivent dans les Ports de Brétagne & qui en sortent. Et Sa Majesté délirant établir sur cette matière une régie certaine pour affurer la perception de les droits dans tous les Ports & Bureaux , tant de l’étendue des cinq grosses Fermes que des Provinces réputées étrangeres , & donner cependant aux Négocians les facilités dont ils peuvent avoir besoin pour le Commerce : Oui le rapport du sieur Dodun, Conseiller ordinaire au Conseil Royal , Controlleur Général fies Finances ; Sa Majesté étant en son Conseil, a ordonné & ordonne , ARTICLE

PREMIER.

Que les Déclarations contiendront la quantité , le poids, le nombre & la mesure des marchandises, le nom du Marchand ou du Facteur qui les envoie , de celui à qui elles feront adressées , le lieu du chargement & celui de la destination , & que. les marques & les numeros des ballots feront mis en marge des Déclarations. II. Que les Déclarations feront faites rélativement au Tarif, c’est-à-dire, que le Capitaine du Vaisseau , le Marchand & le Voiturier seront tenus de déclarer au poids , les marchandises dont les droits doivent être payés au poids ; à la mesure , celles qui doivent payer à la mesure ; & au nombre , celles qui doivent payer au nombre. III. Que les Déclarations feront réputées entières par rapport aux marchandises dont les droits se payent au poids , lorsque le poids de ces marchandises n’excédera que du dixième celui qui aura été déclaré , en payant les droits de cet excédent, qui ne pourra être sujet à saisie ni à confiscation : mais lorsque l’excédent fera audessus du dixième , tout ce qui fera au-dessus du poids déclaré , fera acquis & confisqué au profit du Fermier, avec amende de trois cens livres pour chaque contravention. IV. Que dans la disposition du précédent Article ne feront point compris les fers , les cuivres, les plombs & les étaims , dont l’excédent ne pourra être au-dessus du vingtième du poids qui aura été déclaré , en payant les droits dudit excédent , qui ne pourra être saisi ni confisqué , qu’en cas qu’il se trouvât au-dessus dudit vingtième , ainsi qu’il est dit à l’Article précédent , & fous la même peine. V. Les Déclarations de toutes les marchandises dont les droits se payent an nombre, feront aussi réputéesentières , lorsqu’elles ne se trouveront excéder que du dixième le nombre déclaré , en payant les droits de l’excédent , qui ne pourra être saisi ni confisqué , qu’en cas qu il se trouve au-dessus dudit dixième ; & ce , fous les peines portées par l’Article III. VI. A l’égard des lucres bruts , sirops , huiles & heures , qui font marchandises sujettes à déchet & à coulage , les droits n’en seront payés que fur le pied du poids effectif, fans que les Marchands soient sujets à en déclarer le poids , mais seulement de rapporter les Déclamations du poids au lieu du chargement , & de représenter les mêmes quantités de pipes, banques, Requins & autres futailles & Vaissaux en bon état.

Le commerce des isles françoises de l'Amérique par Marseille et autres ports du royaume. Vol. 1  

Chambon / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection d...

Le commerce des isles françoises de l'Amérique par Marseille et autres ports du royaume. Vol. 1  

Chambon / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection d...

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