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LA
RÉFORME
COMMERCIALE
le rapport sur le commerce du Levant. Ce commerce, très avantageux, appartenait pour moitié à la Franco et se chiffrait par 65 millions, dont 30 à l'importation de nos produits dans les Echelles. Nos denrées coloniales y figuraient pour une bonne part, notamment les sucres, cafés, indigos, épices, mousselines de l'Inde, etc. ; de même nos produits manufacturés, tels que draperies, bonneteries, soieries. Notre industrie, en outre, tirait de là une forte partie de ses matières premières en cotons, laines et cuirs. Marseille avait reçu d'abord le privilège de tout ce commerce ; mais des arrêts de 1759 et 1762 avaient autorisé tous les ports à y participer, en rendant seulement les retours à Marseille obligatoires, par m e sure sanitaire. Le décret proposé (art. 1-4) déclare libre à tous les Français le commerce des Echelles du Levant et de Barbarie, à la seule charge de fournir caution entre les mains des directoires des départements, qui la remettront à la Chambre de Commerce de Marseille ; le port de Marseille (art. 6 ) conservera sa franchise, sauf pour les tabacs. Ces principes établis, les taxes le furent comme au tarif général avec une augmentation de 20 0/0 pour les marchandises d'importation étrangère ; les réexportations par mer furent exemptes, et celles par terre soumises au contrôle de 14 bureaux d é s i g n é s . C'était l'application à 1
1. Chaparillon, Pont-de-Beauvoisin, Seissel, Meyru, Yerrièresde-Joux, Jougnes, Héricourt, Strasbourg, Saint-Louis, Sarrelouis, Thionville, Givet, Valenciennes, Lille. — Noms rectifiés: Chapareillan, Méry (Savoie), Jougne.