— 213 — Ce tarif pourra être modifié si des modifications sont plus tard reconnues nécessaires. ART.
13.
Cette ration sera délivrée à l’engagiste par le détail des subsistances , tous les trois mois, sur le vu d’un état de présence des engagés, état dressé par le 3 bureau du secrétariat colonial et visé par le chef de l’administration intérieure. Elle devra être intégralement remise aux engagés dans la proportion des fixations journalières et, sous aucun prétexte, la valeur n’en devra être précomptée à ces derniers sur les salaires auxquels l’engagiste est tenu vis-à-vis des condamnés qui auront été mis à son service. e
14
ART.
Dans le cas de réintégration d’un ou plusieurs engagés, c’est-à-dire d’une diminution de l'effectif avant l’expiration des trois mois pour lesquels les vivres auront été perçus, l’administration tiendra compte de l’avance qui résultera de ce changement, et l’engagiste sera tenu de rembourser les denrées touchées en trop, s’il cesse d’employer des condamnés avant d’avoir pu justifier de l’emploi de ces mêmes denrées. ART. 1
5.
Lorsqu’un engagé sera envoyé à l’hôpital, c’est l’hôpital de file Nou qui le recevra; les frais d’hospitalisation, calculés à raison de 2 francs par jour, seront supportés par l’engagiste pendant une durée qui ne pourra excéder le dixième du temps que le condamné aura passé chez lui, et dépasser soixante jours pendant deux ans. ART.
16.
Les effets d’habillement qui ne pourront être autres que ceux entrant dans la composition réglementaire du sac des condamnés, seront concédés aux engagistes. Les remplacements seront effectués aux mêmes époques que celles fixées pour les condamnés internés sur les pénitenciers.
Il pourra être délivré à l’engagiste, à titre de cession remboursable, eu sus des effets réglementaires et pour la durée réglementaire, savoir: un pantalon de toile, une vareuse de toile, un pantalon de droguct, une chemise de coton et une paire de sabots.