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PAR

MARSEILLE.

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les Isles Françoises , & on fit passer des soumissions aux Armateurs de les payer , s’il étoit ainsi ordonné par le Conseil. Il fut tenu à ce sujet nn régistre au Bureau du Poids & Casse pour y recevoir lesdites soumissions dans lequel les droits dudit savon étoient liquidés. Enfin après un long examen, le Conseil décida le 13 Mars 1752, que les nouveaux •droits étoient dûs fur les l’avons de Marseille destinés pour les Isles, ainsi que fur les huiles , & que lesdits droits ne feront cependant perçus qu’à compter du jour do cette décision -, & que les foumissions données jusques audit jour demeureront annullées. Depuis ladite décision , -les nouveaux droits fur les savons de fabrique de Marseille ont été payés au Bureau du Poids & Casse , qui est le Bureau destiné à toutes les opérations des Fermes qui doivent être faites à Marseille , quoique ville libre & franche des droits d’entrée & de sortie du Royaume. J’ai observé dans un autre ouvrage que cette franchise de Marseille n’a été accordée que dans la vûe de faciliter le Commerce , en éloignant tout ce qui pourroit causer quelque empêchement ou retardement aux expéditions. Si donc à cause de la franchise du Port , Ville & territoire dudit Marseille , il fallait se transporter aux Bureaux établis aux extrémités du territoire pour payer les droits dûs fur les marchandises étrangeres destinées pour l'Amérique , il vaudroit beaucoup mieux pour les Habitans de ladite ville qui commercent aux Isles de l’Amérique , n’avoir aucune franchise , que d’être assujettis à une pareille obligation qui même seroit impraticable. La Chambre du Commerce de Marseille , persuadée que l’intérêt de l’Etat est inséparable de la franchise de tous droits fur les savons de Marseille embarqués pour l’Amérique , a fait de nouvelles représentations au Conseil pour obtenir une décision favorable. Elle fait valoir avec avantage la diminution survenue depuis 1752 dans les envois à l'Amérique de cette marchandise , & par un calcul exact, elle tâche de prouver que les droits perçus à Marseille fur les savons allant aux Isles, n’équivalent point les droits que les retraits desdits savons , fi les envois n'en avoient point été restraints par cette imposition , auroient payé soit au Domaine d’Occident, soit aux Bureaux d’entrée du Royaume. Il est vrai qu’il est surprenant que tous les savons fabriqués dans le Royaume , y compris les savons de Marseille , ayent le privilége par l'Arrêt du Conseil du 14 Novembre 1757 , de passer en transit a travers le Royaume pour l’étranger fans payer aucuns droits , & que les mêmes savons destinés pour nos Colonies payent des droits , & soient traités moins favorablement , tandis que le Commerce des Isles est celui qui est le plus protegé & le plus privilégié. Cependant fi dans la suite l'exemption est accordée aux savons de Marseille , celui des autres fabriques du Royaume doit également en jouir, afin qu’il y aye parité dans tous les Ports désignés pour le Commerce de l’Amérique. Il a été rendu nouvellement, le 23 Mars 1763, un Arrêt du Conseil Tom. I. M

Le commerce des isles françoises de l'Amérique par Marseille et autres ports du royaume. Vol. 1  

Chambon / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection d...

Le commerce des isles françoises de l'Amérique par Marseille et autres ports du royaume. Vol. 1  

Chambon / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection d...

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