— 651 — 28 mai 1869...
Décision du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie modifiant celle du 25 janvier 1865 relative à la répartition en quatre classes des ouvriers de la Transportation et fixant à nouveau les salaires qui sont attribués aux contremaîtres, ouvriers d’art et manœuvres employés soit au pénitencier-dépôt, soit par les services autres 1868-1870-200 que le service pénitentiaire
14 août 1869. ..
Décret qui accorde amnistie pour toutes condamnations prononcées ou encourues à raison des crimes, délits et contraventions y énumérés. 1868-1870-133
juillet 1870..
Décision du Gouverneur de la Guyane qui institue une commission permanente chargée de donner son avis sur diverses questions relatives aux libérés et aux résidents volontaires 1868-1870-185 placés ou à placer hors pénitenciers
31 août 1870.. .
Arrêté du Gouverneur de la Guyane réglant les attributions du directeur du service péniten1871-1875-215 tiaire
4 sept. 1870. . .
Décret qui accorde amnistie pour crimes et 1868-1870-135 délits politiques et pour délits de presse
5 sept. 1870. . .
Décision du Gouverneur de la Guyane qui crée un jury à deux degrés à l’effet d’examiner les titres des concessionnaires et de dresser l’état des propositions des encouragements à 1868-1870-188 leur donner
5 octobre L870.
Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie stipulant que les ateliers destinés à l’entretien du matériel flottant du service marine seront placés provisoirement sous la direction d’un officier de vaisseau qui prendra le titre de 1871-1875-277 . directeur de l’arsenal
8 octobre 1870.
Instruction adressée par le Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie au secrétaire colonial et au directeur des pénitenciers, au sujet des condamnés qui peuvent être autorisés à travailler 1868-1870-206 chez les habitants
24 octobre 1870.
Décret portant abrogation du décret du 8 décembre 1851 concernant les individus placés sous la surveillance de la haute police et les individus reconnus coupables d’avoir fait partie d’une société secrète, et de la loi du 27 février 1858, dite de sûreté générale. 1868-1870-185 1871-1875-136
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