Notice sur la transportation à la Guyane française française et à la Nouvelle-Calédonie 1885. Vol.1

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DÉCISION DU GOUVERNEUR réglant le fonctionnement des cantines sur les pénitenciers.

Cayenne, le 15 novembre 1885.

LE

GOUVERNEUR

PAR INTÉRIM DE LA

GUYANE

FRANÇAISE,

Vu l’article 330 du règlement du 10 mai 1855 , sur le service intérieur des pénitenciers; Vu l’article 216 du décret du 28 décembre 1883, sur le service intérieur des troupes ; Vu la décision locale du 8 décembre 1857, modifiée par celle du 8 mars 1860, et qui règle le fonctionnement des cantines sur les pénitenciers; Vu la décision du 7 février 1865, qui fixe le bénéfice à attribuer aux cantiniers sur les denrées mises en vente; Considérant qu’il importe que la même règle soit partout suivie par les cantiniers, et que la plupart des dispositions des actes précités sont aujourd’hui tombées en désuétude; Sur la proposition du Directeur par intérim de l’Administration pénitentiaire, DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER.

Dans chaque établissement pénitentiaire, il pourra y avoir une cantine tenue par une personne offrant les garanties de moralité désirables, qui sera désignée par le Directeur de l’Administration pénitentiaire, sauf approbation du Gouverneur. ART.

2.

Les cantiniers seront soumis à toutes les mesures d’ordre et de discipline générale qui régissent le personnel libre sur les établissements péni-


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