Colonies françaises

( 21 ) la marine n'était en mesure de présenter immédiatement à l'approbation royale aucune des ordonnances principales que la loi lui a donné le soin de préparer, ce qui s'explique sans peine en présence des phases même que cet acte législatif avait traversées, depuis sa présentation jusqu'à son adoption. Quant aux décrets coloniaux, ils étaient dans le même cas, et on ne pouvait d'ailleurs mettre les assemblées locales en demeure de s'en occuper qu'en vertu de la loi elle-même, et après la publication de quelques-unes des ordonnances auxquelles ces décrets doivent se rattacher.

La sanction et la promulgation de la loi ont donc dû avoir lieu immédiatement, sous réserve de l'émission successive des actes destinés à en compléter la mise en vigueur.

Un certain intervalle a dû cependant s'écouler entre le vote de la Chambre des députés et la sanction de la loi : il ne fallait pas qu'une législation de cette importance, qui devenait exécutoire dans ses parties les plus essentielles par le fait même de sa publication, parvînt aux colonies sans être accompagnée des instructions les plus étendues et les plus approfondies. Ces instructions ont été expédiées le 3o juillet 1845 à M M . les gouverneurs, et je rappelle à VOTRE MAJESTÉ avec quelle attention scrupuleuse je me suis attaché à y faire prévaloir, sur tous les points, les doctrines et les intentions professées par le gouvernement à la tribune des deux Chambres pendant leurs délibérations.

J'ai eu soin, d'ailleurs, de faire réunir dans un recueil spécial tous les exposés de motifs, rapports et délibérations auxquels a donné lieu, de la part du Gouvernement et des Chambres, la présentation et la discussion des lois des 18 et 19 juillet, en sorte que tous les fonctionnaires et magistrats chargés de concourir à leur exécution, pourront, ainsi que les administrés eux-mêmes, se mettre sans cesse en présence des principes qui doivent présider à l'application de ces deux actes législatifs.

MM. les gouverneurs des Antilles et de la Guyane m'ont rendu compte de l'impression produite dans ces colonies par la publication de la loi : aux Antilles une certaine agitation a d'abord régné dans les esprits, mais sans aucun trouble matériel, et celte agitation paraissait tendre à