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Commerce
& Colonies Françaises de l'Amérique, paieront pendant deux années, à commencer du premier jour de Mai dernier, 8. liv. pour chacun cent pésant ; sçavoir, 6.liv audit Fauconnet Fermier Général, & 2. liv. à Me. Jean Oudiette, Fermier du Domaine d’Occident, prétend faire payer les 4. liv. d’augmentation compris dans lesdites 6. liv. pour chacun cent de sucre blanc, ausdits habitans de Cayenne, Marchands & Négocians François y trafiquans ; ce qui est contraire à l'intention de Sa Majesté, tant parce que lesdits sucres de Cayenne font blanchis au Soleil, ainsi que sont ceux du Bresil, que parce que tant s’en faut, qu’elle ait voulu augmenter les droits d'entrée des sucres blancs de cette Colonie, qu’au contraire elle lui auroit accordé des exemptions sur lefdits droits d’entrée par ledit Arrêt du Conseil du 26 Octobre 1672. pour exciter ses sujets par ce moyen de s’y aller habituer. A quoi étant nécessaire de pourvoir,