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COMMERCE

DE

L’AMÉRIQUE

Commerce , ou à l’approvisionnement & avituaillement de leurs Vaisseaux , à la charge par eux d’en faire leur déclaration à l’entrée de la ville du Havre , & que lesdites marchandises & denrées feront mises dans l’entrepôt ordonné par les Lettres Patentes du mois d’Avril 1717 jusqu’au jour de leur embarquement. Par ledit Arrêt les dispositions desdites Lettres Patentes de 1717 font renouvellées , sans qu’il soit rien ordonné de nouveau , & les Maire & Echevins de la ville du Havre auroient dû reconnoître que leur prétention contre le sieur Levaillant n’étoit pas fondée ; s’ils avoient été mieux conseillés ils auroient dû demander euxmêmes la franchise des droits d’octroi de leur ville fur les denrées destinées pour l’Amérique, fi le Roi ne l’avoit pas déja ordonnées mais le bien public est presque toujours le moins consulté. Les Maire , Echevins , Sindics & Habitans de ladite ville du Havre , en font une preuve parlante. Bien loin de confesser leur tort, ils s’éléverent contra l’Arrêt qui leur faisoit du bien malgré eux & y formerent opposition dont ils furent déboutés par l’Arrêt du 15. Février 1735 , qui en confirmant celui du 25 Mai 1734, ordonne qu’il fera exécuté selon fa forme & teneur. Il est à observer que les deux Arrêts susmentionnés rendus en interprétation des Lettres Patentes du mois d’Avril 1717, font applicables aux octrois de la ville de Marseille , quoique lesdites Lettres Patentes ne soient point le réglement qui y est observé pour son Commerce aux Isles Françoises de l’Amérique. Les Lettres Patentes du mois de Février 1719 , données pour la. ville de Marseille à cause de la franchise de son Port , qui a exigé quelques dispositions particulières , font entierement conformes à celles de 1717 , quant à la franchise accordée aux marchandées & denrées destinées pour. l’Amérique ; par conséquent l’exemption des droits d’octroi y est comprise & les difficultés que les Regisseurs des Fermes de la Ville pourroient faire à ce sujet , n’auroient pas plus de fondement que celles faites par la ville du Havre, fi justement condamnées.

Le commerce des isles françoises de l'Amérique par Marseille et autres ports du royaume. Vol. 1  

Chambon / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection d...

Le commerce des isles françoises de l'Amérique par Marseille et autres ports du royaume. Vol. 1  

Chambon / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection d...

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