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C o R R E S P O N D A N C E
L E T T R E P A R T I C U L I È R E . ( № . 16.) Dettes civiles. Cayenne, 17 décembre 1776,
M., La dernière ordonnance sur les contraintes par corps à exercer dans les colonies, porte que, lorsque le débiteur condamné refusera de satisfaire son créancier, le gouverneur l'enverra chercher, et, sur le vu des titres et condamnations , lui ordonnera de vive voix de se rendre aux prisons militaires. Cette disposition renverse absolument le système et l'ordre judiciaire; elle est, dans la pratique, sujette à des inconvéniens que l'on n'a pas prévus ; elle annule le droit de main-forte, que les tribunaux ou les parties peuvent exiger du Gouvernement dans l'exécution des jugemens ; elle convertit enfin, en une punition militaire, un moyen de sûreté que la loi accorde au créancier , sans prétendre inculper le débiteur qui a droit à une répétition de dommages et intérêts contre celui qui l'a lait emprisonner , lorsque l'événement de l'appel le déclare mal jugé. C'est sur ce qui se passe ici maintenant, que