Code Noir.
125
Supliant, & ignorant de quelle maniere les choses s’étoient passées, demanda permission d’informer pour raison de la mort de ce Négre ; ce qui fut ordonné par le Juge & suivi d’une information, sur laquelle intervint un Décret de prise de corps. Cette procédure s’étant instruite à l’insçû du Supliant, il n’en a pas plutôt eu connoissance, qu’il en a porté ses plaintes. En effet le Jugement qu’il a rendu contre ce Négre étoit régulier & dans la forme & dans le fonds ; dans la forme, puisqu’il avoit suivi tout ce qui étoit prescrit par l’Article XVII. ci-dessus cité dans le cas d’un danger évident, puisqu’il-avoit assemblé les Officiers, & qu’il n’avoit rien fait que conjointement avec eux ; dans le tonds, puisque l’Article XXXV. du Code Noir, prononce la peine de mort contre les Négres dans le cas du vol. Quand même ce Jugement n’auroitpas été aussi régulier, il demeureroit dans toute sa force jusqu’à ce qu’il fût attaqué & même détruit, ou par la cassation, ou par quelqu’une des autres voyes de Droit, Il n’a jamais été dit que parce qu’un Juge auroit mal jugé, il fut permis de lui faire son procès, avant d’anéantir son Jugement C’est contre un procédé aussi irrégulier de la part des Officiers de St. Malo, que le Supliant est obligé de reclamer l’autorité du Roi. ACES CAUSES, requéroit qu’il plût à Sa MajesF 3