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DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE, Observations relatives à la dépossession du transporté A
Paris, le 15 juillet 1884.
MONSIEUR
LE
GOUVERNEUR,
Vous avez soumis à l’approbation du Département une demande de dépossession du concessionnaire A , pour absence illégale, inconduite, défaut de mise en culture et condamnation correctionnelle. J’ai l’honneur de vous informer que je donne mon approbation à la mesure que vous avez cru devoir prendre à l’égard du transporté dont il s’agit, conformément aux prescriptions de l’article 3 du décret du 31 août 1878. Je vous ferai observer, toutefois, que la conduite du nommé A ne me paraissait pas de nature à autoriser sa mise en concession. Le rapport qui accompagne votre communication précitée constate, en effet, qu’avant la mesure exceptionnellement bienveillante qui a été prise en faveur de cet individu, il avait encouru, durant un intervalle de dixneuf mois, cinq punitions graves , formant un total de 135 nuits de fers. De semblables antécédents n’étaient pas faits, à mon avis, pour attirer la bienveillance de l’Administration et j’ai lieu de m’étonner que, dans ces conditions, on ait cru pouvoir accorder une concession à ce transporté , qui était indigne de toute faveur. Il importe que de semblables abus ne se produisent pas à l’avenir et, en conséquence, je vous prie de vouloir bien donner des ordres à M. le Directeur de l’Administration pénitentiaire pour que des concessions ne soient accordées dorénavant qu’à des transportés absolument méritants et éprouvés. Recevez, etc. Le Sous-Secrétaire d’État de la Marine et des Colonies, FÉLIX
FAURE.