Actes du gouvernement de M. Bonfils, capitaine de vaisseau, gouverneur de la Guadeloupe. Vol. 2

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courante et les cinq années suivantes, 202. — Les mêmes immunités sont accordées aux terres du district Sous-le-Vent et au Vieux - Fort. Dans les autres communes elles sont acquises aux plantations de cinq hectares au moins, 377. IMPOTS. Voir Contributions publiques, immunités. IMPRIMERIE COLONIALE (AGENTS DE L’). Nominations, mutations, etc., 436. INDEMNITÉ DE DÉPLACEMENT. Voir Ingénieur colonial. INDUSTRIE. Voir Subvention. INFANTERIE DE MARINE. Nominations, promotions, congés, etc., 54, 55, 105, 188, 352, 437, 438. — Organisation nouvelle du corps, rapport, 355. — Décret, 359. — Instructions ministérielles, 364. INFIRMERIE RÉGIMENTAIRES. Voir Quinine. INGÉNIEUR COLONIAL Chef du service des ponts et chaussées. Il aura des vacations réglementaires, y compris l’indemnité de frais de cheval, toutes les fois qu’il sera autorisé à exercer, par lui même, la surveillance qui lui est attribuée sur les travaux communaux, 3. INSCRIPTION MARITIME. Voir Personnel embarqué, renonciations. INSTITUTEURS PRIMAIRES ET SECONDAIRES, INSTITUTRICES. Nominations, autorisations, etc., 26. INSTRUCTION PUBLIQUE. Organisation des écoles du Gouvernement et de l’instruction obligatoire, 71. —La limite d’âge pour la sortie des écoles du Gouvernement n’est pas applicable aux enfan ts qui acqui tten t la ré tribution sc olaire, 79. — L’établissement à la Pointe-à-Pitre d’une succursale du pensionnat de Versailles, dirigé par les dames de Saint-Joseph, est autorisé, 201. — Ouverture de diverses écoles primaires particulières, 401. INTERPRÈTES DU GOUVERNEMENT. Voir Santé publique.

J. JUGE DE PAIX. Nominations mutations, congés, etc., 26. JUGE IMPÉRIAL. Celui de la Basse-Terre est remplacé, pour


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