Collection des mémoires et correspondances officielles sur l'administration des colonies

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ESSAI

civiles et criminelles, et sont eu m ê m e temps; lieutenans de l'amirauté dans les ports où cette juridiction est établie. Il y a pour l'instruction des procès et l'exécution des jugemens, des avocats, des procureurs et des huissiers. La justice s'exerce selon les lois et ordonnances du royaume et la coutume de Paris. Voilà l'institution : voici ce qui y manque. La matière des procès portant sur des objets d'intérêt absolument étrangers à ceux qui nous occupent en France, il semble qu'en conservant l'esprit de nos lois et de nos/coutumes on eût dû les combiner, les modifier selon les cas et les espèces propres à une colonie ; car un habitant n'est point un bourgeois, une habitation n'est ni une métairie ni un fief, des nègres ne sont point des paysans, les créances, les hypothèques n'ont plus le m ê m e caractère, les partages entre héritiers directs ou collatéraux ne peuvent être soumis aux mêmes subdivisions. Il est telle manufacture que vous anéantisses si vous divisez la terre, les nègres, les bâtimens, en quatre ou cinq parties ; le plus grand nombre n'est pas m ê m e susceptible d'aucun partage : alors faut-il instituer des héritiers, ordonner des légitimes pour les cadets, c'est ce que je ne déciderai pas, mais je dis qu'il faut y


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