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rebellion de fa part des esclaves, ou qui auront agi avec leur assistance. §. II. OUTRAGES ET VIOLENCES ENVERS LES DÉPOSITAIRES DE L’AUTORITÉ ET DE LA FORCE PUBLIQUE.

ART. 222.

Lorsqu’un ou plusieurs magistrats de l’ordre administratif ou judiciaire auront reçu, dans l’exercice de leurs fonctions, ou à l’occasion de cet exercice, quelque outrage par paroles tendant à inculper leur honneur ou leur délicatesse, celui qui les aura ainsi outragés sera puni d’un emprisonnement d’un mois à deux ans. Si l’outrage a eu lieu à l’audience d’une cour ou d’un tribunal, l’emprisonnement sera de deux à cinq ans. L’outrage fait publiquement, d’une manière quelconque, à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, soit à un fonctionnaire public, soit à un ministre de la religion de l’État, ou de l’une des religions dont l’établissement est légalement reconnu en France, sera puni d’un emprisonnement de quinze jours à deux ans, et d’une amende de cent francs à quatre mille francs. Le même délit envers un assesseur, à raison de ses fonctions, ou envers un témoin, à raison de sa déposition, sera puni d’un emprisonnement de dix jours à un an, et d’une amende de cinquante francs à trois mille francs. L’outrage fait à un ministre de la religion de l’État, ou de l’une des religions légalement reconnues en France, dans l’exercice même de ses fonctions, sera puni d’un emprisonnement de trois mois à cinq ans, et d’une amende de trois cents francs à six mille francs. Si l’outrage, dans les différens cas prévus par le présent article, a été accompagné d’excès ou violences prévus par le premier paragraphe de l’article 228 du présent Code, il sera puni des peines portées audit paragraphe et à l’article 229, et en outre de l’amende portée au troisième paragraphe du présent article.

Ordonnance du roi portant application du Code pénal à l'île de la Martinique et [...]  

/ Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la bib...

Ordonnance du roi portant application du Code pénal à l'île de la Martinique et [...]  

/ Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la bib...

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