Recueil de reglemens concernant le commerce des isles et colonies françoises de l'Amérique

du sucre.

467 & 15 Janvier 1673. par lesquels les droits de 4, liv. sur les sucres des Isles Françoises de l’Amérique, font réduits à 40. sols ; autre Arrêt du Conseil du 14. Décembre 1671. portant permission aux Négociant de Nantes de transporter dans le Royaume, par le bureau d’Ingrande, les sucres rafinés à provenant des moscoüades Nantes, des Françoises de l’Amérique, en Isles payant 4. liv. de chacun cent pesant desd. sucres rafinés ; autre Arrêt du Conseil du 24. Mai 1675. par lequel les droits de 4. liv. font rétablis fur les sucres bruts, venant des Isles Françoises de l’Amérique, entrant par les bureaux des cinq grosses Fermes, convoi de Bordeaux & antres Ports du Royaume, à la reserve de la Bretagne seulement & est ordonné, qu’outre par dessus lesdites 4. liv. ordonnées être payées par ledit Arrêt du 14. Décembre 1671. sur les sucres rafinés à Nantes & transportés dans le Royaume, par le bureau d’Ingrande, il sera payé 12. liv. par V vj