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COMMERCE

DE

L’AMÉRIQUE

suivre , en supposant des marchandises étrangeres au lieu & place de celles qu’on déclareroit pour marchandises de retour. Il est nécessaire d’observer que fi lesdites marchandises de retour étoient des marchandises étrangeres dont les droits d’entrée auroient été payés pour jouir de la faculté d’être chargées pour les Isles , &: que la chose fût justifiée clairement, il semble qu’ayant payé tout ce qu’elles dévoient payer , elles doivent être admises fans difficulté & fans qu’il soit besoin d’aucune autre formalité que de ladite justification. Tout ceci ne regarde que les Ports désignés par les Lettres Patentes du mois d’Avril 1717 , ou par d’autres Arrêts postérieurs. Mais Marseille à cause de la franchise de son Port ne paroit point devoir être comprise dans ce qui est ordonné par ladite décision pour les marchandises de retour de l’Amérique. J’observerai au sujet de Marseille que les marchandises étrangeres peuvent venir à Marseille fans payer des droits ; fi donc celles revenues des Isles ne font point du nombre des prohibées par l’Arrêt du 10 Juillet 1703 , rendu en interprétation de l’Edit du Port franc , elles doivent entrer librement , puisqu’elles entreroient également en venant de tout autre pays étranger , & que pour entrer dans le Royaume elles seroient assujetties aux droits qui se payent aux Bureaux placés aux extrémités du territoire dudit Marseille ; que celles qui font du crû ou fabrique de ladite Ville ou de son territoire , n’ont été exemptes d’aucun droit pour pouvoir être chargées pour les Isles ; par conséquent que par leur retour elles rentrent dans leur prémier état , & qu’il paroît qu’il n’y a que les marchandises venues du Royaume eu franchise des droits, qui, demeurant à Marseille , doivent payer les droits dûs pour la destination de ladite ville. Il est cependant nécessaire que les Armateurs justifient que lesdites marchandises font véritablement les mêmes qui avoient été chargées à Marseille , soit pour empêcher qu’il n’en soit point débarqué du crû de l’Amérique en fraude du droit du Domaine d’Occident , soit pour empêcher l’introduction des prohibées à Marseille , & reconnoître fi les permises font venues du Royaume par acquit à caution , ou ont été prises audit Marseille. Il faut donc dresser un état desdites marchandises de retour, & se conformer aux ordres qu’on recevra à ce sujet. ARTICLE

VIII.

Les Négocians feront au Bureau des Fermes leur soumission de rapporter dans un an au plus tard, un certificat du déchargement desdites denrées & marchandises dans les Isles & Colonies Françoises , & ledit certificat fera écrit au dos de l'acquit à caution , & signé par les Gouverneurs & Intendans , ou par les Commandans & Commissaires subdélegués dans les quartiers , & par les Commis du Bureau du Domaine d’Occident établi à Marseille, à peine de payer le quadruple des droits. Les

Le commerce des isles françoises de l'Amérique par Marseille et autres ports du royaume. Vol. 1  

Chambon / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection d...

Le commerce des isles françoises de l'Amérique par Marseille et autres ports du royaume. Vol. 1  

Chambon / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection d...

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